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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 18 septembre 2020
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 18 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SEMA
DREAL OCCITANIE
- UID 11
PREFECTURE
- CABINET/BC
- DPPPAT/BCI
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 18 - SEPTEMBRE 2020
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2020 SOMMAIRE
DDTM
SEMA
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2020-0071 portant complément à
l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le barrage de Barrière (propriétaire : Mme Anne De MERIC de
BELLEFON épouse BUSSIERE de NERCY) - commune de VILLEGLY……………..1
DREAL OCCITANIE
UID 11
Extrait de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-31 du 3 juillet 2020
abrogeant l’arrêté préfectoral complémentaire n¨° DREAL-UID11-2020-15 du 9 avril 2020 portant mesure dérogatoire liée à l’épidémie du COVID-19 et relatif à l’installation de stockage de déchets non dangereux située sur le
territoire de la commune de NARBONNE, au lieudit « A La Combe du
Mourel Redon », et exploitée par la Société SUEZ RV MEDITERRANEE…………....5
Extrait de l’arrêté complémentaire n° DREAL-UID11-2020-033 mettant
à jour les prescriptions applicables à la Société EPPLN pour l’exploitation de l’appontement D2 alimentant les dépôts d’hydrocabures liquides EPPLN1 et EPPLN2 sur la commune de PORT-la-NOUVELLE……………………………………6
Extrait de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UD11-2020-037 fixant des
prescriptions complémentaires d’exploitation applicables aux installations de la Société Orano Cycle Malvési, situées sur le territoire de la commune de
NARBONNE…………………………………………………………………………….8
PREFECTURE
CABINET/BC
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2020-161 accordant une médaille de bronze pur acte de courage et de dévouement à l’adjudant THOMAS du centre de
secours principal de NARBONNE (SDIS)…………………………………………….10
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2020-162 accordant trois médailles de bronze pour acte de courage et de dévouement :
- l’adjudante Isabelle CIRES,
- caporal Alexandre IDE,
- sapeur Jérémy VEUILLET,
du centre de secours de LEUCATE (SDIS)……………………………………………12 DPPPAT/BCI
Arrêté n° DPPPAT-BCI-2020-050 portant délégation de signature en
matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de
l’État à M. Eric ORDONAUD, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du Pôle Ressources Humaines et Budgétaires……………………………14
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2020-051 portant délégation de
signature pour les actes de la fonction d’achat :
- M. Nicolas DEMONET, directeur départemental des finances publiques de l’Aude - actes relevant du pouvoir adjudicateur
- M. Eric ORDONAUD, administrateur des finances publiques adjoint,
responsable du Pôle Ressources Humaines et Budgétaires - actes
d’ordonnancement secondaire dans les limites de l’arrêté préfectoral
n° DPPPAT-BCI-2020-050…………………………………………………………….16 PRÉFÈTE Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2020-0071
portant complément à l'autorisation reconnue
au titre de l'article L. 214-6 du Code de l'Environnement
concernant le barrage de Barrière
(propriétaire : Mme Anne de Meric de Bellefon épouse Bussiere de Nercy)
Commune de Villegly
La Préfète de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.211-3, L.214-6, R.214-112 à
R.214-147 ;
VU le décret du 09 octobre 2019 portant nomination de Madame Sophie ELIZEON en
qualité de préfète de l'Aude ;
VU le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques et au comité technique permanent des barrages hydrauliques et modifiant le
Code de l'Environnement ;
VU ie décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicabies aux ouvrages
construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des
ouvrages hydrauliques ;
VU l'arrêté ministériel du 29 février 2008 modifié par l'arrêté du 16 juin 2009, fixant des
prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU l'arrêté du 1° juillet 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du
volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins de classement de ces ouvrages en
application de l’article R. 214-112 du code de l’environnement ;
VU la note du 11 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de l'organisation du contrôle de
la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine ;
1 VU la demande d'avis au projet d'arrêté formulée au propriétaire par courrier en date du
10 août 2020 ;
VU le retour du pli avisé mais non réclamé le 03 septembre 2020, valant absence
d'observations du propriétaire ;
CONSIDERANT que l'ouvrage bénéficie d'un statut d'ouvrage autorisé au titre de l'article L.214-6 du Code de l'Environnement (réalisation antérieure à 1992) ;
CONSIDERANT que le propriétaire du barrage de Barrière est Mme Anne de Meric de Bellefon épouse Bussiere de Nercy et qu'à ce titre le propriétaire assure les obligations fixées par le présent arrêté ;
CONSIDERANT que le barrage de Barrière a une hauteur de 12 mètres et un volume
stockable de 70 000 m3, tels que définis au sens de l'arrêté du 1° juillet 2017 et qu’à ce
titre il ressort de la catégorie C définie par l'article R. 214-112 du code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Le barrage de Barrière appartenant à Mme Anne de Meric de Bellefon épouse Bussiere
de Nercy est classé en catégorie C en application de l’article R.214-112 du Code de
l'Environnement.
