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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial 19 2020 126 du+29 12 2020
Document publié le Mardi 29 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial 19 2020 126 du+29 12 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2020-126
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction
19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation
temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. (36 pages) Page 3
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la
communication interministèrielle
19-2020-12-28-003 - Arrêté du 1er janvier 2021 portant attribution de la médaille de
bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif (1 page) Page 40
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de
défense et de protection civiles
19-2020-12-28-001 - ARRÊTÉ DE RÉOUVERTURE TOTALE DE LA CIRCULATION
AUX POIDS LOURDS SUR L'AXE A89 (1 page) Page 42
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Bureau de la coordination administrative interministèrielle
19-2020-12-29-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (8 pages) Page 44
19-2020-12-29-002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Claudine
Lafarge Directeur de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales et aux
personnels de la direction (4 pages) Page 53
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités
locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire
19-2020-12-24-001 - Arrêté préfectoral portant la liste des communes relevant du régime
de l'électrification rurale (9 pages) Page 58
2 Direction départementale des territoires / Direction
19-2020-12-28-002
Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds.
Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds.
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 3 E
PRÉFÈTE Direction départementale des
DE LA CORREZE territoires
Fraternité
Service de l'habitat et des territoires durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ préfectoral modificatif 01/2021
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 :
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, en qualité de préfète de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route :
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant nomination
de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter du 6 avril
2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-08-24-030 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Marion SAADÉ
chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2020-09-18-003 du 18 septembre 2020 donnant subdélégation de signature à Bruno
NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation.et sécurité routières ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l'avis des maires des communes concernées ;
Me Ti +
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
1/2
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 4 ARRÊTE
Article 1°’: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés par ceux
qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site internet de l'État en
Corrèze
https:/{www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification / publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
* le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
* la directrice départementale de la sécurité publique ;
+ le président du conseil départemental ;
* le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
+ le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
* le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
+ la directrice départementale des territoires :
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 28 décembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale
et par subdélégation
Le chef de la mi on éducation
et sécurkté routières
OAILHAC
2/2
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 5 1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d’autoroute :
(Ges tionn| f
aire
DIRCO | Autoroute |
ASF Autoroute
ASF
| Type voie |
Autoroute |
Numéro
Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative — janvier 2021
voie:
MASSERET Limite avec le département
|de la Haute-Vienne
20
89
B. Voirie départementale :
| Gestion- |
naire
CD19
CD19
| =——|
CD19
| CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
CD19
ET CD19
7 Jr
CD19
CD19
CD19
|
”__ |Puy-de-Dôme
89 USSAC carrefour échangeur A20
MERLINES Limite avec le € département du | SAINT-PARDOUX-L' ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20) L
Extré mités
| Lot
INESPOULS Limite avec le département du.
CUBLAC Limite avec le département de a
| Dordogne
|
|
Type voie QUE Extré mités | vole
Départe- | 168 |SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 |SAINT-ANG ANGEL accès Ets Gatignol mentale = carrefour | - accès Ets Gatigno
_ Départe- | 68 |LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC ès Ets D en carrefour accès Ets Desteve
Départe- |. 1085 | Contournement Nord de BRIVE: USSAC Contouriement Nord de BRIVE: MALE- | mentale carrefour échangeur n°49 (A 20) {MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe- | | Contournement Nord de BRIVE: MALE-
mentale | 1087 |USSEL carrefour RD 982 MORT carrefour déviation (Cazaude) 1 Er TC — qu ns À rt _ a _—
Pa 1089 |FEYT (Limite Puy de Dôme) | USSEL carrefour VC Bussiertas
Départe- 1089 |USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
| mentale | 7 = l on __ [Sud-Nord)
| Départe- ° ESPARTIGNAC carrefour échangeur | mental | 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 0 (A 89) (N°45 (A 20)
Pepe | 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
Départe- 132 | SOUDAINE-LA VINADIERE carrefour | MEILHARDS carrefour RD 20
mentale | 7 |RD3
|Départe- | 149 p2 (ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD |ROSIERS D'EGLETONS carrefour _ mentale 11089 oo de échangeur n°22 (A 89)
Départs, 157 |TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou mentale RS | È TRMaS Ds
Départe- 16 |EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
Départe- | 16 TREIGNAC four RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3 mentale | carretour 1 CarrelIour
Départe- | ”: [ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD |ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD | mentale | __ [16 |16E7 oo
_ Départe- | 6 E3 | TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16 mentale | CarreétTour carrelour
1
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 6 SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
|
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour |
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A |
|
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
|
CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
GOURDON-MURAT accès Ets Garais
MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
|
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La- |
BORT-LES-ORGUES limite département
| SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
[NESPOULS limite avec le département du
GESAUR Type voie Let D Extré mités nalre | voie
Départe- | | _ . | CDI9 | Hentae | 168 |MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
| | Départe- |, SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre- | CDI9 | mentale | 168 E2 four RD 168 | Ets SAFEF | CD19 Départe- 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD |__| mental | 1089 |
CD19 es 16ES | TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940 | | | - — LL
CD19 ne | 16E6 |EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
| CD19 Lépare- 171 |NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
| Départe- : _—. CD19 | PL 18 |ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16 PL 978
CD19 Départe- 18 MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
|_ mentale | RD 978 == Le
| Départe- | CD19 l'mentae |. 20 : |MEILHARDS carrefour RD 132 (20)/ RD 920
CD19 nes 20 |LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 RE 21 |SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 po | 2120 |ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 Départe- 25 DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A ALLASSAC accès Ets Gilbert
mentale 20)
| CD19 Départe- 26 GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
| mentale 978 | Co [RD 1089
cpi9 | DéPart- | 26 | SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 nn mentale (| |
cp19 | Départe- 3 | SOUDAINE-LA VINADIERE carrefour
| | mentale | RD 132
| CD19 En 3089 |USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
| | Départe- EH BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat | Co | mental | 32 (VC 5)
cpi9 | Pépart- | 36 |MEYMAC carrefour RD 36 E nord mentale |
| Départe- | En | : | CD19 mentale 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 | MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 Départe- 36E MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma- MEYMAC carrefour RD 979 7 7 |mentale Lo |nOoux) | & =
cpi9 | PéParte- | 36E |MEYMAC carrefour RD 979 |: mentale | chaud) [1 | = Co :
CD19 | PM: | AA SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
cpig | PéPerté- | 53E2 (NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon |__| mentale A
| Départe- | CD19 |'mental 683 | BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979 | Cantal (barrage)
cpig | PéParte- | 7 |NAVES carrefour RD 53E2
| Dévarte-
cpio | Péparte- | &0 |NESPOULS carrefour RD 19E2 | mentale | Lot
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 7 24 p |
Te Type voie SES ds Extré mités naire voie |
CD19 Départe- 920 MASSERET carrefour éche échangeur n°43 (A | SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
| mentale | 77 20) n°44 (A 20)
CD19 Départe- 920 | SNS carrefour échangeur L UZERCHE accès Ets Valette L | mentale Lu 44 (A 20)
; _ d
CDI9 | PRE" | 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
re 9 | Départe- | _. BORT-LES-ORGUES limite département BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979 | n mentale | du Cantal (Sud) ___ |(sud) :
CD19 DÉPARe) 940 TULLE carrefour RD 940B4 (Le Pont-de- | ALTILLAC Ki limite département du Lot ‘ mentale | |k-Pierre) al
cpio | Départe- 040 ILEGLISE-AUX-BOIS limite département | SEILHAC carrefour RD 1120
| mentake | |de la Haute-Vienne | |
CD19 en 940E4 |LAGUENNE carrefour RD 1120 “TULLE carrefour RD 940 | |
CD19 | Départe- | 978 [MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour |GIN GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
mentale RDI18 26 = =
——— —— a
—|
CD19 | RÉ| 979 |VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CDi19 | PéParte- | 979 | |Borr-LES-ORGUES carrefour RD 922 |BORT-LES-ORGUES limite département mentak | Le du Cantal L =! cpi9 | PéPare- | 979 |SAINT-ANGEL
carrefour RD 1089 |PORT-LES-ORGUES carrefour RD 922 | mentale | (Sud)
| = = | Er mn LC LE =)
cp | ES 979 |SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 | MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
- _ _|
cpi9 | Départe- | 80 | ARGENTAT carrefour RD 2120 SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar mentale tement du Cantal : z | . r CDI9 | Départe- | 982 |uSSEL carrefour RD 1089 SAINT-REMY limite département de la
mentale | Creuse _|
CD19 | PR| 982 LES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171 | —|#û TE L=
_—— En 7 mm | r
|
cpi9 | PéPare- | og) |USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 | Re| DI6E7 |EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs |
C. Voirie communale et intercommunale :
| | |
F4 |
Commune (Gestionnaire TP, ie T0 Extré mités | voie voie | ___ AFFIEUX | Commune | VC 10 |AFFIEUX carrefour RD 940 |AFFIEUX au Peuch
| | BONNEFOND carrefour RD |BONNEFOND carrefour RD 1 - BONNEFOND Son LS | È 18 La Croix des Duis | 119 là Naucodie par Florentin
____BUGEAT |_ Commune | VC| 5 |BUGEAT carrefour RD979 |BUGEATcarefourRD32 |
| | CHAMBERET carrefour VC6 |
CHAMBERET | Commune | VC 6 CHAMBERET RD 16 - VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
: | |__| | ls Borderies |
CONFOLENT PORT, Commune | = | | CONFOLENT-PORT-DIEU |CONFOLENT-PORT-DIEU |
DIEU | carrefour RD 82 carrefour VC 7 DIE —_ [= | —- —|
EGLETONS Commune | VC DOLUTONS carrefour Tr&-k- |EGLETONS carrefour RDI6 |
| EGLETONS Commune | vC | | VE carrefour RD nn carrefour Tra-le- |
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 8 Commune re Le Sarse Extrémités | oie | voie
L'EGLISE AUX | Oommme |vc 2 L'EGLISE AUX BOIS carre- M AS En _| | BOIS | four RD 940 à Plafeix ] | == | __ À NL qu'au 4 routes)
LACELLE Commune | VC 7 |HACELLE carrefour RD %40 |L GEL LE carrefour RD 132E1 __- ___ | ___|Les Goursolles | “pe de |
LAMAZIERE Comm VC | 41 LAMAZIERE BASSE carre- |LAMAZIERE BASSE carre- BASSE : ns | four VC 43 four VC 5 - |
: LAMAZIERE | C VC 43 LAMAZIERE BASSE carre- | LAMAZIERE BASSE carre- | BASSE EE | four VC 6 ‘four VC 41 | LAMAZIERE Commune | VC | s LAMAZIERE BASSE carre- (LAMAZIERE BASSE carre- | BASSE L le” | four VC 41 four RD 100 | LAMAZIERE Commune VC 8 LAMAZIERE BASSE carre- |LAMAZIERE BASSE hameau | BASSE | | | four RD 991 du Four : | LAMAZIERE HAUTE carre- LAMAZIERE Commune VC 2 | four RD 21 Les Fonds de Pra- |LAMAZIERE HAUTE carre- HAUTE | | dillu LAMAZIERE HAUTE four | | | carrefour | | | | | =
LATRONCHE | Commune | VC | 16 |LATRONCHE carrefour VCI7 7 LATRONCHE SACS | LAVAL SUR ce RON ve | Es LAVAL-SUR-LUZEGE carre- [LAVAL-SUR-LUZEGE carre- | LUZEGE four RD 978 | four CR 3 LAVAL SUR Commune VC 5 LAVAL SUR LUZEGE carre- LAVAL SUR LUZEGE La LUZEGE four VC 10 : _|Bastide L LE JARDIN Commune | VC | 2 LE JARDIN carrefour RD 18 (LE JARDIN carrefour VC 15 | LIGINIAC Commune VC 14 LIGINIAC carrefour RD 183 | LIGINIAC carrefour VC 5 | | Yeux par Laprade | Peyroux LIGINIAC Commune | VC | 29 |LIGINIAC carrefour VC 1 TE DEC EE LIGINIAC | Commune | VC | 32 | LIGINIAC carrefour RD 20 (LIGINIAC carrefour VIC 7 LIGINIAC | Commune VC) 5 |LIGINIAC carrefour VC 3 sais carrefour VC 14- | MEYMAC Commune |-vc MEYMAC RD 35E la Gare |MEYMAC desserte ZI tranche | | 1 de Maubech | Renforcement chaussée ZA | MEYMAC | Commune | VC 51 ence tr 2 | | | Renforcement chaussée ZA | MEYMAC | Commune VC 52 Maubech tr 3
MOUSTIER- Commune Ze e MOUSTIER-VENTADOUR MOUSTIER-VENTADOUR
| VENTADOUR carrefour RD 991 carrefour RD 16 par Les Farges
| ï | NEUVIC Commune | VC) 118 (RE Céreiour VE GPS INEUVIC dans Vent Bas |
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC carrefour RD 982 D | : [_ IR Le par Pellachal | NEUVIC Commune | VC | 186 NEUVIC carrefour VC 118 NEUVIC en direction de Pont | | = | | | Vent Bas des Ajustants sur 178m » | NEU VIC Commune | VC | 6 |NEUVIC carrefour RD 982 |NEUVIC Vent Bas __ PALISSE Commune | VC | 1 |PALISSE VC 2 Rio Clavel |PALISSE VC 3 La Malessoute | | ) Au-
| PALISSE Commune || VC | 11 Re carrefour D103 à Au- D ALISSE Les Chaussades
ROSIERS | Commune | vC 17 ROSIERS D'EGLETONS car- ROSIERS D'EÉGLETONS car- D'EÉGLETONS refour RD 1089 refour À 89 | SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie | SAINT ANGEL Commune | VC 15 SAINT ANGEL carrefour RD |SAINT ANGEL carrefour RD | | 1089 : 171 par le Mas
4
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 9 | Commune Gestionnaire | Type Numé à Extré mités | vole voie
es EM | SAINT ANGEL carrefour RD |SAINT ANGEL Maison Neuve |
LS NTANGES CORRE | ME ss | 171 par le Bouchaud | imite Combressol
SAINT GERMAIN | SAINT GERMAIN LAVOLPS |SAINT GERMAIN LAVOLPS Commune | VC | 6 carrefour RD 104 par Puy St LAVOLPS | carrefour RD 30 | Angel
/ SAINT HILAIRE | ARE | ve 10 SAINT-HILAIRE-LUC carre- | SAINT-HILAIRE LUC carre- | | LUC | : | | four RD 89 Junieres | four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY Comme ve _ INT REMY carrefour RD | S REMY carrefour RD
|
— | | SAINT-VICTOUR carrfour | SAINT-VICTOUR carrefour SAINT VICTOUR | Commune | VC A |RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS | Commune | VC | 6(tr.2) SAINT-SETIERS carrefour | VIC 14 Feyssaguet SAINT-SETIERS carrefour RD. 1174
_ SERANDON | Commune | VC 12 |SERANDON carrefour VIC 1 |SERANDON carrefour VCS5.
