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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - file)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 SEPTEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
Septembre
2015,
s’est
réuni
en
séance
plénière
le
28
Septembre
2015,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
BORÉ,
Maire
de
LA
CIOTAT,
qui
ouvre
la
séance
à
18
h
30.
Mme
MAURIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Installation
de
M.
RAFFAELLI
Le
Maire,
président
de
séance
informe
que
suite
à
la
démission
de
Mme
BERTOLOTTI
Christelle,
le
23
Septembre
2015,
membre
de
la liste
” La
Ciotat
Bleu
Marine”,
il est procédé
à son
remplacement.
En
effet,
en
application
des
articles
L
2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L
270
du
Code
Electoral,
a
été
déclaré
élu
le
suivant
de
la
liste
éligible
qui
remplace
le
conseiller
élu
sur
cette
même
liste
et dont
le poste
est
devenu
vacant
du
fait
de
sa
démission.
A
donc
été
déclaré
élu
M.
RAFFAELLI
Alain
à compter
du
23
Septembre
2015.
Après
avoir
indiqué
le
nom
du
nouvel
élu
qui
a
été
convoqué
pour
siéger
à
la
présente
séance,
M.
le
Maire
procède à
l'appel
du
Conseil
Municipal.
L’Administration
procède
à l’appel
:
Présents
:
MM.
BORÉ,
PATZLAFF,
BRISCAS,
BONAN,
TIXIER,
Mmes
BENEDETTI,
VANDAMME,
M.
DORIOL,
Mmes
BUTLIN,
SALVO,
GROS,
M.
GLINKA-HECQUET,
Mme
GOURDIN,
MM.
SAUVAYRE,
VALERI,
Mme
TUDOSE,
M.
LATIERE,
Mme
BOISSIER,
M.
JAUMARD,
Mmes
GRIGORIAN,
SERAFIN,
LAINÉ,
MM.
MOLINES,
CORNILLE,
Mme
MAURIN,
M.
ITRAC,
Mme
VIGLIONE,
M.
FARINA,
Mmes
BONIFAY,
ABATTU,
M.
GHENDOUF. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
représentés
:
M.
COLLURA,
Mme
FLICK,
M.
PEPE,
Mmes
CARDONA,
AUDIBERT,
MM.
RAFFAELLI,
ZENAFI.
Absent
: M.
LUBRANO.
M.
LE
MAIRE
soumet
à l'approbation
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
Septembre
2015.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
01
- ADMINISTRATION
GENERALE
: Election
des
conseillers
métropolitains
de
la métropole
d’Aix
Marseille
Provence.
Le
Maire
indique
que
la
la
loi
n°
2015-9091
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(dite
loi
NOTRe)
a été
publiée
le 8 Août
2015
au
Journal
Officiel.
L'article
50-I
de
la
loi
NOTRe
dispose
que
«les
conseillers
métropolitains
de
la
métropole
Aix
Marseille
Provence
sont
désignés
ou
élus
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.
5211-6-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
au
plus
tard
deux
mois
après
la
promulgation
de
la
présente
loi
»,
soit
avant
le 8 octobre
2015.
Il
convient
par
conséquent
d’élire
les
conseillers
métropolitains
qui
représenteront
La
Ciotat
à
la
métropole
d’Aix
Marseille
Provence.
L'arrêté
interpréfectoral
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
de
la
métropole
d’Aix
Marseille
Provence
du
1%
septembre
2015,
fixe
le
nombre
total
des
sièges
du
conseil
métropolitain
à 240,
le nombre
de
sièges
attribués
à la commune
de
La
Ciotat
étant
fixé
à 4. Ainsi
le
nombre
de
sièges
attribués
à
la
commune
(4)
étant
inférieur
au
nombre
de
conseillers
communautaires
élus
à
l’occasion
du
précédent
renouvellement
général
(13),
les
conseillers
métropolitains
sont
élus
parmi
les
conseillers
communautaires
sortants.
Il
s’agit
d’un
scrutin
de
liste
à un
tour
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne,
sans
adjonction,
ni
suppression
de
noms,
sans
modification
de
l’ordre
de
présentation.
La
parité
des
listes
n’est
pas
requise.
En
ce
qui
concerne
la
composition
des
listes
:s’agissant
d’une
élection
distincte,
aucune
disposition
n’interdit
une
composition
des
listes
différente
de
celles
issues
des
élections
de
2014,
voire
une
fusion
de
liste,
les
listes
des
candidats
peuvent
être
incomplètes.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
5211-6,
L
5211-6-1
et
L
5211-6-2
VU
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L
273-1
et
suivants,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
VU
le
décret
n°2015-1085
du
28
août
2015
relatif
à
la
création
de
la
métropole
d’Aix
Marseille
Provence,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2013
fixant
à
13
le
nombre
de
sièges
attribués
à
la
commune
de
La
Ciotat
au
sein
du
conseil
de
la
Communauté
Urbaine
Marseille
Provence
Métropole,
VU
l'arrêté
interpréfectoral
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
de
la
métropole
d’Aix
Marseille
Provence
du
ler
septembre
2015,
soit
4
sièges
pour
la
commune
de
La
Ciotat,
VU
les
listes
déposées
par
:
-
«Une
Force
pour
l’Avenir
de
La
Ciotat
»
-
«Ligue
du
Sud
13»
-
«La
Ciotat
nous
rassemble-Front
de
Gauche
»
M.
PATZLAFF
et
Mme
MAURIN
sont
désignés
assesseurs
pour
les
opérations
de
vote.
APRES
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
au
scrutin
de
liste
à
un
tour
à
la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
Article
1
: DONNE
lecture
des
résultats
des
votes
:
« Une
Force
pour
l’Avenir
de
La
Ciotat
»
:
30
« Ligue
du
Sud
13
»
:
4
« La
Ciotat
nous
rassemble-Front
de
Gauche
» :
4
Soit
4
sièges
attribués à
la liste
« Une
Force
pour
l’Avenir
de
La
Ciotat
»
Article
2:
DECLARE
élus
conseillers
métropolitains
à
la
métropole
d’Aix
Marseille
Provence : «Une
Force
pour
l’Avenir
de
La
Ciotat
»:
MM.
Patrick
BORÉ,
Jean-Louis
BONAN,
Jean-Louis
TIXIER,
Guy
SAUVAYRE.
N°2
- FINANCES
: Affectation
du
résultat
du
Budget
Principal
2014.
Mme
SALVO
indique
que
l’arrêté
des
comptes
par
le
vote
du
Compte
Administratif
permet
de
déterminer
d’une
part
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
et
d’autre
part,
les
restes
à réaliser
(qui
sont
reportés
au
budget
de
l’exercice
suivant
soit
ici
au
Budget
supplémentaire
du
28
septembre
2015).
Le
résultat
de
fonctionnement
apparaissant
au
compte
administratif
sur
lequel
porte
la
décision
d’affectation
est
le résultat
constaté
à
la clôture
de
l’exercice.
Il est
donc
égal
au
cumul
du
résultat
de
l'exercice
et de
celui
reporté
de
l’année
précédente
en
fonctionnement.
L'assemblée
affecte
ce
résultat
soit
en
investissement,
soit
en
fonctionnement,
mais
elle
doit
respecter
l'ordre
suivant
:
-_
Apurer
l’éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur
-_
Couvrir
le
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d’investissement,
restes
À
réaliser
compris,
-
Pour
le
solde,
l’assemblée
a
le
choix
d’affecter
en
fonctionnement
sous
la
forme
« d’excédents
de
fonctionnement
reportés
» soit
en
investissement
sous
la forme
de
dotation
complémentaire
en
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
L’excédent
de
clôture
de
fonctionnement
2014
constaté
au
Compte
Administratif
s'élève
à
6 749
442,28
€
Elle
propose
d'approuver
la délibération
ci-après
: VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°1
du
1”
juin
2015
approuvant
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2014,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
2014
du
budget
principal.
-d’une
part
en
section
d’investissement
pour
un
montant
de
6 449
442,
28€
Cette
somme
sera
reprise
en
recettes
d'investissement
au
Budget
Supplémentaire
de
l’exercice
2015,
à
l’article
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Elle
couvre
le
solde
d'exécution
déficitaire
d’investissement
de
l'exercice
2014
(6
228
361,73
€)
diminué
du
solde
des
restes
à
réaliser
positif
de
l'exercice
2014
(recettes
: 1 776
205
€
/ dépenses
:
306
808.41
€
)
soit
1 469
396,59
€
et
le
solde
des
propositions
nouvelles
du
BS
2015
soit
1 690
477.14
€.
-d’autre
part
en
section
de
fonctionnement
pour
le solde
soit
300
000
€.
Cette
somme
sera
reprise
en
recette
de
fonctionnement
au
Budget
Supplémentaire
de
l’exercice
2015
à la ligne
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
».
Article
1
: DECIDE
d’affecter
les
résultats
du
Compte
Administratif
2014
de
la
façon
suivante
:
-
Compte
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
» en
recette
300
000
€.
-
Compte
001
«Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
»
dépenses
:
6 228
361.73
€
-_
Compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
: 6 449
442.28
€.
Article
2
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Supplémentaire
2015,
ADOPTÉ
par
TRENTE
voix
POUR
(Majorité),
TROIS
voix
CONTRE
(FN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
et
CINQ
ABSTENTIONS
(MM.
FARINA,
GHENDOUF,
Mmes
BONIFAY,
ABATTU
titulaire
de
la procuration
de
M.
ZENAFI).
Arrivée
de
Mme
FLICK,
M.
LUBRANC.
3 - FINANCES
: Approbation
du
Budget
Supplémentaire
2015
de
la ville.
Mme
SALVO
indique
que
le
Budget
Supplémentaire
de
l'exercice
2015
présente
trois
caractéristiques.
Il
reprend
les
dépenses
restant
à
réaliser
et
les
recettes
restant
à
recouvrer
en
investissement
ainsi
que
les
résultats
comptables
de
l'exercice
2014
et
leur
affectation
(voir
délibération
n°1
d’affectation
du
résultat).
Le
Budget
Supplémentaire
ajuste
également
le Budget
Primitif
2015
par
des
propositions
nouvelles
ou
des
transferts
de
crédits
entre
chapitres.
-
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
précédent
:
Le
budget
supplémentaire
reprend
les
résultats
constatés
au
Compte
administratif
2014,
soit
un
excédent
de
6749
442,28
€
€
en
section
de
fonctionnement
et un
solde
d'exécution
déficitaire
de
6 228
361,73
€ en
section
d'investissement.
- Restes
à
réaliser
2014 :
les
restes
à réaliser
de
la
section
d’investissement
sont
repris
à
partir
du
compte
administratif
2014
pour
306
808,41
€ en
dépenses
et
1 776
205
€ en
recettes.
L'ensemble
des
ajustements
en
dépenses
et
recettes,
par
section,
font
l’objet
d’une
note
de
présentation
annexée
au
Budget
Supplémentaire.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Budget
Primitif
2015
approuvé
par
délibération
N°1
du
Conseil
Municipal
du
9 Février
2015,
VU
le
Compte
Administratif
2014
du
Budget
Principal
approuvé
par
délibération
n°
1
du
Conseil
Municipal
du
1° juin
2015,
VU
la délibération
n°
1 du
28
septembre
2015
affectant
le résultat
de
l’exercice
2014,
VU
le projet
de
Budget
Supplémentaire
2015
ci-joint,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
le
budget
supplémentaire
composé
de
l'affectation
des
résultats
du
Compte
Administratif
2014,
des
restes
à
réaliser
2014,
de
propositions
nouvelles
en
dépenses
et
recettes
et
de
transferts
de
crédits
entre
chapitres,
APPROUVE
le Budget
Supplémentaire
2015
du
Budget
Principal
ainsi
qu’il
suit
: FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
B.P.
55
538
465,11
€
55
538
465,11
€
B.S.
794
222,00
€
794
222,00
€
TOTAUX
56
332
687,11
€
56
332
687,11
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
B.P.
26
247
153.11
€
26
247
153.11
€
B.S.
