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Compte-Rendu - CR 15.04.2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Ladon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15.04.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Compte-rendu
sommaire
Séance
du
15
avril
2024
MAIRIE
1, Place
de
la Mairie
45270
Ladon
Æ
: 02
38
95
50
22
DA
: mairie.ladon@wanadoo.fr
AFISC L'an
2024
et le
15
avril
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
FEVRIER
Albert,
Maire. Présents
: M.
FÉVRIER
Albert,
Maire,
M.
VAAST
Guy,
Mme
BRISSET
Nathalie,
M.
CHESNOY
Christian,
Mme
BRÉCIÉ
LEPLAT
Christine,
M.
CHAUVEAU
Jean
Michel,
Mme
LAURENT
Nathalie,
M.
ALLEAU
Raphaël,
Mme
DENAES
Stéphanie,
Mme
BESNARD
Sandrine,
M.
GLAUME
Frédéric,
M.
LETORT
Alain,
M.
CHARBONNIER
Gérard,
Mme
BOUCHOUX
Daisy
Absente
: Mme
MARTINEZ
Audrey
Le
quorum
est obtenu,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
À
été
nommée
secrétaire
: Mme
BRISSET
Nathalie
Commune
: vote
du
budget
primitif
2024
- réf : 2024
0415
001
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le budget
primitif
2024
arrêté
comme
suit :
*
Pour
la
section
de
fonctionnement,
au
niveau
du
chapitre
: dépenses
et recettes
=
1
305
000,00
€
*
Pour
la
section
d'investissement,
au
niveau
du
chapitre
: dépenses
et recettes
=
530
032,86
€
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
Service
assainissement
: vote
du
budget
primitif
2024
- réf :
2024
04
15
002
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le budget
primitif
2024
arrêté
comme
suit :
*
Pour
la
section
d'exploitation,
au
niveau
du
chapitre
: dépenses
et recettes
=
179
405,42
€
*
Pour
la section
d'investissement,
au
niveau
du
chapitre
: dépenses
et recettes
=
247
919,00
€
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
Service
eau
: vote
du
budget
primitif
2024
- réf:
2024
0415
003
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le budget
primitif 2024
arrêté
comme
suit :
*
Pour
la section
d'exploitation,
au
niveau
du
chapitre
: dépenses
et recettes
=
85
517,71
€
*
Pour
la
section
d'investissement,
au
niveau
du
chapitre
: dépenses
et recettes
=
205
239,03
€
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
Demande
de
fonds
de
concours
communautaire
pour
le
projet
d'aménagement
de
2
anciennes
classes
en
salle
de
conseil
municipal
et
de
mariages
- réf
:
2024
0415
004
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
faire
une
demande
de
subvention
au
titre
des
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
communes
Canaux
et Forêts
en
Gâtinais
(CCCFG)
pour
le projet
d'aménagement
de
2 anciennes
classes
en
salle
de
conseil
municipal
et de
mariages.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à 202
260
€
HT
(honoraires
inclus).
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
de faire
une
demande
de fonds
de
concours
de
20
000
€ auprès
de
la CCCFG,
pour
le projet
d
d'aménagement
de
2
anciennes
classes
en
salle
de
conseil
municipal
et
de
mariages.
Ïl autorise
Monsieur
le
Maire
à donner
toutes
les
signatures
nécessaires.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
Convention
de
mise
à disposition
des
terrains
de
tennis
et
du
"Club
house”
- réf
: 2024
04
15
005
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
le
Club
de
tennis
pour
la
mise
à
disposition
des
terrains
de
tennis
et du
bâtiment
"Club
house”.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
donne
son
accord
pour
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
des
terrains
de
tennis
et du
"Club
house”.
Il autorise
Monsieur
le
Maire
à donner
toutes
les
signatures
nécessaires
avec
le
Club
de
tennis
présidé
par
M.
RIBAUD
Christophe. À
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
Affaires
diverses
:
$&
Bilan
garderie :
Après
3
mois
de
la
mise
en
service,
il
est
noté
que
certains
parents
ne
réservent
pas
la
présence
de
leur
enfant.
Néanmoins,
ils
sont
facturés
comme
tous
les
autres
parents.
Un
conseiller
municipal
propose
que
les
parents
qui
ne
préviennent
pas
soient
majorés.
En
premier
lieu,
les
parents
habitués
à
ces
faits
vont
être
prévenus.
Le
conseil
municipal
envisage
de
réfléchir
pour
mettre
en
place
la
majoration
des
tarifs.
Ÿ
« LES ECHOS
DE LADON
» :
Mme
BRISSET
Nathalie
annonce
que
le
document
« LES
ECHOS
DE
LADON
»
est terminé.
Deux
sujets
de
dernières
minutes
sont
rajoutés
à la
demande
du
conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h20.
Le
Maire,
M.
FÉVRIER
Albert,