| SERANDON Commune | vC| 9 | SDS | PEUT SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune | VC. 2 nn carrefour RD Se a LES carrefour Bon-
ST HILAIRE LES | Commune | _ | |ST HILAIRE LES COURBES ST HILAIRE LES COURBES | | COURBES | | | | carrefour RD 940 Les Chaussades |
| ST YRIEIX LE | Commune | Ze | 6 ST YRIEIX LE DEJALAT Le | ST YRIEIX LE DEJALAT Le | DEJALAT | | ‘| Pilard | Champ Marsahy
| | TREIGNAC carrefour RD TREIGNAC carrefour VC l-
p_ REG CRUE AC | 17 13283, hGrilre,le Mac [mie St Hihreks Courtes | | TREIGNAC
Commune VC 53 | TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940 |
| USSEL | Commune | VC 7? USSEL carrefour RD 3089 eSSEL carrefour RD 1089 |
| | Com Com |
Bugeat- | :
BELLECHASSAGNE. Somac- |VIC| Il ee AS DE .. PR SE
| | Millevaches- | ner |. Ce |
au-Coeur | À LL a | Ce |
ComCom |
Eugeat- BONNEFOND carrefour RD | BONNEFOND carrefour VIC BONNEFOND Sornac- VIC 5 18 La Perère 5 à Orluc
Millevaches- |
| | au-Coeur | E —__— _ 1 — | =
Com Com |
Bugeat- | BUGEAT carrefour VIC2au |
BUGEAT | Sornac- VIC | 2 de Eu PPDEr croisement de la route de la Millevaches-
Chassagne
oo au-Coeur | l = ee D LR. rs
ComCom | |
| SAINT MERD LES ae vic. 4 |SAINTMERDLESOUS- | SAINT MERD LES OUS-
| OUSSINES ECS | SINES carrefour RD 109 SINES carrefour VC11 Millevaches-
___| au-Coeur |" —| — M ne DE ComCom | |
Bugeat- | SAINT-SETIERS Sornac- VIC 14 ne
carrefour RD nsT-SETIERS carrefour RD
Millevaches- | |
D | au-Coeur | | : PS Co
ur Parc de l'Empereur Accès USSEL Voie privée | VP > _ |CFBL
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 10 2 Réseau dérogatoire temporaire :
i Raccordement au Identifiant Le
interne à Gestionnaires | Communes | Lieu-dit | Coord X | Coord Y ! Prescriptions L « dérogatoire entreprise
permanent
Er COMMUNE DE
ROSIERS D ROSIERS-D ROSIERS- 620580.2 | 6479347. D142 E2
EGLETONS (19) |D'EGLETONS 0511743 | 9742352 |(Departementale EGLETONS | CIRB USSEL (Dep )
SAINT- 19227-ST COMMUNE DE
HILAIRES LES] SAINT-HILAIRE- HAE Lauve 608855.0 | 6498139. D940
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC
| (19) LA ROCHE- | la Roche |619439.8 | 6455824. D18 2020XE907 COMMUNE DE : L ARMMUNEDE | CANILLAC | Basse | 1019055 | 2982324 |(Departementale)
MEANNE (19)
CTRB TULLE
COMMUNE DE
2020W904 |GOURDON-MURAT GOURDON- | la Grande 615907.2 | 6493906. D32 (19) MURAT Rebière | 1969293 | 9730522 |(Departementale)
COMMUNE DE
18269- 637560.5 | 6497378. D979 YMA ALLEYRAT
MEYMAC | PRET) Le Vert | 6834035 | 246847 |(Departementale) COMMUNE DE Séchemaill | 631499.5 | 6491092. D36 2020W922-923 MEYMAC MEYMAC (19) e 7518483 | 743634 |(Departementale) COMMUNE DE 2020ED016 | SAINT-FREJOUX SAINT- |Bonnaygue|651431.6| 6497242. D1089
(19) FREJOUX s 357323 | 3352184 |(Departementale) CTRB USSEL
Avis
favorable à
la condition
144393 COMMUNE DE LACELLE Croix de |609686.2| 6505525. | 7 (Route),D940 | de ne pas
LACELLE (19) Pierrot |2757971 | 8230065 |(Departementale)| dégrader
davantage le
chemin
emprunté
COMMUNE DE : .
18263-19286- |SAINT-SETIERS (19)! SAINT- PRE 632908.1 | 6510425. D8 ST SETIERS CTRB USSEL SETIERS | ,, . 4605365 | 2128809 |(Departementale) UTT AUBUSSON Vervialle
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
18263-19286- | COumunnne | SAINT | wie |632905.4| 6510424. D979
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL ‘
COMMUNAUTE D
2020XE921 | AGGLOMERATION | CORNIL Royère ets CRC LE
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 11 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
2115-AIX CTRB USSEL AIX bois de percey
650650.3
8542584
6500514.
9325781
2115-AIX CTRB USSEL AIX la jarrige 652274.0 4274926
6499535.
8482876
D1089
(Departementale)
2115-Aiïx bis
COMMUNE D AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX Les rivaux
653376.3
1360279
6499630.
5654373
D1089
(Departementale)
20025-ST
PRIVAT
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
SAINT-
PRIVAT
Nègre
Vergne
624735.0
6759835
6447190.
1242714
D980
(Departementale)
19287 -
EGLETONS
COMMUNE D
EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
_ CTRB USSEL
SAINT-
YRIEIX-LE-
DEJALAT
Marzeix 620981.7
380689
6483430.
3575636
D16
(Departementale)
20031-NEUVIC
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
: PALISSE (19)
CTRB USSEL
NEUVIC
Pellessiauv
e
640325.2
622064
6479399.
6485727
2020 87 186 FA
ANTENNE
TECHNIQUE D
EYMOUTIERS
COMMUNE DE
FAUX-LA-
MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE LA
NOUAILLE (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE L
EGLISE-AUX-BOIS
(19).
COMMUNE DE
NEDDE (87)
COMMUNE DE
SAINT-QUENTIN-
LA-CHABANNE
(23)
UTT AUBUSSON
NEDDE 608310.2 2134547
6508799.
0777585
D23
(Departementale)
2020 87 186 FA
ANTENNE
TECHNIQUE D
EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE L
EGLISE-AUX-BOIS
(19)
NEDDE
608305.9
722674
6508799,
5712205
D979
(Departementale)
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 12 Raccordement au Identifiant PR
interne à Gestionnaires | Communes | Lieu-dit | Coord X | Coord Y Here Prescriptions
l’entreprise nere
COMMUNE DE
NEDDE (87)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
COMMUNE DE
ROSIERS-D
18331-20020- | EGLETONS (19) | VITRAC- 615594.6| 6474875 D142 E2
VITRAC SUR | COMMUNE DE SUR- .
MONTANE VITRAC-SUR- MONTANE 1979302 | 8308451 |(Departementale)
MONTANE (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
18331-20020 TR DE VITRAC DE VITRAC SUR | VITRAC-SUR- SUR- Pere a 6474874. DepaSRene €) MONTANE | MONTANE (19) | MONTANE 5285395 | 853306 , | CTRB TULLE (Departementale)
CTRB USSEL
0004 [ÉOMMORAUTED | LAGRAULIE| Le Bois |590837.0|6476960.| D1120
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE D36
19295-20030 | COMMUNE De | SAINT LeBos |628220.1 | 6512253. |(Departementale) STSETIERS |\YLLEVACHES (19)| SETIERS 821831 | 9088742 |. ,D979.
COMMUNE DE _: (Departementale)
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
- | COMMUNE DE
2020W937 | CHAMBERET (19) [CHAMBERET| Rotaris LP PES Re To D EE: tal CTRB TULLE epartementale)
D36 :
619295.5| 6508992. |(Departementale)
FO PS DC sn 4140387 | 2813928 ,D979 (Departementale)
COMMUNE DE
BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
COMMUNE DE |
6317040 LANTEUIL (19) | LANTEUIL | Farjou pesex Fe D r1089 r COMMUNE DE epartementale)
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB BRIVE
COMMUNE DE
BENAYES (19)
20205931 COMMUNE DE | BENAYES |La Freunie |°20323-0| 6493850. D20 MASSERET (19) 2546218 | 6124033 |(Departementale)
CTRB BRIVE
19031-19032- | COMMUNE DE | SERANDON La |645451.2| 6473705. | D982
SERANDON || NEUVIC (19) Saraudie | 782005 | 5635257 |(Departementale) COMMUNE DE
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 13 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
SERANDON (19)
CTRB USSEL
2020ED939
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY la Malsoute 645707.2
1292004
6506480.
0109101
D982
(Departementale)
2020 19 551 DC
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
SUR-VEZERE
PEROLS- 623982.0
0049656
6496345.
8623379
D979
(Departementale)
2020 19 551 DC
MILLEVACHES (19)
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
COMMUNE DE
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SUR-VEZERE
PEROLS- 623976.7
0537739
6496349.
3325561
D982
(Departementale)
20300-20301-
STE FEREOLE
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FERÉOLE
(19)
CTRB BRIVE
SAINTE-
FEREOLE Le Géant
589914.2
5765881
6458342.
7637111
D1089
(Departementale)
20027-
SORNAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Laval 634229.1 0440807
6505524.
463825
D979
(Departementale)
2020XB913
AGGLOMERATION
COMMUNAUTE D
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL les Bordes 598845.6
2092994
6456506.
8943748
D940
(Departementale)
2020XE934
COMMUNE DE
ROSIERS-D
EGLETONS (19)
CTRB USSEL
D'EGLETONS
ROSIERS- le Puy de
Ceyre
620814.3
0724796
6476496.
1870981
D1089
(Departementale)
-2020XE935 COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-
SOMBRE (19)
COMMUNE DE
LAVAL-SUR-
LUZEGE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
COMMUNE DE
LAVAL-SUR-
LUZEGE
le Poteau
du Gay
632289.8
944744
6463210.
4240316
DI8
(Departementale)
,D978
(Departementale)
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 14 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU (19)
CTRB USSEL
19316-STE
FEREOLE
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FERÉOLE
(19)
CTRB BRIVE
SAINTE-
FEREOLE Le Géant
589911.9
4742628
6458343.
4571905
D1089
(Departementale)
19223-19224-
MONESTIER
PORT DIEU
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
Puy la
Croix
659903.9
5983561
6491752.
7329536
D1089
(Departementale)
20231-
CHAVEROCHE
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D
USSEL (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCH
E
Le
Queyriaux
640389.6
0607325
6499261.
0292148
D1089
(Departementale)
6219070
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC 638866.4
1771284
6511572.
3339081
6219070
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU
MAS-D ARTIGE (23)
UTT AUBUSSON
SORNAC 638865.5
820202
6511574.
8647037
20208946
COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB TULLE
CORREZE Le Bech
611668.5
0916682
6473031.
7812575
D1089
(Departementale)
| ,D26
(Departementale)
2020XB915
COMMUNE D
AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC
Peuch de
job
631007.4
2949847
6457153.
275263
D980
(Departementale)
Accord en
respectant
l'itinéraire
déjà
emprunté.
2020XB916
COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORNIL Les bordes 598817.7 9267537
6456588.
357679
D1089
(Departementale)
,D940
10
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 15 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
CORNIL (19)
COMMUNE DE
SAINTE-
FORTUNADE (19)
CTRB TULLE
(Departementale)
20208-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Vert 636849.5 7758048
6496079.
3931366
D979
(Departementale)
6219092
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-
HAUTE (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
654626.7
2988544
6508592.
3351116
D982
(Departementale)
2020 19 544 DC
MILLEVACHES (19)
PEYRELEVADE (19)
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
COMMUNE DE
COMMUNE DE
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 618836.5
4161094
6510060.
2959441
D36
(Departementale)
,D979
(Departementale)
2020 19 544 DC
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC 618835.7
4412451
6510061.
0934305
D982
(Departementale)
2020 19 544 DC
MILLEVACHES (19)
PEYRELEVADE (19)
SAINT-MERD-LES-
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
COMMUNE DE
COMMUNE DE
OUSSINES (19)
. COMMUNE DE
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 618834.1 4915165
6510060.
2959441
D979
(Departementale)
2020S952
COMMUNE DE
PRADINES (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
VEIX
Les
Borderies
611448.5
5340212
6488359.
6967298
D16
(Departementale)
2005 CTRB BRIVE EYBURIE 591104.2 9338143
6483256.
1710954
2020ED941 COMMUNE D
USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL les Combes
- la
646918.7
3886073
6497521.
8688108
D1089
(Departementale)
11
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 16 Identifiant Raccordement au
interne à Gestionnaires | Communes | Lieu-dit | Coord X | Coord Y See Prescriptions l’entreprise te nie:
Tourette
19262-PEROLS| SEROLS SUR | PEROLS- | Puyde |622480.7| 6499840. D979 SUR VEZERE | ÿgzere(o) |SUR-VEZERE) Cournoux | 6505005 | 5306695 |(Departementale)
COMMUNE DE
19262-PEROLS| PEROLS-SUR- PEROLS- Puy de |622479.9| 6499843. D979
SUR VEZERE VEZERE (19) |SUR-VEZERE!| Cournoux | 2940195 | 0614318 |(Departementale) CTRB USSEL
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
6220010 CS ET EYGURANDE RS OS MISOS: D382 HAUTE (19) 8687169 | 0107948 |(Departementale) COMMUNE D EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
COMMUNE D
: 650847.2| 6511305. D1089 6220010. | EYGURANDE (19) [EYGURANDE |
>00ED043 | SAINTE MARIE. | Mar | Mont |648014.6| 6481143. D168 |
COMMUNE DE
20206D044 | SAINT-FREJOUX SAINT- 653595.5 | 6494301.
