Déliberation - a0002042

Documents similaires

Déliberation - a0007063

Déliberation - a1405019

Déliberation - 13decembre59

Déliberation - a1710035

Déliberation - a1303012

Déliberation - 13decembre75

Déliberation - a1604028

Déliberation - a1503013

Déliberation - 26mai37

Déliberation - a1307041

Déliberation - a0002042 Document publié le Lundi 13 décembre 1999 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0002042)Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques, Stade Léo Lagrange - Restructuration de l’équipement - Adoption du programme et du règlement de concours de maîtrise d’oeuvre

M. l’Adjoint FUSTER, Rapporteur : Après la réalisation de la phase d’attente de l’été 2000, le règlement de la Ligue Nationale de Football définit les dispositions finales à prendre pour être conforme au déroulement des matches en Deuxième Division au plus tard à la reprise du Championnat en été 2002. Cela concerne notamment la capacité à 12 000 places assises (dont les 2/3 couvertes) et l’ensemble des locaux d’accueil.

C’est pourquoi, dans le cadre d’une opération visant à la restructuration globale du Stade Léo Lagrange, le Conseil Municipal décidait de lancer une procédure de concours d’architecture et d’ingénierie lors de la séance du 13 décembre 1999, et, à cet effet, d’approuver les dispositions d’organisation du concours ainsi que l’échéancier.

La restructuration du stade Léo Lagrange concernera la majeure partie du complexe sportif. L’étude de programme du projet implique de rechercher un espace de dégagement pour l’implantation du nouvel équipement correspondant aux normes actuelles d’un stade de haut niveau.

En effet, le stade existant est encerclé par l’Avenue Léo Lagrange, le stade d’athlétisme, les tennis et le terrain annexe 2.

Pour s’affranchir de cette contrainte, il convient de supprimer l’annexe 2 pour permettre de réaliser la zone principale d’accueil des spectateurs de la nouvelle tribune d’honneur et, ultérieurement, des autres tribunes. Cet espace donnera également la possibilité de créer un parking public avec une partie réglementée lors des manifes- tations.

La suppression du terrain annexe 2 nécessitera son remplacement par un nouveau terrain en gazon synthétique au complexe sportif de la Malcombe.

Par ailleurs, pour compléter les besoins des entraînements liés au fonctionnement du stade d’honneur, il sera intégré la rénovation de l’annexe 4 avec également un terrain synthétique en remplacement du sol stabilisé actuel qui pourra être utilisé pour les compétitions de jeunes et des scolaires.

Le programme comprend essentiellement la restructuration complète des installations, avec construction de tribunes définitives, de locaux sportifs, de l’éclairage et des différentes installations techniques avec une capacité future pouvant être portée à 20 000 places ; cette configuration finale sera réalisée au fur et à mesure de tranches de travaux définies comme suit :

Tranche ferme de l’opération

- Construction de la nouvelle tribune Est (en remplacement de l’ancienne tribune populaire), tribune couverte de 7 000 places assises environ comprenant des locaux vestiaires, sanitaires, buvettes, locaux VIP, loges,... ainsi que l’aménagement des espaces extérieurs contigus à l’ouvrage. Dans cette configuration, la capacité d’accueil du stade est portée à environ 12 000 places minimum assises avec un aspect transitoire.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 234

28 février 2000Tranche conditionnelle 1

- Démolition des gradins Nord (virage cycliste) et reconstruction d’une tribune de 2 500 places assises environ comprenant une redéfinition de la façade du stade sur l’Avenue Léo Lagrange et des locaux associatifs sportifs. La capacité d’accueil du stade reste inchangée par rapport à l’étape précédente avec 12 000 places assises minimum mais dans un aspect définitif.

