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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 076 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-076
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2025-05-15-00008 - Arrêté ARS BFC DCPT 2025-26 modifiant la liste
des membres du CTS du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté (8
pages) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2025-05-21-00003 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 12
25-2025-05-21-00002 - Décision de délégation donnée aux agents
du service Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans
l'application CHORUS de la Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs (2 pages) Page 15
2 ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2025-05-15-00008
Arrêté ARS BFC DCPT 2025-26 modifiant la liste
des membres du CTS du Pôle Métropolitain
Nord Franche-Comté
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-05-15-00008 - Arrêté ARS BFC DCPT 2025-26 modifiant la liste des membres du CTS du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté 3 EE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté © DAgence Régionale de Santé
Égalité Bourgogne-
HR Franche-Comté
Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2025-26 modifiant la liste des membres du conseil territorial de
santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté en date du 15/05/2025
Le directeur général de l’ Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-9, L.1434-10, L.1434-11, R1434-
9:
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
son article 158 ;
Vu la loi d'organisation et de transformation du système de santé n° 2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l’article L1434-10 du code de la Santé Publique ;
Vu lé décret du 02 novembre 2022 portant attribution à Mr Jean-Jacques COIPLET des fonctions de directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu l’arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l'arrêté ARS-BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire de la région Bourgogne Franche Comté ;
Vu l'arrêté du Préfet du Doubs 2016-0901-001 portant création du pôle Métropolitain Nord Franche-Comté ;
Vu l'arrêté modificatif du Préfet du Doubs 25-2017-04-07-004 portant modification de la constitution du pôle métropolitain Nord Franche-Comté ;
Vu l'arrêté n° ARS-BFC/DCPT/2025/03 portant modification de la liste des membres du conseil territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté en date du 28 janvier 2025 ;
Considérant les réponses reçues dans le cadre des appels à candidatures organisés par l’ARS Bourgogne Franche Comté, publiés le 31 mars 2022 sur le site internet de l’agence, en application des dispositions de l’article R1434-33 du code de la santé publique ;
Considérant les propositions de désignations faites par les différents organismes et instances représentatifs des différents collèges, en application des dispositions de l’article R1434-33 du code de la santé publique ;
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-05-15-00008 - Arrêté ARS BFC DCPT 2025-26 modifiant la liste des membres du CTS du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté 4 ARRETE
Article 1°" : Le conseil territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté comprend 56 membres au plus répartis en quatre collèges, ainsi que deux personnes qualifiées et les parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné.
Article 2: Sont membres du conseil territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-
Comté, au titre des collèges :
| 1° - Collège des professionnels et offreurs des services de santé (trente-quatre membres)
a) Six représentants des établissements de santé
> Trois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements désignés sur proposition de la fédération qui les représente
Titulaire : M. Loïc GRALL, Fondation Arc-En-Ciel, FEHAP
| Suppléance: M. Alain PACQUIT, Association hospitalière Bourgogne-Franche-Comté, FEHAP Titulaire : M. Pascal MATHIS, HNEC, FHF
Suppléance : M. Laurent MOUTERDE, HNFC, FHF
Titulaire : M. Olivier DECOSTER, Clinique de la Miotte, FHP
Suppléance : M. Aurélien HEEDER, Clinique de Montbéliard, FHP
> Trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement, désignés sur proposition de la fédération qui les représente
Titulaire : Mme le Docteur Sonia SPARAPAN-CAMELOT, CMPR « Bretegnier », FEHAP
Suppléance : M. Jean-Paul OLIVIER, Association Hospitalière Bourgogne Franche-Comté, FEHAP
Titulaire : M. le Docteur Jean-Baptiste ANDREOLETTI, HNFC, FHEF
Suppléance : Mme le Docteur Sylviane BLAISE, HNFC, FHF
