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Déliberation - 2024 09 12 09 Adhesion au groupement de commandes du CIG Grande Couronne pour les assurances Cyber risques pour la periode 2026 2029
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
T
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
(78590)
ER
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
N°
2024-09-12-09
Date
de
convocation
: 29
novembre
2024
Date
d'affichage
: 11
décembre
2024
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
CIG
GRANDE
COURONNE
POUR
LES
ASSURANCES
CYBER-
RISQUES
POUR
LA
PÉRIODE
2026-2029
Nombre
d'élus
: 27
Présents
: 20
Représentés
: 6
Votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
9
décembre,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 20
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marie-
France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Dominique
SERVAIS,
Roch
DOSSOU,
Jérôme
DUVERNOY,
Jean-
Michel
RAGUENES,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Sylvy
HAUFF,
Salvador-Jean
LUDENA,
Audrey
de
FORNEL,
Pauline
LACLEF,
Magali
PRADEL,
Michel
BOISRAME,
André
BLUZE,
Catherine
DOTTARELLI
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 6
Cyrille
FREMINET
a donné
pouvoir
à
Marc
TOURELLE
Marc
TIMSIT
a donné
pourvoir
à Christophe
MOLINSKI
Géraldine
LARDENNOIS
a donné
pourvoir
à
Delphine
FOURCADE
Loïc
FLICHY
a
donné
pourvoir
à
Marie-France
AGNOFE
Dominique
JAILLON
a donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
HUCHET
Jean-François
VAQUIERI
a donné
pouvoir
à
Patrick
KOEBERLE
Absent
: 1
Frédéric
RAVEAU
Secrétaires
de
séance :
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la délibération
n°2024-51
en
date
du
10
octobre
2024
portant
sur
le groupement
de
commandes
« assurance
Cyber
Risques
»
2026-2029
: Approbation
du
lancement
d’une
nouvelle
consultation
et
autorisation
donnée
au
président
de
signer
les
conventions
constitutives
de
groupement
avec
chaque
collectivité
souhaitant
intégrer
la
procédure
;
VU
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber-Risques
;
VU
la
Commission
Finances
du
22
novembre
2024 ;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes,
pour
la
période
2026-2029,
en
matière
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière
;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité 1)
DÉCIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber-Risques
pour
la
période
2026-2029, 2)
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à signer
et
notifier
le
marché
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
3)
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
4)
DÉCIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
A
Noisy-le-Roi,
le 9 décembre
2024
7,
Le
Maire
Marc
TOURELLE Jul,
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente