Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2026
Procès Verbal - pv cm du 24 mars 2016
Procès Verbal - PV CM du 27 mars 2026
Procès Verbal - PV CM 121023 approuvé 161123
Procès Verbal - pv cm du 21 fevrier 2016
Procès Verbal - PV CM 23012024 Validé 07032024
Procès Verbal - PV CM 18 JANVIER 2023
Procès Verbal - PV CM du 15 avril
Procès Verbal - 2026 03 27 PV CM
Procès Verbal - pv cm du 4 juillet 2016
Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2026
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Poët-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Le
28
mars
2026
MAIRIE
CRT PAREL
CONSEIL MUNICIPAL
@
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie. poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de Malte
SBB
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
27
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
vingt-sept
mars
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
20
mars
2026,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Fanny
BOUTEILLER,
Sylvie
GALLAND
Sarah
HALTER,
Isabelle
LEMAITRE,
Marie-Christine
LE
ROUX,
Geneviève
ROBLES,
Adeline
SUCHERE
et
Messieurs
Frédérick
BLANCHET,
Richard
BOUQUET,
Christophe
HUGNET,
Patrice
MAGNAN,
Jean-Pierre
RIPAULT,
Philippe
ROUSSEAUX
Était
représenté:
Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Richard
BOUQUET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
HALTER
Calcul
du
quorum :
14
: 2
=
7
(La
majorité
sera
donc
de
8)
Les
Conseillers
municipaux
absents,
même
s'ils ont
délégué
leur
droit
de
vote
à un
collègue,
n’entrent
pas
dans
le calcul
du
quorum
Le
quorum
étant
atteint avec
14
(quatorze)
présents
au moment
de
l’ouverture
de
la séance
le Conseil
municipal
peut
délibérer
valablement
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
La
séance
du
Conseil
municipal
est
ouverte
à
17
heures
(dix-sept
heures).
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
désigne
Madame
Sarah
HALTER
à
l'unanimité
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance
qu'elle
accepte.
Chem
en
Mes
Linansl
À
isñiaseveel
oder
DT
san
mous
DEEE
Daxn
À
ass Ordre
du
jour:
e Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
e Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le Conseil
municipal
e Délibération
fixant
les
indemnités
du
maire
et des
adjoints
e Délibération
désignant
les
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
siéger
au
Comité
syndical
intercommunal
des
eaux
et de
l'assainissement
Dieulefit-Bourdeaux
e Délibération
désignant
deux
représentants
pour
participer
à
l'élection
des
délégués
du
Comité
syndical
du
SDED
e Délibération
validant
la création
d’un
emploi
d’accroissement
saisonnier
d'activité
e Délibération
validant
l'attribution
de
prestations
d'action
sociale,
de
cartes
cadeaux
e Questions
diverses
1. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
20
MARS
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
est
donc
soumis
à
leur
approbation. Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
est
adopté
à
l'unanimité 2. DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AUX
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Marie-Christine
LE
ROUX
qui
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22
et
L
2122-23)
permettent
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Le
but
de
ces
délégations
est
d'accélérer
la
prise
de
décision
des
communes
et
d'éviter
de
convoquer
le
conseil
municipal
sur
chaque
demande.
Ces
délégations
sont
au
nombre
de
31.
Le
Conseil
municipal
peut
choisir
les
matières
déléguées
et en
ajouter
ou
en
enlever
en
cours
de
mandat.
Chaque
décision
prise
par
le maire
dans
le cadre
des
fonctions
qui
lui
ont
été
déléguées
par
le Conseil
municipal,
fait
l'objet
d'une
transmission
au
représentant
de
l'Etat
(Contrôle
de
légalité)
et
d'une
information
au
sein
du
Conseil
municipal.
Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et pour
la
durée
de
son
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
De
fixer,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
dans
la limite
d'une
augmentation
de
20%
3°
De
procéder,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
II] de l'article
L. 1618-2
et au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires ;
li
Conseil
Municipal
du
27
murs
2026
Page
2 sur
9 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7° De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ; 8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
14°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L. 211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal ;
15°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
18°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
300
000,
00
€
(trois
cent
mille
euros)
;
20°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
Cénnro
du
nnveoil
Nfunicineal
dir
DT
maire
DR
Pace
?
cuir
Q 21°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
et de
conclure
la convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code ;
22°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
23°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
24°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
25°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
26°
D’autoriser
la
signature
des
déclarations
d’aliéner
ou
demande
d'acquisition
d’un
bien
soumis
à
l’un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le
Code
de
l’urbanisme,
après
envoi
des
DIA
aux
élus
en
vue
de
faciliter
les
ventes
et
achats
de
biens
aux
administrés,
Par
ailleurs
le Conseil
municipal
précise
que :
Les
décisions
prises
en
application
de
cette
délibération
peuvent,
par
délégation
du
maire,
être
signées
par
un
autre
élu
agissant
dans
les
conditions
fixées à
l'article
L2122-18
du
CGCT.
Y
Le
Conseil
municipal
sera
informé
des
décisions
prises
en
application
de
ces
délégations
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L2122-23
du
CGCT.
Monsieur
Jean-Pierre
RIPAULT
souhaite
que
les
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
par
le
Conseil
municipal,
qui
engagent
la
commune
financièrement
et
/ou
à long
terme
soient
approuvées
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
indique
qu'aucune
décision
importante
ne
sera
prise
sans
l'aval
des
Conseillers
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ces
membres
décide,
à
main
levée,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
valider
et
confier
les
délégations
du
Conseil
municipal
à Monsieur
le
Maire.
3. DÉLIBÉRATION
FIXANT
LES
INDEMNITÉS
DU
MAIRE
ET
DES
ÉLUS
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
fonctions
d'élu
local
sont
gratuites
(art.
L2123-17
du
CGCT).
Toutefois,
pour
compenser
les
charges
et les
pertes
de
revenus
liées
à l'exercice
de
ces
mandats,
la
loi
prévoit
un
régime
indemnitaire
pour
les
maires,
les
adjoints
et
certains
conseillers
municipaux.
Ces
indemnités
sont
régies
par
les
articles
L2123-23
à L2123-24-1
du
CGCT.
Les
dispositions
de
l'article
L2123-20-1
modifiées
par
la loi
du
31
mars
2015
s'appliquent.
Les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le barème
énoncé
à l'article L2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le Conseil
municipal
peut,
à la demande
du
maire
et par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème
(y compris
ceux
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
depuis
la loi
n°2016-1500
du
8
novembre
2016).
il
Municipal
du
27
murs
2026
Page
4
sur
9 Pour
les
adjoints,
ayant
reçu
une
délégation,
une
délibération
fixant les indemnités
pour
chacun
d'eux
est
nécessaire.
Le
conseil
municipal
a
la
possibilité
d'allouer
des
indemnités
de
fonction,
dans
la
limite
de
l'enveloppe,
aux
adjoints
et
conseillers
titulaires
d'une
délégation
et
autres
conseillers
municipaux
(articles
L2123-23,
L2123-24
et
L2123-24-1
du
CGCT).
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de l'assemblée
délibérante
sera
joint à la délibération.
Considérant
que
la commune
de
Le
Poët-Laval
appartient
à la strate
de
500
à 999
habitants,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
au
taux
de
44,3
%,
taux
maximal
applicable
aux
communes
de
500
à
999
habitants
sur
la base
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
applicable
au
1®
janvier
2026
e
Décide
de
fixer
l'enveloppe
financière
mensuelle
d'indemnités
de
fonction
des
adjoints
au
maire,
quel
que
soit
leur
rang,
au
taux
maximal
applicable
aux
communes
de
500
à
999
habitants
soit
à
11,77
%
sur
la
base
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
e
_Précise
que
le
versement
de
l'indemnité
à
un
adjoint
est
subordonné
à "l'exercice
effectif
du
mandat"
ce
qui
suppose,
en
particulier,
d'avoir
reçu
une
délégation
du
maire
sous
forme
d'arrêté
qui
doit
être
publiée
ou
affichée.
e
Précise
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
payées
mensuellement
et revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
e
Précise
que
le
tableau
ci-dessous,
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante,
sera
annexé à
la
délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
e
Précise
que
comme
la loi le prévoit,
un
état
nominatif
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature
dont
bénéficient
les
élus
“au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées"
sera
remis
aux
conseillers
municipaux
chaque
année
avant
l'examen
du
budget.
