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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune d'Urschenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=64)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE d’URSCHENHEIM
5 rue de la 1ère Armée Française – 68320 URSCHENHEIM
03.89.47.40.85 Courriel : mairie@urschenheim.fr
www.urschenheim.fr
Séance du Conseil Municipal du
20 septembre 2024
Liste et résumé des délibérations examinées en séance
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire le vendredi 20 septembre 2024 à 20H00 dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. Robert KOHLER, Maire.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 05/07/2024,
Le procès-verbal de la séance du 05/07/2024 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2. Budget 2024 - Décision modificative n°2 : Contribution au RPI Widensolen-Durrenentzen- Urschenheim,
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n° 2 du budget 2024 suite à la demande de la Mairie de Widensolen du paiement du solde des frais de recouvrement du RPI pour l’année 2023 et la demande d’acompte pour l’année 2024.
3. Demande de subvention de l’École d’Urschenheim,
L’école élémentaire d’Urschenheim a bénéficié d’un projet ACMISA consistant à la création d’affiches sur les règles de vie à l’école avec les élèves.
M. le maire propose de verser une subvention.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à verser une subvention à l’École d’Urschenheim.
4. Acquisition et intégration d’une parcelle dans le domaine public de la commune,
Dans le cadre du futur lotissement dans la zone 1AUa (derrière l’Église), il est nécessaire d’acquérir la réserve URS13 afin de permettre la mise en place de la voirie du futur lotissement.
Les propriétaires de la parcelle n°114 section 04 ont donné leur accord pour la cession à l’euro symbolique.
5. Indemnités de répartition du produit de la location de chasse 2024-2033,
Pour la période de chasse 2024-2033, il y avait lieu de procéder à la répartition des indemnités pour travaux d’encaissement et de distribution de la chasse au Receveur-Percepteur et pour les travaux d’établissement des états de répartition du produit de la chasse aux propriétaires fonciers au secrétaire.
Le Conseil Municipal a fixé les indemnités de répartition comme pour les périodes précédentes.
6. Aménagement de la zone sportive d’Urschenheim,
Une réflexion est menée sur l’aménagement de la zone sportive.
L’installation de structure sportive en complément de l’aire de jeux, pour différentes tranches d’âge (adolescents et adultes), dans le but de favoriser les interactions sociales, est envisagée.
Esther Tainlot présente ce projet et précise que cet espace de jeux est un lieu où les habitants pourront pratiquer des activités sportives en toute sécurité.
7. Syndicat des eaux : rapport 2023,
8. Le Comité Directeur du SIAEP a délibéré sur le rapport annuel 2023 relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable.