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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 20 septembre 20
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 05 septembre 2020
Document publié le Samedi 5 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 05 septembre 2020)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE
- UD 11
PREFECTURE
- CABINET/SSI
- DPPPAT/BEAT/CDNPS
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 05 - SEPTEMBRE 2020
PUBLIÉ LE 04 SEPTEMBRE 2020 SOMMAIRE
DIRECCTE
UD 11
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885 264 333 et formulée conformément à
l’article L. 7232-1 du code du travail - M. Herwig VANDEVOORT,
président de Téléassistance Check It à COUSTOUGE………………………………….1
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 501 255 376 et formulée conformément à
l’article L. 7232-1 du code du travail - M. Wilfrid HASTE, représentant
l’organisme DOMACTIONS à PORT-la-NOUVELLE………………………………….3
Décision relative à la liste des personnes désignées par les organisations
syndicales de salariés et les organisations représentatives d’employeurs
comme membres de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue
social et à la négociation de l’Aude (Articles L 2234-5 L 2234-3 et R 2234-4 du code du travail)………………………………………………………………………..5
Arrêté relatif à l’organisation de l’inspection du travail et à la gestion des
intérims des agents de contrôle…………………………………………………………..7
Arrêté relatif à l’intérim d’un agent de contrôle :
- jusqu’au 13 septembre 2020, intérim de la Section 11 - 01- 09
- à compter du 14 septembre 2020, intérim des Sections 11 - 01- 08 et 11 - 01- 09……10
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté n° CAB-SSI-2020-149 donnant autorisation à titre exceptionnel
à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique
à l’occasion de la manifestation « Forum des associations » à NARBONNE - du 4 septembre 2020 à 12 h 00 au 5 septembre 2020 à 18 h 00 - Société AXES SECURITE à NARBONNE…………………………………………………………….13
DPPPAT/BEAT/CDNPS
Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l’Aude - « Sites et Paysages »…………………………………………………………………….15 Liberté « Liberté » Égalté » Fraternité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’ECONOMIE
MINISTERE DU TRAVAIL
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'OCCITANIE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AUDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885 264 333
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-
du code du travail
La préfète de l’Aude, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu les articles L. 7231-1 à L. 7234-1 du code du travail et les décrets pris pour leur application ; Vu l'arrêté ministériel du
15
novembre 2018 nommant Hélène SIMON, Responsable de l’Unité Départementale
de l’Aude de la DIRECCTE Occitanie ; Vu
l'arrêté préfectoral du
14 octobre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Christophe LEROUGE,
Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie ; Vu l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie
à
Madame
Hélène
SIMON,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
l’Aude
de
la
DIRECCTE
Occitanie ; Constate : Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
unité
départementale de l'Aude - le 30 août 2020 par Monsieur Herwig VANDEVOORT en qualité de Président, pour l'organisme Téléassistance Check It dont l'établissement principal est situé 22, Route de Durban à COUSTOUGE (11220) et enregistré sous le N° SAP 885 264 333 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : + _ Téléassistance et visioassistance Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Occitanie
Unité départementale 320, chemin de Maquens - CS 70069 - 11890 Carcassonne-cédex 9 -
Téléphone
: 04 68 77 25 77-
Fax : 04 68 77 79 50
www.occitanie.direccte.gouv.fr
1 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 31 août 2020
Pour le préfet et par délégation du directeur régional, des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi Occitanie,
P/La responsable de l'unité départementale de l'Aude,
La directrice adjointe emploi
Môrnique VIDAL
La présente décision peut,
à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale
de l'Aude ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire
l'objet d'un recours contentieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du
Tribunal
Administratif de
Montpellier,
6
rue
Pitot,
34063
Montpellier.
