Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 091 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 091 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 091 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2017-091

PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2017Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2017-08-03-003 - Arrêté n° DDT/SEE/2017/0036 constatant le franchissement de seuils

d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains

usage de l'eau (8 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2017-08-03-003

Arrêté n° DDT/SEE/2017/0036 constatant le

franchissement de seuils d'alerte et instituant des mesures

de limitation ou de suspension provisoire de certains usage

de l'eau

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-08-03-003 - Arrêté n° DDT/SEE/2017/0036 constatant le franchissement de seuils d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usage de l'eau 3DE | a À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'YONNE

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

SERVICE FORET,

RISQUES, EAU ET

NATURE

ARRÊTÉ N°DDT/SEE/2017/0036

constatant le franchissement de seuils d’alerte

et instituant des mesures de limitation ou de suspension

provisoire de certains usages de l’eau

Le Préfet de l’Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'environnement, et notamment son article L.211-3, relatif aux mesures de

limitation des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles R.211-66 et R211-67, relatifs aux

mesures de limitation des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie :

VU le décret n°92-1041 du 24 septembre 1992, portant application de l’article L.211-3 du

code de l’environnement, relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de

l’eau ;

VU l'arrêté cadre n°2015103-0014 du 13 avril 2015 du préfet coordonnateur de bassin Seine-

Normandie ;

VU l'arrêté DDT/SEEP/2012/0016 du 20 avril 2012 portant révision et approbation du plan

sécheresse de l’Yonne ;

VU l'arrêté DDT/SEEP/2017/0020 du 24 mai 2017 instituant des zones d’alerte pouvant faire

l’objet de mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l’eau ;

VU le bulletin des services de météo France en date du 02/08/2017 :

VU le bulletin de situation hydrologique de la DREAL en date du 31/07/2017 :

VU l’avis du comité sécheresse, formation restreinte en date du 03 août 2017 :

Direction départementale des territoires — 3, rue Monge — BP 79 — 89011 AUXERRE CEDEX - tél : 03 86 48 41 00 — WWwW.yonne.. gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-08-03-003 - Arrêté n° DDT/SEE/2017/0036 constatant le franchissement de seuils d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usage de l'eau 4CONSIDÉRANT la situation hydrologique actuelle dans le département de l’Yonne ;

CONSIDÉRANT le franchissement des seuils d'alerte du plan sécheresse départemental, pour les secteurs de la Cure, de l’Armançon amont, du Serein amont, de l'Armançon-Serein aval, du Tholon-Vrin-Ravillon-Ocques, de la Vanne et du Cousin ;

CONSIDÉRANT l'absence de prévision de pluviométrie significative, permettant de considérer une stabilité de la situation constatée ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Yonne :

ARRÊTE :

Article ler : Objet

Les seuils d'alerte définis dans le plan sécheresse départemental ont été franchis, sur les

bassins versants suivants :

Station Secteur Seuil

Cure à Arcy Cure Alerte

Armançon à Aisy Armançon amont Alerte

Armançon à Brienon Serein-Armançon aval Alerte

Serein à Chablis Serein amont Alerte

Tholon à Champvallon Tholon-Vrin-Ravillon-Ocques Alerte

Cousin à Avallon Cousin Alerte

Vanne à pont-sur-Vanne Vanne Alerte

Yonne à Pont-sur-Yonne Yonne aval Vigilance

Yonne à Gurgy Yonne amont Vigilance

Ouanne à Charny Ouanne Vigilance

Lunain à Episy Lunain Vigilance

Les cours d’eau concernés par les dispositions du présent arrêté sont tous les cours d'eau et

affluents situés dans les bassins versants des secteurs suivants : Cure, Armançon amont,

Serein amont, Armançon-Serein aval, Tholon-Vrin-Ravillon-Ocques, Cousin et Vanne. Les

mesures de restriction des usages de l’eau du présent arrêté sont applicables à toutes les

communes situées dans les bassins versants précités en alerte, la liste de ces communes

figurant en annexe.

