Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 19 janvier 2021

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 19 janvier 2021 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 19 janvier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation, 1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2021-008

PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2021Sommaire

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2021-01-18-011 - ARRÊTÉ N° 07 - 2021 fixant la liste des restaurants autorisés à

accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du

transport routier (4 pages) Page 3

42-2021-01-19-005 - Arrêté n°08-2021 portant suspension de l’accueil des usagers dans

l’école primaire privée Notre Dame, 1 Rue Louis Richard, 42530 Saint-Genest-Lerpt, ainsi

que des services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés (3

pages) Page 8

242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2021-01-18-011

ARRÊTÉ N° 07 - 2021 fixant la liste des restaurants

autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée

au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-01-18-011 - ARRÊTÉ N° 07 - 2021 fixant la liste des restaurants autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 3Direction des sécurités

Service interministériel de défense et de

protection civile

ARRÊTÉ N° 07 - 2021 fixant la liste des restaurants autorisés à accueillir

du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des

professionnels du transport routier

La préfète de la Loire

VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence

sanitaire ;

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures

générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de

l’état d’urgence sanitaire, notamment son article 40 ;

VU le décret n°2020 – 1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-

1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les

mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le

cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SEGUIN, Préfète de la

Loire ;

CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier

2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une

urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDÉRANT que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation

sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré à partir du 17 octobre 2020 sur

l’ensemble du territoire de la République par le décret n°2020-1257 du 14

octobre 2020 ; que dans le processus de dé-confinement, un couvre-feu national

à été instauré par le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 ;

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-01-18-011 - ARRÊTÉ N° 07 - 2021 fixant la liste des restaurants autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 4CONSIDÉRANT que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise

les établissements visés au I de son article 40 à accueillir du public pour la

restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle ; que la liste des

établissements concernés doit être arrêtée par le représentant de l’État dans le

département ;

CONSIDÉRANT que la liste des restaurants ouverts au bénéfice exclusif des

professionnels du transport routier doit être établie eu égard à leur proximité des

axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport

routier ;

ARRÊTE

Article 1 : Les établissements suivants sont autorisés, eu égard à leur proximité

des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du

transport routier, à accueillir selon les horaires habituelles de l’établissement, du

public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du

transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle et

dans des conditions permettant le respect des mesures sanitaires énoncés par le

décret n°2020-1310 modifié sus-mentionné :

- L’Escale

42122 SAINT-MARCEL-DE-FELINES

- Les Ombrelles

1656 route de Saint-Etienne - 42210 MONTROND-LES-BAINS

- Relais Saint Laurent

Au Sagnat - 42210 SAINT-LAURENT-LA-CONCHE

- Tout le monde en parle

2715 Route de Roanne - 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE

- La Pérolière

10 rue Paul Roux - 42 350 LA TALAUDIERE »

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-01-18-011 - ARRÊTÉ N° 07 - 2021 fixant la liste des restaurants autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 5Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur le jeudi 21 janvier 2021 et le

restera jusqu’au dimanche 28 février inclus .

Article 3 : Les sous-préfets d’arrondissement, la sous-préfète, directrice de

cabinet, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Loire, le

directeur départemental de la sécurité publique de la Loire, la Direction

Départementale de Protection des Populations et la Direction Régionale de

l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Le 18 janvier 2021 à Saint-Étienne,

La Préfète de la Loire,

SIGNÉ

Cathérine SEGUIN

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-01-18-011 - ARRÊTÉ N° 07 - 2021 fixant la liste des restaurants autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 6VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours

administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :

 Soit un recours gracieux auprès de la Préfète de la Loire direction des sécurités, 2 rue

Charles de Gaulle CS 12 241 – 42022 Saint-Etienne CEDEX 01 ;

 Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur – Direction des

libertés publiques et des affaires juridiques – 11 rue Saussaies – 75 800 Paris CEDEX 08

 Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant

l’expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou

bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)

Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon – 184 rue

Duguesclin – 69 433 Lyon CEDEX 3

Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de

l’application www.telerecours.fr

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-01-18-011 - ARRÊTÉ N° 07 - 2021 fixant la liste des restaurants autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 742_Préf_Préfecture de la Loire

