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Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 FEVRIER
2018
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
30
janvier
2018,
s’est
réuni
en
séance
plénière
le
05
février
2018,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
BORÉ,
Maire
de
LA
CIOTAT,
qui
ouvre
la
séance
à
18
h
30.
M.
CAMUSSO
est
désigné
Secrétaire
de
séance.
L’Administration
procède
à l’appel
:
Présents
:
MM.
BORE,
PATZLAFF,
BRISCAS,
BONAN,
TIXIER,
Mme
VANDAMME,
MM.
DORIOL,
COLLURA,
Mmes
BUTLIN,
FLICK,
SALVO,
GROS,
MM.
PEPE,
GLINKA-HECQUET,
Mme
GOURDIN,
M.
VALERI,
Mmes
CARDONA,
TUDOSE,
M.
LATIERE,
Mme
BOISSIER,
M.
JAUMARD,
Mmes
AUDIBERT,
GRIGORIAN,
LAINE,
MM.MOLINES,
CORNIELE,
ITRAC,
Mme
VIGLIONE,
M.
FARINA,
Mmes
BONIFAY,
ABATTU,
GHENDOUF,
Mme
VEROLINI,
M.
CAMUSSO Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
représentés
: Mmes
BENEDETTI,
SERAFIN,
MAURIN
Absents
: MM.
LUBRANO,
ZENAFTI.
M.
ITRAC
intervient
en
faveur
de
la
défense
des
petits
commerces
suite
au
retrait
de
l’autorisation
d’occupation
du Domaine
Public
délivré
pour
l’exploitation
d’un
étal.
M.
GHENDOUF
intervient
également
sur cette
affaire et sollicite un
rétablissement
de
l’autorisation.
M.
LE
MAIRE
entend
maintenir
sa
décision
au
regard
du
non-respect
des
instructions
relatives
au
stationnement
données
par
les agents
de
la Police
Municipale.
Il lui appartient
de
préserver
les agents
municipaux
dans
l’exercice
de
leur
fonction.
Arrivée
de M.
BONAN.
M.
LE
MAIRE
soumet
à l’approbation
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
18 Décembre
2018
Adopté
à l'UNANIMITE
Arrivée
de
M
JAUMARD
N°
01
—
VIE
ASSOCIATIVE
:
Attribution
des
subventions
aux
associations
et
approbation
des
conventions
relatives
aux versements
—
1°° session
M.
PATZLAFF
indique
que
malgré
les
contraintes
budgétaires
consécutives
à
la
diminution
des
dotations
versées
par
l’Etat,
la
municipalité
a
souhaïté
maintenir
son
soutien
en
direction
du
tissu
associatif local
et renforcer
sa politique
de subventionnement.
Dans
un
souci
de
faciliter,
simplifier
et
améliorer
l’offre
municipale
en
direction
des
associations,
la
Ville
a
souhaité
modifier
la
procédure
d’attribution
des
subventions
municipales
: séparation
des
modalités
de
dépôt
et
de
traitement
d’une
subvention
en
soutien
d’une
action
spécifique
relative
à
l'organisation
et
[a
mise
en
œuvre
d’une
manifestation,
et
des
modalités
de
dépôt
et
de
traitement
d’une
subvention
en
soutien
du
fonctionnement
général
de
la structure.
En
conséquence,
la
Ville
s’est
doté
d’un
règlement
d’attribution
des
subventions
modifié
lors
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2017,
qui
précise
que
l’assemblée
délibérante
attribue
désormais
les
subventions
de
droit
commun
en
deux
sessions,
à
chaque
début
de
semestre
; les
subventions
en
soutien
d’actions
spécifiques
étant
inscrites
à la première
session.
La
loi du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrés
a fixé
les
règles
applicables
aux
organismes
de
droit
privé
subventionnés.
Aussi
une
convention
doit,
dans
tous
les cas,
être établie
avec
chaque
bénéficiaire
d’une
subvention
annuelle
supérieure
à 23
000
€. Des
conventions
spécifiques
liées
aux
attributions
de
subvention
pour
action
seront
également
établies
avec
Îles
associations
bénéficiaires
en
vue
de
vérifier
la
bonne
marche
de
l’action
soutenue
par
la
ville.
Il
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
les
relations
avec
les
administrations,
VU
le
décret
n°
492
du
6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
la
loi
du
12
avril
2000
susvisée,
VU
Ia
délibération
n°
4
du
25
septembre
2017
modifiant
le
règlement
d’attribution
des
subventions
municipales,
VU
le
budget
primitif
2018
approuvé
par
délibération
n°1
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2017,
VU
Ie
projet
de
délibération
par
lequel
Monsieur
Le
Maire
demande
d’approuver
l'attribution
de
subventions
aux
associations
dans
le
cadre
de
la
première
session
2018
et
les
conventions
utiles,
Article
1:
APPROUVE
l'attribution
de
subventions
en
soutien
du
fonctionnement
général
dans
le
cadre
de
ia
première
session
2018
aux
associations
ci-après
:
ASSOCIATION
MONTANT
OBJET
CLUB
DES
CHIFFRES
ET
DES
LETTRES
400,00
€
Aide
au
fonctionnement
CERCLE
DES
NAGEURS
CIOTADENS
6 700,00
€
Aide
au
fonctionnement
OMBRE
DES
LUMIERES
1 400,00
€
Aide
au
fonctionnement
AS
LYCEE
MEDITERRANEE
600,00
€
Aide
au
fonctionnement
AS
LYCEE
LUMIERE
600,00
€
Aide
au
fonctionnement
AS
COLLEGE
JEAN
JAURES
600,00
€
Aide
au
fonctionnement
AS
COLLEGE
VIREBELLE
600,00
€
Aide
au
fonctionnement
AS
COLLEGE
LES
MATAGOTS
600,00
€
Aide
au
fonctionnement
CLUB
PYRAMIDE
LE
CANOUBIE
200,00
€
Aide
au
fonctionnement
STATION
LUMIERE
27
000,00
€
Aide
au
fonctionnement
ART
ET
ESSAI
LUMIERE
3 000,00
€
Aide
au
fonctionnement
LES
AMIS
DU
VIEUX
LA
CIOTAT
17
000,00
€
Aide
au
fonctionnement
KODOKAN
CIOTADEN
1 500,00
€
Aide
au
fonctionnement
PREMIERE
COMPAGNIE
TIR
À
L'ARC
1 700,00
€
Aide
au
fonctionnement
TOUT
VISUEL
1 800,00
€
Aide
au
fonctionnement
MAISON
RITT
18
500,00
€
Aide
au
fonctionnement
CINE
CLUB
AMATEUR
1 000,00
€
Aide
au
fonctionnement
COMITE
DES
FETES
12
650,00
€
Aide
au
fonctionnement
CLUB
DU
18
JUIN
3
000,00
€
Aide
au
fonctionnement MAISON
DE
LA
CONSTRUCTION
NAVALE
:
.
JOSEPH
EDOUARD
VENCE
/ LOUIS
21
750,00
€
Aide
au
fonctionnement
BENET
ESCOLO
DE
LA
RIBO
4
500,00
€
Aide
au
fonctionnement
ARTHOTEQUE
DU
LYCEE
DE
LA
.
.
MEDITERRANEE
700,00
€
Aide
au
fonctionnement
MAISON
POUR
TOUS
LEO
LAGRANGE
900,00
€
Aide
au
fonctionnement
ACADEMIE
DE
DANSE
DE
LA
CIOTAT
5
150,00
€
Aide
au
fonctionnement
RESTAURATION
DU
GRAND
SALON
DU
.
.
PALAIS
LUMIERE
1 000,00
€
Aide
au
fonctionnement
ARTS
ET
MOUVEMENTS
1
500,00
€
Aide
au
fonctionnement
VOLLEY
BALL
CIOTADEN
5 200,00
€
Aide
au
fonctionnement
LES
4 A
1 000,00
€
Aide
au
fonctionnement
LOISIRS
SOLIDARITÉ
DES
RETRAITES
400,00
€
Aide
au
fonctionnement
GYM
LA
CIOTAT
4
000,00
€
Aide
au
fonctionnement
RUGBY
LA
CIOTAT
CEYRESTE
2
500,00
€
Aide
au
fonctionnement
ATHLETIC
CLUB
CIOTADEN
{Handball}
6 200,00
€
Aide
au
fonctionnement
ETOILE
SPORTIVE
30
000,00
€
Aide
au
fonctionnement
LES
AMIS
DE
LA
CHAPEELE
1
800,00
€
Aide
au
fonctionnement
CINE
CLUB
13/6
1 000,00
€
Aide
au
fonctionnement
CLUB
CIOTADEN
DE
NAGE
AVEC
.
.
PALMES
5
800,00
€
Aide
au
fonctionnement
ATHELIA
ENTREPRENDRE
30
000,00
€
Aide
au
fonctionnement
LA
CIOTAT
SPORT
BASKET
6
500,00
€
Aide
au
fonctionnement
MISSION
LOCALE
100
000,00
€
Aide
au
fonctionnement
CARRIERO
DRECCHO
(LA)
300,00
€
Aide
au
fonctionnement
LI
CALIGNAIRE
DE
PROUVENCO
400,00
€
Aide
au
fonctionnement
Article
2
: APPROUVE
Pattribution
de
subventions
en
soutien
d’actions
spécifiques
aux
associations
ci-après
:
ASSOCIATION
MONTANT
OBJET
AIDE
AU
VOLONTARIAT
EN
INDE
300,00
€
Soirée
indienne AMEI
25
000,00
€
XXIlle
Festival
Musiques
en
vacances
ASSOCIATION
ATHLETIQUE
.
.
CIOTADENNE
500,00
€
Rencontre
sportive
Kids
Athle
ATELIER
BLEU
1 000,00
€
Rallye
sport
Mer
Territoire
ATELIER
JAZZ
CONVERGENCES
10
000,00
€
Festival
Convergences
AMITIE
NATURE
LA
CIOTAT
1
000,00
€
70ème
anniversaire
BEST
OF
FESTIVAL
10
000,00
€
Best
Of
Short
festival
CINE
CEUB
AMATEUR
1
800,00
€
Le
Grand
Zoom
CIOTAT
TRIATHLON
3 000,00
€
Triathlon
Island
Man
ème
;
:
COMITE DE JUMELAGE
5 300,00 €
. 60°
Anniversaire du”
jumelage
La
Ciotat/Kranj
Chants
de
Noël
espagnols
:
EVEIL
FLAMENCO
Y
MAS
350,00
€
Zambombas-Navidad-
Villancos
GYM
LA
CIOTAT
2 000,00
€
Championnat
régional
JUDO CLUB CIOTADEN
200,00 €
Cérémonie de passages de
grades
JULES LE NOIR
2 000,00 €
Trophée Berceau
de la
pétanque
KODOKAN
CIOTADEN
1
500,00
€
Tournoi
de
jeunes
LA
CIOTAT
BERCEAU
DU
CINEMA
18
000,00
€
Festival
du
1er
fiim
LES
LUMIERES
DE
L'EXPLORATION
7
000,00
€
Festival
Lumexplore
O.C.C.P.
1
000,00
€
Course
nature
de
La
Ciotat
PASSION'ART
8 000,00 €
Musicales de Février Programmation
annuelle
VAINCRE
LA
MUCOVISCIDOSE
1
500,00
€
Les
Virades
de
l'espoir
VELO SPORT CIOTADEN
1 500,00 €
lournée de 2 épreuves
cyclistes
Article
3
: APPROUVE
les
conventions
et
avenants
ci-joints
à
passer
avec
les
associations
Athélia
Entreprendre,
Mission
Locale,
Station
Lumière,
Etoile
Sportive,
La
Ciotat
berceau
du
cinéma,
AMEY,
Atelier
Jazz
Convergences,
Best
Of
Festival,
Ciné-Club
Amateur
de
Provence,
Eveil
Flamenco
y
màs,
Les
Lumières
de
l’exploration,
Passion’Art,
Association
Athlétique
Ciotadenne,
Amitié
et
Nature,
La
Ciotat
Triathlon,
Gym
La
Ciotat,
Judo
Club
Ciotaden,
Jules
Le
Noir,
Kodokan
Ciotaden,
O.C.C.P.,
Vélo
Sport
ciotaden,
Vaincre
la
Mucoviscidose,
Comité
de
Jumelage
de
La
Ciotat,
Aide
au
volontariat
en
Inde,
Atelier
Bleu
CPIE
Côte
Provençale,
et
autorise
le
maire
à
les
signer.
Article
4
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2018.
Adopté
par
TRENTE
et
UNE
voix
POUR
(Majorité,
M.
GHENDOUF,
Mme
BONIFAY,
Mme
ABATTU)
et
QUATRE
ABSTENTIONS
(M.
FARINA,
FN/La
Ciotat
Bleu
Marine),
M.
BRISCAS
et Mme
BENEDETTI
ne prenant
pas part
au
vote N°
02
-
VIE
ASSOCTATIVE
: Modification
des
conditions
de
mise
à
disposition
des
salles
Paul
Eluard,
B.
de
Saint
Marceaux
et de
l'Espace
Le
Golfe
Mme
TUDOSE
indique
que
la
Ville
de
La
Ciotat
a
souhaité
s'engager
un
peu
plus
aux
côtés
des
associations
acteurs
incontournables
du
dynamise
local.
La
création
du
Guichet
Unique
Associations
(GUA)
permet
ainsi
de
faciliter,
simplifier
et
améliorer
l'offre
de
services
de
la
Ville
en
direction
des
associations
en
formalisant
un
lieu
unique
dans
la
prise
en
compte
de
toutes
les
demandes
des
associations,
et
dans
l’accompagnement
des
dirigeants
et
des
bénévoles
associatifs.
Situé
en
cœur
de
ville,
dans
les
locaux
de
la
Maison
des
Associations,
le
GUA
est
Pinterlocuteur
privilégié
de
tous
les
porteurs
de
projets
associatifs.
Dans
ce
cadre,
dans
un
souci
de
cohérence
et
d’efficacité,
le
GUA
assure
désormais
la
gestion
administrative
des
demandes
d'utilisation
des
salles
et
espaces
de
loisirs:
Paul
Eluard,
Saint
Marceaux,
Espace
Le
Golfe,
…
En
conséquence,
la Ville
souhaite
apporter
des
modifications
aux
modalités
de
mise
à disposition
des
salles
municipales
Paul
Eluard,
Saint
Marceaux
et de
l’espace
Le
Golfe
et apporter
des
rectifications
à
la
page
22
du
catalogue
des
tarifs
municipaux
2018
afin
de
reconduire
les
tarifs
2017
revalorisés,
et
conserver
les
conditions
tarifaires
consenties
aux
associations
et autres
organismes.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
43
du
13
juin
2016
approuvant
les
règlements
intérieurs
des
salles
P.
Eluard
et
B.
Saint
Marceaux,
VU
Ia
délibération
n°
06
du
06
mars
2017
modifiant
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
équipements
municipaux,
actualisant
les
règlements
intérieurs
des
salles
P.
Eluard
et
B.
Saint
Marceaux,
VU
a
délibération
n°
05
du
18
décembre
2017
approuvant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
2018
qu’il
convient
de
rectifier
en
sa
page
22-1/,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’actualiser
les
redevances
applicables
à
la
location
des
salles
municipales
Paul
Eluard
et
Saint
Marceaux
et
de
l’espace
Le
Golfe,
et
de
modifier
les
règlements
intérieurs
des
salles
Paul
Eluard
et
Saint
Marceaux,
afin
de
les
adapter
aux
modalités
de
mise
à
disposition
des
salles
et
espaces
dont
la
gestion
administrative
des
demandes
d'utilisation
est
confiée
au
Guichet
Unique
Associations,
Article
1
: APPROUVE
la
rectification
des
redevances
applicables
à
la
mise
à
disposition
des
salles
municipales
Paul
Eluard
et
Saint
Marceaux
et
de
l’espace
Le
Golfe
figurant
en
page
22-1/
du
catalogue
des
tarifs
2018
:
SALLE
PAUL
ELUARD
SALE
ST MARCEAUX
ESPACE
LE GOLFE
A8
|
rants 2017.
18
|: Torifs 2017
| Tarifs 2018.
Association
ou
organisme
de
La Ciotat
sans
gestion!
intéressée
ou
avec
gestion
interessée
sur
la
manifestation
(droit
d'entrée
ou
participation
aux
frais
n'excédant
pas
4€)
150€/
jour
153
£/jour*
150€/ jour
153€/jourt
150
€/jour
_{:153€/jour*
Association
ou
organisme
de
La Ciotat
avec
306€/jour*
gestion
interessée
sur
{a manifestation
(droit
È
230€ par
1/2
d'entrée
ou
participation
aux
frais supérieurà 4€} |
500€/
jour
510 €/jour*
300 €/ jour
“journée*
Loto
500€/
jour
510 €/jour*
300 €/
jour
306€/jour*.
Manifestation
à caractère
caritatif
dont
la totalité
des recettes est reversée
à une
cause
reconnue
d'utilité
publique
(ex
: Téléthon)
350 €/
jour
153 €/jour*
150€/jour
|::153€/jour*
Association
ou
d'organisme
dont
le siège
social
F
est situé
hors
La Ciotat
1650 €/
jour.
|
“1683€/jour*
650€/ jour
“659 €/jour*
650 €/
jour
_{659€/joùr*
Caution
obligatoire
1000
€/
usage |
1000
€/usage:|
1000 €/
usage
11000.€/usage.|
1000
€/ usage
11000 €/usagel
Pins
:
Hionne
*Dont 153€ de Frais fixes
:
‘
Ë
Article
2
: APPROUVE
les
règlements
intérieurs
des
salles
Paul
Eluard
et
Baugnies
de
Saint
Marceaux
ci-joints,
Article
3
: AUTORISE
le Maire
à modifier
lesdits
règlements
intérieurs
par
arrêté
municipal,
sous
réserve
que
les
modifications
nécessaires
portent
sur
des
adaptations
mineures,
Article
4:
ABROGE
les
règlements
intérieurs
de
ces
deux
équipements
approuvés
par
délibération
n°
43
du
13 juin
2016
et actualisés
par
délibération
n°
06
du
06
mars
2017, Article
5
: DIT
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°
06
du
06
mars
2017
non
contraires
à la présente
délibération
restent
applicables.
Adopté
par
TRENTE
voix
POUR
(Majorité),
QUATRE
voix
CONTRE
(M.
FARINA,
EN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
et
TROIS
ABSTENTIONS
(M.
GHENDOUF,
Mmes
BONIFAY
et
ABATTU) N°
03
-
EMPLOI-FORMATION
: Approbation
du
protocole
renouvelé
du
PLIE
MPM
Est
(2018-
2022) M.
GLINKA-HECQUET
indique
que,
engagée
depuis
1997
pour
la mise
en
œuvre
du
Plan
Local
pour
Pinsertion
et
l'Emploi,
la
ville
de
La
Ciotat
a
souhaité
confirmer
à
l’occasion
du
renouvellement
du
Protocole
du
PLIE
MPM
Est
pour
les
années
2018
à
2022,
sa
volonté
de
continuer
à
œuvrer,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
à
son
soutien
et
à
son
développement
et
de
conforter
le
PLIE
MPM
Est
dans
sa
mission
«
d’assembleur
territorial
de
l’ensemble
des
politiques
d’insertion
et
d’emploi
au
bénéfice
d’un
public
éloigné
de
emploi
».
Par
délibération
n°17
du
18
Décembre
2017,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
La
Ciotat
a approuvé
le nouveau
Protocole
du
PLIE
de
Marseille
Provence
Métropole
Est
pour
une
durée
de
5
ans.
Ce
Protocole
d’accord
est
signé
entre
l’état,
la
Région,
le
Conseil
Général,
la
communauté
urbaine
Marseille
Provence
Métropole
et
la ville
de
La
Ciotat.
Il
formalise
l'engagement
des
différents
partenaires
afin
de
poursuivre
les
missions
confiées
qui
s’inscrivent
totalement
dans
la
stratégie
territoriale
mise
en
œuvre
par
la
ville
de
La
Ciotat
en
direction
des
publics
les
plus
en
difficulté.
La
Région,
la
Métropole
et
le
Fonds
Social
Européen
ont
apporté
des
modifications
et
des
précisions
au
Protocole
concernant,
leurs
axes
d’intervention
et
leurs
conditions
de
financement,
Pour
tout
le
reste
de
ses
dispositions,
le
Protocole
voté
le
18
Décembre
2017
est
inchangé.
II propose
d’approuver
la délibération
ci-après
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°17
du
18
décembre
2017
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
La
Ciotat
approuvant
le
renouvellement
du
protocole
du
PLIE
MPM
Est
pour
la
période
2018/2022,
accord
partenarial
fixant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
plan
local
pour
l’insertion
et
l’emploi
du
territoire
MP
EST.
VU
la
modification
apportée
par
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d’azur
à
la
partie
du
« Préambule
»
concernant
les
axes
d’intervention,
et
à
l’article
10-1
du
protocole
du
PLIE
2018/2022
précisant
ses
conditions
de
financement,
VU
la
précision
apportée
par
la
Métropole
concernant
le
financement
des
dispositifs,
portant
ainsi
modification
de
Particle
10-3
du
précédent
Protocole,
VU
la
précision
apportée
par
le
Fonds
Social
Européen
concernant
le
financement
des
dispositifs,
portant
ainsi
modification
de
l’article
10-5,
Article
1
: APPROUVE
le protocole
du
PLIE
MPM-EST
2018/2022,
modifié,
ci-annexé.
Article
2
: DIT
que
les
autres
dispositions
du
protocole
approuvé
par
délibération
n°17
du
18
Décembre
2617
sont
inchangées.
Article
3
: AUTORISE
le maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
délibération.
Adopté
par
TRENTE
SIX
voix
POUR
(Majorité,
FN/La
Ciotat
Bleu
Marine,
M.