Lorsqu'une commune est située sur plusieurs bassins versants dont les mesures de restriction

des usages sont différentes (vigilance, alerte), ce sont les mesures de la zone la plus restrictive

qui s'appliquent.

L'arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2017/0031 du 06 juillet 2017 est abrogé et remplacé par les

dispositions du présent arrêté.

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-08-03-003 - Arrêté n° DDT/SEE/2017/0036 constatant le franchissement de seuils d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usage de l'eau 5Article 2 : Respect du débit réservé

Rappel des dispositions réglementaires de l'article L 214-18 du code de l'environnement :

indépendamment des seuils définis à l’article 1, tout ouvrage établi sur un cours d'eau doit

laisser, à l'aval de l'ouvrage, un débit minimal, appelé « débit réservé » au moins égal au

1/10ème du débit moyen du cours d'eau. En conséquence, lorsque le débit d’un cours d’eau

atteint le 1/10ème du débit moyen, tout prélèvement ou dérivation de l’eau par un ouvrage

installé de façon permanente dans le lit du cours d’eau doit cesser, de manière à assurer en

permanence dans le cours d’eau le débit réservé. Le propriétaire et l'exploitant de l'ouvrage

sont responsables du respect du débit réservé, et doivent garantir le maintien de ce débit

minimal en permanence. Le débit réservé peut être turbiné, cette opération, qui n'est pas

contraire aux dispositions du présent arrêté, est donc possible, sous réserve du respect des

dispositions réglementaires relatives au débit réservé.

Article 3 : Manœuvre des vannes

En vue d'éviter toute variation de niveau dans les cours d'eau touchés par la sécheresse, toute

manœuvre de vanne est interdite dans les secteurs visés par le présent arrêté. En particulier,

les biefs de moulins doivent rester remplis et fermés, sauf si cette disposition est incompatible

avec le maintien du débit réservé, la priorité étant attribuée au débit réservé dans le cours

d'eau, selon les dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

Article 4 : Surveillance des rejets

Une vigilance particulière doit être apportée par les exploitants d'installations qui génèrent des

rejets au milieu naturel, au strict respect des normes de rejet.

Considérant le risque aggravé de pollution des cours d’eau par insuffisance de dilution des

effluents rejetés, les collectivités locales et les industriels situés dans les communes

mentionnées à l’article 1° du présent arrêté, devront, en cas de demande du service de police

de l’eau, ou de l'inspection des installations classées, contrôler à leurs frais au minimum une

fois par semaine, les paramètres suivants dans le rejet : DCO, MES, et fournir les résultats de

ces analyses sous 48 heures à ce service.

En cas de dépassement des normes de rejet, ils devront procéder dans les plus brefs délais aux

mesures correctives nécessaires selon les préconisations du service de police de l’eau, ou de

l’inspecteur des installations classées.

Le rejet d'effluents brut issus des stations d'épuration, notamment en cas de maintenance, est

soumis à autorisation préalable et pourra être reporté à une période plus favorable.

_ Article 5 : Navigation

Sur les canaux de Bourgogne et d’Accolay, dans les communes listées en annexe du présent

arrêté, les mesures suivantes doivent être mises en place :

- regroupement des bateaux aux écluses,

- réduction de la vitesse des bateaux,

- abaissement de la ligne d’eau dans les canaux,

- ajustement des prises d’eau dans les rivières (destinées à alimenter les canaux)

pour contribuer au maintien d’un débit minimum dans les cours d’eau (vérification

du respect du débit réservé).

Article 6 : Interdictions d’usages

Dans les communes listées en annexe, est interdit :

- Le remplissage des piscines, sauf chantier en cours.

- le lavage des véhicules, sauf dans les stations professionnelles, et sauf pour les

véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou

techniques, type bétonnières) ainsi que pour les organismes ayant des missions de

sécurité.

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-08-03-003 - Arrêté n° DDT/SEE/2017/0036 constatant le franchissement de seuils d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usage de l'eau 6- le remplissage des plans d'eau, sauf activités commerciales déclarées.

