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Compte-Rendu - CR DU 14.01.2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Ladon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 14.01.2025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
FOLIO
2025
/ 02
Département
du Loiret
Commune
de Ladon
æ
Séance
du
14 janvier 2025
5
|
Date
de
la convocation
: 09/01/2025
Date
d'affichage
: 10/01/2025
L’an
2025
et
le
14
janvier
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
FEVRIER
Albert,
Maire.
Présents
: M.
FÉVRIER
Albert,
Maire,
Mme
BRISSET
Nathalie,
M.
CHESNOY
Christian,
Mme
BRÉCIÉ
LEPLAT
Christine,
M.
CHAUVEAU
Jean
Michel,
Mme
LAURENT
Nathalie,
Mme
BESNARD
Sandrine,
M.
LETORT
Alain,
M.
CHARBONNIER
Gérard Excusée
ayant
donné
procuration
: Mme
DENAES
Stéphanie
à Mme
BESNARD
Sandrine.
Absents
: M.
VAAST
Guy,
M.
ALLEAU
Raphaël,
M.
GLAUME
Frédéric,
Mme
MARTINEZ
Audrey,
Mme
BOUCHOUX
Daisy
Nombre
de
membres
Ÿ
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
Ÿ
Présents
: 9
Le
quorum
est obtenu,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
BRÉCIÉ
LEPLAT
Christine.
Demande
de
subvention
DETR
/
DSIL
- réf
: 2025
01
14
001
Monsieur
le
Maire
expose
le projet
suivant
:
Le
bar
d’une
superficie
de
67
m°,
situé
sur
la
place
centrale
du
village
où
se
trouve
tous
les
commerces
ainsi
que
le
marché
du
matin
est
à vendre
et inoccupé
depuis
1 an.
C'est
dommageable
pour
la population,
ça
représente
un
lieu
de
vie
convivial.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
une
demande
d’aide
pour
pouvoir
acquérir
ce
bien,
réaliser
les
travaux
de
remise
aux
normes
et d'isolation.
Les
travaux
consisteront
au
: chauffage,
électricité/éclairage,
isolation
des
murs
extérieurs,
peinture
et
meuble
bar
(l’ancien
propriétaire
a tout
démonté
et sectionné
la tuyauterie)
Le
notaire
ayant
évalué
le bien
entre
66
000
€
et 71
500
€,
la
commune
proposerait
68
000
€.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
: 70
000
€
HT
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le projet
est
éligible
à une
aide
de
l'Etat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e adopte
le projet
- ACQUISITION
ET
RENOVATION
D'UN
BAR
AVEC
PETITE
RESTAURATION
- pour
un
montant
de
142
700
€
HT
e
adopte
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
(€)
HT.
TTC.
Recettes
(€)
Travaux
70
000
€
84
000
€
Etat
49
945
€
Maîtrise
d'œuvre
|3 200
€
3
840
€
Région
Achat
du
local
69
500
€
69
800
€
Département
49
945
€
AUTOFINANCEMENT
|42 810
€
Total
142
700
€
157
640
€
Total
142
700
€
e
sollicite
une
subvention
de
49
945
€
auprès
de
l’État,
correspondant
à 35
%
du
montant
du
projet.
e
charge
le
Maire
de
toutes
les
formalités. À l'unanimité
(pour
: 10
contre :
0
abstentions :
0)
Demande
de
subvention
Département
du
Loiret
- réf
: 2025
01
14
002
Monsieur
le
Maire
expose
le projet
suivant :
Le
bar
d’une
superficie
de
67
m°,
situé
sur
la
place
centrale
du
village
où
se
trouve
tous
les
commerces
ainsi
que
le
marché
du
matin
est
à vendre
et inoccupé
depuis
1 an.
C'est
dommageable
pour
la population,
ça
représente
un
lieu
de
vie
convivial.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
une
demande
d’aide
pour
pouvoir
acquérir
ce
bien,
réaliser
les
travaux
de
remise
aux
normes
et d'isolation.
Séance
du
14
janvier
2025_1
sur
3
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540730
- 10/10
Fdabrègue duo Les
travaux
consisteront
au
: chauffage,
électricité/éclairage,
isolation
des
murs
extérieurs,
peinture
et
meuble
bar
(l'ancien
propriétaire
a tout
démonté
et sectionné
la tuyauterie)
Le
notaire
ayant
évalué
le bien
entre
66
000
€
et 71
500
€, la commune
propose
68
000
€.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
: 70
000
€
HT
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le projet
est
éligible
à une
aide
du
Département
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
adopte
le projet
- ACQUISITION
ET
RENOVATION
D'UN
BAR
AVEC
PETITE
RESTAURATION
- pour
un
montant
de
142
700
€
HT
e
adopte
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
(€)
HT.
TTC.
Recettes
(€)
Travaux
70
000
€
84
000
€
Etat
49
945
€
Maîtrise
d'œuvre
3 200
€
3 840
€
Région
Achat
du
local
69
500
€
69
500
€
Département
49
945
€
AUTOFINANCEMENT
42
810
€
Total
142
700
€
157
640
€
Total
142
700
€
e
sollicite
une
subvention
de
49
945
€
auprès
du
Département,
correspondant
à 35
%
du
montant
du
projet.
e
charge
le
Maire
de
toutes
les
formalités. A
l'unanimité
(pour
: 10
contre
: 0 abstentions
: 0)
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Loiret
dans
le
cadre
de
la
répartition
des
crédits
d'Etat
provenant
des
amendes
de
police
et
de
la
redevance
des
mines
sur
le
pétrole
- réf: 2025
01
14
003
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
règlement
de
l'appel
à projets
pour
la
répartition
des
crédits
d'Etat
provenant
des
amendes
de
police
et de
la
redevance
des
mines
sur
le pétrole.