(19) FREJOUX 2922015 | 2929803 CTRB USSEL res
COMMUNE DE Le 617099.0 | 6499857. D979 ot BUGEAT (19) | PUGEAT | Vussoutre | 7940722 | 7765984 |(Departementale)
COMMUNE DE 616628.1 | 6499335. D32
a D De 4307329 | 1092589 |(Departementale) COMMUNE DE BEAUMONT (19)
+ UT 604 6483164 940 _) | MADRANGES (19) Les 04117.5 164. D GÉTE078- 2 CONSEIL | PFAUMONT! bivières | 5401216 | 2529017 |(Departementale) DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE
CTRB TULLE
COMMUNE DU LE 600391.9| 6452793. D940
619004 | CHASTANG (9) | cHAsTANG | CRAPOUX | 5359425 | 5830209 |(Departementale)
NN ne 5 LE Les |600251.7| 6454320. D940 -CcTRB TULLE | CHASTANG | Pradeaux | 2258906 | 7098779 |(Departementale)
auvus Î'érennc es LE 600698.0 | 6452560. D940 CTRB TULLE | CHASTANG 2852682 | 112655 |(Departementale)
. CAS PNE (1 LE Les |599132.7| 6452626. D940 CTRB TULLE | CHASTANG |Epenissiers | 6834305 | 8655057 |(Departementale)
0 CASIO (10 LE Les |599129.2| 6452633. D940 CTRE TULLE CHASTANG |Epenissiers | 7860524 | 0796675 |(Departementale)
12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 17 Identifiant Raccordement au
interne à Gestionnaires | Communes | Lieu-dit | Coord X | Coord Y PES Prescriptions l’entreprise re EI
COMMUNE DU la LE 600165.9| 6453918. D940 6317045 CHASTANG (19). maisonneu
CTRB TULLE | CHASTANG - 2443448 | 9138614 |(Departementale)
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
20058- SAINT-JULIEN- DARAZAC |E 629917.7| 6451735. D980
DARAZAC | AUX-BOIS (19) SCOUSSEC | 4404457 | 2708187 |(Departementale) COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
COMMUNE DE | 20058- 629914.2| 6451704. DARAZAC (19) DARAZAC | Escoussac
DARAZAC | CIRBTULLE 5520676 | 8006233
COMMUNE D LAROCHE- , 661387.7| 6509184. D1089
2020ED947 | EYGURANDE (19
CE C9) | PRES-FEYT | 9 CRÈZES | 517263 | 6590096 |(Departementale)
COMMUNE D LAROCHE- 662120.4| 6509500. D1089
2020ED94 E(I “oi FRSRS 9 | PRES-FEYT [les Combes 1666682 | 4600502 |(Departementale)
2203075 SAINT- 605046.5 | 6478939. D1120
SALVADOUR 8419355 | 1139785 |(Departementale) 2203076 PERET-BEL- 624173.4| 6484272. D16 AIR 0956902 | 4473584 |(Departementale) COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
20053- (19) 614457.8| 6489450. D16
PRADINES | COMMUNEDE | PRAPINES | Feyrat | é04715 | 998595 |(Departementaie) PRADINES (19)
CTRB USSEL
COMMUNE D AIX
(19) SAINT- 650911.316498111.7 D1089 2020ED949 | COMMUNE DE Bonnaygue À SAINT-FREJOUX | FREJOUX JE! 3386633 | 557276 (Departementale)
(19)
COMMUNE DE
_. 'LE-NEUF (19) Ann 647835.8| 6503082. COMMUNE D | LE NEUF 5060768 | 1620516 USSEL (19) CTRB USSEL
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
eo | SARSONNE(IS) | Doux. 647833.1 | 6503089. D982 COMMUNE DE LE-NEUF 4067038 | 2930449 |(Departementale) COURTEIX (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE 636335.4| 6489274. D979
PI | Mevmacaoy | MEYMAC 2568571 | 1208727 |(Departementale) 20033-ST SAINT- , 584889.0| 6481768. YBRAD YBARD Bialet 4159883 | 8835482 A20 (Autoroute)
COMMUNE DE | SALON-LA- La 583926.0 | 6489658.
20208902 | MASSERET(19) | TOUR | Reboulie | 8241633 | 6284581 | 20 (Autoroute)
13
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 18 Identifiant Raccordement au
interne à Gestionnaires | Communes | Lieu-dit | Coord X | Coord Y Hour Prescriptions
l’entreprise =:den ru
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR
(19)
CTRB BRIVE
19294- Le Mont |602596.9| 6503538. D3
CHAMBERET CHAMBERET | Ce | 9706252 | 8870891 |(Departementale)
19205- AD NES 10) cave [Le Col des |612545.8 | 6487807. D16 CHAUMELL | CIRR USSEL Géants | 1908573 | 6335632 |(Departementale)
COMMUNE D
AURIAC (19)
COMMUNE DE
_—__. ER CELL auRIAG | Le Mons 1634012.9| 6453957. D980
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
: COMMUNE DE
6318004 - SOUDAINE- RILHAC- 597840.1 | 6493901. D3 6319001 |LAVINADIERE (19)| TREIGNAC 3139126 | 3072285 |(Departementale) CTRB TULLE
2193253 - ANTENNE
GUILHEM TECHNIQUE DE LA
CROSILLE | SANT SR AN | CROISILLE- 593352.1 | 6502936. D3 BRILLANCE-| COMMUNE DE EE . 1018901 | 4232579 |(Departementale) MONT SURDOUX (87)
GARGAN 87 CTRB TULLE
2193238 - COMMUNE DE
GFRP JP 603431.3 | 6503368. D940 CHAMBERET (19) [CHAMBERET CHAMBERET 1983764 | 8198527 |(Departementale MONT CE 19 CTRB TULLE Les ï
COMMUNE DE
OMUNEDE SALON-LA- | Puyles |585058.5| 6489816 -LA- uy les . : pins SALONLA-TOUR | TOUR | Fourches | 0628057 | 5033241 + DO neroutE) 19 CTRB BRIVE
5 MAD RANGET TS MADRANGE | Aiguepana |605497.3 | 6484208. D940 CTRB TULLE S de 9245144 | 3432936 |(Departementale)
6215036 Murat es BEAUMONT 604913.5 | 6482243. D940
COMMUNE D
ARGENTAT (19)
650038 | COMMUNEDE [MONA 614282.9| 6439225.| D1120 MONCEAUX-SUR- 7897812 | 8838629 |(Departementale DORDOGNE (19) | PORDOGNE Dep )
CTRB TULLE
148250 COMMUNE D AIX AIX 653301.6| 6498723. D1089
(19) 3572166 | 8735508 |(Departementale)
19221-PALISSE| COMMUNE DE | PALISSE | Le Feydel |637004.5 | 6483891. D1089
COMBRESSOL (19) 8873231 | 4962708 |(Departementale)
14
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 19 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
CTRB USSEL
6219101 COMMUNE DE CHAMBERET (19) CHAMBERET Quarrives 598588.8 6570459 6503325. 4161904 D3 (Departementale)
6219064
COMMUNE DE
BEAUMONT (19)
COMMUNE DE
._ ROSIERS-D
EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
BEAUMONT 606275.5
7646815
6481549.
8263055
D142 E2
(Departementale)
respect du
code de la
route
Sous réserve
de la remise
en état du
Chemin
Rural - Un
constat
d'huissier a
été réalisé
6219064
COMMUNE DE
BEAUMONT (19)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
CTRB TULLE
BEAUMONT
606272.9
0721349
6481563.
2991602
D940
(Departementale) SOUS réserve
de la remise
en état du
Chemin
Rural - Un
constat.
d'huissier a
été réalisé
6520038
COMMUNE D
ARGENTAT (19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SAINT-
GERAUD (19)
CTRB TULLE
LA
CHAPELLE-
SAINT-
GERAUD
616288.0
0661858
6439632.
9046817
D1120
(Departementale)
20205969 CTRB TULLE LE LONZAC Pommier 601667.8 3477876
6485097.
464862
6219103
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 634830.6
0646117
6496171.
1771678
D979
(Departementale)
19239-VITRAC
SUR
MONTANE
COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
ROSIERS-D
EGLETONS (19)
CTRB USSEL
VITRAC-
SUR-
MONTANE
PUY DU
POUCH
618942.1
5537497
6476036.
2104226
D142 E2
(Departementale)
20200-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC
PISTE
BACHELL
ERIE
628080.7
5154877
6485895.
1193854
D36
(Departementale)
6220050
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
COURTEIX 647870.6 1553132
6503740.
8941714
D982
(Departementale)
15
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 20 e Raccordement au Identifiant pe
interne à Gestionnaires | Communes | Lieu-dit | Coord X | Coord Y dé : Prescriptions k | érogatoire
l’entreprise permanent
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
LE-NEUF (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
02 PERET-BEL-AIR | PERET-BEL- 622731.1 | 6485689. D16
(19) AIR 3774246 | 2274017 |(Departementale) CTRB USSEL
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR PISTE DE
(19) 19278-PERET | PERET-BEL- LA 621590.0 | 6484778. D16
BELAIR | COMMUNE DE AIR | GROSSE | 0284093 | 8297036 tal SAINT-YRIEIX-LE- (Departementale) DEJALAT (19) ROCHE CTRB USSEL
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
moe COMMUNE DE
MONTAIGNAC- | CHAMPAGN | CHAMPAGNA SAINT-HIPPOLYTE AC-LA- La Vialatte |620695.4 | 6468498. D1089
. CLA (19) NOAILLE Basse | 5162084 | 1498439 |(Departementale) NOAILLE COMMUNE D
EYREIN (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR- d RES CORREZE (19) | es ose. | COumunene | SANTE: (Chapslande/5882832/6456251| DI0 SAINTE-FERÉOLE J (Départementale) (CE)
CTRB BRIVE
COMMUNE DE . 634814.7| 6481592. D1089
20230-PALISSE PÈLESe a? PALISSE | Rio Clavel 4695439 | 6208041 |(Departementale)
COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION
POS TIRACE TULLE AGGLO | VORSC |Braquillang|617704.3 | 6473614. D1089 COMMUNE DE es 5619774 | 645512 |(Departementale MONTANE | ITRAC-SUR- | MONTANE (Dep )
MONTANE (19)
COMMUNE DE
US 11 SALON-LA-TOUR | SALON-LA- | Lavaud- |586981.0| 6487747.
(19) TOUR | Delbos |9577066 | 4996303 CTRB BRIVE
COMMUNE DE
20208970 SALON-LA-TOUR | SALON-LA- Le Suc 585572.8 | 6488125. D920
(19) TOUR | 3236497 | 7522675 |(Departementale) CTRB BRIVE
COMMUNE DU 603372.2 | 6487469. D940
20208974 | Lonzacao) |LFLONZAC! Fargeas | 55552 | 2696591 |(Departementale) 2020972 CTRB TULLE TREIGNAC La 605049.1 | 6495225. D16 E3 GRAULIA| 2957513 | 5262458 |(Departementale)
U D940
16
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 21 Identifiant Raccordement au
interne à Gestionnaires | Communes | Lieu-dit | Coord X | Coord Y d PR Prescriptions L : érogatoire entreprise permanent
(Departementale)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE SALON-LA- . |587072.7 | 6489164. 20208982 | SALON-LA-TOUR TOUR La Verdie 7892371 | 2006196 A20 (Autoroute)
(19)
CTRB BRIVE
COMMUNE DE
CORNE 586934.3 | 6489258 COMMUNE DE SALON-LA- . . . 20208983 | SALON-LA-TOUR TOUR La Verdie 1607995 | 9649828 A20 (Autoroute)
(19)
CTRB BRIVE
COMMUNE DE 632129.5 | 6486363. D36
20308 | Maussac(io) | MAUSSAC 3084392 | 3473886 |(Departementale) COMMUNE DE LA
PR De 642393.4 | 6505603 982 COMMUNE DE . 505 . D 2020 19623 DE SanT-REMY (19) |PAINFREMY 6079303 | 9020991 |(Departementale) CTRB USSEL UTT AUBUSSON
2203141 -
SOCIETE COMMUNE DE
FORESTIERE TREIGNAC (19) TREIGNAC 603775.1 | 6498099. D16 DE LA CDC - CTRB TULLE 6098546 | 7266194 |(Departementale)
Treignac - Caud
et Theil - 19
19331-SALON | PORN OUR | SALON-LA- |Chamassier| 583638.2| 6491453. D920 LA TOUR (19) TOUR as 8204923 | 9488259 |(Departementale)
el % 609990.2 | 6494011 D16 TREIGNAC (19) 011. 2020893 | CrRBTULLE | IREIGNAC | Ussange | 56370 | 3651739 |(Departementale)
CTRB USSEL
COMMUNE D EYBRAIL-|647649.0 | 6497822. D1089 L
BAS2024 USSEL (19) _. BAS |1821171 | 8382302 |(Departementale)
\Y ni 591673.1 | 6493727 LAMONGERIE (19) [LAMONGERI| . : . 127. 2020896 | COMMUNE DE E LaFaye |éé28716 | 7381023
MEILHARDS (19)
COMMUNE DE
2020-06-200 | _GIMEL-LES- |GIMEL-LES- 608409.3 | 6467740. D1089
CASCADES (19) | CASCADES 039179 | 0744398 |(Departementale) CTRB TULLE
rene _n 628061.7 | 6442584 SAINT-CIRGUES- : . 2020-01-264 CIRGUES- LA-LOUTRE (19) 6659898 | 1846885
CTRBTULLE | "OUTRE
COMMUNE DE DR 19050-NEUVIC| NEUVIC (19) NEUVIC La Croix |642149.0| 6475060. |(Departementale) CR USSEL Rouge | 2926489 | 5246078 ,D982 (Departementale)
2020-01-264 COMMUNE DE SAINT- 628071.8 | 6442587.