ARTICLE 2 :
1°. Le barrage de Barrière doit être rendu conforme aux dispositions des articles R.214-
115 à R. 214-128 du code de l'environnement. Le propriétaire doit établir ou faire établir :
- un dossier technique regroupant tous les documents relatifs aux ouvrages,
conformément à l’article R. 214-122, avant le 31 décembre 2020 ;
- un registre conformément à l’article R. 214-122, à compter du jour de la
notification du présent classement ;
- un document décrivant l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation du
barrage, son entretien et sa surveillance en toutes circonstances, notamment les
vérifications et les visites techniques approfondies, le dispositif d'auscultation, les moyens d’information et d'alerte de la survenance de crues
l'ouvrage conformément au décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 avant le
31 décembre 2020 ;
- tous les cinq ans, un rapport de surveillance périodique comprenant la synthèse
des renseignements figurant dans le registre prévu ci-dessus et celle des
constatations effectuées lors des vérifications et visites techniques approfondies ;
2 - tous les cinq ans, si le barrage est doté d'un dispositif d'auscultation, le rapport
correspondant établi périodiquement par un organisme agréé conformément aux
dispositions des articles R. 214-129 à R. 214-132.
2°. Le propriétaire ou l'exploitant ou le gestionnaire tient à jour les dossiers, document et
registre rappelés ci-dessus et les conserve de façon à ce qu'ils soient accessibles et
utilisables en toutes circonstances et tenus à la disposition du service de l'Etat chargé du
contrôle.
3°. En application de l’article R214-124, le barrage est doté d'un dispositif d'auscultation
permettant d'en assurer une surveillance efficace. Toutefois, si le propriétaire peut
démontrer que la surveillance de l'ouvrage peut être assurée de façon efficace en
l'absence dudit dispositif, il adresse au préfet une demande argumentée visant à
l’autoriser à ne pas en être doté et proposant des mesures de surveillances alternatives.
ARTICLE 3 :
En application de l'article R214-123 du code de l'environnement, le propriétaire doit
réaliser ou faire réaliser par un personnel compétent une visite technique approfondie de
l'ouvrage, au sens de l’article R.214-123 du code de l'environnement, au moins une fois
dans l'intervalle de deux rapports de surveillance. La première visite technique
approfondie est réalisée et transmise au préfet et à la DREAL avant le 31 décembre 2020.
Cette première visite devra également vérifier les données géométriques (hauteur de
digue et volume normal de retenue).
ARTICLE4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations ou
de faire les déclarations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE6 :
La présente décision sera notifiée à la mairie de Villegly et au propriétaire.
ARTICLE7 :
La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Montpellier
soit par courrier adressé au 6 rue Pitot —- CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX
02, soit par voie électronique sur le site https:/www.citoyens.telerecours.fr
conformément aux articles R. 181-50 à R. 181-52 du code de l'environnement :
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs
groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans
un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la
publication ou l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu'à
l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
3 ARTICLE 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, le maire de la commune de Villegly, le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur
départemental des territoires et de la mer de l'Aude, le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera affiché en mairie de Villegly pendant une durée d'un mois.
4 y
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’AUDE
Extrait de l’Arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-31
abrogeant l’arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL/-UID11-2020-15 du 9 avril 2020 portant mesure dérogatoire liée à l’épidémie du COVID-19 et
relatif à l’installation de stockage de déchets non dangereux située sur le territoire de la commune de NARBONNE, au lieu-dit « A la Combe du Mourel Redon », et exploitée par la Société SUEZ RV Méditerranée
Par arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-31 du 03 juillet 2020, abrogeant l’arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL/-UID11-2020-15 du 9 avril 2020 portant mesure dérogatoire liée à l’épidémie du COVID-19 et relatif à l’installation de stockage de déchets non dangereux située sur le territoire de la commune de NARBONNE, au lieu-dit « A la Combe du Mourel Redon », et exploitée par la Société SUEZ RV Méditerranée.