4. DÉLIBÉRATION
DÉSIGNANT
LES
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
ET
SUPPLÉANTS
POUR
SIÉGER
AU
COMITÉ
SYNDICAL
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
ET _ DE
L’ASSAINISSEMENT
DIEULEFIT-
BOURDEAUX Monsieur
le
Maire
expose
que
les
délégués
intercommunaux
sont
des
représentants
des
communes
au
sein
des
syndicats
intercommunaux,
la durée
de
leur
mandat
est
liée
à celui
du
Conseil
municipal
qui
l'a désigné.
Après
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
comité
syndical
doit,
se
réunir
au
plus
tard
le vendredi
de
la quatrième
semaine
qui
suit
l'élection
des
maires
(article
L5211-8
du
CGCT).
I convient
donc
d'élire
au
plus
tôt les
délégués
au
Syndicat
des
Eaux
et de
l'Assainissement
Dieulefit-
Bourdeaux
(SIEA).
Conformément
à
l'article
L5212-7
du
CGCT,
chaque
commune
membre
est
représentée,
au
sein
du
Comité
syndical,
par
deux
délégués
titulaires
et par
un
délégué
suppléant,
appelé
à siéger
au
comité
en
cas
d'empêchement
du
ou
des
délégués
titulaires.
Le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres
(art.
L5212-7),
sous
réserve
des
cas
d'inéligibilité
et d'incompatibilité
qui
leur
sont
applicables
(art.
L5211-7).
sie
ln
(C'nncoil
Nfumnieinsl
his
97
mise
V9
Pace
&
eur
Q Les
délégués
(titulaires
et
suppléants)
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
2
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3°
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
(art.
L5211-7
et
L2122-7).
La
violation
du
scrutin
secret
entraîne
la
nullité
de
l'élection
(TA
Lyon,
13
mars
1991,
n°1388).
Vu
l'article
5
des
statuts
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
six
délégués
titulaires
et
trois
délégués
suppléants
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
Dieulefit-Bourdeaux,
Considérant
que
la
commune
de
Le
Poët-Laval
a
délégué
trois
compétences
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
du
Pays
de
Dieulefit
:
la
distribution
d’eau
potable,
la
collecte
et
l’épuration
des
eaux
usées
et
le
contrôle
des
assainissements
autonomes
(assainissements
non
collectifs),
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués,
Considérant
les
candidatures
comme
délégués
titulaires
de :
-
Monsieur
Richard
BOUQUET
-
Monsieur
Philippe
ROUSSEAUX
-
Madame
Adeline
SUCHERE
-
Monsieur
Frédérick
BLANCHET
-
Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
-
Monsieur
Christophe
HUGNET
-
Monsieur
Jean-Pierre
RIPAULT
Monsieur
Jean-Pierre
RIPAULT
précise
qu’il
souhaite
candidater
en
effet,
12
sièges
de
conseillers
ont
été
obtenus
par
la
liste
« Continuons
ensemble
»
et
3
sièges
pour
la
liste
« Le
Poët-Laval
vivant.
Les
trois
sièges
à
la
CCDB
reviennent
à
la
liste
majoritaire,
il
paraît
important
que
des
conseillers
de
l'opposition
soient
également
représentés
dans
des
instances.
