Déliberation - 26mai37

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Déliberation - 26mai37 Document publié le Lundi 8 novembre 2004 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 26mai37)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse, Reconstruction du stade Léo Lagrange - Adoption du pré-programme - Lancement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre - Lancement des travaux préliminaires - Demande de subventions

M. l’Adjoint BONTEMPS, Rapporteur : Le rapport initial a été présenté comme suit :

«Par arrêté du Maire du 8 novembre 2004, il a été décidé de ne pas donner suite au projet de construction d’un stade de 20 000 places adopté en 2000.

A la suite de cette décision, l’élaboration d’un nouveau programme de reconstruction du stade Léo Lagrange a été confiée aux services municipaux avec le soutien du programmiste GPCI.

La commande s’établissait sur la base des intentions suivantes :

- stade de 12 000 places avec possibilités d’extension

- équipement assurant toutes les fonctionnalités sportives et réglementaires pour l’évolution d’un club en Ligue 2 de football

- tribune d’honneur aménagée à l’Ouest

- livraison d’une phase opérationnelle en 2008 dans une enveloppe financière limitée aux moyens inscrits au PPI.

Après étude de plusieurs scenarii, un seul permet de répondre aux différentes attentes et s’inscrit dans les contraintes notamment financières en donnant priorité, dans une première phase, à la construction de la tribune d’honneur Ouest après transfert des gradins actuels du secteur Nord en zone Est.

La procédure retenue pour cette opération est celle d’un concours d’architecture et d’ingénierie (ou concours de maîtrise d’oeuvre) en application de l’article 74-II du Code des Marchés Publics pour désigner une équipe de maîtrise d’œuvre.

La composition du jury de concours et de la commission technique sera fixée ultérieurement, au plus tard à la date de réception des candidatures, par délibération du Conseil Municipal et par arrêté du Maire.

Programme sommaire de l’opération

1 - Travaux préliminaires (hors concours - sous maîtrise d’oeuvre ville) :

* acquisition des gradins Nord (3 818 places) : maintien de 500 places pour l’accueil du «public visiteur» et transfert en zone Est de 3 318 places réaménagées dans une configuration adaptée, partiellement couvertes (environ 1 500 places) et habillées en façade arrière. En parallèle, des locaux annexes tels que sanitaires et buvettes seront également réalisés ;

* traitement provisoire de la zone Nord, y compris occultation visuelle par rapport à l’avenue Léo Lagrange et aménagement provisoire de certains espaces extérieurs connexes (accès et cheminements piétons et/ou véhicules, clôtures, contrôle-billetterie, annexes 2 et 4,...).

2 - Reconstruction du stade (objet du concours)

Première phase : tranche ferme - livraison fin 2008 - capacité 10 650 places dont 8 350 couvertes

- Installation de locaux annexes provisoires (tels que vestiaires) pour joueurs, arbitres, délégués officiels,... et démolition de la tribune d’honneur actuelle ;

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 715

26 mai 2005- Construction d’une nouvelle tribune d’honneur à l’Ouest d’environ 3 500 places comprenant l’ensemble des fonctions sportives, réglementaires, commerciales pour la Ligue 2 ainsi que l’aménagement de locaux pour les besoins du stade d’athlétisme et de ses utilisateurs (clubs, scolaires,...).

Deuxième phase : tranches conditionnelles, dont le financement est à proposer au PPI 2008/2015

- tranche conditionnelle 1 : livraison fin 2009 - capacité 11 650 places dont 9 850 couvertes

. enlèvement des 500 places «visiteurs» au Nord et construction d’une tribune Nord en béton d’une capacité de 1 500 places, avec le traitement de la façade sur l’avenue Léo Lagrange dans le cadre de la problématique d’entrée de Ville.

- tranche conditionnelle 2 : livraison fin 2011 - capacité 13 350 places toutes couvertes

. enlèvement des gradins Est et construction d’une tribune Est en béton d’une capacité de 5 000 places avec la possibilité éventuelle d’augmenter la capacité jusqu’à 7 000 places, ce qui permettrait d’atteindre une capacité totale de 15 350 places couvertes.

Le programme définitif sera élaboré avec les partenaires et notamment les représentants du monde sportif : clubs, ligue et fédération de football, athlétisme... Ce document sera remis lors de l’engagement de la consultation à chacune des équipes de concepteurs admises à concourir et à remettre un projet.

Echéancier de l’opération (reconstruction du stade)

La procédure de concours se déroulera de juin 2005 à janvier 2006 pour la désignation d’une équipe de maîtrise d’oeuvre au premier trimestre 2006.

Les études, y compris la validation des différentes phases, se dérouleront sur une période de 15 mois.

Les phases de consultation des entreprises et de réalisation des travaux se dérouleront sur une durée d’environ 20 mois pour une livraison de la première phase opérationnelle prévue fin 2008.

Coût prévisionnel de l’opération

Le coût global de l’opération, dans le cadre d’une enveloppe définie au stade d’une étude de faisabilité, comprend les dépenses relatives aux études préalables, aux honoraires et travaux.

Il se décompose en fonction des phases et tranches suivantes :

Travaux préliminaires : 1 000 000 € TTC Première phase opérationnelle (tranche ferme) : 8 300 000 € TTC Deuxième phase (tranches conditionnelles 1 et 2) : 5 600 000 € TTC ------------------------

Total : 14 900 000 € TTC (valeur mai 2005)

Option : plus-value pour la tribune Est de 7 000 places : 1 550 000 € TTC

Ce montant sera précisé au fur et à mesure de l’avancement des études relatives à ce dossier et notamment lors de chaque décision qui sera soumise à l’assemblée délibérante (choix des équipes de concepteurs admises à concourir et choix du lauréat).

716 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 mai 2005Plan de financement des travaux préliminaires et de la première phase opérationnelle :

* Participation Etat :

- FNADT : 1 000 000 € TTC

* Participation Département :

- CITE : 1 400 000 € TTC

- FDPTP : 1 000 000 € TTC

* Subvention Région : 1 500 000 € TTC

* Ville de Besançon

(le solde y compris TVA) : 4 400 000 € TTC

-----------------------

TOTAL : 9 300 000 € TTC

La Ville prendra à sa charge les financements non acquis.

Le Conseil Municipal est appelé à :

- valider le pré-programme et le choix du scénario proposé,

- autoriser le lancement de la procédure de concours d’architecture et d’ingénierie. Les modalités d’organisation du concours de maîtrise d’oeuvre (et notamment son règlement) ainsi que le programme définitif de l’opération seront soumis à l’approbation des prochaines réunions de l’assemblée délibérante portant sur ce sujet,

- solliciter l’aide financière de l’Etat, de la Région de Franche-Comté et du Département du Doubs, et à les inscrire par décision modificative en recettes à réception des notifications attributives au budget de l’exercice courant aux chapitres 13.412.1321/1322/1323.5064.33000,

et pour les travaux préliminaires (réalisés sous maîtrise d’oeuvre Ville) à :

- autoriser l’acquisition des gradins Nord actuellement en location, ainsi que le principe de leur transfert pour partie en zone Est et à autoriser M. le Maire à signer le(s) marché(s),

- autoriser le lancement des études,

- autoriser M. le Maire à désigner les intervenants «assistants à la maîtrise d’ouvrage» (bureau d’études de sols, contrôleur technique, coordonnateur SPS,...)».

