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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 042 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 042 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-042
PUBLIÉ LE 25 MARS 2025 Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2025-01-21-00057 - 0050AA4845C1250324151315 (3 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-03-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 440313658 (2 pages) Page 7
25-2025-03-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 930785464 Micro B IC (2 pages) Page 10
2 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-01-21-00057
0050AA4845C1250324151315
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-01-21-00057 - 0050AA4845C1250324151315 3 CHU = BESANCON
Vu
Vu
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Vu
Vu
Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publique ;
le code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé, D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,
R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement,
le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au transport de corps avant mise en bière ;
la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1966 ;
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;
l'organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;
l'arrêté du Centre national de gestion du 3 janvier 2025 portant nomination de Julien CERVERA en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Besançon, au centre de long séjour de Bellevaux, au centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, au
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-01-21-00057 - 0050AA4845C1250324151315 4 centre de soins et d'hébergement de longue durée « Jacques Weinman » à Avanne-Aveney (Doubs) à compter du 2 Janvier 2025.
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Julien CERVERA sur le périmètre de l'établissement du Centre de soins et d'hébergement Jacques Weinmam et du Centre de long séjour de Bellevaux pour :
- Les notes de service ;
- Tous les actes et décisions liés à la gestion individuelle et collective des ressources humaines et notamment le mandatement de la paie, la gestion financière et la gestion logistique de l'établissement ;
- Les contrats de travail médicaux et non médicaux ;
- Engagement et liquidation de dépenses dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchés conclus pour l'établissement inférieurs à 25000€ ;
Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
“ Pour le Directeur Général, et par délégation
Le Directeur délégué du Centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman
Julien Cervera »
Article 3 :
Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Cervera est autorisé à signer tous les actes nécessaires à la permanence du service public et à la continuité des soins et à représenter l'établissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps, autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation de soins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sans que cette liste soit limitative.
Article 4 :
Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur en matière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect de son obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchés en vigueur.
Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 5 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-01-21-00057 - 0050AA4845C1250324151315 5 Article 6 :
La présente délégation sera :
- notifiée à la délégataire,
- affichée dans l'établissement,
-__ publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs, - communiquée au Conseil de surveillance,
- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 21 janvier 2025
Le Directeur du Centre de soins et d'hébergement Le Directeur Général Jacques Weinman
Délégataire
Julien Thierry GAMOND-RIUS
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-01-21-00057 - 0050AA4845C1250324151315 6 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-03-24-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 440313658
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 440313658 7 E Direction départementale PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS ‘de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 440313658
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31); :
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs:
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025, portant subdélégation de signature à Monsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs;
Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs;
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 26 novembre 2024, par Madame Sylvie GONZALVES en qualité de responsable de l’entreprise individuelle « GONZALVES », dont le siège social est situé 1 rue des Planches - 25660 MORRE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « GONZALVES » sous le numéro SAP 440313658.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine
de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 440313658 8 E Direction départementale PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités et DU DOUBS de la protection des populations fberté Égulit
Fraternité
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistarice administrative à domicile
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 72338-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale. ,
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 24 mars 2025
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation du directeur
départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des
populations du Doubs,
Le directeur FT ntal adjoint,
/ {
T7 | 17 v Les
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 440313658 9 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-03-24-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 930785464 Micro B
IC
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 930785464 Micro B IC 10 Æ JE Direction départementale PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 930785464
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31);
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne :
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025, portant subdélégation de signature à Monsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs;
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 12 novembre 2024, par Monsieur Jean-Pierre GERVAIS en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « Micro B IC », dont le siège social est situé 5 rue des Marronniers — 25870 CUSSEY-SUR-L'OGNON.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Micro BI C » sous le numéro SAP 930785464.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 930785464 Micro B IC 11 Direction départementale
PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités et DU DOUBS de la protection des populations Liberté Egalité
Fraternité
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
* Petits travaux de jardinage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 24 mars 2025
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des
populations du Doubs,
Le directeur départemental adjoint,
Pascal MARTIN
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 930785464 Micro B IC 12