Compte-Rendu - 1626427288 CR 04.04.19

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Compte-Rendu - 1626427288 CR 04.04.19 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Malintrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626427288 CR 04.04.19)Thèmes du document : Vieillesse, Éducation, Fiscalité, COMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019

1

L’an deux mil dix-neuf, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire

sous la présidence de M. OLLIER Christian, Maire de Malintrat.

Date de convocation : 29 mars 2019

Membres présents M. OLLIER Christian, M. CORDESSE Daniel, Mme MONISTROL Jacqueline, Mme FAJON Annie, M. DECOMBAT Frédéric, M. CHARNAY Olivier, Mme FOURNET Marelyse, M. MARCHEPOIL Alain, Mme JOUFFRAY Suzanne, Mme ROUVET Nathalie, M. BEAUGER Daniel. Mme BURILLE Line

Membres absents : Mme DE VASCONCELOS Stéphanie pouvoir à Mme FOURNET Marelyse

Secrétaire : Madame FAJON Annie

Nombre de membres :

En exercice : 13

Présents : 12

Votants : 13

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 DECEMBRE 2018

Les délibérations et le procès-verbal de la dernière réunion est soumise à l’approbation des

membres du Conseil Municipal.

Vote : 12 voix POUR ; 0 voix CONTRE, 0 voix ABSTENTION

1/ COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET COMMUNAL 2018

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Prévu Réalisé Reste à réaliser

Dépenses 749 725 679 489.39 Néant

Recettes 749 725 738 318.25 Néant

Résultat reporté 0

Excédent 58 828.86COMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019

2

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Prévu Réalisé Reste à réaliser

Dépenses 981 573 758 294.25 205 362

Recettes 1 016 256.88 517 651.49 169 799

Solde d’exécution N

-1

307 586.88 307 586.88

Excédent 66 944.12

Monsieur OLLIER Christian, Maire, se retire et laisse la Présidence à Mme MONISTROL

Jacqueline, doyenne d’âge. Mme MONISTROL Jacqueline soumet au vote le compte

administratif présenté par Monsieur OLLIER Christian.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité

D’APPROUVER le compte administratif du budget communal 2018 présenté par Monsieur

OLLIER Christian.

2/ COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL 2018

Monsieur OLLIER Christian, Maire indique que le compte de gestion du budget communal

pour l’exercice 2018, établi par Monsieur LOYE Denis, Directeur Départemental des Finances

Publiques de la commune, est identique au compte administratif voté précédemment.

Il propose d’adopter le compte de gestion établi par Monsieur LOYE Denis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE, d’approuver le compte de gestion du budget communal pour l’exercice 2018.

3/ AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DU BUDGET

COMMUNAL

Nous venons d’arrêter les comptes de l’exercice 2018 en adoptant le compte administratif qui

fait apparaître :

• Un solde d’exécution excédentaire de la section d’investissement de 66 944.12 € • Un résultat excédentaire de fonctionnement de 58 828.86 €COMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019

3

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

• en dépenses pour un montant de : 205 362 €

• en recettes pour un montant de : 169 799 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil

Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de

fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.

Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section

d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter le résultat

de l’exercice 2018 de la façon suivante :

• Compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés :

• Compte 002 : résultat de fonctionnement reporté 58 828.86 euros

4/ CONTRIBUTIONS DIRECTES

Monsieur OLLIER Christian, Maire, donne lecture des bases d’imposition de 2018 ainsi que

des bases prévisionnelles 2019.