«M. Patrick BONTEMPS : Excusez-moi mais je suis un peu enroué, un peu fatigué parce qu’hier soir j’ai eu une soirée exceptionnelle dont je me sens obligé de parler. J’étais scotché devant ma télé, un match époustouflant, la qualité des équipes, un niveau de jeu, des émotions, des rebondissements, 80 000 spectateurs, des spectateurs supporters, pas des hooligans, aucun débordement, le respect de l’autre dans les tribunes, sur la pelouse, dans un stade olympique Ätaturk -n’y voyez aucun symbole, s’il vous plaît- vivant, vibrant et puis, eh oui, comme souvent, de la joie, beaucoup de joie mais aussi beaucoup de déception, des choses simples quoi, du sport de haut niveau, du foot. Voilà, j’ai rêvé un peu hier soir.

M. LE MAIRE : Tu as rêvé que ça se faisait à Besançon !

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 717

26 mai 2005M. Patrick BONTEMPS : Eh oui ! Je suis redescendu mais j’ai encore aujourd’hui beaucoup d’enthousiasme après ce que j’ai vécu hier soir parce qu’on va pouvoir parler du futur Léo, l’outil indispensable que l’on va pouvoir redonner aux Bisontins, au sport, au foot et qui, il faut bien le dire, est attendu depuis quelque temps.

Rapide rappel quand même : le projet initial, un stade de 20 000 places. Un projet appelé projet TRIACA du nom de l’architecte bien sûr, qui était d’abord un projet architectural et je rappellerai que pour ce projet, on avait programmé uniquement une tribune qui était la tribune Est, tribune certes de 7 000 places mais sans aucune fonctionnalité. Entre temps, bien entendu, ce projet qui date de 2000, deux éléments importants : l’appel d’offres infructueux, dépassé de 19 à 20 %, et puis aussi un avis du Conseil d’Etat qui a rendu impossible aux fédérations et aux ligues d’imposer aujourd’hui une capacité d’accueil aux collectivités. Donc, fort de ces éléments, le Maire, par arrêté du 8 novembre 2004, a décidé de ne pas donner suite au projet de construction et nous a permis donc de reconditionner, de reproposer le projet actuel. Bien sûr nous avons élaboré un nouveau programme qui est un travail du service Bâtiment et de la Direction des Sports, donc conjointement de l’Adjoint au Patrimoine, Christophe LIME et de moi-même.

Pour replacer les choses, un certain nombre d’éléments importants : d’abord je crois que la demande est forte d’un outil qui permette de répondre aux fonctionnalités sportives et réglementaires, réglementaires pour un club dont on peut espérer, effectivement, le niveau Ligue 2. Deuxièmement un phasage pour permettre d’être opérationnel pour éventuellement la saison 2008 et dans une enveloppe contrainte qui est celle du PPI aujourd’hui tel qu’il a été défini et tel qu’il a été présenté. Ce projet, projet global, on le verra, bien sûr résulte d’un avis des clubs et de ce point de vue-là, la première demande du club, c’est une tribune d’honneur et une tribune d’honneur située à l’Ouest mais également d’avoir assez rapidement un stade qui paraisse fermé. Et puis, bien sûr, le besoin d’un certain nombre de spectateurs et la commande, c’est 12 000 places mais 12 000 places avec possibilité d’extension dans le futur. A partir de ces éléments, plusieurs scenarii ont été exposés et je vais vous en présenter un aujourd’hui.

La première diapo vous resitue la situation actuelle et notamment les contraintes fortes. Un quartier donc qui correspond à une entrée de ville, Palais des Sports, Léo Lagrange, l’Observatoire. Les contraintes c’est un stade, ici une piste d’athlétisme, et surtout une pelouse toute neuve et quatre éclairages très récents. La situation actuelle : une tribune d'honneur de 1 700 places, une tribune Sud de 3 350 places, rien à l’Est, au Nord des gradins amovibles qui contiennent environ 3 800 places dont 500 de visiteurs. Et quand même, il faut le rappeler, une friche sportive, certes anciennement, mais une friche qui fait mal à beaucoup de joueurs de foot qui ont foulé cette pelouse, et des tennis qui sont là aussi un patrimoine pour le moins vétuste. Voilà le contexte.

Donc à terme, l’idée est d’arriver effectivement à ce stade de 12 000 places avec une possibilité d’aller jusqu’à 15 000 places. Un certain nombre de travaux préliminaires doivent être réalisés. Voilà donc le scénario qui a été retenu avec deux phases premières qui sont les phases dont on parlera ce soir et pour avoir un projet global d’autres phases possibles pour aboutir à ce stade fini dont on a parlé, mais aujourd’hui on retiendra essentiellement la phase 1 et la phase 2 qui correspondent à l’enveloppe budgétaire inscrite au PPI. Pour pouvoir arriver à ce final-là, nous allons commencer par acquérir les tribunes provisoires situées ici au Nord, donc pour une valeur de 3 300 places qui seront redistribuées ici à l’Est de manière à fermer cette partie, retrouver donc 3 500 + 3 350 places d’une part et en couvrir une partie jusqu’à 1 500 places. Et on garderait les 500 places ici dites places visiteurs qui sont indispensables puisque ce sont les seules qui sont accessibles de façon autonome et qui permettent donc de «canaliser» les spectateurs. Etape immédiatement derrière, la destruction de cette tribune d’honneur et ici, au niveau de la tribune provisoire actuelle, la construction de locaux qui vont permettent le fonctionnement du stade, à savoir des vestiaires clubs, vestiaires arbitres, douches, etc., tout ce qu’il faut pour les données réglementaires. Très rapidement donc, une fois qu’on a là ces 3 300 places, 3 350, 500 places visiteurs, les locaux pour le fonctionnement du stade, d’un point de vue sportif, billetterie, etc., la construction de cette tribune d'honneur, tribune d'honneur de 3 500 places, tribune d'honneur qui correspond donc à tous les besoins sportifs, réglementaires mais également, puisque c’est important pour un club de haut niveau, retrouver tous les besoins dits commerciaux et permettre effectivement le développement du club. Voilà aujourd’hui ce qui est présenté. Comme nous nous devons, sur un projet d’une telle importance, d’avoir une réflexion globale, vous avez d’autres tranches qui figurent ici, qui sont dites phase 3, phase 4 et phase 5 qui ne sont absolument pas prévues aujourd’hui, bien entendu, mais qu’il est nécessaire de

718 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 mai 2005présenter pour arriver donc à ce final de 12 000 voire 15 000 places. La phase 3, il y a deux possibilités d’ailleurs, c’est de retrouver une tribune Nord de 1 500 places avec ici le traitement de l’avenue Léo Lagrange. J’ai oublié de préciser qu’ici bien entendu, dans la phase 1 et notamment dans la phase préliminaire, on s’occupera de fermer cette façade sur la rue, de manière effectivement à fermer le stade totalement. Donc on construit éventuellement ici une tribune de 1 500 places béton, dans une autre phase une tribune ici de 5 000 places voire éventuellement 7 000 parce qu’effectivement l’espace le permet et à cette partie-là on termine avec un stade de 13 000 voire 2 000 places supplémentaires de 15 350 places et je dirais à terme, et encore je ne suis même pas sûr qu’il faille en parler, on pourrait effectivement déconstruire cette tribune pour en faire une de 2 000. Vous voyez que, par souci de proposition globale, les différentes phases sont chiffrées pour avoir un aspect global. Donc voilà un petit peu le projet actuel dans sa phase 1, dans sa phase 2, tel qu’il a été défini avec l’enveloppe budgétaire PPI et vous avez, du reste, la présentation du montage financier tel qu’aujourd’hui il est envisagé avec des fonds de l’Etat, des fonds du Département. On espère bien entendu, comme s’y était engagé le Président FORNI, une subvention de la Région mais je rappelle que ce n’était pas le cas dans le projet précédent et donc ce qui vous est proposé aujourd’hui c’est de valider la phase 1 et la phase 2. Simplement, pour être complet, vous avez remarqué que je n’ai pas parlé de fissure sur la tribune d’honneur. Néanmoins l’avantage de cette proposition c’est qu’effectivement, gouverner c’est prévoir et le risque de voir cette tribune un jour être interdite pour des raisons de sécurité fait que très rapidement on s’affranchit de ce risque-là. Voilà ce que je voulais vous dire.