GHENDOUF,
Mmes
BONIFAY,
ABATTU)
et UNE
ABSTENTION
(M.
FARINA)
N°
64
- JEUNESSE
: Approbation
du
renouvellement
des
aides
financières
de
la CAF
13
concernant
les
accueils
de
loisirs
périscolaires
et extrascolaires
et centres
de
vacances
Mme
BOISSIER
indique
que,
animée
par
un
double
objectif
qualitatif
de
continuité
éducative
et
de
réussite
scolaire,
la
ville
de
La
Ciotat
a
réorganisé
son
offre
d’accueil
périscolaire
et
extrascolaire,
pour
lui
permettre
de
répondre
de
façon
optimale
aux
besoins
exprimés
des
familles
et des
enfants.
Ainsi,
14
centres
de
loisirs
ont
été
déclarés
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
-ALSH
Périscolaires,
sur
tous
les
temps
d’accueils.
De
même,
la
Ville
a
étendu
son
offre
d’accueil
du
mercredi
sur
les
demi
journées
matin
ou
après-
midi,
dans
les
trois
centres
Abeille,
Louis
PECOUT
et
Paul
BERT,
composant
ainsi,
une
couverture
territoriale
équilibrée
et
adaptée
au
développement
de
la
ville,
notamment
sur
le
secteur
EST
en
expansion. Enfin,
le
centre
Jean
Macé
- Paul
Bert
a été
dédié
aux
vacances
scolaires
des
enfants
de
3
à
12
ans,
facilitant
ainsi
l’organisation
et
les
déplacements
des
familles. Cette
réorganisation
a
été
contractualisée
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches
du
Rhône,
dans
le
cadre
de
la
convention
d’objectifs
et
de
cofinancement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2014-2017
et
par
extension,
dans
le
cadre
les
dispositifs
financiers
complémentaires
associés
aux
ALSH
périscolaires
et
extrascolaires:
la
Prestation
de
Service
Ordinaire
(PSO),
la
convention
Loisirs
Equitables
Accessibles
(LEA)
accompagnant
une
politique
tarifaire
accessible
aux
enfants
des
familles
les
plus
démunies
vers
les
loisirs
des
mercredis
et vacances
scolaires,
ainsi
que
la convention
VACAF
d’aide
aux
séjours
de
vacances.
Le
bilan
pluriannuel
des
activités
d’accueils,
sur
la
période
2014-2017,
fait
apparaitre
un
montant
total
de
recettes
institutionnelles
conventionnées
CAF
réalisées
s’élevant
à 2 972
(00
€.
Ainsi,
la
ville
a
pu
réaliser
environ
5300
heures
d’accueil
sur
l’ensemble
de
ses
structures
de
loisirs
péri
et
extrascolaires
et
répondre
au
besoin
des
familles
ciotadennes
avec
une
évolution
constatée
de
+35%
entre
2015
et
2016
et
+15%
entre
2016
et
2017,
traduisant
la
qualité
pédagogique
des
accueils
et
la confiance
exprimée
par
les
familles
pour
ces
modes
de
garde
adaptés
et accessibles.
Forte
de
ce
bilan,
la
ville
souhaite
s’engager
auprès
de
la
CAF
dans
la
campagne
de
renouvellement
de
son
Contrat
Enfance
Jeunesse
sur
la période
2018-2021.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ces
dispositifs
de
cofinancement
sur
toute
la
durée
de
la
convention
de
référence
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
2018-2021,
il
convient
de
demander
et
d’approuver,
à
compter
du
1*
janvier
2018,
le
renouvellement
des
conventions
d’objectif
respectives,
au
terme
de
leur
durée
d'exécution,
et tout
avenant
correspondant.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
d'objectif
et
de
financement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2014-2017,
entre
la
ville
de
La
Ciotat
et
la CAF
13,
du
19
janvier
20615,
VU
la
délibération
n°42
du
17
juillet
2017
relative
à
l'attribution
des
subventions
et
approbation
des
conventions
au
titre
du
Recueil
d’Initiatives
Associatives
dans
le
cadre
des
activités
de
loisirs
péri
et
extrascolaires
2017-2021
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs,
VU
les
conventions
d’objectif
et de
financement
:
+
_« Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
—Extrascolaire
» du
20
octobre
2017
+
« Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
—Périscolaire
» du
5
février
2015
°
__« Aide
aux
Loisirs
Equitables
et Accessibles
» année
2017
du
30
mai
2017.
°__«
Aide
aux
Vacances
Enfants
-VACAF
» année
2017
du
28
mars
2017
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
l’approbation
du
renouvellement
des
aides
financières
de
la
CAF-13
concernant
les
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires
et
centres
de vacances. Article
1:
APPROUVE
la
demande
de
renouvellement
des
conventions
d’objectif
et
de
financement,
à
compter
du
1%
janvier
2018,
sur
la
période
de
référence
2018-2021,
et
tout
avenant
concernant
:
e
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ),
+
la Prestation
de
Service
Ordinaire
(PSO),
e__l’Aide
Spécifique
des
Rythmes
Educatifs
(ASRE),
*
la convention
Loisirs
Equitables
Accessibles
(LEA),
+
_l’Aide
aux
Vacances
Enfants
(VACAF
Article
2:
AUTORISE
Le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires,
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
BdR,
au
renouvellement
des
conventions
d’objectifs
et
de
financement
et
des
avenants.
Article
3
: AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Article
4:
DIT
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
2018
et
suivant
de
la
commune
chapitre
74
natures
7478
et 7488
fonctions
421
et 422.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
05
—
PETITE
ENFANCE:
Demande
annuelle
de
subvention
de
fonctionnement
au
Conseil
Départemental
13
pour
les
crèches
(EAJE)
M.
VALERI
indique
que
le
Conseil
Départemental
13
soutient
financièrement
par
des
subventions
annuelles,
les
Etablissements
d'Accueil
Petite
Enfance
gérés
par
les
Communes
du
Département. Ces
subventions
sont
attribuées
par
structure,
à
la
suite
d’une
demande
effectuée
sur
la
plateforme
de
notre
partenaire,
en
fonction
du
nombre
de
places
agréées
(calcul
selon
l’agrément
au
ler Janvier
de
l’année
de
la demande
de
subvention).
Un
tarif unique
est
appliqué
pour
toutes
les
crèches
ou
haltes
garderies.
Pour
l’année
2018,
et
sous
réserve
de
modification,
le
montant
de
l’aide
accordée
par
berceaux
s’élève
à 220€.
La
Commune
de
La
Ciotat
sollicite
donc
le CD13
pour
chacune
des
structures
dont
il assure
la
gestion,
à savoir
:
#
MAC RITT
—
Av.
Roumanille
—
13600
La
Ciotat,
Ÿ”
MAC
BARLATIER
— Av.
de
Maltemps
—
13600
La
Ciotat,
Ÿ_
MAC
FARDELOUP
- 36
Chemin
de
Fardeloup
—
13600
La
Ciotat,
V
MAC
MATAGOTS
— Av.
Guillaume
Dulac
— Bat.
A2
—
13600
La
Ciotat,
Ÿ
MAF
MATAGOTS-
Av.
Guillaume
Dulac
— Bat,
A2
— 13600
La
Ciotat,
Il propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
les
agréments
des
Etablissements
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants,
délivrés
par
le
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
MAC
RITT
-15019MAC
du
6 février
2015
MAC
BARLATIER
- 13010MAC
du
6 février 2013
MAC
FARDELOUP
—
13125MAC
du
31
octobre
2013
MAF
MATAGOTS
—
16157MAF
du
10 novembre
2016
MAC
MATAGOTS
—
16156MAC
du
10 novembre
2016
VU
qu’il
convient
d'approuver
les
demandes
et les
conventions
de
subvention
de
fonctionnement
avec
le CD
13,
au
profit
des
Etablissements d’ Accueil
de
Jeunes
Enfants
municipaux
pour
l’année
2018.
VU
Le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
les
demandes
de
subvention
de
fonctionnement
au
CD13
pour
les
Etablissements
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
municipaux
:
MAC
RITT—
Av.
Roumanille
—
13600
La
Ciotat,
MAC
BARLATIER
— Av.
de
Maltemps
—
13600
La
Ciotat,
MAC
FARDELOUP
- 36
Chemin
de
Fardeloup
-— 13600
La
Ciotat,
MAC
MATAGOTS
—
Av.
Guillaume
Dulac
—
Bat.
A2
—
13600
La
Ciotat,
MAF
MATAGOTS
— Av.
Guillaume
Dulac
— Bat.
A2
— 13600
La
Ciotat,
Article
1:
SOLLICITE
lattribution
des
financements
pour
accompagner
le
fonctionnement
des
EAJE
municipaux,
qui
seront
alloués
dans
le
cadre
de
conventions
avec
le
Conseil
Départemental
13
au
titre
de
la subvention
de
fonctionnement
annuelle
2018.
Article
2:
AUTORISE
Le
Maire
à
déposer
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône,
les
demandes
de
subvention
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à l'UNANIMITE
SKKKK
N°
06
—
PETITE
ENFANCE:
Approbation
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
La
Ciotat
et
l'Association
Régionale
pour
le
placement
et
l'Education
des
Jeunes
Handicapés
(ARPEJH)
à travers
l’Institut
Médico-Educatif
(IME)
La
Pépinière
M.
JAUMARD
indique
que
dans
le
cadre
des
activités
du
Pôle
Ressource
Petite
Enfance/Relais
Assistants
Maternels
municipal,
dont
Prune
des
missions
est
de
créer
du
lien
social,
d’animer
et
dynamiser
le
territoire
de
par
les
projets
menés
en
partenariat
avec
de
nombreux
acteurs
au
bénéfice
des
familles
et des
professionnels
petite
enfance
de
la Commune.
L’ARPEJH
(Association
Régionale
pour
le
placement
et
l'Education
des
Jeunes
Handicapés),
à
travers
l’institut
médico-éducatif
la Pépinière,
et
l'Espace
Petite
Enfance
souhaitent
mettre
en
place,
à
titre
gracieux,
un
partenariat
permettant
aux
enfants
les
plus
jeunes
de
lIME
de
rencontrer
et
d'échanger
avec
les
enfants
accueillis
avec
leurs
parents
à l’Espace
Petite
Enfance.
Une
convention
définit
les
modalités
d’organisation
pour
la
mise
en
place
d’une
animation
autour
d’un
nouveau
support
: «
le
raconte-tapis
»
et
notamment
l’engagement
de
l’association,
et celui
de
la 8 Commune,
à titre
d’organisateur,
pour
le
bon
déroulement
des
ateliers
devant
se
dérouler
sur
l’Espace
Petite
Enfance.
Cette
convention
prend
effet
à compter
de
sa
notification
jusqu’au
31
juillet
2018.
Il propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°23
du
23
Décembre
2013
approuvant
la
création
d’un
Pôle
Ressource
Petite
Enfance/Relais
Assistants
Maternels,
dont
l’une
des
missions
est
de
créer
du
lien
social,
d’animer
et
dynamiser
le
territoire
par
les
projets
menés
en
partenariat
avec
de
nombreux
acteurs
au
bénéfice
des
familles
et des
professionnels
Petite
Enfance
de
la Commune,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la
convention
de
partenariat
avec
l’Association
Régionale
pour
le
placement
et
PEducation
des
Jeunes
Handicapés
(ARPEJH),
à
travers
l’Institut
Médico-Educatif
(IME)
La
Pépinière,
pour
l’organisation
de
séances
d’animation
autour
«d’un
raconte
tapis
»,
une
fois
par
mois
dans
les
locaux
de
l’Espace
Petite
Enfance,
1 impasse
Gamet
à La
Ciotat,
Article
1
: APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
l’Institut
Médico-Educatif
(IME)
La
Pépinière,
pour
l’organisation
à
titre
gracieux,
de
séances
d’animation
autour
« d’un
raconte
tapis
»,
permettant
aux
enfants
les
plus jeunes
de
I’IME
de
rencontrer
et d’échanger
avec
les
enfants
accueillis
avec
leurs
parents
à l'Espace
Petite
Enfance.
Cette
rencontre
autour
d’une
histoire
a pour
objectif de
:
1/
Favoriser
le
« vivre
ensemble
»
auprès
des
enfants
des
deux
structures,
dans
une
perspective
de
solidarité,
de
coopération,
de
partage
et de
respect.
2/
Familiariser
les
jeunes
enfants
et
leurs
parents
à
la
différence
de
l’autre
à
travers
une
activité
commune.
3/
Favoriser
les
interactions
autour
de
l’animation
du
raconte-tapis.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
la
convention
et tout
document
s’y
rapportant
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
07
—
SECURITE
: Mise
en
place
d’une
brigade
cynophile.
Approbation
de
la
mise
à
disposition
d’un
chien
par
un
agent
de
fa Police
Municipale
M.
PÉPE
indique
que
dans
le
cadre
du
renforcement
de
l’action
de
la
police
municipale,
la
ville
souhaite
mettre
en
place
une
brigade
cynophile.
En
effet,
l’intégration
de
chiens
de
défense
au
sein
des
équipes
permettra
de
réduire
sensiblement
les
troubles
à
l’ordre
public
et
restera
essentiellement
dissuasive.
En
effet,
il
s’agit
d’un
moyen
supplémentaire
pour
assurer
les
missions
de
surveillance,
le
bon
ordre,
la
tranquillité
et
la
sécurité
publique. Toutefois,
la commune
n’est
pas
dotée
de
structures
permanentes
permettant
Paccueil
et
l’entretien
de
chiens
de
défense
en
dehors
des
horaires
de
service
des
agents.
Aussi,
il
a
été
envisagé
d’établir
une
convention
pour
mettre
à
disposition
de
la
Ville
un
chien
de
défense
appartenant
à un
agent
de
la police
municipale.
En
contrepartie,
la
commune
prendra
en
charge
certaines
dépenses
inhérentes
à
l’entretien
de
Panimal. Il propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
ie
décret
n°
2004-102
du
30
janvier
2004,
et
notamment
son
annexe
8
relative
à
la
tenue
brigades
cynophiles, VU
le
décret
n°
2012-2
du
02
janvier
2012
relatif
aux
conventions
types
de
coordination
en
matière
de
police
municipale,
VU
l'arrêté
du
03
avril
2014
fixant
les
règles
sanitaires
et de
protection
animale,
VU
la
délibération
n°33
du
30
janvier
2017
visant
à
renforcer
l’équipement
de
la
Police
Municipale
et dans
sa
continuité,
VU
Pintérêt
d’utilisation
d’un
chien
par
un
agent
de
la
Police
Municipale
afin
d’assurer
le
bon
ordre,
la sureté
et
la sécurité
publique,
dans
le
cadre
d’une
démarche
dissuasive
et rassurante
pour
la population,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la
création
d’une
brigade
cynophile,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
chien
de
défense
appartenant
à
un
agent
de
la
Police
Municipale,
la
ville
prenant
en
charge
les
frais
d’entretien
de
l'animal, Article
1
: APPROUVE
la création
d’une
brigade
cynophile,
dans
le cadre
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
chien
de
défense
appartenant
à
un
agent
de
la
Police
Municipale,
la
ville
prenant
en
charge
les
frais
d’entretien
de
l’animal
dans
la
limite
de
1 900
€ annuel.
Adopté
par
TRENTE
CINQ
voix
POUR
(Majorité,
M.
FARINA,
FN/La
Ciotat
Bleu
Marine,
Mme
ABATTU)
et DEUX
ABSTENTIONS
(M.
GHENDOUF,
Mine
BONIFAŸ)
N°
08
—
RESSOURCES
HUMAINES
: Modalités
de
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’ Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Mme
FLICK
indique
que
le
RIFSBEP
a
vocation
à
remplacer
la
plupart
des
primes
et
indemnités
existantes,
sans
perte
de
rémunération
pour
les
agents
concernés.
H
s'agit
donc
d'un
régime
indemnitaire
composé
de
deux
primes
: d’une
part,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions_et
d'expertise
(IFSE)
, versée
mensuellement,
d’autre
part,_un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
annuellement.
Celles-ci
sont
cumulatives
mais
diffèrent
dans
leur
objet
comme
dans
leurs
modalités
de
versement.
Une
réflexion
préalable
à
la
mise
en
place
a
été
engagée
avec
l’encadrement
et
les
représentants
du
personnel
afin
de
proposer
un
système
qui
s’inscrive
à
la
fois
dans
l’esprit
du
décret
et
dans
une
logique
d’outil
de
management.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634,
modifiée,
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°
84-53,
modifiée,
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
88
et
136,
VU
Ia
loi
de
finances,
pour
2018,
n°
2017-1837
du
30
décembre
2017
et
notamment
son
article
115
relatif au jour
de
carence
des
agents
publics,
VU
ie décret
n°
91-875,
modifié,
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1% alinéa
de
Particle
88
de
la
loi
du
26 janvier
1984
précitée,
VU
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
Ja
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
le décret
n°
2014-513,
modifié,
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
pubiique
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
aout
2015,
modifié,
pris
pour
l’application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemmnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
Parrêté
ministériel
du
20
mai
2014,
modifié,
et
son
annexe,
pris
pour
Papplication
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014, VU
l’arrêté
ministériel
du
19
mars
2015,
modifié,
et
son
annexe,
pris
pour
Papplication
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
no
2014-
513
du
20
mai
2014,
VU
Parrêté
du
28
avril
2015,
modifié,
et
son
annexe,
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
VU
l'arrêté
ministériel
du
3 juin
2015,
modifié,
et son
annexe,
pris
pour
l’application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
ministériel
du
3 juin
2015,
modifié,
et son
annexe,
pris
pour
l’application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
ainsi
qu’à
l’emploi
de
conseiller
pour
l’action
sociale
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
no
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
Parrêté
du
3
juin
2015,
modifié,
et
son
annexe,
pris
pour
Papplication
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
Parrêté
ministériel
du
29
juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
10 VU
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
VU
l'avis
unanime
du
Comité
technique
en
date
du
26
janvier
2018
sur
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
au
sein
de
la
commune,
VU
qu’il
convient
d'instaurer
au
sein
de
la
commune,
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la commune,
VU
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
d’une
part
obligatoire,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
et
le cas
échéant,
d’une
part
facultative,
le complément
indemnitaire
annuel
(CTA),
non
automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre.
VU
qu’il
convient
de
définir
le
cadre
général
et
le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP),
Article
1 :
APPROUVE
les
dispositions
générales
applicables
à
l’ensemble
des
filières
conformément
au
principe
de
parité
prévu
par
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26 janvier
1984.
DECIDE
d'appliquer
un
nouveau
régime
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
qui
sera
appliqué
à
l’ensemble
des
agents
publics
occupant
un
emploi
au
sein
de
la commune
de
La
Ciotat
qu’ils
soient
stagiaires
ou
titulaires
et
appartenant
à
l’ensemble
des
filières
et
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
selon
les
règles
énumérées
ci-après.
Ce
régime
indemnitaire
sera
également
appliqué
aux
agents
contractuels
relevant
de
Particle
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
de
la commune
de
La
Ciotat.
CRITERES
PRIS
EN
COMPTE
POUR
L'ATTRIBUTION
DU
MONTANT
INDIVIDUEL
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
PIFSE,
et
le
cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l’autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération.
MAINTIEN
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
ANTERIEUR
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
6
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
lors
de
la
première
application
du
RIFSEEP,
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats,
à
l'exception
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
est
conservé
au
titre
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
jusqu'à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent,
sans
préjudice
du
réexamen
au
vu
de
l'expérience
acquise
prévu
au
2°
de
l'article
3
du
décret
précité.
Dans
l’éventualité
où
le
montant
de
l’attribution
individuelle
d’un
agent
se
trouverait
diminué
du
fait
de
l’application
d’une
nouvelle
réglementation
ou
par
l'effet
d'une
modification
des
bornes
indiciaires
du
grade
dont
il
est
titulaire,
son
montant
indemnitaire
antérieur
pourra
lui
être
maintenu
en
application
de
Particle
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Les
fonctionnaires
de
la
commune
pourront
également
bénéficier
des
avantages
acquis
maintenus
compte
tenu
des
dispositions
de
l’article
111
de
la
loi
84-53,
sous
réserve
de
leur
éligibilité
et dans
les
conditions
fixées
par
les
délibérations
ayant
instauré
ces
avantages.
MODULATION
DE
L’IFSE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
L’IFSE
sera
maintenue
aux
agents
durant
leurs
congés
annuels
ainsi
que
durant
les
périodes
de
congés
maternité,
pour
paternité
ou
adoption,
congés
de
longue
maladie,
congés
de
longue
durée.
L’IFSE
ne
sera
pas
maintenue
pour
l’application
de
chaque
jour
de
carence.
L’IFSE
sera
maintenue
puis
diminuée
de
1/30ème par jour
d’absence
à partir
du
1
jour
d'absence
pour
une
année
civile
pris
en
application
du
2°
de
Particle
57
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée
et
des
articles
7 et 9 du
décret
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires.
Toutefois,
les
agents
placés
en
congés
de
grave
maladie,
en
congés
de
maladie
fractionné
suite
à
un
congé
de
maladie
ordinaire,
en
temps
partiel
thérapeutique,
en
situation
d’hospitalisation
ou
de
post
hospitalisation,
en
accident
de
service,
en
accident
de
travail
et
de
trajet
ou
en
maladie
professionnelle,
en
congés
pré
et
post-natals
conservent
le
bénéfice
des
primes
et
indemnités
qui
leur
ont
été
versées
durant
ce
congé,
I ème
il CONDITIONS
DE
CUMUL
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à
l'exception
de
celles
énumérées
par
P’arrêté
du
27
aout
2015,
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
5
du
décret
2014-
513
du
20
mai
2014.