Tranche conditionnelle 2

- Démolition de l’actuelle tribune d’honneur et reconstruction de la tribune Ouest, de même conception que la tribune Est, d’une capacité de 7 000 places assises environ comprenant également des vestiaires (vestiaires scolaires et vestiaires des terrains Annexes 3 et 4). Dans cette nouvelle configuration, la capacité d’accueil du stade est portée à 20 000 places assises (compétition de football de niveau D1).

Tranche conditionnelle 3

- Démontage de la tribune de 3 500 places assises environ (semi-définitive) et construction de la tribune Sud, d’une capacité égale de 3 500 places. La capacité d’accueil du stade reste inchangée (20 000 places) et atteint sa configuration définitive.

La Ville de Besançon s’engage sur la tranche ferme, sur la base d’un stade avec une capacité de 12 000 places assises, dont le programme et la réalisation doivent répondre aux recommandations administratives et techniques pour l’homologation d’un stade de football pour une équipe accédant au niveau de compétition de 2 ème Division.

Pour les raisons explicitées en préalable et pour ne pas perdre de capacité en matière d’accueil de matchs, il est prévu de remplacer le terrain de l’annexe 2 par un autre terrain sur le site de la Malcombe ; comme il est envisagé également de procéder à la réfection de l’annexe 4 à Léo Lagrange.

Le programme détaillé est élaboré par un bureau d’études chargé de la mission de programmation, le Cabinet Gestion de Projets Construction et Industrie (GPCI) ; il sera intégré dans le dossier de consultation de concepteurs à remettre aux équipes de concepteurs admises à concourir.

L’estimation prévisionnelle du programme de l’opération de restructuration du Stade Léo Lagrange est décomposée comme suit :

- Tranche ferme 66 000 000 F TTC

- Tranche conditionnelle 1 20 000 000 F TTC

- Tranche conditionnelle 2 35 000 000 F TTC

- Tranche conditionnelle 3 15 000 000 F TTC

- Réalisation d’un terrain à la Malcombe

(remplacement de l’Annexe 2) 4 000 000 F TTC

- Réfection du revêtement de l’Annexe 4 3 000 000 F TTC

soit un montant global,hors imprévus de 143 000 000 F TTC

en valeur janvier 2000

235 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

28 février 2000Le règlement de concours fixe l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation du concours. Ce document mentionne notamment les dispositions concernant :

- le contenu de la mission : mission de base conformément à la loi MOP relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée, complétée par l’élément de mission Exécution ;

- l’indication des prestations à fournir : niveau d’études d’un Avant-Projet Sommaire (APS) simplifié du projet d’un stade d’une capacité de 12 000 places et du projet final du stade à 20 000 places ;

- la composition exhaustive du jury (voir ci-après)

- les critères de jugement des projets

- l’indemnisation des concurrents ayant remis un projet : indemnités forfaitaires à verser aux concurrents non retenus calculées conformément au décret n° 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d’architecture et d’ingénierie organisés par les maîtres d’ouvrage publics, article 7, 3 ème alinéa.

Le montant global des indemnités est égal à 1 200 000 F TTC correspondant à un forfait minimum pour les concurrents égal à 300 000 F TTC.

Le règlement de concours sera intégré dans le dossier de consultation de concep- teurs et transmis aux équipes de concepteurs admises à concourir.

Ce concours d’architecture et d’ingénierie (ou de maîtrise d’oeuvre) est un concours à 1 degré, c’est-à-dire qu’après un avis d’appel public à la concurrence (recense- ment des candidatures), le Conseil Municipal sera appelé à arrêter une liste des candidats admis à concourir, sur la proposition du jury de concours. Le nombre de candidats admis à concourir est fixé à quatre.

Compte tenu du montant prévisionnel des honoraires de maîtrise d’oeuvre, ce concours est soumis aux dispositions de la Directive Européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992, dite directive «Services», et notamment au respect de l’anonymat dans la remise des projets, leur analyse, jusqu’au choix arrêté par l’assemblée délibérante.