42-2021-01-19-005

Arrêté n°08-2021 portant suspension de l’accueil des

usagers dans l’école primaire privée Notre Dame, 1 Rue

Louis Richard, 42530 Saint-Genest-Lerpt, ainsi que des

services d’hébergement, d’accueil et d’activités

périscolaires qui y sont associés

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-01-19-005 - Arrêté n°08-2021 portant suspension de l’accueil des usagers dans l’école primaire privée Notre Dame, 1 Rue Louis Richard, 42530 Saint-Genest-Lerpt, ainsi que des services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés 8Direction des sécurités

Service interministériel de défense et de

protection civile

Arrêté n°08-2021 portant suspension de l’accueil des usagers dans l’école primaire privée Notre Dame, 1 Rue Louis Richard, 42530 Saint-Genest-Lerpt, ainsi que des services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés

La préfète de la Loire

VU le code de l’éducation ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l’état d’urgence

sanitaire, notamment son article 1er ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SEGUIN, Préfète de la Loire ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDÉRANT l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le

département de la Loire ;

CONSIDÉRANT l’apparition de 8 cas confirmés de contamination au virus SARS-COV-2 parmi

les personnels intervenant dans l’école primaire privée Notre Dame, 1 Rue Louis Richard,

42530 Saint-Genest-Lerpt, et de 18 élèves cas confirmés de contamination au virus SARS-COV-

2 ;

CONSIDÉRANT l’impossibilité, dans ces conditions, de garantir le bon fonctionnement de

l’école primaire privée Notre Dame 1 Rue Louis Richard, 42530 Saint-Genest-Lerpt, et en

particulier l’accueil des élèves dans le respect des règles sanitaires ;

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-01-19-005 - Arrêté n°08-2021 portant suspension de l’accueil des usagers dans l’école primaire privée Notre Dame, 1 Rue Louis Richard, 42530 Saint-Genest-Lerpt, ainsi que des services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés 9CONSIDÉRANT la nécessité de suspendre à titre temporaire l’accueil des usagers dans l’école

primaire privée Notre Dame, 1 Rue Louis Richard, 42530 Saint-Genest-Lerpt, afin de limiter la

propagation de l’épidémie ;

CONSIDÉRANT les demandes du directeur général de l’agence régionale de santé et du

directeur académique des services de l’éducation nationale ;

SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;

A R R E T E

Article 1 : L’accueil des usagers dans l’école élémentaire Notre Dame, 1 Rue Louis Richard,

42530 Saint-Genest-Lerpt, et dans les services d’hébergement, d’accueil et d’activités

périscolaires qui y sont associés est suspendu à compter du 20 janvier 2021 et jusqu’au 27

janvier 2021 inclus.

Article 2 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : M. Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur académique des services de

l’éducation nationale, et le maire de la commune de Saint-Genest-Lerpt sont chargés, chacun

en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture.

Le mardi 19 janvier 2021 à Saint-Étienne,

La Préfète de la Loire,

Signé

Catherine SÉGUIN

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-01-19-005 - Arrêté n°08-2021 portant suspension de l’accueil des usagers dans l’école primaire privée Notre Dame, 1 Rue Louis Richard, 42530 Saint-Genest-Lerpt, ainsi que des services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés 10VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours

administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :

 Soit un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Loire direction des

sécurités, 2 rue Charles de Gaulle CS 12 241 – 42 022 Saint-Étienne CEDEX 01 ;

 Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur – Direction des

libertés publiques et des affaires juridiques – 11 rue Saussaies – 75 800 Paris CEDEX 08

 Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant

l’expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou

bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)

Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon – 184 rue

Duguesclin – 69 433 Lyon CEDEX 3

Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de

l’application www.telerecours.fr

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-01-19-005 - Arrêté n°08-2021 portant suspension de l’accueil des usagers dans l’école primaire privée Notre Dame, 1 Rue Louis Richard, 42530 Saint-Genest-Lerpt, ainsi que des services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés 11