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Arrêté - 55 ent ineo travaux eclairage public
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 15h10 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 55 ent ineo travaux eclairage public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de Uuchuse
ARRETE N° ARI_ 2026 55
Uille de Bcllne
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DES VOIES ET DES PLACES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES EN ET HORS AGGLOMERATION, DES ZONES D'ACTIVITES INTERCOMMUNALES ET DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION DE LA VILLE DE BOLLENE POUR L'ENTREPRISE INEO GROUPE EQUANS EN VUE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE DEPOSE DES ILLUMINATIONS DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu lInstruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens où subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/11 Départenent de Luichuse
Fun
ARRETE N° ARI_2026_55 DS
Ville de Belle
Vu l’arrêté municipal n° ARI 2025 221 du 1* mai 2025, portant délégation de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté muncipal
n° ARI_2020_217 du 12 août 2020,
Vu le marché public en date du 1” octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des
véhicules, enlèvement et gardiennage,
Vu la demande par laquelle l’entreprise INEO GROUPE EQUANS (demeurant 463, rue du Maréchal Juin — 30134 PONT-SAINT-ESPRIT) sollicite la réglementation de
voirie nécessaire à la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,
Vu la situation des lieux,
Considérant que des travaux d’entretien et de maintenance de l’éclairage public et de dépose des illuminations sur l’ensemble des voies et des places communales et communautaires en et hors agglomération, des zones d’activités intercommunales et des routes départementales en agglomération de la ville de Bollène nécessitent que l’entreprise INEO GROUPE EQUANS prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la
sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 —- Du 1“ janvier au 31 décembre 2026, le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur l’ensemble des voies et des places communales et communautaires en et hors agglomération, des zones d’activités intercommunales et des routes départementales en agglomération dans les conditions définies ci-après et selon les nécessités de chantier.
ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds sont interdits sur la zone des travaux qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
La vitesse est limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.
L'accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, pour cela, si
nécessaire, mettre en place des plaques de roulage.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/11 Département de Uachue
Funnis
ARRETE N° ARI_ 2026 55
Ville de Bollène
Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Prescriptions de circulation et de signalisation :
— Léger empiétement : fiche n° 4.02,
— circulation alternée par panneaux B15 - C18 : fiche n° 4.04,
— circulation alternée manuellement par piquets K10 — fiche n° 4.05,
— circulation alternée par feux de chantier type KR11j : fiche n° 4.06,
— chantier mobile : fiche n° 5.02,
— chantier mobile par bonds successifs : fiche n° 5.03.
Observations :
La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par l’entreprise selon les prescriptions fournies par les services de la commune de Bollène.
L'entreprise devra pouvoir assurer une intervention immédiate, de jour comme de nuit, week-ends et jours fériés compris, en cas de panne ou de détérioration de l’éclairage public.
Cette autorisation ne sera pas utilisable pour les travaux nécessitant une fermeture ou une déviation de la circulation. Ces conditions de circulation devront faire l’objet d’un arrêté temporaire adapté à la configuration des lieux.
L'intervention ne pourra pas excéder 72 heures en continu. Si l'intervention dépasse ce délai, l’entreprise devra faire une demande d’arrêté.
Signalisation :
L'implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des contraintes des interventions et selon le manuel de chantier: fiches n° 4-02, n° 4-04, n° 4-05, n° 4-06, n° 5-02 et n° 5-03.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/11 Département de Cichise
la ARRETE N° ARI_2026_55
Dille d Bol ène
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.
Pour une bonne lecture de la signalisation de chantier quand cela sera nécessaire et pour éviter toute confusion, il conviendra de masquer la signalisation existante.
Les matériaux utilisés pour le masquage seront mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
La signalisation sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité.
ARTICLE 3 -— Le balisage et la protection du chantier seront correctement réalisés et entièrement à la charge du pétitionnaire.