8 433
197.28
€
8433
197.28
€
TOTAUX
34
680
350,39
€
34 680
350,39
€
VOTE
le Budget
Supplémentaire
2015
par
nature
:
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement.
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
ADOPTE
par
TRENTE
et
UNE
voix
POUR
(Majorité
+
M.
LUBRANO),
HUIT
voix
CONTRE
(3
FN/La
Ciotat
Bleu
Marine,
MM.
FARINA,
GHENDOUF,
Mmes
BONIFAY,
ABATTU
titulaire
de
la procuration
de
M.
ZENAF1).
4
—
FINANCES
:
Lancement
d’un
dialogue
compétitif
pour
la
fourniture
mise
en
œuvre
et
maintenance
d’un
système
d’information
d’une
Gestion
Financière
et
d’une
Gestion
des
Ressources
Humaines. Mme
SALVO
indique
que
compte
tenu
de
la
date
d’expiration
au
1°
janvier
2017
impérative
de
droit
d'usage
du
progiciel
de
gestion
financière
et
de
gestion
de
ressources
humaines
acquis
suite
à
la
délibération
n°32
en
date
du
17
juin
2002
,
il
convient
d’acquérir
une
nouvelle
solution
informatique
répondant
à
la
modernisation
de
notre
système
d’information
des
domaines
financiers
et
des
ressources
humaines.
Compte
tenu
de
cet
objectif
il
est
établi
que
la
Collectivité
n‘est
pas
en
mesure
de
définir
seul
et
à
l’avance
les
moyens
techniques
satisfaisant
ce
dernier.
Pour
cela,
une
consultation
a été
lancée
le
30/07/2015
et
publiée
au
JOUE
et
au
BOAMP
sous
forme
de
dialogue
compétitif,
sur
la
base
d’un
programme
fonctionnel
détaillé
définissant
les
besoins
et
les
exigences
de
performances
que
les
entreprises
devront
proposer
avec
précisions
dans
leur
candidature.
Les
progiciels
que
les
éditeurs
proposeront
seront
composés
des
logiciels
nécessaires
en
2
lots
distincts,
comprenant
la
fourniture,
mise
en
œuvre
la
maintenance
et
formation
Lot
1 :
gestion
financière
:180
000
€
TTC
(montant
estimé)
Lot
2
:gestion
de
ressources
humaines
:210
000
€
TTC
(montant
estimé)
La
date
de
mise
en
service
des
progiciels,
gestion
financière
et
gestion
des
ressources
humaines
est
fixée
au
1°
janvier
2017.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Marchés
Publics,
et
ses
articles
10,36,
67
VU
la
complexité
du
marché
public
répondant
au
besoin
modernisation
du
système
d’information
des
domaines
financiers
et
des
ressources
humaines
de
La
Ciotat
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
le
lancement
d’un
dialogue
compétitif
pour
la
fourniture,
mise
en
œuvre
et
maintenance
d’un
système
d’information
en
matière
de
Gestion
Financière
et
de
Gestion
des
Ressources
Humaines,
Article
1:
APPROUVE
le
lancement
du
dialogue
compétitif
décrit
ci-dessus,
Article
2:
APPROUVE
l'attribution
de
primes
aux
candidats
ayant
participés
aux
auditions
comme
suit
:
+Une
prime
de
500
€
(HT)
pour
tous
les
candidats
ayant
participé
à
la
première
phase
du
dialogue, +Une
prime
de
1500
€
(HT)
pour
tous
les
candidats
ayant
participé
à
la
deuxième
phase
du
dialogue, + Une
prime
de
500
€ (HT)
pour
tous
les
candidats
participant
à chacune
des
phases
suivantes
du
dialogue.
Article
3
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
sur
l’exercice
2015
et
suivants,
sur
les
chapitres
budgétaires,
20,
21,
23,
ADOPTE
à l'UNANIMITÉ.
5 —- FINANCES
: Approbation
de
la garantie
d'emprunt
à
la Sté
ERILIA
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
22
logements
sociaux
dans
le cadre
de
l’opération
Zac
du
Garoutier.
Mme
GOURDIN
indique
que
par
courrier
du
30
mars
2015,
la
société
ERILIA a sollicité
la
garantie
conjointe
de
la
Ville
(55%)
et
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
(45%)
pour
le
financement
d’une
opération
d’acquisition
en
VEFA
de
22
logements
PLS
collectifs
locatifs
dans
un
ensemble
immobilier
dénommé
« Zac
du
Garoutier
» à La
Ciotat.
Il
est
précisé
que
la
loi
MAPTAM
a
affirmé
les
compétences
des
établissements
de
coopération
intercommunale
dans
la
gestion
des
politiques
d’habitat
et
de
logements
sociaux
mais
a
laissé
la
possibilité
aux
communes
de
garantir
les
opérations
de
logements
sociaux.
Compte
tenu
de
l’appel
en
garantie
formulé
par
la société
ERILIA
tant
auprès
de
la Ville
qu’auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
la
Ville
de
La
Ciotat
peut
garantir
conjointement
à
hauteur
de
55
%
le montant
total
des
prêts
sollicités.
En
contrepartie
de
la garantie
d’emprunt
octroyée,
la
société
ERILIA
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
Ville
de
La
Ciotat,
des
droits
pour
la
désignation
de
locataires
pour
2
logements
situés
sur
le
programme
Zac
du
Garoutier
pendant
toute
la durée
des
prêts.
Pour
financer
cette
opération
d'acquisition
de
logements
sociaux,
la
société
ERILIA
se
propose
de
contracter
1 prêt
de
2
310
179
euros
constitué
de
2
lignes
de
prêts.
Les
caractéristiques
de
ces
prêts
sont
énoncées
dans
l’article
2 de
la présente
délibération.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2252-1
et
L
2252-
2,
VU
l’article
2298
du
Code
Civil,
VU
l’article
R
221-19
du
Code
Monétaire
et Financier,
VU
le code
de
la Construction
et de
l’Habitation
notamment
ses
articles
L.351-1
et
suivants
et
R.331-1
à R.331-21 VU
les
dispositions
des
articles
2
et
6
des
lois
n°82-213/623
des
2
mars
et
22
juillet1982
et
l’article
81
de
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
VU
le décret
88-366
du
18
avril
1988
relatif
aux
modalités
d’octroi
par
les
communes
de
leur
garantie,
VU
la
demande
formulée
par
la
société
EBRILIA
tendant
à
obtenir
la
garantie
conjointe
de
la
Ville
à
hauteur
de
55
%
pour
la
souscription
de
2
prêts
représentant
un
montant
total
de
2310
179
euros
et celle
VU
l'accord
de
la
société
ERILIA
pour
octroyer
des
droits
supplémentaires
à
la
Ville
pour
la
désignation
de
locataires
sur
le
programme
« Zac
du
Garoutier,
22
logements
PLS
»
selon
typologie
et référencement
désignés
ci-après,
VU
le projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
la
garantie
d'emprunt
de
la
ville
à
ERILIA
pour
l’opération
d'acquisition
de
22
logements
sociaux
dans
l’ensemble
immobilier
« Zac
du
Garoutier
»,
Article
1
: La
Ville
de
La
Ciotat
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
55
%
à
la
société
ERILIA
pour
le remboursement
d’un
emprunt
d’un
montant
total
de
2
310
179
euros.
Ces
prêts
sont
destinés
à
financer
l’acquisition
en
VEFA
de
22
logements
sociaux
dans
le
cadre
de
l’ensemble
immobilier
dénommé
« Zac
du
Garoutier
».
Article
2:
Les
caractéristiques
des
prêts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
PLS
Construction
PLS
Foncier
Montant
1 198
866
€
1111313
€
Commission
710
€
660
€
d'instruction Durée
de
la
Annuelle
Annuelle
ériode Taux
de
période
|
2.11
%
2.11
%
TEG
à
la
date
de
|
2.11
%
2.11%
l'offre Durée
40
ans
60
ans
d'amortissement Index
Livret
A
Livret
A
Marge
fixe
sur
1.11
%
1.11
%
Index Taux
d'intérêt
Livret
À +
1.11
%
Livret
À +
1.11
%
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Profil d'amortissement
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si
le montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l’échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d’intérêts
différés.
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: si
le montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l’échéance,
la différence
est
stockée
sous
forme
d’intérêts
différés.
Modalité
de
révision
Double
révisabilité
limitée
(DL)
Double
révisabilité
limitée
(DL)
Taux
de
progressivité
des
échéances
0.50% Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
livret
À
sans
que
le
taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à 0%
0.50% Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
livret
A
sans
que
le
taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à 0%
Garantie
55
%
Sollicitée Garantie
octroyée
|
659
376,30
[611
222,15
Contrepartie
à la
Désignation
de
locataires
sur
les
logements
référencés
garantie
2T2PLS
*En
vigueur
à la
date
d’effet
du
contrat
de
prêt.
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A
sans
que
le
taux
d’intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
“*Révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A
sans
que
le
taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à O%.
Article
3
:Au
cas
où
le
demandeur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus,
la
Ville
de
La
Ciotat
s'engage
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
:Le
Conseil
Municipal
s’engage
pendant
toute
la
durée
de
la
période
d’amortissement
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
Article
5
:Le
Conseil
Municipal
autorise
Mr
le
Maire
à intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignation
et
la
société
ERILIA.
Article
6 :
Le
Conseil
Municipal
autorise
également
Mr
le
Maire
à signer
et
à approuver
les
termes
de
la
convention
de
réservation
de
logements
ci-jointe
à intervenir
entre
la
Ville
et
la
société
ERILIA,
convention
prévue
par
les
articles
R
431-57
à R
431-60
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation. Il
est
précisé
que
cette
convention
est
inopposable
à l'organisme
prêteur
en
cas
de
mise en
jeu
de
garantie.
Article
7
:La
garantie
conjointe
de
la
Ville
ne
produira
ses
effets
qu’à
compter
de
la
signature
par
la
Ville
des
contrats
d’emprunt
sus-visés.
Le
non
respect
de
cette
condition
rendra
caduque
la
garantie
communale
qui
cessera
aussitôt
de
produire
tout
effet. Article
8
: Les
contrats
devront
être
signés
par
la Ville
de
La
Ciotat
dans
un
délai
de
2 ans
à
compter
de
la présente
délibération,
dans
le cas
contraire,
la garantie
serait
nulle
et
non
avenue.
ADOPTE
par
TRENTE
CINQ
voix POUR
(Majorité
+ M.
LUBRANO,
M.
GHENDOUF,
Mmes
BONIFAY,
ABATTU
titulaire
de
la
procuration
de
M.
ZENAFI)
et
QUATRE
ABSTENTIONS
(FN/La
Ciotat
Bleu
Marine,
M.
FARINA).
6 - FINANCES
: Approbation
de
la garantie
d'emprunt
à la
Sté
ERILIA
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
59
logements
sociaux,
44
logements
PLUS
et
15
logements
PLAT
dans
le cadre
de
l’opération
Zac
du
Garoutier
Mme
GOURDIN
indique
que
par
courrier
du
11
mai
2015,
la
société
ERILIA a sollicité
la
garantie
conjointe
de
la
Ville
(55%)
et
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
(45%)
pour
le
financement
d’une
opération
d’acquisition
en
VEFA
de
59
logements
collectifs
locatifs,
dont
44
PLUS
et
15
PLAI
dans
un
ensemble
immobilier
dénommé
« Zac
du
Garoutier
» Chemin
des
Séveriers
à La
Ciotat.
Il
est
précisé
que
la
loi
MAPTAM
a
affirmé
les
compétences
des
établissements
de
coopération
intercommunale
dans
la
gestion
des
politiques
d’habitat
et
de
logements
sociaux
mais
a
laissé
la
possibilité
aux
communes
de
garantir
les
opérations
de
logements
sociaux.
Compte
tenu
de
l’appel
en
garantie
formulé
par
la société
ERILIA
tant
auprès
de
la
Ville
qu’auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
la
Ville
de
La
Ciotat
peut
garantir
conjointement
à
hauteur
de
55
%
le montant
total
des
prêts
sollicités.
