Procès Verbal - PV du CM du 09.01

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Procès Verbal - PV du CM du 09.01 Document publié le Vendredi 9 janvier 2015 par la commune d'Écrosnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09.01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

COMMUNE D'ECROSNES

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 janvier 2015

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L'an deux mil quinze, le vendredi 09 janvier à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Annie CAMUEL, Maire.

Étaient présents : Annie CAMUEL, Maire, Gilles HALLINGER, Jacques LAURENTY, Katherine POUCHAUDON Adjoints, Stéphane BRÉANT, Claude LE BAIL, Pascal LEROY, Magalie MERELLE, Luc ROUSSEAU, Virginie THOMPSON.

Absents excusés : Jean-Luc CROULLEBOIS donne pouvoir à Luc ROUSSEAU Franck FLEURY donne pouvoir à Jacques LAURENTY

Anne-Carole BARBIER

Valérie DOZIÈRE

David TARDIVEAU

Formant la majorité des membres en exercice.

1) Désignation d'un secrétaire de séance

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance. Claude LE BAIL a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

2) Approbation du compte-rendu du 05 septembre 2014

Mme le maire, en rappelant les points évoqués, demande aux conseillers si des remarques sont à faire sur le Compte-rendu du 17 octobre 2014. Aucune observation n'étant apportée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

3) Décision du Maire

2014-10 : Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Céline BOZELLEC, notaire à EPERNON 28231 – 18 rue du Général Leclerc, concernant :

- Une maison d'habitation sise à Ecrosnes (28320), 15 rue Pasteur, cadastrée section ZV151 et ZV167 pour une contenance de 646 m²

2014-11 : Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Virginie HERINGER-RAMEAUX, notaire à Rambouillet 78513 – 9 rue Sadi Carnot, concernant :

- Une maison d'habitation sise à Ecrosnes (28320), 2 rue du Vivier, cadastrée section C 254 pour une contenance de 1 170 m²

4) Accessibilité de la mairie - Demande de subventions FDAIC, DETR, FIPHFP et enveloppe parlementaire (2015-01-01, 2015-01-02, 2015-01-03 et 2015-03-04)

Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu'il est temps de réfléchir sur l'aménagement en accessibilité PMR de la Mairie qui doit être engagé avant le mois d'octobre 2015.

Il a été fait appel à un architecte pour établir un diagnostic afin d'être en conformité avec la loi et établir un Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP).

Les 2 réunions de travaux des 12 novembre et 16 décembre ont étudié les possibilités d'aménagement du rez de chaussée.

Après avoir fait appel à un maçon pour diagnostiquer la faisabilité de remplacement des murs porteurs, le travail d'implantation des toilettes handicapés et du secrétariat, de l'emplacement de la banque d'accueil et de la salle du conseil a été étudié.

L'estimation approximative des travaux à réaliser (maçonnerie, carrelage, plomberie, électricité, menuiserie éventuellement, isolation,…) s'élèverait à environ 109 320 € HT.

Le conseil municipal approuve le Projet de réalisation des travaux suivants à ECROSNES

Pour un montant de 109 320 € H.T. - soit 131 184 € T.T.C.

Il sollicite à cet effet :

-une subvention au titre du fonds départemental d'aides aux communes pour cette réalisation, pour un montant de 43 728 €, soit 40 % du coût du projet et

-une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux pour un montant de 21 864 €, soit 20 % du coût du projet.

- une subvention auprès de FIPHFPL'échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : dès l'arrêté attributif

Fin des travaux : environ 3 mois

Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :

Charges (coût du projet) en € HT Produits (financeurs) en €

Coût global : 83 333,00 € Financements privés :

Coût détaillé (si justifié) : Financements publics :

Diagnostic accessibilité 29 320,00 € Etat – DETR 21 864,00 € 20 % de la dépense

Travaux électricité 12 000,00 € État FIPHP 21 864,00 € 20 % de la dépense

Travaux plomberie 12 000,00 € Région Centre …% de la dépense

Travaux maçonnerie 30 000,00 € Département E&L FDAIC 43 728,00 € 40 % de la dépense Economies d'énergie -

isolation 10 000,00 € Département E&L CDDI …% de la dépense

Travaux menuiserie 10 000,00 € Emprunt …% de la dépense

Travaux peinture 3 000,00 € Autofinancement 21 864,00€ 20 % de la dépense

mobilier 3 000,00 €

Sous-total financements

publics = 109 320,00 € 100 % de la dépense

Total charges = 109 320,00 € Total produits = 109 320,00 €

Ces travaux commenceront après réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l'arrêté attributif de subvention.

Pour monter le dossier de marché et afin de ne rien oublier, Mme le Maire propose de solliciter l'architecte qui a réalisé le diagnostic et de lui confier la maîtrise d'œuvre.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise Mme le Maire à solliciter une subvention sur le FDAIC 2015 auprès du Conseil Général d'Eure-et-Loir pour les travaux d'Accessibilité PMR de la Mairie.

