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Procès Verbal - view document.php?id=78
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Urschenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=78)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE d’URSCHENHEIM
5 rue de la 1ère Armée Française – 68320 URSCHENHEIM
03.89.47.40.85 Courriel : mairie@urschenheim.fr
www.urschenheim.fr
Séance du Conseil Municipal du
23 janvier 2026
Liste et résumé des délibérations examinées en séance
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire le vendredi 23 janvier 2026 à 20H00 dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. Robert KOHLER, Maire.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2025,
Le procès-verbal de la séance du 14/11/2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2. Finances – M57 : Fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement,
M. le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
3. Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Affectation du résultat
Bilan financier de l'exercice budgétaire, le Compte financier unique (CFU) exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace par nature, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Décide :
- D’affecter au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 527 127.54 €,
- Décide de maintenir :
➢ A la ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement la somme de 420 026.08 €.
4. Chasse communale : déduction des frais de logiciel « chasse Alsace Moselle »
Dans le cadre du suivi des baux de chasse, la Commune d’Urschenheim engage des frais pour la gestion administrative de toute la logistique, du passage de l’appel d’offre jusqu’au mandatement des loyers aux propriétaires.
La procédure nous permet de récupérer ces frais sur le montant du produit de la chasse avant répartition, le conseil municipal accepte la déduction.
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses 364 356.98 € Dépenses 831 417.71 €
Recettes 588 727.59 € Recettes 362 500.57 €
Résultat 2025 224 370.61 € Résultat 2025 -468 917.14 €
Résultat reporté 2024 722 783.01 € Résultat reporté 2024 46 499.86 €
Excédent de clôture 947 153.62 € Excédent de clôture -422 417.28 €
Restes à réaliser 2025 -104 710.26 €
Excédent cumulé 2026 947 153.62 € Excédent cumulé 2026 -527 127.54 €
Résultat total 420 026.08 € 5. Communauté de communes Alsace Rhin Brisach : rapport d’observations définitives de la Chambre des Comptes Grand Est
Le Conseil Municipal a pris acte de la transmission du rapport.
6. Communauté de communes Alsace Rhin Brisach : rapport annuel 2024 du service prévention des déchets et rapport annuel 204 du SITDCE (syndicat de traitement des déchets de Colmar et environs)
Le Conseil Municipal a pris acte de la transmission des rapports d’activité 2024.