En
contrepartie
de
la garantie
d’emprunt
octroyée,
la
société
ERILIA
s’engage
à
mettre
à disposition
de
la
Ville
de
La
Ciotat,
des
droits
pour
la
désignation
de
locataires
pour
5
logements
PLUS
et
2
logements
PLAI
situés
sur
le programme
Zac
du
Garoutier
pendant
toute
la durée
des
prêts.
Pour
financer
cette
opération
d’acquisition
de
logements
sociaux,
la
société
ERILIA
se
propose
de
contracter
1
prêt
constitué
de
4
lignes
de
prêt
représentant
un
total
de
6981
480
€.
Les
caractéristiques
de
ces
lignes
de
prêts
sont
énoncées
dans
l’article
2 de
la présente
délibération.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2252-1
et L
2252-
2,
VU
l’article
2298
du
Code
Civil,
VU
l’article
R
221-19
du
Code
Monétaire
et
Financier,
VU
le code
de
la Construction
et de
l’Habitation
notamment
ses
articles
L.351-1
et
suivants
et
R.331-1
à R.331-21 VU
les
dispositions
des
articles
2
et
6
des
lois
n°82-213/623
des
2
mars
et
22
juillet1982
et
l’article
81
de
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
VU
le décret
88-366
du
18
avril
1988
relatif
aux
modalités
d’octroi
par
les
communes
de
leur
garantie,
VU
la
demande
formulée
par
la
société
ERILIA
tendant
à
obtenir
la
garantie
conjointe
de
la
Ville
à hauteur
de
55
%
pour
la
souscription
de
4 Lignes
prêts
représentant
un
montant
total
de
6 981
480
euros
et celle
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
à hauteur
de
45%.
VU
l'accord
de
la
société
ERILIA
pour
octroyer
des
droits
supplémentaires
à
la
Ville
pour
la
désignation
de
locataires
sur
le
programme
« Zac
du
Garoutier,
44
logements
PLUS
et
15
logements
PLAÏ»
selon
typologie
et référencement
désignés
ci-après,
VU
le projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
la
garantie
d'emprunt
de
la
ville
à
ERILIA
pour
l'opération
d’acquisition
de
59
logements
sociaux
dans
l’ensemble
immobilier
« Zac
du
Garoutier
» Chemin
des
Séveriers,
Article
1
: La
Ville
de
La
Ciotat
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
55
%
à
la
société
ERILIA
pour
le
remboursement
de
quatre
Lignes
de
prêts
d’un
montant
total
de
6 981
480
euros.
Ces
prêts
sont
destinés
à
financer
l'acquisition
en
VEFA
de
59
logements
sociaux,
dont
44
logements
PLUS
et
15
logements
PLAI,
dans
le cadre
de
l’ensemble
immobilier
dénommé
« Zac
du
Garoutier
».
Article
2:
Les
caractéristiques
des
prêts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
sont
les
suivantes
:
PLAIT
PLUS
|Caractéristiques
Construction
|
Foncier
Construction
|
Foncier Montant
1078
863€
|687345€
3185674€
[2029
598
€
Total
1 766
208
€
5 215
272
€
Durée
de
la
phase
de
24
mois
réfinancement Règlement
des
intérêts
Capitalisation
de
préfinancement
Durée
d’amortissement
|
40
ans
|60
ans
|40
ans
[60
ans
Index
Livret
A
Marge
fixe
sur
Index
- 0.20%
+
0.40%
+
0.60%
+
0.40%
Taux
d’intérêt
Livret
À
—
0.20
% |
Livret
A
+0.40
|
Livret
A
+
Livret
A
+
0.40
%
%
0.60
%
Périodicité
Annuelle
Profil
d’amortissement
|
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
:si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l’échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Condition
de
Indemnité
forfaitaire
6 mois
remboursement anticipé
volontaire
Modalité
de
révision
Double
révisabilité
limitée
(DL)
|Double
révisabilité
limitée
(DL)
Taux
de
progressivité
0.50%
des
échéances
Révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
livret
A
sans
que
le taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à 0%
Garantie
Sollicitée
55
%
Garantie octroyée
593
374,65
€
[378039,75€
[1752120,70€
[1116278,90€
Contrepartie
à la
Désignation
de
locataires
sur
les
Désignation
de
locataires
sur
les
garantie
logements
référencés
logements
référencés
1 T2
PLAI
3 T2
PLUS
1 T3
PLUS
1T4
PLAI
1 T4
PLUS
Article
3
:Au
cas
où
le
demandeur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus,
la
Ville
de
La
Ciotat
s'engage
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
:Le
Conseil
Municipal
s’engage
pendant
toute
la
durée
de
la
période
d'amortissement
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
Article
S
:Le
Conseil
Municipal
autorise
Mr
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignation
et
la
société
ERILIA.
Article
6
:Le
Conseil
Municipal
autorise
également
Mr
le
Maire
à signer
et
à approuver
les
termes
de
la
convention
de
réservation
de
logements
ci-jointe
à intervenir
entre
la
Ville
et
la
société
ERILIA,
convention
prévue
par
les
articles
R
431-57
à R
431-60
du
Code
de
la
Construction
et
de
P'Habitation. Il
est
précisé
que
cette
convention
est
inopposable
à l'organisme
prêteur
en
cas
de
mise
en
jeu
de
garantie.
Article
7
:La
garantie
conjointe
de
la
Ville
ne
produira
ses
effets
qu’à
compter
de
la
signature
par
la
Ville
des
contrats
d'emprunts
sus-visés.
Le
non
respect
de
cette
condition
rendra
caduque
la
garantie
communale
qui
cessera
aussitôt
de
produire
tout
effet.
Article
8
:Les
contrats
devront
être
signés
par
la
Ville
de
La
Ciotat
dans
un
délai
de
2
ans
à
compter
de
la
présente
délibération,
dans
le
cas
contraire,
la
garantie
serait
nulle
et
non
avenue. ADOPTE
par
TRENTE
CINQ
voix
POUR
(Majorité
+
M.
LUBRANO,
M.
GHENDOUF,
Mmes
BONIFAY,
ABATTU
titulaire
de
la
procuration
de
M.
ZENAFI)
et
QUATRE
ABSTENTIONS
(FN/La
Ciotat
Bleu
Marine,
M.
FARINA).
7
-
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
:Demandes
de
cofinancements
concernant
la
deuxième
tranche
de
la
voie
douce.
M.
COLLURA
indique
que
la
Commune
s’est
engagée
dans
l’ambitieux
projet
de
transformation
de
l’ancienne
ligne
ferroviaire
dite
des
BdR
en
voie
réservée
aux
circulations
douces.
La
voie
des
BdR
s’étend
sur
4,2
kilomètres
du
bord
de
mer
à
la
gare
SNCF
et
la
Ville
a
fait
le
choix
de
l’aménager
en
plusieurs
phases.
La
première
tranche
achevée
concerne
la
partie
longue
de
2,2
kilomètres
comprise
entre
le
square
Mouton,
le
long
de
l’avenue
Wilson
et
l’avenue
Guillaume
Dulac
à
la
pointe
nord
du
quartier
de
l’ Abeille. Cette
voie
offre
la
possibilité
de
relier
à pied
ou
à vélo
les
quartiers
Est
au
« Vieux
La
Ciotat
»
par
un
tracé
qui
dessert
un
grand
nombre
d’équipements
publics
structurants
(hôpital,
Maison
Départementale
de
la
Solidarité,
port
des
Capucins,
stade
Bouissou,
lycée
Méditerranée,
collège
des
Matagots..….). La
voie
douce
est
non
seulement
une
alternative
écologique
de
déplacement
mais
également
un
« jardin
linéaire
»
propice
aux
activités
physiques
sportives
et
aux
balades.
Elle
connaît
actuellement
un
vrai
succès
de
fréquentation.
Pour
continuer
cette
action
en
faveur
du
développement
durable,
la
Commune
entend
poursuivre
l'aménagement
du
second
tronçon
permettant
de
relier
les
quartiers
Est
de
la
ville
(Abeille/Maurelle/Matagots)
à la
gare
SNCF.
Une
étude
de
faisabilité
et
de
programmation
va
préciser
les
modalités
opérationnelles
d'aménagement.
À
ce
jour,
cette
deuxième
tranche
de
travaux
est
d’ores
et
déjà
estimée
à
près
de
5
millions
d’euros
au
regard
d’importants
travaux
d’infrastructures
à
mettre
en
œuvre
(protection
des
parois
rocheuses,
construction
du
plateau
traversant
de
Roumanille,
consolidation
d’une
passerelle,
mise
en
sécurité
et
adaptation
du
tunnel
amenant
à la
gare
SNCF...).
La
Commune
entend
solliciter
l’ensemble
des
partenaires
financeurs
publics
afin
de
participer
aux
frais
d’études
et
de
travaux
à mettre
en
œuvre
afin
de
finaliser
cet
axe
structurant
de
la
ville.
Il
est
préconisé
de
formaliser
des
demandes
de
financements
auprès
des
partenaires
publics
:
-_
Europe
(FEDER),
-
Etat,
-
Conseil
Régional
PACA
-
Communauté
Urbaine
Marseille
Provence
Métropole,
-
Conseil
Départemental
13.
Il
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
n°2003-710
du
1°
août
2003
d’orientation
et
de
programmation
pour
la
ville
et
la
rénovation
urbaine.
VU
la
délibération
n°24
du
conseil
municipal
du
08
juillet
2013
approuvant
le
lancement
d’une
étude
de
faisabilité
Tranche
2-
et
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
« voie
douce
».
VU
la
délibération
n°25
du
conseil
municipal
du
08
juillet
2013
approuvant
la
prise
de
possession
anticipée
de
la
ligne
ferroviaire
La
Ciotat-Ville/La
Ciotat
Gare,
dite
voie
des
BdR
reliant
le
centre
ville
à la
gare
SNCF.
Acquisition
foncière
de
la
ligne
ferroviaire.
VU
la
délibération
n°1
du
conseil
municipal
du
06
juillet
2015
approuvant
le
Contrat
de
Ville
de
Marseille
Provence
Métropole.
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
les
demandes
de
financement
les
plus
élevées
possibles
pour
les
frais
d'étude
et
de
travaux
d’aménagement
du
projet
d’extension
de
la
voie
douce
jusqu’à
la
gare,
soit
sur
les
deux
kilomètres
non
encore
restructurés.
Article
1:
APPROUVE
les
demandes
de
financement
les
plus
élevées
possibles
pour
les
frais
d’étude
et
de
travaux
d'aménagement
du
projet
d’extension
de
la
voie
douce
jusqu’à
la
gare,
soit
sur
les
deux
kilomètres
non
encore
restructurés.
Article
2:
AUTORISE
le
Maire
à
faire
les
demandes
de
financement
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
partenaires
co
financeurs
qui
sont
le
l'Europe
(FEDER),
l'Etat,
Communauté
Urbaine
Marseille
Provence
Métropole,
le
Conseil
Régional
PACA
et
le
Conseil
Départemental
13. Article
3
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération. ADOPTE
A L'UNANIMITÉ
N°
8 —
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
:Approbation
du
périmètre
concernant
la
résoption
de
l’habitat
insalubre.
Ilot
Renan.
M.
DORIOL
indique
que
depuis
septembre
2014,
la
Commune,
assistée
par
le
Cabinet
Creusot
Méditerranée,
réalise
un
diagnostic
social,
économique
et
urbain
du
« Vieux
La
Ciotat
».
Celui-ci
sera
bientôt
présenté
à la
population
au
sein
de
la
future
Maison
du
Projet
située
impasse
Gamet.
L'objectif
affiché
est
d’étayer
une
analyse
fine
et
partagée
de
la
situation
du
« Vieux
La
Ciotat
»
afin
de
construire
durant
les
dix
prochaines
années
un
programme
de
restructuration
et
de
modernisation
du
quartier
transformant
ainsi
le
site
historique
en
un
nouveau
pôle
d’attractivité
de
la
Commune.
À
ce
jour,
le
diagnostic
sur
la
thématique
« Habitat
»
donne
à
voir
un
territoire
très
contrasté
comprenant
des
logements
très
bien
réhabilités
répartis
essentiellement
en
bordure
maritime
et
des
flots
d'habitat
dégradé
à
très
dégradé
situés
au
cœur
du
« Vieux
La
Ciotat
»
et
comportant
pour
beaucoup
un
danger
ou
un
très
grand
inconfort
pour
les
habitants
qui
les
occupent.
Parmi
ces
îlots
fragilisés,
l’îlot
Renan
apparaît,
au
regard
de
l'expertise
urbaine
de
la
précédente
OPAH-RU
et
du
Cabinet
Le
Creusot
Méditerranée
comme
très
dégradé.
Différents
arrêtés
de
péril
ont
été
pris
en
direction
des
immeubles
situés
sur
certaines
parcelles
de
cet
îlot
(AD
197
et
211).
Plusieurs
ménages-occupants
ont
été
relogés.
Des
études
plus
détaillées
et
des
visites
sur
place
ont
permis
de
constater
la
dégradation
de
l’habitat,
la
situation
sociale
précaire
des
habitants
au
sein
des
parcelles
situées
dans
ou
à proximité
du
périmètre
« Rues
Renan,
Pelletan,
Ledru
Rollin
et
rues
des
frères
Romana
».
Il
apparaît
que
pour
pouvoir
mener
une
restructuration
d'ensemble
de
cet
îlot
et
ainsi
parvenir
à
construire
un
nouveau
programme
d’habitat
et
à régénérer
l’espace
public,
il
est
nécessaire
d'engager
une
procédure
de
résorption
de
l’habitat
insalubre
(RH).
La
première
phase
de
cette
procédure
consiste
à
délimiter
un
périmètre
défini.
Une
fois
ce
périmètre
adopté,
il
conviendra
de
mener
des
études
d'éligibilité
et
de
calibrage
qui
permettront
de
finaliser
le
diagnostic
sur
les
aspects
sociaux,
techniques,
urbains,
fonciers
et
économiques,
de
monter
le
dossier
de
présentation
de
l’opération
de
RHI
qui
précisera
notamment
le
plan
de
relogement
et
le
bilan
financier
de
l’opération
et
de
solliciter
sur
la
base
du
dossier
opérationnel
des
financements
auprès
de
l'ANAH. La
Commune
est
donc
appelée
à approuver
le
périmètre
de
RHI
constitué
des
parcelles
191,
192,
193,
194,
195,
196,
197
et
211
situées
entre
et
à
proximité
des
rues
Renan,
Pelletan,
Ledru
Rollin
et
des
frères
Romana
conformément
au
plan
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
Loi
n°91-1406
du
3 décembre
1991
portant
sur
diverses
dispositions
sociales,
VU
la
Loi
n°98-657
du
29
juillet
1998
relative
à
la
prévention
et
à
la
lutte
contre
les
exclusions,
VU
la
Loi
n°2008-496
du
27
mai
2008
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
au
droit
communautaire
dans
le
domaine
de
la
lutte
contre
les
discriminations,
VU
la
délibération
n°02
du
Conseil
Municipal
du
06
juillet
2015
approuvant
le
Contrat
de
Ville
de
Marseille
Provence
Métropole,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d'approuver
le
périmètre
de
résorption
de
l'habitat
insalubre.
Article
1:
APPROUVE
le
périmètre
de
résorption
de
l’habitat
insalubre
constitué
des
parcelles
AC
191,
192,
193,
194,
195,
196,
197
et
211
situées
dans
les
rues
Renan,
Pelletan,
Ledru
Rollin
et
rue
des
Frère
Romana
conformément
au
plan
joint
à la
présente
délibération.
ADOPTE
à l’'UNANIMITÉ.
Arrivée
de
Mme
AUDIBERT
N°
9
-
POLITIQUE
DE
LA
VILLE:
Attribution
de
subvention
à
l’Institut
de
Promotion
de
l’Egalité
Professionnelle.
Mme
BENEDETTI
indique
que
la
lutte
contre
les
discriminations
est
un
volet
essentiel
de
la
Pol itique
de
la
Ville.
La
mise
en
œuvre
de
ce
cadre
de
référence
permet
de
décliner
la
lutte
contre
les 10 discriminations
sur
tout
le
territoire.
Il
s’agit
de
promouvoir
au
plus
proche
des
besoins
des
habitants,
une
politique
territorialisée
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
discriminations.
Une
stratégie
d'approche
intégrée
consiste
en
l’organisation,
l'amélioration
et
l’évaluation
des
processus
de
prise
de
décision
afin
d’atteindre
l'égalité
réelle
de
traitement
dans
tous
les
domaines
de
la
vie.
Cette
approche
intégrée
ne
se
préoccupe
pas
des
actes
intentionnels,
mais
se
concentre
sur
les
effets
des
discriminations
et
les
processus
qui
les
produisent.
L'objectif
principal
est
de
développer
l’égalité
réelle
de
traitement
en
prévenant
et
en
réduisant
les
facteurs
de
risques
de
discrimination
auprès
de
l’ensemble
des
structures
et projets
intervenant
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville,
quelle
que
soit
la thématique
abordée.
Dans
ce
contexte,
l’égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
le
marché
du
travail
peine
encore
actuellement
à
trouver
un
aboutissement
concret
dans
les
faits,
malgré
un
investissement
exemplaire
des
pouvoirs
publics.
La
finalité
de
cette
problématique
est
d’assurer
la promotion
de
l'égalité
professionnelle
à travers
des
actions
de
sensibilisation
et
de
formation.
Le
souhait
de
la
Commune,
qui
pilote
avec
le
soutien
technique
et
financier
de
l'Etat,
un
plan
pluriannuel
de
lutte
contre
les
discriminations,
est
de
mieux
comprendre
les
mécanismes
en
œuvre
dans
la
perpétuation
des
inégalités
pour
mieux
les
résorber
et
valoriser
ainsi
les
enjeux
de
la
mixité
des
emplois
pour
l’amélioration
de
la
performance
des
entreprises. La
Commune
propose,
afin
d’atteindre
cet
objectif,
de
s’appuyer
sur
l’Institut
de
Promotion
de
l’Egalité
Professionnelle.
Cette
association
spécialisée
préconise
un
projet
d’action
qui
se
déroulera
en
deux
phases.
Il
s’agit
d’abord
d’établir
un
diagnostic
et
une
sensibilisation
auprès
des
acteurs
sociaux
de
l’accompagnement,
de
l’orientation
et
de
l’emploi.
Ensuite,
l’ensemble
des
collégiens
des
classes
de
troisième,
les
lycéens
et
les
personnels
des
établissements
scolaires
participeront
à
des
journées
d’échanges
sur
cette
problématique.
Une
exposition
intitulée
« l'égalité
professionnelle
en
tout
genre
» sera
proposée,
par
cette
association,
à l’ensemble
des
participants.
La
visite
commentée
de
cette
exposition
permettra
d’appréhender
la
thématique
de
manière
ludique
et
interactive,
analysera
l’ensemble
des
processus
impactés
par
l’égalité
professionnelle
et
abordera
de
manière
approfondie
la
persistance
et
la
nécessaire
déconstruction
des
stéréotypes
de
genre
à
l’école
ainsi
que
l’intérêt
de
l’élargissement
des
choix
d’orientation.
Une
subvention
municipale
d’un
montant
de
2000
€
est
nécessaire
à
l’Institut
de
Promotion
de
l’'Egalité
Professionnelle
pour
mener
dans
de
bonnes
conditions
ce
projet
d’action.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°91-1406
du
3
décembre
1991
portant
sur
diverses
dispositions
sociales,
VU
la
loi
n°98-657
du
29
juillet
1998
relative
à
la
prévention
et
à
la
lutte
contre
les
exclusions,
VU
la
loi
n°2008-496
du
27
mai
2008
portant
diverses
dispositions
d’adaptation
au
droit
communautaire
dans
le
domaine
de
la
lutte
contre
les
discriminations,
VU
la délibération
n°19
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2007
validant
les
orientations
générales
de
lutte contre
les
discriminations,
VU
le budget
primitif
2015
approuvé
par
déliberation
N°01
du
09
février
2015,
VU
la
délibération
n°02
du
Conseil
Municipal
du
06
juillet
2015
approuvant
le
Contrat
de
Ville
de
Marseille
Provence
Métropole,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
l'attribution
d’une
subvention
à
l’Institut
de
Promotion
de
l’Egalité
Professionnelle,
Article
1:
APPROUVE
le
projet
proposé
par
l’Institut
de
Promotion
de
l’Egalité
Professionnelle
qui
s’articule
autour
d’un
diagnostic
et
d’une
sensibilisation
à
l’égalité
professionnelle
hommes/femmes
auprès
des
acteurs
sociaux,
de
l'accompagnement
et de
l’emploi.
Article
2
: APPROUVE
l'attribution,
dans
le
cadre
du
Plan
Communal
Pluriannuel
de
Lutte
contre
les
Discriminations,
d’une
subvention
à
l’Institut
de
Promotion
de
l’Egalité
Professionnelle
d’un
montant
de
2 000
€.
Article
3
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2015,
Imputation
6574-422.
ADOPTE
par
TRENTE
CINQ
voix
POUR
(Majorité,
M.
LUBRANO,
M.
GHENDOUF,
Mmes
BONIFAY,
ABATTU
titulaire
de
la
procuration
de
M.
ZENAFI),
TROIS
voix
CONTRE
(EN/La
Ciotat Bleu
Marine)
et UNE
ABSTENTION
(M.
FARINA).
11 N°
10
-
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
:
Adhésion
de
la
commune
à
l'Association
Centre-Ville
en
Mouvement. M.
LATIERE
indique
que
la
Commune
structure
depuis
plus
d’un
an
un
diagnostic
social,
économique
et
urbain
visant
à préparer
les
conditions
d’un
renouveau
attractif
du
« Vieux
La
Ciotat
».
La
volonté
de
la
Commune
est
de
disposer
d’un
maximum
d’informations
et
d'échanges
d’expériences
réussies
afin
de
structurer
un
programme
d’actions
cohérent
et
efficace.
L’association
Centre-Ville
en
Mouvement
créée
en
2005
a
pour
objet
de
fédérer
l’ensemble
des
acteurs
liés
à l’activité
des
Centres
Villes
et
regroupe
des
parlementaires,
élus
locaux
et
chercheurs
de
toutes
sensibilités,
attachés
à
la
redynamisation
des
cœurs
de
ville.
Elle
constitue
une
véritable
plateforme
d’échanges
permettant
de
partager
expériences
et
expertises
des
domaines
aussi
divers
que
la
logistique
urbaine,
la
mobilité,
l'énergie,
l’urbanisme,
le
commerce,
les
nouvelles
technologies...
Cette
association
entend
favoriser
les
objectifs
suivants
:
-
Décloisonner
les
actions
menées
en
faveur
des
centres-villes
et
favoriser
la
rencontre
entre
décideurs. - Encourager
un
échange
de
pratiques
entre
acteurs.
- Mettre
l’innovation
au
cœur
du
projet
politique.
- Encourager
les
projets
de
gestion
durable
des
centres-villes.
Au
regard
de
la
dynamique
de
travail
enclenchée
en
faveur
du
« Vieux
La
Ciotat
» et
des
opportunités
offertes
par
Centre-Ville
en
Mouvement,
il
est
préconisé
que
la
Commune
adhère
à cette
association.
Le
coût
de
l’adhésion
relative
à l’année
2015
s’élève
à
1000
€.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
Loi
n°91-1406
du
3 décembre
1991
portant
sur
diverses
dispositions
sociales,
VU
la
Loi
n°98-657
du
29
juillet
1998
relative
à
la
prévention
et
à
la
lutte
contre
les
exclusions,
VU
la
délibération
n°02
du
Conseil
Municipal
du
06
juillet
2015
approuvant
le
Contrat
de
Ville
de
Marseille
Provence
Métropole,
VU
les
statuts
de
l’association
Centre-Ville
en
Mouvement
ci-joint,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
l’adhésion
de
la
Commune
à l’
Association
Centre-Ville
en
Mouvement.