17
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 22 Raccordement au Identifiant MR
interne à Gestionnaires | Communes | Lieu-dit | Coord X | Coord Y dé ! Prescriptions l : érogatoire entreprise permanent
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE (19) |SROTEE 8249629 | 858599 CTRB TULLE
20254- STARS) GOURDON- | La Croix |611996.6| 6493884. D16 LESTARDS CTRB USSEL MURAT | de Jards |2541764 | 2408325 |(Departementale)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
| CORREZE (19) |
SAINTE-FERÉOLE (Departementale)
(19)
CTRB BRIVE
COMMUNE DE LA LA 589472.2| 6497185. 20208049 | PORCHERIE (87) | PORCHERIE| Cat | 3042418 | 6830904
COMMURE DE
BUGEAT (19)
6218048 COMMUNE DE BUGEAT 615569.2| 6495944. D32 NS ON RU 6420861 | 9802757 |(Departementale)
(19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR
(19) SAINT-
6218044 COMMUNE DE | YRIEIX-LE- a AU DI6 SAINT-YRIEIX-LE- DEJALAT 0521437 | 3585788 (Departementale)
DEJALAT (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
POST CE) 614297.3 | 6502985 D979 4 MMUXNE DE ans) Var 5322102 | 3574975 |(Departementale) CTRB USSEL
COMMUNE DE | Dr, 7e 473 NEUVIC (19) NEUVIC 642404.2 | 6474902: |(Departementale) par AT 271221 | 7899644 D982 (Departementale)
= pee ES ss 643182.1 | 6490363. D979
COMMUNE DE
Lo1o1s | SARROUX SAINT | SR 653973.9| 6479096. D979 JULIEN (19) 3288468 | 413558 |(Departementale CTRB USSEL un) (Dep )
COMMUNE DE DE Ée 627 NEUVIC (19) NEUVIC 642238.1 | 6476521. |(Departementale) Rte 4987053 | 1755273 D982 (Departementale)
COMMUNE DE
. a Eee 635489.8| 6489019. D979
CTRB USSEL 7703483 | 9860871 |(Departementale)
COMMUNE DE
Bertrandy NEUVIC (19) NEUVIC 642948.9| 6473817. D982
18
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 23 Identifiant Raccordement au
interne à. Gestionnaires | Communes | Lieu-dit | Coord X | Coord Y d Nue Prescriptions p L érogatoire entreprise permanent
COMMUNE D
AMBRUGEAT (19) 628067.2 | 6495684. D36E 6218030 AMBRUGEAT
COMMUNE DE 9038583 | 2812351 |(Departementale) MEYMAC (19)
COMMUNE DE
135415 MEILHARDS (19) | MEILHARDS 323931.9, 6426974. D20
D168
COMMUNE DE (Departementale)| Remettre en
2020ED959 CHIRAC- CHIRAC- Marmontel 648568.6 | 6485669. .D979 état en cas de
BELLEVUE (19) | BELLEVUE 3736934 | 7279068 |(Departementale)| dégradations CTRB USSEL .D982
(Departementale)
COMMUNE DE
201901 SAINT-ANGEL (19) SAINT- 643109.4| 6489778. D979
COMMUNE D ANGEL 8654851 | 2269288 |(Departementale) USSEL (19)
COMMUNE DE
1349 SARROUX SAINT | FRERE" ciaux [658618.1| 6485577. D979 JULIEN (19) 1659247 | 6351482 |(Departementale CTRB USSEL JULIEN ( P )
COMMUNE DE ,
. SARROUX SAINT | SRE ciaux [658463.4| 6485480. D979 JULIEN (19) 0191307 | 4468442 |(Departementale CTRB USSEL APTE ER (ep )
COMMUNE DE P19J050 SAINT-ANGEL (19) SANT LE CE ARS 6487456. D1089
US TL MONTEIL | 1616103 | 4398849 |(Departementale)
PEROLS- 626146.5 | 6497297. D982 2020 19 633 DC| UTT AUB N
USSo SUR-VEZERE 5696362 | 9591617 |(Departementale) 2020 19 633 DC ANTENNE PEROLS- 626561.2 | 6497344. D941 TECHNIQUE D ([SUR-VEZERE NE el 49908 | 2133747 |(Departementale) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY
(87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE- :
CHATEAU (87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-
DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE
VIAM (19)
COMMUNE D
19
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 24 k Raccordement au Identifiant &
interne à Gestionnaires | Communes | Lieu-dit | Coord X | Coord Y d : re Prescriptions lÉntepnse érogatoire
permanent
EYMOUTIERS (87)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
ANTENNE
2020 19633 pc| TECHNIQUE D PEROLS- 626560.4 | 6497344. D941
EYMOUTIERS |SUR-VEZERE 5242157 | 2133747 |(Departementale) UTT BOURGANEUF .
Remettre à
l'état neuf la
chaussée en
cas de
détérioration
s, nettoyage
du chantier
division | “Mean | CHIRAC- 644225.6| 6482454. D982 et de ses Broussoles BELLEVUEa 9) BELLEVUE 3183319 | 1541312 |(Departementale)| abords (trop souvent des
monticules
de terre, de
fardes ou de
grumes sont
présents sur
place).
1358bis COMMUNE DE |COMBRESSO 635633.7| 6487387. D1089
COMBRESSOL (19) L 2590392 | 5021014 |(Departementale)
LA
COMMUNAUTE D : 6320015 AGGLOMERATION | SAINT-JAL FAURIE |594690.7| 6476475. D1120
TULLE AGGLO DES 6577384 | 2100797 |(Departementale)
BORDES
654765.7| 6501427. D1089
p20y022 a LL ATX | 4788064 | 8816328 |(Departementale) COONE DE PUY. |642594.4| 6505750. PUY LAFOND | SAINT-REMY (19) |SAINT-REMY _ 23 (Route a AL LAFOND | 9638862 | 0426421 Route) Interdiction
de circuler le
porteur sur le
chemin ainsi
que de
déposer du
SAINT- bois à droite
165883 COMMUNE DE HILAIRE- 607837.0| 6504118. D940 de la route.
LACELLE (19) LES- 4927088 | 2389191 |(Departementale)| Ne pas
COURBES circuler sur le chemin à
proximité du
chantier
fraîchement
emprunté par
la pelle.
20
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 25 Identifiant Raccordement au
interne à Gestionnaires | Communes | Lieu-dit | Coord X | Coord Y dHER Prescriptions l’entreprise FAa
19210- mevmac | Ribière |627042.4| 6498223. D979
MEYMAC Longue |1988355 | 0152283 |(Departementale)
20314-STE SAINTE- | eorana|520717.7| 6458465. D1089
FEREOLE FEREOLE 7632591 | 3478548 |(Departementale)
20301-STE- SAINTE- Les |588471.0|6456713.| D1089 FEREOLE FEREOLE | Vignottes | 6331925 | 1410945 |(Departementale)
COMMUNE DE
1285 | SARROUX SAINT SANT | aux (658253.2/6486212.| D979 8155224 | 7164943 epartementale CTRB USSEL AYANT œ P
1283bis COMMUNE DE |COMBRESSO| > hanelle 635938.6| 6486872. D1089
COMBRESSOL (19) L PE! 8685377 | 6624424 |(Departementale)
LD83bis COMMUNE DE |COMBRESSO| eye |635847.8| 6486784. D1089
COMBRESSOL (19) L PE! 6471309 | 3815461 |(Departementale) COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
moos Lsanrarpoux. lsarnreemv|L'ECHAU |644744.3 | 6504636. D982 LE-VIEUX (19) NIE 5984376 | 2085697 |(Departementale) COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
GOURDON- 613749.5 | 6496995. D32
PT [CR | MURAT 2167804 | 3755486 |(Departementale)
2012 COMMUNE DE | GOURDON- 613823.6| 6496389. D32
BUGEAT (19) MURAT 7060665 | 9065164 |(Departementale)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
. COMMONR De | SAINT 630187.8 | 6509689. D36 MILLEVACHES (19)| SÉTIERS 2663082 | 4556862 |(Departementale) COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
2020 19 533 UD) Le 637263.3 | 6496216. D979 AM CTRB USSEL 8400895 | 4386554 |(Departementale)
_— MADRANCES) MADRANGE | je chassan [6058185 | 6485338. D940 CTRB TULLE S 3611374 | 4963586 |(Departementale)
184 CORCIERS D |. ROSIERS- le jassoux |924345.0| 6474718. D18 EGLETONS (19) |P'EGLETONS 4612249 | 9184774 |(Departementale)
COMMUNE DE 632055.7| 6487590. D36
2193046 | Maussac(19) | MAUSSAC 3018161 | 5537731 |(Departementale) 2203023 - CD FORET - Saint- | COMMUNAUTE D SAINT-
Priest-de-Gimel |AGGLOMERATION| PRIEST-DE- 615227.1| 6466283. D978 - Pouymas-Haut| TULLE AGGLO GIMEL 4456062 | 6989058 |(Departementale)
- 19
20247- PEYRELEVA | PUY DE |628116.2| 6512981. D36
21
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 26 | Raccordement au Identifiant on
interne à Gestionnaires | Communes | Lieu-dit | Coord X | Coord Y dé , Prescriptions ; : érogatoire
l’entreprise permanent
EERCEVAD (Departementale) E DE BEC 6738317 | 2056919 : ,D979
(Departementale)
Marcouyeu|626315.3| 6470542. DI18
ST1908 | CTRBUSSEL | LEARDIN | LL | 8183324 | 962391 |(Departementale) COMMUNE DE |MARCILLAC- 6119041 | MARCILLAC-LA- LA- Vergne ALES LES Qi
CROISILLE (19) CROISILLE 5157405 | 4910566 (Departementale)
COMMUNAUTE D EL 6320015 AGGLOMERATION | SAINT-IAL FAURIE 1|595091.8| 6475887. D1120
BORDES
COMMUNAUTE D
rca Fe 594226.5 | 6475465 D1120 TULLE AGGLO | 6320018 | commune DE | SAINFIAL | DEUX | 15038 | 1092284 |(Departementale) LAGRAULIERE (19) CROIX CTRB TULLE
COMMUNAUTE D | BOIS |594551.7]| 6477424, D1120
620015 LACBLOMERATION | SAINTZAL | COUSINS | 4363247 | 2795679 |(Departementale) COMMUNE DE COMBRESSO 636001.1 | 6484502. D1089 92 19082 Done CREED LE 3868867 | 7922045 |(Departementale)
COMMUNE DE BOIS |594366.1 | 6477160. D1120
20018 | samTIAL(9) | SNPAL | COUSINS | 2719547 | 777585 |(Departementale) COMMUNE DE | | 24 MEYMAC (19) MAC le mas |628409.1 | 6496899. D979 CTRB USSEL chavalier | 691087 | 4877809 |(Departementale) COMMUNE DE 2124 MEYMAC (19) MEYMAC le mas 628715.4| 6496727. D979 CTRB USSEL chavalier | 0390217 | 2307095 |(Departementale)
COMMUNE DE SAINT- D36 2021HW904 MEYMAC (19) SULPICE- La | 631662.3 | 6500373. |(Departementale)
(Departementale)
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE SUD
HAUTE VIENNE LA 589477.8 | 6496556. D20
2021SM905 COMMUNE DE La vergne LAMONGERIE (19) | ?ORCHERIE | 7678355 | 10017 |(Departementale)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
2021HW907 COMMUNE D PERET-BEL- |Prends-Toi-| 622921.8 | 6486488. D16
EGLETONS (19) AIR Garde | 8124632 | 5947472 |(Departementale) COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR
(9)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
22
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 27 Identifiant Raccordement au
interne à Gestionnaires | Communes | Lieu-dit | Coord X | Coord Y er Prescriptions l’entreprise dérogatoire P permanent
CTRB USSEL
COMMUNE DE |COMBRESSO|. 635163.7| 6487209. D1089 POIHWOCS |CONÉRESSOE (D L [Le Vialans| gg4o8s | 0363755 |(Departementale)
Remettre en
état en cas de
dégradations,
nettoyer les
places de
stockage, à
savoir
D168 ne
ardes,
COMMUNE DE (Departementale) scores ct
2021HE900 CHIRAC- CHIRAC- Vernéioux 647865.6| 6486562. ,D979 ee
BELLEVUE (19) | BELLEVUE 9656439 | 2694396 |(Departementale) . CTRB USSEL D982 susceptibles
(Dexiartementale) de faire des monticules
empêchant
les véhicules,
soit de
circuler soit
de se garer.
Merci.
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
2021HE901 COMMUNE DE |MARGERIDE Le 655183.8| 6485451. D979
SARROUX SAINT S Bosdeveix | 878108 | 9124539 |(Departementale) JULIEN (19) | CTRB USSEL
COMMUNE DE
MARGERIDES (19) | .
