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Déliberation - 13decembre75
Document publié le Mardi 27 novembre 2007 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 13decembre75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sport,
Étude de positionnement du Centre International de Séjour -
Demandes de subventions
M. l’Adjoint BONTEMPS, Rapporteur : La Ville de Besançon est propriétaire d’un équipement d’hébergement et de restauration spécialisé dans l’accueil des groupes notamment sportifs et géré par une association, le Centre International de Séjour.
A l’occasion d’un important programme de rénovation, la Ville et ses partenaires (Etat, collectivités locales, CIS, mouvement sportif) souhaitent mieux appréhender l’évolution de la structure et préciser son rôle au regard de l’offre existante et des besoins des différents utilisateurs actuels ou potentiels.
A cet effet, elle propose la réalisation d’une étude de positionnement du CIS ayant pour principal objectif de permettre l’élaboration d’un projet de fonctionnement durable de l’équipement hôtelier à partir d’un positionnement identifié sur le marché de l’hôtellerie locale. Cette étude sera réalisée par la Société PROTOURISME choisie à l’issue d’une procédure de consultation.
Elle s’appuiera, d’une part sur l’identification des différents besoins recensés et leurs spécificités, et d’autre part sur une analyse de l’offre existante actuellement ou à terme sur le secteur des Montboucons / Témis, sur la Ville et sur l’Agglomération.
Cette étude devra également mener une réflexion sur la possibilité pour l’établissement public du CREPS de Franche-Comté de s’installer sur le site.
Le montant total estimé de cette étude s’élèvera à 23 740,60 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel pour cette étude s’établit comme suit :
- Région Franche-Comté 11 870,30 €
- État (Jeunesse et Sports) 6 000,00 €
- Ville de Besançon, y compris TVA 5 870,30 €
Total TTC de l’étude 23 740,60 €
La Ville de Besançon s’engage à prendre en charge les financements non acquis.
La Commission Éducation - Sports - Petite Enfance réunie le 27 novembre 2007 a validé à l’unanimité le principe de cette étude ainsi que son plan de financement.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver cette étude de positionnement
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le marché de prestation avec la Société PROTOURISME
- autoriser M. le Maire à solliciter les financements auprès de la Région de Franche-Comté et de l’Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports)
- inscrire, par décision modificative, au budget de l’exercice courant :
* en recettes, dès réception des arrêtés attributifs, la participation des partenaires aux chapitres 74.020.74718/7472.20300
* en dépenses le montant total de la dépense 23 741 € au chapitre 011.422.617/20300 abondé par des crédits en provenance du chapitre dépenses imprévues 022.01/022.20200
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1816
13 décembre 2007 - autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière.
Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 2 et du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 20 décembre 2007.
1817 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
13 décembre 2007