M. LE MAIRE : Avant d’ouvrir le débat, je voudrais apporter une ou deux précisions, c’est que, bien sûr, on va avoir un projet global parce qu’il faut avoir une vision d’ensemble et que dans 5 - 10 - 15 ans on ne va pas relancer à nouveau des études pour avoir un stade qui serait fait de bric et de broc. Cependant, ce soir l’objet du débat et je le précise très clairement -tu l’as dit et je le redis- c’est 1 et 2, les dates 2006-2008 et le coût : 9 300 K€. Après je serais d’avis, il me semble d’ailleurs même que je l’avais demandé, qu’on ne mette pas les dates, c’est-à-dire 2009, 2011, 2012, 2013, tu l’as dit, c’est hypothétique. Je souhaiterais donc, après en avoir un peu discuté avec certains, entre autres mon Directeur Général et quelques élus, pour que ça soit bien clair, que dans la 2ème phase on rajoute : «2ème phase : tranches conditionnelles dont le financement est à proposer au PPI 2008-2015 et qui devront faire l’objet d’une décision ultérieure du Conseil Municipal». Ça c’est la confirmation de ce que tu dis et de ce que je viens de dire, c’est-à-dire qu’on fait 1 et 2 et ensuite on regarde. Puis à la fin de la délibération dans autoriser..., autoriser..., autoriser... on rajouterait : «réitérer le principe d’une décision ultérieure de l’assemblée pour le lancement de la 2ème phase». Donc enlever les dates parce qu’un jour on pourra nous opposer qu’on a un document où il est marqué 2009 car je ne sais pas, ça dépendra de la situation sportive du moment et en 2009 ce sera aussi une autre équipe municipale dont peut-être un certain nombre ici en seront encore, en tout cas en ce qui me concerne j’espère mais on verra bien le moment venu. Donc à mon avis 2006-2008, on peut garder, le reste je souhaiterais qu’on zappe parce que ça va devenir un jour quelque chose qu’on va nous opposer et qu’on rajoute donc -c’est une proposition d’amendement que je fais- dans le texte ces deux éléments qui précisent bien ce que Patrick vient de dire mais que par contre il faut avoir une vision globale pour qu’à terme et si ça se fait, on ait un stade qui ait une unité. L’intérêt d’avoir un stade fermé parce que c’est vrai que d’un point de vue sportif, c’est très difficile de jouer -c’est ce que disent les grands joueurs de foot dont je ne suis pas d’ailleurs, joueur très moyen- face à un espace où il n’y a pas de tribune.

Mme Françoise BRANGET : Monsieur le Maire, mes collègues argumenteront sur certaines dispositions et je le déplore, nous voterons ce projet mais à contre coeur. Pourquoi ? Parce que vous avez dit, Monsieur le Maire et vous avez raison, qu’il faut avoir une vision globale, une vision d’ensemble. J’aimerais bien qu’on ait cette vision-là à chaque fois que l’on souhaite restructurer ou aborder un projet de restructuration. Ce projet de stade, voilà pratiquement 10 ans qu’il est sur le tapis puisque les premières discussions remontent à 1997 avec les premiers problèmes et j’ai fait un petit flash back sur toutes les dépenses qui ont été entamées depuis quelques années. En 1998 par exemple : mise en sécurité obligatoire, nous avions une infrastructure qui date des années 1935-39, donc forcément on peut imaginer qu’elle ait besoin quand même d’une petite rénovation après autant d’années. Mais des travaux en 1998, des études en 1999, encore des études en 2000, des indemnisations de cabinets qui ont fait des projets, des études, en 2000 des gradins Sud que nous avons construits, la tribune métallique dont il est dit à l’époque, c’était une question du maire d’ailleurs à M. l’Adjoint aux Sports que vous étiez Monsieur FUSTER, si c’était une tribune semi définitive ou semi provisoire. Et je rappelle vos propos Monsieur

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 719

26 mai 2005FUSTER : «je préfère le mot semi définitif parce qu’en fait c’est une tribune qui est mise en place pour un certain nombre d’années qu’on peut situer entre 15 et 20 ans...».

M. LE MAIRE : C’est toujours vrai.

Mme Françoise BRANGET : Oui, mais nous étions en 2000. Ces tribunes remontent à 5 ans, ce qui veut dire que nous allons être obligés, à un moment ou à un autre, de les revoir.

M. Patrick BONTEMPS : C’est dans le projet, c’est exactement ça, c’est parfait, vous suivez bien.

M. LE MAIRE : C’est bien, vous avez compris.

Mme Françoise BRANGET : Je suis d’accord. Depuis que nous avons engagé quelques travaux dirons-nous pour le maintenir en état, nous en sommes quand même à 7,3 M€, près de 50 millions de francs si je compte bien, j’ai repris tous les rapports depuis 1998 et je pense que j’en ai oubliés parce qu’il y a quelques études encore qui doivent être oubliées. Mais malgré tout, ce que vous nous proposez aujourd’hui est peut-être très bien pour maintenir en état les finances de la Ville qui ne sont pas brillantes, rappelons-le et nous sommes d’accord mais malgré tout c’est le type même de projet mal engagé avec des tergiversations, des atermoiements qui conduisent à des dérives financières. Je crois que sur ce projet-là on a perdu beaucoup trop de temps. Ce projet a fait l’objet de dizaines d’heures de débat au sein de cette enceinte municipale et on a bien perdu notre temps. Je trouve qu’on aurait peut-être pu aborder les choses autrement il y a de nombreuses années. Je n’en rajouterai pas, on est obligé de voter parce que malheureusement on a des équipes qui sont dans l’attente et un public dans l’attente mais franchement ce n’est peut-être pas ce dont on pourrait rêver pour la capitale de la Franche-Comté.

M. LE MAIRE : Je répondrai globalement tout à l’heure.

M. Pascal BONNET : Monsieur le Maire, j’interviens en complément de Françoise BRANGET. On a longtemps débattu sur ce sujet et comme l’a rappelé Françoise, beaucoup d’erreurs, beaucoup de retards sont imputables à différentes municipalités qui se sont succédé et on est aujourd’hui dans la situation du projet qu’on nous présente maintenant. Pour ma part, j’ai toujours souhaité qu’on ait un projet digne d’une capitale régionale et qui ne s’inscrive pas uniquement en fonction des résultats du club afin d’éviter de mettre une pression excessive sur le club, et je crois aujourd’hui moins que jamais. On est aujourd’hui dans ce qui est absolument indispensable et nécessaire, pour avoir encore un stade parce qu’on en est là, comme l’a dit Françoise, c’est vraiment le minimum nécessaire aujourd’hui. Vous avez vous-même encore précisé qu’on votait aujourd’hui sur cette tranche ferme et que les tranches conditionnelles restaient du fait de l’avenir et de mandat futur, ce qui était bien précisé par les dates mais vous l’avez encore plus précisé, donc on est vraiment dans l’actualité et dans la nécessité à court terme. On ne va pas refaire les débats antérieurs parce qu’il y aurait beaucoup de choses à dire. Je voudrais quand même repréciser aussi une chose, c’est le souci qu’on a toujours eu de voir une logique d’agglomération. Vous me répondrez que l’agglomération n’a pas envie de payer, ce que vous avez déjà dit mais on est, je crois, quand même dans une logique de contrat d’agglomération. Il y aura un jury, est-ce que vous envisagez au moins que dans le jury l’agglomération en tant que telle soit représentée ? ensuite j’avais -c’est plus anecdotique- demandé en commission quel était le coût du loyer qu’on paie actuellement quant à la tribune qui va être en définitive achetée et je voudrais plus de précisions sur cette question-là. Et je rejoins vraiment Françoise BRANGET sur le fait que vous avez un discours qui est de dire : on veut un stade de capitale régionale, on veut s’en donner les moyens mais c’est vrai que les moyens ne permettent pas plus. Alors ça pose une question sur l’état des finances de la ville et des capacités de la ville. Vous faites ce que vous pouvez : on soutient le projet d’aujourd’hui dans sa simplicité de première phase en tranche ferme, pour le conditionnel, de toute façon il semble de plus en plus conditionnel, donc voilà ce que je voulais préciser.

