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Déliberation - ccas04 04 02 2025 adhesion groupement commandes assurances cyber risques 2026 2029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°2025/04
du
4 février
2025
SANNOIS
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
ASSURANCES
CYBER
RISQUES
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
(CIG)
DE
LA
GRANDE
COURONNE
POUR
LA
PERIODE
2026-2029
L’an
Deux
Mil
Vingt
Cinq
le Quatre
Février
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Vingt-Trois
Janvier,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Roger
ROZOT
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Patricia
LEDUC
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTES
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
Mme
Catherine
DUPONT
à Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
à Mme
Martine
AUBIN
ABSENTE :
Mme
Yasmina
SAIDI
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20250204-DE-04-2025-DE Date
de
réception
préfecture
: 10/02/2025 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2025/04
du
4
février
2025
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
l'acte
:095-269501615-20250204-DE-04-2025-DE
A.R. du...
|
(2:
ss
LAALOTS
\
Publié
le
A.
L
De
ODA
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|
" CA
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Le
Président
\
G/
MAIRIE
Al
[ul
DE
SANNOI
Bernard JAMET
ER
ernar.
=
\
‘
N
Do
21)
OBJET
:
CCAS
NS
7
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
ASSURANCES
CYBER
RISQUES
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
(CIG)
DE
LA
GRANDE
COURONNE
POUR
LA
PERIODE
2026-2029
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L
2122-21,
Vu
le
Code
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L
2113-6
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°2024-51
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
Grande
Couronne
en
date
du
10
octobre
2024
portant
sur
le
groupement
de
commandes
«
assurance
Cyber
Risques
» 2026-2029
:Approbation
du
lancement
d’une
nouvelle
consultation
et
autorisation
donnée
au
président
de
signer
les
conventions
constitutives
de
groupement
avec
chaque
collectivité
souhaitant
intégrer
la
procédure,
Vu
la
délibération
n°2021/04
du
Conseil
d’
Administration
en
date
du
9 février
2021
autorisant
l’adhésion
du
CCAS
De
Sannois
au
groupement
de
commandes
d’assurances
Cyber
Risques
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
Grande
Couronne
pour
la
période
2022-2025,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber
Risques,
Considérant
que
le
CIG
Grande
Couronne
va
remettre
en
concurrence
le
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber
Risques.
Le
groupement
actuel
arrive
à échéance
le
31
décembre
2025,
Considérant
que
cette
procédure
a pour
objet
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
des
marchés
de
prestations
de
services
d'assurances
Cyber
Risques,
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d’obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s’inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Considérant
qu’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
de
la
création
du
groupement
de
commandes
et
désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
étant
notamment
chargé
de
procéder
à l’organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services,
Considérant
que
la
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer
et
notifier
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d’appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
Considérant
que
la
mission
du
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Cependant,
les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
et
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
font
l'objet
d'une
refacturation
aux
membres
du
groupement,
Considérant
que
la
convention
constitutive
de
groupement
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait,
Considérant
qu’il
appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d’examiner,
d’adopter
et
d’autoriser
son
exécutif
à signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
: 12 .
Accusé
de
réception
en
préfecture
Vote(s)
Contre
.
0
QE
AGPOUTEAS
20
EUZUE
DE
0
AQIS DE
Abstention(s)
:
©
Date
de
réception
préfecture :
1 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Suite
de
la
délibération
N°2025/04
du
4
février
2025
DECIDE : Article
1
: d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber
Risques
pour
la période
2026-2029.
Article
2:
d’approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
signer
et
notifier
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention.
Article
3
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
du
CCAS
de
Sannois
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération. Article
4
:dit
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ses
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
Article
5
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire,
Président
du
CCAS
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https:/www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
nn
La
Secrétaire
de
séance
MAIRIE
Bernard
JAMET
se
SANNOIS
Maire
de
Sannois
0
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
Véronique
LORQUIN
Directrice
du
CCAS
FL
ES