Le
tribunal administratif peut être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2
2 Liberté « Liberté » Égalité » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’ECONOMIE
MINISTERE DU TRAVAIL
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'OCCITANIE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AUDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 501 255 376
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-
du code du travail
La préfète de l’Aude, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu les articles L. 7231-1 à L. 7234-1 du code du travail et les décrets pris pour leur application ; Vu l’arrêté ministériel du
15 novembre 2018 nommant Hélène SIMON, Responsable de l'Unité Départementale
de l’Aude de la DIRECCTE Occitanie ; Vu
l'arrêté préfectoral du
14 octobre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Christophe LEROUGE,
Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe LEROUGE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie
à
Madame
Hélène
SIMON,
Responsable
de
l’Unité
Départementale
de
l’Aude
de
la
DIRECCTE
Occitanie ; Vu l’agrément Services à la Personne attribué le 30 juillet 2010 à l'organisme DOMACTIONS ; Vu l’arrêté du 30 juillet 2015 portant renouvellement de l’agrément susvisé pour une durée de 5 ans à compter de cette même date ; Considérant le souhait formulé par mail du 2
septembre 2020 de M.
Wilfrid HASTE,
représentant l’organisme
DOMACTIONS, de ne pas renouveler l’agrément susvisé ; Constate
:
Que l’organisme DOMACTIONS, représenté par M. Wilfrid HASTE, dont l’établissement principal est situé 232 Rue
Jean
Jaures
à
PORT
LA
NOUVELLE
(11210)
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
501 255 376
continue
de
bénéficier d’une déclaration d’activités de services à la personne pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) + __
Entretien de la maison et travaux ménagers
+
Petits travaux de jardinage
+ __ Travaux de petit bricolage +
Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
° __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) «__
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
*__
Livraison de courses à domicile
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Occitanie
Unité départementale 320, chemin de Maquens - CS 70069 - 11890 Carcassonne-cédex 9 -
Téléphone : 04 68 77 25 77 -
Fax : 04 68 77 79 50
www.occitanie.direccte.gouv.fr
3 + __ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) + __ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire *
Assistance administrative à domicile
+
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes
qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH
et pathologies chroniques)
+
__ Coordination et délivrance des services à la personne Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) +
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (11)
+
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (11)
+
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques (11)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. En
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 2 septembre 2020
Pour le préfet et par délégation du directeur régional, des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi Occitanie,
P/La responsable de l'unité départementale de l'Aude,
La directrice adjointe emploi
Monique
VIDAL
La présente décision peut,
à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale
de l'Aude ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal
Administratif de Montpellier,
6 rue Pitot,
34063 Montpellier.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.
fr.
Page 2 sur 2
4 RUE,
Direction régionale
DE L'EMPLOI
des entreprises,
ET DE L'INSERTION
de la concurrence,
Fute
de la consommation,
du travail et de l’emploi Occitanie
DECISION RELATIVE A
LA LISTE DES PERSONNES DESIGNEES PAR LES
ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES ET LES ORGANISATIONS
REPRESENTATIVES D’EMPLOYEURS COMME MEMBRES DE L'OBSERVATOIRE
D’'ANALYSE ET D’APPUI AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA NEGOCIATION
DE L’AUDE
(Articles L 2234-5 R 2234-3 et R 2234-4 du code du travail)
La responsable de l'unité départementale de l'Aude de la DIRECCTE Occitanie, VU les articles L 2234-4 à L 2234-7 et R 2234-1 à R 2234-4 du code du travail, VU les désignations adressées à
l'unité départementale de l'Aude de la DIRECCTE Occitanie par
les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs,
DECIDE
Article
1 :
Sont désignés titulaires et suppléants de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de l'Aude, Pour les organisations syndicales de salariés : Organisations syndicales
|
Titulaires
Suppléants
CGT
AMIGUES Jean — Marie
FO
THERON Michel
ADIVEZE Marc
CFDT
FETTOUMI Djamal
PIAT Michaël
CFTC
ERNALDES Fabrice
LIAGRE Yann
CGC
SENDRA Maryvonne
FOUGERES Frantz
UNSA
DELAGRANGE Frantz
SERRES Thierry
5 Pour les organisations professionnelles d'employeurs :
Organisations
Titulaires
Suppléants
professionnelles
MEDEF
REYNE Daniel
CPME
DARCOS Nicolas
BOURGUET Christophe
U2P
CAMPANA Gilbert
DELSOL Roland
UDES
PONS Alienor
FNSEA
GAZEL Patricia
FESAC Article 2 Le
règlement
intérieur
de
l'observatoire
d'analyse
et
d'appui
au
dialogue
social
et
à
la
négociation
de l'Aude détermine la durée des mandats de ses membres. Article 3 La présente decision sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) des services de l'Etat de l'Aude.
