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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Champdôtre.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MAIRE 2024 001 Demande subvention Conseil Departemental Rehab Ancien restaurant Mise en ligne le 5 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé
en
pr
are
le
04/01/2004
re
le
GHO1/2024
Lu
à
SU se
À
ID
:021-212101380-20240104-D
2024
0:
COMMUNE
DE
CHAMPDOTRE
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-001
Portant
sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Côte-d'Or
au
titre
du
programme
«
Contrats
Grands
Projets
Côte-D’Or
2024
»
pour
la
réhabilitation
d’un
ancien
restaurant
en
services
communaux
et
logements
Le
Maire
de
Champdôtre,
En
vertu
de
la
délégation
de
missions
qui
lui
a été
conférée
par
délibérations
du
conseil
municipal
en
dates
du
25
mai
2020,
du
11
février
2021
et
16
décembre
2022
(conformément
à l'article
L 2122-22
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales)
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5217-10-6,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articies
L.2334-32
et
suivants,
VU
la
décision
du
Maire
n°01/2021
du
25
mars
2021
retenant
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
restaurant
situé
2
Rue
de
la Gare
à Champdôtre
VU
la
décision
du
Maire
n°08/2022
du
10
novembre
2022
portant
choix
du
maître
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
rénovation
d’un
ancien
restaurant
en
services
communaux
et
logements
VU
la
décision
du
Maire
n°2023-002
du
18
janvier
2023
portant
demande
de
subvention
au Conseil
Régional
au
titre
des
fonds
EFFILOGIS
{études
et
travaux)
—
Réhabilitation
d’un
ancien
restaurant
en
services
communaux
et
logements
VU
la décision
du
Maire
n°2023-006
du
30
janvier
2023
portant
sollicitation
d’une
subvention
au
titre
de
la DETR
Programmation
2023
pour
la
réhabilitation
d’un
ancien
restaurant
en
services
communaux
et
logements
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2023-11-006
du
14
novembre
2023
validant
le
PRO
CONSIDERANT
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
communal,
ancien
restaurant
sis
2
rue
de
la
Gare
à
Champdôtre,
cadastré
section
C
n°101,
comprenant
sa
rénovation
intérieure
et
thermique,
CONSIDERANT
le coût
total
de
la maîtrise
d'œuvre
et des
frais
annexes
dont
le montant
estimé
s’élève
à 131
542,89 € HIT.
CONSIDERANT
le coût
total
des
travaux
dont
le montant
estimé
s'élève
à 770
000,00
€
HT,
CONSIDERANT
le
coût
total
de
l’opération
dont
le
montant
estimé
s'élève
à
901
542,89
€
H.T.,
DECIDE
-
de
solliciter
le
concours
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
dispositif
« Contrats
Grands
Projets
Côte-D’Or
» dans
le cadre
de
la réhabilitation
d’un
ancien
restaurant
en
services
communaux
et
logements
au
2
rue
de
la Gare
à Champdôtre
pour
un
montant
estimatif
total
de
901
542,89
€
HT.
-
définit
le
plan
de
financement
suivant
: le 04/01/2024 G4/01/2024
ID:021-212101380-20240104-D
2024
0014-41
Aide
Sollicitée
ou
Montant
de
la
Pourcentage
Montant
de
concernée
déjà
attribuée |
dépense
éligible
l’aide
DETR
Attribué
672
617,33
€
40,00
%
269
047,00
€
CD
Sollicitée
750
742,89
€
31,40
%
235
733,27
€
CRB
phase
Attribué
44
538,65
€
30,00
%
13
361,60
€
Etudes
CRB
phase
Soilicitée
770
000,00
€
25,00
%
192
500,00
€
Travaux La
Poste
Sollicitée
10
000,00
€
100%
10
000,00
€
TOTAL
DES
901
542,89
€
79,93
%
720
641,79
€
AIDES
Autofinancem
901
542,89
€
20,07
%
180
901,10
€
ent
-
précise
que
les
dépenses
sont
inscrites
à
la
section
investissement
du
budget
de
la
commune,
-
s'engage
à
ne
solliciter
aucun
autre
programme
d'aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
ce
projet,
-
atteste
de
la propriété
communale
du
2
rue
de
la Gare
à Champdôtre,
-__
De
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Le
Conseil
municipal
sera
régulièrement
informé
de
cette
décision
lors
de
la prochaine
séance.
A Champdôtre
le 04/01/2024
Le
Maire, arTouis
LAGUERRE