- les vidanges des plans d'eau.

- le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert.

Article 7 : Interdictions d’usages à certaines heures

Dans les communes listées en annexe, est interdit :

- entre 8h et 19h, le nettoyage à l'eau des toitures, façades, voies et trottoirs.

- entre 8h et 19h, et quel que soit leur statut (privés, industriels ou appartenant à des

collectivités) l'arrosage des potagers et jardins, pelouses, espaces verts, terrains de

golf (sauf green et tees -aires de départ-), terrains de sports.

- entre 8h et 19h, les prélèvements destinés à la production d’hydroélectricité dans

les canaux ou conduites de dérivation, quelle que soit leur puissance.

- entre 10h et 18h, l'arrosage des cultures, sauf cultures maraîchères, horticoles et

pépinières. Sont assimilés à des cultures maraîchères, les cultures légumières de

plein champ, type oignons, cornichons, pommes de terre.

Article 8 : Installations classées

Les installations relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de

l'environnement, dans les communes listées en annexe, doivent mettre en œuvre les

dispositions suivantes :

- Ja vérification des capacités de traitement,

les dispositions limitant les conséquences d'une éventuelle pollution accidentelle.

Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire.

Interdiction d'arrosage des pelouses, espaces verts et terrains de sports entre 8h et 19h.

- es installations comprenant une prescription « sécheresse » dans l'acte administratif

concernant leur activité doivent se conformer à celle-ci.

- Interdiction des prélèvements destinés à la production d’hydroélectricité dans les canaux ou

conduites de dérivation, quelle que soit leur puissance entre 8h et 19h.

- Rejet d'effluents brut issus des stations d'épuration, notamment en cas de maintenance,

soumis à autorisation préalable et pouvant être reportés à une période plus favorable.

î

Article 9 : Travaux en rivières

Dans les communes listées en annexe, lors des opérations de travaux en rivière, toutes les

précautions pour limiter les risques de perturbation du milieu, doivent être mises en œuvre. En

particulier les opérations susceptibles de générer des départs de matières en suspension

doivent s'accompagner de la mise en place de filtres appropriés pour empêcher ces départs

dans le cours d'eau.

Atticle 10 : Mesures relatives à Paris

Restitution à la rivière de 10 % du débit disponible des captages des sources hautes de la

vallée de la Vanne.

Article 11 : Mesures dérogatoires

Les prélèvements effectués dans des réserves artificielles (retenues collinaires vraies, et

citernes alimentées par la récupération de l'eau de pluie), individuelles ou collectives, qui ne

sont pas alimentées par les cours d’eau ou par les nappes, ou dans les réserves alimentées par

dérivation de cours d'eau, dont le remplissage a été constitué en hiver et au printemps, et dont

la prise d'eau sur le cours d'eau est fermée après le 31 mai, ne sont pas concernés par ces

mesures d’interdiction. Le remplissage des réserves à partir des cours d'eau est interdit dans

tous les secteurs visés à l'article ler.

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-08-03-003 - Arrêté n° DDT/SEE/2017/0036 constatant le franchissement de seuils d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usage de l'eau 7Toute autre demande de dérogation est à solliciter auprès du service de police de l’eau de la

DDT (fax : 03-86-48-42-92, courriel : ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr) à l’aide d’un dossier

argumentaire composé à minima :

-d'un plan au 1/25000° précisant la localisation du prélèvement et le cas échéant les

parcelles concernées et leur superficie,

-des besoins en eau à couvrir et de la période pour laquelle la dérogation est sollicitée.

Article 12 : Durée des mesures

Les dispositions du présent arrêté, à caractère provisoire, sont applicables immédiatement,

jusqu'au 31/10/2017.

Elles pourront être levées par arrêté préfectoral si la situation hydrologique constatée sur ces

bassins versants à la date du présent arrêté évolue favorablement. Elles pourront aussi être

modifiées selon l’évolution de cette situation.