La composition du jury est arrêtée comme suit :

* en tant que membres élus de l’assemblée délibérante

- M. VUILLEMIN, Premier Adjoint et président du jury

- M. FUSTER, Adjoint délégué aux Sports et président suppléant du jury

- M. REGNIER, Adjoint délégué à la Voirie-Réseaux-Transports

- M. ROIGNOT, Adjoint délégué au Patrimoine

- M. HUMBERT, Conseiller Municipal délégué aux Clubs sportifs

- M. GRAPPIN, Conseiller Municipal.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 236

28 février 2000* en tant que personnalités compétentes

- représentant de l’Etat : M. le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports ou son représentant

- M. le Président du Conseil Régional de Franche-Comté ou son représentant

- M. le Président du Conseil Général du Département du Doubs ou son représentant

- M. le Président du District du Grand Besançon ou son représentant

- M. CHEVAILLER, Secrétaire Général de la Ville de Besançon ou son représentant

- M. BOYER, Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Besançon ou son représentant.

* en tant que maîtres d’oeuvre

- Mme ROSETTI, Directeur Général des Services Techniques de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard

- M. DEMAGNY, Architecte DPLG, Directeur de la Direction de l’Architecture et du Patrimoine de la Communauté Urbaine du Grand Nancy

- M. MAZANA, Directeur du service Direction des Bâtiments de la Ville de Villeurbanne

- M. METZDORFF, Architecte DPLG, Service Bâtiment de la Ville de Besançon

- deux architectes désignés par l’Ordre Régional des Architectes.

* membres de droit dans le jury, à voix consultative

- M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DCCRF) ou son représentant

- M. le Trésorier Principal de Besançon Municipale ou son représentant.

Une commission technique assistera le jury et sera composée comme suit :

- M. QUANTIN, Directeur du service des Sports

- M. SCHNEIDER, Directeur du Service Electricité-Chauffage, ou son remplaçant

- M. GUIOT, Directeur du Service Bâtiment

co-rapporteurs des travaux de la commission technique

- les services municipaux concernés par l’opération

- le bureau d’études GPCI au titre de sa mission de programmation

237 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

28 février 2000- le bureau de contrôle technique, non désigné à ce jour

- le coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (mission SPS), non désigné à ce jour

- le bureau d’études géotechniques

- le bureau d’études chargé de l’étude d’impact, non désigné à ce jour.

La prochaine étape dans le déroulement de la procédure de concours d’architecture et d’ingénierie sera le choix, par le Conseil Municipal, des équipes admises à concourir, le 13 mars 2000.

Le Conseil Municipal est appelé à :

- adopter le programme de l’opération tel que défini ci-dessus

- adopter la composition du jury

- adopter le règlement de concours ainsi que l’ensemble des propositions ci-dessus concernant les modalités de la procédure de consultation des concepteurs sur la base d’un concours d’architecture et d’ingénierie et à inscrire sur la ligne budgétaire 90.412. 2313.00626.33000, le montant des indemnités qui seront à verser aux équipes ayant remis un projet,

- autoriser M. le Maire à solliciter l’aide financière de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs, du District du Grand Besan- çon et de tout autre organisme ayant la vocation de participer à la construction ou à la rénovation d’équipements sportifs de ce niveau, sur la base du programme défini ci- dessus.