M. LE MAIRE : Je vous répondrai globalement. Juste une chose tout de suite Pascal BONNET quand même. Je ne peux pas laisser dire, ça fait la deuxième fois que vous le dites, Mme BRANGET l’a dit et vous le répétez : vous faites ce que vous pouvez avec les finances de la ville parce que les finances de la ville ne sont pas bonnes. Je ne peux pas laisser dire ça. Les finances de la ville, malgré les désengagements de l’Etat sont bonnes car les finances de la ville -ça vous ennuie qu’on dise que cette ville est bien gérée- nous ont permis cette année, vous le savez très bien, de ne pas augmenter le taux de

720 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 mai 2005l’impôt communal. Je ne peux pas donc laisser dire qu’on fait -et je vous répondrai sur l’ambition régionale de ce stade- qu’on fait ce qu’on peut parce qu’au fond, on serait dans la misère. Oui, pour le Maire de Besançon, 1 € c’est 1 €, il est responsable devant les Bisontins de tous les euros qu’il dépense et je suis, je vous l’ai déjà dit et je crois que beaucoup d’élus sont comme ça, plus respectueux de ces euros que de mes euros personnels. Mais les finances de la ville sont bonnes, je vous ai dit quels en étaient les résultats mais nous voulons faire avec ces finances un stade qui soit un stade à l’image d’une capitale régionale mais pas plus. Je ne laisserai plus dire qu’on fait cela parce qu’on ne peut pas faire autrement, sous-entendu la ville est pauvre, mal gérée. Nous avons une capacité de désendettement parmi les meilleures de France, on ne va pas refaire le débat du conseil du budget mais il faut quand même un certain nombre de fois rappeler les choses, parce qu’après ce sont les rumeurs, on dit : «ils font ça parce qu’ils ne peuvent pas faire plus, oh c’est bien, ils font ce qu’ils peuvent ! Au fond FOUSSERET n’est pas mauvais, il fait ce qu’il peut avec ce qu’il a». Non ! c’est bien ce qu’on fait.

Mme Nicole WEINMAN : Je ne veux pas revenir non plus sur le débat autour d’un dossier que pour ma part j’ai toujours soutenu parce que j’estimais qu’effectivement la restructuration, comme celle du Palais des Sports, était devenue une urgence. Ce n’est pas tellement sur ce dossier que je voudrais parler. Si vous me le permettez, j’aimerais faire un cavalier, un petit cavalier coup de coeur sur un entraîneur qui a repris dans une situation très difficile le BRC, le club sportif, Hervé GENET, c’est un gosse du club que Denis BAUD connaît sans doute mieux que moi et sans doute depuis bien plus longtemps. Je voudrais dire que finalement, compte tenu de la difficulté de sa reprise, de tous les problèmes qu’il a pu rencontrer, je me dis que finalement un jeune motivé qui indéniablement a un certain charisme, a réussi à motiver ses joueurs nonobstant le résultat qu’on connaît aujourd’hui. Eh bien il n’est pas toujours nécessaire d’aller chercher des grands joueurs au niveau national qui coûtent les yeux de la tête pour les besoins d’une équipe comme Besançon. C’est tout ce que je voulais dire.

M. LE MAIRE : Vous avez raison sur ce point Madame WEINMAN et je crois qu’effectivement dans l’avenir, mais c’est aussi le projet du club, on doit vraiment soutenir encore les clubs qui forment. C’est vrai d’ailleurs pour un certain nombre d’autres clubs, je prends le hand par exemple, le basket aussi dans une certaine mesure mais le hand est un bon exemple. Il y a des formations ici, on forme -je ne dirai pas des Bisontines et des Bisontins- des Franc-Comtois et c’est vrai que demain l’avenir du foot à Besançon passe par la formation des jeunes, passe pour reprendre un mot qui est cher à notre collègue Jean ROSSELOT par la mise en réseau des clubs de quartier, des clubs de la périphérie, la mise en réseau avec le club phare du BRC et la politique de formation c’est capital. Je rappelle que par exemple, vous le savez bien, pour une ville comme Auxerre qui n’est pas une grande ville, le club a fondé tout son développement sur la formation. On n’en est pas encore au niveau d’Auxerre, on n’a pas de Guy ROUX ici pour l’instant mais ça viendra peut-être. Mais je suis d’accord avec vous sur ce point.

Christophe LIME, tu voulais répondre à la question de Pascal BONNET.

M. Christophe LIME : M. BONNET nous avait posé la question en commission et je n’avais pas pu lui répondre, donc les chiffres de location sur deux ans des tribunes se montent à 267 K€, marché négocié jusqu’au 1/08/05. Si nous prenons la décision aujourd’hui d’arrêter cette location à la fin du mois de mai, on pourra diminuer cette location à 235 K€, donc gagner un certain nombre de mois de location. Les négociations ont été engagées avec France Tribunes qui est aujourd’hui propriétaire de cette tribune. Les chiffres qui sont donnés aujourd’hui nous amèneraient à une possibilité d’acquisition aux alentours de 45 € la place, en sachant que les négociations ne sont pas terminées et que le prix d’acquisition neuf est d’environ 120 € par place, ce qui amène aujourd’hui une location d’un peu moins de deux ans + une acquisition à environ 490 000 € et si on avait une acquisition immédiate au départ, on serait à 460 000 €. Donc on voit que les marges financières sont relativement bonnes, y compris avec une négociation depuis deux ans...

M. LE MAIRE : Et avant négociation.

M. Christophe LIME : ... et avant négociation parce que les négociations continuent à ma demande avec France Tribunes.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 721

26 mai 2005M. Eric ALAUZET : Je suis très ennuyé par ce dossier. Il me semble nécessaire d’apporter un certain nombre de réflexions, d’éléments, afin que ce rapport puisse éventuellement être adopté sans ambiguïté. Je vais faire aussi un petit rappel historique comme Patrick BONTEMPS, Françoise BRANGET ou Pascal BONNET.

2002 c’est l’adoption du PPI et le stade n’est pas inscrit, tout au moins il est aux portes du PPI parce que c’est la rénovation du Palais des Sports qui lui a été préférée et vu les montants importants, à l’époque, de cette rénovation, puisqu’on était à 6 000 places, vous vous en souvenez, il était difficile d’imaginer d’autres investissements lourds en matière sportive.

20 février 2003 : dans l’euphorie des résultats du BRC, qui caracole en tête de la Division Nationale, un projet de stade à 12 000 places, capacité imposée par la Ligue pour accéder à la Ligue 2 est proposée avec extension possible à 20 000 places. Il est voté par le Conseil Municipal, contre l’avis du Groupe Vert, en raison du surdimensionnement du projet et des autres nombreux besoins à satisfaire et non inscrits au PPI pour la Ville.