Seront
ainsi
intégrées
dans
le
RIFSEEP :
-_
Pindemnité
d'administration
et de
technicité
(AT),
-
l’indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(IEMP),
-
la prime
de
fonctions
et de
résultats
(PFR),
-
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS),
-
la prime
de
service
et de
rendement
(PSR),
-
l'indemnité
spécifique
de
service
(ISS).
-
L'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
prévue
à
Particle
R.
1617-5-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
ce
pour
les
montants
prévus
par
Parrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents.
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé,
en
sus
du
RIFSEEP,
avec
:
-
l'indemnité
d’astreinte,
-
l'indemnité
de
permanence,
-
Findemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires,
-
la prime
de
responsabilité
des
emplois
fonctionnels.
-
l’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(ex
:
frais
de
déplacement),
-
les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d’achat
(ex
: indemnité
compensatrice
ou
différentielle,
GIPA
ete).
L’indemnité
dite
de
prime
de
fin
d’année
sera
également
cumulable
avec
le
RIFSEEP
au
titre
du
maintien
d’avantages
acquis
conformément
aux
dispositions
de
l’article
111
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée.
A
partir
des
règles
générales
ainsi
définies,
le régime
indemnitaire
tenant
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
de
la
commune
s'articulera
autour
des
indemnités
suivantes.
Article
2
:
DECIDE
la
mise
en
place
d’une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
CADRE
GENERAL
Il
est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois
ci-après
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la
formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
accumulée
d’autre
part.
Elle
reposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le
nombre
sera
défini
pour
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à
1, et définis
selon
les
critères
suivants:
"Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
"
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
"
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Son
attribution
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
de
l’autorité
territoriale
notifié
à Pagent.
Les
agents
bénéficiant
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
plafonds
minorés
dans
la
limite
de
ceux
prévus
pour
les
fonctionnaires
des
corps
de
référence
de
l'Etat.
Les
critères
de
classifications
et
notamment
les
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
pourront
également
servir
à
la
modulation
individuelle
du
montant
d’'IFSE.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Elle
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
CONDITIONS
DE
REEXAMEN
Le
montant
annuel
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen :
"
en
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d’encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
12 groupe
de
fonctions
ou
modification
de
la fiche
de
poste),
"a
minima,
tous
les
3
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent,
"en
cas
de
changement
de
grade
suite
à une
promotion.
Le
réexamen
ne
signifie
pas
obligatoirement
une
modification
du
montant
de
l’IFSE.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
DES
AGENTS
L'expérience
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants
:
- Le
nombre
d’années
sur
le poste
occupé,
- Le
nombre
d’années
dans
le domaine
d’activité,
- La
capacité
de
transmission
des
savoirs
et compétences
auprès
d’autres
agents
ou
partenaires,
- Le
nombre
de
postes
occupés
dans
la même
filière,
- Les
formations
suivies.
Cette
expérience
professionnelle
sera
appréciée
lors
des
procédures
de
révision
prévue
précédemment.
Cette
expérience
professionnelle
pourra
également
être
prise
en
compte
dès
l’attribution
de
FIFSE
afin
de
définir
le montant
individuel
perçu
par
chaque
agent.
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Les
plafonds
maximaux
sont
ceux
prévus
pour
les
corps
de
référence
de
l’Etat
et
peuvent
être
définis
librement
par
chaque
collectivité
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
lequel
prévoit
notamment
que
«
Lorsque
les
services
de
l'Etat
servant
de
référence
bénéficient
d'une
indemnité
servie
en
deux
parts,
l'organe
délibérant
détermine
les
plafonds
applicables
à chacune
de
ces
parts
et
en
fixe
les
critères,
sans
que
la
somme
des
deux
parts
dépasse
le
plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'Etat
».
Bénéficieront
de
FIFSE,
les
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après
selon
les
critères
généraux
exposés
ci-
après
et déclinés
spécifiquement
pour
chaque
cadre
d'emploi.
Article
3
: DECIDE
la mise
en
place
d’un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
CADRE
GENERAL
Il
est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et de
la manière
de
servir
:
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à l’agent.
Il ne
pourra
en
aucun
cas
dépasser
un
plafond
correspondant
à
:
15
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d’emplois
et
les
emplois
fonctionnels
relevant
de
la catégorie
A
soit
18
%
maximum
de
l’IFSE;
12
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d’emplois
relevant
de
la catégorie
B
soit
14
%
maximum
de
FIFSE;
10
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
relevant
de
la catégorie C
soit
11%
maximum
de
l’IFSE.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT:
Ce
complément
sera
versé,
pour
l’année
en
cours,
de
manière
annuelle
au
mois
de
juillet
de
l’année
N+I
pour
les
agents
qui
étaient
dans
l’effectif jusqu’au
31
décembre
inclus
de
Pannée
N.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
ET
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
Pattribution
du
CIA
sont
appréciés
par
l’autorité
territoriale
au
regard
des
propositions
de
la
hiérarchie
et des
critères
suivants
:
- Efficacité
dans
l'emploi
et
la réalisation
des
objectifs
;
- Compétences
professionnelles
et techniques
;
- Qualités
relationnelles
;
- Capacité
d'encadrement
ou,
le
cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
lentretien
d'évaluation
professionnelle
de
l’année
N
sur
la
base
de
documents
d’évaluation
spécifique
et
d’une
grille
de
cotation
qui
serviront
de
base
de
proposition. CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils relèvent
au
titre
de
l'IFSE.
13 Article
4
: APPROUVE
les
critères
d’attribution
du
RIFSEEP
qui
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils relèvent
au
titre
de
l'IFSE.
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
1-
LA
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d’emploi
des
administrateurs
Les
agents
de
ce
cadre
d’emploi
sont
répartis
au
sein
de
3
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupes Catégorie
A
Critère
1
:
Encadrement
/
coordination
Critère
2
:
Expertise
/ qualification
/
technicité
Critère
3
:
Sujétions
particulières
/
expositions
Groupe
1
Pilotage
stratégique
du
projet
d'administration
Conseils
aux
élus,
arbitrages
et prise
de
décision
dans
le
respect
des
textes
et des
possibilités
budgétaires,
encadrement
de
l’équipe
de
direction,
élaboration
du
projet
d’administration,
actualisation
des
connaissances
indispensable,
autonomie
large,
formation
de
niveau
supérieur
Délégation
de
signature,
représentation,
préconisations
en
matière
d’orientation
et dans
la
définition
des
priorités
d’actions
de
l’institution,
très
grande
disponibilité,
résistance
à la pression
et au
stress
Groupe
2
Encadrement
et pilotage
des
politiques
sectorielles
et des
projets
stratégiques
Elaboration
et pilotage
de
la
gestion
et
l’optimisation
des
ressources,
conseils
et
propositions
au
directeur
général
des
services,
responsabilité
des
budgets,
encadrement
des
cadres
intermédiaires
et des
services
ressources,
conduite
et animation
des
dispositifs,
implication
dans
le projet
d’administration,
capacité
à motiver
et à
accompagner
les
collaborateurs
dans
leur
développement
professionnel,
actualisation
des
connaissances
indispensable,
autonomie,
formation
de
niveau
supérieur
Responsabilité
administrative,
financière
ou
juridique,
force
de
négociation,
proposition
de
stratégies,
grande
disponibilité,
veille
réglementaire
en
lien
avec
sa
pratique,
résistance
à la
pression
et au
stress
14 Groupe
3
Management
des
encadrants
et
des
agents
de
proximité,
gestion
directe
des
activités
du
service
et d’unités
de
travail
Mise
en
œuvre
concrète
des
orientations,
interface
avec
les
autres
entités
de
Porganisation,
management
des
collectifs
de
travail,
supervision
du
travail
et
vecteur
d’information
au
sein
de
l’organisation,
préparation
et suivi
budgétaire,
actualisation
des
connaissances
indispensable,
autonomie,
formation
de
niveau
supérieur
Responsabilité
administrative,
financière
ou
juridique,
veille
réglementaire
en
lien
avec
sa
pratique,
disponibilité,
gestion
des
impondérables
et
du
stress
L'attribution
du
montant
individuel
du
cadre
d'emploi
se
fera,
selon
les
3
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
plafonds
suivants :
Cadre
d’emploi
des
Administrateurs
Groupes
Plafond
annuel
Montant
annuel
Montant
maximum
maximum
de
l’IFSE
|
minimal
de
PIFSE
complément
annuel
Groupe
1
49980
€
4 900
€
8820€
Groupe
2
46
920
€
4 600
€
8 280
€
Groupe
3
42330
€
4150 €
TATE
Cadre
d'emploi
des
attachés
Les
agents
de
ce
cadre
d’emploi
dont
répartis
au
sein
de
4
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants :
Groupes
Critère
1
:
Encadrement
/
Critère
2
:
Critère 3 :
Catégorie
A
net
Expertise /
qualification
/ technicité
Sujétions
particulières
/ expositions
coordination
‘
Conseils
aux
élus,
arbitrages
et prise
de
Pilotage
décision
dans
le respect
des
textes
et
Délégation
de
signature,
représentation,
DORE
des
possibilités
budgétaires,
préconisations
en
matière
d’orientation
stratégique
du
sn
ue
So
ce
Lire
:
encadrement
de
l’équipe
de
direction,
et dans
la
définition
des
priorités
Groupe
1
projet
,
ne
ri
D
se
:
5
De
ae
.
,
7.
.
élaboration
du
projet
d'administration,
d’actions
de
l'institution,
très
grande
d’administratio
Le
:
:
HeLez
cac
x
:
n
actualisation
des
connaissances
disponibilité,
résistance
à la pression
et
indispensable,
autonomie
large,
au
stress
formation
de
niveau
supérieur
Elaboration
et pilotage
de
la gestion
et
l’optimisation
des
ressources,
conseils
et
propositions
au
directeur
général
des
services,
responsabilité
des
budgets,
Encadrement
et |
encadrement
des
cadres
intermédiaires
Responsabilité
administrative,
pilotage
des
et des
services
ressources,
conduite
et
financière
ou juridique,
force
de
Groupe
2
politiques
animation
des
dispositifs,
implication
négociation,
proposition
de
stratégies,
sectorielles
et
des
projets
stratégiques
dans
le projet
d’administration,
capacité
à motiver
et à accompagner
les
collaborateurs
dans
leur
développement
professionnel,
actualisation
des
connaissances
indispensable,
autonomie,
formation
de
niveau
supérieur
grande
disponibilité,
veille
réglementaire
en
lien
avec
sa
pratique,
résistance
à
la pression
et au
stress 15 Mise
en
œuvre
concrète
des
Management
.
.
:
orientations,
interface
avec
les
autres
des
encadrants
Lu
;
ne
entités
de
l’organisation,
management
nue
Le
.
et des
agents
de
:
:
De
Responsabilité
administrative,
Due
des
collectifs
de
travail,
supervision
du
u
2x
Fe
:
proximité,
:
>:
:
,
financière
ou juridique,
veille
;
.
travail
et vecteur
d’information
au
sein
é
.
:
'
Groupe
3
gestion
directe
,
Lo
A
:
Le
réglementaire
en
lien
avec
sa
pratique,
onu
de
l’organisation,
préparation
et
suivi
:
etes
:
4
4
des
activités
du
o:
ur
disponibilité,
gestion
des
impondérables
.
budgétaire,
actualisation
des
service
et
.
on
et du
stress
ou
connaissances
indispensable,
d’unités
de
.
.
.
.
autonomie,
formation
de
niveau
travail
Le
supérieur
Instruction
avec |
Préparation
de dossiers,
animation
de
expertise,
mise
dispositifs,
répondre
aux
besoins
des
Groupe
4
en
œuvre
d’une
publics,
études
à la demande,
Gestion
des
délais
et des
procédures,
u
mn
es
:
.
P
politique,
actualisation
des
connaissances
gestion
du
stress
organisation
indispensable,
autonomie
encadrée,
d'activités
formation
de
niveau
bac
L’attribution
du
montant
individuel
du
cadre
d’emploi
se
fera,
selon
les
4
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants
:
Cadre
d’emploi
des
Attachés
Groupes
Plafond
annuel
Montant
annuel
Montant
maximal
maximum
de
l’IFSE
|
minimal
de
l’IFSE
complément
annuel
Groupe
1
36210€
5000 €
6390
€
Agent
logé
NAS
22310€
5 000€
6390€
Groupe
2
32
130
€
2500€
5 670€
Agent
logé
NAS
17205
€
2500€
5670 €
Groupe
3
25
500
€
2500
€
4500 €
Agent
logé NAS
14 320
€
2500€
4500 €
Groupe
4
20
400
€
1750€
3 600
€
Agent
logé
NAS
11160€
1750
€
3 600
€
Cadre
d’emploi
des
rédacteurs
Les
agents
de
ce
cadre
d’emploi
sont
répartis
au
sein
de
3
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupes
Critère
1
:
Critère
2
:
Critère
3 :
rou
:
:
!
sac
Lx
'oup
Encadrement
/
Expertise
/ qualification
/
Sujétions
particulières
/
Catégorie
B
ous
ner
su
coordination
technicité
expositions
Mise
en
œuvre
concrète
des
Management
:
.
:
orientations,
interface
avec
les
des
encadrants
ur
;
es
dues
Le
.
autres
entités
de
l’organisation,
Responsabilité
administrative,
et des
agents
de
:
a
dr
:
roximité
management
des
collectifs
de
financière
ou juridique,
veille
PA
.
travail,
supervision
du
travail
et
réglementaire
en
lien
avec
sa
Groupe
1
gestion
directe
u
.
.
É
.
er
É
des
activités
du
vecteur
d’information
au
sein
de
pratique,
disponibilité,
gestion
des
.
.
Porganisation,
préparation
et suivi
impondérables
et des
délais
service,
mise
en
us
Le
:
;
budgétaire,
actualisation
des
contraints
œuvre
d’une
.
Le
.
connaissances
indispensable,
politique,
.
.
:
autonomie,
formation
de
niveau
bac
Encadrement
Encadrement
des
agents
de
son
intermédiaire
et
équipe,
animation
de
dispositifs,
des
unités
de
répondre
aux
besoins
des
publics
.
ep
,
,
P
Le
4
\
P
?
Gestion
des
délais
et des
procédures,
travail,
poste
réalisation
d’études
à la demande
:
é
:
:
LE
,
.
.
veille
réglementaire
en
lien
avec
sa
Groupe
2
nécessitant
une
nécessitant
une
expertise
dans
le
:
:
:
’
.
:
su
pratique,
gestion
des
impondérables
expertise
domaine,
actualisation
des
Le
,
D
tes
:
“ge
et des
délais
contraints
particulière,
connaissances
indispensable,
organisation
autonomie
encadrée,
formation
de
d'activités
niveau
bac
16 Groupe
3
poste
Instruction,
nécessitant
une
qualification particulière
Gestion
administrative,
actualisation
des
connaissances
indispensable,
autonomie
encadrée,
formation
de
niveau
bac
Suivi
des
procédures
et respect
de
{a
réglementation,
organisation
des
activités,
gestion
des
impondérables
et des
délais
contraints
L’attribution
du
montant
individuel
du
cadre
d’emploi
se
fera,
selon
les
3
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
plafonds
suivants
:
Cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
Groupes
Plafond
annuel
Montant
annuel
Montant
maximal
maximum
de
PIFSE
|
minimal
de
l’IFSE
complément
annuel
Groupe
1
17 480
€
1550€
2380€
Agent
logé
NAS
8030 €
1550€
2380€
Groupe
2
16015€
1450
€
2185€
Agent
logé
NAS
7220
€
1450
€
2185€
Groupe
3
14
650
€
1350€
1 995
€
Agent
logé NAS
6670 €
1350€
1995
€
Cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
Les
agents
de
ce
cadre
d’emploi
dont
répartis
au
sein
de
3
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants :
Critère 1
:
Groupes
|
Encadrement
Critère
2
:
Critère
3
:
Catégorie
C
/
Expertise
/ qualification
/ technicité
Sujétions
particulières
/ expositions
coordination Encadrement intermédiaire, poste
Encadrement
des
agents
de
son
équipe,
nécessitant
réalisation
d’études
à
la
demande
:
La:
A
:
k
:
.
Gestion
des
délais
et
des
procédures,
une
expertise
|
nécessitant
une
expertise
dans
le
.
’
:
.
en
.
SU
veille
réglementaire
en
lien
avec
sa
Groupe
1 |
particulière
domaine,
actualisation
des
:
:
:
k
.
:
Lo
. |
pratique,
gestion
des
impondérables
et
Mise
en
connaissances
indispensable,
autonomie
re
:
,
4
:
;
:
Le
des
délais
contraints
œuvre
d’une
encadrée,
pratique
d’un
outil
métier,
politique,
formation
(BEP,
CAP)
organisation d'activités Poste
sn
:
4
:
ea
:
Le
Exécution
du
travail
fixé
par
la!
Gestion
des
délais
et des
procédures,
nécessitant
.4
:
es
;
:
La
:
:
:
;
G
2
lune
hiérarchie,
utilisation
d’un
outil
métier,
veille
réglementaire
en
lien
avec
sa
roupe
Lo
.
.
.
,
:
P
.
.
actualisation
des
connaissances |
pratique,
gestion
des
impondérables
et
qualification
k
:
Lt
:
Lo
tes
nécessaire
des
délais
contraints
particulière Poste
ne
A
or
Le
1
:
ser
Suivi
des
procédures
et respect
de
la
nécessitant
Suivi
administratif,
actualisation
des
L
L
Un
DEN:
;
4
:
réglementation,
organisation
des
Groupe3
|unetechnicité
|
connaissances
encouragée,
autonomie
soie
.
:
’
La
A
:
activités,
gestion
des
impondérables
et
particulière,
encadrée,
formation
(BEP,
CAP)
mise
en
œuvre
des
délais
contraints
L'attribution
du
montant
individuel
du
cadre
d’emploi
se
fera,
selon
les
3
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
plafonds
suivants
: Cadre
d’emploi
des
Adjoints
administratifs
Groupes
Plafond
annuel
Montant
annuel
Montant
maximal
maximum
de
l’IFSE
| minimal
de
l’IFSE
complément
annuel
Groupe
1
11340
€
1350€
1260
€
Agent
logé
NAS
7090
€
1350€
1260€
Groupe
2
11
070
€
1275
€
1230€
17 Agent
logé NAS
6920
€
1275€
1230€
Groupe
3
10
800
€
1200
€
1200
€
Agent
logé NAS
6750€
1200
€
1200
€
2 - LA
FILTERE
TECHNIQUE
Cadre
d’emploi
des
agents
de
maîtrise
et des
adjoints
techniques
Les
agents
de
ces
cadres
d’emploi
sont
répartis
au
sein
de
3
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
: Critère 1
:
Groupes
Encadrement
Critère
2
:
Critère
3
:
Catégorie
C
Î
Expertise
/ qualification
/ technicité
Sujétions
particulières
/ expositions
coordination Encadrement intermédiaire,
|
Encadrement
des
agents
de
son
équipe,
poste
réalisation
d’études
à
la
demande
nécessitant
nécessitant
une
expertise
dans
le
:
1
:
:
.
P
:
Gestion
des
délais
et
des
procédures,
une
expertise
|
domaine,
actualisation
des
:
4
.
.
Le
:
so
. |
veille
réglementaire
en
lien
avec
sa
Groupe
1 |
particulière
connaissances
indispensable,
autonomie
.
.
.
,
:
k
:
;
:
Le
pratique,
gestion
des
impondérables
et
Mise
en
encadrée,
pratique
d’un
outil
métier,
des
délais
contraints
œuvre
d’une
formation
de
niveau
BEP,
CAP,
politique,
certifications
et
habilitations
organisation
réglementaires
d'activités Poste
Exécution
du
travail
fixé
par
la
:
1
:
k
.
ce
.
de
,
.P
”
Gestion
des
délais
et des
procédures,
nécessitant
hiérarchie,
utilisation
d’un
outil
métier,
,
L
:
:
se
:
veille
réglementaire
en
lien
avec
sa
Groupe2
|une
actualisation
des
connaissances
,
.
.
:
.
.
Le
:
,
pratique,
gestion
des
impondérables
et
qualification
indispensable,
autonomie
encadrée,
des
délais
contraints
particulière
formation
de niveau
BEP,
CAP
Poste
Pratique
d’un
outil
métier
(langue
nécessitant
étrangère,
logiciel},
actualisation
des
Suivi
des
procédures
et respect
de
la
une
technicité
|
connaissances
nécessaire,
autonomie
réglementation,
organisation
des
Groupe
3
tes
x
:
:
Le
.
‘
:
particulière,
encadrée,
formation
de
niveau
BEP,
activités,
gestion
des
impondérables
et
mise
en
œuvre |
CAP,
certifications
et habilitations
des
délais
contraints
réglementaires
L’attribution
du
montant
individuel
des
cadres
d’emploi
se
fera,
selon
les
3
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
plafonds
suivants
:
Cadre
d’emploi
des
Agents
de
maîtrise
et des
Adjoints
techniques
Groupes
Plafond
annuel
Montant
annuel
Montant
maximal
maximum
de
l’IFSE
|
minimal
de
PIFSE
complément
annuel
Groupe
1
11340
€
1350€
1260
€
Agent
logé
NAS
7090
€
1350 €
1260 €
Groupe
2
11
070
€
1275€
1230€
Agent
logé
NAS
6920
€
1275
€
1230
€
Groupe
3
10
800
€
1200
€
1200
€
Agent
logé NAS
6 750
€
1200€
1200€
3 - LA
FILIERE
ANIMATION
Cadre
d’emploi
des
animateurs
Les
agents
de
ce
cadre
d’emploi
sont
répartis
au
sein
de
3
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Critère
I
:
Groupes
Encadrement
Critère
2
:
Critère
3
:
Catégorie
B
/
Expertise
/ qualification
/ technicité |
Sujétions
particulières
/ expositions
coordination
18 Mise
en
œuvre
concrète
des
Management
:
:
orientations,
management
de
des
:
du
collectifs
de
travail,
interface
avec
les
encadrants
et
2
;
Lu
autres
entités
de
Porganisation,
des
agents
de
Le
:
ee
Le
.
on
supervision
du
travail
et vecteur
Responsabilité
administrative,
Proximité,
5
:
‘
.s
ge
.
estion
d’information
au
sein
de
financière
où juridique,
veille
Groupe
1
de
te des
l’organisation,
préparation
et suivi
réglementaire
en
lien
avec
sa
ue
budgétaire,
actualisation
des
pratique,
disponibilité,
gestion
des
activités
du
.