Carcassonne, le 3 septembre 2020
La responsable de l'unité départementale,
T
Hélène
SIMON
6 y
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
Occitanie
Unité
départementale
de l
AUDE
ARRÊTÉ relatif à l’organisation de l’inspection du travail et à la gestion des intérims des agents de
contrôle
La Responsable
de
l'Unité
Départementale de
l’Aude
de
la Direction Régionale
des
Entreprises de
la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Occitanie; Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants ; Vu
le
décret
n°2003-770
du
20
août
2003
portant
statut
particulier
du
corps
de
l'inspection
du
travail
;
Vu le décret n° 2009-1377 du
10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ; Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant organisation des unités de contrôle ; Vu l'arrêté interministériel du 25 août 2016 portant nomination de M Christophe LEROUGE en qualité de directeur
régional
des
entreprises,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Occitanie
;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2018 nommant Mme Hélène SIMON responsable de l’unité départementale de l’Aude; Vu
l'arrêté
du
2
décembre
2019
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Occitanie
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Occitanie ; Vu
l'arrêté
du
3
août
2020
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail et
de
l'emploi
de
la
région Occitanie
portant
affectation
du
responsable
de
l’unité
de
contrôle
et
des
agents de contrôle pour l’unité de contrôle de l’Aude;
7 ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 3 de l’arrêté du 3 août 2020 portant affectation des agents de contrôle, l'intérim est organisé en priorité selon les modalités précisées dans les tableaux ci-après :
e
Intérim des inspecteurs du travail :
Section | Inspecteur du travail | Inspecteur du travail | Inspecteur du travail | Inspecteur du travail
compétent
chargé de l'intérim
chargé de l'intérim
chargé de l'intérim
par défaut
par défaut
110101
Pauline CHAPPERT
Christelle DUBOURG
Vincent MONFILS
André SARRAZY
110102
Vincent MONFILS
André SARRAZY
Pauline CHAPPERT
Christelle DUBOURG
110103
André SARRAZY
Vincent MONFILS
Christelle DUBOURG
Pauline CHAPPERT
110104 |
Christelle DUBOURG
Pauline CHAPPERT
André SARRAZY
Vincent MONFILS
110105
|
Rose- Marie ANGLES
Véronique ARRIGHI
Olivier DEBLONDE
Vincent AUGENDRE
Jusqu’au 13 septembre
2020
Vacant à partir du 14
septembre
2020
110106 | Vincent AUGENDRE
Olivier DEBLONDE
Véronique ARRIGHI
Rose-Marie ANGLES
Jusqu’au 13 septembre
2020
Vacant à partir du 14
septembre
2020
110107
Véronique ARRIGHI
Rose- Marie ANGLES
Vincent AUGENDRE
Olivier DEBLONDE Jusqu’au 13 septembre
2020
Vacant à partir du 14
septembre
2020
110108
Olivier DEBLONDE
Vincent AUGENDRE
Rose - Marie ANGLES
Véronique ARRIGHI
Jusqu'au 13 septembre
2020
Vacant à partir du 14
septembre 2020
110109
vacant
8 Le poste d’agent de contrôle de la section 8 étant vacant à partir du 14 septembre 2020, et le poste d’agent de contrôle de la section 9 étant vacant, les intérims sont organisés dans un arrêté complémentaire. Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l’article 3 de l’arrêté du 3 août 2020 portant affectation des agents de contrôle participent lorsque l'action le
rend
nécessaire,
aux
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
sur
le
territoire
de
l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés. Article 3 :
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa publication. Il annule et remplace toutes les
décisions antérieures de même objet. Article 4 : La responsable de l’unité départementale de l’ Aude de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence,
de
la Consommation,
du Travail
et de
l'Emploi
de
la région
Occitanie est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
département.
