Procès Verbal - PV du CM du 24 mars 2017

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Procès Verbal - PV du CM du 24 mars 2017 Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune d'Écrosnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

COMMUNE D'ECROSNES

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2017

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L'an deux mil dix-sept, le vendredi 24 mars à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Annie CAMUEL, Maire.

Étaient présents : Annie CAMUEL, Maire, Gilles HALLINGER, Adjoint, Stéphane BRÉANT, Jean-Luc CROULLEBOIS, Claude LE BAIL, Pascal LEROY, Magalie MERELLE, Luc ROUSSEAU, David TARDIVEAU. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Franck FLEURY ayant donné pouvoir à Magalie MERELLE

Katherine Pouchaudon ayant donné pouvoir à Annie CAMUEL

Virginie THOMPSON

La séance débute par un recueillement en la mémoire de Valérie DOZIÈRE.

1) Désignation d'un secrétaire de séance

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance. David TARDIVEAU a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

2) Approbation du compte-rendu du 06 février 2017

Mme le Maire, en rappelant les points évoqués, demande aux conseillers si des remarques sont à faire sur le Compte-rendu du 06 février 2017.

Aucune autre observation n'étant apportée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

3) Décisions du Maire

2017-02 : Contrat d’assistance pour l’entretien du réseau d’eau potable de la commune et notamment la réparation des fuites.

La commune, représentée par son maire, décide d’avoir recours à la société VEOLIA EAU – sise 61 rue de la Résistance – 28700 AUNEAU-BLEURY-ST-SYMPHORIEN.

Le prix de la prestation est de 700 € (sept cents euros) semestriel auquel il faut ajouter le coût de l’intervention.

2017-03 : Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Anne-Marie MUNOZ, notaire à Gallardon 28320 – 2 avenue de la Gare, concernant :

- Un terrain à bâtir sis à Ecrosnes (28320), 23Ter rue de Chartres – cadastré section E 1084 et E 1238, pour une contenance de 581 m².

4) Réduction du nombre d'adjoint (2017-03-01)

Suite au décès de Madame Valérie DOZIÈRE, 3ème Adjointe et conseillère municipale de la commune d'Ecrosnes, Madame le Maire propose de réduire le nombre d'adjoint à deux,

Vu la délibération du 28 mars 2014 créant trois postes d'adjoints,

Vu l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l'unanimité,

DECIDE de réduire le nombre d'adjoint à deux.

5) Compte Administratif et Compte de Gestion - exercice 2016 (2017-03-02) Commune

Lors de la séance du 07 avril 2016, le conseil municipal a voté le budget unique de l'année 2016. Les inscriptions budgétaires ne sont que des prévisions, les dépenses et les recettes réellement effectuées au cours de l'année sont relatées dans le compte administratif.

Les réalisations se font dans le respect des crédits ouverts par l'assemblée communale et donnent les résultats suivantsSection de fonctionnement : Section d'investissement :

- Dépenses : 507 264,05 € - Dépenses : 64 286,96 € - Recettes : 670 622,23 € - Recettes : 77 064,70 € - Résultat : 163 358,18 € - Résultat : 12 777,74 €

Compte tenu des reprises de résultat de l'exercice 2015, le résultat de clôture de l'exercice 2016 s'établit comme suit :

Section de fonctionnement : 245 395,91 €

Section d’investissement : - 42 995,80 €

Résultat de clôture 2016 : 202 400,11 €

6) Compte Administratif et Compte de Gestion - exercice 2016 (2017-03-03) Service des Eaux et de l'Assainissement

Section d'exploitation : Section d'investissement :

- Dépenses : 162 462,60 € - Dépenses : 153 167,50 € - Recettes : 160 535,01 € - Recettes : 184 972,24 € - Résultat : - 1 927,59 € - Résultat : 31 804,74 €

Compte tenu des reprises de résultat de l'exercice 2015, le résultat de clôture de l'exercice 2016 s'établit comme suit :

Section d'exploitation : 13 570,32 €

Section d’investissement : - 21 825,66 €

Résultat de clôture 2016 : - 8 255,34 €

Après que Madame le Maire ait quitté la séance et cédé la présidence à Gilles HALLINGER

Compte tenu des éléments présentés, il vous est demandé d’arrêter les comptes de l’exercice 2016 et de donner quitus au maire de sa bonne gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Constate que les chiffres des comptes administratifs sont en accord avec les écritures des comptes de gestion présentés par le comptable du Trésor.

Approuve les comptes de gestion du Receveur.

Arrête les comptes des comptes administratifs 2016.

Donne quitus au Maire de sa bonne gestion au vu des comptes administratifs 2016 tel qu'ils sont présentés.