Il rappelle que les bases d’imposition sont données par les services fiscaux et sont calculées

avec les éléments suivants :

• TH : valeur locative de l’habitation et déclaration sur le revenu

• TF (bâti) : la moitié de la valeur locative

• TF (non bâti) : 80 % de la valeur locative

TAXES Bases d’imposition de 2018 Bases d’imposition prévisionnelles de 2019

D’habitation 1 235 383 1 279 000 Foncière (bâti) 872 318 895 400 Foncière (non bâti) 51 080 52 000

Suite à la réunion de travail préparatoire, deux taux d’augmentation ont été proposés, afin

d’augmenter les taux d’imposition de 2019. Cette revalorisation est essentielle à l’équilibre du

budget. En conséquence, il est proposé en ce qui concerne la taxe d’habitation et les taxes

foncières, d’appliquer sur les taux de l’année 2019

Soit une augmentation de 5 % ou 6 %COMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019

4

Taxes Taux 2018 Taux 2019 Taux 2019 5 % 6 %

Taxe d’habitation 11.57 % 12.15 12.26 Taxe foncière sur les

propriétés bâties

11.35 % 11.92 12.03

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

94.19 % 98.91 99.82

Le produit attendu s’élèverait à la somme de 313 564 euros pour 5 %

Le produit attendu s’élèverait à la somme de 316 428 euros pour 6 %

Après en avoir délibéré avec 7 voix pour 6 % (Mme JOUFFRAY, MM. OLLIER, CORDESSE,

DECOMBAT, CHARNAY, MARCHEPOIL, BEAUGER) et 6 voix pour 5 % le Conseil

Municipal,

DECIDE d’augmenter les taux de 6 % pour la Taxe d’habitation, Taxe foncière bâtie et non-

bâtie.

5/ Tarif Cantine

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les

élèves de l’enseignement public.

Vu la hausse des prix sur les marchandises.

Monsieur le Maire propose, pour le 1er mai 2019 d’augmenter les tarifs de 2 %.

Rappel

Tarifs précédents

PROPOSITION

Pour le 1ER mai 2019

ENFANTS 4.15 € 4.24 €

ADULTES 5.25 € 5.36 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une voix contre (Mme BURILLE Line) et

12 pour

DECIDE d’augmenter les tarifs de la cantine scolaire de 2 %.

Madame BURILLE Line demande que l’on diffuse l’information aux Parents.COMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019

5

6/ TARIF SALLE POLYVALENTE

Après plusieurs demandes, il s’avère nécessaire de définir des tarifs de location de la salle polyvalente à la journée.

Il est proposé les tarifs suivants :

1 JOUR :

Administrés MALINTRAT : 250 EUROS

Personnes/Entreprises/ Associations Extérieurs : 600 EUROS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

APPROUVE les tarifs de location de la salle polyvalente Mois et an que dessus

BUDGET PRIMITIF 2019 – COMMUNE

Je vous rappelle que vous avez vu, article par article, le budget primitif de la commune lors de la dernière réunion de travail et je vous propose valider ce budget par le vote :

Néanmoins il est à noter que nous rajusterons le montant des contributions directes en fonction du vote précédent

Section de fonctionnement : Vue d’ensemble des dépenses

Chapitre Libellé Proposition Vote du conseil

011 Charges à caractère général 226 174.86

012 Charges du personnel 362 756

014 Atténuations de produits 17 120

65 Autres charges gestion courante 73 718

66 Charges financières 6 900

67 Charges exceptionnelles //

022 Dépenses imprévues Fonct. 51 400

023 Virement à la sect° d’investis. 51 143

042 Opérations d’ordre de transfert entre

sections

21 793

TOTAL DEPENSES 811 004.86COMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019

6

Section de Fonctionnement : Vue d’ensemble des recettes

Chapitre Libellé Proposition Vote du conseil

002 Excédent antérieur reporté 58 828.86

70 Produits des services 14 416

73 Impôts et taxes 608 201

74 Dotations et participations 91 984

75 Autres produits gestion courant 24 815

77 Produits exceptionnels //

013 Atténuation de charges 12 760

TOTAL RECETTES 811 004.86

Section d’Investissement : Vue d’ensemble des dépenses

Chapitre Libellé Reste à

réaliser

Proposition Vote du Conseil

10 Dotations fonds divers et réserves 500

16 Remboursements d’emprunts 37 350

204 Subvention Equipement versées 24 503 300

21 Immobilisations corporelles 17 582 8 734

23 Immobilisations en cours 163 277 119 317.12

TOTAL DEPENSES : 205 362 RAR + 119 317.12 = 324 679.12 eurosCOMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019