Article
1
:APPROUVE
les
objectifs
déclinés
par
l’Association
Centre
Ville
en
Mouvement
et
qui
s’articule
autour
de
:
-
Décloisonner
les
actions
menées
en
faveur
des
centres-villes
et
favoriser
la
rencontre
entre
décideurs. - Encourager
un
échange
de
pratiques
entre
acteurs.
- Mettre
l'innovation
au
cœur
du
projet
politique.
- Encourager
les
projets
de
gestion
durable
des
centres-villes.
Article
2
:DECIDE
d’adhérer
à
l’Association
Centre
Ville
en
Mouvement
et
de
régler
la
cotisation
annuelle
de1
000
€ pour
l’année
en
cours.
Article
3
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2015,
Imputation
6281.
ADOPTE
par
TRENTE
CINQ
voix
POUR
(Majorité,
M.
LUBRANO,
M.
GHENDOUF,
Mmes
BONIFAY,
ABATTU
titulaire
de
la
procuration
de
M.
ZENAFI)
et
QUATRE
voix
CONTRE
(FN/La
Ciotat
Bleu
Marine,
M.
FARINA).
11
-
DEVELOPPEMENT
: Lancement
de
la
délégation
pour
l’exploitation
d’un
emplacement
sur
la
plage
artificielle
lot
SI
en
application
de
l’avenant
n°
1 à
la
concession
de
plage.
Mme
MAURIN
indique
que
par
délibération
en
date
du
25
mai
2005,
la
ville
a
sollicité
l'Etat
pour
la
concession
de
plages
artificielles,
portant
sur
les
plages
et
leurs
dépendances,
qui
s'étendent
dorénavant
du
port
de
plaisance
des
Capucins
(Avenue
Wilson)
à
la
digue
du
port
de
saint
Jean
(Avenue
des
Vieux
Moulins),
puis
par
délibération
du
19
décembre
2005
a
approuvé
le
projet
de
concession. Par
arrêté
préfectoral
du
1°
aout
2008
l’Etat
a
accordé
la
concession
de
la
plage
artificielle
au
profit
de
la
ville
de
la
Ciotat
pour
une
durée
de
12
ans
et
portant
sur
une
superficie
d'environ
45
550nv.
Cette
concession
a
pour
objet
l'aménagement,
l’entretien
et
l’exploitation
de
cette
partie
du
domaine
public
maritime.
En
ce
qui
concerne
l’exploitation,
la
ville
peut
confier
en
sous
traitance
ses
activités
et
installations
concédées
ainsi
que
la
perception
des
recettes
correspondantes
par
le
biais
de
conventions
d’exploitations.
12 Ces
conventions
d’exploitation
sont
soumises
à
la
procédure
prévue
pour
les
délégations
de
service
public
fixée
aux
articles
L1411-1
à L1411-10
et L1411-13
à L1411-18
du
CGCT.
Par
délibération
du
1° juin
2015
le conseil
municipal
a demandé
au
Préfet
de
modifier
la
concession
de
plage
par
avenant
en
vue
de
la
création
d’un
nouveau
lot
de
60m,
lot
5
I,
pour
des
activités
de
loisirs
situé
sur
la
promenade
de
la
plage
des
Capucins.
Après
instruction
il
est
apparu
opportun
d’adapter
l’occupation
à la situation
et d’actualiser
le cahier
des
charges.
C’est
ainsi
que,
dans
le
cadre
de
l’avenant
N°
1
ci-joint
ont
été
supprimés
3
zones
à
vocation
d'exploitation
des
bains
de
mer
que
la
ville
n’a
pas
choisi
de
sous-traiter
soit
1100
m?
non
exploités,
situés
aux
abords
de
l’esplanade
Langlois,
et,
ont
été
créés
2
lots
pour
activités
commerciales
de
45m2
et 60m2. Pour
l'instant
la
ville
souhaite
confier
l'exploitation
uniquement
du
lot
de
60m2,
dénommé
lot
SI,
conformément
à la délibération
du
1° Juin
2015.
Ainsi,
il
est
proposé
de
confier
l’exploitation
de
cet
emplacement,
au
terme
de
la
procédure
prévue
pour
les
délégations
de
service
public
conformément
à l’art
23
du
cahier
des
charges
et
conformément
au
plan
modifié
par
l’avenant
n°1 ci joint.
Cette
convention
prendra
effet,
dès
sa
notification
jusqu’au
31.7.2020,
fin
de
la
concession
et
autorisera
l'exploitation
du
1”
avril
au
30
septembre
de
chaque
année.
Elle
sera
soumise
à l’accord
du
préfet
préalablement
à sa
signature
par
la ville.
Par
conséquent
je
vous
propose
de
lancer
la procédure
en
vue
de
l'attribution
de
l’emplacement
situé
dans
la
zone
d’activité
autorisée
A2
par
la concession,
le
lot SI.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1411-1
à
L1411-10
et L1411-13
à L1411-18,
VU
la
loi
n°
86-2
du
03
Janvier
1986
relative
à
l’aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
VU
le décret
n°
2006-608
du
26
mai
2006
relatif aux
concessions
de
plage,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
23
mai
2005,
sollicitant
le
renouvellement
de
la
concession
de
plage
à l'Etat,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2005,
approuvant
le
projet
de
concession
de
plages
artificielles
s’étendant
dorénavant,
du
port
de
plaisance
des
Capucins
(Avenue
Wilson)
à la digue
du
Port
de
saint jean
(Avenue
des
Vieux
Moulins),
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1er
août
2008
portant
concession
de
plage
artificielle
du
Port
de
plaisance
des
Capucins
à
la
digue
du
port
de
St
Jean
au
profit
de
la
commune
de
La
Ciotat
pour
une
durée
de
12
ans
et
le cahier
des
charges
de
la concession
y annexé,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
1er
juin
2015
demandant
la
modification
de
la
concession
de
plage
artificielle
par
avenant
n°1,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
1er
septembre
2015
portant
avenant
N°1
à
la
concession
de
plage
artificielle
susvisée,
VU
l'avis
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux,
VU
le
projet
de
déliberation
par
lequel
Mr
Le
Maire
demande
d’approuver
le
lancement
une
procédure
de
consultation
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
23
de
la
concession
susvisée,
portant
sur
l’exploitation
du
lot
5I pour
les
saisons
2016
à 2020
ci
aprés
:
LOT
51
: promenade
e
Un
emplacement
de
60m?
destinés
à
une
activité
de
loisirs
: « manège
pour
enfants
».
Il
se
situe
dans
les
zones
hachurées
N°3
tel
que
délimité
sur
le plan
annexé
à
l’arrêté
préfectoral
du
1°
septembre
2015
portant
avenant
N°1
à
la
de
concession
de
plage
artificielle
du
Port
des
Capucins
au Port
de St Jean,
du
1° août
2008.
La
mise
en
concurrence
est fixée
à un
montant
minimum
de
: 3
500
€ annuel
L'exploitant
sera
soumis
aux
obligations
propres
à
l'activité
sous
traitées
conformément
au
projet
du
cahier
des
charges
ci joints
et au
cahier
des
charges
de
concession
annexé à
l’arrêté
préfectoral
du
1er
Article
1
:
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
concession
de
plage
artificielle
du
port
de
plaisance
des
Capucins
à la digue
du
port
de
Saint
Jean
au
profit
de
la commune
de
La
Ciotat,
ci joint.
Article
2
: APPROUVE
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
l'attribution
d’un
nouvel
emplacement
SI
ainsi
créé,
emplacement
de
60m?
destinés
à une
activité
de
loisirs
: « manège
pour
enfants
» se
situant
dans
les
zones
hachurées
n°3
tel
que
délimité
sur
le plan
modificatif
annexé
à
l'arrêté
préfectoral
du
1”
Septembre
2015
portant
avenant
n°1
à
la
concession
de
plage
artificielle
du
Port
des
Capucins
au Port
de St Jean
du
1° Août
2008.
13 Article
3
:DECIDE
de
lancer
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
confier
l'exploitation
du
lot
SI
défini
ci-dessus
pour
une
activité
de
loisirs
:«
manège
pour
enfants
»
dont
la
mise
en
concurrence
est
fixée
à 3
500
€
Article
4
:AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
oeuvre
de
cette
décision.
Article
5
DIT
que
cette
délégation
de
service
public
fera
l’objet
d'une
publicité
préalable.
Article
6
:DIT
:que
la
convention
prendra
effet
dès
sa
notification,
jusqu’au
31
juillet
2020
et
autorisera
l’exploitation
du
1°
avril
au
30
septembre
de
chaque
année,
conformément
à
l’article
16
du
cahier
des
charges
de
la
concession
attribuée
par
l'Etat
à la
ville.
ADOPTE
à l’'UNANIMITÉ.
12
-
PATRIMOINE
:
Approbation
d’une
convention
pour
le
Pôle
d'échanges
multimodal
de
La
Ciotat
avec
l’Etat,
la
CUM,
la
Région,
le
Conseil
Départemental
et
la
SNCF.
M.
SAUVAYRE
indique
que
depuis
plusieurs
années,
la
Ville
de
La
Ciotat
travaille
avec
l’Etat,
la
Région
PACA,
le
Département
des
Bouches
du
Rhône,
la
Communauté
Urbaine
Marseille
Provence
Métropole,
SNCF
Réseau
et
SNCF
Mobilités,
à
l'amélioration
des
échanges
multimodaux
au
niveau
de
la
Gare
de
La
Ciotat
qui
dispose
d’une
attractivité
importante.
Gare
de
rabattement
de
l’axe
Marseille-Toulon,
sa
fréquentation
annuelle
s’élève
à
près
de
518
000
montées
+
descentes,
soit
une
moyenne
quotidienne
de
900
usagers/jour.
Cette
gare
est
principalement
utilisée
par
les
pendulaires
(domicile-travail)
vers
Marseille
et
Toulon.
Au
regard
de
sa
fréquentation,
la
gare
de
La
Ciotat
fait
partie
des
gares
prioritaires
inscrites
dans
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmé
adopté
par
l'assemblée
régionale
le
26
juin
2015.
La
Ciotat
fait
donc
partie
des
40
points
d’arrêts
sur
les
145
gares
et
haltes
de
la
Région,
devant
être
mis
prioritairement
en
accessibilité
afin
de
faciliter
la
chaîne
de
déplacement
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
L'offre
TER
a doublé
en
10
ans,
soit
une
offre
actuelle
de
68
trains
par
jour.
La
problématique
du
stationnement
est
particulièrement
difficile
sur
ce
pôle
d’échanges,
péjorant
l'attractivité
de
la
gare
et
ne
facilitant
pas
le
report
de
l'automobile
vers
les
transports
publics.
Le
parking
actuel
compte
270places,
le
nombre
de
places
de
stationnement
n'étant
pas
suffisant
pour
accueillir
le
nombre
croissant
d'usagers,
les
alentours
de
la
gare
sont
également
utilisés
pour
du
stationnement
sauvage
(plus
d’une
centaine
de
véhicules).
Située
au
nord-est
du
centre-ville,
la
gare
de
La
Ciotat
est
relativement
éloignée
(3,5km)
de
la
gare
routière
et
de
la
Zone
urbaine
plus
dense.
Cette
situation
géographique
ne
dégrade
pas
pour
autant
son
attractivité,
laissant
penser
que
son
potentiel
de
développement
est
encore
important,
Six
lignes
de
bus
du
réseau
Ciotabus
sont
en
correspondance
avec
la
gare.
Les
lignes
40
et
10
sont
les
plus
fréquentées
à destination
de
la
gare
routière
pour
l’une
et
de
Fardeloup
pour
la
seconde.
La
ligne
51
à destination
de
la
zone
Athélia
permet
de
relier
la
zone
d'activités
et
d'emplois
d’Athélia.