2021HE902 COMMUNE DE |MARGERIDE Le 655038.0| 6485072. D979
SARROUX SAINT S Bosdeveix | 8025299 | 7776211 |(Departementale) JULIEN (1 9)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
Dpimmogs | SARROUX SAINT | PERS saunat |656710.6| 6478368. D979 JULIEN (19) JULIEN 1857753 | 9782338 |(Departementale) CTRB USSEL
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE LA
Mr: rm Etang de |618272.2| 6456880 D1120 (19) 2ORE0 | COMMUNE DE | SEMOND |roborde | 532846 | 6241199 |(Departementale)
MARC-LA-TOUR
(19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
CTRB TULLE
23
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 28 Identifiant Raccordement au
interne à Gestionnaires | Communes | Lieu-dit | Coord X | Coord Y dre Prescriptions l’entreprise Le ns
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
PO) 4 [MONESTIER-| La |660939.7| 6486234. D979 ER" RECENSE Ape PORT-DIEU | Bournerie | 846616 | 2098264 |(Departementale) JULIEN (19)
CTRB USSEL
ne save |" . ne 630267.5 | 6472408 SAINT-HILAIRE- a . , 2021XE904 HILAIRE- où s LL FOISSAC (19) | Foiécac | Sanguinièr | 0823876 | 8402527 CTRB USSEL e COMMUNE DE ROSIERS-D
COMMUNS De lyreneie. | es |619407.2)6481643.| D142E2 SAINT-YRIEIX-LE- | DEJALAT | veyssieres | 6672951 | 5940612 |(Departementale) DEJALAT (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
ROSIERS-D
ee UND DE lymexie. | les |619320.116481234.| D142F2 SAINT-YRIEIX-LE- | DEJALAT | Veyssieres | 3222772 | 5578894 |(Departementale) DEJALAT (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE . [632360.0 | 6478799. D1089
2021XE906 DARNETS (19 DARNETS | Genestine a LU 4283369 | 4541253 |(Departementale)
COMMUNE DE
2021XE907 DARNETS (19) DARNETS | la Bourre PES ne D un | CTRB USSEL (Departementale)
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (D |MONESTIER- 659921.8 | 6491711 2021HE909 COMMUNE DE Touves ° ner | A89 (Autoroute) SAINTETIENNE. | PORT-DIEU 4664781 | 5929561 AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
wimoro | SAINTFREJOUX | SAINT. | le Pré St- |651355.6| 6497160. D1089
(19) FREJOUX Jean |5707317 | 5845512 |(Departementale) CTRB USSEL
COMMUNE DE 630628.8 | 6498991. D979
2021HW910 | Mevmacço) | MEYMAC | Lontrade lie g64 | 8122348 |(Departementale) COMMUNE DE
2193139 OUR DE MAUSSAC OL LErUE D36 MAUSSAC (19) 3653725 | 934078 |(Departementale) CTRB USSEL COMMUNE DE
19045- PEROLS-SUR- 626598.4 | 6493754. D979 AMBRUGEAT| VÉZERE(I9) [MBRUGEAT| Beÿynat | 669618 | 8714145 |(Departementale) CTRB USSEL
2021HE912 | COMMUNED |LAMAZIERE-| la Verviale |653940.3 | 6507997. D1089
EYGURANDE (19) | HAUTE 4780138 | 6845749 |(Departementale)
24
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 29 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
CTRB USSEL
1348
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-
YRIEIX-LE-
DEJALAT
Les
Veyssieres
620817.6
4711173
6482148.
7829634
D16
(Departementale)
GF Puy de Bois
COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-
PRIEST-DE-
GIMEL
613763.4
6000398
6468338.
3266911
D26
(Departementale)
2021HE915
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL
PALISSE Lestauvert 634708.6
3725172
6479883.
9560372
D1089
(Departementale)
20040-NEUVIC
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL
NEUVIC
Les Terres
Noires
641769.1
5089097
6480984.
5628114
D1089
(Departementale)
2021SV904
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC
La grande
Renaudie
573466.3
4110456
6489343.
0761391
6219087 CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
635913.8
1150354
6501870.
941792
D979
(Departementale)
Duclaux
COMMUNE D
AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC 632224.3
3665228
6456678.
5475244
D980
(Departementale)
Rivière
COMMUNE D
AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC 633693.2
5447511
6455077.
6937516
D980
(Departementale)
Un état des
lieux devra
être réalisé
avant et
après
l'enlèvement.
1385
COMMUNE D
USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL ponty 643460.9
1651776
6495134.
8817686
D1089
(Departementale)
1385
COMMUNE D
USSEL (19)
CTRB USSEL
USSEL ponty 643926.6
4859949
6494496.
8926156
D1089
(Departementale)
1376
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
_ DIEU(I9)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU touves
659453.4
6320083
6491648.
4540249
D1089
(Departementale)
2020-11-316 COMMUNE
DE
GIMEL-LES-
GIMEL-LES-
CASCADES 608565.2 6468431. D1089
25
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 30 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
CASCADES (19)
CTRB TULLE 7125552 4977477 (Departementale)
20201-
COMBRESSOL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSO
E
Etang de la
Trompe
633665.2
5809278
6487892.
4244103
D1089
(Departementale)
2193135
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVA
DE
625233.0
2156883
6513280.
4849248
D36
(Departementale)
,D979
(Departementale)
E 287
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC
mas le
pouge
631659.7
4804003
6506288.
6919318
6220023
COMMUNE DE
BELLECHASSAGN
E (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636765.5
2518258
6511190.9
130226
D21
(Departementale)
,D982
(Departementale)
182130
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL
NEUVIC 641359.0
7449129
6481051.
4306963
D1089
(Departementale)
LLA2029
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SETIERS
PUY
LACAR
634397.6
4884141
6512490.
7961825
D8
(Departementale)
2021HE916
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB USSEL
NEUVIC Bosseluc 6444775
8538216
6476187.
1990547
D982
(Departementale)
2021HE917-
918-919
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB USSEL
NEUVIC Pénacorn 640622.8
6746182
6475609.
6558131
D982
(Departementale)
2020 23 355 RC COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
LA
NOUAILLE
628505.2
4822996
6523485.
4075847
D36
(Departementale)
,D979
(Departementale)
26
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 31 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
2021HW913
COMMUNE DE
BELLECHASSAGN
E (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Laval
634832.9
3078983
6506164.
9566309
D982
(Departementale)
meynard lacelle CTRB TULLE LACELLE mas vallier 607052.0 4438111
6504539.
1455943
D940
(Departementale)
2014 CTRB USSEL TARNAC 618611.0 5419731
6509024.
7706833
2020 23 360 RC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
VIDAILLAT (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
VIDAILLAT 615232.2
720028
6540604.
0827582
D36
(Departementale)
,D979
(Departementale)
2020 19 639
AM
COMMUNE DE
LAMAZIERE-
HAUTE (19)
COMMUNE D
EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
654619.2
8367449
6508487.
0637788
D1089
(Departementale)
2020 19 556
AM
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
VICTOUR
654780.0
687116
6486667.
5189528
D979
(Departementale)
2021HW915
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
GOURDON-
MURAT La Nouaille
616465.8
2971873
6494727.
2203309
D32
(Departementale)
2021HE920 COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR
VEYRIERES
(9)
le Parel 652762.1
9168985
6487279.
4978337
1 (Route),D979
(Departementale)
27
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 32 Raccordement au
l'ecran . . ; . réseau LE. interne à Gestionnaires | Communes | Lieu-dit | Coord X | Coord Y dite Prescriptions
l’entreprise ë permanent
COMMUNE DE
VEYRIERES (19)
CTRB USSEL
COMMUNE D
AURIAC (19)
COMMUNE DE 631569.5 | 6458012. D980
FPT CE SAINTIULIEN- | AC 1850824 | 8714431 |(Departementale) AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
leANRCEE (0) SAINT- | Maison |638069.1 | 6484450. D1089 CTRB USSEL | ANGEL | Neuve |8171051 | 8314106 |(Departementale)
1368 COMMUNE D AIX AIX 652473,9| 6501159. D1089.
(19) 8695174 | 3407496 |(Departementale)
Préférable a
368 ni EE re 652681.8| 6501199. D1089 l'itinéraire
LT cr pe 652659.5 | 6501368. D1089 CTRB USSEL 1684247 | 8997248 |(Departementale)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR- us
6219089 VÉZERE (19) MERD-LES- 625112.0 | 6501006. D979 COMMUNE DE 3082533 | 736149 |(Departementale SAINT-MERD-LES- | OUSSINES (ep ) OUSSINES (19)
COMMUNE DE
COLLONGES-LA-
ROUGE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROZE (19)
MERS 592552.1 | 6444893 D940 MEYSSAC (19) | AO COMMUNE DE | NOAILHAC 7408937 | 2350617 |(Departementale) NOAILHAC (19) COMMUNE DE
PUY-D ARNAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
MAUMONT (19)
CTRB BRIVE
: nn 625139.3| 6474991. |(D en ale) ROSIERS-D ROSIERS- . . epartementale 2021XE911 | EGLETONS (19) |D'EGLETONS| © J2SSOUX | 400025 | 5142066 DI8 CTRB USSEL (Departementale) COMMUNE DE | orxpo | LADIGNAC-SUR- | RE LL combesl 608546.4 | 6459635. D1120 RONDELLES (19) 1704556 | 8526482 |(Departementale CRE TUE [RONDELLES (Dep )
2021XE913 CTRB USSEL SAINT- |]a Croix de |629813.5 | 6471029. D16 HILAIRE- la 2561892 | 7266123 |(Departementale) FOISSAC | us
anguinièr ,D18
28
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 33 Raccordement au Identifiant an
interne à Gestionnaires | Communes | Lieu-dit | Coord X | Coord Y dé | Prescriptions!
l’entreprise érogatoire P permanent
e (Departementale)
COMMUNE DE
20081-PEYROL] PEROLS-SUR- PEROLS- Orluc 619184.9| 6496447. D979
SUR VEZERE VEZERE (19) |SUR-VEZERE 4901143 | 3934737 |(Departementale) CTRB USSEL
20204- COMMUNE DE 635477.7| 6489047. D979
MEYMAC | MEYMAC(9) | MEYMAC | LeBos | 00001 | 4960328 |(Departementale)
COMMUNE DE Le 20275- | 633540.8 | 6490378. D36 MEYMAC (19) MEYMAC | Ruisseau
MEYMAC CTRB USSEL Noir | 7688796 | 3451189 |(Departementale)
COMMUNE DE Le | é 20275- | 633676.6 | 6490842. . D1089 COMBRESSOL (19)| MEYMAC | Ruisseau
MEYMAC CTRB USSEL noir 4284415 | 9339821 |(Departementale)
COMMUNE DE Chaudemai|632100.3 | 6485205 D1089 1 1
APEW?16 | Maussac(9) | MAUSSAC | on | 2644259 | 7454296 |(Departementale) COMMUNE DE 20278- 634801.3 | 6496070. D979 MEYMAC | MAC) | MEYMAC |Puyle Vert! Ga] 5101201 |(Departementale)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE | D36 2020 19 645 Dc|MILLEVACHES (19)| PEYRELEVA 624915.8 | 6507616. |(Departementale)
DEV RETE VAE o) DE 2755803 | 9980627 ,D979
OU ce (Departementale)
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
COMMUNE D dr USSEL (19) ana l'Ebraly 648994.0 | 6498706. D1089
COMMUNE DE é
SALON-LA-TOUR | SALON-LA- .. [587096.5 | 6489146. 2021SM907 (19) TOUR La verdie 8491708 | 827103
CTRB BRIVE
COMMUNE DE SAINT-
6219079 SAINT-HILAIRE- | HILAIRE- 606251.8 | 6500967. D940
LES-COURBES (19) LES- 0003111 | 9006946 |(Departementale) CTRB TULLE COURBES
COMMUNE DE
CHAMBERET (19) SAINT-
6219079 COMMUNE DE HILAIRE- 606242.7 | 6500973. D3
SAINT-HILAIRE- LES- 4324628 | 3031411 |(Departementale) LES-COURBES (19)| COURBES
CTRB TULLE
2020 19 648 DC| COMMUNE DE SAINT- 630826.4| 6505162. D982 MILLEVACHES (19)| SULPICE- CNE DE ee 7145611 | 609389 |(Departementale)
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS (19)
29
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 34 Raccordement au Identifiant LENTOR
interne à Gestionnaires | Communes | Lieu-dit | Coord X | Coord Y dé \ Prescriptions l érogatoire entreprise permanent
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
COMMUNE DE
CHAVANAC (19) D36
COMMUNE DE | MILLEVACH 630823.2 | 6505162. [(Departementale) 2020 19 648 DC| MEYMAC (19) _ To Me a
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19) (Departementale) CTRB USSEL
COMMUNE DE
202019652SA| ROSIERSD |LEC Eros FPT ns pres ne ue |
COMMUNE D | AURIAC (19)
se “ 633531.1 | 6453233 SAINT-JULIEN- Amadou | AUx-BOIS(I9) | AURIAC 5073791 | 9119816 COMMUNE DE SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
. COMMUNE D AIX 652493.0| 6501165. D1089 1 AIX
268bis (19) Marsalouse| 715805 | 2468862 |(Departementale) COMMUNE D AIX 1368bis (19) AIX Marsalouse|2>2081.7| 6501204. ne
L368biS RE le Marsalousel 652634-1 | 6501380. D1089 CTRB USSEL 757588 | 7207606 |(Departementale)
COMMUNE DE
6319026 | LAGARDE-ENVAL | LAGARDE- La 606918.2 | 6455605. D1120
Lagarde enval (19) ENVAL |Mechaussie| 866362 | 2764034 |(Departementale) CTRB TULLE
Gouttes des
ROSIERS- 623878.2| 6475728. D1089
2OIXES | CTRBUSSEL |DEGLErons| ®805/ | 435538 | 742157 |(Departementale) Chabanne
COMMUNE DE
PEROLS-SUR- ne
1357 VÉZERE (19) MERD-LES- Les 625813.8 | 6500479. D979
COMMUNE DE Maisons |4186799 | 4735093 |(Departementale SAINT-MERD-LES- | OUSSINES Dep OUSSINES (19)
COMMUNE DE la Croix |641683.3| 6475386. D982
PORT | bte | CUVE | Rouge |2444537 | 6515449 |(Departementale) COMMUNE DE SAINT-CIRGUES- | San.