Le
.
:
Le.
.
service,
mise
connaissances
indispensable,
impondérables
et des
délais
contraints
?
encadrement
des
activités
physiques
en
œuvre
s
:
.
d’une
et
sportives,
autonomie,
formation
de
”
niveau
bac
(BPJEPS
avec
une
politique,
Latex
Le
spécialité
en
animation}
Encadrement
ne
ne
.
Lune
Direction
d’un
équipement,
intermédiaire
ne
encadrement
des
agents
de
son
et des
unités
équipe,
animation
de
dispositifs
de
travail,
quipe,
sp
re
Gestion
des
délais
et des
procédures,
encadrement
des
activités
:
4
.
:
poste
Dr
Lo
veille
réglementaire
en
lien
avec
sa
Groupe
2
k
:
d’animation,
actualisation
des
:
:
:
.
nécessitant
:
sn
pratique,
gestion
des
impondérables
.
connaissances
indispensable,
ch
.
une
expertise
:
x
:
et des
délais
contraints
articulière
autonomie
encadrée,
formation
de
P
NS
niveau
bac
(BPJEPS
avec
une
organisation
en
res
ee
D
ur
ur
spécialité
en
animation)
d'activités Instruction,
oste
Le
Suivi
des
procédures
et
respect
de
la
L PSst
Encadrement
des
animations,
k
proë
resp
nécessitant
:
k
:
réglementation,
organisation
des
autonomie
encadrée,
formation
de
one
Le
.
Groupe
3
une
.
activités,
diversité
des
publics,
:
.
niveau
bac
(BPJEPS
avec
une
.
.
,
qualification
En
ex
nou
gestion
des
impondérables
et des
en
spécialité
en
animation)
cp
:
particulière
délais
contraints
L'attribution
du
montant
individuel
du
cadre
d'emploi
se
fera,
selon
les
3
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
plafonds
suivants
:
Cadre
d’emploi
des
Animateurs
Groupes
Plafond
annuel
Montant
annuel
Montant
maximal
maximum
de
PIFSE
|
minimal
de
l’IFSE
complément
annuel
Groupe
1
17 480
€
1550€
2380€
Agent
logé NAS
8 030
€
1550€
2380€
Groupe
2
16015
€
1450
€
2185€
Agent
logé
NAS
7220
€
1450€
2185
€
Groupe
3
14
650€
1350 €
1 995
€
Agent
logé
NAS
6670
€
1350 €
1 995
€
Le
cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animation
Les
agents
de
ce
cadre
d’emploi
dont
répartis
au
sein
de
3
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
: Critère
1
:
Groupes
Encadrement
Critère
2
:
Critère
3
:
Catégorie
C
/
Expertise
/ qualification
/ technicité
Sujétions
particulières
/ expositions
coordination
Groupe
1
Encadrement
Direction
d’une
structure,
encadrement
Gestion
des
délais
et
des
procédures,
intermédiaire,
|
des
agents
de
son
équipe,
animation
de |
veille
réglementaire
en
lien
avec
sa
19 poste nécessitant une
expertise
particulière Mise
en
œuvre
d’une
politique, organisation d’activités
(du
type
directeur
de
structure
dispositifs,
réalisation
d’études
à
la
demande
nécessitant
une
expertise
dans
le
domaine,
maîtrise
de
langues
étrangères
en
phase
avec
l’exercice
des
missions,
actualisation
des
connaissances
indispensable,
autonomie
encadrée,
utilisation
d’un
outil
métier,
certifications
et
habilitations
réglementaires
du
type
BAFD
pratique,
gestion
des
impondérables
et
des
délais
contraints
Suivi
des
procédures
et
respect
de
la
Fonctions
d’animateur
référent,
|.
:
a
Lutees
:
,
.
.
réglementation,
variabilité
des
horaires,
Poste
d'accueil
du
public
notamment
des
:
A
:
.
k
.
travail
posté,
environnement
de
travail
nécessitant
enfants,
notamment
des
enfants,
.
ne
.
=
7
.
(public
difficile,
travail
en
extérieur,
GroupeZ
|une
actualisation
des
connaissances |
dures
contrai
nantes),
_polyvalenc
.
.
“ie
:
e
°
e
qualification
indispensable,
formation
(BEP,
CAP),
postu
ag
»
POV
°
Les
:
:
es
relations
internes
et
externes
particulière
certifications
et
habilitations
…
:
,
:
:
(associations,
prestataires
de
service)
réglementaires
du
type
BAFA
Poste
Fonctions
d’animateur,
d’accueil
du
nécessitant
public
notamment
des
enfants,
Environnement
de
travail
(public
une
technicité |
°tamment
des
enfants,
actualisation
difficile,
travail
en
extérieur,
postures
Groupe
3
des
connaissances
indispensable,
contraignantes),
polyvalence,
relations
particulière, mise
en
œuvre
formation
(BEP,
CAP),
certifications
et
habilitations
réglementaires
du
type
BAFA
internes
et
externes
prestataires
de
service)
(associations,
L'attribution
du
montant
individuel
du
cadre
d'emploi
se
fera,
selon
les
3
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
plafonds
suivants
: Cadre
d’emploi
des
Adjoints
d’animation
Groupes
Plafond
annuel
Montant
annuel
Montant
maximal
maximum
de
l’IFSE
|
minimal
de
l’IFSE
complément
annuel
Groupe
1
11340
€
1350 €
1260
€
Agent
logé NAS
7090
€
1350€
1 260
€
Groupe
2
11
070
€
1275
€
1230€
Agent
logé
NAS
6920
€
1275€
1230€
Groupe
3
10
800
€
1200 €
1200
€
Agent
logé
NAS
6750
€
1200€
1200
€
4 — LA
FILIERE
SPORTIVE
Le
cadre
d’emploi
des
Educateurs
des
Activités
Physiques
et Sportives
(ETAPS)
Les
agents
de
ce
cadre
d'emploi
dont
répartis
au
sein
de
3
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupe
Critère
1
:
Critère
2
:
Critère
3
:
'oUpes
Encadrement
/
Expertise
/ qualification
/
Sujétions
particulières
/
Catégorie
B
ous
aies
4
coordination
technicité
expositions
20 Mise
en
œuvre
concrète
des
orientations,
management
de
Management
collectifs
de
travail,
interface
avec
des
encadrants
|
les
autres
entités
de
l’organisation,
“rez
DT
L
:
Responsabilité
administrative,
et des
agents
de
supervision
du
travail
et vecteur
mn
L
oode
.
ee
5:
:
:
financière ou
juridique,
veille
proximité,
d’information
au
sein
de
L
:
:
:
:
;
sd
‘
.
L
réglementaire
en
lien avec
sa
Groupe
1
gestion
directe
Forganisation,
préparation
et
suivi
:
:
Loes
:
Le
en
ne
pratique,
disponibilité,
gestion
des
des
activités
du
budgétaire,
actualisation
des
:
k
ne
.
.
:
Lo
impondérables
et des
délais
service,
mise
en
connaissances
indispensable,
:
;
sont
:
contraints
œuvre
d’une
encadrement
des
activités
physiques
politique,
et
sportives,
autonomie,
formation
de
niveau
bac
(BPJEPS
avec
une
spécialité
sportive)
Encadrement
Direction
d’un
équipement,
intermédiaire
et
encadrement
des
agents
de
son
des
unités
de
équipe,
animation
de
dispositifs
.
ne
A
.
auip
sue
POSITITS,
Gestion
des
délais
et
des
procédures,
travail,
poste
encadrement
des
activités
physiques
:
x
:
:
,
.
.
ne
veille
réglementaire
en
lien
avec
sa
Groupe
2
nécessitant
une
et
sportives,
actualisation
des
:
:
:
,
:
:
ue
pratique,
gestion
des
impondérables
expertise
connaissances
indispensable,
1
.
"LES
:
/
:
et des
délais
contraints
particulière,
autonomie
encadrée,
formation
de
organisation
niveau
bac
(BPJEPS
avec
une
d’activités
spécialité
sportive)
Instruction,
Encadrement
des
activités
Le
,
:
:
Suivi
des
procédures
et respect
de
la
poste
physiques
et sportives
(APS)
k
.
Lo
£
:
:
ne
2
réglementation,
organisation
des
nécessitant
une
suivant
la politique
définie,
sos
de
LE
.
Groupe
3
,
.
|
:
k
:
activités,
diversité
des
publics,
qualification
autonomie
encadrée,
formation
de
estion
des
impondérables
et des
particulière
niveau
bac
(BPJEPS
avec
une
ë
s'np
délais
contraints
spécialité
sportive)
L’attribution
du
montant
individuel
du
cadre
d’emploi
se
fera,
selon
les
3
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
plafonds
suivants
:
Cadre
d’emploi
des
ETAPS
Groupes
Plafond
annuel
Montant
annuel
Montant
maximal
maximum
de
PIFSE
|
minimal
de
l’IFSE
complément
annuel
Groupe
1
17 480
€
1550€
2380€
Agent
logé NAS
8 030
€
1550€
2380€
Groupe
2
16015€
1450
€
2185€
Agent
logé
NAS
7220
€
1450
€
2185€
Groupe
3
14
650
€
1350€
1995
€
Agent
logé
NAS
6670 €
1350€
1995
€
Cadre
d’emploi
des
Opérateurs
des
APS
Les
agents
de
ce
cadre
d'emploi
dont
répartis
au
sein
de
2
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Critère
1
:
Encadrement / coordination
Critère
2
:
Critère
3
:
Expertise
/ qualification
/ technicité
Sujétions
particulières
/ expositions
Groupes
Catégorie
C
Encadrement
des
agents
de
son
équipe, |
Suivi
des
procédures
et
respect
de
la
Poste
animation
de
dispositifs,
répondre
aux |
réglementation,
variabilité
des
horaires,
Groupe
1
nécessitant
une
besoins
des
publics,
réalisation
travail posté,
environnement
de
travail
qualification
d’actions
à
la
demande
nécessitant
une |
(public
difficile,
travail
en
extérieur,
particulière
expertise
dans
le
domaine
du
type |
postures
contraignantes),
polyvalence,
surveillance
des
piscines
et
des |
relations
internes
et
externes 21 baignades
pour
ceux
qui
possèdent
le
brevet
d'Etat
de
maître-nageur
sauveteur
(ou
diplôme
reconnu
équivalent),
actualisation
des
connaissances
indispensable,
autonomie
encadrée,
formation
niveau
BEP,
CAP
(associations,
prestataires
de
service)
Poste nécessitant
une
technicité particulière, mise
en
œuvre
Groupe
2
Aide
aux
responsables
de
l’organisation
des
activités
physiques
et sportives,
responsabilité
de
la sécurité
des
installations
servant
à ces
activités,
actualisation
des
connaissances
nécessaire,
autonomie
encadrée,
formation
niveau
BEP,
CAP
Environnement
de
travail
(public
difficile,
travail
en
extérieur,
postures
contraignantes),
polyvalence,
relations
internes
et
externes
(associations,
prestataires
de
service),
travail
posté
L'attribution
du
montant
individuel
du
cadre
d’emploi
se
fera,
selon
les
2
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
plafonds
suivants
: Cadre
d’emploi
des
Opérateurs
des
APS
Groupes
Plafond
annuel
Montant
annuel
Montant
maximal
maximum
de
l’IFSE
|
minimal
de
l’IFSE
complément
annuel
Groupe
I
11
340
€
1350
€
1260€
Agent
logé
NAS
7090
€
1350€
1260€
Groupe
2
10
800€
1 200
€
1200
€
Agent
logé
NAS
6750€
1200€
1200€
5 —- LA
FILIERE
CULTURELLE
Cadre
d’emploi
des
adjoints
du
patrimoine
Les
agents
de
ce
cadre
d’emploi
dont
répartis
au
sein
de
3
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
: Critère
1
:
Groupes
|
Encadrement
Critère
2
:
Critère
3
:
Catégorie
C
/
Expertise
/ qualification
/ technicité
Sujétions
particulières
/ expositions
coordination
dia.
Encadrement
des agents
de
son
équipe,
animation
de
dispositifs,
réalisation
poste
.
d’études
à
la
demande
nécessitant
une
nécessitant
expertise
dans
le
domaine,
maîtrise
de |
Gestion
des
délais
et
des
procédures,
Groupe
1
Darteuière
langues
étrangères
en
phase
avec
veille
réglementaire
en lien
avec
sa
Mise
en
Pexercice
des
missions,
actualisation
pratique,
gestion
des
impondérables
et
œuvre
d’une
des
connaissances
indispensable,
des
délais
contraints
litique
autonomie
encadrée,
utilisation
d’un
È ranisation
a
métier,
formation
de
niveau
BEP,
d'activités
?
Fonctions
d’aide
à
l’animation, |
Suivi
des
procédures
et
respect
de
la
P
d’accueil
du
public,
notamment
des |
réglementation,
variabilité
des
horaires,
a
tant
enfants,
et
de promotion
de
la
lecture
travail posté,
environnement
de
travail
.
publique,
exécution
du
travail
fixé
par |
(public
difficile,
travail
en
extérieur,
Groupe?
qualification
a
hiérarchie,
utilisation
d’un
outil
postures
contraignantes),
polyvalence,
iculière
métier,
actualisation
des
connaissances
relations
internes
et
externes
partieu
indispensable,
autonomie
encadrée, |
(associations,
prestataires
de
service)
formation
de
niveau
BEP,
CAP,
Poste
Surveillance
des
fonds
et
collections, | Environnement
de
travail
(public
Groupe
3
nécessitant
sécurité
et
protection
des
personnes,
des
|
difficile,
travail
en
extérieur,
postures 22 connaissances
encouragée,
autonomie
encadrée,
formation
de
niveau
BEP,
CAP
une
technicité
|
biens
meubles
et
immeubles
et
des
particulière,
locaux,
classement
des
ouvrages, |
internes
mise
en
œuvre
} exécution
de
travaux
administratifs
courants,
actualisation
des
contraignantes),
polyvalence,
relations
et
prestataires
de
service) externes
(associations,
L'attribution
du
montant
individuel
du
cadre
d’emploi
se
fera,
selon
les
3
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants
: Cadre
d’emploi
des
Adjoints
du
patrimoine
Groupes
Plafond
annuel
Montant
annuel
Montant
maximal
maximum
de
l’IFSE
|
minimal
de
l’IFSE
complément
annuel
Groupe
1
11340€
1350 €
1260
€
7090
€
1350
€
1260
€
Groupe
2
11
070
€
1275
€
1230€
6920€
1275
€
1230€
Groupe
3
10
800
€
1200
€
1200€
6750€
1200
€
1200
€
6 - LA
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
Cadre
d’emploi
de
Conseiller
socio-éducatif
Les
agents
de
ce
cadre
d'emploi
dont
répartis
au
sein
de
2
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Critère 1
:
sex
Critère
3 :
Groupes
Critère
2
:
set
Es
Lans
Encadrement
/
:
:
:
sastx
Sujétions
particulières
/
Catégorie
À
ne
Expertise
/ qualification
/ technicité
‘
vu
coordination
expositions
Direction
d’un
établissement
d’accueil
et
Management
des
>R4
2
oE
d’hébergement
pour
personnes
âgées
ou
encadrants
et des
4
:
ces
agents
de
personnes
dépendantes,
mise
en
œuvre
Responsabilité
gens
’
concrète
des
orientations,
interface
avec
les
administrative,
financière
proximité,
mA
,
Le
eg
.
:
:
autres
entités
de
l’organisation,
management
où juridique,
veille
gestion
directe
:
:
2e
.
k
.
:
Groupe
1
sue
des
collectifs
de
travail,
supervision
du
travail
!
réglementaire
en
lien
avec
des
activités
du
prog
ue
.
:
.
arc
service
et
et vecteur
d’information
au
sein
de
sa
pratique,
disponibilité,
d'unités
de
Porganisation,
préparation
et
suivi
budgétaire,
|
gestion
des
impondérables
travail
actualisation
des
connaissances
indispensable,
et du
stress
autonomie,
formation
spécialisée
de
niveau
diplôme
d’état
Elaboration
des
projets
thérapeutiques,
Instruction
avec
éducatifs
ou
pédagogiques,
encadrement
des
expertise,
mise
ersonnels
sociaux
et éducatifs,
préparation
de
:
a
P
7,
P
:
nn
:
» PreP
:
Gestion
des
délais
et des
en
œuvre
d’une
dossiers,
animation
de
dispositifs,
répondre
,
.
Groupe
2
Le
:
se
à
à
procédures,
gestion
du
politique,
aux
besoins
des
publics,
études
à
la demande,
stress
organisation
actualisation
des
connaissances
indispensable,
d'activités
autonomie
encadrée,
formation
spécialisée
de
niveau
diplôme
d’état
L'attribution
du
montant
individuel
du
cadre
d’emploi
se
fera,
selon
les
2
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants
:
Cadre
d'emploi
des
Conseillers
socio-éducatifs
Groupes
Plafond
annuel
Montant
annuel
Montant
maximum
maximum
de
l’IFSE
}
minimal
de
PIFSE
complément
annuel
Groupe
1
19 480
€
3 440
€
3 440
€
Groupe
2
15
300
€
2700
€
2 700
€
Cadre
d’emploi
des
Assistants
socio-éducatifs
Les
agents
de
ce
cadre
d’emploi
dont
répartis
au
sein
de
2
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
23 intermédiaire
et
des
unités
de
travail,
poste
Groupes
Critère
1
:
Critère
2
:
Critère
3
:
,
P
Encadrement
/
Expertise
/ qualification
/
Sujétions
particulières
/
Catégorie
B
ou
ne
su
coordination
technicité
expositions
Encadrement
Encadrement
des
agents
de
son
équipe,
animation
de
dispositifs,
répondre
aux
besoins
des
publics,
réalisation
d’études
à la demande
Gestion
des
délais
et des
procédures,
veille
réglementaire
en
lien
avec
sa
pratique,
fonctions
qualification particulière
Groupe
E
nécessitant
une
nécessitant
une
expertise
dans
le
additionnelles
(ex
: référent
expertise
domaine,
actualisation
des
finances,
ressources
humaines),
particulière,
connaissances
indispensable,
gestion
des
impondérables
et des
organisation
autonomie
encadrée,
formation
délais
contraints
d’activités
spécialisée
de
niveau
diplôme
d’état
Instruction,
Information,
formation et
conseil
de
Suivi
des procédures et
respect
de
la
poste
toute
personne
connaissant des
réglementation, organisation
des
,
.
difficultés
sociales
pour
améliorer
activités,
fonctions
additionnelles
nécessitant
une
Le
3
Lee
Groupe
2
ses
conditions
d’existence
et
(ex
: référent
finances,
ressources
favoriser
son
insertion
sociale,
formation
spécialisée
de
niveau
diplôme
d'état
humaines),
gestion
des
impondérables
et des
délais
contraints
L'attribution
du
montant
individuel
du
cadre
d’emploi
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants
: Cadre
d’emploi
des
Assistants
socio-éducatifs
Groupes
Plafond
annuel
Montant
annuel
Montant
maximum
maximum
de
l’IFSE_
|
minimal
de
l’'IFSE
complément
annuel
Groupe
1
11970€
1100
€
1630
€
Groupe
2
19
560 €
1020
€
1 440
€
Cadre
d’emploi
des
ATSEM
Les
agents
de
ces
cadres
d’emploi
sont
répartis
au
sein
de
2
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
: Critère
1
:
Groupes
|
Encadrement
Critère
2
:
Critère
3
:
Catégorie
C
/
Expertise
/ qualification
/ technicité
Sujétions
particulières
/ expositions
coordination
Missions
spécifiques
confiées
par
la
hiérarchie
(direction
de
l’école
et
chef
Poste
.
:
:
+
x
k
.
de
service),
assistance
technique |
Suivi
des
procédures
et
respect
de
la
nécessitant
:
’
:
:
.
Lopetreé
:
une
(entretien
des
locaux)
et
éducative |
réglementation,
variabilité
des
horaires,
.
.
(restauration,
hygiène
des
enfants)
à |
travail
posté,
environnement
de
travail
qualification
,
,
;
k
eee
.
Le
Groupe
1
articulière
Penseignant
d’une
école
maternelle |
(public
difficile,
travail
en
extérieur,
x
» aide
(enfants
de
2
ans
à
6
ans),
actualisation |
postures
contraignantes),
polyvalence,
scolaire
des
connaissances
indispensable, |
relations
internes
et
externes
Re
autonomie
encadrée,
formation
au |
(associations,
prestataires
de
service)
référente)
:
anti
:
certificat
d’aptitude
professionnelle
ou
équivalence
Poste
Assistance
technique
(entretien
des
nécessitant
locaux)
et
éducative
(restauration,
.
.
.
us
su
nr
.
Environnement
de
travail
(public
une
technicité
|
hygiène
des
enfants)
à
l'enseignant |
..e
.
.
ee
es
;
x
difficile,
travail
en
extérieur,
postures
particulière,
d’une
école
maternelle
(enfants
de
2
ans
.
.
Groupe
2
.
|
ue
:
contraignantes),
polyvalence,
relations
mise
en
œuvre |
à 6 ans),
actualisation
des
connaissances |
.