Et
enfin,
la
gare
de
La
Ciotat
fait
partie
des
pôles
d'échanges,
identifié
dans
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
de
la
Communauté
Urbaine
Marseille
Provence
Métropole,
où
le
développement
de
la
multimodalité
est
prioritaire,
Prenant
en
compte
les
forts
enjeux
de
développement
de
la
gare
de
la
Ciotat,
les
partenaires
ont
souhaité
s’engager
dans
le
montage
d’un
projet
global
de
pôle
d'échanges
multimodal
prenant
en
compte
:
-
une
meilleure
accessibilité
à la
gare
-
l'accessibilité
de
la
gare
et
des
quais
aux
personnes
à mobilité
réduite
-
le
réaménagement
du
bâtiment
voyageur
pour
offrir
des
espaces
plus
vastes
et
plus
conviviaux
aux
usagers
-
le
réaménagement
du
parking
existant
saturé
et
de
ses
accès
afin
d'augmenter
la
capacité
de
stationnement
et
d’améliorer
la
gestion
des
flux
d’entrée/sortie
Ces
aménagements
étant
portés
par
différents
Partenaires,
ils
doivent
être
coordonnés
et
étudiés
de
manière
commune
entre
les
Partenaires.
La
présente
convention
portée
par
l'Etat,
la
Région,
le
Département,
MPM,
la
Ville
de
La
Ciotat,
SNCF
Réseau
et
SNCF
Mobilités
s’inscrit
dans
la
continuité
des
différentes
études
déjà
réalisées
par
les
partenaires
et
traite
des
modalités
de
réalisation
des
études
du
Pôle
d’Echanges
Multimodal
de
la
gare
de
la
Ciotat,
sur
les
emprises
de
la
SNCF
Réseau
et
de
SNCF
Mobilités.
Ces
financements
comprennent
:
14 un
périmètre
porté
par
la
SNCF
en
maîtrise
d'ouvrage
et
dont
le
financement
de
l’APD
se
répartit
comme
suit :
Montant
en
€ HT
Taux
de
participation
(X)
CR
PACA
32
000,00
80
Gares&Connexions
8 000,00
20
Montant
total
des
études
40
000,00
100
un
périmètre
porté
par
la CUMPM
concernant
les
problématiques
de
stationnement
et
d’accès
dont
le financement
APD
se
répartit
comme
suit :
Montant
en
€ HT
Taux
de
participation
(D)
MPM
64
000,00
80
CR
PACA
16
000,00
20
Montant
total
des
études
80
000,00
100
Le
calendrier
prévisionnel
de
l’opération
est
le suivant
:
-__
Etude
aménagement
du
parking
: 2016-2017
-
Démolition
de
la
« buvette
» bâtiment
du
CD13
: 2017
-
Travaux
du
bâtiment
voyageur
: 2017
-
Travaux
de
mise
en
accessibilité
des
quais
: 2018-2019
-
Travaux
d'aménagement
du
parking
: 2019
Il propose
d’approuver
la délibération
ci-après
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
85-704
du
12 juillet
1985
modifiée
relative
à
la
maîtrise
d’ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la maîtrise
d’œuvre
privée,
VU
la
loi
n°
2005-102
du
11février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
VU
la loi
du
4 août
2014
portant
réforme
ferroviaire
et
ses
décrets
d’application,
VU
l’étude
APS
présentée
par
Gares
&
Connexions
aux
partenaires
le
19/12/2013,
VU
l'étude
AVP
présentée
par
SNCF
aux
partenaires
le 09/02/2015,
VU
l'étude
de
recensement
des
réseaux
présentée
par
SNCF
Réseau
le 09/02/2015,
VU
la
délibération
n°
15-554
du
29
Mai
2015
du
Conseil
Régional
approuvant
le
schéma
directeur
d'adaptation
des
quais,
VU
la
délibération
n°
15-584
du
26
juin
2015
du
Conseil
Régional
approuvant
l’agenda
d'accessibilité
programmé,
:
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
l’approbation
du
projet
de
rôle
multimodal
et de
la convention
d’études,
Article
1:
APPROUVE
l'opération
de
création
d’un
Pôle
d'échanges
multimodal
de
La
Ciotat,
Article
2
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
des
études
entre
les
différents
partenaires
de
l’opération
ci-jointe.
ADOPTE
à l’'UNANIMITÉ
13
- ADMINISTRATION
GENERALE
: Approbation
de
la création
d’une
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile.
M.
PATZLAFF
indique
que
la
loi
du
13
Août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
souligne
notamment
que
la
sécurité
civile
est
l’affaire
de
tous.
Elle
rappelle
que
si
l’Etat
est
le
garant
de
la
sécurité
civile
au
plan
national,
l'autorité
communale
joue
un
rôle
essentiel
dans
l’information
et
l’alerte
de
la
population,
la
prévention
des
risques,
l’appui
à
la
gestion
de
crise,
le
soutien
aux
sinistrés
et le rétablissement
des
conditions
nécessaires
à une
vie
normale.
Pour
aider
l’autorité
municipale
à
remplir
ces
missions,
la
loi
offre
la
possibilité
aux
communes
de
créer
une
« réserve
communale
de
sécurité
civile
»
(RCSC)
fondée
sur
les
principes
du
bénévolat
et
placée
sous
l’autorité
du
Maire,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L
1424-8
à L
1424-8-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
réserve
de
sécurité
civile
a vocation
à agir
dans
le
seul
champ
des
compétences
communales,
en
s’appuyant
sur
les
solidarités
locales.
Elle
ne
vise
en
aucune
manière
à se
substituer
ou
à concurrencer
les
services
publics
de
secours
et
d’urgence.
De
la
même
manière,
son
action
est
complémentaire
et
respectueuse
de
celle
des
associations
de
sécurité
civile,
caritative,
humanitaires
ou
d’entraide.
15 Il
apparait
opportun
aujourd’hui
de
transformer
le
Comité
Communal
des
feux
de
forêt
dont
les
missions
portent
sur
la
surveillance
des
espaces
boisés
et
le
soutien
logistique
aux
pompiers,
en
réserve
communale
de
sécurité
civile
qui
apportera
son
concours
au
Maire
dans
la
prévention
des
feux
de
forêts,
dans
l'information
et
la
préparation
de
la
population
face
aux
risques
encourus
par
la
commune,
dans
le
soutien
et
l'assistance
aux
populations
en
cas
de
sinistres
et
par
appui
logistique
et
rétablissement
des
activités.
L'organisation
de
la
RCSC
fera
l’objet
d’un
arrêté
municipal
et
d’un
règlement
intérieur.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
1424-8-1
à
L
1424-8-8,
VU
le
Code
de
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L724-1
à L
724-14
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
la
création
d’une
Réserve
Communale
de
sécurité
civile
par
transformation
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts.
Article
1
:DECIDE
de
transformer
le
Comité
Communal
des
feux
de
forêt
en
une
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
chargée
d’apporter
son
concours
au
Maire
en
matière
:
-de
prévention
contre
les
feux
de
forêts,
-d’information
et
de
la
préparation
de
la
population
face
aux
risques
encourus
par
la
commune,
-de
soutien
et
d’assistance
aux
populations
en
cas
de
sinistres,
-d’appui
logistique
et
rétablissement
des
activités.
ADOPTE
à l’'UNANIMITÉ.
14
-
ADMINISTRATION
GENERALE
:Adhésion
de
la
ville
à l’Union
de
Maires
et
des
Présidents
des
Intercommunalités
des
Bouches-du-Rhône.
M.
GLINKA-HECQUET
indique
que
l’Union
des
Maires
des
Bouches-du-Rhône
créée
en
1946,
regroupant
119
communes
des
Bouches-du-Rhône
et
les
présidents
des
intercommunalités
est
présente
sur
tous
les
terrains,
dans
tous
les
domaines
intéressant
leurs
élus
locaux
et
en
relation
très
étroite
avec
l’
Association
des
Maires
de
France.
Il
s’agit
d’une
véritable
plateforme
de
rencontres
utiles
et
constructives
grâce
à
son
pluralisme
et
l'adhésion
de
l’ensemble
des
Maires
du
Département.
Cette
union
permet
aussi,
grâce
aux
nombreux
liens
institutionnels
de
faire
émerger
les
problèmes
et
revendications
des
élus
territoriaux.
C’est
ainsi
par
exemple
qu’a
eu
lieu
la
journée
nationale
de
mobilisation
des
Maires
de
France
le
19
Septembre
contre
la
baisse
des
dotations
de
l’Etat
de
30
%
menaçant
ainsi
gravement
les
services
publics
rendus
aux
citoyens.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
l’Union
des
Maires
et
Présidents
des
Intercommunalités
des
Bouches
du
Rhône,
VU
l’appel
à
cotisation
2015
adressé
par
l’Union
des
Maire
et
Présidents
de
Communautés
des
Bouches-du-Rhône,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
sollicite
l'adhésion
de
la
ville
à
l’Union
des
Maires
et
Présidents
des
Intercommunalités
des
Bouches-du-Rhône
compte-tenu
de
l'intérêt
communal
de
s’appuyer
sur
ce
réseau
d’aide
et
d’informations.
Article
1
:DECIDE
d’adhérer
à
l’Union
des
Maires
et
des
Présidents
des
Intercommunalités
des
Bouches-du-Rhône
dont
les
statuts
sont
ci
annexés
et
de
régler
la
cotisation
annuelle
de
6
042,92
€
pour
l'exercice
en
cours.
Article
2
:DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Principal
2015.
ADOPTE
par
TRENTE
CINQ
voix
POUR
(Majorité,
M.
LUBRANO,
M.
GHENDOUF,
Mmes
BONIFAY,
ABATTU
titulaire
de
la
procuration
de
M.
ZENAFI)
et
QUATRE
ABSTENTIONS
(FN/La
Ciotat
Bleu
Marine,
M.
FARINA).
15
-
ADMINISTRATION
GENERALE:
Communication
du
compte-rendu
d'activités
de
la
concession
du
Casino
Municipal
confiée
à la
Sté
Brasseries
et
Casino
« Les
Flots
Bleus
».
M.
BONAN
indique
que
conformément
à
l’article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ainsi
qu’à
l’article
10
du
cahier
des
charges,
la
Société
des
Brasseries
et
Casinos
Les
Flots
Bleus
a
transmis
ses
rapports
annuels
retraçant
les
opérations
effectuées
ainsi
que
les
comptes
du
dernier
exercice
connu,
arrêté
au
31
octobre
2014
présentés
à
la
Commission
Consultative
de
délégation
de
services
publics
réunie
le
23
Septembre
2015.
16 Il propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
1411-3,
VU
la
délibération
n°6
du
24
mai
2004
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
nouveau
cahier
des
charges
de
la
concession
pour
l'exploitation
des
jeux
du
casino
municipal
avec
la
Société
des
Brasseries
et
Casinos
« Les
Flots
Bleus
»,
VU
le
cahier
des
charges
de
la
concession
pour
l’exploitation
des
jeux
du
casino
municipal
signé
le
10
Juin
2004
avec
la
Société
des
Brasseries
et
Casinos
Les
Flots
Bleus,
prenant
effet
le
1*
Juillet
2004
et
ayant
fait
l’objet
de
9
avenants,
VU
le
rapport
d’activité
2014
de
la
Société
des
Brasseries
et
Casinos
Les
Flots
Bleus,
du
Commissaire
aux
comptes
et
compte
annuel
arrêté
du
31
Octobre
2014,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d’activité
2013/2014,
arrêté
au
31
Octobre
2014
produit
par
la
Société
des
Brasseries
et
Casinos
Les
Flots
Bleus,
celui-ci
ayant
été
présenté
à
la
Commission
Consultative
de
Services
Publics
Locaux
réunie
le
23
Septembre
2015
16
-
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Affectation
des
crédits
du
compte
471
de
la
Sté
des
Brasseries
et
Casinos
Les
Flots
Bleus
pour
travaux
d’embellissement.