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L 312-1 et à l’article L 344-1 du code de l’action sociale et des familles répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnels âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, désignés sur proposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociale
Titulaire : Mme Emmanuelle COUDRAY, ADAPEI90, NEXEM
Suppléance : M. Jean-Luc MILLOT, NEXEM
Titulaire : M. Philippe WEBER, Domicile 90 (Amaëlles), UNA BFC
Suppléance : Mme Lucile GRILLON, Fondation Arc-En-Ciel, UNA BFC Titulaire : M. Baptiste GRENOT, Sésame Autisme, URIOPSS
Suppléance : M. Robert CREEL, Association Les Bons Enfants, URIOPSS Titulaire : Mme Muriel SCHNELL, FEHAP
Suppléance : Mme Maïlys COUFFIN-KAHN, Ehpad Blamont, FHF
Titulaire : Mme Maud CAVERZASIO, CSAPA-CAARUD), Fédération Addiction
Suppléance : M. Baptiste DE SOUSA, HNEC, FHF
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-05-15-00008 - Arrêté ARS BFC DCPT 2025-26 modifiant la liste des membres du CTS du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté 5 Suppléance : M. Thomas PARRAIN, DAC-FC
Titulaire : M. Guillaume GUTHLEBEN, FNCS
Suppléance : M. le Docteur Johnny MARCELINO, FNCS
Titulaire : M. le Docteur Pierre BOBEY, CPTS du Pourtour Belfortain
Suppléance : Mme Sylviane KOEHLY, CPTS du Grand Montbéliard
g) Un représentant des établissements assurant des activités d’hospitalisation à domicile, désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé sur proposition de la FNEHAD
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
h) Un représentant de l’ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l’ordre ou, le cas échéant, sur proposition conjointe des présidents des conseils régionaux de l’ordre du ressort de l’agence régionale de santé
Titulaire : Mme le Docteur Nathalie CHABRIER-COULON, CDOM 90
Suppléance : M. le Docteur Christian DUC, CDOM 90
Représentants des conseils des ordres territorialement compétents
Titulaire : M. Grégoire VOEGELE, Conseil de l’ordre des infirmiers
Suppléance : Mme Adeline LALLEMAND, Conseil de l'Ordre des infirmiers
Titulaire : Mme Nathalie ASDRUBAL, Conseil de l’ordre des pédicures-podologues Suppléance : en cours de désignation, Conseil de l’ordre des pédicures-podologues
Titulaire : Mme Laurence TEISSIER-VERDIER, Conseil de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes Suppléance : Mme Anne-Françoise FROSIO LAB, Conseil de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Titulaire : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des sages-femmes Suppléance : en cours de désignation, Conseil de l’Ordre des sages-femmes
Titulaire : Mme Carole FOURNY, Conseil de l’Ordre des pharmaciens
Suppléance : M. Florent KLINGELSCHMITT, Conseil de l’Ordre des pharmaciens
Titulaire : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
Suppléance : en cours de désignation, Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes
2° - Collège des usagers et associations d’usagers œuvrant dans les domaines de compétence
de l’agence régionale de santé (dix membres)
a) Six représentants dés usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au
niveau national, conformément à l’article L 1114-1, désignés à l’issue d’un appel à candidatures organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l’agence régionale de santé
Titulaire : Mme Agnès BULET, JALMALV Franche-Comté Nord
Suppléance : Madame Christine BÜURGADE, JALMALV Franche-Comté Nord Titulaire : M. François LEBEAU, SESAME Autisme FC
Suppléance : M. Christian ZOBRIST, SESAME Autisme FC
Titulaire : Mme Marie-Jo BITTARD, UNAFAM
Suppléance : en cours de désignation
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-05-15-00008 - Arrêté ARS BFC DCPT 2025-26 modifiant la liste des membres du CTS du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté 6 c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité,
désignés à l’issue d’un appel à candidatures organisé dans les conditions fixées par le
directeur général de l’agence régionale de santé
Titulaire : Mme Sabrina ANCEL, Promotion Santé BFC
Suppléance : Mme Sylvie COURROY, Association pour Droit Mourir Dignité Titulaire : M. Jérôme GUIDET, APF France Handicap du Territoire de Belfort Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : M. Antonin COLNOT-BREUNE, ASEPT
Suppléance : en cours de désignation
d) Six représentants des professionnels de santé libéraux
> Trois médecins libéraux désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé
Titulaire : M. le Docteur Thierry DI BETTA, URPS Médecins libéraux
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
> Trois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des
professionnels de santé.