- L’arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL/-UID11-2020-15 du 9 avril 2020 portant mesure
dérogatoire liée à l’épidémie du COVID-19 et relatif à l’installation de stockage de déchets non
dangereux située sur le territoire de la commune de NARBONNE, au lieu-dit « A la Combe du
Mourel Redon », et exploitée par la Société SUEZ RV Méditerranée est abrogé à compter de la date
de notification du présent arrêté.
Une copie de l’arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-31 du 03 juillet 2020 est déposée à la mairie de Narbonne pour y être consultée et est publiée sur le site internet des services de l’État dans l’Aude pendant une durée minimale de quatre mois.
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04.68.10.27.00 – Télécopie : 04.68.72.32.98
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h – 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h – 13h30/15h Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/ - Facebook : http://www.facebook.com/prefecture.aude
5 a
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’AUDE
Extrait de l’Arrêté complémentaire N° DREAL-UiD11-2020-033
Mettant à jour les prescriptions applicables à la société EPPLN pour l’exploitation de l’appontement D2 alimentant les dépôts d’hydrocarbures liquides EPPLN1 et EPPLN2 sur la commune de Port-la-Nouvelle
Par arrêté préfectoral complémentaire N° DREAL-UiD11-2020-033 du 03 juillet 2020, mettant à jour les prescriptions applicables à la société EPPLN pour l’exploitation de l’appontement D2 alimentant les dépôts d’hydrocarbures liquides EPPLN1 et EPPLN2 sur la commune de Port-la-Nouvelle
- La description « nature de l’installation » correspondant à la rubrique 1434-2 du tableau situé à l’article 1.2.1 « Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées » de l’AP n° 2011 252-0005 du 10/11/2011 susvisé est supprimée et remplacée par la description suivante :
Poste de déchargement navire (essence, GO, FOD, ETBE) composé d’un bras de 10’’ situé à l’appontement D2 desservant les dépôts EPPLN1 et EPPLN2.
Débit horaire maximal : 850 m³/h pour le GO, FOD, ETBE
600 m³/h pour les essences
Pression maximale : 8 bars
- La description de l’article 1.2.3 « Consistance des installations autorisées » de l’AP n° 2011 252-0005 du 10/11/2011 susvisé est supprimée et remplacée par la description suivante :
L’établissement comprenant l’ensemble des installations classées et connexes, est organisé de la façon suivante : • Un bras articulé de déchargement de 10’’ utilisé pour décharger l’ensemble des produits, des navires vers les dépôts de liquides inflammables EPPLN1 et EPPLN2.
• Un bras articulé de déchargement de 8’’ utilisé exclusivement pour décharger des EMAG, des navires vers les dépôts de liquides inflammables EPPLN1 et EPPLN2.
• Les produits déchargés sont
des hydrocarbures liquides inflammables : essence, gazole (GO), fuel oil domestique (FOD), et éthyl- tertio-butyl-éther (ETBE) ;
de l’éthanol ;
des esters méthyliques d'acide gras (EMAG) : esters méthyliques d’huiles végétales (EMHV), ester méthylique d'huile usagée (EMHU), ester méthylique d'huile animale (EMHA). • Les produits sont transférés à un débit maximal de 850 m³/h pour le GO, le FOD, l’ETBE et les EMAG et à un débit maximal de 600 m³/h pour les essences et l’éthanol. La pression maximale de transfert est de 8 bars. • La fréquence des déchargements est en moyenne annuelle de huit navires par mois. • Le bras de déchargement de 10’’ utilisé pour le transfert des hydrocarbures et de l’éthanol est à manœuvre entièrement manuelle. Il est équipé d’un clapet anti-retour, d’une vanne de sectionnement manuelle, d’un système de sécurité de type PERC, à déconnexion rapide, permettant en cas d’arrachement du bras une isolation immédiate des 2 parties (bras et tronçon restant accrochés au manifold du navire). • Le bras de déchargement de 8’’ utilisé pour le transfert des EMAG est à manœuvre entièrement manuelle. Il est équipé d’un clapet anti-retour et d’une vanne de sectionnement manuelle.
