Compte-Rendu - 2587 compte rendu

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Compte-Rendu - 2587 compte rendu Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2587 compte rendu)Thèmes du document : Environnement, Logement, Eau et assainissement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROTHAU DU DOUZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT ET UN

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mmes HORRY, VERET, MM. FRENE, MASSON

Jean-Paul, adjoints

Mmes BENAZETH, BOLLORI, MUGLER, POIROT

MM. DIEUDONNE, HEIM, HILPIPRE, MALAISE,

MASSON Michel, MASSOT

Membres absents excusés : Mmes BECKER, KASTER,

KOENIGUER (procuration M. SCHEER) MM. DUBOIS (procuration M. HEIM) Assistait également à la séance : Mme LE MENER

Le Maire ouvre la séance à 19h et soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 14 septembre 2021 – Matériel informatique école élémentaire – Restauration scolaire – Subventions 2021 aux associations – Budget principal : vote de crédits – PCAET – Remboursement dégradations voirie rue du Bambois – Convention d’occupation précaire – Rapport annuel assainissement 2020 - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme HORRY Sandrine qui informe le Conseil Municipal qu’elle a adressé au représentant de l’Etat sa lettre de démission en qualité d’adjoint et expose les motifs qui l’ont amené à prendre cette décision. Elle poursuivra en tant que conseillère municipale, sa fonction de référent commission jeunesse et vie scolaire ainsi que référent jeunesse auprès de la com’com.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 14 SEPTEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2021 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE ELEMENTAIRE

Monsieur le Maire rappelle l’aide financière d’Etat d’un montant de 12 753 € obtenue au titre du plan France Relance pour l’acquisition d’un socle numérique à l’école élémentaire Gustave Steinheil. Il précise que le taux de subvention pour achat d’équipement est de 64,77 % et celui concernant les ressources numériques est de 50 %.

Après avoir pris connaissance des différentes offres reçues, le Conseil Municipal, après délibération et vote (17 voix pour), décide :

- D’accepter l’offre présentée par la Poste pour un montant H.T. de 16 679 €, - De demander une offre complémentaire concernant l’écran interactif et les vidéoprojecteurs,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

3 – RESTAURATION SCOLAIRE

Après délibération et vote (17 voix pour), le Conseil Municipal décide :

- De créer un service de restauration scolaire pour les enfants de l’école élémentaire dans la limite de 12 places à compter du 8 novembre 2021,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS pour l’accueil repas des enfants,- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un accompagnateur par le biais de BRUCHE EMPLOI,

- De fixer le prix de la pause midi à 7€ par jour,

- De valider le règlement de restauration scolaire.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

4 – SUBVENTION 2021 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle le montant des subventions attribuées aux associations en 2020 et présente les nouvelles demandes reçues.

Après délibération et vote (17 voix pour), le Conseil Municipal fixe comme suit et conformément aux critères fixés en 2015, le montant des subventions aux

associations pour l’année 2021 :

Associations Montant

RCB 30 ABC 240 Cercle Aloysia 90 Chœur de femmes Chamade 120 Club Vosgien 90 Croix Rouge 360 Fanfare 360 FNACA 90 Paroisse protestante 120 Paroisse catholique 120 Chorale paroisse catholique 120 Bulls Drift Trike Alsace 120 Syndicat et association des récoltants familiaux de fruits

producteurs de jus de pommes et eaux de vie naturelle

60

Les Amis du Long Séjour 100

5 – BUDGET PRINCIPAL : VOTE DE CREDITS DECISION MODIFICATIVE N° 2

Après délibération et vote (17 voix pour) les crédits suivants sont votés au budget principal 2021 :