Madame
Sarah
HALTER
intervient
et
rapporte
que
les
adjoints
perçoivent
déjà
une
indemnité,
pas
de
cumul
en
tant
qu'élu
au
SIEA
Monsieur
Richard
BOUQUET
précise
que
seuls
le
président
et
le
vice-président
perçoivent
une
indemnité Après
avoir
pris
connaissance
des
candidats,
Monsieur
Christophe
HUGNET
déclare
retirer
sa
candidature Il est procédé,
à l'élection
des
délégués
titulaires.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
PREMIER
TOUR
DU
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
15
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
sance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
6
sur
9 Ont
obtenu :
-
Monsieur
Richard
BOUQUET
:
15
voix
(quinze
voix)
-
Monsieur
Philippe
ROUSSEAUX
:
15
voix
(quinze
voix)
-
Madame
Adeline
SUCHERE
:
15
voix
(quinze
voix)
-
Monsieur
Frédérick
BLANCHET
:
14
voix
(quatorze
voix)
-
Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE:
15
voix
(quinze
voix)
-
Monsieur
Jean-Pierre
RIPAULT
:
12
voix
(douze
voix
Madame
Adeline
SUCHERE
et
Messieurs
Richard
BOUQUET,
Philippe
ROUSSEAUX,
Frédérick
BLANCHET,
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Jean-Pierre
RIPAULT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaires
au
SIEA.
Considérant
les
candidatures
comme
délégués
suppléants
de
:
-
Madame
Fanny
BOUTEILLER
-
Madame
Sylvie
GALLAND
-
Madame
Isabelle
LEMAITRE
-
Madame
Marie-Christine
LE
ROUX
Après
avoir
pris
connaissance
des
candidats,
Madame
Isabelle
LEMAIÏTRE
candidature Il est
procédé
à l'élection
des
délégués
suppléants.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
déclare
retirer
sa
PREMIER
TOUR
DU
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
15
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
Ont
obtenu :
-
Madame
Fanny
BOUTEILLER
:
15
voix
(quinze
voix)
-
Madame
Sylvie
GALLAND
:
15
voix
(quinze
voix)
-
Madame
Marie-Christine
LE
ROUX :
15
voix
(quinze
voix)
Mesdames
Fanny
BOUTEILLER,
Sylvie
GALLAND,
Marie-Christine
LE
ROUX
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamées
déléguées
suppléantes
au
SIEA.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
e
Désigne
pour
siéger
au
comité
syndical
intercommunal
des
eaux
et
de
l'assainissement
de
Dieulefit-Bourdeaux
; en
qualité
de
titulaire
Madame
Adeline
SUCHERE
et
Messieurs
Richard
BOUQUET,
Philippe
ROUSSEAUX,
Frédérick
BLANCHET,
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Jean-Pierre
RIPAULT
; en
qualité
de
suppléantes
Mesdames
Fanny
BOUTEILLER,
Sylvie
GALLAND,
Marie-
Christine
LE
ROUX
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à notifier
la présente
délibération
au
SIEA
e
Autorise
le Maire
à signer
toutes
les
Pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération. Pace
7
enr
Q 5. DÉLIBÉRATION
DÉSIGNANT
DEUX
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
POUR
PARTICIPER
A
L'ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
COMITÉ
SYNDICAL
SDED
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
courrier
en
date
du
2
mars
2026,
Madame
la
Présidente
du
Syndicat
départemental
d’Energie
de
la
Drôme
(Territoire
d'énergie
Drôme
ou
TE26)
dont
la
commune
est
membre,
sollicite
la désignation
de
deux
représentants
pour
participer
à l'élection
des
délégués
titulaires
et suppléants
qui
siégeront
au
Comité
syndical
Ce
comité
est
notamment
composé
des
collèges
du
« Groupe
À
» correspondant
aux
communes
dont
la population
est
inférieure
à
2
000
habitants
et regroupées
sur
un
périmètre
correspondant
à celui
des
EPCI
à fiscalité
propre
au
1°
janvier
2026.
Un
fois
désignés
par
les
communes,
les
représentants
de
ces
collèges
seront
convoqués
par
la
Présidente
de
TE
26
afin
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
appelés
à
siéger
au
sein
du
Comité
syndical. Ainsi
chacun
des
collèges
désignera,
sur
la
base
du
nombre
total
d’habitant
qu’il
comprend,
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
par
tranche
entamée
de
5
000
habitants,
dans
la limite
de
sept
délégués
titulaires
et sept
délégués
suppléants
par
collège.