• Le déchargement s’effectue par l’intermédiaire des pompes du navire ; l’appontement de déchargement ne possèdent pas d’équipement électrique et n’utilisent pas d’air instrument.
- Au chapitre 6.4 « Autosurveillance des niveaux sonores » de l’AP n° 2011 252-0005 du 10/11/2011 susvisé, le terme « tous les 3 ans » est remplacé par : « en cas de plainte des riverains pour nuisance sonore ou de demande de l’inspection ».
- Le 2ème alinéa de l’article 7.6.3.3 de l’AP n° 2011 252-0005 du 10/11/2011 susvisé est supprimé est remplacé par l’alinéa suivant :
La position des extincteurs et leur nombre sont définis sous la responsabilité de l’exploitant en fonction des emplacements à protéger, avec un minimum de 3 extincteurs de 50kg et 2 x 9kg.
- Chapitre 1,3 « Conformité au dossier de demande d’autorisation » de l’AP n° 2011 252-0005 du 10/11/2011 susvisé est ajouté l’article 1.3.1 « récolement aux prescriptions » suivant
Article 1.3.1 Récolement aux prescriptions
6 Une vérification systématique et exhaustive du respect point par point des prescriptions de l'arrêté d'autorisation et des arrêtés ministériels applicables, notamment l’arrêté du 12/10/11 relatif aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2, est périodiquement effectuée, à intervalles n'excédant pas 3 ans.
Les résultats de ces vérifications doivent être archivés et tenus à disposition de l’inspecteur des installations classées.
Les non-conformités et écarts qui ressortent de ces audits doivent être corrigés sans délai.
En cas de demande de l’inspection des installations classées cette vérification est effectuée par un organisme extérieur compétent et indépendant.
Une copie de l’arrêté préfectoral d’enregistrement n° DREAL-UiD11-2020-033 du 03 juillet 2020 est déposée à la mairie de Port la Nouvelle pour y être consultée et est publiée sur le site internet des services de l’État dans l’Aude pendant une durée minimale de quatre mois.
7 Sd
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
telier de récupération de
»
PRÉFÈTE DE L’AUDE
Extrait de l’Arrêté préfectoral n° DREAL-UD11-2020-037 fixant des prescriptions complémentaires d’exploitation applicables aux installations de la Société Orano Cycle Malvési, situées sur le territoire de la commune de NARBONNE
Par arrêté préfectoral n°DREAL-UD11-2020-037 du 09 juillet 2020 fixant des prescriptions complémentaires d’exploitation applicables aux installations de la Société Orano Cycle Malvési, situées sur le territoire de la commune de NARBONNE
L’arrêté n° DREAL-UID11-2017-39 du 8 novembre 2017 est modifié comme suit : À l’article 1.2.4. Consistance des installations autorisées, est inséré après « un atelier de récupération de sous-produits uranifères », le tiret suivant :
« - un atelier de traitement des effluents acides, dit atelier TEA, »
À l’article 3.2.2. Conduits et installations raccordées, le tableau est complété avec les données suivantes : «
37
Cheminée unique regroupant l’ensemble
des rejets gazeux de l’atelier traitement des
effluents acides
NH 3 TEA 1 500 10
»
Il est ajouté l’article suivant :
« 3.2.3.6.9 Conduit n° 37
Paramètres Concentration (mg/Nm 3) Périodicité de la mesure
Ammoniac 50 Trimestrielle
La mesure du débit de la cheminée est réalisée en continu. »
À l’article 4.1.5 Prévention du risque inondation, sont ajoutés les tirets suivants : « - l'atelier TEA est implanté sur un radier dont la cote sera au moins égale à +8,2 m NGF - l'ensemble des cuves et capacités est solidement arrimé au radier et la cote du point bas de chacune des cuves et capacités sera au moins égale à +8,6 m NGF. »
À l’article 5.1.5.1 Déchets de procédés, son premier alinéa
« Les déchets (effluents liquides chargés) de procédés constitués :
§ d’effluents de procédé traités (neutralisation) dans l’atelier de récupération, § des insolubles produits par la dissolution des matières solides uranifères,
§ des résidus issus de la station de traitement des eaux pluviales.