A Carcassonne, le 3 septembre 2020 Pour le DIRECCTE, La responsable de l’Unité Départementale de LEE
—
ci
Hélène SIMON
9 À
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l’Emploi
Occitanie
Unité
départementale
de
l AUDE
ARRÊTÉ
relatif
à l’intérim
d’un
agent
de
contrôle
La
Responsable
de
l’Unité
Départementale
de
l’Aude
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises
de
la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Occitanie ; Vu le code du travail, notamment ses article R.8122-3 et suivants ; Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ; Vu
le
décret
n°
2009-1377 du
10
novembre 2009
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; Vu
le
décret
n°
2014-359
du
20
mars 2014
relatif
à l’organisation
du
système
d’inspection
du
travail
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
26
mai 2014
portant
organisation
des
unités
de
contrôle
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
25
août
2016
portant
nomination
de
M
Christophe
LEROUGE
en
qualité
de
directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie ; Vu
l'arrêté
du
2
décembre
2019
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Occitanie
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Occitanie ; Vu
l'arrêté
du
3
août
2020
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région Occitanie
portant
affectation
du
responsable
de
l’unité
de
contrôle
et
des
agents de contrôle pour l’unité de contrôle de l’Aude; Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2020
de
la
responsable
de
l’unité
départementale
de
l’Aude
relatif
à
l’organisation
de
l'inspection
du
travail
et
à la
gestion
des
intérims
des
agents
de
contrôle
;
10 ARRÊTE
Article 1 : Jusqu’au 13 septembre 2020, l'intérim de la Section 11- 01 -09 est organisé comme suit : Régime général : Sur le canton de Rieux Minervois et pour les entreprises EDF, ENEDIS, RTE: Rose- Marie ANGLES Sur la zone IRIS 801 de Carcassonne :
-
côté
est
de
la
rocade
(zones
de
la
Bouriette,
de
l’Arnouzette,
et
de
l’Estagnol)
:
Vincent
AUGENDRE
- côté ouest de la rocade (zones de Salvaza, de la Ferraudière et de Lannolier) : Véronique ARRIGHI
Sur les zones IRIS 101 et 203 de Carcassonne : Olivier DEBLONDE Article 2 : A compter du 14 septembre 2020, l'intérim des sections 11- 01 — 08 et 11- 01 -09 est organisé comme suit jusqu’à la nomination d’un agent de contrôle : Section 11-01 -08 Régime agricole : Contrôle des entreprises des cantons de : - 1101
Bram,
1102
Carcassonne
1
(11069
-
Commune
de
Carcassonne),
1103
Carcassonne
2,
1104
Carcassonne 3, 1105 Castelnaudary, 1110 Montréal : Vincent AUGENDRE - 1115 Rieux Minervois, 1118 Trèbes, 1119 Villemoustaussou : Vincent MONFILS Régime Général : - Sur les cantons de : o
1103
Carcassonne
2
(hors
commune
de
Carcassonne),
1104
Carcassonne
3
(hors
commune
de
Carcassonne), 1110 Montréal : Véronique ARRIGHI - Sur les IRIS de la commune de Carcassonne : o 102 Centre Ville 1, 103 Centre Ville 2 : Rose- Marie ANGLES o 301 Le Plateau Paul Lacombe — La Conte, 302 Ozanam - Vignes Rouges, 601 L’Aurée d’Auriac - Centre hospitalier (ancien) — IUT, 703 Cavayères — Montlegun : Véronique ARRIGHI
11 Section 11-01 -09 Régime général : Sur le canton de Rieux Minervois et pour les entreprises EDF, ENEDIS, RTE : Rose- Marie ANGLES Sur la zone IRIS 801 de Carcassonne :
-
côté
est
de
la
rocade
(zones
de
la
Bouriette,
de
l’Arnouzette,
et
de
l’Estagnol)
:
Vincent
AUGENDRE
- côté ouest de la rocade (zones de Salvaza, de la Ferraudière et de Lannolier) : Véronique ARRIGHI
Sur les zones IRIS 101 et 203 de Carcassonne : Rose- Marie ANGLES Article
2:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
à l’article
1 ci-
dessus,
l'intérim
est
organisé selon
les
modalités
définies
par
l’arrêté
du
3
septembre
2020.
