Compte-Rendu - 2889 compte rendu

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Compte-Rendu - 2889 compte rendu Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2889 compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROTHAU DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire Mme VERET, M. MASSON Jean-Paul, adjoints Mmes BENAZETH, BOLLORI, KOENIGUER, MILLOT, MUGLER, POIROT MM. DIEUDONNE, HEIM, HILPIPRE, MALAISE, MASSOT Membres absents excusés : MM. FRENE (procuration M. SCHEER) MASSON Michel (procuration M. MASSON Jean-Paul) Membre absent : M. MULLER Assistait également à la séance : Mme LE MENER Le Maire ouvre la séance à 19h. Il soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 8 octobre 2024 – Micro-crèche : décompte de charges – Régularisation facturation piscine – Délégation de signature à un élu en vertu de l’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour. Conformément à l’article L.2541-6 du CGCT, le Conseil Municipal désigne Mme LE MENER Catherine, secrétaire de séance. 1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 8 OCTOBRE 2024 Le procès-verbal de la séance du 8 octobre 2024 est, après délibération, approuvé à l’unanimité. 2 – MICRO-CRECHE : DECOMPTE DE CHARGES Monsieur le Maire communique le détail des charges pour la période du 1 er juillet 2023 au 30 juin 2024 concernant la micro-crèche « Les Bambins de la Vallée », locataire du bâtiment communal sis 16 rue de Schirmeck : - Chauffage : 4 523,98 € - Electricité : 2 369,15 € - Eau : 450,57 € Soit un total de : 7 343,70 € Après en avoir délibéré et vote (16 voix pour), le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’établir le titre de recettes correspondant soit 2 543,70 € (7 343,70 € - 4 800 € avance de charges). 3 – REGULARISATION FACTURATION PISCINE Monsieur le Maire rappelle qu’il y a eu une erreur de facturation depuis 2021 concernant la fréquentation de la piscine par les enfants des écoles, à savoir que les factures ont été établies par séance et non par classe. Le montant à régulariser est de 6 600 €. Monsieur le Maire informe : - que les autres communes concernées ont donné leur accord pour prendre à leur charge cette régularisation vu qu’à défaut, elle aurait été à la charge de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche, - qu’il a été demandé à Mme la directrice d’écoles d’établir un planning de fréquentation précisant nombre de classes afin de pouvoir contrôler les futures factures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- Décide de prendre en charge la régularisation de facturation des séances de natations des enfants de l’école de 2021 à 2024 à hauteur de 6 600 € au centre aquatique Boiséo, - Autorise M. le Maire à payer ce montant en 2024 ou, si la capacité de trésorerie n’est pas suffisante, de payer 3 300 € en 2024 et 3 300 € en 2025, - Décide d’inscrire cette dépense au budget 2024, - Demande qu’une attention particulière soit portée qu’en à la rédaction de la convention de la future Délégation de Service Public afin que cette situation ne se reproduise pas. 4 – DELEGATION DE SIGNATURE A UN ELU EN VERTU DE L’ARTICLE L.422-7 DU CODE DE L’URBANISME Après sortie de M. le Maire, M. MASSON, adjoint, prend la présidence de l’assemblée. Il est exposé au Conseil Municipal, que M. SCHEER Marc, maire, en sa qualité de président de l’Etablissement Oberlin, a déposé une demande de permis de construire concernant un changement de destination et de modification extérieure du bâtiment sis à Rothau – 5 rue de Schirmeck pour création d’une maison des assistantes maternelles. Il est donné lecture de l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme qui dispose que : « Lorsque le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ». Le Conseil Municipal est invité à désigner en son sein un élu pour signer la décision concernant la demande d’urbanisme déposée par M. SCHEER Marc, maire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. FRENE Jean-Michel à prendre la décision concernant la demande d’urbanisme enregistrée sous le n° PC06741424R0007 et déposée par le Maire intéressé. 5 – DIVERS Communications du maire : - Levée droit de préemption : 6 rue de la Renardière – 15 rue du Haut-Bout - Compte-rendu avancement travaux cour école primaire - Maison 5 rue de Schirmeck : en attente signature chez notaire - Carrefour express : ouverture le 4 décembre 2024 (choix couleur façades : jaune) - Police pluricommunale : convention en cours de rédaction entre les communes adhérentes - Grippe aviaire : passage à niveau de risque élevé - Problème agressions et squatter 10 rue de la Gare - Compte-rendu conseil d’école du 05.11 Commissions : - Fête des seniors 08.12 : projection film pour animation - Trait d’union : proposition sommaireProchaines manifestations : - Soirée Ste Barbe le 07.12 - Conseil de fabrique le 19.12 - Concert fanfare le 14.12 M. MASSON Jean-Paul fait part d’un appel téléphonique de M. REMY concernant peinture grille canal, il lui a signalé fuite au niveau de canal 14 grand’rue. M. MALAISE Eddy va proposer une date de chantier semaine prochaine. M. MALAISE Eddy demande information concernant boîtiers posés à l’entrée Nord de l’agglomération. Ils ont été posés par agents de la CeA, ce serait pour faire comptage. M. HEIM François informe qu’il a eu des retours positifs concernant nettoyage du cimetière pour la Toussaint. Mme KOENIGUER Martine demande de convenir d’une date pour chercher et rénover les décorations de Noël. Prochaine réunion conseil municipal : 10.12.2024 à 19h L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 20h15. Copie certifiée conforme ROTHAU, le 13 novembre 2024 La secrétaire : Le Maire : Catherine LE MENER Marc SCHEER