Section de fonctionnement

Article Objet Montant Article Objet Montant 673 Remb

exercices

antérieurs

250 7336 Droits

place

250

Section d’investissement

Article Objet Montant Article Objet Montant 165 Caution 480 165 Caution 480

6 – PCAET

Monsieur le Maire présente les propositions d’actions inscrites au Plan Climat Air Energie Territorial. Après délibération et vote (17 voix pour), le Conseil Municipal fixe comme suit les actions que la commune de Rothau envisage de mettre en œuvre :- AGR.B : développer les circuits alimentaires de proximité : par l’intermédiaire du marché hebdomadaire

- AGR.D : agir sur le foncier et les cultures pour une agriculture plus durable : projet création AFP vallée de la Rothaine

- AME.A : limiter et réduire l’imperméalisation des sols, végétaliser : arbres de naissance

- EAU.A : mettre en place une gestion écologique de la ressource eau : poursuivre rénovation des conduits

- ENE.B : créer les conditions pour le développement du photovoltaïque : à étudier lors rénovation toiture des bâtiments communaux

- FOR.A : conduire une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt : déjà mis en œuvre, à confirmer

- FOR.B : développer la filière bois -construction et bois-énergie, en lien avec les territoires voisins : déjà mis en œuvre, à confirmer

- SEN.D : développer l’offre de télétravail-coworking, sensibiliser tous les acteurs : à intégrer réflexion projet de réhabilitation ancien foyer protestant - GOU.A : affirmer le rôle des élus référents climat-air-énergie communaux et intercommunaux

- GOU.B : intégrer le citoyen dans la démarche plan climat

- GOU.C : définir les compétences des intercommunalités dans la mise en œuvre

- GOU.D : mettre en place un suivi efficace du plan climat

7 – REMBOURSEMENT DEGRADATIONS VOIRIE RUE DU BAMBOIS Après délibération et vote (17 voix pour), le Conseil Municipal décide de facturer le montant de 1 971,60 € à entreprise MERLET 1a rue du Repos 67130 RUSS en réparation des dégâts à la voirie constatés le 23 juillet 2020 lors de travaux réalisés par cette entreprise rue du Bambois. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette décision.

8 – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE

Après en avoir délibéré et vote (17 voix pour), le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation précaire à usage commercial au bénéfice de la société A.K.TIFS pour une durée de 6 mois à compter du 1er octobre 2021 concernant la mise à disposition d’un local 5 rue de Schirmeck à Rothau. L’indemnité d’occupation mensuelle est fixée à 150 € incluant une provision pour charges de 50 €. Un dépôt de garantie de 150 € sera versé par l’occupant.

9 – RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, après vote (17 voix pour), le rapport d’activité 2020 du SIVOM de la Vallée de la Bruche sur la qualité et le prix du service public d’assainissement.

10 – DIVERS

Communications du maire :

- Levée droit de préemption : terrain Basse-Sponne et terrain rue de Schirmeck- Vente terrain Marchal/Pfundt rue du Château : faire réponse SAFER confirmant intérêt pour la commune

- Remerciements Mme Boso pour cadeau anniversaire

Commissions :

- CCAS : fête de Noël des seniors le 05.12.21

- Animation : sapins de Noël voirie idem 2020

- Animation : cette année, concours maisons fleuries et concours déco Noël seront couplés

- Réunion calendrier des fêtes 26.10.21 à 19h30

- Communication : Trait d’union : proposition d’articles au plus tard fin novembre

- Fête foraine : pas d’inauguration officielle mais délégation d’élus pour accueillir forains

Prochaines manifestations :

- Fête foraine du 24 au 31.10.21

- Marché de Noël paroisse protestante : 27.11

- Marché de Noël solidaire le 04.12 organisé par les Petits Plats de Mamama

M. HILPIPRE Olivier signale fil téléphonique arraché rue du Château.

M. MASSON Michel donne connaissance de dégâts importants par sangliers à l’AFP Le Mesis.

Prochaine réunion conseil municipal : 9 novembre 2021 à 19h

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21h28.

Pour copie certifiée conforme

ROTHAU, le 20 octobre 2021

Le Maire :

Marc SCHEER