Mme
BUTLIN
indique
que
par
délibération
du
24
mai
2004,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
délégation
de
service
public
des
jeux
de
casino
municipal
et
a autorisé
le
Maire
à
signer
le
cahier
des
charges
de
la
concession
pour
une
durée
de
18
ans
avec
la
Société
des
Brasseries
et
Casinos
Les
Flots
Bleus,
filiale
du
Groupe
PARTOUCHE,
jusqu’au
30
juin
2022.
Ce
cahier
des
charges
a
été
modifié
par
9
avenants
dont
le
dernier
lors
du
conseil
municipal
du
09
février
2015.
L'article
11.2
du
cahier
des
charges
de
concession
précise
que
les
recettes
supplémentaires
dégagées,
portées
au
crédit
du
compte
471,
pourront
être
affectées
aux
travaux
d'aménagement,
d’agrandissement,
d’embellissement
du
bâtiment,
des
salles
de
jeux,
de
restaurant,
polyvalente
et
des
abords
immédiats
du
bâtiment.
La
ville
et
le
délégataire
déterminent
le
programme
des
investissements
dans
le
cadre
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
Il
apparait
à
la
clôture
des
comptes
annuels
au
31
octobre
2014
la
Société
des
Brasseries
et
Casinos
Les
Flots
Bleus,
une
somme
de
125
742
€
figurant
au
compte
471
que
le
concessionnaire
propose
d’utiliser
pour
des
travaux
conformément
à l’art.11.2
du
cahier
des
charges.
Le
montant
des
travaux
envisagé
s'élève
à
100
621
€
à répartir
comme
ci-dessous
:
-
26
000
€
correspondant
à
la
prise
en
charge
de
la
moitié
du
montant
total
de
la
clôture
qui
va
matérialiser
la
séparation
du
Parc
Urbain
Sportif
du
futur
casino
y
compris
le
portillon,
dont
la
construction
va
démarrer
prochainement,
-
25
000
€
environ
pour
l’aménagement
de
la
rampe
d’accès
PMR
depuis
le
portillon
vers
le
cheminement
piétonnier
principal
du
Parc
Urbain
Sportif.
-
49
621
€
en
substitution
pour
partie
de
la
participation
due
par
Partouche
Immobilier
pour
l'aménagement
d’un
carrefour
giratoire
et
d’une
voie
d'accès
au
futur
casino
depuis
l’avenue
Guillaume
DULAC.
La
Société
Partouche
a validé
cette
affectation
de
crédits.
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
représentent
ces
aménagements
pour
l’embellissement
des
abords
du
futur
Casino,
je
vous
propose
d’autoriser
la
Ville
à
consacrer
une
partie
des
sommes
inscrites
au
compte
471
pour
ces
travaux.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
YU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
art.
L2333-57
VU
le
Code
du
tourisme,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
VU
le
décret
n°
59-1489
du
22
décembre
1959
modifié,
portant
réglementation
des
jeux
dans
les
casinos,
VU
le
décret
2006-1595
du
13
décembre
2006
portant
réglementation
des
jeux
dans
les
casinos,
VU
l'arrêté
interministériel
du
23
Décembre
1959
modifié,
relatif
à
la
réglementation
de
jeux
de
casinos,
VU
la
délibération
n°
6
du
24
mai
2004
autorisant
le
Maire
à signer
le
cahier
des
charges
de
la
concession
pour
l'exploitation
des
jeux
de
casino
municipal
avec
la
Société
des
Brasseries
et
Casinos
«
Les
Flots
Bleus
»,
17 VU
le
cahier
des
charges
de
la
concession
pour
l’exploitation
des
jeux
de
casino
municipal
signé
le
10
juin
2004
avec
la
Société
des
Brasseries
et
Casinos
« Les
Flots
Bleus
»,
prenant
effet
au
1°
juillet
2004,
modifié
par
9 avenants,
et
notamment
son
article
11.2,
VU
la
délibération
n°14
du
6
juillet
2015
approuvant
la
convention
de
délégation
temporaire
de
maitrise
d'ouvrage
et
de
remboursement
des
travaux
à la
Communauté
Urbaine
Marseille
Provence
Métropole,
VU
l'accord
de
la
Société
des
Brasseries
et
Casino
les
Flots
Bleus
validant
qu’une
partie
des
sommes
inscrites
au
crédit
du
compte
471
telles
que
prévues
à
l’article
11.2
du
cahier
des
charges
de
la
concession
susvisé,
soit
utilisée
pour
réaliser
des
travaux
d'aménagement
et
d’embellissement
des
abords
du
site
du
futur
casino,
dont
la
construction
va
démarrer
prochainement,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’utiliser
une
partie
des
sommes
comptabilisées
sur
le
compte
471
soit
100
621
€
pour
ces
réalisations,
Article
1
:APPROUVE
l’utilisation
avec
l’accord
de
la
société
des
Brasseries
et
Casinos
Les
Flots
Bleus,
titulaire
de
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
jeux
de
Casino
Municipal,
d’une
partie
des
sommes
comptabilisées
sur
le
compte
471
soit
100
621
€
à raison
de :
-
26
000
€
correspondant
à
la
prise
en
charge
de
la
moitié
du
montant
total
de
la
clôture
qui
va
matérialiser
la
séparation
du
Parc
Urbain
Sportif
avec
le
futur
casino,
dont
la
construction
va
démarrer
prochainement,
-
25
000
€
environ
pour
l'aménagement
de
la
rampe
d'accès
PMR
depuis
le
portillon
vers
le
cheminement
piétonnier
principal
du
Parc
Urbain
Sportif.
-
49
621
€
en
substitution
pour
partie
de
la
participation
due
par
Partouche
Immobilier
pour
l’aménagement
d’un
carrefour
giratoire
et
d’une
voie
d’accès
au
futur
casino
depuis
l’avenue
Guillaume
DULAC.
Article
2
:AUTORISE
Le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
‘
ADOPTE
à l’'UNANIMITÉ
17
- RESSOURCES
HUMAINES
:
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à un
agent
communal.
M.
JAUMARD
rappelle
que
les
fonctionnaires
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions
et
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal
et
les
lois
spéciales,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
publique
qui
les
emploie
à
la
date
des
faits
en
cause
ou
des
faits
ayant
été
imputés
de
façon
diffamatoire
au
fonctionnaire.
Le
21
septembre
2015,
Monsieur
M'BEG
N’DENGA,
Directeur
des
Ressources
Humaines
de
la
Ville
de
La
Ciotat,
a
été
victime,
dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
de
menaces
verbales
et
d’injures
de
la
part
d’un
agent
communal,
venu
l’interpeller
devant
son
bureau,
suite
à
la
notification
d’une
Convocation
à un
conseil
de
discipline
devant
lequel
cet
agent
communal
est
invité
à comparaitre.
Monsieur
M'BEG
N’DENGA
a déposé
une
plainte
à l'encontre
de
cet
agent
communal,
pour
menaces
verbales
et
injures.
En
vertu
de
l'article
11
alinéa
3
de
la
loi
du
13
juillet
1983,
la
collectivité
publique
est
tenue
de
protéger
les
fonctionnaires
contre
les
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté
Il
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
du
13
juillet
1983,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
11, VU
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
09
juillet
2014,
évoquant
la
compétence
du
Conseil
Municipal
pour
vérifier
les
conditions
légales
de
la
protection
fonctionnelle,
VU
le
courrier
en
date
du
21
septembre
2015,
de
Monsieur
M'BEG
N’DENGA,
Directeur
des
Ressources
Humaines,
demandant
à
la
Commune
l'octroi
de
la.
protection
fonctionnelle,
suite
à
des
menaces
verbales
et
des
injures
dont
il
a
été
l’objet
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’accorder
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
M'BEG
N’DENGA,
Directeur
des
Ressources
Humaines
de
la
Ville
de
La
Ciotat,
victime
de
menaces
verbales
et
d’injures
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
18 Article
1
: ACCORDE
la
protection
fonctionnelle
à Monsieur
M’BEG
N’'DENGA,
Directeur
des
Ressources
Humaines
de
la
Ville
de
La
Ciotat,
en
tant
que
victime
dans
cette
affaire,
et
au
besoin,
de
demander
réparation
de
tous
préjudices
subis
dans
le cadre
d’une
constitution
de
partie
civile.
Article
2
: SAISI
la SMACL
ASSURANCES,
Groupe
de
gestion
région
Sud-Est,
141
Avenue
Salvador
Allende,
CS
20000,
79031
NIORT
CEDEX
9,
assureur
de
la
Ville
en
matière
de
protection
juridique
des
agents.
ADOPTE
par
TRENTE
CINQ
voix
POUR
(Majorité,
M.
LUBRANO,
M.
GHENDOUF,
Mmes
BONIFAY,
ABATTU
titulaire
de
la procuration
de
M.
ZENAFTI)
et
UNE
ABSTENTION
(M.
FARINA),
le groupe
FN/La
Ciotat
Bleu
Marine
ne prend pas part
au
vote.
18 - RESSOURCES
HUMAINES
: Convention
d’adhésion
aux
secrétariats
du
comité
médical
et de
la commission
de
réforme
placés
auprès
du
Centre
de
Gestion
13.
Mme
BOISSIER
indique
que
le
Comité
Médical
Départemental,
instance
médicale
en
charge
de
donner
à
l’autorité
territoriale
compétente,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Décret
87-602
du
30
juillet
1987,
pris
pour
l'application
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale
des
avis :
sur
les
conditions
d’aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux, sur
l’admission
des
candidats
aux
emplois
publics,
l'octroi
et
le renouvellement
des
congés
et maladie,
la réintégration
à
l'issue
de
ces
congés
lorsqu’il
y a contestation.
La
Commission
de
Réforme
Départementale,
instance
médicale
quant
à
elle,
a
en
charge,
d’émettre
également
des
avis
:
sur
la mise
en
retraite
pour
invalidité
des
fonctionnaires,
sur
l’imputabilité
au
service
des
accidents
de
service
ou
des
maladies
contractées
ou
aggravées
en
service
et
leurs
éventuelles
rechutes
lors
de
la
contestation
de
l’imputabilité
au
service,
sur
la
reprise
à
temps
partiel
thérapeutique
après
ces
accidents
de
service
ou
maladies
contractées
en
service, sur
la prise
en
charge
de
cures
thermales,
sur
les
éventuels
aménagements
de
fonctions,
changement
d’affectation
ou
reclassement
liés
à
ces
mêmes
accidents
;
l'appréciation
de
la nature
de
l’Allocation
d’Invalidité
Temporaire
(AIT),
l'attribution
de l’ Allocation
Temporaire
d’Invalidité
(ATD),
et à chaque
fois
que
son
avis
est
prévu
par
des
dispositions
législatives
ou
règlementaires.
En
application
de
la
circulaire
ministérielle
du
17
mars
2015,
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
a
informé
les
collectivités
locales
qu’elle
leur
transfèrerait
le
secrétariat
de
ces
2
instances
médicales,
d’ici
la fin
de
l’année
2015.
La
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
dans
son
article
23
par
la Loi
du
12
mars
1982
permet
à
une
collectivité
territoriale
non
affiliée
de
solliciter
le
centre
de
gestion
pour
assurer
ces
deux
secrétariats
;
En
accord
avec
les
services
de
la
Direction
Départementale
et
de
la
Cohésion
Sociale,
le
Centre
De
Gestion
13
assurera
la continuité
du
secrétariat
du
comité
médical
et
de
la
commission
de
réforme
et
sa
prise
en
charge,
à compter
du15
Décembre
2015.