Titulaire : Mme Emilie CAILLET, URPS Pharmaciens
Suppléance : Mme Mélanie BEDNAROWICZ, URPS Pharmaciens
Titulaire : Mme Laurianne SAULNIER-PELLETEY, URPS Pédicures Podologues Suppléance : Mme Marion VIENNOT, URPS Orthophonistes
Titulaire : M. Eric VURPILLOT, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes
Suppléance : M. Olivier MOUHOT, URPS Infirmiers Libéraux
e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire
de santé, désigné par une organisation qui les représente
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
f) Cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de
coopération territoriale :
« des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé, sur proposition des organisations qui les représentent » |
« des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires
«des communautés psychiatriques de territoire désignés à l’issue d’un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l’agence régionale de santé »
Titulaire : M. le Docteur Benoît RABIER, ACORELI
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : M. le Docteur Marcel BEURET, FEMASCO
Suppléance : M. Philippe LEVACHER, FEMASCO
Titulaire : M. Gérald NGOMA, DAC-FC
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-05-15-00008 - Arrêté ARS BFC DCPT 2025-26 modifiant la liste des membres du CTS du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté 7 Titulaire : M. Bernard CUQUEMELLE, UNAPEI
| Suppléance : M. Arnaud MILADINOVIC, UNAPEI
. Titulaire : M. Francis LEVEQUE, URAF
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : M. Gérard GROUX, ARUCAH
Suppléance : en cours de désignation
b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des
associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie du ressort du conseil territorial de santé
Titulaire : M. Michel GAY, représentant des Personnes Agées, CFDT
Suppléance : M. Gilbert VALDES, représentant des Personnes Agées, CFDT, Titulaire : M. Francesco MEROTTO), représentants des Personnes Agées, CFDT, Suppléance : M. Philippe GIRARDIN, représentant des Personnes Agées, CFDT, Titulaire : M. Jean-Paul GRANGER, Adapeï 90
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
3° - Collège des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres)
a) Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régional
Titulaire : Mme Sandra IANNICELLI, conseillère régionale
Suppléance : Mme Muriel TERNANT, conseillère régionale
b) Un représentant du conseil départemental désigné par l’Assemblée des départements de France
Titulaire : Mme Marie France CEFIS, conseillère départementale
Suppléance : Mme Marie Hélène IVOL, conseillère départementale
c) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile désigné par le président du conseil départemental
Titulaire : Mme Amandine FICHET, représentante PMI
Suppléance : Mme Françoise DENIER, représentante PMI
d) Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L 5214-1, L 5215-1, L
5213-1, L 5217-1 ou L 2519-1 du code général des collectivités territoriales regroupant des
communes situées en tout ou partie dans le territoire du CTS de l’Aire Urbaine Belfort Montbéliard Héricourt, désignés par l’Assemblée des communautés de France
Titulaire : M. Alain PICARD, Communauté d’Agglomération du Grand Belfort Suppléance : Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Communauté de communes du Sud Territoire | Titulaire : M. Renaud FOUCHE, Pays de Montbéliard Agglomération
Suppléance : Mme Hélène MAITRE, Pays de Montbéliard Agglomération
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-05-15-00008 - Arrêté ARS BFC DCPT 2025-26 modifiant la liste des membres du CTS du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté 8 e) Deux représentants des communes, désignés par l’ Association des maires de France
Titulaire : M. Thierry MARCJAN, Maire de Fêche-l’Eglise, AMF90
Suppléance : Mme Maryse GIROD, Adjointe au Maire d’Héricourt, AMF70
Titulaire : Mme Marie-Noëlle BIGUINET, Maire de Montbéliard, AMD25
Suppléance : Mme Marie-France BOTTARLINI, Maire d’Hérimoncourt, AMD25
4° - Collège des représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale (trois membres)
a) Un représentant de l’Etat désigné par le préfet du Territoire de Belfort
Titulaire : M. le Préfet du Territoire de Belfort ou son représentant
Suppléance : M. le Préfet du Doubs ou son représentant
b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé, sur proposition conjointe des organismes locaux ou régionaux de sécurité sociale du ressort du conseil
Titulaire : Mme Helga GOGUILLOT, CPAM du Territoire de Belfort
Suppléance : M. Sébastien GOYARD, CPAM du Territoire de Belfort
Titulaire : Mme Séverine ZELLER, CARSAT Bourgogne-Franche-Comté
Suppléance : Monsieur Raphaël REMONNAY, MSA FC
5° - Deux personnalités qualifiées
- M. Jean-Jacques SOMBSTHAY, Conseil Départemental de Haute Saône - Conseil Départemental du Doubs : en cours de désignation
6° - Parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné
Sénateurs :
- M. Cédric PERRIN, Sénateur du Territoire de Belfort
- M. Olivier RIETMANN, Sénateur de Haute-Saône
Députés :
- Monsieur lan BOUCARD, Député, 1° circonscription du Territoire de Belfort
- Monsieur Guillaume BIGOT, Député, 2% circonscription du Territoire de Belfort
- Monsieur Matthieu BLOCH, Député, 3% circonscription du Doubs - Monsieur Emeric SALMON, Député, 27% circonscription de la Haute-Saône
Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté est de cinq ans, renouvelable une fois, à compter de la date de l’arrêté initial
de composition.
