Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 2024 06 007 Protection sociale Prevoy
Déliberation - DELIBERATION 2024 06 005 Mise a jour tableau effec
Déliberation - DELIBERATION 2024 06 004 Suppression emploi adjoin
Déliberation - DELIBERATION 2024 06 006 Convention partenariat CD
Déliberation - DELIBERATION 2024 01 005 Autorisation engager cred
Procès Verbal - PV conseil municipal 26 06 2024 Mise en ligne le 6
Déliberation - DELIBERATION 2024 04 008 Attribution subvnetions a
Déliberation - DELIBERATION 2024 01 008 Determination prix vente
Déliberation - DELIBERATION 2024 02 009 MISE EN PLACE PRIME POUVO
Procès Verbal - PV conseil municipal du 11 avril 2024 Mise en lign
Déliberation - DELIBERATION 2024 06 008 Demande credit relais Mise en ligne le 3 juillet 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Champdôtre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 06 008 Demande credit relais Mise en ligne le 3 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
21/06/2024 Date
d'affichage
21/06/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
01/07/2024
et
publication
du
:
01/07/2024
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 021-212101380-20240626-2024_06_008-DE
(=
Qu
7
Ro]
NC)
CS ETS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26/06/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE.
Etaient
présents :
M.
GREMERET
Marc,
Mme
JACQUOT
Florence,
M.
LAGUERRE
Jean-Louis,
M.
LUQUIN
Marc-Antoine,
M.
MAGDELAINE
Philippe,
Mme
MARCHAND
Christine,
Mme
MYET
Véra-Lucia,
M.
SORDEL
Philippe,
M.
URSO
Vincent
Procuration(s)
:
M.
SORDEL
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
SORDEL
Philippe
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
BALANDRAUD
Frédéric,
Mme
GOMEZ
Delphine,
Mme
HELIOT
Stéphanie,
M.
NOURRY
Benoît,
M.
SORDEL
Sébastien
Etai(ent)
excusé(s)
:
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
MARCHAND
Christine
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
La
commune
de
Champdôtre
réhabilite
l’ancien
restaurant
situé
2
rue
de
la
Gare
à
Champdôtre
en
services
communaux
et
logements.
La
phase
de
préparation
des
travaux
a
commencé
le
4
juin
2024
et
le
chantier
devrait
durer
un
an.
Pour
pouvoir
procéder
au
règlement
des
factures
des
entreprises
et
dans
l'attente
de
versement
des
subventions
et
du
FCTVA,
la
commune
sollicite
un
crédit
relais
auprès
du
CREDIT
MUTUEL
d'AUXONNE.
Le
conseil
municipal,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
choisir
la
proposition
du
Crédit
Mutuel
d'AUXONNE.
Ainsi,
le
Maire
de
Champdôtre
est
autorisé
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
de
CREDIT
MUTUEL
d’Auxonne
(21130),
104
Rue
Emile
Gruet,
un
crédit
relais
Mairie
de
CHAMPDÔTRE
42
Grande
Rue
21
130
CHAMPDÔTRE nvoyé
en
préfecture
le
01/07/2004
Fi
u en préfesiure le 01/07/2024
+
:
LD:
021-212101980-20240628-2004
06
008-DE
d'un
montant
de
500
000€
{cinq
cent
millk-cémesréerenes
2524. De.00e
sont
les
suivantes
:
Î
Taux
: 3.66%
Taux :
fixe
Î —
Durée
:3
ans
—
Périodicité
: trimestrielle
—
Remboursement:
par
affectation
des
subventions/FCTVA;
par
prélèvement
SEPA
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Auxonne.
—
Intérêt:
calculés
sur
la
base
de
365/365
jours.
Arrêtés
et
payables
à
la
fin
de
chaque
trimestre
civil
et
dès
remboursement
de
la
totalité
du
crédit.
—
Remboursement
anticipé:
autorisé
à
tout
moment
sans
préavis
ni
pénalité.
—
Indice
GISSLER
: IA.
—
Frais
de
dossier
: 500
€,
au
1€!
déblocage.
Cet
emprunt
sera
contracté
aux
conditions
citées,
étant
précisé
que
les
intérêts
ne
courront
qu'à
partir
de
la
date
de
versement
effective
des
fonds.
Le
déblocage
des
fonds
aura
lieu
en
totalité
ou
par
fractions
avec
un
premier
versement
avant
le
15/12/2024.
Le
déblocage
total
prendra
effet
au
plus
tard
le
20
janvier
2025.
Le
maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
et
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et aux
conditions
générales
du
prêt.
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
POUR
: 10
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
: O
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Poyf
extrait
certifié
conforme.
Fait à CHAMPDOTRE
le 01/07/2024
Le
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE
Mairie
de
CHAMPDÔTRE
42
Grande
Rue
21
130
CHAMPDÔTRE