167781 LA-LOUTRE (19) CIRGUES- 626845.0 | 6445414. D980
COMMUNE DE 8377505 | 571686 |(Departementale SAINT-PRIVAT (19) | FAT-OUTRE |
CTRB TULLE
COMMUNE D route de |603315.8 | 6491706. D940
SEN2OST | arrEUX(19) | PFFEUX | Rivière |8133316 | 0645663 |(Departementale) SEN2031 COMMUNE DE AFFIEUX | PUY LA |603093.7| 6490762. D940 TREIGNAC (19) VIGNE | 20232 | 3989691 |(Departementale)
30
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 35 ARSEt Raccordement au
interne à Gestionnaires | Communes | Lieu-dit | Coord X | Coord Y d te Prescriptions l’entreprise Rae
CTRB TULLE
2021XE916 PR CR ART Puy de |612692.7| 6466294. D978
COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION D1089
TUÉLEZGGEOS | MITRAC- . 1614919.6| 6474755. |(Departementale) 1192 COMMUNE DE SUR- Le Monteil |
CTRB TULLE (Departementale) CTRB USSEL
COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION D1089
1192 qe ne VE a | 614817.0 | 6474746. |(Departementale) \ - e Monteil CORREZE (19) MONTANE 2941966 | 8289993 ,D26 CTRB TULLE (Departementale) CTRB USSEL
COMMUNE DE , SAINT- 628796.1 | 6511963. P19A063 |SAINT-SETIERS (19) LE BOS |
CTRB USSEL SETIERS 4811787 | 2902393
COMMUNE DE SAINT- 628659.7| 6511296.
P19A063 SAINT-SETIERS (19 cire veste | SETIERS | FE BOS |i6g0051 | 0565084
COMMUNE DE GROS- . 1621625.1 | 6456805. DI8 2 - |
RP ROC TNS | cHAsTANG | Poumail | 142203 | 4929568 |(Departementale) COMMUNE DE COUFFY-SUR-
1366 SARSONNE (19) COURTEIX lastier pus eo;| ° D D982 l
CTRB USSEL (Departementale) UTT AUBUSSON
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19) SAINT-
192130 COMMUNE DE BONNET- 654131.0| 6490310. 1 (Route)
SAINT-VICTOUR | PRES-BORT 408657 | 9722483 (19) CTRB USSEL
COMMUNE DE
2021SM1 SALON-LA-TOUR | SALON-LA- Letrons 585092.8 | 6487448. D920
(19) TOUR 3005733 | 3777082 |(Departementale) : CTRB BRIVE
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
2021SV909 BRIANCE SUD LA Les 587688.9 | 6497273. D20
HAUTE VIENNE | PORCHERIE | Robesties | 8409293 | 3207902 |(Departementale) COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
SARROUX - | 654135.9|
6481301. D979 2021HE928 CTRB USSEL SAINT
F?2 FAT | aborde | 6336327 | 6189521 |(Departementale)
31
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 36 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
MADELBOS
Aubazines
COMMUNE DU
CHASTANG (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PALAZINGES 598387.6
8545943
6453401.
4903475
D940
(Departementale)
2020 19 649
AM
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB USSEL
NEUVIC 642752.0
7598648
6480264.
4498127
D982
(Departementale)
2020 19 649
AM
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC
642828.6
3468484
6480251.
6900296
D982
(Departementale)
192233
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 627205.2
191214
6452474.
308049
D980
(Departementale)
Daymard
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-
JULIEN-AUX-
BOIS
631691.0
3168171
6447051.
8352398
Daymard
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-
JULIEN-AUX-
BOIS
631773.3
3684641
‘6450318.
1425797
D980
(Departementale)
2120
COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CORREZE
le puy
blanc
610540.7
5760535
6471033.
2111846
D1089
(Departementale)
2120
COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB TULLE
CORREZE
le puy
blanc
610352.5
508052
6471435.
1443511
D1089
(Departementale)
2120
COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB TULLE
CORREZE
le puy
blanc
610573.9
5224377
6472197.
3756593
D1089
(Departementale)
2120 COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
CORREZE la chastre 610775.4
3187588
6472432.
4541898
D1089
(Departementale)
32
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 37 [denti Raccordement au
entifiant EPS
interne à Gestionnaires | Communes | Lieu-dit | Coord X | Coord Y déroeatone Prescriptions
l’entreprise eRa+
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE SAINT
167478 SAINT-HILAIRE- | HILAIRE- 607900.1 | 6499180. D940
LES-COURBES (19) LES- 6577875 | 7774103 |(Departementale)
CTRB TULLE COURBES
Monique CTRB BRIVE 1904048 | 2025559 |(Departementale)
COMMUNE DE |
167879 RS LACELLE 607318.8 | 6503034. D940 SAINTHILAIRE- 284827 | 1049312 |(Departementale)
LES-COURBES (19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE ER D36
2202322 MEYMAC (19) SULPICE- 632922.8 | 6504140. |(Departementale)
COMMUNE DE È 3256853 | 6782932 ,D979
SAINTSULPICE- | FS-POIS (Departementale) LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
COMMUNE DE
MERDLpS |SAINTMERD-LES-| AIN | La |625225.1| 6503964. D979
OUSSINES (19) Tindilière | 3331501 | 732277 |(Departementale OUSSINES CIRE USseL” | OUSSINES (Dep )
les 644064.6| 6484692. D982 Remise en
morleries | 2801731 | 2403876 |(Departementale)| état et
nettoyage du
lieu de
. Rae | CHIRAC- stockage et
BELLEVUE de la voirie BELLEVUE (19)
en cas
d'encombre
ments,
merci. :
Remise en
état de la
chaussée et
nettoyage de
, Devos CHIRAC- les |645139.6| 6484600. D982 AC a BELLEVUE (19) BELLEVUE | morleries | 3974021 | 3017977 |(Departementale) stockage en
cas
d'encombre
ments,
merci.
10 Cr DE Er les 644728.6| 6483868. D982 Remise en
morleries | 4978328 | 2569123 |[(Departementale)| état de la BELLEVUE (19) ( P ) chausse et
nettoyage de
la voirie et
33
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 38 du lieu de
stockage en
cas
d'encombre
ments,
merci.
COMMUNE DE 642568.9| 6507904. | D982 4 D =
20201966 DCL SANT-REMY (19) [SAN TREMY 9228923 | 8677897 |(Departementale) COMMUNE DE 641852.4| 6508623. D982 D u 2020 19663 PCU SANTREMY (19) [PAINTREMY 5526378 | 492248 |(Departementale)
34
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2020-12-28-002 - Arrêté préfectoral modificatif 01/2021 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds. 39 Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation
de l'Etat et de la communication interministèrielle
19-2020-12-28-003
Arrêté du 1er janvier 2021 portant attribution de la
médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de
l'Engagement Associatif
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-12-28-003 - Arrêté du 1er janvier 2021 portant attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif 40 PRÉFÈTE Cabinet
DE LA CORRÈZE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la représentation de l'État et
de la communication interministérielle
ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié
indiqué ci-dessus ;
Vu les avis émis par la commission départementale réunie le 19 novembre 2020, chargée d'examiner les
candidatures à la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, au titre de la
promotion du 1° janvier 2021,
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1“: la médaille de bronze de la jeunesse et des sports et de l'engagement associatif est décernée à
- M. Pascal MOREAU Judo
- M. Gérard POMPON Tennis
- M. Antoine VIVES Volley
- Mme Lydie LAURENT Usep
- Mme Marie ROSIER Engagement associatif
- Mme Eliane AUBERTIE GET
- Mme Sylvette HAUTECOEUR Engagement associatif
Article 2 : —- Mme la directrice de cabinet, Mme. la directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/1
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-12-28-003 - Arrêté du 1er janvier 2021 portant attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif 41 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-12-28-001
ARRÊTÉ DE RÉOUVERTURE TOTALE DE LA
CIRCULATION AUX POIDS LOURDS SUR L'AXE
A89 LEVÉE D'INTERDICTION DE CIRCULATION DES POIDS LOURDS SUR L'AXE A89
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-12-28-001 - ARRÊTÉ DE RÉOUVERTURE TOTALE DE LA CIRCULATION AUX POIDS LOURDS SUR L'AXE A89 42 E Cabinet
PRÉFÈTE
DE LA CORRÈZE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau interministériel de défense et de
protection civiles
ARRÊTE DE REOUVERTURE TOTALE DE LA CIRCULATION AUX POIDS LOURDS
SUR L’AXE A89
La Préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 :
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile
Vu le décret n° 2020-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions ou départements ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu l'arrêté de la Préfète de la Zone de Défense Sud Ouest du 19 octobre 2020 instituant le Plan intempéries de
la Zone Sud-Ouest ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2008 du président du conseil général de la Corrèze réglementant la circulation lors
d'évènements météorologiques nécessitant la mise en œuvre du PISO :
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2020 relatif à l'interdiction de circulation des poids lourds sur l'A89.
Considérant que les conditions de circulation sont redevenues normales, il y a lieu de lever l'interdiction de
circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes/ à l'ensemble des véhicules ;
Considérant le déclenchement du Plan Intempéries Sud-Ouest le 27 décembre 2020 et la demande de la
Préfète de la zone de défense Sud-Ouest (mesure MGB8) de lever la mesure gestion du trafic poids lourds MG4 le
28 décembre 2020.
ARRETE :
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2020 portant interdiction de circulation des poids lourds sur
l'autoroute A89 est abrogé.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la levée de la signalisation par les
forces de l'ordre.
Article 3 : La directrice de cabinet, la directrice départementale de la sécurité publique de la Corrèze, madame
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, le directeur régional d'exploitation
des Autoroutes du Sud de la France, le directeur départemental des territoires, le président du conseil
départemental, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer
l'exécution.
Tulle, le
Salima SAA
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-12-28-001 - ARRÊTÉ DE RÉOUVERTURE TOTALE DE LA CIRCULATION AUX POIDS LOURDS SUR L'AXE A89 43 Préfecture / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial / Bureau de la
coordination administrative interministèrielle
19-2020-12-29-001
Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-12-29-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 44 PRÉFÈTE Lo Lo
DE LA CORREZE Direction de la coordination des
Fi politiques publiques et de
prenne l’appui territorial
Bureau de la coordination administrative
interministérielle
Arrêté
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 200-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de L'Etat ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;
Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima Saa, préfète de la Corrèze ;
Vu le décret du 04 août 2020 portant nomination de Mme Claire Boucher, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Corrèze ;
Vu le décret du 21 juin 2019 portant nomination de M. Philippe Laycuras, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;
Vu le décret du 20 novembre 2019 portant nomination de M. Matthieu Doligez, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze ;
Vu le décret du 21 avril 2020 portant nomination de M. Yann Le Brun, sous-préfet d'Ussel ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 nommant Mme Claudine Lafarge, directeur de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales de la préfecture de la Corrèze ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 novembre 2018 nommant M. Gilles Pellegrin, directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ;
Vu la décision préfectorale du 30 janvier 2018 nommant M. Eric Calcéi, chef du service des ressources humaines et de la logistique ;
Vu la décision préfectorale du 20 octobre 2017 modifiée fixant l'organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de la Corrèze ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-12-29-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 45 ARRÊTE
Article 1°": Délégation générale de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M.
Matthieu Doligez, secrétaire général de la préfecture, nonobstant les délégations accordées aux responsables
des directions départementales interministérielles et d'unités opérationnelles départementales. Il est par ailleurs
désigné en qualité de pouvoir adjudicataire au regard du code des marchés publics.
Article 2 : Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué aux membres du
corps préfectoral et aux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 au présent arrêté, dans les conditions et
imites fixées par les annexes 1 et 2.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général, le sous-préfet de Brive, le sous-préfet d'Ussel, la directrice de cabinet, le
directeur de la direction de la citoyenneté, de la réglementation et des coilectivités locales. le directeur de la
direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, le chef du service des ressources
humaines et de la logistique, et les agents mentionnés à l'annexe n°1 du présent arrêté sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulele 29 DEC. 2028
Sali
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-12-29-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 46 L'UuULC
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-12-29-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 50 UIUIO4 SNbIUHUOG ‘W ISHUUIO 4 SIAÂS SUN 1VuvuC UIUI104 anbIULUOG W
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-12-29-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 51 Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-12-29-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 52 Préfecture / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial / Bureau de la
coordination administrative interministèrielle
19-2020-12-29-002
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme
Claudine Lafarge Directeur de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales et aux
personnels de la direction
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-12-29-002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Claudine Lafarge Directeur de la citoyenneté, de la réglementation et des 53 PRÉFÈTE . | | Lo DE LA CORREZE Direction de la coordination des
Fat politiques publiques et de
Fran l'appui territorial
Bureau de la coordination administrative
interministérielle
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature à Mme Claudine Lafarge
Directeur de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales
et aux personnels de la direction
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, préfète de la Corrèze ;
Vu le décret du 20 novembre 2019 portant nomination de M. Matthieu Doligez, sous-préfet, secrétaire général de
la préfecture de la Corrèze ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 nommant Mme Claudine Lafarge, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales de la
préfecture de la Corrèze ;
Vu la décision préfectorale du 19 décembre 2017 nommant Mme Muriel Calcei, chef du bureau des élections et
de la réglementation ;
Vu la décision préfectorale du 25 janvier 2018 nommant Mme Hélène Marguerite-Pierrard, chef du bureau de
l'identité et des étrangers ;
Vu la décision préfectorale du 17 décembre 2020 nommant Mme Asmaa El ouafi, chef du bureau de
lintercommunalité et du contrôle de légalité ;
Vu la décision préfectorale du 25 janvier 2018 nommant Mme Marie Vallet, chef du bureau des finances locales
et du contrôle budgétaire ;
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-12-29-002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Claudine Lafarge Directeur de la citoyenneté, de la réglementation et des 54 Vu la décision préfectorale du 25 janvier 2018 nommant M. Philippe Juge, adjoint au chef du bureau de l'identité
et des étrangers ;
Vu la décision préfectoraie du 25 janvier 2018 nommant Mme Elodie Laflaquière. adjointe au chef du bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité ;
Vu la décision préfectorale du 8 janvier 2019 nommant Mme Myriam Ducourtioux, adjointe au chef du bureau des finances locales et du contrôle budgétaire ;
Vu la décision préfectorale du 8 janvier 2019 nommant Mme Laurence Le Joly-Noizet, adjointe au chef du bureau
des finances locales et du contrôle budgétaire ;
Vu la décision préfectorale du 30 août 2019 nommant M. Sylvain Monier, chargé de mission au bureau de
l'identité et des étrangers ;
Vu la décision préfectorale du 10 septembre 2019 nommant M. Jean-Michel Soulier, adjoint au chef de bureau
de l'intercommunalité et du contrôle de légalité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 modifié portant organisation des services de la préfecture et des sous-
préfectures de la Corrèze ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
ARRÊTE
Article 1°’: Délégation est donnée à Mme Claudine Lafarge, directeur de la citoyenneté, de la réglementation et
des collectivités locales, à l'effet de signer, à l'exclusion des réquisitions, arrêtés et actes comportant des
décisions non individuelles, les titres réglementaires, les pièces et documents qui relèvent des attributions de sa
direction.