25 novembre 2004 : le projet est abandonné en raison de son coût élevé qui dépasse l’estimation de 1,3 M€ pour la seule tribune d’honneur. On a dit «ouf» à ce moment-là, c’était une aubaine pour la ville, il faut en convenir et grâce à la décision du Conseil d’Etat, la Ville peut repartir sur des bases plus réelles, à savoir 8 000 places avec possibilité d’extension à 12 000. Les Verts, j’ai voté, nous avons voté des deux mains, il y a environ six mois, pour cette proposition. Et on constate à l’époque avec satisfaction que cette option convient à tous. L’Est Républicain écrit alors : «Raymond FORNI, Claude JEANNEROT, Jean-Louis FOUSSERET, Christophe LIME son Adjoint au Patrimoine, Claude COURGEY le Président du BRC, trois administrateurs et Vincent DIAZ le président de l’Association BRC ont tous loué l’initiative de la Ville de réduire le projet de 12 000 à 8 000 places». Un calibrage qui correspond, selon les porteurs du projet et je cite les propos rapportés aussi à l’époque dans l’Est Républicain «à la moyenne de fréquentation de la Ligue 2 soit 6 200 personnes par match». Le Président du club déclare alors : «cela correspond à nos ambitions et à notre approche du football, nous ne rêvons pas de la Ligue 1», renchérit Claude COURGEY en assurant : «notre ambition c’est de stabiliser notre équipe en Ligue 2». Voilà des propos particulièrement raisonnables qu’il convenait de souligner. Donc ne soyons pas plus royalistes que le roi. Les choses sont donc particulièrement claires, avec un stade de 8 000 places, tout le monde est satisfait. Les obligations de la Ligue sont respectées et au vu des ambitions du club, l’avenir du club et du football sera assuré pour longtemps à Besançon. C’est dans cette logique qu’il faut appréhender la proposition qui nous est faite ce soir. Et c’est là que peut exister une certaine ambiguïté qu’il faut lever maintenant. Une personne peu avertie et qui prendrait connaissance du rapport qui nous est proposé ce soir peut comprendre qu’il s’agit d’un projet de 13 350 places, voire 15 350 places avec une première phase à 10 650 places, scénario qui apparaît fortement décalé avec les intentions que nous avions tous affichées ensemble il y a six mois. Le décalage se situe à plusieurs niveaux, le nombre de places tout d’abord, puisqu’on est aujourd’hui à 10 560 places au lieu de 8 000 en première phase, 13 500 voire 15 350 places au lieu de 12 000 en phase 2. L’échéancier également, mais le Maire a apporté quelques assurances et m’a rassuré de ce côté-là...

M. LE MAIRE : C’est plus que des assurances puisque je demande que ça soit dans le rapport.

M. Eric ALAUZET : L’échéancier qui nous était proposé là projetait d’emblée 15 000 places pour 2011 ou 2013 -il n’y a pas tout à fait les mêmes... je crois que c’est 2011 dans le rapport et 2013 sur la diapo- alors que l’esprit de 2004 aurait dû conduire à temporiser. Et enfin, décalage sur le coût puisque le tout est prévu pour une dépense totale de -ça dépend de l’option- 15 millions à 16,5 millions. Je rappelle quand même que le projet précédent, qui a fait couler tant d’encre était à 12 millions d’euros. Nous sommes donc à 4 millions d’euros au-dessus du projet TRIACA -j’ai éliminé le million d’euros lié aux éclairages dans les deux cas-. Nous devons surtout éviter que la présentation, mais le Maire s’y est employé tout à l’heure, faite dans le rapport laisse à penser que le projet d’ensemble est à 15 000 places et qu’il doit être réalisé pour 2011 ou 2013. Alors c’est vrai, il existe une ambiguïté, il ne faudrait pas que, alors que nous sommes sortis de l’ornière il y a six mois et que chacun en a été satisfait, nous prenions à nouveau le risque de perdre le contrôle de cette opération par des affichages, des annonces que peut-être nous n’aurions pas envie de concrétiser plus tard. Parce que quand on regarde brut cette proposition, elle est finalement assez proche de celle de 2003 qui proposait une première tranche à 12 000 places, une seconde tranche conditionnelle elle aussi de 2 500 places pour porter la capacité totale à 14 500. Et donc

722 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 mai 2005pour 12 millions d’euros à l’époque, avant d’envisager, certes, c’était quand même la nuance -il faudra quand même la signaler, elle n’est pas neutre- des tranches suivantes pour un stade de 20 000 places. C’est quand même une différence significative. Donc moi je pense qu’en cohérence avec la volonté et les orientations affichées en novembre 2004, pour notre part nous soutenons le projet à 10 650 places, c’est-à-dire la phase 1 qui offrira bon gré mal gré 4 tribunes et qui donnera une réelle tenue au stade. Pour moi ce projet a une cohérence en soi, il est fermé, même si ce n’est pas une fermeture complète mais enfin il a des tribunes sur les quatre faces, il remplit tous les critères et toutes les attentes exprimées à cette époque. Il propose une capacité nettement supérieure aux 8 000 places requises pour lesquelles nous avions donné un signal fort il y a six mois, et 10 500 places on n’est pas très loin des 12 000, on peut voir venir avec 10 500 places, je crois. Et cette phase 1 finalement affiche un coût de 9,3 M€ je crois, donc significativement inférieur et au projet de 2003 qui était à 13 millions et encore bien évidemment au projet total affiché ici, même si effectivement on voit bien qu’il se déroule dans le temps. Donc je souhaiterais qu’on puisse en rester là pour l’instant, à la phase 1 et aller vite, car c’est vrai que ça fait longtemps qu’on attend cette réalisation, en concentrant nos efforts sur la tribune d’honneur. Je crois qu’il n’est pas nécessaire de faire tout ce travail, qu’on peut faire concentrer les études sur la tribune d’honneur, pour la remplacer et on aura fait la phase 1, en déplaçant la tribune Nord simultanément. J’aurais souhaité qu’on se concentre là-dessus pour aller vite et après on a toujours le temps de réfléchir tranquillement. En tout cas il s’agit ce soir d’éviter de donner un signal qui ne serait pas celui qu’on a donné il y a six mois.

M. LE MAIRE : Je vais quand même répondre tout de suite à Eric ALAUZET. Juste une petite chose, en 2002 on n’a pas agi dans l’euphorie parce qu’ici, dans ce conseil municipal, on n’est pas euphorique. Nous avons agi sous la contrainte des exigences de la Ligue, les exigences de l’époque avec une équipe qui était, tu l’as rappelé très justement Eric, leader de Nationale 1. Et moi je pense aussi que la responsabilité des élus, Françoise BRANGET, c’est elle qui l’a dit et je crois qu’elle l’a très bien dit ou c’est Pascal BONNET, je ne sais plus, mais l’un ou l’autre, les deux ont dit des choses intéressantes, on ne peut pas non plus être en train de douter, de faire des choses, d’arrêter, de repartir, notre responsabilité c’est de présenter un stade modulable, qui, à terme, pour nos successeurs éventuels ou successeurs de toute façon suivant le nombre d’années dans lequel on se place, il y a toujours possibilité de faire d’autres choses mais là notre responsabilité est d’avoir une vision d’ensemble. C’est pour ça qu’il y a ce scénario à 15 000 places mais Eric, je le redis, j’espère que j’ai bien été compris, ce soir, et j’ai demandé à mon Directeur Général de me préparer des modifications qui seront donc annexées, nous partons sur un stade de 8 000 places, c’est clair pour tout le monde et je pense moi que ça ne devrait, me semble-t-il, pas poser de problème. Je ne sais plus qui l’a dit, mais notre objectif ce n’est pas la Ligue 1. On est tous d’accord que l’objectif, ici, pour nous, entre autres l’objectif du club, c’est la Ligue 2. Nous sommes la capitale régionale de la Franche-Comté, nous savons bien que nous ne sommes pas la capitale régionale du football, qu’il y a Sochaux et qu’on ne va pas refaire un stade Bonal à Besançon, ce n’est pas notre objectif. Il y a une équipe de Ligue 1 à Sochaux avec les moyens qu’on connaît, le soutien fort de la firme au lion et ici il y a une autre équipe de foot et notre ambition -Patrick peut le confirmer- le Président du club, tout le monde est d’accord pour dire : notre objectif c’est la Ligue 2 et déjà s’y maintenir. Alors qu’est-ce qu’on fera dans 20 ou 30 ans ? Je n’en sais rien, je ne serai pas là pour le voir, tout du moins pas comme décideur.