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-05-15-00008 - Arrêté ARS BFC DCPT 2025-26 modifiant la liste des membres du CTS du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté 9 Article 4 : Le directeur du cabinet, du pilotage et des territoires et la directrice de la direction territoriale Nord Franche-Comté de l’agence régionale de santé sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et au recueil des actes administratifs des préfectures du Territoire de Belfort, du Doubs et de la Haute Saône.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes, en formulant :
- un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne- Franche Comté ;
- un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.télérecours.fr
Fait à Belfort, le 15/05/2025
Le directeur général adjoint
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-05-15-00008 - Arrêté ARS BFC DCPT 2025-26 modifiant la liste des membres du CTS du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté 10 ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-05-15-00008 - Arrêté ARS BFC DCPT 2025-26 modifiant la liste des membres du CTS du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté 11 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2025-05-21-00003
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-05-21-00003 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 12 - _ 4 REPUBLIQUE | | | FRAN ÇAISE : | FINANCES PUBLIQUES © Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE Égalité DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS Fraternité 63 QUAI VEIL PICARD 25043 BESANÇON CEDEX
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la a gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Christine LORENZELLI, Administratrice de l'Etat, Responsable du Secrétariat Général à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs ;
Vu les articles 4 et 5 de l'arrêté précité autorisant Mme Christine LORENZELLI à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ; :
” Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi)
DÉCIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine LORENZELLI, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet du Doubs n° 25-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024, sera exercée par :
e M. Laurent MARTIN, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Adjoint à la responsable du Secrétariat Général, responsable de la Mission Risques Audit et Cellule Qualité Comptable ;
° Mme Séverine BONNET, Inspectrice Principale, responsable de la Division Moyens
e M. Arnaud THIBERT, Inspecteur des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les dépenses de flux 4 sur le programme 156 ;
e Mme Chantal MANZONI, Inspectrice des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les dépenses de flux 4 sur le programme 156 ;
e Mme Marie-Hélène DONZÉ, Contrôleuse des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les dépenses de titre 2 en flux 4 sur le programme 156 ;
e Mme Béatrice STOCKLINN, Agente d'Administration Principale des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les dépenses de flux 4 sur le programme 156, dans la limite de 3 000 € TTC ;
e Mme Gabriella VOLPETTI, Agente d'Administration Principale des Finances Publiques, reçoit - délégation pour engager les dépenses de flux 4 sur le programme 156, dans la limite de 3 000 € TTC.
e M. Alain RYKALA, Inspecteur Divisionnaire Hors Classe, Adjoint à la responsable de la Division Moyens, en charge du Budget, Logistique et Immobilier, reçoit délégation pour engager les dépenses des programmes 156, 362, 723, 907 et 348 et valider les ordres de paiement des dépenses afférentes à ces mêmes programmes ;
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-05-21-00003 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 13 Mme Martine JANIAUT, Inspectrice des Finances Publiques, Cheffe du service Budget, Logistique et Immobilier reçoit délégation pour engager les dépenses des programmes 156, 362, 723, 907 et 348 et valider les ordres de paiement des dépenses afférentes à ces mêmes programmes ;
M. Guillaume CONSTANT, Contrôleur Principal des Finances publiques, reçoit délégation pour engager les dépenses des programmes 156, 362, 723, 907 et 348 et valider les ordres de paiement des dépenses afférentes à ces mêmes programmes ;
M. Hugo LANZ, Contrôleur des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les dépenses des programmes 156, 723 et 348 et reçoit délégation pour valider les ordres de paiement de toutes les dépenses afférentes à ces mêmes programmes y compris 362 et 907 ;
Mme Elisabeth WEILL, Contrôleuse Principale des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les dépenses des programmes 156, 362, 723, 907 et 348 et valider les ordres de paiement des dépenses afférentes à ces mêmes programmes ;
Mme Karine NICOLAS, Contrôleuse des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les dépenses des programmes 156, 362, 723, 907 et 348 et valider les ordres de paiement des dépenses afférentes à ces mêmes programmes.
