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Déliberation - 02. Souscription RGPD
Procès Verbal - wow1sa7s3akwi1
Procès Verbal - jbmnheqh22dr4i
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Convocation - ctj2s6g1jhugpa4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Convocation - ctj2s6g1jhugpa4)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Département
de
la Manche
Canton
LE
MORTAINAIS
Commune
de
MORTAIN-BOCAGE
TéL
: 02.33.79.30.30
Mail
: mairie@mortain-bocage.fr
CONVOCATION
POUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
«Civilité»
«Prénom»
«Nom»
est
invité«femme»
à
se
rendre
à
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal,
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
MORTAIN-BOCAGE
-
rue
du
XIIème
Arrondissement
- Mortain
qui
aura
lieu
le
mercredi
19
juin
2024
à
20
h
30
En
Mairie
le
12
juin
2024
ORDRE
DU
JOUR
>
Convention
tripartite
RGPD
(Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données)
>
Convention
de
travaux
d’enrochement
et
de
maçonnerie
sur
le
Pont
du
Diable
-
site
de
la
petite
cascade >
Convention
d'aménagement
étude
centre-bourg
de
Saint Jean
du
Corail
>
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
l'école
Le
Rocher
-
Yves
Pouliquen
de
Mortain
au
1°
septembre
2024
>
Indemnités
de
gardiennage
des
églises
2024
>
Modification
de
la
création
du
poste
d’adjoint
administratif
2ème
classe
à temps
non
complet
>
Questions
diverses
-
Informations
du
Maire