Autorise Mme le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2015 auprès de la Préfecture d'Eure-et- Loir pour les travaux d'Accessibilité PMR de la Mairie.

Autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès du FIPHFP pour les travaux d'Accessibilité PMR de la Mairie.

Autorise Mme le Maire à confier la maîtrise d'œuvre à l'architecte qui a fait le diagnostic.

5) Participation employeur aux risques santé (2015-01-05)

Le décret n°2011-1474 donne la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents. Ce financement n'est en aucun cas obligatoire. L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents. Le Centre de Gestion propose de participer à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence. La prise d'effet est fixée au 1er janvier 2016.

A l'issue de la consultation, les collectivités conserveront l'entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Le coût éventuel des frais de gestion est de 30 € par an.

Avant toute adhésion, les agents seront interrogés sur leur système de couverture santé et s'ils sont intéressés. Mme le Maire propose de se joindre à la procédure de mise en concurrence du Centre de Gestion.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE : de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé que le centre de Gestion d’Eure et Loir va engager en 2015 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion d’Eure et Loir, à compter du 1er janvier 2016

PREND ACTE que la mise en œuvre de la procédure ainsi que la gestion du contrat par le Centre de gestion donne lieu à des frais de gestion, dont les montants annuels sont fonction du nombre d’agents de la collectivité :Nombre d’agents (tous statuts) Convention pour le risque santé Moins de 10 agents 30€

10 à 29 75€

30 à 99 120€

100 et plus 180€

Collectivités non affiliées 500€

Dans l’hypothèse où la collectivité ne signerait pas la convention de participation, un montant égal au montant annuel sera dû par la collectivité au Centre de gestion

6) Demande de crédits sur le Fonds de péréquation 2015 (2015-01-06) (budgets commune, service des eaux et assainissement)

Mme le Maire informe le conseil que le Département d’Eure et Loir peut apporter une aide à l’investissement pour les communes de moins de 5 000 habitants par le biais du Fonds Départemental de Péréquation.

Le barème d’attribution des ressources provenant du fonds de péréquation repose sur la détermination d’un ratio calculé en fonction de l’effort fiscal et de la longueur de la voirie communale et un contingent maximum en fonction du nombre d’habitants.

Pour Ecrosnes, le ratio est de 45 % du montant HT des investissements éligibles et d’une dotation maximum de 24 500 € pour l’année 2015.

Pour obtenir cette aide il faut en faire la demande auprès du Conseil Général. Il est demandé aux membres du Conseil d’autoriser Mme le Maire à faire cette démarche pour les budgets de l’année 2015.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise le Maire à solliciter le Fonds Départemental de Péréquation pour l’année 2015.

7 Projets d'investissements (2015-01-07)

anticipation du budget 2015 – SERVICE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT

Mme le Maire informe le conseil qu’afin de préserver la continuité du service et, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, entre le 1er janvier et la date d’adoption du budget, le maire peut :

- mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts au budget de l’année précédente ; - mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

De plus, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption avant cette date, le Maire peut sur autorisation du Conseil Municipal précisant le montant et l’affectation des crédits : - engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Les crédits ouverts en 2014 étaient de :

Anticipation possible

Chapitre 23 : 465 000 € 116 250 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses à la section d’investissement du service des Eaux et Assainissement, et ce, dès le 1er janvier 2015, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2014.

S'engage à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2015.

8) Projets d'investissements (2015-01-08)

anticipation du budget 2015 – BUDGET COMMUNAL

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Les crédits ouverts en 2014 étaient de :

Anticipation possible

Chapitre 21 : 37 120 € 9 280 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses à la section d’investissement du budget de la Commune, et ce, dès le 1er janvier 2015, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2014.

S'engage à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2015.9-Communauté de communes (2015-01-09)

Désignation des membres de la commission Intercommunale des Impôts Directs

Madame le Maire rappelle que dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C, l'organe délibérant peut créer, par délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, une commission intercommunale des impôts directs composée de onze membres, à savoir le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou un vice-président délégué et dix commissaires.

Pour être membres de la commission intercommunale des impôts directs, les commissaires doivent : -être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, - être âgés de 25 ans au moins,

-jouir de leurs droits civils,

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres.

-être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission)

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Considérant qu'il revient au conseil municipal de proposer 4 noms de contribuables à l'établissement public de coopération intercommunale,

Deux Titulaires Deux Suppléants

Monsieur Georges DELARUE Monsieur André LEMAIRE Monsieur Bernard BRÉANT Monsieur Serge FLEURY

Comptes-rendus de réunions

14 novembre : conseil école maternelle

Effectifs : 118 élèves, répartis en : 38 petits, 40 moyens et 40 grands. 4 Classe de 29 à 30 élèves. Ecrosnes comptent 33 élèves.

Divers projets sur l'année dont le thème sera "créatures, potions et sortilèges" Musique à l'école pour les 4 classes.

Une réflexion est menée sur l'organisation des NAP tous les soirs. On s'orienterait plus vers une organisation sur 2 soirs afin d'avoir plus de temps pour organiser des jeux ou autres.