Article 13 : Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine prévue pour les

contraventions de la 5ème classe, sauf pour ce qui concerne le non-respect du débit réservé,

infraction prévue et réprimée par l'article L216-7 du code de l'environnement.

Fait à Auxerre, le â 3 AOUT 2)7

Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice de cabinet, les sous-préfets de

Sens et d'Avallon, et le directeur départemental des territoires de l'Yonne sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de

la préfecture de l'Yonne, affiché en mairies des communes de l'Yonne, et dont la copie sera adressée

pour information à :

+ M. le délégué territorial de l'Yonne de l'Agence Régionale de Santé,

* M. le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Yonne,

* M. le chef du service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité

* M. le chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,

* M le président de la fédération de l'Yonne pour la Pêche et la Protection du Milieu

Aquatique,

* M. le directeur de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie,

* M. le responsable de la section sécurité et défense civiles de la préfecture,

°. M. le président du Conseil Départemental de l'Yonne,

* M. le président de la chambre d'agriculture de l'Yonne,

* M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne,

* M. le président de l'association de défense des irrigants de l'Yonne.

* M. le directeur d'EAU DE PARIS

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique

auprès du ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois

Jait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif

territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas

de décision explicite à compter de sa notification

- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-08-03-003 - Arrêté n° DDT/SEE/2017/0036 constatant le franchissement de seuils d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usage de l'eau 8Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2017/0036 : liste des communes concernées par le

franchissement des seuils d'alerte

Zone d’alerte SEREIN et ARMANCON AVAL

Beaumont Germigny Ormoy

Bellechaume Hauterive Paroy-en-Othe

Beugnon Héry Percey

Bonnard Jaulges Quincerot

Brienon-sur-Armançon Lasson Rugny

Bussy-en-Othe Ligny-le-Châtel Saint-Florentin

Butteaux Mélisey Seignelay

Carisey Mercy Sormery

Chailley Méré Soumaintrain

Champlost Migennes Trichey

Cheny Molosmes Turny

Chéu Mont-Saint-Sulpice Venizy

Esnon Neuvy-Sautour Vergigny

Flogny-la-Chapelle Villiers-Vineux

Zone d'alerte THOLON-RAVILLON-VRIN et OCQUES

Aillant-sur-Tholon Fleury-la-Vallée Saint-Aubin-Château-Neuf

(MONTHOLON) Guerchy (VALRAVILLON) (VAL d'OCRE)

Beauvoir Joigny Saint-Julien-du-Sault

Béon La Celle-Saint-Cyr Saint-Loup-d'Ordon

Branches La Ferté-Loupière Saint-Martin-d'Ordon

Bussy-le-Repos Laduz (VALRAVILLON) Saint-Martin-sur-Ocre

Cézy Les Ormes (VAL d'OCRE)

Champlay Lindry Saint-Maurice-le-Vieil

Champvallon Merry-la-Vallée Saint-Maurice-Thizouaille

(MONTHOLON) Neuilly (VALRAVILLON) Senan

Chamvres Parly Sépeaux-Saint-Romain

Charbuy Paroy-sur-Tholon Sommecaise

Charmoy Poilly-sur-Tholon Verlin

Chassy Pourrain Villemer (VALRAVILLON)

Chichery Précy-sur-Vrin Villiers-Saint-Benoît

Cudot Villiers-sur-Tholon

Egleny (MONTHOLON)

Epineau-les-Voves Volgré (MONTHOLON)

Zone d’alerte COUSIN

Annay-la-Côte Girolles Saint-Brancher

Annéot Givry Sainte-Magnance

Avallon Island Saint-Germain-des-Champs

Beauvilliers Magny Saint-Léger-\auban

Bussières Menades Sauvigny-le-Bois

Cussy-les-Forges Pontaubert Tharoiseau

Domecy-sur-le-Vault Quarré-les-Tombes Tharot

Etaule Saint-André-en-Terre-Plaine Vault-de-Lugny

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-08-03-003 - Arrêté n° DDT/SEE/2017/0036 constatant le franchissement de seuils d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usage de l'eau 9Zone d’alerte VANNE