7

Section d’Investissement : vue d’ensemble des recettes

Chapitre Libellé Reste à

réaliser

Proposition Vote du Conseil

001 Report solde exécution 66 944.12

1068 Affectation //

021 Virement sect° fonct. 51 143

10 Dotations Fonds divers 15 000

13 Subventions d’investissement 169 799 //

1641 Emprunt

040 Opération d’ordre de transfert 21 793

TOTAL RECETTES : 169 799 RAR + 154 880.12 = 324 679.12 euros

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à

APPROUVE LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL

7/ Rapport 2019 de la commission locale d’évaluation des charges transférées « C.L.E.C.T. »

Par courrier reçu le 18 février, la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV) nous a notifié le Rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa réunion du 7 février 2019.

Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 31 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’E.P.C.I. ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de l’E.P.C.I.) émet un avis favorable.

La CLECT a traité, les flux financiers engendrés par les transferts de compétences (restitution de RLV vers les communes membres ou transferts des communes vers RLV).

Les propositions formulées dans ce rapport concernent :

- Le transport public des élèves des écoles primaires et maternelles (liaisons entre les écoles et la piscine communautaire Béatrice HESS, liaisons entre les écoles et les autres sites communautaires),

- Le transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »,COMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019

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- L’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aide à Domicile (SIAD) pour les communes de Volvic et Chatel-Guyon,

- L’Espace Naturel Sensible (ENS) de Pulvèrières,

- L’adhésion à la Mission Locale

- Les interventions musicales dans les écoles

- Les interventions sportives dans les écoles

- Le réseau de lecture publique

- Le maintien à domicile des personnes âgées (portage de repas et aide à domicile) pour les communes de Pulvérières, Sayat et Saint-Ours-Les-Roches

- Le transport public de voyageurs pour les communes de Sayat et Saint-Beauzire. Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 7 février 2019,

Vu l’exposé qui précède,

Il vous est proposé :

- D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées joint au dossier et consultable en Mairie.

- De notifier cette décision à Monsieur Le Président de la Communauté

d’Agglomération Riom Limagne et Volcans.

Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées : Pour 12 Abstention 1 (Mme JOUFFRAY Suzanne) Contre 0

8/ Adhésion au Service Commun « Education physique dans les écoles primaires »

Dans une démarche partagée de continuité et de développement de services, Riom Limagne et Volcans est à l’initiative de la création de 2 services communs :

- Education Physique dans les écoles

- Education Musicale dans les écoles

Ce projet reprend les différents objectifs suivant :

- Permettre à chaque commune qui le souhaite de bénéficier d’interventions sportives et musicales

- Permettre la continuité des services sur l’ex-périmètre Limagne d’Ennezat - De faciliter les relations entre les écoles du territoire par le biais d’évènements (rencontres, concert…)

- Une gestion optimisée du service et des agents par RLV

Considérant que ce projet de création de ce service commun s’inscrit dans un projet de maintien des services et dans une perspective de développement sur le territoire.

Vu l’avis du comité technique de Riom Limagne et Volcans du 7 février 2019.

Vu la délibération du conseil communautaire Riom Limagne et Volcans en date du 12 février 2019 portant la création du service commune « Education physique dans les écoles primaires »COMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019

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Considérant que ce service sera constitué à minima des agents présents au sein des effectifs du service Sports Interventions Riom Limagne et Volcans (relatif aux demandes d’adhésion).

Considérant les termes de la convention, annexée à la présente délibération, définissant les conditions de constitution et de fonctionnement du service commun qui prévoit :

- Les modalités d’adhésion

- Les modalités de fonctionnement

- Les modalités financières

Considérant qu’au niveau des modalités financières, il est prévu d’assurer une neutralité financière entre la commune adhérente et l’EPCI .