«M. FUSTER : Quelques précisions sur l’échéancier : théoriquement les travaux commenceront courant 2001 pour se terminer effectivement l’été 2002. Je voudrais simplement apporter des précisions par rapport à la suppression de ce que nous appelons l’annexe 2, le stade du côté ville car avec la tribune de 7 000 places, nous arrivions difficilement à le maintenir. Donc ce stade sera supprimé et à sa place nous aurons l’accès au stade, le parvis, et nous pourrons mettre en place un parking d’envi- ron 4 à 500 places, ce qui nous donnera si vous voulez, un accès au stade municipal plus digne d’un stade de 14 000 places. Donc, dans les 66 millions nous avons bien sûr la construction de la tribune de 7 000 places et tout l’aménagement de ce parking et de cet accès. C’est très intéressant pour le stade car ça nous permettra d’accéder à la fois depuis la route de Gray et depuis la route de Trépillot. Pour un stade de cette capacité, c’est le moins que nous puissions faire. Pour les footballeurs présents dans la salle, nous allons remplacer cette annexe 2 par un stade à la Malcombe qui sera construit dans la plaine de jeux de la Malcombe, à la place des terrains de rugby qui ne sont pas définitifs aujourd’hui. Dans le rapport, vous avez également, puisque nous devions dans l’optique d’une éventuelle montée du club de Besançon en Division 1 qui peut avoir lieu dans 5, 10 ou 15 ans, mais je crois qu’il ne faut pas augurer de l’avenir, des tranches conditionnelles qui visent également à porter la capacité du stade à 20 000 places. Il faut savoir qu’aujourd’hui une Division 1 correspond à 20 000 places assises couvertes.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 238

28 février 2000Je vous rappelle que la prochaine étape du dossier sera le 13 mars avec le choix des quatre équipes qui seront sélectionnées puis début juin, la remise des projets et le choix de l’équipe lauréate le 26 juin. Voilà, Monsieur le Maire, ce que nous pouvons dire dans un premier temps.

M. MEUNIER : En tant que sportif, je m’en réjouis.

M. LE MAIRE : Tu fais encore du sport ? ...

M. MEUNIER : Un petit peu quand même.

M. LE MAIRE : Tu es sportif comme nous, en spectateur !

M. MEUNIER : Non, j’en fais tous les matins.

M. LE MAIRE : On ne le croirait pas !

M. MEUNIER : Monsieur le Maire, peut-être que l’année prochaine on aura le temps d’aller en faire les deux ! Enfin vous c’est certain, moi pas. Je dis cela parce que vous avez dit que vous vous retiriez.

Je constate simplement que 143 millions pour le stade, plus 95 pour le Palais des Sports, cela fait 238 millions. Bien sûr on s’en réjouit, mais avec les engagements pris, j’avoue que pour la prochaine mandature il n’y aura plus qu’à signer les chèques et s’occuper des affaires courantes. Finalement ils n’auront pas grand chose à faire, sinon de surveiller que ces projets aillent à leur terme.

M. LE MAIRE : Je signalerai simplement que pour ce mandat-ci, nous avons fait en sorte que l’équipe de football puisse monter en deuxième division avec les 12 000 places assises réclamées dont 8 000 couvertes, et que des épreuves du championnat du monde de handball puissent se dérouler à Besançon en janvier 2001. On a profité de l’occasion pour établir des projets de restructuration de ces deux équipements. Les autres équipes verront, je n’aurai pas de conseils à leur donner.

M. MEUNIER : Ce que je voulais ajouter aussi, c’est que l’autre jour on a signé un contrat d’agglomération pour l’eau et l’assainissement et qu’effectivement il y en a pour 267 millions. Donc je veux dire que tout est programmé pour les 6 ans à venir. On aura vraiment beaucoup travaillé dans ce mandat- là, c’est ce que je tenais à dire, encore plus que dans le précédent.

M. LE MAIRE : Je le dirai aussi. Monsieur GRAPPIN, le sportif de l’opposition...

M. GRAPPIN : Simplement, je vous suggère, Monsieur le Maire, de demander à celui qui impose, c’est-à-dire la ligue, de participer au financement.

M. LE MAIRE : Encore des illusions Monsieur GRAPPIN ! Les sportifs ont parlé, les non sportifs n’ont rien dit, ils sont la majorité. On remercie Vincent FUSTER et on souhaite que tout cela se déroule bien car il y a effectivement «du pain sur la planche»».

Après en avoir délibéré et sur avis favorables des Commissions Patrimoine et Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 7 mars 2000.

239 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

28 février 2000