Le
:
4
:
:
2
internes
et
externes
(associations,
(ex
: aide
nécessaire,
autonomie
encadrée,
restataires
de
service),
travail
posté
scolaire)
formation
au
certificat
d’aptitude
P
.
P
professionnelle
ou
équivalence
L'attribution
du
montant
individuel
de
cadre
d’emploi
se
fera,
selon
Les
2
groupes
de
fonctions,
dans
Ja
limite
des
plafonds
suivants
:
Cadre
d’emploi
des
ATSEM
Groupes
Plafond
annuel
Montant
maximum
de
FIFSE
minimal
de
PIFSE
Montant
maximal
complément
annuel
annuel
24 Groupe
1
11340
€
1350€
1260€
Agent
logé
NAS
7090
€
1350€
1260 €
Groupe
2
10
800
€
1200
€
1200
€
Agent
logé
NAS
6150 €
1200
€
1200
€
Article
5: DIT
que
les
présentes
dispositions
entrent
en
vigueur
à compter
du
1°
avril
2018.
Article
6
: ABROGE
certaines
dispositions
relatives
au
régime
indemnitaire
existant.
A
compter
du
1°
avril
2018,
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
(PFR)
et
l’indemnité
forfaitaire
de
représentation
et
de
travaux
supplémentaires
(IFTRS)
mis
en
place
au
sein
de
la
commune
par
la
délibération
n°
8 en
date
du
5 juillet
2010
sont
abrogées.
À
compter
du
1°
avril
2018,
sont
également
abrogées
pour
l’ensemble
des
cadres
d'emplois
visés
par
la
présente
délibération,
l'ensemble
des
primes
de
même
nature
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
mises
en
place
antérieurement
au
sein
de
la
commune,
en
vertu
du
principe
de
parité,
par
la
délibération
n°
8 en
date
du
5 juillet
2010
à l’exception
de
celles-visées
expressément
à
Particle
fer.
Article
7
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
de
2018
—
imputation
chapitre
012
ligne
64131
et 64111.
Adopté
à l’'UNANIMITE
N°
09
-
RESSOURCES
HUMAINES
: Approbation
de
la
convention
avec
le
fonds
d’insertion
pour
les
personnes
handicapées
dans
la fonction
publique
(FIPHFP)
Mme
AUDIBERT
indique
que
la ville
et
le CCAS
souhaitent,
compte
tenu
des
objectifs
communs,
la
signature
d’une
convention
tripartite
avec
le
Fonds
pour
Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la Fonction
Publique
(FIPHFP).
L'objectif
général
qui
est
poursuivi
est
de
favoriser
le
maintien
dans
Pemploi
et
Pinsertion
durable
des
personnes
handicapées.
Le
plan
pluriannuel
d’actions
se
décline
sur
3
années
et
comprend
4
axes
que
sont
le
suivi
de
la
convention
et
la
sous-traitance,
l’information
et
la
sensibilisation
au
handicap,
le
recrutement
et
le
maintien
dans
l'emploi.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634,
modifiée,
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°
84-53,
modifiée,
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
ses
articles
88
et
136,
VU
Ja
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
VU
!{e décret
n°
2006-501
du
3
mai
2006
modifié
relatif
au
FIPHFP,
VU
la
délibération
n°
2007-05-04
du
24
mai
2007
modifiée
du
comité
national
du
FIPHFP
portant
sur
les
modalités
de
dévolution
par
voie
conventionnelle
des
financements
du
FIPHFP;
VU
la délibération
n°
2007-05-07
du
24
mai
2007
du
comité
national
du
FIPHFP
portant
sur
la
répartition
des
compétences
en
matière
de
décisions
de
financement
entre
le
comité
national,
les
comités
locaux
et
le directeur
de
[établissement
public,
VU
la délibération
n°
2018-PACA-01-01
du
18
janvier
2018
du
comité
local
du
FIPHFP
de
la région
Provence
- Alpes
- Côte
d’Azur
portant
décision
de
financement,
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
20
octobre
2017
validant
la
création
d’une
«
mission
handicap
» au
sein
des
services
de
la ville,
VU
Pavis
favorable
du
comité
hygiène
et
de
sécurité
du
10
novembre
2017,
validant
le
projet
de
conventionnement
entre
la ville
de
La
Ciotat,
le CCAS
et
le
FIPHFP,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la
convention
de
partenariat
pour
l’intégration
et
le
maintien
dans
l’emploi
des
personnes
handicapées,
Article
1
:
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
avec
l’Etablissement
Public
Administratif
Fonds
pour
l’Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la Fonction
Publique
relative
au
financement
d’actions
menées
par
la
ville
et
le
CCAS
de
La
Ciotat
à
destination
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
les
documents
ci-annexés.
Article
2
: DIT
que
la
convention
a pour
objet
définir
des
modalités
de
financement
du
plan
d'actions
pour
les
agents
bénéficiaires.
Article
3
: APPROUVE
le
budget
total
du
programme
d’actions
financé
par
le
FIPHFP
qui
s'élève
à 328
903.00
€.
25 Article
4:
DIT
que
les
présentes
dispositions
pour
la
réalisation
du
plan
d’actions
entrent
en
vigueur
à compter
de
l’exercice
2018
et pour
une
période
3
ans
+
125
jours.
Article
5
: DIF
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
de
2018
—
imputation
chapitre
7478.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
10
- RESSOURCES
HUMAINES
: Plan
pluriannuel
et déprécarisation
de
Femploi
M.
CORNILLE
indique
que
le
Conseil
municipal
fixe
les
effectifs
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
Les
nécessités
de
service
exigent
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
de
La
Ciotat.
Ainsi,
suite
aux
avancements
de
grade
à
la Commission
Administrative
Paritaire
du
8 décembre
2017,
à
des
départs
en
retraite
et
à
la
démarche
entreprise
dans
le
cadre
d’un
plan
de
dé
précarisation,
il
convient
de
procéder
à la création
et à la suppression
des
postes
suivants
:
e Créations
:
-
2
postes
d’adjoint
administratif,
relevant
de
la catégorie
C,
à temps
complet,
-
1 poste
de
rédacteur,
relevant
de
la catégorie
B,
à temps
complet
-
2 postes
d’adjoint
technique
principal
2°
classe
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
non
complet
à raison
de
30
heures
hebdomadaires,
-__
4
postes
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
€
à temps
complet,
-
1 poste
d’agent
de
maîtrise
ou
de
technicien,
relevant
de
la catégorie
C,
à temps
complet.
-_
7 postes
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la catégorie
€
à temps
complet,
e
Suppressions
:
-
3
postes
de
directeur
relevant
de
la catégorie
A
à temps
complet
-
1 poste
d’attaché
relevant
de
la catégorie
À
à temps
complet
-
|
poste
de
professeur
d’enseignement
artistique
de
classe
normale
relevant
de
fa
catégorie
À
à
temps
complet
-
3
postes
de
rédacteur
principal
2°"
classe
relevant
de
la catégorie
B
à temps
complet
- _
} poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
relevant
de
la catégorie
B
à temps
complet
-
1 poste
de
chef
de
Sce
de
police
ppal
1*° classe
relevant
de
la catégorie
B
à temps
complet
-
1 poste
de
chef
de
Sce
de
police
ppal
2°"
classe
relevant
de
la catégorie
B
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
administratif
Ppal
1°
classe
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
-
10
postes
d’adjoint
administratif
Ppal
2°*
classe
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
-
16
postes
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
-
5
postes
d’agent
de
maîtrise
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
-
4 postes
d’adjoint
technique
Ppal
1°
classe
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
-
10
postes
d’adjoint
techniques
Ppal
2°"
classe
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
-
15
postes
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
-
2 postes
d’adjoint
du
patrimoine
Ppal
2°"
classe
relevant
de
ta catégorie
C
à temps
complet
-
3
postes
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
-
2
postes
d’adjoint
d’animation
Ppal
2°%
classe
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
-
5 postes
de
gardien-brigadier
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
-
1 poste
de
brigadier-chef
principal
-
6 postes
d’ASEM
Ppal
2°"
classe
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
-
1 poste
d’auxiliaire
de
puériculture
Ppal
2°"
classe
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet,
Il propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statuts
particuliers
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
|
VU
le projet
de
délibération
par
lequel
le Maire
demande
d’approuver
le recrutement
d’agents
saisonniers,
VU
le Comité
Technique
en
date
du
26 janvier
2018,
Article
1
: DECIDE
de
créer,
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade,
2
postes
permanents
se
répartissant
ainsi
qu’il
suit
:
Filière
technique
-
2
postes
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires
relevant
de
la catégorie
C.
26 Article
2
: DECIDE
de
créer,
dans
le
cadre
du
remplacement
de
départs
en
retraite,
2
poste
permanent,
se
répartissant
ainsi
qu’il
suit
:
Filière
administrative
-
1 poste
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
Ce
dernier
aura
notamment
pour
missions
de
:
Y_
Assurer
l’accueil
physique
et
téléphonique
ainsi
que
la
réception
des
dossiers
d’autorisation
du
droit
des
sols
Y_
Apporter
un
soutien
administratif
et
logistique
aux
instructeurs
*_
Assurer
le secrétariat
de
l’élu
à l’urbanisme
et gérer
son
agenda
Cet
emploi
de
catégorie
B
est
susceptible,
compte
tenu
des
qualifications,
de
l’expérience
nécessaire
et
du
caractère
particulier
de
la mission,
d’être
pourvu
par
le recrutement
d’un
candidat
contractuel
de
la
fonction
publique
territoriale
dans
le
cadre
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
article
3-2
modifiée
: «
Pour
les
besoins
de
continuité
du
service
[...]
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
».
A
ce
titre,
l’agent
recruté
devra
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
bac
+
2
ou
d’une
expérience
significative
dans
ce
domaine.
La
rémunération
sera
alors
fixée
entre
l'indice
brut
366
correspondant
au
rédacteur
et
l'indice
brut
701
correspondant
au
11°"
échelon
du
grade
de
rédacteur
principal
classe,
abondée
selon
le cas
par
ie régime
indemnitaire
en
vigueur.
Filière
technique
-
1 poste
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
maîtrise
ou
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
Ce
dernier
aura
notamment
pour
missions
de
:
Ÿ_
Identifier
les
zones
à risque
concernant
les
Obligations
Légales
de
débroussaillage
Ÿ”_
Instruire
et préparer
techniquement
des
dossiers
relatifs
aux
OLD
Y”_
Faire
des
visites
de
contrôle
et de
relances
aux
propriétaires
*
Avertir
— mettre
en
demeure,
établir
des
procès-verbaux
Y
Faire
des
visites
de
surveillance
des
dispositifs
DFCI
Cet
emploi
de
catégorie
C
est
susceptible,
compte
tenu
des
qualifications,
de
l’expérience
nécessaire
et du
caractère
particulier
de
la mission,
d’être
pourvu
par
le
recrutement
d’un
candidat
contractuel
de
la
fonction
publique
territoriale
dans
le
cadre
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
article
3-2
modifiée:
« Pour
les
besoins
de
continuité
du
service
[...]
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
Pattente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
».
A
ce
titre,
l’agent
recruté
devra
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
bac
ou
d’une
expérience
significative
dans
ce
domaine.
La
rémunération
sera
alors
fixée
entre
l'indice
brut
353
correspondant
au
1°
échelon
du
grade
d’agent
de
maîtrise
ou
347
correspondant
au
1”
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
et
l'indice
brut
583
correspondant
au
10Ÿ*
échelon
du
grade
d’agent
de
maîtrise
principal
ou
548
correspondant
au
10°"
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
principal
1*°
classe,
abondée
selon
le
cas
par
le
régime
indemnitaire
en
vigueur.
Article
3
: DECIDE
de
créer,
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
d’un
plan
de
dé
précarisation,
13
postes
permanents
se
répartissant
ainsi
qu’il
suit
:
Filière
Administrative
:
-
2 postes
d’adjoint
administratif relevant
de
la catégorie
C,
à temps
complet
Filière
Technique
:
-
4
postes
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
C,
à temps
complet
Filière
Animation
:
-
7 postes
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la catégorie
C,
à temps
complet
Article
4:
DECIDE
de
supprimer,
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade,
93
postes
permanents
se
répartissant
ainsi
qu’il
suit :
Filière
administrative
-
3 postes
de
directeur
relevant
de
la catégorie
À
à temps
complet
-
| poste
d’attaché
relevant
de
la catégorie
A
à temps
complet
-
3 postes
de
rédacteur
principal
2°"° classe
relevant
de
la catégorie
B
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
administratif Ppal
1° classe
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
-
10
postes
d’adjoint
administratif Ppal
2°”
classe
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
-
16
postes
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
€
à temps
complet
Filière
technique
1®
échelon
du
grade
de jee 27 5 postes
d’agent
de
maîtrise
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
4
postes
d’adjoint
technique
Ppal
1%
classe
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
-
10
postes
d’adjoint
techniques
Ppal
2°"
classe
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
-
15
postes
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
à temps
complet
Filière
culturelle
-
2
postes
d’adjoint
du
patrimoine
Ppal
2°"
classe
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
-
1
poste
de
professeur
d’enseignement
artistique
de
classe
normale
relevant
de
la
catégorie
A
à
temps
complet
Filière
Sanitaire
et Sociale
-
1 poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
relevant
de
la catégorie
B
à temps
complet
-
6 postes
d’ASEM
Ppal
2°"
classe
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
-
1 poste
d’auxiliaire
de
puériculture
Ppal
2°
classe
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet.
Filière
Animation
-
3
postes
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
-
2 postes
d’adjoint
d’animation
Ppal
2°
classe
relevant
de
la catégorie C
à temps
complet
Filière
Police
municipale
-
1 poste
de
chef
de
Service
de
police
ppal
classe
relevant
de
la catégorie
B
à temps
complet
-
1 poste
de
chef
de
Service
de
police
ppal
2°"
classe
relevant
de
la catégorie
B
à temps
complet
-
5 postes
de
gardien-brigadier
relevant
de
la catégorie
C
à temps
complet
-
1 poste
de
brigadier-chef
principal
1
1 ère
Auticle
5
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2018
—
imputation
chapitre
12
lignes
64111
et 64131.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
11
—
FINANCES:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
13
pour
l'acquisition
de
2 véhicules
pour
la Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
M.
COLLURA
indique
que
la
Ville
de
la CIOTAT
souhaite
faire
l’acquisition
de
deux
véhicules
pour
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
afin
de
procéder
au
remplacement
des
anciens
véhicules.
En
effet
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
utilise
actuellement
3
véhicules
4X4
pour
les
patrouilles
en
colline :
>.
Une
UMM
(date
de
1°° mise
en
circulation
le 04/02/1992)
>
Un
Nissan
(date
de
1°°
mise
en
circulation
le 29/06/2000)
>
Un
Mitsubishi
(date
de
1*°
mise
en
circulation
le 20/06/2003).
Ces
véhicules
utilisés
en
conditions
difficiles
sont
vieillissants,
les
moteurs
et
les
organes
de
sécurité
présentent
d’importants
signes
d’usure
et
les
réparations
de
plus
en
plus
onéreuses.
Afin
de
moderniser
le
parc
automobiles,
la
Ville
souhaite
remplacer
l'UMM
et
le
Mitsubishi
par
2
véhicules
4X4
neufs
de
marque
FORD
RANGER
double
cabine,
homologués
UTAC,
équipés
d’une
cuve
de
400
litres
et d’une
pompe
haute
pression
de
40
bars
Le
4X4
Nissan
sera
conservé
pour
un
remplacement
ponctuel
ou
un
problème
majeur
sur
la Commune
nécessitant
l’utilisation
de
tous
les
moyens.
Ces
acquisitions
de
véhicules
peuvent
bénéficier
d’une
aide
du
Conseil
Départemental.
I} propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
guide
des
Aides
aux
Communes
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
mentionnant
les
critères
d’attribution
permettant
de
bénéficier
d’une
aide
à
l’amélioration
des
forêts
communales
et
à
la défense
contre
les
incendies.
VU
les
règles
définies
par
le
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône,
à
savoir
un
soutien
financier
de
20%
à 60%
du
coût
hors
taxes.
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la
demande
d’aide
financière
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
pour
l'acquisition
de
2
véhicules
neufs
pour
la
réserve
communale
de
sécurité
civile,
Article
1
: APPROUVE
l'acquisition
de
2
véhicules
4X4
neufs
de
marque
FORD
RANGER
double
cabine,
homologués
UTAC,
équipés
d’une
cuve
de
400
litres
et
d’une
pompes
haute
pression
de
40
bars
pour
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
afin
de
procéder
au
remplacement
des
véhicules
détenus
pour
un
coût
total
prévisionnel
de
85
730,66
€ HT
28 Article
2:
APPROUVE
la
demande
d’aide
financière
déposée
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
à hauteur
de
60
%
pour
l’acquisition
de
2
véhicules
4X4
neufs
de
marque
FORD
RANGER
double
cabine,
homologués
UTAC,
équipés
d’une
cuve
de
400
litres
et
d’une
pompes
haute
pression
de
40
bars
et
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Coût
prévisionnel
total
de
l’opération
85
730,66
€
HT
Participation
du
Conseil
Départemental
51
438,40
€
HT
(60%)
Participation
Ville
de
La
Ciotat
34
292,26
€
HT
(40
%)
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la réalisation
de
cette
délibération. Adopté
à l'UNANIMITE
N°
12
— FINANCES
: Modernisation
des
moyens
de
paiement
: Mise
en
place
de
cartes
d’achats
Mme
SALVO
indique
que
dans
l’objectif
global
de
professionnalisation
et
d’optimisation
de
l’achat
public
poursuivi
par
la
ville
de
La
Ciotat,
les
achats
à faibles
enjeux
et
dont
les
coûts
de
gestion
sont
parfois
supérieurs
aux
montants
même
des
commandes,
peuvent
être
réglés
au
moyen
d’une
carte
achat. Ainsi
la
ville
avait
doté
la
crèche
RITT
d’une
carte
en
2016
pour
les
achats
récurrents
de
fournitures
alimentaires.
Après
deux
années
de
fonctionnement,
l’outil
carte
achat
a
démontré
que
son
utilisation
générait
des
gains
de
productivité
pour
le
traitement
des
commandes
et
factures
tout
comme
un
intérêt
certain
pour
les
fournisseurs
qui
sont
payés
beaucoup
plus
rapidement.
Afin
d’avoir
accès
aux
ventes
à
distance
traditionnelle
et
aux
ventes
sur
Internet,
il
est
opportun
d'élargir
le
nombre
de
cartes
détenues
sous
le
contrôle
de
la
Direction
des
Finances
de
la
ville
qui
reste
garante
des
fournisseurs
agrées
et
des
dépenses
validées
dans
le
cadre
de
l’autorisation
budgétaire
délivrée
par
le Conseil
Municipal.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Décret
N°
2004-1144
du
26
octobre
2004
relatif
à
l’exécution
des
marchés
publics
par
carte
d’achat,
VU
la
délibération
n°9
du
16
Novembre
2015
relative
à
la
mise
en
place
de
la
carte
achat,
outil
de
gestion
et d'optimisation
du
processus
de
traitement
des
achats,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Monsieur
le
Maire
propose
d’élargir
le
nombre
de
cartes
achats,
Article
1
: DECIDE
de
doter
la
ville
de
3
cartes
achats
Caisse
d'Epargne
Provence
Alpes
Corse
à compter
du
1° janvier
2018
dont
celle
déjà
détenue
à la crèche
RITT.
Article
2
: FIXE
le
montant
plafond
global
de
règlements
effectués
par
les
3
cartes
achats
à
la somme
de
45
000
euros
TTC
par
an.
Article
3:
DIT
que
la
Caisse
d'Epargne
Provence
Alpes
Corse
s’engage
à
payer
aux
fournisseurs
de
la
collectivité
toute
créance
née
d’un
marché
exécuté
par
carte
achat
de
la
commune
dans
un
délai
allant
de
24
heures
à quatre
jours.
Article
4
: DIT
que
l’émetteur,
la Caisse
d’Epargne
portera
ainsi
chaque
utilisation
des
cartes
achats
sur
un
relevé
d’opérations
établi
mensuellement.
Ce
relevé
d’opérations
fait
foi
des
transferts
de
fonds
entre
les
livres
de
la Caisse
d'Epargne
Provence
Alpes
Corse
et ceux
des
fournisseurs.
Article
5
: S'ENGAGE
à
créditer
le
compte
technique
ouvert
dans
les
livres
de
la
Caisse
d'Epargne
Provence
Alpes
Corse
retraçant
les
utilisations
de
fa
carte
achat
du
montant
de
la
créance
née
et
approuvée.
Le
comptable
assignataire
de
la
commune
procèdera
au
paiement
de
la
Caisse
d'Epargne.
La
ville
s'engage
à payer
ses
créances
à
l’émetteur
dans
un
délai
de
30 jours.
Article
6
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d’engagement
avec
la
Caisse
d'Epargne
Provence-Alpes-Corse
dans
le
respect
des
articles
33,
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
13
- ADMINISTRATION
GENERALE
: Octroi
de
la protection
fonctionnelle
Mme
GRIGORIAN
indique
qu’en
application
de
l’article
11
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et des
articles
L.2123-34
et
L.2123-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
collectivité
publique
est
tenue
d'assurer
la
protection
de
ses
agents,
ainsi
que
celle
des
élus.
29 L'article
L
2123-35
du
CGCT
dispose
ainsi
que
«
Le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant,
ou
ayant
reçu
délégation
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
commune
conformément
aux
règles
fixées
par
le Code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le CGCT.
»
L’alinéa
2
précise
que
«
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
où
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
de
leurs
fonctions
et de
réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est
résulté.
