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unknown - Communauté de communes - Marana-Golo - DELIB 21.73 Experimentation Collecte Separee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Marana-Golo - DELIB 21.73 Experimentation Collecte Separee)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de la Haute - Corse
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris
conseil . par à la exercice | détibération
37 37 26
Date de la convocation
23/11/2021
Date d’affichage
Objet de la Délibération
LOI DU 5 AVRIL 1884 - Article 56
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil
Communautaire de la Communauté de
Communes MARANA GOLO
2021/73
L'an deux mil vingt et un et le mardi 30 novembre à 11h30
Le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean DOMINICI
Présents (18) : Paule ALBERTINI — Vincent BRUSCHINI — Jérôme CAPPELLARO -— Jean
DOMINCI - Joseph GALLETTI — Jean Charles GIABICONI - Isabelle GIUDICELLI - Bernard
GRAZIANI — Maryline MASSONI - Jean François MATTEI — Alain MAZZONI — François MONTI —
Anne Marie NATALI — Angèle NERi — José OLIVA —- Pierre Antoine PASQUALINI — Jeanne
Baptiste SAVELLI Charlotte TERRIGHI —
Pouvoirs {9} : Maria GAROBY donne pouvoir à Jérôme CAPPELLARO — Christophe GRAZIANI
donne pouvoir à Charlotte TERRIGHI — Charles MARCELLI donne pouvoir à José GALLETTI -
Augustine GARIBALDI donne pouvoir à Pierre Antoine PASQUALINI - Gabriel PASQUALI
donne pouvoir à Pierre Antoine PASQUALINI - Marjorie PINDUCCI donne pouvoir à Jean
Charles GIABICONI -— Frédéric RAO donne pouvoir à Jérôme CAPPELLARO - Jean Pierre
VALDRIGHI donne pouvoir à Jean Charles GIABICONI - Jean Marc MATTEI donne pouvoir à
Jean DOMINICI
Absents (10) : Christiane ALBERTINI - Chantal AMBROSI - Muriel BELTRAN — Christelle
CRUCIANI Patrick EIDEL GUIDICELLI — Fortuné FELICELLI — Ange LAMBERTI - Pierre NATALI —
Georges RISTICONI-- Charlotte VITTORI
Objet de la délibération : Expérimentation de la collecte séparée des biodéchets- Demande de subvention
Monsieur Bernard GRAZIANI a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire qu'il a acceptées.
Monsieur le président expose aux membres du conseil communautaire que :
La réduction des tonnages d'Ordures Ménagères dédiés à l’enfouissement est un objectif stratégique pour les
communautés de communes de Corse qui se voient contraintes d'améliorer leur performance en matière de tri
sélectif, tout à la fois pour des raisons environnementales, financières et réglementaires { loi LTECV : diminution
de 50% des déchets admis en installations de stockage d'ici 2025 par rapport à 2010/ loi AGEC: mise en place du
tri à la source des biodéchets pour 95% du territoire d'ici fin 2023).
Les biodéchets sont une part importante du gisement des ordures ménagères et leur tri à la source avec une
collecte séparée représente un enjeu considérable pour réduire les Ordures ménagères.
Acte rendu exécutoire,
Après dépôt en Préfecture
Et ; ublication ou notification ACLUSÉ certifié exécutoire
Réception par le préfet : OS##2202
Afichage : 052:3074
Four l'autorité compétente par délégation Ainsi, la Communauté de Communes a déjà mené une étude préalable sur les biodéchets en 2021 avec un bureau
d'études AWIPLAN en lien avec le SYVADEC pour quantifier le gisement puis élaborer un plan d'action.
Parmi les pistes de plan d'action, il est préconisé de développer le Porte-à-Porte (PàP) sur le territoire. Ainsi, la
Communauté de Communes du Marana Golo s’est positionné sur un appel à projet d’expérimentation de la
collecte séparée des biodéchets de l'ADEME: il consiste à mettre en place la collecte en Porte à Porte des
biodéchets sur un échantillon représentatif des habitats du territoire sur une durée d’un an pour se rendre
compte des avantages et des inconvénients de ce système mais aussi de se faire une idée sur les coûts et
d'adapter au mieux sa stratégie avant de le déployer à l’échelle du territoire avant fin 2023.
La collecte aura lieu majoritairement chez les particuliers pour les habitats pavillonnaires et collectifs sur des
zones des 3 communes du territoire (Borgo, Lucciana et Biguglia), soit 6.26 % de la population du territoire pour
les particuliers.
Enfin, en vue de poursuivre les actions déjà engagées par le territoire, il est aussi prévu d'étendre la collecte à 20
professionnels sur l’ensemble des 3 communes de Borgo, Biguglia et Lucciana.
L'acquisition du matériel de collecte des biodéchets et des supports de communication est estimée à 54 495.85 €
TTC, soit 65 395.02€ TTC et pouvant être financé de la manière suivante :
Office de l'Environnement (OEC)
60%
ADEME
Total Subventions 39 237 €
Part contributive de la Communauté de Communes pour le projet 26158€
Total 65 395€
Ilest demandé au Conseil de délibérer et de décider des dispositions à prendre pour la réalisation de cette étude.
Madame Charlotte TERRIGHI, membre de l'Office de l’environnement de la Corse quitte la salle au moment du
vote.
Le Conseil ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
-__ Approuve dans toute sa teneur l'exposé de son Président,
-__ Approuve le projet de plan de financement complémentaire suivant :
Office de l'Environnement (OEC)
60%
ADEME
Total Subventions 39 237 €
Part contributive de la Communauté de Communes pour le projet 26158 €
Total 65 395 €
- Prend l’engagement de réaliser sur fonds disponibles, sa part contributive déductions faites des
subventions ou allégements qui lui seront accordés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Au registre sont les signatures
4 re Accusé certifié exécut Pour extrait certifié conforme CEE EE PROC 2 id Réception par le préfet : 06/12/2021
be Président Affichage : 06/12/2021
RARE" CEMMUNES Pour l'autorité compétente par délégation A GOLG
Le Président de la Communauté
de Communes Marana-Golo,,//42
LE