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Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 11 28 min)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte rendu du Conseil Municipal 28 novembre 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-huit novembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal
s’est réuni sous la présidence de M. Christophe ROPARTZ, après convocation adressée
individuellement à chaque conseiller le 24 novembre 2014.
Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers en exercice : 11 Suffrages exprimés : 10
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Christophe ROPARTZ, Jacques
PREMEL, Rémi DISSEZ, Bruno LE MAT Mmes Aude RUVOEN, Mme Hélène DUBOIS, M.
François PONCHON, Nicole ANDRE, M. Pierre Yves PICHONNAT,
Absent : Mme Sophie MORIERES –procuration à Bruno LE MAT–, Gilles LE BIHAN.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Mme Hélène DUBOIS a obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
MOTION CONTRE LE PROJET D’EXTRACTINON DE SABLE
COQUILLIER EN BAIE DE LANNION
Le Conseil Municipal à l’unanimité tient à marquer son refus au projet d’extraction de sable en baie de Lannion au large de Trébeurden. Il redoute les effets néfastes tant sur la faune aquatique que sur les dunes de la lieue de grève.
LTC PARTICIPATION AUX COMMISSIONS
Le Conseil Municipal retient les candidatures de Rémi DISSEZ pour participer à la commission n°1 « Affaires générales, projets et finances »
et François PONCHON pour la commission n°5 « Environnement et Energie » pour participer au travail des commissions de Lannion Trégor Communauté
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT POUR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Rémi DISSEZ est désigné représentant titulaire à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
PROPOSITION D’UN COMMISSAIRE A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Rémi DISSEZ est désigné commissaire à la Commission Intercommunales des
Impôts Directs
CCAS MEMBRE SUPPLEMENTAIRE
Le Maire propose de compléter l’effectif des membres élus du CCAS avec Hélène DUBOIS. CCAS SUBVENTION
Le Maire propose de verser d’une subvention complémentaire de 1 300,00€ au CCAS
ROUTE DE LAND YEO – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC
Le Conseil Municipal AUTORISE le classement de de la parcelle AB 482 sise route de land yéo dans le domaine public.
INFORMATIQUE MAIRIE LOGICIEL
Le Conseil Municipal décide de la mise à niveau des logiciels spécifiques mairie.
L’investissement pour 5 logiciels Horizon On line (Comptabilité, paie & N4DS, Gestion des biens, Emprunts, Election) est de 2 679,36€TTC (2 232,80€HT)
CDG COMPETENCES OPTIONNELLES ASSISTANCE INFORMATIQUE
Le Conseil Municipal modifie l’option d:’assistante informatique souscrite auprès du du Centre De Gestion22 qui comprend les frais de migration de fichiers et de formation pour 550 €/an
MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Le Conseil municipal décide les modifications budgétaires suivantes :
Investissement :
Dépenses Chap 27 Art 275 + 650,00€
Chap 23 Art 231 + 400,00€
Chap 21 Art 2182 - 1 050,00€
Fonctionnement :
Dépenses Chap 011 Art 60631 - 90,00€
Chap 66 Art 668 + 90,00€
TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE : LE TAUX ET
EXONERATION FACULTATIVES
Le Conseil municipal décide de maintenir le taux de 1% sur l’ensemble du territoire communal et d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable. REVISION DU PLU A & T OUEST
Le Conseil Municipal accepte la résiliation amiable proposée par le mandataire judiciaire à propos du marché passé en 2008 pour la révision du PLU avec la SARL A & T Ouest.
TRAVAUX DECLARATION PREALABLE
Le Conseil Municipal envisage des travaux est de réduire la facture de chauffage des bâtiments. Il autorise le Maire à déposer préalablement un dossier d’urbanisme pour ces travaux afin de recueillir l’accord des bâtiments de France avant d’entamer.
AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS EN
INVESTISSEMENT POUR L’ANNEE 2015
Monsieur le Maire est autorisé à engager les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2015, à hauteur du quart des crédits ouverts au budget 2014 (103 320,71€) soit 25 830,17€;
d’affecter cette somme aux opérations d'investissement suivantes :
• VRD et éclairage public
• Bâtiments scolaires
• Bâtiments divers
• Politique foncière, urbanisme et frais d'études
• Informatique
CIMETIERE TARIF
Le Maire propose de revoir les tarifs du cimetière.
Le Conseil Municipal décide de supprimer la possibilité d’obtenir une concession pour une durée supérieure à 15 ans.
Comme certaines sépultures ont été établies sans concession, les familles sont invitées à venir en mairie pour régulariser la situation.
Le Conseil Municipal décide des tarifs suivants
CIMETIÈRE
Concessions
2m²
Cavurne :
50 x 50 cm pour
urne funéraire
columbaruim
15 ans 120€ 75 € 118€
Droit d’ouverture – – 120€
INDEMNITES DU PERCEPTEUR 2014
Le Conseil Municipal, décide de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer
des prestations de conseil et d’accorder des indemnités à M. DORKEL, trésorier pour le
montant de 342,49€ brut au titre de l’année 2014.