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité

- D’adhérer à compter du 29 août 2019 au service commun : Education Sportive dans les écoles primaires

- D’approuver les termes de la convention de ce service commun, annexées à la présente délibération

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération

9/ Adhésion au Service Commun « Education Musicale dans les écoles primaires »

Dans une démarche partagée de continuité et de développement de services, Riom Limagne et Volcans est à l’initiative de la création de 2 services communs :

- Education Physique dans les écoles

- Education Musicale dans les écoles

Ce projet reprend les différents objectifs suivant :

- Permettre à chaque commune qui le souhaite de bénéficier d’interventions sportives et musicales

- Permettre la continuité des services sur l’ex-périmètre Limagne d’Ennezat - De faciliter les relations entre les écoles du territoire par le biais d’évènements (rencontres, concert…)

- Une gestion optimisée du service et des agents par RLV

Considérant que ce projet de création de ce service commun s’inscrit dans un projet de maintien des services et dans une perspective de développement sur le territoire.

Vu l’avis du comité technique de Riom Limagne et Volcans du 7 février 2019.

Vu la délibération du conseil communautaire Riom Limagne et Volcans en date du 12 février 2019 portant la création du service commune « Education musicale dans les écoles primaires »

Considérant que ce service sera constitué à minima des agents présents au sein des effectifs du service Sports Interventions Riom Limagne et Volcans (relatif aux demandes d’adhésion).

Considérant les termes de la convention, annexée à la présente délibération, définissant les conditions de constitution et de fonctionnement du service commun qui prévoit :

- Les modalités d’adhésion

- Les modalités de fonctionnementCOMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019

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- Les modalités financières

Considérant qu’au niveau des modalités financières, il est prévu d’assurer une neutralité financière entre la commune adhérente et l’EPCI .

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité

- D’adhérer à compter du 29 août 2019 au service commun : Education Musicale dans les écoles primaires

- D’approuver les termes de la convention de ce service commun, annexées à la présente délibération

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération

10/ MODIFICATION STATUTS SEMERAP

Vu les articles L.5211-17 à L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant les modifications des statuts de la SEMERAP, notamment sur l’objet social qui a été simplifié, sur le fonctionnement du conseil d’administration, sur le contrôle des actionnaires de la société.

Après en avoir délibérer à l’unanimité,

Le Conseil Municipal

DECIDE d’approuver les modifications des statuts de la SEMERAP

11/ GILETS JAUNES

Monsieur OLLIER informe les membres présent de la demande de Monsieur BOYER représentant les gilets jaunes et demandant l’utilisation du terrain sis à l’intersection de la rue de la Motte et la déviation Pont-du-Château-Gerzat.

Au jour d’aujourd’hui, il semblerait que cette partie appartienne au Département. Si cela s’avère exacte le département prendra sa décision. Si au contraire ils disent que cette partie est à eux mais considérée en agglomération il faudra votre aval pour cette utilisation.

Je vous propose de mettre au vote cette demande :

Contre : MM CORDESSE, BEAUGER, DECOMBAT, OLLIER, CHARNAY, Mesdames ROUVET, JOUFFRAY, FAJON, MONISTROL, FOURNET,

Abstention : M. MARCHEPOIL

Pour : Mme BURILLECOMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019

11

Rapports Commissions et Syndicats

CIAS Limagne d’Ennezat

Nom du rapporteur : Mme MONISTROL Jacqueline

Réunion du 06 février 2019

Notamment à l’ordre du jour :

➢ Affaires Générales CIAS

➢ Service Soins Infirmiers à Domicile

➢ Service EHPAD

EHPAD « Le Bosquet »

Nom du rapporteur : Mme MONISTROL Jacqueline

Réunion du 7 février 2019

Notamment à l’ordre du jour :

Prise de connaissance de la nouvelle direction

SISPA Vivre Ensemble

Nom du rapporteur : Mme MONISTROL Jacqueline

Réunion du 14 mars 2019 à 17 heures 30

Notamment à l’ordre du jour :

