Compte-Rendu - 2835 compte rendu

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Compte-Rendu - 2835 compte rendu Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2835 compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement, SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE ROTHAU DU DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT

TROIS

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mme VERET, MM. FRENE, MASSON Jean-Paul, adjoints

Mmes BENAZETH, BOLLORI, KOENIGUER, MILLOT,

MUGLER, POIROT

MM. DIEUDONNE, HEIM, HILPIPRE, MALAISE,

MASSON Michel, MULLER

Membre absent excusé : M. MASSOT (procuration M. MALAISE)

Assistait également à la séance : Mme LE MENER

Le Maire ouvre la séance à 19h. Il soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 12 septembre 2023 – Cour école élémentaire – Convention avec EPF pour achat immobilier – Renouvellement ligne de trésorerie – Rapport service assainissement – Décompte charges appartements mairie – Décompte charges La Boule Bruchoise – Dématérialisation des actes – Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour. Conformément à l’article L.2541-6 du CGCT, le Conseil Municipal désigne Mme LE MENER Catherine, secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2023 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – AMENAGEMENT COUR ECOLE ELEMENTAIRE : MISSION DE

MAITRISE D’ŒUVRE : CHOIX DU PRESTATAIRE

Vu la délibération du Conseil Municipal de Rothau du 11 juillet 2023 concernant le lancement d’une consultation en vue d’entamer la phase de maîtrise d’œuvre de la requalification de la cour d’école Gustave Steinheil,

Vu les résultats de la consultation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à passer et à signer le marché suivant :

Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre du réaménagement de la cour d’école Gustave Steinheil attribuée au groupement Coopaname Omnibus ERA pour un montant HT de 35 500,00 €,

SOLLICITE l’aide financière de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre.

Les sommes nécessaires au paiement sont inscrites au budget.

3 – DEMANDE INTERVENTION EPF ALSACE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.324-1 et suivants et R.324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux,

Vu le règlement intérieur du 15 mars 2023 de l’EPF d’Alsace portant notamment sur les modalités de portage foncier, de rachat du bien et des modalités financières, Vu les statuts du 22 juillet 2019 corrigés le 7 août 2019 et le 31 décembre 2020 de l’EPF d’Alsace,Vu le courrier de sollicitation adressé par la Commune de Rothau à l’EPF d’Alsace le 26 juillet 2023,

Vu l’avis des domaines rendu le 19 septembre 2023, sous numéro 2023-67414- 59481,

Le Conseil Municipal de la Commune de Rothau par délibération en date du 10 octobre 2023, décide, après vote (17 voix pour),

- De demander à l’EPF d’Alsace d’acquérir et de porter le bien situé à ROTHAU (Bas-Rhin), 6 rue de Schirmeck, figurant au cadastre sous section 03 numéros 13 et 14 d’une superficie totale de 4 a 10 ca, consistant en une ancienne supérette SPAR et deux logements d’habitation actuellement en très mauvais état, en vue de maintenir une activité de type supérette dans le commerce et de recréer 2 à 3 logements permettant, par une maîtrise foncière publique, de conserver une attractivité de centre-bourg ;

- Et d’approuver les dispositions des projets de convention de portage foncier et de mise à disposition de biens annexés à la présente délibération et d’autoriser M. SCHEER, Maire de ROTHAU à signer lesdites conventions nécessaires à l’application de la présente délibération, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration de l’EPF d’Alsace qui se tiendra le 13 décembre 2023.

4 – RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Après délibération et vote (17 voix pour), le Conseil Municipal décide de renouveler une ouverture de crédits auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe pour un montant maximum de 150 000 € selon les conditions suivantes : - Marge et taux de référence : €STR + marge 1,10 %

- Durée : un an renouvelable

- Périodicité de paiement des agios : trimestrielle

- Modalité de révision pour le taux révisable : €STR du dernier jour du trimestre civil appliqué au titre du trimestre décompté

- Décompte des intérêts : intérêts décomptés trimestriellement, compte tenu du nombre exact de jours courus entre la date de versement des fonds et la date de remboursement, l’année étant comptée pour 360 jours