Article 2 : Délégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions respectives et pour tous documents d'ordre
interne à l'administration n'ayant ni valeur juridique de décision (transmission, demandes d’avis...), ni valeur
d'instruction à :
- Mme Asmaa El ouafi, attachée, chef du bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
(DCRCL1) ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Asmaa El ouafi, la délégation de signature qui lui est
accordée. est exercée par Mme Elodie Laflaquière, attachée, adjointe au chef de bureau de
lintercommunalité et du contrôle de légalité, section commande publique et fonction publique territoriale et
par Monsieur Jean-Michel Soulier, attaché, adjoint au chef de bureau de l’intercommunalité et du contrôle de
légalité, section intercommunalité et urbanisme ;
- Mme Marie Vallet, attachée principale, chef du bureau des finances locales et du contrôle budgétaire
(PCRCL 2);
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Vallet, la délégation de signature qui lui est
accordée est exercée par Mme Laurence Le Joly-Noizet secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe au chef de bureau - section interventions territoriales et par Mme Myriam Ducourtioux, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe au chef de bureau - section dotations, contrôle budgétaire.
Délégation de signature est également donnée dans le cadre de leurs attributions respectives pour les
titres réglementaires et pour tous documents d'ordre intérieur à l'administration n'ayant ni valeur juridique de
décision (transmissions, demandes d'avis etc...) ni valeur d'instruction à :
- Mme Hélène Marguerite-Pierrard, attachée principale, chef du bureau de l'identité et des étrangers
(DCRCL 3).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Marguerite-Pierrard, la délégation qui lui
est accordée est exercée par M. Philippe Juge, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint
au chef de bureau (section éloignement) et par M. Sylvain Monier, attaché, chargé de mission conten
tieux étrangers et mineurs non accompagnés.
- Mme Muriel Caicei, attachée, chef du bureau des élections et de la réglementation (DCRCL 4).
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pourra être exercée par l’un ou l'autre des chefs de bureau présents.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales. les chefs de bureau et leurs adjoints sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs.
Tulle, le 29 DEC. A2
Salima
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-12-29-002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Claudine Lafarge Directeur de la citoyenneté, de la réglementation et des 56 Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-12-29-002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Claudine Lafarge Directeur de la citoyenneté, de la réglementation et des 57 Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau des
finances locales et du contrôle budgétaire
19-2020-12-24-001
Arrêté préfectoral portant la liste des communes relevant
du régime de l'électrification rurale
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire - 19-2020-12-24-001 - Arrêté préfectoral portant la liste des communes relevant du régime de l'électrification rurale 58 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,
DE SA CORREZE de la réglementation et des
Éoalité collectivités locales Fraternité
Bureau des finances locales et du
contrôle budgétaire
ARRÊTÉ portant la liste des communes relevant du régime de l’électrification rurale
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2224-31 et L3232-2 ;
Vu le code de l’énergie et notamment les articles L322-1 à L322-7 ;
Vu la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 et notamment
l’article 7 ;
Vu le décret n° 2020-1561 du 10/12/20 relatif aux aides pour l’électrification rurale ;
Considérant le renouvellement général des conseils municipaux dans le département de la
Corrèze intervenu à la suite des élections municipales les 15 mars et 28 juin 20290 ;
Considérant les demandes des autorités organisatrices du réseau public de distribution
d'électricité, les délibérations des collectivités concernées, la réunion de travail du 11//12/20 et l’avis
recueilli auprès du concessionnaire Enedis :
Sur proposition de Mr le secrétaire général :
ARRETE
Article 1: la liste des communes pouvant bénéficier des aides à l’électrification rurale, dont la
population totale est inférieure à 2 000 habitants et qui ne sont pas comprises dans une unité urbaine au
sens de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), figure en annexe À du
présent arrêté ;
Article 2 : la liste des communes pouvant bénéficier des aides à l’électrification rurale, dont la
population totale est inférieure à cinq mille habitants, compte-tenu de leur isolement, du caractère
dispersé de leur habitat ou de leur faible densité de population, figure en annexe B du présent arrêté ;
Article 3 : la liste des communes nouvelles pouvant bénéficier des aides à l’électrification pour
partie de leur territoire figure en annexe C (néant) ;
Article 4 : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1° janvier 2021 :
Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative,
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Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire - 19-2020-12-24-001 - Arrêté préfectoral portant la liste des communes relevant du régime de l'électrification rurale 59 le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification ;
Article 6 : Mr le secrétaire général de la Corrèze est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze, et dont copie sera adressée
à :
- Mr le président de la FDÉE 19,
- Mr le président du syndicat de la Diège,
Mme la directrice territoriale d'ENEDIS Corrèze,
- Mme le DDT 19,
- Mr le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-
Aquitaine,
- Mme la ministre de la transition écologique (mission FACE).
Tulle, le 2 L DEC. 2020
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Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire - 19-2020-12-24-001 - Arrêté préfectoral portant la liste des communes relevant du régime de l'électrification rurale 60 Annexe A -— 1/5
La liste des communes pouvant bénéficier des aides à l’électrification rurale, dont la population totale est inférieure à deux mille habitants.
AFFIEUX - Rural- 372 hab - 11,9 hab/km°
AIX - Rural- 398 hab - 8,2 hab/km?
ALBIGNAC - Rural- 256 hab - 26,1 hab/km?
ALBUSSAC - Rural- 740 hab - 20,2 hab/km°
ALLEYRAT - Rural- 98 hab - 6,6 hab/km?
ALTILLAC - Rural- 892 hab - 34,1 hab/km°
AMBRUGEAT - Rural- 209 hab - 6,9 hab/km°
ARNAC-POMPADOUR - Rural- 1147 hab - 75,1 hab/km°
ASTAILLAC - Rural- 238 hab - 31,6 hab/km°
AUBAZINES - Rural- 930 hab - 64,8 hab/km?
AURIAC - Rural- 235 hab - 6,6 hab/km°
AYEN - Rural- 721 hab - 54,3 hab/km°
BAR - Rural- 316 hab - 14,8 hab/km?
BASSIGNAC-LE-BAS - Rural- 92 hab - 7,4 hab/km?
BASSIGNAC-LE-HAUT - Rural- 184 hab - 9,7 hab/km°?
BEAUMONT - Rural- 121 hab - 10,5 hab/km?
BELLECHASSAGNE - Rural- 93 hab - 6,7 hab/km°?
BENAYES - Rural- 233 hab - 9,9 hab/km?
BEYNAT - Rural- 1278 hab - 36,1 hab/km?
BEYSSAC - Rural- 639 hab - 28,8 hab/km°
BEYSSENAC - Rural- 372 hab - 20,1 hab/km°
BILHAC - Rural- 250 hab - 35,2 hab/km°
BONNEFOND - Rural- 113 hab - 2,5 hab/km°
BRANCEILLES - Rural- 284 hab - 24,1 hab/km?
BRIGNAC-LA-PLAINE - Rural- 997 hab - 52,4 hab/km°
BUGEAT - Rural- 813 hab - 25,9 hab/km°
CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL - Rural- 243 hab - 7 hab/km° CHABRIGNAC - Rural- 592 hab - 51,8 hab/km°
CHAMBERET - Rural- 1385 hab - 19,6 hab/km°
CHAMBOULIVE - Rural- 1240 hab - 25,8 hab/km?
CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE - Rural- 238 hab - 9,1 hab/km°
CHAMPAGNAC-LA-PRUNE - Rural- 169 hab - 12,3 hab/km°
CHANAC-LES-MINES - Rural- 505 hab - 36,6 hab/km°
CHANTEIX - Rural- 623 hab - 31,3 hab/km°
CHAPELLE-SPINASSE - Rural- 116 hab - 19,5 hab/km?
CHARTRIER-FERRIERE - Rural- 373 hab - 24,3 hab/km°
CHASTEAUX - Rural- 783 hab - 40,6 hab/km?
CHAUFFOUR-SUR-VELL - Rural- 428 hab - 58,3 hab/km°
CHAUMEIL - Rural- 162 hab - 5 hab/km°
CHAVANAC - Rural- 52 hab - 5,2 hab/km°
CHAVEROCHE - Rural- 237 hab - 12,8 hab/km°
CHENAILLER-MASCHEIX - Rural- 214 hab - 13,1 hab/km?
CHIRAC-BELLEVUE - Rural- 305 hab - 14,2 hab/km°
CLERGOUX - Rural- 423 hab - 25,6 hab/km?
COLLONGES-LA-ROUGE - Rural- 505 hab - 34 hab/km°
COMBRESSOL - Rural- 362 hab - 13,6 hab/km°
CONCEZE - Rural- 422 hab - 30,7 hab/km°
CONDAT-SUR-GANAVEIX - Rural- 684 hab - 17,9 hab/km?
CONFOLENT-PORT-DIEU - Rural- 40 hab - 4,7 hab/km°
CORNIL - Rural- 1352 hab - 68,2 hab/km°
CORREZE - Rural- 1174 hab - 33 hab/km°
COUFFY-SUR-SARSONNE - Rural- 78 hab - 5,4 hab/km°
COURTEIX - Rural- 66 hab - 6,5 hab/km°
CUREMONTE - Rural- 219 hab - 23,7 hab/km°
DAMPNIAT - Rural- 733 hab - 47,3 hab/km°
DARAZAC - Rural- 141 hab - 9,5 hab/km°
DARNETS - Rural- 369 hab - 14,2 hab/km°
DAVIGNAC - Rural- 211 hab - 6,9 hab/km?
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire - 19-2020-12-24-001 - Arrêté préfectoral portant la liste des communes relevant du régime de l'électrification rurale 61 Annexe A — 2/5
La liste des communes pouvant bénéficier des aides à l’électrification rurale, dont la population totale est inférieure à deux mille habitants.
ESPAGNAC - Rural- 385 hab - 16 hab/km°
ESPARTIGNAC - Rural- 448 hab - 31,4 hab/km°?
ESTIVALS - Rural- 129 hab - 14,3 hab/km°
ESTIVAUX - Rural- 435 hab - 26,2 hab/km?
EYBURIE - Rural- 505 hab - 17,1 hab/km°
EYGURANDE - Rural- 696 hab - 19,9 hab/km°?
EYREIN - Rural- 513 hab - 18,9 hab/km°
FEYT - Rural- 134 hab - 6,7 hab/km?
FORGES - Rural- 298 hab - 27,4 hab/km°
GIMEL-LES-CASCADES - Rural- 801 hab - 38,1 hab/km°
GOULLES - Rural- 338 hab - 9,9 hab/km°
GOURDON-MURAT - Rural- 112 hab - 6,8 hab/km°
GRANDSAIGNE - Rural- 53 hab - 2,6 hab/km°
GROS-CHASTANG - Rural- 184 hab - 13,5 hab/km°
GUMOND - Rural- 101 hab - 9,6 hab/km°
HAUTEFAGE - Rural- 326 hab - 13 hab/km°
JUGEALS-NAZARETH - Rural- 996 hab - 88,8 hab/km°
JUILLAC - Rural- 1151 hab - 34 hab/km?
L'EGLISE-AUX-BOIS - Rural- 55 hab - 3,4 hab/km°?
LA CHAPELLE-AUX-BROCS - Rural- 436 hab - 85,6 hab/km°
LA CHAPELLE-AUX-SAINTS - Rural- 276 hab - 56,4 hab/km°
LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD - Rural- 207 hab - 11,3 hab/km°
LA ROCHE-CANILLAC - Rural- 146 hab - 47 hab/km?
LACELLE - Rural- 138 hab - 6,7 hab/km?
LADIGNAC-SUR-RONDELLES - Rural- 415 hab - 39,9 hab/km°
LAFAGE-SUR-SOMBRE - Rural- 125 hab - 6,5 hab/km°
LAGARDE MARC LA TOUR - Rural- 996 hab - 34,8 hab/km?
LAGLEYGEOLLE - Rural- 230 hab - 11,3 hab/km°
LAGRAULIERE - Rural- 1119 hab - 35,8 hab/km?
LAMAZIERE-BASSE - Rural- 302 hab - 6,8 hab/km?
LAMAZIERE-HAUTE - Rural- 68 hab - 4,4 hab/km°
LAMONGERIE - Rural- 119 hab - 9,6 hab/km?
LANTEUIL - Rural- 521 hab - 22,6 hab/km°
LAPLEAU - Rural- 383 hab - 21,5 hab/km°
LAROCHE-PRES-FEYT - Rural- 65 hab - 3,7 hab/km?
LASCAUX - Rural- 225 hab - 30 hab/km°
LATRONCHE - Rural- 134 hab - 6,8 hab/km°
LAVAL-SUR-LUZEGE - Rural- 99 hab - 5,8 hab/km°
LE CHASTANG - Rural- 376 hab - 46,4 hab/km°
LE JARDIN - Rural- 82 hab - 6,6 hab/km°
LE LONZAC - Rural- 818 hab - 22,4 hab/km?
LE PESCHER - Rural- 295 hab - 25,8 hab/km?
LES ANGLES-SUR-CORREZE - Rural- 113 hab - 23,7 hab/km°
LESTARDS - Rural- 106 hab - 5,7 hab/km?
LIGINIAC - Rural- 649 hab - 21,2 hab/km°
LIGNAREIX - Rural- 174 hab - 17,5 hab/km?
LIGNEYRAC - Rural- 307 hab - 35,8 hab/km°
LIOURDRES - Rural- 253 hab - 42 hab/km°
LISSAC-SUR-COUZE - Rural- 751 hab - 57,8 hab/km?