Article 3 : La responsable de l’unité départementale de l’Aude de la Direction Régionale des Entreprises de la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l’Emploi
de
la
région Occitanie
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
département.
À Carcassonne, le 3 septembre 2020 Pour le DIRECCTE,
La
Responsable
de
l'Unité
Départementale de
L’Aude,
ne SIMON
12 EX
PRÉFÈTE
DE L'AUDE
Liberté
Égalité Direction des sécurités
Fraternité Service de la sécurité intérieure
Arrêté N° CAB-SSI-2020-149 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de
sécurité d’exercer des missions sur la voie publique à l’occasion de la manifestation
«Forum des associations »
La Préfète de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3 ;
VU le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Madame Sophie ELIZEON en qualité de préfète de
PAude ;
VU le décret du 31 juillet 2018 portant nomination de Madame Anne LAYBOURNE en qualité de sous-
préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de l’Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2020-043 du 18 août 2020 donnant délégation de signature à Mme
Anne LAYBOURNE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d’agrément et de contrôle Sud-Ouest en date du 12 juin
2018, autorisant la société AXES SECURITE, dont le siège social est situé : Domaine de la Coupe - route de
Perpignan à NARBONNE (11100), à exercer en qualité d’entreprise privée de sécurité, sous le n°AUT-011-
2117-06-11-20180330305 ;
VU le devis N°2008732 en date du 6 août 2020 produit par la société AXES SECURITE relatif aux
prestations qui seront fournies par l’entreprise dans le cadre de la manifestation « Forum des associations », à
compter du 4 septembre au 5 septembre 2020, sur le Cours République, à NARBONNE ;
VU la lettre en date du 10 août 2020, par laquelle le gérant de la société, Monsieur André-Luc
MONTAGNIER, demande que l’entreprise AXES SECURITE soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la
durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens
dont la garde lui sera confiée ;
VU le plan détaillé précisant les points de gardiennage sur lesquels les agents de la société AXES
SECURITE seront amenés à intervenir sur la voie publique dans le cadre de cette animation ;
VU le planning sécurité, la liste récapitulative et les cartes professionnelles dont sont titulaires les trois
agents de sécurité qui seront employés par la société à l’occasion de la manifestation « Forum des
associations » ;
Considérant que les trois agents de sécurité employés par la Société AXES SECURITE pour les missions de
surveillance et de gardiennage des biens, objet de l’arrêté, sont titulaires, chacun, d’une carte professionnelle
en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d’agents de surveillance ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfecture de l'Aude ;
13 ARRÊTE:
ARTICLE1 :
L'entreprise AXES SECURITE sise : Domaine de la Coupe — route de Perpignan à NARBONNE (1 1100) est
autorisée, à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance contre les vols,
dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée, lors de l’animation « Forum des
associations », organisée par le Pôle culturel de la Mairie de Narbonne du vendredi 4 septembre 2020 à
12h00 au samedi 5 septembre 2020 à 18h00, sur le territoire de la commune de NARBONNE.