»
Par
plusieurs
procès-verbaux,
il a été
constaté
par
Synergie
Huissiers
13
les
propos
tenus
à
l’encontre
de
Monsieur
le Maire
et de
la municipalité :
-
par
Madame
Carole
BURON,
dans
une
conversation
intervenue
sur
la
page
officielle
du
compte
Facebook
de
la radio
La
Ciotat
Fréquence
Nautique,
-
par
Monsieur
Florent
MAZZETTI,
dans
une
conversation
intervenue
dans
un
groupe
Facebook
intitulé
«
J’aime
La
Ciotat
»,
à
propos
de
l’avenir
de
l’ancien
commissariat
du
centre-ville
-
ainsi
que
dans
des
groupes
Facebook
intitulés
«J’aime
La
Ciotat,
sans
censure»,
et « O’Tentic
La
Ciotat
»,
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L' 2123-35,
VU
la
loi
du
13
juillet
1983,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
1}, VU
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
09
juillet
2014,
évoquant
la
compétence
du
Conseil
Municipal
pour
vérifier
les
conditions
légales
de
la protection
fonctionnelle,
VU
es
propos
tenus
à l’encontre
de
Monsieur
le Maire
et de
la municipalité :
- par
Madame
Carole
BURON,
dans
une
conversation
intervenue
sur
la
page
officielle
du
compte
Facebook
de
la radio
La
Ciotat
Fréquence
Nautique,
-
par
Monsieur
Florent
MAZZETTI,
dans
une
conversation
intervenue
dans
un
groupe
Facebook
intitulé
«
J’aime
La
Ciotat
»,
à propos
de
l’avenir
de
Pancien
commissariat
du
centre-ville,
- dans
des
groupes
Facebook
intitulés
«J’aime
La
Ciotat,
sans
censure»,
et « O’Tentic
La
Ciotat
»,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
à
ce
que
lui
soit
accordée
la
protection
fonctionnelle
dans
ces
affaires,
en
application
de
dispositions
de
l’article
L
2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
susvisé,
Article
1
: ACCORDE
la protection
fonctionnelle à :
Monsieur
Patrick
BORE,
Maire
de
la
Ville
La
Ciotat,
en
tant
que
victime
dans
ces
affaires,
consistant
notamment
en
la
demande
de
réparation
de
tous
préjudices
subis
dans
le
cadre
d’une
constitution
de
partie
civile,
dans
la procédure
judiciaire
engagée
ou
à venir,
y compris
en
appel,
Article
2
: SAISI
la
SMACL
ASSURANCES,
Groupe
de
gestion
région
Sud-Est,
141
Avenue
Salvador
Allende,
CS
20000,
79031
NIORT
CEDEX
9,
assureur
de
la
Ville
en
matière
de
protection
juridique
des
agents
et des
élus.
Adopté
par
TRENTE
et
UNE
voix
POUR
(Majorité,
Mme
ABATTU),
QUATRE
voix
CONTRE
(M.
FARINA,
FN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
et DEUX
ABSTENTIONS
(M.
GHENDOUF,
Mme
BONIFAY)
N°
14
- ADMINISTRATION
GENERALE
: Approbation
de
la création
par
la
SEMIDEP-Ciotat
de
la
Société
filiale
LCS
Vachting
Village
M.
LE
MAIRE
indique
qu’à
la
suite
de
la
signature
du
protocole
d’accord
de
1994
qui
a
scellé
La
fin
du
conflit
social
déclenché
par
la
faillite
de
la
NORMED
et
la
création
de
la
SEMIDEP-Ciotat
en
1995,
le
site
des
chantiers
navals
de
La
Ciotat
s’est
progressivement
hissé
aux
premiers
rangs
du
marché
des
services
techniques
aux
grands
yachts
(refit).
À
lui
seul,
et
sur
la
base
des
données
disponibles,
le site
représente
entre
8%
et
10%
du
chiffre
d’affaires
mondial
du
secteur
et il accueille
chaque
année
1/7° de
la flotte
mondiale
de
« Super
yachts
» de
plus
de
50
m.
La
raison
d’être
essentielle
de
la
SEMIDEP-Ciotat
consiste
à
poursuivre
et
achever
la
ré-
industrialisation
du
site
des
chantiers
navals
dans
son
ensemble,
dans
le
cadre
d’une
stratégie
arrêtée
par
son
conseil
d’administration
où
siègent
les différentes
collectivités
territoriales
actionnaires.
Les
statuts
de
la
SEMIDEP-Ciotat
la
dotent
pour
ce
faire
d’un
objet
social
portant
sur
le
développement
économique,
industriel
et
maritime
de
La
Ciotat,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
le
site
des
ex-chantiers
navals
et
le
Port
Vieux.
La
SEMIDEP-Ciotat
peut
à ce
titre
mener
toutes
actions
d'aménagement,
acquisition,
location,
vente,
concession,
ou
mise
à
disposition
des
terrains
et
immeubles
réaménagés
ou
construits
par
elle,
réaliser
la
construction
d’immeubles
et
équipements
30 publics,
exercer
toutes
activités
de
gestion
déléguée
de
services
industriels
et
commerciaux,
particulièrement
s’agissant
d'espaces,
équipements
et activités
portuaire
et créer
et exploiter
des
parcs
immobiliers
d'entreprises.
Pour
atteindre
son
objectif
de
ré-industrialisation
et
de
développement
de
lemploi,
et
inscrire
durablement
le
site
de
la
Ciotat
aux
premiers
rangs
mondiaux
du
refif
de
grands
yachts,
le
Conseil
d'administration
de
la
SEMIDEP-Ciotat
a approuvé
en
2017
un
nouveau
projet
stratégique.
Il consiste
à développer
au
sein
des
chantiers
navals
un
véritable
écosystème
d’excellence
industrielle
spécialisé
{«
cluster
»),
permettant
de
traiter
localement
les
projets
de
rejif
les
plus
complexes
et
de
créer
environ
900
nouveaux
emplois
qualifiés.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
requiert
la
valorisation
du
potentiel
foncier
encore
inexploité
sur
Pemprise
des
anciens
chantiers
de
construction,
y
compris
aménagement
d’un
terrain
en
friche
de
3,3
hectares
environ,
dit
«zone
des
calanques
»,
dont
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
est
propriétaire.
Ce
terrain
présente
les
caractéristiques
adéquates
pour
y
développer
un
programme
d’immobilier
d’entreprises
adapté
aux
besoins
spécifiques
des
nombreux
sous-traitants
du
secteur
du
refit
de
yachts,
qui
sont
en
général
des
sociétés
de
petite
-— voire
de
très
petite
— taille,
très
spécialisées
et soumises
à un
environnement
concurrentiel
particulièrement
intense.
Cette
orientation,
sous-tendue
par
une
étude
pluridisciplinaire
conduite
au
cours
de
l’année
écoulée
et
dont
les
conclusions
ont
été
validées
par
les
instances
décisionnaires
de
la
SEMIDEP-Ciotat,
conduit
à
réviser
sensiblement
le
modèle
économique
précédemment
envisagé
pour
laménagement
de
la
parcelle
métropolitaine
précitée.
Par
une
délibération
en
date
du
8
février
2008
(Eco
029-2018/08/CC),
le
Conseil
de
Communauté
de
Marseille-Provence-Métropole
avait
en
effet
confié
à
la
SEMIDEP-Ciotat
le
soin
de
réaliser
une
opération
d‘aménagement
dont
l’objet
était
de
« promouvoir
le pôle
de
réparation
navale
de
haute
et
moyenne
plaisance
»
en
vue
notamment
« d'offrir
à
des
entreprises
des
espaces
ou
des
locaux
pour
des
activités
non
encore
existantes
».
Cette
délibération
avait
été
suivie
de
la
conclusion
d’une
convention
signée
le
10
mars
2008.
Dans
les
faits,
cette
convention
n’a
toutefois
que
très
partiellement
été
mise
en
œuvre,
pour
divers
motifs
circonstanciels,
de
sorte
qu’il
a
été
convenu
de
procéder
à
sa
résiliation
amiable,
par
la
signature
entre
les
parties
d’un
protocole.
Aussi,
aux
fins
de
la mise
en
œuvre
du
nouveau
schéma
stratégique
définie
par
la SEMIDEP-Ciotat
en
concertation
avec
ses
actionnaires,
il
a été
décidé
la
constitution
par
la
SEMIDEP-Ciotat
d’une
société
filiale
dont
le
capital
et
les
droits
de
vote
seraient
détenus
directement
et
en
intégralité
par
cette
dernière. II propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
qu’afin
de
mettre
en
œuvre
le nouveau
schéma
stratégique
définie
par
la
SEMIDEP-Ciotat
en
concertation
avec
ses
actionnaires,
il
a
été
décidé
la
constitution
par
la
SEMIDEP-Ciotat
d’une
société
filiale
dont
le
capital
et
les
droits
de
vote
seraient
détenus
directement
et
en
intégralité
par
cette
dernière,
VU
que
cette
filiale,
constituée
sous
la
forme
de
société
par
actions
simplifiée
unipersonnelle
régie
par
les
articles
L.
227-1
à
L.
227-20
et
L.
244-1
à
L.
244-4
du
code
de
commerce,
sera
ainsi
créée
exclusivement
pour
les
besoins
du
projet
de
réalisation
et
d’exploitation
d’un
programme
d’immobilier
d’entreprises
dédié
au
développement
d’un
cluster
industriel
tourné
vers
le yachting
sur
la zone
des
Calanques
et
ayant
pour
objet
le
développement
économique
du
territoire
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
en
vertu
d’un
contrat
de
concession
de
travaux
et
de
service
public
à
conclure
avec
cette
dernière,
sur
le fondement
de
exception
de
quasi-régie
(«
in
house
»).
VU
que
la
filiale
dédiée
conclura
en
outre
avec
la
SEMIDEP-Ciotat,
sur
le
fondement
là
aussi
de
l’exception
de
quasi-régie,
des
contrats
et conventions
portant
sur
la
conception
et
la réalisation
de
ce
programme
immobilier
ainsi
que
sur
son
exploitation.
VU
que
l’article
L.
1524-5
du
CGCT,
qui
trouve
à
s’appliquer
à
la
SEMIDEP-Ciotat
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
1531-1
du
même
code,
prévoyant
que
« foute
prise
de
participation
(.…)
dans
le
capital
d'une
société
commerciale
fait préalablement
l'objet
d'un
accord
exprès
de
la
ou
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
disposant
d'un
siège
au
conseil
d'administration
(.)
»
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la
création
par
la
SEMIDEP-Ciotat
de
la
société
filiale
LCS
Vachting
Village
dont
les
projets
de
statuts
sont
annexés
à
la
présente,
31 Article
1:
APPROUVE
a
création
par
la
SEMIDEP-Ciotat
de
la
société
filiale
LCS
Yachting
Village
dont
les
projets
de
statuts
sont
annexés
à la présente,
Article
2
: AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
y
afférent.
Adopté
par
TRENTE
QUATRE
voix
POUR
(Majorité,
MM.
FARINA,
GHENDOUF,
Mmes
BONIFAY,
ABATTU)
et
TROIS
ABSTENTIONS
(EF N/La
Ciotat
Bleu
Marine)
N°
15
—-
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
d'emplacement
sur
la plage
artificielle.
Approbation
de
l'avenant
n°1
pour
le
lot
SH
M.
BRISCAS
indique
que
par
arrêté
préfectoral
du
1* Août
2008
l'Etat
a accordé
la concession
de
la
plage
artificielle
au
profit
de
la ville
de
La
Ciotat
pour
une
durée
de
12
ans,
portant
sur
une
superficie
d'environ
45
550
m°.
La
ville
a,
par
délibération
du
2
avril
2012,
lancé
une
procédure
de
délégation
de
service
public
afin
de
confier
en
sous-traitance
ses
activités
et
installations
concédées
ainsi
que
la
perception
des
recettes
correspondantes
par
le biais
de
conventions
d’exploitations.
L'attribution
de
ces
emplacements
a été
soumise
à
la procédure
prévue
pour
les
délégations
de
service
public
fixée
par
Particle
L
1411-5.
Par
délibération
n°
13
du
8 avril
2013,
le conseil
municipal
:
-
a
approuvé
le
choix
des
candidats
pour
l'exploitation
des
emplacements
sur
la
plage
artificielle
pour
la
période
du
1”
avril
au
30
septembre
de
chaque
année
et
ce
jusqu’au
31
juillet
2020,
-
a
autorisé
le
Maire
à
signer
les
conventions
d’exploitations
correspondantes
et
à
négocier
en
vue
de
l’attribution
des
emplacements
non
attribués
et
déclarés
infructueux
en
vertu
des
dispositions
de
Particle
1411-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
titulaire
d’un
lot
relatif
à
un
emplacement
à
usage
de
terrasse
de
bar
et
de
restaurant
détaillé
ci-
après,
a cédé
son
fond
de commerce
:
-
lot
5H:
un
espace
public
pour
un
trampoline
pour
enfants
150
m2
Titulaire
: monsieur
PARAZOLS
exploitant
la SARL
THIBALI,
A
cédé
son
fonds
à
la SAS
THIBALI
: Mme
DEBARD
Perle,
gérante
Il
est
par
conséquent
nécessaire
de
passer
un
avenant
à
la
convention
d'exploitation
afin
d’acter
cette
modification,
et
permettre
l’exploitation
de
Pemplacement
à compter
de
la
notification
jusqu’à
la
fin
de
la convention
en
cours.
Le
Conseil
Municipal
du
18
Décembre
2017
avait
approuvé
ce
transfert.
Néanmoins,
cette
délibération
portant
une
erreur
sur
le
nom
du
titulaire,
il
convient
de
délibérer
à
nouveau.
HI propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
86-2
du
3
Janvier
1986
relative
à
l’aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
VU
le décret
n°
2006-608
du
26
Mai
2006
relatif aux
concessions
de
plage,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
Mai
2005,
sollicitant
le
renouvellement
de
la
concession
de
plage
à
l’Etat,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2005,
approuvant
le
projet
de
concession
de
plages
artificielles
s’étendant
dorénavant,
du
port
de
plaisance
des
Capucins
(Avenue
Wilson)
à la digue
du
Port
de
Saint
Jean
(Avenue
des
Vieux
Moulins),
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1”
Août
2008
portant
concession
de
plage
artificielle
du
Port
de
Plaisance
des
Capucins
à
la digue
du
Port
de
St
Jean
au
profit
de
la commune
de
La
Ciotat
et
le cahier
des
charges
de
la concession
y annexé,
VU
la
délibération
n°
27
du
2
avril
2012
approuvant
le
lancement
pour
les
saisons
2013
à
2020
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
l'attribution
des
emplacements
sur
la plage
artificielle,
conformément
aux
zones
indiquées
sur
les
plans
annexés
au
cahier
des
charges
de
concession
et dans
les
conditions
prévues
par
l’article
23
de
la concession
susvisée,
VU
la
délibération
n°
13
du
8
avril
2013
autorisant
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
délégation
de
service
public
pour
Pexploitation
d’emplacements
sur
la plage
artificielle,
VU
la
délibération
n°
23
du
18
décembre
2017
approuvant
l’avenant
n°!
pour
l’exploitation
du
lot
5H
sur
la plage
artificielle,
portant
une
erreur
d’écriture
sur
le nom
du
titulaire,
VU
qu’une
modification
est
intervenue
dans
la
gestion
des
établissements
titulaires
des
conventions
d’exploitation
et
qu’il
convient
de
passer
un
avenant
à ladite
convention
afin
d’acter
cette
modification,
et
permettre
l’exploitation
de
l’empiacement,
32 VU
qu’il
convient
d’autoriser
la signature
d’un
avenant
à
la
convention
d’exploitation
pour
le
lot
ci-après,
pour
une
exploitation
de
l’emplacement
à
compter
de
sa
notification
pour
la
période
restant
à
courir :
-
lot
SH:
un
espace
public
pour
un
trampoline
pour
enfants
150
m2
avec
la
SAS
THIBALI
représentée
par
le gérant
Mme
DEBARD
Perle,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
l’avenant
n°
E
à
la
convention
d'exploitation
pour
lot
5
H,
espace
public
pour
un
trampoline
pour
enfants
150
m2,
esplanade
Villa
des
Tours,
Article
1
: AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
n°{
à la convention
d’exploitation
:
-
lot
SH
: un
espace
public
pour
un
trampoline
pour
enfants
150
m2,
esplanade
Villa
des
Tours
avec
la
SAS
THIBALL,
représentée
par
Mme
DEBARD
Perle
Article
2:
DIT
que
cet
avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
pour
une
exploitation
à
compter
du
1”
avril
2018
jusqu’au
30
septembre
2018
et
pour
la
même
période,
jusqu’au
31
juillet
2020.
Article
3
: ANNULE
la délibération
n°
23
du
18
décembre
2017
susvisée.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
16 —- ADMINISTRATION
GENERALE
: Dénomination
de
voies
Mme
BUTLIN
indique
que
par
mesure
de
simplification
administrative
et
notamment
postale,
pour
répondre
à
diverses
requêtes
de
riverains
et
en
anticipant
divers
projets
fonciers
à
venir,
il
convient
d’attribuer
des
dénominations
à certaines
voies.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
de
La
Poste,
de
l’INSÉE
et
administrations
et
services
utilisant
l’'adressage
en
général,
VU
le projet
de
délibération
par
lequel
le Maire
demande
de
dénommer
certaines
voies,
Article
1
: DÉCIDE
de
dénommer
les voies
suivantes
:
NOUVELLE
DÉNOMINATION :
1.
Impasse
BOITEUX
-
132
mètres
Nouvelle
voie
de
la zac
du
Garoutier.
Voie
débutant
sur
le
chemin
des
Poissonniers
au
niveau
du
numéro
1097
desservant
les
bâtiments
C/D/E
Chrysta’!
et
E’pure
et
se
terminant
en
impasse
au
niveau
de
l’atelier
Boiteux.
RÉGULARISATIONS
:
2.
Impasse
L'ENSOLEILLADE
—
69
mètres
Voie
débutant
à 270
mètres
du
début
de
l’avenue
de
la Pinède
et se
terminant
en
impasse.
Officialisation
de
voie
existante
afin
de
respecter
la dénomination
actuelle
d'usage.
3.
Traverse
de
la
CALIFORNIE
-— 124
mètres
Voie
débutant
à
l’intersection
avec
la
traverse
de
la
Lignotte
et
se
terminant
au
niveau
du
numéro
337
de
la traverse
du
Sécadou.
Officialisation
de
voie
existante
afin
de
respecter
la dénomination
actuelle
d’usage.
4.
Traverse
de
la LIGNOTTE
—
9$
mètres
Voie
débutant
face
au
numéro
265
de
la
traverse
de
la
Plaine
et
se
terminant
à
l'intersection
avec
la traverse
de
la Californie.
Officialisation
de
voie
existante
afin
de
respecter
la dénomination
actuelle
d'usage.
Adopté
à lUNANIMITE
N°
17
- ADMINISTRATION
GENERALE
: Rapport
d'activité
2016
du
Syndicat
Mixte
d’Energie
des
BdR
(SMED
13)
Mme
CARDONA
indique
que
la ville
est
adhérente
du
SMED
13
depuis
le
11
Avril
1994
qui
compte
tenu
de
l'élargissement
de
ses
compétences
se
dénomme
aujourd’hui
«
Syndicat
Mixte
d’Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
».
Il
exerce
une
compétence
de
base
qu’est
le
pouvoir
concédant
en
matière
de
distribution
publique
d'énergie
électrique
et
des
compétences
optionnelles
notamment
le
pouvoir
concédant
en
matière
de
gaz,
d'éclairage
public
et
d'intégration
de
réseaux
dans
l’environnement,
de
communication,
d'économies
d'énergies
renouvelables,
infrastructures
de
charges
des
véhicules
électriques
et
gaz,
organisation
des
réseaux
de
chaleur
et de
froid.
Le
Syndicat
nous
a transmis
son
rapport
d’activité
2016
présentant
:
33 Une
synthèse
de
l’activité
par
les
élus.
La
présentation
des
éléments
chiffrés
représentatifs
de
l’activité.
L'activité
de
contrôle
des
réseaux
publics
de
distribution
d’électricité
et
de
gaz.
Contrôle
ciblant
la qualité
de
la
fourniture
et
la tarification
de
l’énergie.
Ÿ
L'exercice
de
sa
compétence
de
maitrise
d'ouvrage
en
matière
d’insertion
coordonnée
des
réseaux
électriques
et
de
communications
électroniques
et
de
renforcement
du
réseau
Basse
Tension. 54
opérations
réalisées
pour
6
millions
d’euros
environ
de
travaux.
Ÿ
Les
actions
d’information
et
de
sensibilisation
auprès
des
collectivités
locales
et
du
grand
public. Correspondances
et
rapport
d’activité,
portail
web
et
colloque,
formations
à
destination
des
élus.
#
Les
actions
de
réalisation
et
de
coordination
du
groupement
de
commande
de
fourniture
d'électricité
et de
gaz
naturel.
Les
communes
adhérentes
ont
pu
bénéficier
d’une
économie
de
18
%
environ
sur
l'achat
d'électricité
et 20%sur
l'achat
du
gaz.
Les
actions
de
développement
durable
en
matière
de
transition
énergétique
et
de
croissance
verte. La
présentation
des
structures
du
Syndicat,
des
commissions
et
des
services.
Le
patrimoine
du
SMED13
Le
bilan
financier
et
les
données
générales
des
concessions.
L’organigramme
du
SMED13
Les
perspectives
et
les
orientations
de
l’activité.
Le
recueil
des
actes
administratifs
2016.
Il
convient
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activité
2016
du
Syndicat
Mixte
d’Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
ie
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-39,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le Maire
demande
de
prendre
acte
du
rapport
d’activité
2016
transmis
par
le
Syndicat
Mixte
d’Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône,
par
courrier
du
22
novembre
2017,
ARTICLE
1
: PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d’activité
2016
du
SMED
13.