7) Affectation du résultat (2017-03-04)

Commune

L'affectation du résultat est effectuée après l'approbation du compte administratif et permet à l'assemblée délibérante de concrétiser l'autofinancement prévu et de choisir, quant à l'utilisation d'un éventuel surplus, entre une affectation en section d'investissement ou un report en section de fonctionnement.

La section d'investissement à la clôture de l'exercice 2016 présente un résultat de -42 995,80 € La section de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2016 présente un résultat de 245 395,91 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Décide :

D'affecter 140 000 € en recettes de la section d'investissement, article 1068. De reporter 105 395,91 € en recettes de fonctionnement, article 002. De reporter 42 995,80 € en dépenses d'investissement, article 001.

8) Affectation du résultat (2017-03-05)

Service des Eaux et d'Assainissement

La section d'investissement à la clôture de l'exercice 2016 présente un résultat de -21 825,66 € La section d'exploitation à la clôture de l'exercice 2016 présente un résultat de 13 570,32 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide :

D'affecter 13 570,32 € en recettes de la section d'investissement, article 1068. De reporter 21 825,66 € en dépenses d'investissement, article 001.

9) Fiscalité 2017 - vote des taux (2017-03-06)

En 2016, le conseil municipal a voté le taux des trois taxes locales de la manière suivante :

Taxe d’Habitation : 20,05%

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 22,52%Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 36,35%

Lors de la réforme de la fiscalité directe locale intervenue en 2011, la part de TH revenant au département a été répartie entre les communautés de communes et les communes lorsque les communautés de communes optaient pour la fiscalité additionnelle (FA) et revenait intégralement aux communautés de communes qui optaient pour la FPU.

La communauté de communes du Val de Voise avait opté pour la FA et il y a donc eu répartition. La communauté de communes du Val de Voise a intégré la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France au 1er janvier 2017 et il convient, dans ce cas de figure, de supprimer dans les communes la part de TH répartie en 2011 pour la reporter au profit de la CCPEIDF.

La baisse substantielle du produit fiscal de la TH sera compensée par l'attribution de compensation.

Le produit fiscal attendu est donc de 295 824 €, auquel il faut prélever le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) de 69 503 € et ajouter les allocations compensatrices, soit un produit nécessaire à l'équilibre du budget de 241 368 €.

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur la fixation des taux des trois taxes locales pour 2017.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer, pour la fiscalité locale 2017, les taux suivants :

Taxe d’Habitation : 11,25%

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 22,52%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 36,35%

10) Budget 2017 - Commune (2017-03-07)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à 2342-2 ;

Vu la loi d'orientation n°92-215 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment, ses articles 11 et 13 ;

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

Mme le Maire expose à l'assemblée les conditions de préparation du budget primitif et la répartition des crédits permettant de faire face dans les meilleures conditions aux opérations financières et comptables de l'exercice. Le budget primitif pour l'année 2017 fait l'objet d'un vote, par chapitre, du conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Adopte à l'unanimité le budget primitif de la commune, arrêté comme suit :

Le budget 2017 s’équilibre en dépenses et en recettes à 998 359 €.

Section de fonctionnement : 689 813 €

Section d’investissement : 308 546 €

11) Budget 2017 - Service des Eaux et d'Assainissement (2017-03-08)

Mme le Maire expose à l'assemblée les conditions de préparation du budget primitif et la répartition des crédits permettant de faire face dans les meilleures conditions aux opérations financières et comptables de l'exercice. Le budget primitif du service des Eaux et d'Assainissement pour l'année 2017 fait l'objet d'un vote, par chapitre, du conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Adopte à l'unanimité le budget primitif du Service des Eaux et d'Assainissement, arrêté comme suit :

Le budget 2017 s’équilibre en dépenses et en recettes à 564 199 €

Section d'exploitation : 236 020 €

Section d’investissement : 328 179 €

12) Tarif repas des Ainés 2017 (2017-03-09)

Mme le Maire rappelle au conseil que le repas des aînés aura lieu le dimanche 14 mai 2017.

Mme le Maire propose de fixer à 40 euros le prix du repas pour une personne extérieure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte à l'unanimité de fixer à 40 euros le prix du repas pour les personnes extérieures.

Informations diversesMme le Maire propose de fixer la constitution du bureau électoral pour les élections présidentielles du 23 avril et 7 mai 2017.

Mme le Maire informe le conseil municipal que la nouvelle préfète d'Eure-et-Loir Sophie BROCAS a pris ces fonctions le 13 mars 2017.

L'AFCE nous a informés que lors de sa séance du 10 février 2017, l'association a décidé de procéder à sa dissolution.

Fibre optique

Nous avons été informé que la fibre optique devrait être opérationnelle à compter du lundi 27 mars 2017.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40