1er décembre : Approlys : Assemblée Générale à Orléans. Constitution du Conseil d'administration. 4 départements adhèrent : L'Eure-et-Loir, Le Loiret, Loir-et-Cher et l'Indre. Plusieurs marchés ont déjà été lancés

Pour le Gaz, Ecrosnes n'est pas concerné puisque nous n'avons pas de puissance souscrite au-dessus de 200 Mwatt

Pour l'électricité : nous avons soumissionné car avec l'ouverture du marché, il faut mettre les opérateurs en concurrence

Dématérialisation des marchés publics : nous avons soumissionné car actuellement nous payons une centrale de dématérialisation avec l'association des Maires d'Eure-et-Loir qui coûte 120 € par an.

Communauté de communes

8 décembre : réunion de travail, présentation du document FPU

15 décembre : Bureau et commission des Finances, FPU, tarif de vente en gros de l'eau potable qui augmentera de 3 centimes, soit 0,51 € HT le m3.

SPANC : assainissement Non Collectif : la redevance de diagnostic passe de 250 à 230 €. La redevance annuelle de gestion du service reste à 23 €.

Tarification de l'animation jeunesse : augmentation de 0,8 %, soit une semaine de 5 jours à 29,45 €. 18 décembre : conseil communautaire : Tous les points du Bureau ont été approuvés Pour la FPU, vote à bulletins secrets à la demande de la commune de Gallardon. 27 votants, 18 pour et 9 non. Donc nouvelle fiscalité à partir du 1er janvier 2015. Avec la nouvelle DGF bonifiée, les ressources de la communauté de communes augmenteront d'environ 600 000 €.

SIVOS le 11 décembre : Participation des communes aux NAP des écoles maternelles. Le SIVOS met des ATSEMS à disposition. Le coût du personnel sera sorti du budget et refacturé aux communes en fonction du temps passé.

Cantine : augmentation du prix du repas de 2,16 %, soit 3,70 €.

Transport scolaire : coût pour 1 enfant 105 €, pour 2 enfants 94 €/an.SIRMATCOM le 15 décembre :

A compter du 1er janvier 2015, les ordures ménagères sont désormais collectées le jeudi au lieu du lundi. Le tri sélectif reste collecté le lundi une semaine sur deux.

SDE le 15 décembre :

Présentation du budget 2015.

Mise en place des Marchés publics électricité et gaz.

Installation de borne de rechargement pour les véhicules électriques. La collectivité doit acheter la borne (Le coût d'une borne est d'environ 24 000 €).et le syndicat finance l'installation.

SMEPSCOT le 17 décembre -

L'enquête publique est terminée depuis le 12 décembre. Beaucoup de lettres sur les déviations de Gallardon et Epernon/Hanches et sur la zone commerciale de Hanches. Le commissaire enquêteur rendra son rapport début janvier.

Modification des statuts pour intégrer les compétences SCOT et contrat Régional. Ne seront effective qu'au 1er mars après l'arrêt du SCOT et pour permettre à la communauté de communes de Nogent-le-Roi d'intégrer le syndicat.

Information sur l'étude de la trame verte et bleue sur le patrimoine biologique du territoire.

Affaires diverses

12 novembre : rencontre avec SISTEL, l'organisme de médecine du travail, pour l'établissement d'un document unique.

13 novembre : rencontre du technicien rivière du syndicat de la Voise pour la présentation du calendrier d'interventions sur le ruisseau d'Ocre.

18 décembre : Réunion FDAIC à Chartres pour les nouvelles modalités de la dématérialisation.

-07 janvier 2015 : Rencontre avec un chargé d'affaires ERDF.

Suite à l'aménagement foncier, des chemins ont été déplacés et des poteaux se retrouvent au milieu des champs. En conséquence, ERDF va intervenir pour déplacer ces lignes à Jonvilliers, Giroudet, au Trou Parreau et à l'Épine Foireuse.

Les travaux débuteront probablement en mai 2015.

Raccordement Assainissement

Une personne en grande difficulté a sollicité l'aide de la mairie pour le paiement de sa taxe de raccordement à l'assainissement collectif.

Compte tenu de sa situation, le conseil municipal a décidé à titre exceptionnel d'accorder une aide substantielle.

M LAURENTY signale au nom de Monsieur Franck FLEURY qu'il n'y a plus d'écoulements d'eau d'un talus à la sortie de Jonvilliers. Il s'interroge si des travaux ont été effectués.

Mme MERELLE demande s'il y a des nouvelles pour la rétrocession du lotissement des Néfliers.

M LAURENTY demande au nom de Monsieur Franck FLEURY l'installation de 8 panneaux stop à Jonviliers

M LAURENTY a demandé 1 rendez-vous au Maire d'Orcemont concernant le coût d'une Micro Station d'épuration.

Il semblerait que le coût total serait d'environ 600 000 € subventionné à hauteur de 80 %. Suite à cet entretien, Monsieur LAURENTY se renseignera plus précisément.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00