KSK$ « SSKKKK
N°
18
—
SPORTS
: Modification
du
règlement
d'utilisation
du
skate
parc
au
Parc
du
Domaine
de
la
Tour M.
CAMUSSO
indique
que
par
délibération
n°
6
en
date
du
13
juin
2016,
la
Ville
a
approuvé
Pouverture
au
public
du
parc
du
Domaine
de
La
Tour,
sa
dénomination,
son
règlement
intérieur
ainsi
que
les
tarifs
pour
tournage
de
films
et
du
théâtre
de
verdure,
actualisé
par
délibération
n°
05
du
18
décembre
2017
approuvant
le catalogue
des
tarifs
municipaux
2018.
Par
arrêté
municipal
n°
301
du
22
mai
2017,
la
Ville
a
approuvé
l’exécution
des
prescriptions
du
règlement
intérieur
du
parc
du
Domaine
de
La
Tour,
Le
parc
du
Domaine
de
La
Tour
est
composé
d’espaces
sportifs
et
depuis
décembre
2017,
est
doté
d’un
skate
parc
avec
des
modules
spécifiques.
L'équipement
a
été
officiellement
mis
à
la
disposition
des
usagers
le 23
décembre
2017.
Par
mesure
de
sécurité,
des
consignes
strictes
d’utilisation
avaient
été
établies
pour
l’ensemble
des
usagers. Toutefois,
sur
les
conseils
des
techniciens
de
la
Fédération
de
skateboard
attestant
que
le
port
des
équipements
de
protection
et
de
sécurité
était
recommandé
sans
être
obligatoire,
et,
au
vu
de
la
réglementation
en
vigueur,
il
convient
de
modifier
Particle
13.1
du
règlement
du
Skate
parc
sur
les
activités,
les
règles
de
sécurité
et consignes
d’usage.
Il propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
94-699
du
18
octobre
2014
approuvant
l’exécution
des
prescriptions
du
règlement
intérieur
du
pare
du
Domaine
de
La
Tour,
VU
la
délibération
n°
06
du
13
juin
2016
approuvant
Pouverture
au
public
du
parc
du
Domaine
de
La
Tour,
sa
dénomination,
son
règlement
intérieur
ainsi
que
les
tarifs
pour
tournage
de 34 films
et
du
théâtre
de
verdure,
actualisé
par
délibération
n°
05
du
18
décembre
2017
approuvant
le
catalogue
des
tarifs
municipaux
2018,
VU
l'arrêté
municipal
n°
301
du
22
mai
2017
approuvant
l’exécution
des
prescriptions
du
règlement
intérieur
du
parc
du
Domaine
de
La
Tour,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la
modification
du
règlement
d'utilisation
du
skate
parc
au
Parc
du
Domaine
de
La
Tour,
portant
sur
l’article
13-1
relatif
aux
équipements,
Articie
1
: DÉCIDE
de
modifier
la
réglementation
de
l’utilisation
du
skate
parc
du
Domaine
de
La
Tour. Article
2
: APPROUVE
la
modification
de
l’article
13.1
du
règlement
intérieur
du
parc
du
Domaine
de
La
Tour :
13.1
- Skate
parc
: Définition
des
activités,
des
règles
de
sécurité
et
consignes
d'usage
du
règlement
intérieur
du parc
du
Domaine
de
La
Tour
Le
matériel
est
réalisé
selon
la
norme
en
vigueur,
relative
aux
structures
pour
skate-board,
roller,
trottinette
et BMX.
Les
BMX
doivent
être
dotés
de protège
cale-pied.
Le
skate
parc
est
interdit
:
- aux
utilisateurs
âgés
de
moins
de
8 ans
-
à
toute
activité
pour
laquelle
le
skate
parc
n'est
pas
destiné
:
les
jeux
de
ballons,
véhicules
à
moteur,
vélo
et
VTT.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
port
des
protections
:
casque,
protège-poignets,
coudières
et
genouillères
est
vivement
recommandé
pour
tous.
Pour
la sécurité
des plus jeunes,
le port
du
casque
est
obligatoire pour
les
usagers
de
8 ans
à
12
ans.
Les
recommandations
d'utilisation
du
skate
parc
sont
indiquées
au
moyen
de
deux
panneaux,
l'un
situé
à l'entrée
du parc
et l’autre placé
à proximité
de
l'équipement.
Article
3
: AUTORISE
le
Maire
à
modifier
par
arrêté
municipal
le
règlement
intérieur
du
Parc
du
Domaine
de
La
Tour
Article
4
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
19
-
SPORTS
: Approbation
des
conventions
de
partenariat
pour
les
manifestations
sportives
et
nautiques M.
MOLINES
indique
qu’afin
de
conserver
la
dynamique
nécessaire
à
lPorganisation
de
manifestations
sportives,
la
Ville
souhaite
établir
un
partenariat
permettant
l’organisation
et
Pencadrement
de
manifestations
en
collaboration
avec
des
associations,
ou
des
structures
privées.
I
convient
d’autoriser
le
Maire
à
signer
des
conventions
de
partenariat
pouvant
faire
l’objet
d’un
engagement
logistique,
technique
et financier
pour
les
manifestations
ci-dessous
programmées.
Il propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
que
dans
le
cadre
de
a
réalisation
de
manifestations
sportives,
certaines
associations
ou
organismes
sollicitent
le
concours
logistique,
technique,
administratif,
financier
et
les
moyens
de
communication
de
la
ville,
VU
que
les
associations
ci-dessous
dénommées
ont
proposé
un
projet
qui
a
retenu
l’attention
de
la
ville
notamment
en
termes
d’intérêt
collectif,
de
dynamique
sportive,
de
pratique
ludique
et
de
grand
publie,
VU
qu’il
convient
pour
la
ville
de
formaliser
un
partenariat
précisant
les
conditions
de
déroulement
de
la manifestation,
assorti
de
la mise
à disposition
de
moyens,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d'approuver
l’organisation
des
manifestations
sportives
ainsi
que
les
conventions
de
partenariat
à
intervenir,
Article
1
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
et
tout
document
visant
l’organisation
des
manifestations
programmées
et détaillées
ci-dessous
:
Association
Olympique
Club
Cycliste
Var
représentée
par
Monsieur
Serge
PASCAL,
le
Groupe
La
Provence,
la
SNC
Eurosud
Provence
représentés
par
Monsieur
Jean-Christophe
SERFATI
pour
l’organisation
de
la
« 2°"
étape
du
3°"
Tour
cycliste
international
La
Provence
»
le
Samedi
10
février
2018.
La
ville
mettra
à disposition
divers
moyens
logistiques,
techniques
et
humains.
La
promotion
de
la
communication
et
la
dépense
y
afférente
d’un
montant
de
25
000
€ 35 HT,
soit
30
000
€ TTC
sera
prise
en
charge
par
la
ville.
Le
montant
de
la
participation
de
la ville
est
estimé
à
| 050
€,
qui
seront
valorisés
dans
les
comptes
de
l’association.
Association
Génération
Grand
Bleu,
représentée
par
Monsieur
Pierre
VIGOUROUX
pour
Forganisation
de
La « Coupe
de
France
d’apnée
AÏDA
»
le
Dimanche
18
février
2018
à
la piscine
municipale
Jean
Boïteux.
La
Ville
mettra
à
disposition
l’équipement
sportif
adapté
à
cette
discipline
ainsi
que
divers
moyens
logistiques,
techniques,
humains
et
de
communication
définis
dans
la
convention.
Le
montant
de
la
participation
de
la
ville
est
estimé
à
2 4F1
€,
qui
seront
valorisés
dans
les
comptes
de
l’association.
Association
Vélo
Sport
Ciotaden,
représentée
par
son
Président
Jean
Paul
Ganteaume,
dénommé
organisateur
pour
la course
cycliste
dénommée
« 23%
Grand
prix
cycliste
de
la ville
»
qui
se
déroulera
à
La
Ciotat
le
Samedi
24
mars
2018.
La
Ville
mettra
à disposition
divers
moyens
logistiques,
techniques
et
de
communication
définis
dans
la
convention
et
prendra
en
charge
les
moyens
de
secours.
Outre
les
200
€
pris
en
charge
par
la ville
au
titre
des
services
de
secours,
le
montant
de
la
participation
de
la ville
est
estimé
à 681,81€,
qui
seront
valorisés
dans
les
comptes
de
l’association.
LES
NAUTICALES
2017,
organisées
par
le Grand
Pavois
Organisation
et
la Ville
de
La
Ciotat,
du
31
mars
au
8
avril
sur
le
Nouveau
Port
de
Plaisance.
La
ville
mettra
à
disposition
divers
moyens
logistiques,
techniques,
humains
et
de
communication
définis
dans
la
convention.
Le
montant
de
la
participation
de
la
ville
est
estimé
à
36
472,
20
€,
qui
seront
valorisés
dans
les
comptes
de
l’association.
Adopté
à PUNANIMITE
Par
délibération
en
date
du
17
Avril
2014,
complétée
le
09
Février
2015
et
le
30
janvier
2017,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
le
soin
de
prendre
des
décisions,
dans
divers
domaines,
limitativement
énumérés
par
Particle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
les
domaines
suivants
:
EN
MATIERE
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
(Art.
L
2122-22
Alinéa
4)
N°
270
du
05
Décembre
2017:
Avenant
n°
1
au
contrat
d'hébergement
n°170125
de
la
Sté
Technocarte
pour
la maintenance
du
logiciel
des
systèmes
de pointage
des
élèves
pour
14
tablettes
Décide
de
confier,
à
compter
de
la
notification
pour
la
durée
restant
à
courir
du
contrat
initial,
la
maintenance
du
logiciel
des
systèmes
de
pointage
pour
14
tablettes
à la
Société
TECHNOCARTE,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
les
sommes
dues
annuellement,
soit
Î
120,00€
HT,
1 344,00€
TTC.
N°
271
du
05
Décembre
2017:
Contrat
de
maintenance
avec
la
Sté
OPERIS
pour
le
progiciel
« Droits
de
Cités
»
Décide
de
confier,
à
compter
du
01/01/2018
et
pour
une
durée
de
4
ans
à
la
Société
OPERIS,
la
maintenance
et
le
support
du
progiciel
DROITS
DE
CITES,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d'intervention
du
titulaire
et
de
régler
les
sommes
dues
annuellement,
soit
2
997.91€
HT
3
597.49€
TIC. N°
272
du
05
Décembre
2017
: Contrat
de
maintenance
avec
la
Sté
LOGISUD
pour
les progiciels
« Municipol
Canis
»,
« Municipol
» et «
Géoprevention
PM
»
Décide
de
confier,
à
compter
du
01/01/2018
et
pour
une
durée
de
4
ans
à
la
Société
LOGITUD),
la
maintenance,
l’assistance
et
les
mises
à
jour
des
progiciels
MUNICIPOL
CANIS
(Gestion
des
animaux
dangereux),
MUNICIPOL
(Gestion
de
fa
Police
Municipale)
et
GEOPREVENTION
PM
(Cartographie
Analytique
de
la
Police
Municipale),
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d'intervention
du
titulaire
et
de
régler
les
sommes
dues
annuellement,
soit
1
904.13€
HT
2 284.96€
TTC. N°
273
du
06
Décembre
2017
: Animations
Noël
2017
—
Vegas
Production
Décide
de
confier
à
VEGAS
Production
une
déambulation
avec
3
mascottes
(Zèbre,
Koala
et
Eléphant)
le
16
décembre
et
une
déambulation
avec
3
mascottes
(Lutin,
Bonhomme
de
Neige
et
Renne)
le 23
décembre
2017,
pour
un
montant
de
1 329,
30
€ TTC.
IN° 274
du
06
Décembre
2017
: Animations
Noël
2017
- MMG
Entertainment
36 Décide
de
confier
à
MMG
Entertainment
LTD
un
spectacle
en
déambulation
avec
le
groupe
Moz
drums
le 22
décembre
2017,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la somme
de
2 650
€ TTC.
AN° 275
du
06
Décembre
2017
: Animations
Noël
2017
— Bell'B
et les Diamants
Décide
de
confier
à
l’association
Bell’B
et
les
diamants
un
spectacle
d’animation
musicale
pour
les
retraités
de
la
mairie
le
14
décembre
2017,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et de
régler
la somme
de
300
€ TTC.
N°
276
du
06 Décembre
2017
: Animations
Noël
2017
— Sidney
Production
Live
Décide
de
confier
à
Sidney
Productions
Live
un
spectacle
avec
un
comédien
Alain
Santucci
en
père
noël
les
15/18/19/20/21/22/23/24
décembre
2017
et
M.
Valmon
le
16
décembre
2017,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et de
régler
la somme
de
3
386
€ TTC.
N°
277
du
06
Décembre
2017
: Animations
Noël
2017
—
Collectif La
Basse-Cour
Décide
de
confier
au
collectif
la
Basse-cour
pour
la
Cie
le
bastringue
un
manège
musical
à pédale
du
27
au
30
décembre
2017,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
la somme
de
5
082,
99
€ TTC.
N°
279
du
07
Décembre
2017
: Conditions
techniques
et financières
d'accompagnement
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
lexpertise
et de
l'engagement
professionnel)
Décide
de
confier
au
CDG
13
une
mission
d’assistance
et
d'accompagnement
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
et consistant
en
:
-
Une
analyse
documentaire
et
statutaire
du
régime
indemnitaire
existant
au
sein
de
la
commune
accompagnée
de
propositions
d'adaptation
:
o
Collecte
et analyse
des
documents
clé
RH,
organisationnel
et fonctionnel
;
©
État
des
lieux
et
analyse
du
régime
indemnitaire
existant
au
regard
de
la
réglementation
et
propositions
d’adaptation
;
o
Définition
et proposition
des
groupes
de
fonction
;
o
Proposition
de
répartition
des
postes
par
groupe
de
fonction
;
©
Présentation
et validation
en
comité
de
pilotage
;
-
Un
appui
à
la définition
de
critères
et
d’indicateurs
d'évaluation,
des
modalités
de
réexamen
et de
modulation
et en
la mise
en
œuvre
réglementaire
du
nouveau
régime
indemnitaire
:
©
Réunion
de
sensibilisation
à la méthode
et aux
outils
d’élaboration
de
critères
et d’indicateurs
;
o
Proposition
de
familles
de
critères
et
d’indicateurs,
et
définition
des
modalités
d’adaptation
aux
besoins
et
aux
orientations
de
la
collectivité
;
o
Appui
réglementaire
et
procédural
à
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
dispositif
et
des
critères
locaux
;
o
Restitution
et validation
en
comité
de
pilotage
;
o
Aide
à la rédaction
de
la délibération
cadre.
Le
coût
de
cet
appui
technique
est
fixé
forfaitairement
à
la
somme
de
24
000
€
TTC.
Cette
somme
sera
versée
en
une
seule
fois
dès
la prise
d’effet
de
cette
décision.
N°
283
du
19
Décembre
2017
: Animation
musicale
du
gâteau
des
rois
du
23 janvier
2018
— Franck
ARIAST
Musique
Evènements
— Sce
Animation
Séniors
Décide
de
confier,
à
l’association
Franck
ARIASI
MUSIQUE
EVENEMENTS
l'animation
musicale
du
Gâteau
des
Rois,
le
23
janvier
2018,
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et de
régler
la somme
de
669,
92
€ TTC.
N°
284
du
19
Décembre
2017
: Marché
de
location
de
véhicules,
avenants
n°
1'aux
lots
n°
1
et 4 —
avenant
n°
2
au
lot
n°
2
avec
la
Sté
CREDIPAR
et
avenant
n°
1
au
lot
n°
3
avec
la
Sté
DIAC
Location Décide
de
fixer
une
date
de
restitution
des
véhicules
à
la
date
du
30
mars
2018
en
accord
avec
la
Sté
CREDIPAR
et
la
Sté
DIAC
LOCATION
dans
le
cadre
du
marché
de
location
sans
offre
d’achat
de
véhicules
de
tourisme
comportant
4
lots
distincts.
Décide
de
signer
avec
la
Sté
CREDIPAR,
nom
commercial
Free
2
Move
Lease,
un
avenant
n°
1
aux
lots
n°
1 et 4 et un
avenant
n°
2 au
lot
n°
2.
37 Pour
_le
lot
n°
1:
location
sans
option
d’achat
de
2
berlines
pour
une
durée
de
36
mois
et
un
supplément
de
1 074,08
€
HIT.
soit
2
248.90
E
T.T.C.
Soit,
un
montant
total
de
15
220,28
€
HT.
18
264,33
€
T.T.C.
pour
une
durée
supplémentaire
de
2
mois
et 23
jours
avec
des
versements
mensuels
de
392,95
€
H.T.
soit,
471.54
€ T.T.C.
Pour
le
lot
n°
2
: location
sans
option
d’achat
de
4
berlines
pour
une
durée
de
36
mois
puis
après
un
avenant
n°
1,
restitution
anticipée
à
la
date
du
9
juin
2016
de
2
berlines,
2
berlines
segment
B,
essence,
pour
une
durée
de
36
mois
et
un
supplément
de
977,22
€
H.T.,
1172.66
€T.T.C.
Soit
un
montant
total
de
19
925,78
€
H.T,
23
910,93
€
T.T.C
pour
une
durée
supplémentaire
de
2
mois
et
23
jours
avec
des
versements
mensuels
de
357,53
€
H.T,
429.04
€
T.T.C.
Pour
le
lot
n°
4
: location
sans
option
d’achat
de
1 véhicule
break
pour
une
durée
de
36
mois
et
un
supplément
de
781,11
€
H.T.,
937,33
€ T.T.C.
Soit,
un
montant
total
de
9
477,81
€
H.T.,
11
373,37
€
T.T.C
pour
une
durée
supplémentaire
de
3
mois
et
8 jours
avec
des
versements
mensuels
de
241,57
€
H.T,
289,88
€
T.T.C.
Décide
de
signer
avec
la
Sté
DIAC
LOCATION
un
avenant
n°1,
location
sans
option
d’achat
de
1
berline
pour
une
durée
de
36
mois
et
un
supplément
de
414,27
€
H.T,
497,12
€
T.T.C
Soit
un
montant
total
de
9
114,27
€
H.T.,
10
937,45
€
T.T.C.
pour
une
durée
supplémentaire
de
1
mois
et
20
jours
avec
des
versements
mensuels
de
241,66
€
H.T,,
289,99
€
T.T.C.
IN°
286
du
19
Décembre
2017
: Convention
d'adhésion
au
Pôle
Santé
du
Centre
de
gestion
des
BdR
— Prévention
et Sécurité
au
travail
Décide
d’adhérer,
à compter
du
1° janvier
2018,
au
Pôle
Santé
—-Prévention
et
Sécurité
au
Travail-
du
Centre
de
Gestion
des
BdR
pour
la
réalisation
d’une
mission
de
conseil
et
d’inspection
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
risques
professionnels,
pour
une
durée
de
deux
ans,
de
signer
une
convention
fixant
les
conditions
et modalités
d’intervention,
désignant
un
conseiller
de
prévention
des
risques
professionnels
en
qualité
d’agent
chargé
de
la
fonction
d’inspection
pour
assurer
la
mission
d’inspection
et
assurer
également
la
mission
de
conseil
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
prévention. Le
coût
forfaitaire
annuel
est
de
8
582
€,
tout
frais
compris,
incluant
l’ensemble
des
prestations
et
de
conseil.
Le
paiement
est
effectué
au
Centre
de
Gestion
des
B&R,
trimestriellement
sur
présentation
d’une
facture.
IN°
288
du
19
Décembre
2017
:
Contrat
de
maintenance
avec
la
Sté
SIGEC
pour
le
progiciel
de
gestion
« SELECT
»
Décide
de
confier,
à
compter
du
{*
janvier
2018
pour
une
durée
de
4
ans
à
la
Société
SIGEC
la
maintenance
et
l’assistance
téléphonique
du
progiciel
SELECT,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et de
régler
la somme
annuelle
de
3
645,
36
€ TTC.
N°
291
du
22
Décembre
2017
: Prestation
pour
la modernisation
concernant
la
dépénalisation
des
amendes
de
stationnement
de
29
horodateurs
existants,
Sté
PARKEON.
Marché
négocié
sans
mise
en
concurrence
Décide
de
confier
à
la
société
PARKEON,
à
compter
de
la
réception
de
la
notification,
la
prestation
de
modification
pour
la
modernisation
de
29
horodateurs
PARKEON,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d'intervention
du
titulaire,
pour
un
montant
de
79
905.60
€ TTC.
N°
01
du
05
Janvier
2018
: Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
du
matériel
nécessaire
à la
verbalisation
des
infractions
terminal
GEN2WAVE
modèle
RP1300
— Société
YPOK
Décide
de
confier
la
maintenance
et
loption
casse
de
25
terminaux
GEN2WAVE,
à
compter
du
O1
janvier
2018
et
pour
une
durée
d’un
an,
à
la
société
YPOK
pour
un
montant
total
de
3
677,22
€
HT
soit
4 412,66
€ TTC
et de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire.
N°
_ 02
du
05
Janvier
2018:
Contrat
d'assistance
logicielle
solution
PVE
(verbalisation
électronique)
avec
la Sté
COPPERNIC
Décide
de
confier
la
maintenance
et
lassistance
logicielle,
à compter
de
la
réception
du
matériel
utile
au
PVE,
pour
une
durée
d’un
an,
à
la
société
COPPERNIC,
pour
un
montant
annuel
de
903
€
HT
soit
1 083,60
€ TTC
et de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire.