- Frais de dossier et commissions annexes : 200 €

- Montant du tirage minimum : néant

- Commission de non-utilisation : 0,30 % calculée trimestriellement en fonction du montant non utilisé

- Déblocage des fonds : mise à disposition des fonds sera effectuée par crédit d’office dans les livres du comptable public dans un délai n’excédant pas 2 jours ouvrés à compter de la réception de la demande adressée par fax ou courrier

- Remboursement des fonds : par courrier ou fax de l’emprunteur, la Caisse d’Epargne prélèvera dans les livres du Comptable Public par débit d’office dans le cadre de la procédure de règlement sans mandatement préalable le montant demandé par l’Emprunteur dans un délai de 2 jours ouvrés

- Echéance de la ligne : à la date d’échéance de la ligne et en l’absence de renouvellement, le solde de la ligne qui resterait mobilisé sera prélevé dans le cadre de la procédure du débit d’office.5 – RAPPORT ANNUEL 2022 SERVICE ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, après vote (17 voix pour), le rapport d’activité 2022 du SIVOM de la Vallée de la Bruche sur la qualité et le prix du service public d’assainissement.

6 – APPARTEMENTS MAIRIE : DECOMPTE DE CHARGES

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le détail des charges du 01.08.22 au 31.07.2023, des appartements situés au 1er étage de la mairie : - Monsieur FELLRATH Denis :

 Chauffage : 1 111,12 €

 Taxe ordures ménagères : 100 €

Reste à payer après déduction avance charges (1 020 €) : 191,12 €

- Madame HISLER Léa :

 Chauffage : 647,26 €

 Taxe ordures ménagères : 50 €

Montant à rembourser après déduction avance charges (780 €) : 82,74 €

- Madame REMY Laura :

 Chauffage : 1 074,10 €

 Taxe ordures ménagères : 100 €

Reste à payer après déduction avance charges (1 020 €) : 154,10 €

Après en avoir délibéré et vote (17 voix pour), le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’établir les écritures comptables correspondantes.

7 – FACTURATION CHARGES ASSOCIATION « LA BOULE BRUCHOISE » Conformément à convention du 12 décembre 2018 concernant mise à disposition des équipements de la Suchette à l’association sportive « La Boule Bruchoise », le Conseil Municipal, après délibération et vote (17 voix pour) fixe à 844,97 € le montant du remboursement des consommations électriques pour la période du 18.05.2022 au 31.05.2023.

8 – BILAN MI-MANDAT

Monsieur le Maire propose l’organisation d’un bilan mi-mandat. Après discussion, l’organisation de ce bilan est confiée aux nouveaux élus de ce mandat.

9 – DIVERS

Communication du maire :

- Signature convention ORT Petites Villes de Demain

- Départ de M. BATTAGLIA, technicien ONF

- Bilan exposition forêt

- Bilan village santé à La Broque

- Travaux PATA effectués sauf certaines rues inaccessibles

- Nouvelle déchetterie : CeA émet réserve quant à accès routier

- Dernières informations concernant dossier aménagement RD1420

- Compte-rendu rendez-vous avec président « Rothau en fête » concernant 14 juillet : en attente factures pour définir montant subvention

- Proposition PETR Bruche Mossig pour organiser balades thermiques : accord

- Demande préfecture test PCS : sera organisé en été l’année prochaine

Commissions :- Trait d’Union : appel aux articles sous délai de 6 semaines

Prochaines dates :

- Inauguration Lieu de vie rue de la Forêt : 14.10 à 10h

- Fête foraine du 21.10 au 29.10 – inauguration le 21.10 à 16h

M. MASSON Jean-Paul informe que le CDD de M. NAUDIN se termine le 11.10.2023

M. SCHEER Marc propose de solliciter les brigades vertes pour l’organisation du permis vélo à l’école.

M. MULLER Alain propose la remise en état de la signalétique du sentier « Guy Brignon » et demande la pose d’un poteau sur trottoir au niveau de la piste cyclable rue des déportés, ceci afin d’empêcher le stationnement de véhicules.

Prochaine réunion conseil municipal : 23.11.2023 à 19h

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 20h46.

Copie certifiée conforme

ROTHAU, le 12 octobre 2023

La secrétaire : Le Maire :

Catherine LE MENER Marc SCHEER