ARTICLE2 :
La mission est constituée par la surveillance globale du Cours République, située à Narbonne pour la
manifestation « Forum des associations » allant du vendredi 4 septembre août 2020 à 12h00 au samedi 5
septembre 2020 à 18h00.
ARTICLE3 :
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux
mois à compter de sa notification. Dans ce même délais, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de
la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la
réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Mme la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Aude, M. le directeur départemental de la
sécurité publique de l’Aude, M. le maire de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 4 septembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
at Æ
Anné EAYBOURNE
14 Ex PRÉFÈTE
DE L'AUDE Vo ue Liberté Secrétariat général Éealté ” Direction du pilotage des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et
de l'aménagement du territoire
Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
de l'Aude
La Préfète de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.34116 à 18 et R.34116 à 25;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles
R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-11-3744 du 6 novembre 2006 portant création, composition
et fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites ;
VU les arrêtés préfectoraux du 17 novembre 2017, du 11 octobre 2018, du 5 novembre 2018,
du 28 mai 2019, du 27 juin 2019, du 2 décembre 2019 et du 12 juin 2020 portant
nomination des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites ;
CONSIDÉRANT la modification des représentants des élus des collectivités territoriales
suite à l'installation des nouveaux conseillers municipaux et communautaires ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
La formation « Sites et Paysages » de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2017
modifié par les arrêtés préfectoraux du 11 octobre 2018, du 5 novembre 2018, du 28 mai
2019, du 27 juin 2019, du 2 décembre 2019 et du 12 juin 2020 portant nomination des
membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, est
modifiée ainsi qu'il suit :
FORMATION SPÉCIALISÉE DES SITES ET DES PAYSAGES
1. Au sein du collège des représentants des services de l'État, membres de droit, sont
désignés :
—le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
—le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, ou son
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h - 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h - 13h30/15h
Téléphone : 04.6810.2700 - Télécopie : 04.68.72.32.98
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/ - Facebook : http:/www.facebook.com/prefecture.aude
15 représentant,
— deux représentants de la Direction départementale du territoire et de la mer, dont le
directeur ou son représentant.
2. Au sein du collège des représentants des élus des collectivités territoriales, sont
désignés :
a - Conseillers départementaux :
Titulaires Suppléants
Mme Tamara RIVEL Mme Valérie DUMONTET
Conseillère départementale Conseillère départementale
canton de Carcassonne 2 canton de Lézignan-Corbières
M. Hervé BARO M. Christian RAYNAUD
Conseiller départemental Conseiller départemental
canton de Fabrezan canton de Villemoustaussou
b - Maires et présidents d'EPCI :
Titulaires Suppléants
Mme Magali VERGNES M. Eric MENASSI
Conseillère communautaire de la Vice-Président de la Communauté
Communauté d'agglomération Le Grand | d'agglomération Carcassonne Agglo et
Narbonne et Maire de Névian Maire de Trèbes
M. Arnaud ALBAREL Mme Béatrice BERTRAND
adjoint au Maire de Carcassonne Maire de Tuchan
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de protection des sites, du
cadre de vie et des sciences de la nature, des représentants d'associations agréées de
protection de l’environnement et des représentants des organisations professionnelles
agricoles et sylvicoles, sont désignés :
a — Personnalités qualifiées et représentants des associations agréées au titre de la
protection de l’environnement :
Titulaire Suppléant Mme Juliette CARRÉ : h Mme Fanchon RICHART
M op et géographe au CAUE de Parc Naturel Régional de la Narbonnaise
