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Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune d'Urschenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=67)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE d’URSCHENHEIM
5 rue de la 1ère Armée Française – 68320 URSCHENHEIM
03.89.47.40.85 Courriel : mairie@urschenheim.fr
www.urschenheim.fr
Séance du Conseil Municipal du
14 mars 2025
Liste et résumé des délibérations examinées en séance
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire le vendredi 14 mars 2025 à 20H00 dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. Robert KOHLER, Maire.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17/01/2025,
Le procès-verbal de la séance du 17/01/2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2. Finances – M57 : Fongibilité des crédits en Fonctionnement et Investissement,
M. le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
3. Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Affectation du résultat,
Bilan financier de l'exercice budgétaire, le Compte financier unique (CFU) exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace par nature, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
4. Rue des Cerisiers : Aménagement du chemin qui relie le futur lotissement,
Dans le cadre du futur lotissement derrière l’église, une voirie permettant de sortir du lotissement, sera réalisée par l’aménageur foncier « TERRE ET DEVELOPPEMENT ».
La réalisation de ces travaux (voirie, assainissement, réseaux secs, espaces verts) est estimée à
64 346.04 € TTC.
5. Rue des Lilas : Aménagement de la voirie,
M. le Maire est autorisé à engager la procédure de passation des marchés dans le cadre du projet d’aménagement de la voirie de la rue des Lilas pour les lots suivants :
- Lot 1 – VOIRIES
- Lot 2 – RESEAUX SECS
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses 402 552.68 € Dépenses 134 979.05 €
Recettes 564 589.53 € Recettes 105 558.88 €
Résultat 2024 162 037.85 € Résultat 2024 -29 420.17 €
Résultat reporté 2023 663 562.09 € Résultat reporté 2023 75 920.03 €
Excédent de clôture 825 599.94 € Excédent de clôture 46 499.86 €
Restes à réaliser 2024 -149 316.79 €
Excédent cumulé 2024 825 599.94 € Excédent cumulé 2024 -102 816.93 €
Résultat total 722 783.01 € 6. Protection sociale complémentaire : Approbation de l’accord collectif local de prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance,
Le Conseil Municipal décide de se joindre à la procédure de Marché public pour la passation de la convention de participation risque prévoyance proposée par le CDG 68.
7. Chasse communale 2024-2033 : Avenant au lot n°2 – Avis de la 4C,
Le lot de chasse n°2 est loué à Mme Isabelle REY suite au décès de Laurent REY.
8. Chasse communale 2024-2033 : Lot n°2 – Agrément des permissionnaires,
Le Conseil Municipal valide la demande d’agrément pour 4 permissionnaires au lot de chasse n°2.