Mme Catherine BALLOT : J’aurais une question à poser : dans le cadre d’un marché public, est-ce que les tranches conditionnelles ne sont pas un engagement de réaliser la commande demandée par le cahier des charges lors du marché public ? C’est important par rapport à l’engagement.

M. LE MAIRE : Non, bien sûr.

Mme Catherine BALLOT : Une tranche conditionnelle dans un marché public, on s’engage à la faire.

M. LE MAIRE : Pour l’instant on est dans un programme...

Mme Catherine BALLOT : Ce n’est pas le bon terme, alors mettez les bons termes.

M. LE MAIRE : Madame BALLOT, on est en train de définir un programme. Comment juridiquement il faut bâtir ça, ce n’est pas le job du maire, j’ai des services ici qui sont là pour ça...

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 723

26 mai 2005Mme Catherine BALLOT : Le terme n’est pas bon dans la délibération.

M. LE MAIRE : Ce que je demande aux services c’est qu’il y ait un concours d’architectes sur l’ensemble pour avoir quelque chose à terme de cohérent mais que nous ne soyons pas obligés de faire les autres tranches puisque dans la délibération que je propose au conseil municipal figureront à deux endroits que le lancement des autres phases serait conditionné à l’accord du conseil municipal, ça ne peut pas être plus clair.

Mme Catherine BALLOT : Sauf quand même qu’une délibération c’est important, ça passe au BO et s’il y a des mauvais termes, ça peut nous être opposé.

M. LE MAIRE : Je comprends ta remarque Catherine mais je fais aussi confiance à mes services...

Mme Catherine BALLOT : Il y a un jargon...

M. LE MAIRE : Le jargon tu le connais...

Mme Catherine BALLOT : Il y a un jargon juridique qui veut bien dire ce qu’il veut dire, donc tranches conditionnelles, je suis désolée, dans un marché public, elles sont obligatoirement à réaliser.

M. LE MAIRE : De toute façon, la consigne que je passe ce soir publiquement mais que j’ai déjà passée bien auparavant à Patrick AYACHE qui est le responsable des services, c’est de faire en sorte que nous n’ayons pas cette obligation pour répondre à tes craintes. Alors ensuite, selon quel terme juridique ça va être inscrit, je te dis très clairement et très modestement, je ne sais pas, mais en tout cas il faut que ce soit fait de telle façon que nous n’ayons pas cette obligation. J’ai posé moi-même cette question et on m’a répondu par la négative, ce n’est pas une obligation. Maintenant ce sont les services qui vont mettre ça en musique. De toute façon on ne va pas s’engager sur des tranches dont la réalisation serait prévue en 2012-2013, car vu les coûts de la construction à l’heure actuelle, nul ne sait ce qu’ils seront à cette période-là. Enfin il me semblait que ma proposition était claire.

M. Benoît CYPRIANI : Au nom du Groupe Vert, je vous demanderai une suspension de séance.

M. LE MAIRE : Mais on n’a pas fini le débat.

M. Benoît CYPRIANI : Ça n’empêche, je vous le demande même avant qu’on finisse le débat.

M. LE MAIRE : D’accord.

M. Jean ROSSELOT : Juste un mot pour dire qu’après en effet ce qu’ont dit Françoise BRANGET et Pascal BONNET beaucoup d’atermoiements et de vicissitudes, on peut résumer la longue intervention mais néanmoins intéressante d’Eric ALAUZET en trois mots : d’abord ce qui nous est proposé est cette fois-ci pragmatique, réaliste et évolutif. Pragmatique parce qu’on peut jouer des tribunes par rapport aux autres, c’est pragmatique, on peut jouer les tribunes par rapport aux autres dans le temps. C’est réaliste mais en cela vous avez été aidé par la juste décision de la plus haute assemblée juridictionnelle administrative du pays qui a limité des ambitions un peu démesurées des autorités compétentes en réglementation concernant le football et puis c’est évolutif, en effet, c’est adaptable à ce qui est quand même l’essentiel du sujet, l’évolution et les résultats du club. Alors vous voyez qu’on sait aussi apprécier l’aspect constructif et positif et faire des paris sur l’avenir, des paris prometteurs, donc on va voter oui.

M. LE MAIRE : Merci mon Cher Jean. M. FUSTER, ancien Adjoint aux Sports qui connaît bien le dossier.

M. Vincent FUSTER : Je voulais répondre à Mme BRANGET et je regrette qu’elle soit partie.

M. Jean ROSSELOT : J’ai sa procuration, vous pouvez me répondre.

724 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 mai 2005M. Vincent FUSTER : M. BONNET a posé les mêmes questions, donc je vais répondre à M. BONNET. D’abord je voudrais dire à Mme BRANGET que des heures de débat c’est bien puisque bien souvent sur les dossiers, vous nous dites qu’on ne fait pas assez de débat. Donc on ne va pas se plaindre d’avoir fait beaucoup de démocratie sur ce dossier. Simplement pour lui répondre par rapport aux travaux et aux dépenses déjà faits, je vous rappelle qu’à la demande du club, nous avons commencé par refaire la pelouse, nous avons ensuite fait la tribune Sud qui est semi définitive et on le confirme, le Maire vous l’a confirmé, on a refait la salle VIP, la rénovation de la tribune d’honneur, les tribunes Nord et tout l’éclairage qui est aussi définitif. Cela représente effectivement une somme très importante mais qui correspond à des travaux qu’on a réalisés et qui vont bien entendu profiter au prochain stade.

M. LE MAIRE : Françoise BRANGET a dit : ça fait 10 ans que ça dure, c’est vrai. Mais on ne va quand même pas me reprocher de faire enfin aboutir un dossier qui dure depuis 10 ans. Je me félicite des propos constructifs de ce soir, je tiens à le dire, tant de la part d’Eric ALAUZET même s’il a des questions qu’il a raison de se poser, que de la part de l’opposition. Ce stade est vraiment réfléchi, avec une vision globale d’aménagement du quartier parce que, on ne le voit peut-être pas sur cette vue-là, mais sur la vue qui va apparaître, on va consolider tout un pôle sportif avec le Palais des Sports qui va être revu avec à terme aussi certainement un site de transport en commun en site propre, une zone qui va être réaménagée, le stade, avec aussi l’ensemble d’athlétisme, la piscine, le CIS, la maison du sport. On est en train de conforter ce secteur-là et c’est un élément à mon avis structurant de la restructuration de ce quartier. Il y a donc bien une vision globale. Là non plus, on ne peut pas laisser dire qu’on fait un petit bout, ça participe à une vision globale d’aménagement du quartier. D’autre part il y a un point sur lequel je veux insister, c’est que ce stade n’est pas uniquement le fruit de la réflexion de l’Adjoint aux Sports, de l’Adjoint au Patrimoine, mais aussi de notre conseil municipal, de tous nos services et du club car nous avons travaillé avec lui et c’était d’ailleurs déjà vrai pour le Palais des Sports. Ce que nous voulons c’est aussi travailler avec d’autres, parce que dans le projet de stade que nous proposons, et c’est pour cela que c’est important de le mettre dans cet ordre-là, c’est qu’on pense à l’athlétisme car à Besançon, on en parle peut-être moins souvent, au niveau de l’athlétisme nous avons aussi des personnes tout à fait en pointe, telle Reina FIORE et bien d’autres. Il y a donc besoin là aussi de faire un certain nombre d’aménagements et de transformations. Et je l’ai d’ailleurs dit aux responsables du BRC, demain cette tribune d’honneur -on n’aime pas trop présidentielle- ou principale comportera effectivement des équipements style jacuzzy, douches et autres ouverts à d’autres clubs. Comme il n’y a pas de matches chaque jour, que comme vous le savez, le BRC s’entraîne à la Malcombe, ça pourra servir aussi à l’athlétisme et c’est important. Et ce stade, il va quand même, Monsieur BONNET, doter Besançon d’un équipement digne d’une capitale régionale, même si, je le répète, nous n’ambitionnons pas de devenir la capitale régionale du foot. Nous laissons cela à d’autres.

