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unknown - Communauté de communes - Marana-Golo - DELIB 2021.55 Etudes Prefig Demarche Decologie Industrielle Territoriale
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Marana-Golo - DELIB 2021.55 Etudes Prefig Demarche Decologie Industrielle Territoriale)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - Article 56
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGIS Ï RE
de la Haute - Corse des délibérations du Conseil
Communautaire de la Communauté de
Communes MARANA GOLO
. 2021/55
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du jeudi 22 juillet une nouvelle convocation
MÈRES ES MERE du Conseil Communautaire a été faite en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT. Le conseil Ses exercice | RE, | Communautaire peut délibérer valablement sans condition de quorum.
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 28 juillet à 18 heures le conseil communautaire
37 37 14 légalement convoqué s'est réuni au siège de la collectivité, sous la présidence de Monsieur
Jean DOMINICI
Présents (12) : Vincent BRUSCHINI — Jérôme CAPPELLARO — Jean DOMINICI - Fortuné FELICELLI
— Joseph GALLETTI — isabelle GIUDICELLI — Jean François MATTEI — Alain MAZZONI — Angèle
Date de la convocation NERI - Joseph OLIVA — Gabriel PASQUALI — Jeanne Baptiste SAVEELI
Pouvoirs (2) : Ange LAMBERTI donne pouvoir à Joseph OLIVA — Pierre Antoine PASQUALINI 2210712021 donne pouvoir à Gabriel PASQUALI
Absents (23) : Christiane ALBERTINI - Paule ALBERTINI — Chantal AMBROSI - Muriel BELTRAN
Date d'affichage — Christelle CRUCIANI — Patrick EIDEL GIUDICELLI — Maria GAROBY — Jean Charles GIABICONI — Bernard GRAZIANI — Christophe GRAZIANI — Charles MARCELLI — Augustine GARIBALDI — Jean Marc MATTEI - François MONTI — Anne Marie NATALI — Pierre NATALI — Marjorie PINDUCCI — Frédéric RAO — Georges RISTICONI — Charlotte TERRIGHI — Pascale TOTH — Jean Objet de la Délibération Pierre VALRDRIGHI — Charlotte VITTORI
Etudes pour la préfiguration d’une démarche d'écologie industrielle territoriale,
Recherche de financement
Monsieur Jérôme CAPPELLARO a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire qu’il a acceptées.
Le Président rappelle l’intégration de la communauté de Communes de Marana-Golo dans le dispositif national
Territoire d'industrie, aux côtés de la communauté d'agglomération bastiaise, en vue de participer à l'émergence d’une
culture industrielle de qualité à l'échelle du bassin de vie. Cette démarche demande à s'accompagner d'une meilleure
compréhension des enjeux et d’une connaissance approfondie du territoire en termes d’attractivité économique et industrielle.
L'ADEME accompagne les démarche d’EIT sous certaines conditions.
Une étude de préfiguration d’une démarche d’Ecologie industrielle territoriale a été estimée à 60 000€.
Elle pourrait être financée selon le plan suivant :
ADEME 70%
Total subventions 42 000 €
Part contributive de la Communauté de Communes 18 000 €
pour la totalité de l’étude, TVA comprise
60 000 €
ACLUSÈ de réception - Ministère de Fintérieur
026-200096499-20210728-2021-55- Acte rendu exécutoire, Après dépôt en Préfecture = —
Réception parle préfet: 19:08:202)
Et publication ou notification de AICNAGE : F/0B/2021
DU: Pour l'autorité compétente par délégation Il demande au Conseil de délibérer et de décider des dispositions à prendre pour la réalisation de cette étude.
Le Conseil ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
. Approuve dans toute sa teneur l'exposé de son Président.
. Approuve le plan de financement suivant :
ADEME 70%
Total subventions 42 000 €
Part contributive de la Communauté de Communes 18 000 €
pour la totalité de l’étude, TVA comprise
60 000 €
. Prend l’engagement de réaliser sur fonds disponibles, sa part contributive déductions faites des subventions ou allégements qui lui seront accordés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Président
Jean DOMINICI
Ce COMMUNAUTE DE COMMUNES
MARANA GOLO
Le Président de la Communau
de Communes Maran
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-200036499-20210728-2021-55-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/08/2021
Affichage : 19/08/2021
Pour l'autorité compétente par délégation