Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ERDCM 2012 15
Déliberation - ERDCM 2012 07
Déliberation - ERDCM 2012 20
Déliberation - ERDCM 2012 12
Déliberation - ERDCM 14
Déliberation - ERDCM 2012 19
Arrêté - ERDCM 2012 18
Déliberation - ERDCM 2012 17
Déliberation - ERDCM 2012 21
Déliberation - ERDCM 2012 16
Déliberation - ERDCM 2012 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 2012 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil douze, le vingt six octobre à 20 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 19/10/2012
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., JACOMET M., LEYDET P., DROGOUL- SPANU D., REYNAUD P. et Mmes GIORDANO E., RIGAULT N..
Absents excusés : Mrs HONNORAT J., MASSE O., Mme OBRADOS A. qui a donné procuration à Mr PESCE A..
Objet: projet éolien sur le Puy du Rent/étude de faisabilité
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée Délibérante les différents échanges qui a entretenu avec la société Maïa Eolis et rend compte des réunions auxquelles il a participé en compagnie des représentants des communes de Méailles et Allons par rapport à l’implantation d’éoliennes sur le plateau du Puy du Rent.
A la suite de cet exposé et après examen des documents fournis :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres d’autoriser la société Maïa Eolis à étudier la faisabilité d’un projet éolien sur son territoire.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
R.F.
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 29/10/2012
004-210400909-20121026-DE_2012_14-DE