sont rejetés dans un ensemble de bassins constitués de bassins de décantation/évaporation et de bassins d’évaporation. »
est remplacé par :
« Les déchets (effluents liquides chargés) de procédés constitués :
§ d’effluents de procédé traités (neutralisation) dans les ateliers de récupération et de traitement des effluents acides,
§ des insolubles produits par la dissolution des matières solides uranifères,
§ des résidus issus de la station de traitement des eaux pluviales.
sont rejetés dans un ensemble de bassins constitués de bassins de décantation/évaporation et de bassins d’évaporation. »
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04.68.10.27.00 – Télécopie : 04.68.72.32.98
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h – 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h – 13h30/15h Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/ - Facebook : http://www.facebook.com/prefecture.aude
8 À l’article 9.1.9. Caractéristiques des lieux d’entreposage et de transformation des matières uranifères, son premier alinéa
« Entreposage des résidus de matières uranifères issus des procédés
Les effluents générés principalement par les pieds de colonne de l’unité de purification sont constitués de nitrates chargés d’impuretés qui après caustification dans l’atelier de récupération sont entreposés dans les bassins de décantation/évaporation. »
est remplacé par :
« Entreposage des résidus de matières uranifères issus des procédés
Les effluents générés principalement par les pieds de colonne de l’unité de purification sont constitués de nitrates chargés d’impuretés qui sont pré-neutralisés dans l’atelier de récupération. Ils sont ensuite transférés via une canalisation double enveloppe équipée de détecteurs de fuites vers l’atelier de traitement des effluents acides pour y faire l’objet d’une précipitation, d’une neutralisation et d’une décantation. La phase liquide obtenue est dirigée vers les bassins B5 et B6 par le biais de tuyauteries placées en double enveloppe équipées de dispositifs de détection de fuite. La phase solide (résidus solides densifiés) est envoyée vers l’alvéole CERS, également par le biais de tuyauteries placées en double enveloppe équipées de dispositifs de détection de fuite. »
Une copie de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UD112020-037 du 09 juillet 2020 est déposée à la mairie de Narbonne pour y être consultée et est publiée sur le site internet des services de l’État dans l’Aude pendant une durée minimale de quatre mois.
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04.68.10.27.00 – Télécopie : 04.68.72.32.98
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h – 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h – 13h30/15h Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/ - Facebook : http://www.facebook.com/prefecture.aude
9 PRÉFÈTE Cabinet de La préfète DE L'AUDE Bureau du cabinet Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2020-161
accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
La préfète de l'Aude
Chevalier de ta Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les
actes de courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;
VU le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON, préfète de l'Aude :
VU la proposition du Colonel BENEDITTINI, directeur départemental des services d'incendie et de
secours, soulignant l'attitude efficace et déterminante dont a fait preuve l'adjudant Ludovic
THOMAS, du centre de secours principal de NARBONNE, lequel n'a pas hésité à prodiguer un
massage cardiaque à une sexagénaire victime d’une noyade le 18 juillet 2020 à NARBONNE-
PLAGE ;
VU le fait que l'adjudant Ludovic THOMAS a sauvé cette personne d'une mort certaine ;
CONSIDÉRANT que cet acte mérite d'être récompensé par une médaille pour acte de courage et de dévouement ;
SUR PROPOSITION de Madame la sous-préfète directrice de cabinet de la préfète,
ARRETE
ARTICLE 1 : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à
l’adjudant Ludovic THOMAS, du centre de secours principal de NARBONNE.
04 €8 10 27 14
Mél : jean-marc.raynaud@aude gouv.fr
52, Rue Jean BRINGER 1
11836 CARCASSONNE Cedex 09
10 ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot — CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02)
dans un délai de 2 mois à compter de la date de signature.
ARTICLE 3 : Madame la sous-préfète directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 17 septembre 2020
La préfète ‘Aule
Sophie ELIZEON
04 68 10 27 14
Mél : jsen-merc saynaud@aude gouv.fr
52, Rue Jean BRINGER 2
*1836 CARCASSONNE Cedex 08
11 PRÉFÈTE Cabinet de La
préfète
DE L'AUDE Bureau du cabinet
Lie
Para
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2020.162
accordant trois médailles pour acte de courage et dévouement
La préfète de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de
récompenses honorifiques pour les actes de courage
et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée :
VU le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON, préfète de l'Aude ;
VU le fait que ces trois sapeurs-pompiers ont sauvé cette personne d’une mort certaine ;
CONSIDÉRANT que cet acte mérite d'être récompensé par une médaille pour acte de courage et de dévouement ;
SUR PROPOSITION de Madame la sous-préfète directrice de cabinet de la préfète,
ARRETE
ARTICLE 1: la médaille de bronze Pour acte de courage et de dévouement est décernée à l'adjudante
Isabelle CIRES, au caporal Alexandre IDE et au sapeur Jérémy VEUILLET, du centre de secours de LEUCATE.