Il propose
donc
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
au
titre
de
la répartition
des
crédits
d'Etat
pour
les
projets
suivants
:
*
Création
d'une
allée
piétonne
pour
se
rendre
au
cimetière
*
Création
d'un
arrêt
minute
pour
un
commerce
*
Travaux
de
modification
de
bordures
avec
passage
piétons
* Achat
de
panneaux
de
signalisation
Le
coût prévisionnel
de
ces
projets
est estimé
à 6 282
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
1-
décide
de
réaliser
les
travaux
pour
un
montant
prévisionnel
de
6
282
€
HT,
2-
s'engage
à réaliser
ces
travaux
sur
l'année
et les
inscrire
au
budget
en
section
d'investissement,
3-
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Loiret
au
titre
de
la
répartition
des
crédits
d'Etat pour
les projets
susvisés.
À
l'unanimité
(pour
: 10
contre
: 0
abstentions
: 0)
Demande
de
subvention
DETR
/ DSIL
- réf:
2024
01
14
004
Monsieur
le
Maire
expose
le projet
suivant :
La
commune
est propriétaire
d'une
bâtisse
en
plein
centre-ville
jouxtant
la boulangerie
et bientôt
d'une
fromagerie
sur
un
terrain
de
2a
78ca
cadastré
AB
n°
305
et situé
81
Avenue
du
24
novembre.
Cette
bâtisse
a brûlé
et est
devenue
une
ruine
et la commune
a décidé
d'acheter
l'endroit
il y a 2
ans.
La
façade
est
restée
en
place
mais
en
très
mauvais
état
ce
qui
risque
péril.
La
commune
désire
de
faire
évacuer
les
restes
de
la
construction,
et
:
1-
refaire
un
accès
avec
parking
végétalisé
pour
vélos,
2-
créer
un
espace
public
(canisette
ou
canisite)
spécialement
conçu
pour
permettre
aux
propriétaires
de
chiens
de
recueillir
et
de
jeter
les
excréments
de
leur
animal,
3-
créer
des
jardins
à disposition
des
ménages
ladonnais
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
: 75
000
€
HT
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
doit
se
rendre
sur
place
pour
le
devenir
de
la façade.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le projet
est
éligible
à une
aide
de
l'Etat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e adopte
le projet
- DEMOLITION
DU
BÂTIMENT
SIS
81
AVENUE
DU
24
NOVEMBRE
ET
AMENAGEMENTS
DE
LA
PARCELLE
- pour
un
montant
de
75
000
€
HT
e adopte
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
(€)
HE
T.T.C.
Recettes
(€)
Travaux
75
000
€
90
000
€
Etat
26
250
€
Maîtrise
d'œuvre
|3 800
€
4
560
€
Région Département
26
250
€
AUTOFINANCEMENT
26
300
€
Total
78
800
€
94
560
€
Total
78
800
€
Séance
du
14 janvier
2025__2
sur
3
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mod.
540730
- 10/10
Ffabrègue duo FOLIO
2025
/ 03
Département
du Loiret
Commune
de Ladon
e
sollicite
une
subvention
de
26
250
€
auprès
de
l’État,
correspondant
à 35
%
du
montant
du
projet.
e
charge
le
Maire
de
toutes
les
formalités. À l'unanimité
(pour
: 10
contre
: 0 abstentions
: 0)
Demande
de
subvention
Département
du
Loiret
- réf
: 2025
01
14
005
Monsieur
le
Maire
expose
le projet
suivant :
La
commune
est propriétaire
d'une
bâtisse
en
plein
centre-ville
jouxtant
la boulangerie
et bientôt
d'une
fromagerie
sur
un
terrain
de
2a
78ca
cadastré
AB
n°
305
et situé
81
Avenue
du
24
novembre.
Cette
bâtisse
a brûlé
et est
devenue
une
ruine
et la
commune
a décidé
d'acheter
l'endroit
il y a 2
ans.
La
façade
est
restée
en
place
mais
en
très
mauvais
état
ce
qui
risque
péril.
La
commune
désire
de
faire
évacuer
les
restes
de
la
construction,
et :
1-
refaire
un
accès
avec
parking
végétalisé
pour
vélos,
2-
créer
un
espace
public
(canisette
ou
canisite)
spécialement
conçu
pour
permettre
aux
propriétaires
de
chiens
de
recueillir
et de jeter les excréments
de leur
animal,
3-
créer
des
jardins
à disposition
des
ménages
ladonnais
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à : 75
000
€
HT
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
doit
se
rendre
sur
place
pour
le
devenir
de
la façade.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le projet
est
éligible
à une
aide
du
Département
du
Loiret.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
e adopte
le projet
- DEMOLITION
DU
BÂTIMENT
SIS
81
AVENUE
DU
24
NOVEMBRE
ET
AMENAGEMENTS
DE
LA
PARCELLE
- pour
un
montant
de
75
000
€
HT
e
adopte
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
(€)
EL
EEE
Recettes
(€)
Travaux
75
000
€
90
000
€
Etat
26
250
€
Maîtrise
d'œuvre
|3 800
€
4
560
€
Région Autres AUTOFINANCEMENT
|26 300
€
Total
78
800
€
94
560
€
Total
78
800
€
e
sollicite
une
subvention
de
26
250
€
auprès
du
Département
du
Loiret,
correspondant
à
35
%
du
montant
du
projet.
e
charge
le
Maire
de
toutes
les
formalités. À l'unanimité
(pour
: 10
contre
: 0
abstentions :
0)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
BRÉCIÉ
LEPLAT
Christine,
Le
Maire,
M. Albert
FEVRIER, ET
Séance
du
14
janvier
2025_3
sur
3
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mod.
540730
- 10/10
Fa
brègue
duo