Mme Chantal CAILLARD PECH DE
LACLAUSE Présidente de la fédération Mme Chantal FERRIOL
nationale des associations de sauvegarde |Fédération nationale des associations de
des sites et ensembles monumentaux sauvegarde des sites et ensembles
(FNASSEM) monumentaux
M. Patrick ROTHEY Mme Christine ROQUES
Délégué départemental de l'association | Association écologie des Corbières et du
des vieilles maisons françaises littoral audois (ECCLA)
16 b - Organisations professionnelles agricoles et sylvicoles :
Titulaire Suppléant
M. Nicolas MONTIEL M. Daniel DAURES
de la FDSEA de l'Aude Centre régional de la propriété forestière
(CRPF)
4. Au sein du collège des personnalités compétentes en matière d'aménagement,
d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement, sont désignés :
a - Paysagiste :
Madame Claire MERICQ, ingénieure agronome paysagiste, en retraite, commissaire
enquêteur
OU
Monsieur Guy de BAILLEUL, directeur départemental de l'équipement, en retraite,
commissaire enquêteur
b - Architecte :
Le Président de l'Ordre des architectes, ou son représentant
c = Urbaniste :
Monsieur Gérard BISCAN, urbaniste au ministère de l'équipement, en retraite
OU
Madame Catherine ROI, architecte urbaniste
d - Spécialiste du patrimoine :
Titulaire Suppléant
Mme Caroline SERRA Mme la Directrice des Archives
Architecte du patrimoine départementales de l'Aude, ou son
représentant
5. Une formation Sites et paysages spéciale concernant les demandes d'autorisation en
matière d'installations de production d'électricité, utilisant l'énergie mécanique du vent :
A — Lorsque la commission est consultée sur un projet d'installation de production
d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au titre de la procédure des installations
classées, la formation « sites et paysages » se réunit dans sa composition dite « classique »
telle que définie précédemment.
17 B — Lorsque la commission est consultée sur un projet d'installation de production
d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au titre de la procédure expérimentale
de l'autorisation unique, la formation « sites et paysages » se réunit selon la composition
suivante :
Les 3 premiers collèges de la formation « classique » restent inchangés (4 membres par
collège). Le 4ème collège est modifié comme suit :
Titulaire I Suppléant
Thomas DUFFES (Valeco) Frédéric PETIT (Valorem)
France Energie Eolienne France Énergie Éolienne
M. Benoît RIQUEZ Mme Florence OGIER (Engie)
Syndicat des Énergies Renouvelables | Syndicat des Énergies Renouvelables
Madame Catherine ROI, Monsieur Gérard BISCAN, L | Architecte urbaniste urbaniste au ministère de l'équipement, en |retraite
Mme Caroline SERRA, Madame Claire MERICQ
|Architecte du patrimoine ingénieure agronome paysagiste
€ - Lorsque la commission est consultée sur un projet d'installation de production
d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au titre de la procédure de l'autorisation
environnementale, la formation «sites et paysages» se réunit selon la composition
suivante :
Les 3 premiers collèges de la formation « classique » restent inchangés (4 membres par
collège). Le 4ème collège est modifié comme suit :
Titulaire Suppléant |
Mme Florence OGIER (Engie) | |Thomas DUFFES (Valeco)
Syndicat des Énergies Renouvelables France Energie Eolienne
Madame Claire MERICQ, Monsieur Guy de BAILLEUL, DDE en retraite, | ingénieure agronome paysagiste commissaire enquêteur | Mme Caroline SERRA, : Mme la | Directrice des Archives. Architecte du patrimoine départementales de l'Aude, ou son représentant
Monsieur Gérard BISCAN, vurbaniste au| Madame Catherine ROI,
ministère de l'équipement, en retraite Architecte urbaniste
La composition de la commission est définie selon les conditions d'entrée en vigueur de
chacune des procédures.
18 ARTICLE 2:
Le reste sans changement.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant le tribunal
administratif de Montpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 — 34063
Montpellier Cedex 02, soit par voie électronique sur le site
https://www.citoyenstelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée aux membres de la commission.
Carcassonne, le { ÿ SEF. 2020
Pour la préfète, et par délégation
19