Vous savez, nous avons eu déjà un débat avec les ligues. Je vais, au titre de l’AMGVF, animer prochainement un groupe de travail avec le basket, je crois que c’est le maire du Havre qui va s’occuper du foot, et pour le hand c’est le maire d’une autre grande ville de France, parce qu’il y a encore tout un travail à faire avec les ligues et on ne veut vraiment plus se laisser imposer ce type de normes. Il y a là un combat qui n’est pas terminé car ils sont sortis par la porte mais ils vont essayer de rentrer par la fenêtre ! Je voudrais aussi rappeler, sans polémique, je le dis tout de suite à M. BONNET et à M. ROSSELOT mais tout simplement parce que c’est la vérité, que le Conseil Régional nous a promis une aide substantielle et qu’il y a aussi, cela avait été décidé par Claude GIRARD, l’ancien Président, et confirmé par Claude JEANNEROT une aide du Conseil Général. Il y a donc une aide très importante dans ce dossier de restructuration du stade. Et cet engagement-là maintenant est ferme, ça cadre avec notre PPI et je pense que c’est quand même vraiment quelque chose qui fait qu’on va se sortir enfin de ce dossier.

En conclusion, je vais vous dire ce que j’aimerais que l’on retire un peu de ce débat. Au fond, que va retenir l’histoire, la petite ou la grande histoire de Besançon ? Elle va retenir que nous avons abandonné à juste titre un projet qui, je le dis, était un projet démesuré et un projet inadapté et qu’à la place de ce projet, nous avons choisi un stade qui, à mon avis, sera beaucoup plus fonctionnel, qui sera adapté à Besançon et surtout un stade qui s’inscrit dans un projet d’urbanisme pour le quartier et ça je crois que c’est important. Elle retiendra aussi que cette Municipalité, après avoir beaucoup tergiversé et attendu, a agi, ce que vous nous reprochez. Nous allons ainsi faire un stade qui correspond à l’ensemble des demandes et le fait qu’on le vote aujourd’hui a une signification car on sait très bien que demain soir, il y a un moment très important pour le foot mais on leur fait confiance parce qu’ils vont gagner, premièrement et de toute façon il faut qu’il y ait un stade sur Besançon, mais c’est aussi une marque de confiance pas uniquement

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 725

26 mai 2005en direction du BRC mais en direction de tout le monde du football car le BRC est dans une situation difficile et c’est un moyen de marquer notre solidarité avec le foot en général et je sais d’ailleurs qu’il y a un certain nombre de conseillers municipaux, toutes tendances confondues, qui vont régulièrement au stade pour marquer cet attachement à ce sport qui est un grand sport populaire. Il y en a d’autres, ce n’est pas le seul mais c’est un grand sport populaire.

M. Bernard LAMBERT : Juste deux mots Monsieur le Maire. C’est un dossier compliqué, vous l’avez rappelé et les interventions de mes collègues également. Je verrais deux points : le premier c’est peut-être l’information auprès des Bisontins. On a parlé longuement tout à l’heure d’information à propos du Syndicat du Marais de Saône, je crois que peut-être là aussi il faudrait informer sur les phases, sur les tranches...

M. LE MAIRE : Bien sûr, dans BVV mais on ne peut pas le faire avant que le conseil municipal ne se soit prononcé.

M. Bernard LAMBERT : ... il y a effectivement pour demain un travail d’information qui me paraît important.

M. LE MAIRE : Bien sûr !

M. Bernard LAMBERT : Et le deuxième point, je vois sur la diapositive qui nous est présentée qu’il est précisé sur la frange : Besançon stade Léo Lagrange et abords. J’aurais souhaité lire : abords et parkings car c’est vrai Monsieur le Maire que les places de parking autour des aires sportives qui nous sont présentées là, c’est le gros point noir, la grosse interrogation...

M. LE MAIRE : Mais les parkings sont prévus, vous le savez très bien, entre autres sur l’ancienne annexe et aussi près de la piscine, du Palais des Sports. Nous avons également une volonté de trouver d’autres solutions pour les très très grands événements mais, de grâce, on ne va pas relancer le débat sur le stationnement parce qu’on ne s’en sortira pas.

Je propose 4 minutes pour la suspension de séance demandée par le groupe Les Verts.

La séance est suspendue.

* * *

Eric, je te passe la parole. Je pense qu’on va arriver à un accord parce qu’en fait ce que tu me demandes, c’est ce que je proposais. Alors vas-y, précise ta demande.

M. Eric ALAUZET : En fait, puisqu’il s’agit de s’engager ce soir sur la phase 1, pas celle qui est là mais la phase 1 qui est dans le rapport... je propose de ne laisser que les chiffres qui correspondent à cette phase-là, d’enlever ceux relatifs à la phase 2, tant au niveau des places que des chiffrages financiers.

M. LE MAIRE : Je ne peux pas ne pas être d’accord puisque c’est ce que j’avais dit en début de débat. Simplement une chose, je demande qu’on les garde pour mémoire sans les noter dans le rapport parce que quand l’architecte va devoir réfléchir, il faut qu’il ait quand même une idée de ce qu’il peut faire. Sinon, s’engager sur 2009, on verra bien quelles sont les conditions économiques, les conditions sportives, il y aura des décisions politiques. Si ce sont là vos demandes, ça ne me pose aucun problème puisque c’est ce que j’avais dit en propos liminaires.

Je propose donc les amendements que j’avais évoqués tout à l’heure. Je propose qu’à partir de 2009 on zappe les dates et les chiffres. Monsieur CYPRIANI, vous n’êtes pas d’accord avec nos propositions ?

M. Benoît CYPRIANI : Monsieur le Maire, déjà nous avons demandé une suspension de séance, ce n’était pas pour vous embêter...

726 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 mai 2005M. LE MAIRE : Je le sais bien Benoît !

M. Benoît CYPRIANI : ... d’autre part je prends la parole juste pour vérifier qu’on supprimera bien tous les éléments qui concernent les précisions sur les dates et les sommes concernant les tranches conditionnelles.

M. LE MAIRE : Je viens de le dire, tu n’as pas à vérifier, tu dois faire confiance au maire. Je répète qu’on supprime...

M. Benoît CYPRIANI : Le mieux serait de refaire la délibération.

M. LE MAIRE : Tous les chiffres concernant les tranches conditionnelles seront enlevés mais ils seront gardés en mémoire pour l’architecte afin qu’il sache que dans le projet global ça doit être dans cette fourchette-là, pour ne pas qu’il nous bâtisse un projet à 9 300 K€ pour les phases 1 et 2 et que le reste ça soit 30 000 K€. Donc on les garde pour ça mais on les supprime dans la délibération. Honnêtement, on est en 2006-2008, ce n’est pas raisonnable de s’engager fermement sur des choses qui se feront en 2009, 2011, 2012, 2013. Pourquoi ai-je tenu à ce qu’il y ait ces phases-là ? C’est pour, si on décide un jour d’aller plus loin, qu’on ait quand même un beau stade -pas pour nous, pour nos successeurs-. Donc ai-je bien répondu à votre question Monsieur CYPRIANI ?