➢ Règlement intérieur

Réunion du 14 mars 2019 à 18 heures 30

Notamment à l’ordre du jour :

➢ DOB 2019 du SISPA

SISPA :

➢ Modification du tableau des effectifs

➢ Désignation d’un délégué UNA

EHPAD LA FONTAINE

➢ Modification du tableau des effectifs

➢ Modification de l’affectation du résultat de la section dépendance 2017

➢ Délégation du comité syndical pour les contrats et divers achats de matériel en 2019COMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019

12

EHPAD LES CHENEVIS

➢ Délégation du Comité Syndical pour les contrats, les conventions, les devis et les

marchés 2019

➢ Budget exécutoire 2019 – Hébergement et Dépendance – Accueil de jour

➢ Modification du résultat excédentaire 2016- Hébergement

➢ Modification du résultat excédentaire 2017- « Hébergement »

➢ Tarifs

Réunion du 27 mars 2019

Notamment à l’ordre du jour :

➢ Mise en place du RIFSEEP

SBA

Nom du rapporteur : Mme FOURNET Marelyse

Réunion du 9 février 2019

Notamment à l’ordre du jour :

Finances et affaires juridiques

Dont :

➢ Adoption du budget primitif 2019

➢ Fixation des taux de TEOM pour 2019

➢ Composteurs Individuels de jardin

➢ Marchés Publics

➢ Personnel

➢ Information délibérations du bureau et décisions du Président

SIAREC

Nom du rapporteur : M. DECOMBAT Frédéric

Réunion du 13 février 2019

Notamment à l’ordre du jour :

➢ Débat d’Orientation Budgétaire 2019

➢ Cession des actions de SEMERAP détenues par le Conseil départemental

➢ Mise en place des chèques restaurants

➢ Construction des locaux du SIAREC

➢ Avenant au contrat de prestation de SEMERAP concernant la Commune de

PERIGNAT-ES-ALIIERCOMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019

13

Réunion du 27 mars 2019

Notamment à l’ordre du jour :

➢ Comptes administratifs 2018

➢ Comptes de gestion 2018

➢ Affectation des résultats 2018

➢ Budget annexe SPANC primitif 2019

➢ Convention de groupement de commandes

➢ Avenants aux contrats de délégation du service public d’assainissement

➢ Création d’un poste d’Adjoint administratif Territorial et actualisation du tableau des

emplois au SIAREC

➢ Mise en place des tickets restaurant

SBL

Nom du rapporteur : M. CORDESSE Daniel

Réunion du 14 mars 2019

Notamment à l’ordre du jour :

➢ EAU : Budget primitif 2019, Compte administratif et Compte de gestion 2018

➢ SPANC : Budget primitif 2019, Compte administratif et Compte de gestion 2018

➢ Modification du Règlement de Service du SPANC

➢ Information sur la mise en œuvre des nouveaux statuts

➢ Programme AEP 2019 : choix des entreprises

➢ Contournement de l’aéroport d’Aulnat : choix de l’entreprise

➢ Supervision : choix de l’entreprise

➢ Prélocalisateurs : autorisation de consultation pour la MOE

➢ Turbines de Blanzat : autorisation de consultation pour la MOE

➢ Reconduction des accords-cadres de travaux AEP

➢ Groupement de commande pour travaux à Lussat

➢ Travaux urgents

➢ Information sur le Contrat Territorial du captage de Pont du Château

➢ Information SEMERAP

➢ Calendrier des réunions 2019

L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question posée, la séance est levée à 22 heures.COMMUNE DE MALINTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019

14

Délibérations :

1- compte administratif – budget communal 2018

2- compte de gestion budget communal 2018

3- affectation des résultats d’exploitation du budget communal

4- Contributions directes

5- tarif cantine

6- tarif salle polyvalente

7- budget primitif 2019

8-rapport de la CLECT –Communauté d’Agglomération RLV

9- Adhésion Service en commun « éducation sportive et musicale RLV

10-Modification statuts SEMERAP

11-Délibération emplacement Gilets Jaunes