Arces-Dilo Foissy-sur-Vanne Sens

Bagneaux Fournaudin Sormery

Bellechaume Lailly Theil-sur-Vanne

Boeurs-en-Othe Les Bordes Turny

Bussy-en-Othe Les Clérimois Vareilles

Cérilly Les Sièges Vaudeurs

Cerisiers Maillot Vaumort

Chailley Malay-le-Grand Venizy

Chigy Malay-le-Petit Véron

Coulours Molinons Villechétive

Courgenay Noé Villeneuve-l'Archevêque

Dixmont Passy Villeneuve-sur-Yonne

Flacy Pont-sur-\Vanne Villiers-Louis

Zone d’alerte ARMANCON AMONT

Aisy-sur-Armançon Etivey Sennevoy-le-Bas

Ancy-le-Franc Fulvy Sennevoy-le-Haut

Ancy-le-Libre Gigny Serrigny

Argentenay Gland Stigny

Argenteuil-sur-Armançon Jully Tanlay

Arthonnay Junay Thorey

Baon Lézinnes Tissey

Bernouil Mélisey Tonnerre

Bierry-les-Belles- Molosmes Trichey

Fontaines Nuits Tronchoy

Chassignelles Pacy-sur-Armançon Vassy

Châtel-Gérard Perrigny-sur-Armançon Vézannes

Cheney Pimelles Vézinnes

Collan Ravières Villiers-les-Hauts

Cruzy-le-Châtel Roffey Villon

Cry Rugny Vireaux

Dannemoine Saint-Martin-sur-Armançon Viviers

Dyé Sambourg Yrouerre

Epineuil Sarry

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-08-03-003 - Arrêté n° DDT/SEE/2017/0036 constatant le franchissement de seuils d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usage de l'eau 10Zone d’alerte CURE

Accolay Girolles Sainte-Colombe

Annay-la-Côte Givry Sainte-Pallaye

Arcy-sur-Cure Joux-la-Ville Saint-Germain-des-Champs Asquins Lucy-le-Bois Saint-Moré Athie Lucy-sur-Cure Saint-Père

Bessy-sur-Cure Menades Sauvigny-le-Bois

Blannay Montillot Sermizelles

Chastellux-sur-Cure Nitry Tharoiseau Domecy-sur-Cure Pierre-Perthuis Thory Etaule Précy-le-Sec Vermenton

Foissy-lès-Vézelay Provency Vézelay

Fontenay-près-Vézelay Quarré-les-Tombes Voutenay-sur-Cur Sacy (VERMENTON)

Zone d’alerte SEREIN AMONT

Aigremont

Angély

Annay-sur-Serein

Annoux

Argenteuil-sur-

Armançon

Athie

Beine

Béru

Blacy

Bleigny-le-Carreau

Censy

Chablis

Châtel-Gérard

Chemilly-sur-Serein

Chichée

Cisery

Collan

Courgis

Coutarnoux

Dissangis

Dyé

Fleys

Fontenay-près-Chablis

Fresnes

Grimault

Guillon

Jouancy

Joux-la-Ville

La Chapelle-Vaupelteigne

Lichères-près-Aigremont

Lignorelles

Ligny-le-Châtel

L'Isle-sur-Serein

Maligny

Marmeaux

Massangis

Méré

Môlay

Montigny-la-Resle

Montréal

Moulins-en-Tonnerrois

Nitry

Noyers

Pacy-sur-Armançon

Pasilly

Pisy

Poilly-sur-Serein

Pontigny

Préhy

Rouvray

Saint-André-en-Terre-Plaine

Saint-Cyr-les-Colons

Sainte-Colombe

Sainte-Magnance

Sainte-Vertu

Sambourg

Santigny

Sarry

Sauvigny-le-Beuréal

Savigny-en-Terre-Plaine

Sceaux

Talcy

Thizy

Trévilly

Varennes

Venouse

Vignes

Villy

Vireaux

Viviers

Yrouerre

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