Un balisage de protection sera également mis en place, si nécessaire, afin d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas faire obstruction à la circulation sur la chaussée.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
En cas d'intervention, le pétitionnaire devra prévenir le service Voirie Réseaux Divers (VRD) au tél : 04-90-40-51-40 ou par mail à secretariat.st@ville-bollene.fr.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 -— Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72— Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/11 Département de Vauckise
ARRETE N° ARI_2026_55
ill de Bollène L
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être - modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwuw.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur des
Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le Û 3 FEV 2026
{ © |" André VIGLI
Premier Adjoint au Maire
Reçu en Préfecture le: ; 7e |
Affichée 7741 nt hpv 43 fus deg
Notifié le:
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 5/11 Travaux empiétant sur la chaussée
Largeur laissée libre à la circulation z 5,50 m
protection
{voir norme française
NF P 98-470 mai 1991)
no00|c
O O0
IO00E |
10m
mini
Remarques:
1. Dans le cas d'un trafic PL important dans les 2 sens, maintenir une largeur laissée libre à la circulation à 6,20 m. 2. Si la rue est à sens unique, avec deux voies de circulation, il est souhaitable que la signalisation soit rappelée sur le côté gauche.
3. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.
4. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,
on ne pose pas de K5a.
5. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.
Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection
ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Alternat par panneaux B15 et C18
Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L < 4,50 m
n'autorisant qu'une voie de circulation
7
819 2X CeM
K5a À
IUIUU
UuQL
barrière de
protection
{voir norme française
NF P 98-470 mai 1991)
10m
mini
|
10m
mini
Remarques:
. La longueur maximum du chantier est de 100 m et le trafic maximum de 400 véh/h (2 sens).
. La visibilité doit être parfaite d'une extrémité à l'autre du chantier.
. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.
. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,
on ne pose pas de K5a.
. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.
Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection
ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.
ONE
o Alternat par piquets K10
Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L <4,50m
n'autorisant qu'une voie de circulation
[7 / ARTE
La
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IUIUU LUOZ
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al OLA enbid q 1.40m mini
24 CÉCET
À barrière de
K5a protection
{voir norme française
NF P 98-470 mai 1991)
fi L
Piquet K10 ‘R b
À
E
E
E S
N
E1 £
E
24
Remarques:
1. Ce système ne peut être utilisé que de jour. De nuit, il faut mettre en place des panneaux B15 + C18
(cf. schéma 4-04) ou des feux (cf. schéma 4-06).
2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.
3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,
on ne pose pas de K5a.
4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.
Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection
ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Alternat par feux
Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L <4,50m
n'autorisant qu'une voie de circulation
Jui
WOZ
IUIUU
LOL
À
protection
(voir norme française
NF P 98-470 mai 1991) NE —— <
10m
mini
20m
mini
Remarques:
1. Pour un chantier de longue durée: dévier un sens de circulation si possible.
2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.
3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas, on ne pose pas de K5a.
4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.
Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection
ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Travaux avec un véhicule seul Progression continue le long de la chaussée ou par bonds successifs Signalisation portée par véhicule
feu spécial
AK5
+ 3 feux R2
Remarques :
En ce qui concerne les véhicules de voirie à progression lente désignés dans le paragraphe IV.3 de l'annexe à l'arrêté
du 4 juillet 1972, le panneau AK5 peut être remplacé par des rampes lumineuses. Ces véhicules sont les arroseuses,
les balayeuses et les bennes à ordures ménagères. Travaux avec un véhicule seul Par bonds successifs le long de la chaussée
et agents travaillant autour du véhicule
Signalisation portée par véhicule
K5a  feu spécial
À as + 3 feux R2
Biseau:
15m
mini
A 01LS]
10m
mini
Fanion K1(si nécessaire)
KE
Remarques:
1. La signalisation de position peut être jugée insuffisante notamment pour des raisons liées au chantier ou au tracé
de la voirie. Dans ce cas, on peut signaler le chantier par un panneau AK5 ou par un fanion K1 porté par un agent.
2. Si la largeur laissée libre à la circulation ne permet pas le passage des deux sens de circulation, mettre en place
un alternat. Cet alternat peut être réalisé par panneaux B15 + C18 si la longueur du couloir de circulation est
s20m. Dans ce cas, la signalisation d'approche est obligatoirement assurée par un panneau AK5.
3. Dans le cas d'un chantier de très courte durée, le panneau K8 peut être remplacé par des balises K5a.