M. Benoît CYPRIANI : Oui, sauf que vous...

M. LE MAIRE : Ecoutez, je mets au vote, vous faites comme vous voulez, j’ai répondu très clairement, il ne faut quand même pas pousser trop loin le bouchon.

Le projet est adopté à l’unanimité et je vous remercie sincèrement. Le rapport sera modifié comme on l’a indiqué».

Après une suspension de séance demandée par le groupe des Verts, M. le Maire a proposé un amendement au rapport, concernant la deuxième phase de reconstruction du stade.

Ce rapport a été soumis à l’assemblée sous sa forme amendée suivante :

Reconstruction du stade Léo Lagrange - Adoption du pré-programme - Lancement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre - Lancement des travaux préliminaires - Demande de subventions

M. l’Adjoint BONTEMPS, Rapporteur : Par arrêté du Maire du 8 novembre 2004, il a été décidé de ne pas donner suite au projet de construction d’un stade de 20 000 places adopté en 2000.

A la suite de cette décision, l’élaboration d’un nouveau programme de reconstruction du stade Léo Lagrange a été confiée aux services municipaux avec le soutien du programmiste GPCI.

La commande s’établissait sur la base des intentions suivantes :

- stade de 12 000 places avec possibilités d’extension

- équipement assurant toutes les fonctionnalités sportives et réglementaires pour l’évolution d’un club en Ligue 2 de football

- tribune d’honneur aménagée à l’Ouest

- livraison d’une phase opérationnelle en 2008 dans une enveloppe financière limitée aux moyens inscrits au PPI.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 727

26 mai 2005Après étude de plusieurs scenarii, un seul permet de répondre aux différentes attentes et s’inscrit dans les contraintes notamment financières en donnant priorité, dans une première phase, à la construction de la tribune d’honneur Ouest après transfert des gradins actuels du secteur Nord en zone Est.

La procédure retenue pour cette opération est celle d’un concours d’architecture et d’ingénierie (ou concours de maîtrise d’oeuvre) en application de l’article 74-II du Code des Marchés Publics pour désigner une équipe de maîtrise d’œuvre.

La composition du jury de concours et de la commission technique sera fixée ultérieurement, au plus tard à la date de réception des candidatures, par délibération du Conseil Municipal et par arrêté du Maire.

Programme sommaire de l’opération

1 - Travaux préliminaires (hors concours - sous maîtrise d’oeuvre ville) :

* acquisition des gradins Nord (3 818 places) : maintien de 500 places pour l’accueil du «public visiteur» et transfert en zone Est de 3 318 places réaménagées dans une configuration adaptée, partiellement couvertes (environ 1 500 places) et habillées en façade arrière. En parallèle, des locaux annexes tels que sanitaires et buvettes seront également réalisés ;

* traitement provisoire de la zone Nord, y compris occultation visuelle par rapport à l’avenue Léo Lagrange et aménagement provisoire de certains espaces extérieurs connexes (accès et cheminements piétons et/ou véhicules, clôtures, contrôle-billetterie, annexes 2 et 4,...).

2 - Reconstruction du stade (objet du concours)

Première phase : tranche financée - livraison fin 2008 - capacité 10 650 places dont 8 350 couvertes

- Installation de locaux annexes provisoires (tels que vestiaires) pour joueurs, arbitres, délégués officiels,... et démolition de la tribune d’honneur actuelle ;

- Construction d’une nouvelle tribune d’honneur à l’Ouest d’environ 3 500 places comprenant l’ensemble des fonctions sportives, réglementaires, commerciales pour la Ligue 2 ainsi que l’aménagement de locaux pour les besoins du stade d’athlétisme et de ses utilisateurs (clubs, scolaires,...).

Le programme définitif sera élaboré avec les partenaires et notamment les représentants du monde sportif : clubs, ligue et fédération de football, athlétisme ... Ce document sera remis lors de l’engagement de la consultation à chacune des équipes de concepteurs admises à concourir et à remettre un projet.

Deuxième phase : non financée - à décider par une prochaine délibération du Conseil Municipal

Construction des tribunes Nord et Est, dont les capacités sont données à titre indicatif pour le concours.

. enlèvement des 500 places «visiteurs» au Nord et construction d’une tribune Nord en béton d’une capacité de l’ordre de 1 500 places, avec le traitement de la façade sur l’avenue Léo Lagrange dans le cadre de la problématique d’entrée de Ville.

. enlèvement des gradins Est et construction d’une tribune Est en béton d’une capacité de l’ordre de 5 000 places.

728 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 mai 2005Echéancier de l’opération (reconstruction du stade)

La procédure de concours se déroulera de juin 2005 à janvier 2006 pour la désignation d’une équipe de maîtrise d’oeuvre au premier trimestre 2006.

Les études, y compris la validation des différentes phases, se dérouleront sur une période de 15 mois.

Les phases de consultation des entreprises et de réalisation des travaux se dérouleront sur une durée d’environ 20 mois pour une livraison de la première phase opérationnelle prévue fin 2008.

Coût prévisionnel de l’opération 1ère phase financée

Le coût de l’opération première phase, dans le cadre d’une enveloppe définie au stade d’une étude de faisabilité, comprend les dépenses relatives aux études préalables, aux honoraires et travaux.

Il se décompose ainsi :

Travaux préliminaires 1 000 000 € TTC

Première phase financée 8 300 000 € TTC

------------------------

Total 9 300 000 € TTC

(valeur mai 2005)

Ce montant sera précisé au fur et à mesure de l’avancement des études relatives à ce dossier et notamment lors de chaque décision qui sera soumise à l’assemblée délibérante (choix des équipes de concepteurs admises à concourir et choix du lauréat).

Plan de financement des travaux préliminaires et de la 1ère phase opérationnelle :

* Participation Etat :

- FNADT : 1 000 000 € TTC

* Participation Département :

- CITE : 1 400 000 € TTC

- FDPTP : 1 000 000 € TTC

* Subvention Région : 1 500 000 € TTC

* Ville de Besançon (le solde y compris TVA) : 4 400 000 € TTC -----------------------

TOTAL : 9 300 000 € TTC

La Ville prendra à sa charge les financements non acquis.

Le Conseil Municipal est appelé à :

- valider le pré-programme et le choix du scénario proposé pour la première phase financée,

- autoriser le lancement de la procédure de concours d’architecture et d’ingénierie. Les modalités d’organisation du concours de maîtrise d’oeuvre (et notamment son règlement) ainsi que le programme définitif de l’opération seront soumis à l’approbation des prochaines réunions de l’assemblée délibérante portant sur ce sujet,

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 729

26 mai 2005- solliciter l’aide financière de l’Etat, de la Région de Franche-Comté et du Département du Doubs, et à les inscrire par décision modificative en recettes à réception des notifications attributives au budget de l’exercice courant aux chapitres 13.412.1321/1322/1323.5064.33000,

et pour les travaux préliminaires (réalisés sous maîtrise d’oeuvre Ville) à :

- autoriser l’acquisition des gradins Nord actuellement en location, ainsi que le principe de leur transfert pour partie en zone Est et à autoriser M. le Maire à signer le(s) marché(s),

- autoriser le lancement des études,

- autoriser M. le Maire à désigner les intervenants «assistants à la maîtrise d’ouvrage» (bureau d’études de sols, contrôleur technique, coordonnateur SPS,...).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté les propositions du Rapporteur et en a décidé ainsi.

Récépissé préfectoral du 16 juin 2005.

730 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 mai 2005