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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 04 03 2024 Mise en ligne le 19.03.24)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
Liberté - Egalité - Fraternité ID :077-217701713-20240307-04 03 2024 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
æ DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS
Affontipion tds AR N° 04/03-2024
-000-
SÉANCE DU JEUDI 07 MARS 2024
DATE DE CONVOCATION : 28 FÉVRIER 2024
DATE D'AFFICHAGE : 29 FEVRIER 2024
-000-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR UN ÉTABLISSEMENT
D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE
SEINE-ET-MARNE RELATIVE À LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) POUR LA CRÊCHE « LA MARELLE »
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 07 mars, le Conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous
la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE VOTANTS : 27
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE
BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS (arrivée à 19h40),
M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, M. Jean-Luc GARNIER (ayant quitté la séance à 21h08, a donné son pouvoir à Mme Clotilde TEMPLIER), Mme Karine
NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Julien GENTY, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques
RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie
Gladine BETON.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- , Mme Alexandra HUMBERT à Monsieur Ghislain DELVAUX
- Mme Corinne CESARIN à Mme Valérie LEPOIVRE
- M. Jean-Luc GARNIER à Mme Clotilde TEMPLIER (après le point n°2)
- M. Brice COUSIN à M. David CHARPENTIER
- Mme Cécile DESAINTPAUL à M. Fabien REYNARD
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI et Mme Estelle LAROYE.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000- Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240307-04 03 2024 DEL-DE
Conformément aux engagements conclus précédemment et afin d'assurer la poursuite des relations contractuelles et financières avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la gestion de la crèche « La Marelle », il est nécessaire que la commune signe une nouvelle convention qui fixe les engagements de chacune des parties. Cette convention permet notamment de bénéficier de la Prestation de Service Unique (PSU), des éventuels bonus « mixité sociale » et «inclusion handicap », et, d'éventuels bonus « Territoire CTG » qui sont versés par la CAF.
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la délibération n°42/09-2020 du Conseil municipal du 28 septembre 2020 ;
VU la proposition de convention (dossier 2020-117770) d'objectifs et de financement qui nous a été adressée par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne ;
CONSIDÉRANT que la compétence petite enfance, ne figurant pas dans les statuts de la Communauté d'agglomération de Val d'Europe Agglomération, est gérée au niveau communal ;
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre les engagements contractuels avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne et d'approuver la nouvelle convention ;
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
= DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire, ou un adjoint délégué, à signer la convention d'Objectifs et de Financement pour la Prestation de Service Unique (PSU) pour la crèche « La Marelle » proposée par la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la période du 1£' janvier 2024 au 31 décembre 2026, annexée à la présente, ainsi que tous les documents nécessaires à sa bonne exécution.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
David CHARPENTIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compfér ::
de sa réception en Sous-Préfecture le : 1 Q NARS 2024 2/2 de sa publication et/ou affichage le :
19 NARS 2074