LOSTANGES - Rural- 140 hab - 14,7 hab/km?
LOUIGNAC - Rural- 237 hab - 10,8 hab/km°
MADRANGES - Rural- 204 hab - 15 hab/km?
MANSAC - Rural- 1450 hab - 77,6 hab/km°
MARCILLAC-LA-CROISILLE - Rural- 810 hab - 20,5 hab/km°
MARCILLAC-LA-CROZE - Rural- 179 hab - 29,3 hab/km°
MARGERIDES - Rural- 311 hab - 25,8 hab/km°
MASSERET - Rural- 685 hab - 49,9 hab/km°
MAUSSAC - Rural- 448 hab - 31,9 hab/km?
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire - 19-2020-12-24-001 - Arrêté préfectoral portant la liste des communes relevant du régime de l'électrification rurale 62 Annexe A -— 3/5
La liste des communes pouvant bénéficier des aides à l’électrification rurale, dont la
population totale est inférieure à deux mille habitants.
MEILHARDS - Rural- 540 hab - 11,5 hab/km°
MENDOIRE - Rural- 119 hab - 18,4 hab/km°
MERCOEUR - Rural- 246 hab - 8,2 hab/km?
MERLINES - Rural- 738 hab - 51 hab/km?
MESTES - Rural- 359 hab - 31 hab/km?
MEYRIGNAC-L'EGLISE - Rural- 62 hab - 6,1 hab/km°
MEYSSAC - Rural- 1328 hab - 110,3 hab/km°
MILLEVACHES - Rural- 82 hab - 7 hab/km°?
MONCEAUX-SUR-DORDOGNE - Rural- 655 hab - 17,2 hab/km?
MONESTIER-MERLINES - Rural- 305 hab - 31,5 hab/km?
MONESTIER-PORT-DIEU - Rural- 105 hab - 5,7 hab/km°
MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE - Rural- 592 hab - 28,4 hab/km?
MONTGIBAUD - Rural- 244 hab - 17,1 hab/km?
MOUSTIER-VENTADOUR - Rural- 526 hab - 15,1 hab/km°?
NESPOULS - Rural- 649 hab - 31,5 hab/km°
NEUVIC - Rural- 1902 hab - 22,6 hab/km°
NEUVILLE - Rural- 194 hab - 13,2 hab/km?
NOAILHAC - Rural- 384 hab - 28 hab/km?
NOAILLES - Rural- 928 hab - 72,4 hab/km?
NONARDS - Rural- 455 hab - 40,3 hab/km?
ORGNAC-SUR-VEZERE - Rural- 318 hab - 16,7 hab/km?
ORLIAC-DE-BAR - Rural- 287 hab - 18,9 hab/km°
PALAZINGES - Rural- 155 hab - 29,1 hab/km?
PALISSE - Rural- 227 hab - 6,8 hab/km?
PANDRIGNES - Rural- 170 hab - 19,6 hab/km°
PERET-BEL-AIR - Rural- 93 hab - 5,9 hab/km°?
PEROLS-SUR-VEZERE - Rural- 187 hab - 3,9 hab/km°
PERPEZAC-LE-BLANC - Rural- 474 hab - 24,1 hab/km°
PERPEZAC-LE-NOIR - Rural- 1185 hab - 47 hab/km°
PEYRELEVADE - Rural- 861 hab - 12,8 hab/km°
PEYRISSAC - Rural- 130 hab - 21,6 hab/km°
PIERREFITTE - Rural- 91 hab - 9,1 hab/km?
PRADINES - Rural- 94 hab - 4,6 hab/km°?
PUY-D'ARNAC - Rural- 292 hab - 23,5 hab/km°
QUEYSSAC-LES-VIGNES - Rural- 211 hab - 18,2 hab/km°
REYGADE - Rural- 193 hab - 13,6 hab/km°
RILHAC-TREIGNAC - Rural- 117 hab - 11,7 hab/km°
RILHAC-XAINTRIE - Rural- 306 hab - 11,9 hab/km°
ROCHE-LE-PEYROUX - Rural- 96 hab - 13,4 hab/km?
ROSIERS-D'EGLETONS - Rural- 1109 hab - 28 hab/km°?
ROSIERS-DE-JUILLAC - Rural- 185 hab - 18,4 hab/km°?
SADROC - Rural- 953 hab - 48,7 hab/km°
SAILLAC - Rural- 211 hab - 48,2 hab/km?
SAINT-ANGEL - Rural- 723 hab - 14,9 hab/km°
SAINT-AUGUSTIN - Rural- 430 hab - 14,4 hab/km°
SAINT-AULAIRE - Rural- 802 hab - 72,2 hab/km°
SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC - Rural- 134 hab - 29,1 hab/km°
SAINT-BONNET-ELVERT - Rural- 212 hab - 11,3 hab/km?
SAINT-BONNET-L'ENFANTIER - Rural- 405 hab - 34 hab/km°
SAINT-BONNET-LA-RIVIERE - Rural- 392 hab - 38,3 hab/km°
SAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLE - Rural- 49 hab - 8,1 hab/km° SAINT-BONNET-PRES-BORT - Rural- 196 hab - 11,2 hab/km°
SAINT-CHAMANT - Rural- 492 hab - 34,6 hab/km°
SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE - Rural- 181 hab - 9,6 hab/km°
SAINT-CLEMENT - Rural- 1358 hab - 49,8 hab/km?
SAINT-CYPRIEN - Rural- 390 hab - 48,9 hab/km°
SAINT-CYR-LA-ROCHE - Rural- 513 hab - 61,3 hab/km°
SAINT-ELOY-LES-TUILERIES - Rural- 102 hab - 11,2 hab/km?
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire - 19-2020-12-24-001 - Arrêté préfectoral portant la liste des communes relevant du régime de l'électrification rurale 63 Annexe A - 4/5
La liste des communes pouvant bénéficier des aides à l’électrification rurale, dont la
population totale est inférieure à deux mille habitants.
SAINT-ETIENNE-AUX-CLOS - Rural- 232 hab - 6,6 hab/km?
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE - Rural- 100 hab - 18,6 hab/km°
SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES - Rural- 608 hab - 16,1 hab/km?
SAINT-FREJOUX - Rural- 297 hab - 11,7 hab/km?
SAINT-GENIEZ-O-MERLE - Rural- 92 hab - 5,7 hab/km?
SAINT-GERMAIN-LAVOLPS - Rural- 88 hab - 4 hab/km?
SAINT-HILAIRE-FOISSAC - Rural- 191 hab - 5,1 hab/km?
SAINT-HILAIRE-LES-COURBES - Rural- 160 hab - 4,3 hab/km?
SAINT-HILAIRE-LUC - Rural- 70 hab - 6,5 hab/km?
SAINT-HILAIRE-PEYROUX - Rural- 998 hab - 51,8 hab/km?
SAINT-HILAIRE-TAURIEUX - Rural- 109 hab - 12 hab/km°
SAINT-JAL - Rural- 646 hab - 23,7 hab/km?
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS - Rural- 474 hab - 10,6 hab/km?
SAINT-JULIEN-LE-PELERIN - Rural- 132 hab - 8,4 hab/km?
SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS - Rural- 252 hab - 10,7 hab/km?
SAINT-JULIEN-MAUMONT - Rural- 161 hab - 25,3 hab/km°
SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL - Rural- 494 hab - 20,3 hab/km?
SAINT-MARTIAL-ENTRAYGUES - Rural- 86 hab - 11,4 hab/km?
SAINT-MARTIN-LA-MEANNE - Rural- 352 hab - 12,3 hab/km?
SAINT-MARTIN-SEPERT - Rural- 276 hab - 17,4 hab/km?
SAINT-MERD-DE-LAPLEAU - Rural- 176 hab - 7,1 hab/km?
SAINT-MERD-LES-OUSSINES - Rural- 132 hab - 3 hab/km°
SAINT-MEXANT - Rural- 1340 hab - 70,1 hab/km?
SAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAU - Rural- 68 hab - 7,9 hab/km?
SAINT-PARDOUX-CORBIER - Rural- 421 hab - 24 hab/km?
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER - Rural- 487 hab - 37 hab/km?
SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE - Rural- 179 hab - 10,8 hab/km?
SAINT-PARDOUX-LE-NEUF - Rural- 79 hab - 7,2 hab/km°
SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX - Rural- 309 hab - 18,8 hab/km?
SAINT-PAUL - Rural- 227 hab - 15,7 hab/km?
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL - Rural- 499 hab - 28 hab/km?
SAINT-PRIVAT - Rural- 1096 hab - 32,7 hab/km?
SAINT-REMY - Rural- 233 hab - 7,3 hab/km°
SAINT-ROBERT - Rural- 309 hab - 49,5 hab/km?
SAINT-SALVADOUR - Rural- 312 hab - 15,4 hab/km2
SAINT-SETIERS - Rural- 290 hab - 6,1 hab/km°?
SAINT-SOLVE - Rural- 477 hab - 78,8 hab/km°
SAINT-SORNIN-LAVOLPS - Rural- 875 hab - 55,9 hab/km?
SAINT-SULPICE-LES-BOIS - Rural- 84 hab - 3,7 hab/km?
SAINT-SYLVAIN - Rural- 140 hab - 18 hab/km?
SAINT-VICTOUR - Rural- 195 hab - 12,6 hab/km?
SAINT-YBARD - Rural- 698 hab - 22,8 hab/km°
SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT - Rural- 352 hab - 8,5 hab/km°
SAINTE-MARIE-LAPANOUZE - Rural- 60 hab - 8,9 hab/km?
SALON-LA-TOUR - Rural- 663 hab - 15,3 hab/km?
SARRAN - Rural- 282 hab - 10,5 hab/km?
SARROUX - SAINT JULIEN - Rural- 868 hab - 15,6 hab/km°
SEGONZAC - Rural- 224 hab - 11 hab/km?
SEGUR-LE-CHATEAU - Rural- 178 hab - 18,4 hab/km°
SEILHAC - Rural- 1769 hab - 67,5 hab/km°
SERANDON - Rural- 354 hab - 10,1 hab/km°
SERILHAC - Rural- 275 hab - 21,4 hab/km?
SERVIERES-LE-CHATEAU - Rural- 622 hab - 25,3 hab/km?
SEXCLES - Rural- 239 hab - 9 hab/km°
SIONIAC - Rural- 226 hab - 20,8 hab/km°
SORNAC - Rural- 774 hab - 12,8 hab/km°
SOUDAINE-LAVINADIERE - Rural- 194 hab - 8,1 hab/km?
SOUDEILLES - Rural- 312 hab - 14,8 hab/km?
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire - 19-2020-12-24-001 - Arrêté préfectoral portant la liste des communes relevant du régime de l'électrification rurale 64 Annexe A — 5/5
La liste des communes pouvant bénéficier des aides à l’électrification rurale, dont la
population totale est inférieure à deux mille habitants.
SOURSAC - Rural- 508 hab - 11,8 hab/km?
TARNAC - Rural- 347 hab - 5 hab/km°
THALAMY - Rural- 101 hab - 8,2 hab/km°
TOY-VIAM - Rural- 37 hab - 3,7 hab/km°?
TREIGNAC - Rural- 1428 hab - 37,1 hab/km?
TROCHE - Rural- 565 hab - 28,1 hab/km°
TUDEILS - Rural- 248 hab - 25,7 hab/km°
TURENNE - Rural- 859 hab - 29,9 hab/km?
VALIERGUES - Rural- 149 hab - 11 hab/km?
VARS-SUR-ROSEIX - Rural- 380 hab - 87,8 hab/km?
VEGENNES - Rural- 185 hab - 17,9 hab/km?
VEIX - Rural- 75 hab - 3 hab/km°
VEYRIERES - Rural- 74 hab - 17,8 hab/km?
VIAM - Rural- 96 hab - 3,1 hab/km°
VIGEOIS - Rural- 1222 hab - 27,6 hab/km°?
VIGNOLS - Rural- 559 hab - 35,7 hab/km?
VITRAC-SUR-MONTANE - Rural- 273 hab - 9,8 hab/km°
VOUTEZAC - Rural- 1410 hab - 56,3 hab/km?
YSSANDON - Rural- 689 hab - 33,8 hab/km?
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire - 19-2020-12-24-001 - Arrêté préfectoral portant la liste des communes relevant du régime de l'électrification rurale 65 Annexe B
La liste des communes pouvant bénéficier des aides à l’électrification rurale, dont la population totale est inférieure à cinq mille habitants, compte tenu notamment de leur isolement ou du caractère dispersé de leur habitat ou de leur densité de population.
ALLASSAC -— Rural - 4006 hab - 100,1 hab/km°
CHAMEYRAT - Rural- 1586 hab - 81 hab/km°
CUBLAC - Rural- 1729 hab - 84 hab/km°
DONZENAC - Rural- 2715 hab - 109,4 hab/km°
FAVARS - Rural- 1095 hab - 90,2 hab/km?
LARCHE - Rural- 1627 hab - 275,8 hab/km?
LUBERSAC - Rural- 2271 hab - 38,8 hab/km°
MEYMAC - Rural- 2562 hab - 27,1 hab/km?
NAVES - Rural- 2550 hab - 64,6 hab/km°?
SAINT-CERNIN-DE-LARCHE - Rural- 660 hab - 70,8 hab/km°
SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES - Rural- 1145 hab - 58,2 hab/km?
SAINT-VIANCE - Rural- 1895 hab - 114,2 hab/km°
SAINTE-FEREOLE - Rural- 1981 hab - 54,6 hab/km°
SAINTE-FORTUNADE - Rural- 1875 hab - 46,6 hab/km°
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire - 19-2020-12-24-001 - Arrêté préfectoral portant la liste des communes relevant du régime de l'électrification rurale 66 Annexe C
La liste des communes nouvelles pouvant bénéficier des aides à l’électrification pour partie de leur territoire.
Liste vide
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire - 19-2020-12-24-001 - Arrêté préfectoral portant la liste des communes relevant du régime de l'électrification rurale 67