04 €8 “527 14
12 ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif
de MONTPELLIER (6, rue Pitot - CS 99002 - 34063
MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de 2 mois
à compter de la date de signature.
ARTICLE 3 : Madame la sous-préfète directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 17 septembre 2020
La préfête/de l'Aide
Sophie ELIZEON
04 56 10 27 14
Mél: jeen-marc,raynaud@aude, gouv.fr
52, Rue Jean BRINGER
2 11836 CARCASSONNE Cedex 99
13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'AUDE
Arrêté n° DPPPAT-BCI-2020-050 portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État
à M. Éric ORDONAUD Administrateur des Finances Publiques Adjoint,
responsable du Pôle Ressources Humaines et Budgétaires
La Préfète de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1“ juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 :
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
pubiiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Mme ELIZEON Sophie, en qualité de préfète de
l'Aude ;
Considérant la prise de fonction de Mme ELIZEON Sophie en qualité de préfète de l'Aude le 14 octobre
2019;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Éric ORDONAUD Administrateur des Finances
Publiques Adjoint, à effet de :
> signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision,
contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant
par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à
l'équipement de la direction départementale des finances publiques de l'Aude, ainsi que
l'ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la direction
départementale des finances publiques de l'Aude ;
> gérer les programmes n° 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public
local », n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » et n° 723
« Opérations immobilières nationales et des administrations centrales » :
- recevoir les crédits,
- procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées
sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités, ef, en cas de cité administrative, sur le
compte de commerce n° 907 - « Opérations commerciales des domaines » .
14 Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses,
ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes.
+ gérer le programme n° 724 « Dépenses immobilières-administrations déconcentrées »
- procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
imputées sur les titres 2, 3 et 5 du programme précité.
Cette délégation porte sur la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur
l'émission et la signature des titres de recettes.
La qualité de responsable d'unité opérationnelle reste assurée par la Préfète.
Pour tout engagement supérieur à 5000 euros, un visa préalable du préfet sera demandé.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M. Éric ORDONAUD Administrateur des Finances
Publiques Adjoint, à effet de :
+ signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de conformité
en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se
traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à
l'activité financière de la direction départementale des finances publiques de l'Aude
ARTICLE 3 : Demeurent réservés à la signature de la Préfète de l'Aude :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité
chargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;
- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 — Avances sur ie montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et
divers organismes.
ARTICLE 4 : Monsieur Éric ORDONAUD peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par 44 du décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004.
ARTICLE 5 : L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2020-026 du 05 juin 2020 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude et le directeur départemental des finances
publiques de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 17 septembre 2020
La Préfète
Sophi ZÉON
15 | Ù | 24 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE de L'Aude
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2020-051 portant délégation
de signature pour les actes de la fonction d'achat
La Préfète de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 92-604 du 1“ juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret
n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Mme ELIZEON Sophie, en qualité de
préfète de l'Aude ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Nicolas DEMONET, administrateur
général des finances publiques de classe normale en qualité de directeur départemental des
finances publiques de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2020-050 du 17 septembre 2020 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M Éric ORDONAUD Administrateur des
Finances Publiques Adjoint, responsable du Pôle Ressources Humaines et Budgétaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aude,
16 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M. Nicolas DEMONET, directeur départemental des
finances publiques de l'Aude, à l'effet de signer dans la mesure où ils relèvent de ses
attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant
engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M Éric ORDONAUD Administrateur des Finances
Publiques Adjoint , responsable du Pôle Ressources Humaines et Budgétaires , à l'effet de
signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancement
secondaire dans les limites de l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2020-050 susvisé et relevant
du pouvoir adjudicateur.
ARTICLE3 : L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2020-027 du 05 juin 2020 est abrogé.
ARTICLE4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, le directeur départemental des
finances publiques de l'Aude et l'adjoint au directeur départemental des finances publiques de
l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 17 septembre 2020
La Préfète,
Sophii ON
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