N°
03
du
05
Janvier
2018:
Contrat
licence
Back
Office
Globale
pour
12
mois
avec
la
Sté
COPPERNIC
38 Décide
de
confier
la
fourniture
de
la
Licence
Back
Office
globale,
à
compter
de
la
réception
de
la
solution
COPPERPARK,
pour
une
durée
d’un
an
, à
la
société
COPPERNIC,
pour
un
montant
annuel
de
12
000
€ HT
soit
14
400
€ et de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire.
IN°
04
du
05
Janvier
2018
: Contrat
de
maintenance
du
matériel
nécessaire
à
la
dépénalisation
du
stationnement
Terminal
C-FIVE
avec
la Sté
COPPERNIC
Décide
de
confier
la
maintenance
niveau
SILVER
de
7 terminaux
C-FIVE,
à
compter
de
la
réception
du
matériel
et
pour
une
durée
de
3
ans,
à
la
société
COPPERNIC,
pour
un
montant
unitaire
de
169,40€
HT,
soit
pour
7
terminaux
un
montant
de
1
185,80
€
HT
-
1 422,96
€
TTC
et
de
signer
un
contrat
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire.
N°05
du
09
Janvier
2018:
Médiathèque
Simone
Veil
—
Semaine
du
Son
2018.
Contrats
de
prestation
avec
BluesInMarseille
et L'Orage
Décide
de
confier
à
lassociation
BluesInMarseille,
dans
le
cadre
de
la
Semaine
du
Son
2018,
organisation
des
animations
suivantes
:
lexposition
« Live
Blues
Music
Performances
»
du
23
janvier
au
03
février,
la
diffusion
du
documentaire
« Sur
la
Route
du
Blues
avec
Ladell
McLIN
»
le
27
janvier
et
le
concert
« Ladell
McLIN,
Chicago
Blues
»
le
27
janvier
2018
dans
les
locaux
de
la
Médiathèque
Simone
Veil,
pour
un
montant
de
1200
€ TTC.
Décide
de
confier
à
l’association
lOrage
l’animation
d’une
séance
d’écoutes
radiophoniques
sur
les
collectes
Blues
d’Alan
LOMAX
le
vendredi
26
janvier
dans
les
locaux
de
la
Médiathèque
Simone
Veil,
pour
un
montant
de
200
€
TTC.
N°
06
du
09
Janvier
2018
: Accord
cadre
mono
attributaire
avec
émission
à
bons
de
commande
pour
la
distribution
du
magazine
mensuel
d'informations
de
la
ville
—
La
Ciotat
Info
LCi
-
ULYS
Distribution Décide
de
confier,
à
compter
de
la
notification
et
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
expressément
trois
fois,
un
accord-cadre
mono
attributaire
avec
exécution
à
bons
de
commande
relatif
à
la
distribution
du
magazine
mensuel
d’informations
de
la
Ville
La
Ciotat
Info
—
LCi
à
ULYS
Distribution,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
35
000
€
HT
soit
42
000
€ TTC.
N°
07
du
09
Janvier
2018
: Accord
cadre
mono
aftributaire
avec
émission
à
bons
de
commande
pour
la conception
graphique
du
magazine
mensuel
d'informations
de
la
ville — La
Ciotat
Info
LCi
— DELAVEGA
Création
Décide
de
confier,
à
compter
de
la
notification
et
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
expressément
trois
fois,
un
accord-cadre
mono
attributaire
avec
exécution
à
bons
de
commande
relatif
à
la
conception
graphique
du
magazine
mensuel
d’informations
de
la
ville
La
Ciotat
Info
-
LCi
à
DELAVEGA
Création
pour
un
montant
maximum
annuel
de
15
000
€ HT
soit
18
000
€ TTC.
ΰ
08
du
I1
Janvier
2018
: Prestation
d’un
atelier
de
théâtre
par
l'association
Le
Rideau
Rouge
Décide
de
confier,
à compter
du
1” janvier
2018
et
pour
une
durée
d’un
an,
à
l’ Association
Le
Rideau
Rouge
PAtelier
Théâtre
du
Centre
Municipal
de
Loisirs
Marius
Deidier,
de
signer
une
convention
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
les
sommes
dues,
rémunérées
au
taux
horaire
du
SMIC.
N°
09
du
11
Janvier
2018
: Prestation
d'initiation
à la chorale
— Atelier
Jazz
Convergences
Décide
de
confier,
à
compter
de
la
notification
et
pour
une
durée
d’un
an,
à
l'Atelier
Jazz
Convergences
activité
Chorale
du
Centre
Municipal
de
Loisirs
Marius
Deidier,
de
signer
une
convention
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et
de
régler
les
sommes
dues,
rémunérées
au
taux
horaire
du
SMIC.
N°
19
du
22
Janvier
2018
: Signature
de
l’Avenant
n°
5 relatif au
contrat
d'exploitation
thermique
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
La
Ciotat
— prolongation
du
marché
initial
de
3
mois
-
Société
ENGIE
Cofely
ENERGIE
SERVICES
Décide
de
signer
avec
la société
ENGIE
COFELY
agence
Alpes
Provence
un
avenant
n°
5
au
marché
pour
la
maintenance
des
exploitations
thermiques
des
bâtiments
communaux
pour
prendre
en
compte
les
modifications
ci-après
:
Suppression
du site suivant
dans
le marché
: MISSION
LOCALE
Prolongation
de
l’échéance
du
marché
initial
de
3
mois
(jusqu’au
30.04.2018)
Pour
un montant
de
182 404.05
€ HT
soit 218
884.86
€ TTC
pour
le PI,
P2 et P3
Décide
d’approuver
le
nouveau
montant
du
marché
fixé
à
3
467492.28
€
HT
ce
qui
représente
une
plus-value
de
6.44
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
N°
20
du
22
Janvier
2018
: Contrat
de
maintenance
avec
la
Société
In
Fine
Consulting
pour
le
logiciel
E-CARE
Citoyen
39 Décide
de
confier,
à
compter
de
sa
notification
et
pour
une
durée
de
4
ans,
à
la
Société
IN
FINE
CONSULTING
la
maintenance
du
logiciel
E-CARE
Citoyen,
de
signer
un
marché
fixant
les
conditions
d’intervention
du
titulaire
et de
régler
les
sommes
dues
annuellement
soit
4 214,
40
€ TTC.
EN
MATIERE
DE
LOCATION
DE
BATIMENTS
(Art.
L
2122-22
Alinéa
5)
N°
282
du
19
Décembre
2017
: Convention
d'occupation
précaire
d’un
local
communal
au
profit
de
l'association
Petits
Pieds/Grands
Pas
Décide
de
mettre
à
disposition
de
l’Association
PETITS
PIEDS,
GRANDS
PAS,
à
compter
du
1*
janvier
2018
pour
une
durée
de
6
mois,
un
local
communal
place
Louis
Marin,
équipé
de
divers
matériels
de
bureau,
éducatifs
et
informatiques.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
Néanmoins,
une
participation
financière
annuelle
d’un
montant
de
1 500
€
sera
demandée
à
l’Association,
au
titre
des
charges
générales
de
fonctionnement. N°
287
du
19
Décembre
2017
: Convention
de
mise
à
disposition
de
la
Galerie
du
Port
au
Collège
Jean
Jaurès
Décide
de
mettre
à
disposition
du
Collège
Jean
Jaurès
la
Galerie
du
Port,
du
15
au
21
janvier
2018.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit,
s’agissant
de
la
présentation
des
travaux
des
élèves
du
CLEF
du
Collège
Jean
Jaurès.
N°_10
du
15
Janvier
2018:
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
municipaux,
à
titre
précaire,
à
l'association
« Les
Chemins
de
la
Voix
».
Décide
de
conclure
avec
l'association
« Les
Chemins
de
la
Voix
»
une
convention
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
du
Conservatoire
de
Musique
Zino
Francescatti,
à
titre
précaire
et
gracieux,
pour
une
durée
de
6
mois
jusqu’au
30
juin
2018,
pour
des
cours
de
chant
à
l’attention
des
enfants
de
la
Ville.
L'association
prendra
en
charge
l’accord
de
piano
pour
une
valeur
estimée
à
300
€,
en
contrepartie
de
cette
mise
à disposition.
N°
13
du
19
janvier
2018 :
Contrat
de
prêt
avec
Mmes
SERAIDARIAN
Patricia,
ALEXANDRE
Michèle,
RUDONDY
Agnès,
REVENU
Nicole
pour
l’organisation
d’une
exposition
de peintures
et
sculptures
dénommée
« Femme,
Femme,
Femme
…
»
à la
Chapelle
des
Pénitents
Bleus
Décide
de
confier
à
Mmes
SERAIDARIAN,
ALEXANDRE,
RUDONDY
et
REVENU
une
exposition
qui
aura
lieu
du
3
au
18
mars
2018
à
la
Chapelle
des
Pénitents
Bleus.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
Un
contrat
formalisant
les
modalités
sera
signé
avec
Mmes
SERAIDARIAN,
ALEXANDRE,
RUDONDY
et REVENU.
N°
16
du
22
Janvier
2018
: Mise
à
disposition
du
Chalet
« Le
Remonte
Pente
»
situé
à
Praz
sur
Arly
à
l'association
« Ciotat
Aventure
Passion
»
pour
la
période
du
28
Décembre
2017
au
02
Janvier
2018
Décide
que
le
Chalet
«
Le
Remonte
Pente
»
à
Praz
sur
Arly
est
mis
à
disposition
de
l’association
« Ciotat
Aventure
Passion»
du
28
Décembre
2017
au
2
Janvier
2018.
La
redevance
perçue
pour
cette
mise
à disposition
s’élève
à
1743.20
€.
Cette
redevance
sera
ajustée
en
fin
de
séjour
en
fonction
des
prestations
réellement
fournies
sur
demande
par
Monsieur
ALLAIX
Daniel.
N°
17
du
22
Janvier
2018
: Mise
à
disposition
du
Chalet
« Le
Remonte
Pente
»
situé
à
Praz
sur
Arly
à Mme
ACCIARO
Nathalie
pour
la période
du
28
Décembre
2017
au
02
Janvier
2018
Décide
que
te
Chalet
«
Le
Remonte
Pente
»
à
Praz
sur
Arly
est
mis
à disposition
de
Mme
ACCIARO
Nathalie
du
28
Décembre
2017
au
2
Janvier
2018.
La
redevance
perçue
pour
cette
mise
à disposition
s'élève
à
2427.20
€.
Cette
redevance
sera
ajustée
en
fin
de
séjour
en
fonction
des
prestations
réellement
fournies
sur
demande
par
Madame
ACCIARO
Nathalie.
N°18
du
22
Janvier
2018
: Mise
à
disposition
du
Chalet
« Le
Remonte
Pente
»
situé
à
Praz
sur
Arly
à l’association
« Loisirs
Vacances
» pour
la période
du
17
au
23 février
2018
Décide
que
le
Chalet
« Le
Remonte
Pente
»
à
Praz
sur
Arly
est
mis
à
disposition
de
Passociation
« Loisirs
Vacances
» du
17
Février
2018
au
23
Février
2018.
La
redevance
perçue
pour
cette
mise
à
disposition
s'élève
à
9 360
€.
Cette
redevance
sera
ajustée
en
fin
de
séjour
en
fonction
des
prestations
réellement
fournies
sur
demande
par
Monsieur
MARTIN
Michel.
40 EN
MATIERE
DE
REGIES
(Art.
L
2122-22
alinéa
7)
IN°
289
du
20
Décembre
2017:
Clôture
de
la
régie
de
recettes
du
service
Fêtes
Evènements
et
Logistique Décide
de
clôturer
administrativement
et
comptablement
la
régie
de
recettes
du
service
Fêtes
Evènements
et
Logistique,
à
la
date
du
31
décembre
2017.
Cette
décision
met
fin,
de
fait,
aux
fonctions
du
Régisseur
titulaire
et des
mandataires
de
la
Régie.
N°
290
du
20
Décembre
2017 :
Clôture
de
la
régie
de
recettes
- Equipements
municipaux
Maison
des Associations Décide
de
clôturer
administrativement
et
comptablement
la
régie
de
recettes
de
«la
maison
des
associations
équipements
municipaux
»,
à
la
date
du
31
décembre
2017.
Cette
décision
met
fin,
de
fait,
aux
fonctions
du
Régisseur
titulaire
et des
mandataires
de
la Régie.
N°
292
du
29
Décembre
2017
: Création
d’une
régie
de
recettes
du
Guichet
Unique
Associations
(GUA) Décide
qu’à
compter
du 1"
janvier
2018,
il est
institué
une
régie
de
recettes
pour
le
« Guichet
Unique
des
Associations
»,
installée
à
la « Maison
des
Associations,
place
Evariste
Gras.
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
- Encaissement
de
la
location
des
équipements
de
salles
et espaces
de
loisirs,
- Encaissement
des
équipements
associatifs
dénommés
maison
des
associations,
- Encaissement
ainsi
que
les
équipements
sportifs
municipaux.
Le
régisseur
titulaire
ou
mandataire
devra
conserver
la
caution
relative
à
la
location
des
équipements
de
salles
et
espaces
de
loisirs,
des
équipements
associatifs
dénommés
maison
des
associations,
ainsi
que
les
équipements
sportifs
municipaux,
et devra
la restituer
après
la
manifestation
si
l’état
des
lieux
constaté
ne
fait
état
d’aucune
dégradation.
Les
recettes
sont
encaissées
en
Chèque
et
Numéraire.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l’usager
de
quittance. Le
régisseur
titulaire
est
autorisé
en
sa
qualité
à
ouvrir
un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
trésor
public,
auprès
du
comptable
public
assignataire.
Le
montant
maximum
de
lencaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
7600
€.
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
le
montant
de
lencaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
et au
minimum
une
fois
par
mois.
Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
public
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
une
fois
par
mois.
Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
dont
le montant
est
fixé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
Facte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
Le
mandataire,
ne
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
que
pour
la
période
durant
laquelle
il
assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la régie.
N°
12
du
18
Janvier
2018
: Régie
d’avances
de
la Ludothèque
- Modificatif
Décide
que
Particle
3
de
la décision
n°69
en
date
du
2 juillet
2003
est
modifié
ainsi
qu’il
suit :
A
compter
du
1”
février
2018,
le
montant
maximum
de
l’avance
consentie
au
régisseur
pour
la
régie
d’avances
de
la
Ludothèque
sera
de
4000
€.
Le
reste
est
sans
changement
TR
EN
MATIERE
DE
DROIT
DE
PREEMPTION
(Art.
L
2122-22
Alinéa
15)
N°
11
du
15
Janvier
2018
: Droit
de préemption.
Décision
de
préemption
immeuble
sis
11
avenue
Frédérie
MISTRAL
appartenant
à M.
Nicolas
GIRAUD
et Mme
Sandrine
JOB
Décide
d'exercer
,au
nom
et
pour
Le
compte
de
la Ville,
le
droit
de
préemption
qui
lui
est
ouvert
pour
acquérir
le
bien
immobilier
situé
11
Avenue
Frédéric
Mistral
appartenant
à
Mme
Sandrine
JOB
et M.
Nicolas
GIRAUD
aux
prix
et
conditions
suivants
: 135
152
€
comptant
+
18
000
€
de
commission
d’agence
à
charge
de
l’acquéreur
et
une
rente
viagère
mensuelle
de
667
€
au
profit
de
Madame
Annie
SAVINO. Cette
préemption
est
à
lier
à
l’opération
d'aménagement
prévue
sur
le
terrain
mitoyen
ayant
pour
objet
la mise
en
œuvre
d’un
projet
urbain
de
construction
de
logements
sociaux.
41 Les
propriétaires
du
bien
considéreront
comme
définitive
la
vente
de
leur
bien
au
profit
de
la
Commune.
La
vente
sera
régularisée
par
acte
notarié
et
le
prix
payé
dans
les
délais
fixés
par
le
Code
de
l’Urbanisme.
EN
MATIERE
D’ACTIONS
EN
JUSTICE
(Art.
L
2122-22
Alinéa
16)
IN°
278
du
07
Décembre
2017
: ASL
Les
Hauts
de
Rohan
c/Commune
— PC
ICADE
PROMOTION.
M.
GIAMBALVO
c/Commune
—
DACT
PC
n°
10B0083.
Habilitation
à
ester
en
justice.
Désignation
du
Cabinet
d’Avocats
ABEILLE
&
ASSOCIES
Décide
de
désigner
Maître
Sylvain
PONTIER
pour
défendre
la Commune
et
si
besoin,
en
appel,
dans
les procédures
engagées
contre
elle
devant
le Tribunal
Administratif de
Marseille
suivantes :
-_
par
PASL
Les
Hauts
de
Rohan,
consistant
en
la demande
d'annulation
de
l’arrêté
du
Maire
de
permis
de
construire
à
la
société
ICADE
PROMOTION
pour
la
construction
de
55
logements
dont
29
villas
et
26
appartements
sur
un
terrain
chemin
de
la
Pépinière
-
par
M.GIAMBALVO,
consistant
en
la
demande
d’annulation
de
la
décision
d’opposition
à
la
déclaration
attestant
l’achèvement
et
la
conformité
des
travaux
relative
à
un
arrêté
du
Maire
de
permis
de
construire
sur
un
terrain
chemin
de
la
Haute
Bertrandière
et
de
la
décision
implicite
de
rejet
du
recours
gracieux.
N°
281
du
15
Décembre
2017
: Propos
diffusés
sur
Facebook
« J'aime
La
Ciotat,
sans
censure
»
et
« O’Tentic
Ciotat
».
Désignation
de
lhuissier,
Règlement
des frais
d’huissier.
Décide
de
confier
l’établissement
d’un
constat
des
propos
publiés
sur
Facebook,
à
l’encontre
de
la
municipalité
de
La
Ciotat,
intervenus
dans
des
groupes
Facebook
intitulés
«
J’aime
La
Ciotat,
sans
censure
»,
et
«O’Tentic
La
Ciotat»,
à
la
SELARL
SYNERGIE
HUISSIERS
13
et
régler
les
honoraires
relatifs
à cette
mission,
sur
présentation
de
factures.
N°_14_
du
19
Janvier
2018:
SARL
Le
Lumière
c/
avis
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Cinématographique
des
BdR
autorisant
la
création
d’un
établissement
de
spectacles
cinématographiques
à
l'enseigne
CGR.
Habilitation
à
ester
en
justice.
Désignation
de
Me
Régis
FROGER,
SCP
FOUSSARD-FROGER
Décide
de
défendre
la
Commune
et
si
besoin
est,
en
appel,
dans
la
procédure
engagée
devant
la
CNAC
le
17
décembre
2017
par
la SARL
LE
LUMIERE
et
tendant
à
l’annulation
de
l’avis
favorable
CINE
n°17-01
de
la
CNAC
des
BdR
du
7
novembre
2017
au
projet
d’exploitation
cinématographique
présenté
par
la
société
ALRAY
en
vue
de
Îa
création
d’un
établissement
de
spectacles
cinématographiques
à l’enseigne
CGR.
Décide
de
désigner
Maître
Régis
FROGER,
Avocat
au
Conseil
d'Etat
et
à
la
Cour
de
cassation,
SCP
FOUSSARD
-
FROGER
et
de
lui
régler
les
honoraires
relatifs
à cette
affaire,
après
signature
de
la
convention
d’honoraires.
N°15
du
19
Janvier
2018
: Société
Carrefour
Hypermarchés,
SAS
Distribution
Casino
France
c/
Avis
CDAC
des
BdR
sur
le permis
de
construire
valant
autorisation
d’exploitation
commerciale
—
SAS
SEYDIS
SHO.
Hubilitation
à
ester
en
justice.
Désignation
de
Maître
Philippe
HANSEN,
UGGC
Avocats
Décide
de
défendre
la
Commune
et
si
besoin
est,
en
appel,
dans
les
procédures
engagées
devant
la
CNAC
le
14
décembre
2017,
par
la
société
Carrefour
Hypermarchés
et
la
SAS
Distribution
Casino
France
et
tendant
à
l’annulation
de
avis
favorable
n°17-14A
de
la
CNAC
des
BdR
du
7
novembre
2017,
sur
le
permis
de
construire
valant
autorisation
d'exploitation
commerciale,
présenté
par
la
SAS
SEYDIS
SHO
en
vue
de
la création
d’un
« Leclerc
Drive
».
Décide
de
désigner
Maître
Philippe
HANSEN,
Avocat
au
Barreau
de
Paris,
UGGC
Avocats
et
de
lui
régler
les
honoraires
relatifs
à cette
affaire,
sur
présentation
de
factures.
EN
MATIERE
D’ADHESION
AUX
ASSOCIATIONS
(Art.
L
2122-22
alinéa
24)
N°_285
du
19
Décembre
2017:
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
à
l’Association
Nationale
des
Communes
et
Intercommunalités
dotées
d'une
cellule
de
Citoyenneté
et
de
Tranquillité
Publique
pour
l’année
2017
Décide
de
renouveler
ladhésion
de
la
ville
à
PAssociation
Nationale
des
Communes
et
Intercommunalités
dotées
d’une
cellule
de
Citoyenneté
et
de
Tranquillité
Publique
et
de
régler
la
cotisation
de
500
€
pour
l’année
2017.
42 M.
ITRAC
regrette
l’absence
de
personnalités
politiques
sur
le
site
de
la
Sté
GEMALTO,
qui
prévoit
de
nombreux
licenciements.
M.
LE
MAIRE
indique
que
les
personnalités
politiques
mettent
en
œuvre
toutes
les
actions
nécessaires
pour
trouver
une
issue
favorable
au
plan
social
engagé
par
la Sté
GEMALTO.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h20.
Fait
à LA
CIOTAT,
le
1 3
FEV
2008
Ç être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
onfôrmément
à
l’article
L
2121-25
du
Code
des
Chllectivités
Territoriales.
Le
compte
rendu
intégral
des
débats
rédigés
par
la
sténotypiste
est
tenu
à
la disposition
des
Elus
et
du
Public
au
Service
Administration
Générale.
43