Conformément
aux
articles
L
5711-1
et
L
5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
désignation
des
représentants
doit
porter
exclusivement
sur
des
membres
du
Conseil
municipal.
Par
ailleurs,
les
agents
employés
par
TE26
ou
par
l’une
de
ses
communes
membres
ne
peuvent
être
désignés
pour
siéger
au
sein
de
l'organe
délibérant
du
Syndicat.
La
désignation
des
représentants
a lieu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue,
ou
après
deux
tours
de
scrutin
infructueux,
à
la
majorité
relative.
Le
Conseil
municipal
peut
cependant
décider,
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret.
Le
Conseil
municipal
décide
de
voter
à main
levée
Considérant
la candidature
comme
délégué
titulaire
de :
-
Monsieur
Jean-Pierre
RIPAULT
Après
le vote
à
main
levée
Monsieur
Jean-Pierre
RIPAULT
obtient
la
majorité
des
voix
et est
élu
au
sein
du
SDED
en
qualité
de
délégué
titulaire
Considérant
la
candidature
comme
délégué
suppléante
de :
-
Madame
Fanny
BOUTEILLER
Après
le
vote
à
main
levée
Madame
Fanny
BOUTEILLER
obtient
la
majorité
des
voix
et
est
élue
au
sein
du
SDED
en
qualité
de
délégué
suppléante
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
e
Désigne
en
qualité
de
représentants
de
la
commune
pour
participer
à l'élection
des
délégués
au
Comité
syndical
de
TE26
Monsieur
Jean-Pierre
RIPAULT
en
qualité
de
titulaire
et Madame
Fanny
BOUTEILLER
en
qualité
de
déléguée
suppléante
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
à
Madame
la
Présidente
de
TE26
e
Autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
Pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération.
» du
Conseil
Municipal
du
27 murs
2026
Page
8
sur 9 6.
DÉLIBÉRATION
VALIDANT
LA
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
D'ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Geneviève
ROBLES,
qui
précise
que
c'est
Monsieur
Christophe
HUGNET
qui
expose
la
nécessité
de
la
création
de
cet
emploi.
Monsieur
Christophe
HUGNET
explique
que
pour
pallier
l’accroissement
temporaire
d'activité,
la création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
22
heures
hebdomadaires
pour
la période
du
7avril
au
16
octobre
2026
est
nécessaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Décide
la création
d’un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
à
raison
de
22
heures
hebdomadaires
annualisées
pour
assurer
les
fonctions
d'accueil
du
camping
municipal
et de
renfort
au
service
technique,
pour
la période
du
7 avril
au
16
octobre
2026.
e
Précise
que
cet
emploi
correspond
à la
catégorie
hiérarchique
C
et
que
la
rémunération
sera
afférente
à l'indice
brut
367
(indice
majoré
366).
e
Précise
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026
7.
DÉLIBÉRATION
VALIDANT
L'ATTRIBUTION
DE
PRESTATIONS
D'ACTION
SOCIALE,
DE
CARTES
CADEAUX
Madame
Geneviève
ROBLES
intervient
pour
annoncer
que
cette
délibération
est
reportée
et
sera
inscrite
à l’ordre
du
jour
de
la prochaine
séance.
8.
QUESTIONS
DIVERSES
: Néant
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
17
heures
37
minutes
Arrêt
du
Procès-verbal
Séance
du
vendredi
15
avril
2026
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le procès-verbal
de
la séance
du
27
mars
2026
a été
transmis
par
mail
à tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il demande
aux
Conseillers
s’il y a des
précisions
ou
modifications
à apporter
à celui-ci.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
Monsieur
le
Maire
prononce
l'arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
mars
2026
Procès-verbal
arrêté
le
: mercredi
15
avril
2026
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
«
>
à
fm
|
FC
Patrice
MAGNAN
Uuanae
[CoBtEs
» Au
C'oncoil
\Mimicinal
An
97
muse
O6
Pace
Q
cuir
Q