Fait à Besançon, le 21 mai 2025
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-05-21-00003 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 14 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2025-05-21-00002
Décision de délégation donnée aux agents du
service Budget Logistique Immobilier en matière
de validation dans l'application CHORUS de la
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-05-21-00002 - Décision de délégation donnée aux agents du service Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans l'application CHORUS de la Direction Départementale des 15 E 3 | + RÉPUBLIQUE | | FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES Liberté | | | Égalité DIRECTION DÉPARTEMENTALE Fraternité | DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS 63 QUAI VEIL PICARD 25043 BESANÇON CEDEX
Décision de délégation donnée aux agents du service Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans l'application CHORUS de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création de l'application informatique "Chorus" pour la | gestion : budgétaire, financière et comptable de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Chantal GOUBERT, Administratrice de l'Etat en qualité de Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs, à compter du 16 août 2023 ;
Vu le décret du 31 décembre 2023 portant intégration dans le corps des Administrateurs de l'État, à compter du 1° janvier 2023, de Mme Christine LORENZELLI, Responsable du Secrétariat Général à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs, à compter du 1° septembre 2024; :
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-03-00002 du. 3 septembre 2024, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Christine LORENZELLI, Administratrice de l'Etat, Responsable du Secrétariat Général à la Direction départementale des Finances publiques du Doubs ; |
Vu les articles 4 et 5 de l'arrêté précité autorisant Mme Christine LORENZELLIT à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
Article 1 : Délégation est donnée à :
- Mme Martine JANIAUT, inspectrice des finances publiques,
- Mme Elisabeth WEILL, contrôleuse principale des finances publiques, - M. Guillaume CONSTANT, contrôleur principal des finances publiques, - Mme Karine NICOLAS, contrôleuse des finances publiques, à effet via les applications Chorus Formulaires et Chorus :
- de saisir et valider les demandes d'achat en conformité avec les pièces justificatives dûment visées par les personnes habilitées
- de saisir et valider les demandes de création ou modification d'engagements juridiques sur marché comme hors marché, en conformité avec les pièces justificatives düment visées par les personnes habilitées
- de notifier .aux fournisseurs les bons de commande sur marché ou hors marché - de saisir la date de notification des actes
- de saisir, modifier et valider le service fait
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-05-21-00002 - Décision de délégation donnée aux agents du service Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans l'application CHORUS de la Direction Départementale des 16 - d'instruire, de saisir et de valider les demandes de paiement direct - de saisir et valider les demandes de création ou modification de tiers fournisseurs comme de tiers clients
- de réaliser les travaux relatifs aux recettes non fiscales
- de réaliser les travaux relatifs aux rétablissements de crédits
- de réaliser les corrections comptables (écritures correctives)
- de traiter les demandes relatives aux intérêts moratoires et de signer les certificats administratifs de paiement comme de non paiement de ces derniers
- de réaliser des travaux de fin de gestion et les opérations d'inventaire - de réaliser et mettre à jour les fiches d'immobilisations en cours comme en service (FIEC-FIES) - de tenir la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RE-FX)
- d'assister l'ordonnateur dans la mise en œuvre du contrôle interne de 1° niveau au sein de sa structure
- M. Hugo LANZ, contrôleur des finances publiques
- de saisir et valider les demandes d'achat en conformité avec les pièces justificatives dûment visées par les personnes habilitées
- de saisir et valider les demandes de création ou modification d'engagements juridiques sur marché comme hors marché, en conformité avec les pièces justificatives dûment visées par les personnes habilitées
- de notifier aux fournisseurs les bons de commande sur marché ou hors marché - de saisir la date de notification des actes
- de saisir, modifier et valider le service fait
- d'instruire, de saisir et de valider les demandes de paiement direct - de saisir et valider les demandes de création ou modification de tiers fournisseurs comme de tiers clients
- de réaliser et mettre à jour les fiches d'immobilisations en cours comme en service (FIEC-FIES) - de tenir la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RE-FX) |
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter du 21 mai 2025
Article 3 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 21 mai 2025
| _L'AdMinistratrice de l'Etat
Résponsable du- Secrétariat Général
—— ue D
— Christine LORENZELLI
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