A
titre
transitoire,
et
dans
l’attente
de
mise
en
œuvre
de
ces
mesures,
le
Centre
de
Gestion
propose
aux
collectivités
non
affiliées
du
département
des
Bouches-du-Rhône,
d’utiliser
la
voie
conventionnelle
pour
régler
les
modalités
de
fonctionnement
des
secrétariats
de
la
commission
de
réforme
et du
comité
médical.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
VU
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
Loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et notamment
ses
articles
23
et 25
;
VU
le
Décret
n°
60-58
du
11
janvier
1960
relatif
au
régime
de
sécurité
sociale
des
agents
permanents
des
départements,
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
n’ayant
pas
le
caractère
industriel
ou
commercial
;
19 VU
le
Décret
n°
77-812
du
13
juillet
1977
relatif
au
régime
de
sécurité
sociale
des
agents
Stagiaires
des
départements,
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
n’ayant
pas
le
caractère
industriel
ou
commercial
;
VU
le
Décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l’exercice
de
leurs
fonctions
:
VU
le
Décret
n°
86-68
du
13
janvier
1986
relatif
aux
positions
de
détachement,
hors
cadre,
de
disponibilité,
de
congé
parental
des
fonctionnaires
territoriaux
et
à l’intégration
;
VU
le
Décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l’organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d’aptitude
physique
pour
l’admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
VU
le
Décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
de
congé
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
le
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
Décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
relatif
aux
fonctionnaires
territoriaux
employés
à
temps
non
complet
;
VU
le
Décret
n°
92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
Décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACL
:
VU
le
Décret
n°
2005-442
du
2
mai
2005
relatif
à
l'attribution
de
l'allocation
temporaire
d'invalidité
aux
fonctionnaires
relevant
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
VU
l'arrêté
du
4
août
2004
relatif
aux
commissions
de
réforme
des
fonctionnaires
territoriaux
et
hospitaliers
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
13
du
18
septembre
fixant
la
participation
à
115.00
€/par
dossier
pour
l’année
2016,
susceptible
de
réévaluation
;
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
de
confier
au
Centre
de
Gestion
13,
le
secrétariat
du
Comité
Médical
et
de
la
Commission
de
Réforme
;
Article
1
:DECIDE
de
confier
au
Centre
de
Gestion
13,
les
secrétariats
du
Comité
Médical
Départemental
et
de
la
Commission
de
Réforme
Départementale,
pour
les
agents
concernés
de
la
Ville
de
La
Ciotat, Article
2:
APPROUVE
le
projet
de
convention
d’adhésion
aux
secrétariats
du
Comité
Médical
et
de
la
Commission
de
Réforme
placés
auprès
du
CDG
13,
qui
précisent
les
obligations
des
parties
et
les
conditions
financières
arrêtées
à
115.00
€
par
dossier
pour
l’année
2016,
susceptible
d'évolution
qui
sera
notifiée
à
la
Ville
et
accepté
par
simple
échange
de
courrier
préalable
au
renouvellement
annuel
de
la
convention.
Article
3
:AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
d’adhésion
ci-joint
et
tout
acte
y afférant.
Article
4
:DIT
que
cette
convention
d’adhésion
prend
effet
à compter
du
15
Décembre
2015,
et
jusqu’au
31
décembre
2016,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Article
5
:DIT
que
le
coût
financier
sera
inscrit
au
BP
2016,
chapitre
011
—
Article
6228.
ADOPTE
à l'UNANIMITE
19
-
RESSOURCES
HUMAINES
:Approbation
de
la
mise
en
place
du
dispositif
d'apprentissage
(secteur
finances)
M.
BRISCAS
indique
que
dans
le
cadre
de
sa
démarche
gestion
des
ressources
humaines
liée
à
la
gestion
prospective
des
emplois,
effectifs,
et
des
compétences
(GPEEC),
la
collectivité
souhaite
favoriser
l’apprentissage
au
sein
de
ses
services.
Un
des
objectifs
que
s’est
assigné
la
collectivité
est
de
favoriser
la
transmission
des
savoirs
tout
en
renouvelant
les
compétences
mobilisables
au
sein
de
la
collectivité.
L'apprentissage
a
pour
but
de
donner
à
des
jeunes
travailleurs
ayant
satisfait
à
l'obligation
scolaire
une
formation
générale,
théorique
et
pratique,
en
vue
de
l'obtention
d’une
qualification
professionnelle
sanctionnée
par
un
diplôme
de
l’enseignement
professionnel
ou
technologique,
un 20 titre
d’ingénieur
ou
un
titre
répertorié.
Tout
jeune
âgé
de
16
à 25
ans
peut
entrer
en
apprentissage.
Des
dérogations
à
ces
limites
d’Âge
sont
possibles.
L'apprentissage
repose
sur
le
principe
de
l’alternance
entre
enseignement
théorique
en
centre
de
formation
d’apprentis
(CFA)
et
enseignement
du
métier
chez
l’employeur
avec
lequel
l’apprenti
a signé
son
contrat.
Le
jeune
est
obligatoirement
suivi
par
un
maître
d'apprentissage
(ou
par
une
équipe
tutorale,
comme
précisé
ci-dessous).
Celui-ci
est
soit
l'employeur,
soit
l’un
des
salariés
de
l’entreprise.
Il
a
pour
mission
de
contribuer
à
l’acquisition
par
l’apprenti
des
compétences
nécessaires
à
l'obtention
du
titre
ou
du
diplôme
préparé,
en
liaison
avec
le
CFA.
Le
contrat
d’apprentissage
est
un
contrat
de
travail
écrit
de
type
particulier.
Il
est
établi
sur
un
formulaire
type
signé
CERFA
FAI
3a
ci-joint,
signé
par
l'employeur
et
l’apprenti
(ou
son
représentant
légal).
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
n°926675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relative
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
VU
la
loi
n°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
VU
le
décret
n°93-162
du
2
février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
VU
la
délibération
n°
09
du
9 juillet
2012
mettant
en
œuvre
les
contrats
d’apprentissage
à
la
Ville
de
La
Ciotat,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'apprentissage,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
29
juin
2012,
Article
1
:DECIDE
que
suite
au
recensement
effectué
au
niveau
des
services,
le
besoin
de
la
collectivité
est
de
recruter
un
contrat
d’apprentissage
pour
la
rentrée
scolaire
2015/2016
(recrutement
à compter
du
1°
octobre
2015).
Service
Nombre
de
|
Diplôme
préparé
Durée
de
la
Formation
postes
Direction
des
Finances
1
DSCG
-
Comptabilité
Contrôle
|
2
ans
de
gestion
L'organisation
et
le
contenu
de
la
formation
pour
valider
le
diplôme
supérieur
de
comptabilité
et
de
gestion
en
apprentissage
sont
organisés
comme
suit
:
UNE
FORMATION
DE
NIVEAU
MASTER
Le
Diplôme
Supérieur
de
Comptabilité
et
Gestion
(DSCG)
est
préparé
sous
la
forme
de
l'apprentissage,
en
deux
années,
au
lycée
Marie
Curie,
en
collaboration
avec
le
Centre
de
Formation
d’Apprentis
interprofessionnel
éducation
nationale
de
Marseille.
Ce
diplôme
exigeant
et
de
haut
niveau
confère
le
grade
de
Master
(Bac
+
5).
Il
est
très
recherché
par
la
profession
de
l'expertise
comptable
et
permet
d’accéder
à une
excellente
insertion
professionnelle.
L'ORGANISATION
DE
LA
FORMATION
Les
cours
débutent
en
octobre
2015
sur
deux
ans.
Le
rythme
de
l’alternance
est
de
trois
jours
en
entreprise
(lundi
au
mercredi)
et
de
deux
jours
au
lycée
(jeudi
et
vendredi).
L'examen
national
se
déroulera
au
mois
d’octobre
2017.
L’incidence
financière
globale
sur
le
budget
primitif
2015
est
de
4
374,18
Euros
(Quatre
mille
trois
cent
soixante-quatorze
euros
et
dix-huit
centimes)
,
et
sur
le
budget
prévisionnel
2016
de
17
865,96
Euros
(Dix-sept
mille
huit
cent
soixante-cinq
euros
et
quatre-vingt-seize
centimes).
Elle
se
décompose
comme
suit
:
Le
cout
de
la
formation
:
564
Euros
(cinq
cent
soixante-quatre
euros)
sur
le
budget
primitif
2015,
2
250
euros
(deux
mille
deux
cent
cinquante-deux
euros)
sur
le
budget
prévisionnel
2016.
Le
coût
du
salaire
tte
de
l'apprenti
:
3
390,57.Euros
(trois
mille
trois
cent
quatre-vingt
dix
euros
et
cinquante-sept
centimes)
sur
le
budget
primitif
2015,
13
937,52
euros
(treize
mille
neuf
cent
trente-sept
euros
et
cinquante
centimes)
sur
le
budget
prévisionnel
2016.
21 Le
coût
de
la
NBI
pour
le
tuteur
d’apprentissage
:
419,61
euros
(quatre
cent
dix
neuf
euros
et
soixante
et
un
centimes)
sur
le
budget
primitif
2015,
1 678,44
(mille
six
cent
soixante
dix
huit
euros
et
quarante
quatre
centimes)
sur
le
budget
prévisionnel
2016.
ADOPTE
à l'UNANIMITE
20
—-
RESSOURCES
HUMAINES
:Créations
et
suppressions
de
postes
suite
à
la
CAP
du
18
Juin
2015. Mme
GRIGORIAN
indique
que
le
Conseil
Municipal
fixe
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
Suite
à divers
mouvements
de
personnel
et
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
18
juin
2015,
il
est
nécessaire
de
créer
et
supprimer
plusieurs
emplois.
Elle
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relative
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
l’avis
du
Comité
Technique
relatif
aux
suppressions
de
postes,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
la
création
de
38
emplois
et
la
suppression
de
46
emplois
suite
à
la
réunion
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
18
juin
2015
et
à divers
mouvements
de
personnel,
Article
1:
DECIDE
la
création
de
38
(trente
huit)
emplois
à
l'effectif
communal
se
répartissant
comme
suit
:
Filière
administrative
:
e
1emploi
de
directeur
à temps
complet.
e
3 emplois
de
rédacteur
principal
2°"
classe
à temps
complet.
e
1 emploi
d’adjoint
administratif
principal
1°"
classe.
Filière
technique
:
e
2 emplois
de
technicien
principal
1°°
classe.
e
4emplois
d’agent
de
maîtrise.
e
{emploi
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à
temps
non
complet
(28h50
hebdomadaires).
Filière
sanitaire
&
sociale
*secteur
social
:
e
1 emploi
d’ATSEM
principal
L°®
classe.
e
1 emploi
d’agent
social
1"
classe.
*secteur
médico-social
:
o
1 emploi
de
puéricultrice
hors
classe
à temps
complet.
e
1 emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
1°"
classe
à temps
complet.
Filière
sportive
:
e
|emploi
d’éducateur
des
APS
principal
1°"
classe
à temps
complet.
Filière
culturelle
:
e
1
emploi
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
1°
classe
à
temps
non
complet
(12heures
hebdomadaires).
e
1 emploi
d’adjoint
du
patrimoine
1°
classe
à temps
complet.
Filière
animation
:
e
L'emploi
d’animateur
principal
2°"
classe
à temps
complet.
10
emplois
d’adjoint
d’animation
1°°
classe
à temps
complet.
1 emploi
d’adjoint
d'animation
2°"
classe
à temps
non
complet
(31.50
heures
hebdomadaires)
1 emploi
d’adjoint
d’animation
2°"
classe
à temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
3 emplois
d’adjoint
d’animation
2°"
classe
à temps
non
complet
(21
heures
hebdomadaires)
1 emploi
d’adjoint
d'animation
2°"
classe
à temps
non
complet
(19.50
heures
hebdomadaires)
Filière
police
municipale
:
22 e
1
emploi
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
2%
classe
à
temps
complet.
e
1 emploi
de
brigadier-chef
principal
de
police
municipale
à temps
complet.
Article
2
: DECIDE
la
suppression
de
46
(quarante-six)
emplois
à
l’effectif
municipal
se
répartissant
comme
suit
:
Filière
administrative
:
e
1 emploi
d’attaché
principal
à temps
complet.
e
6 emplois
d’adjoint
administratif
1°°
classe
à temps
complet.
Filière
technique
:
1 emploi
de
technicien
principal
2°"
classe
à temps
complet.
1 emploi
d’adjoint
technique
1°"
classe
à temps
non
complet
(28.50
heures
hebdomadaires).
1 emploi
d’adjoint
technique
2°"
classe
à temps
non
complet
(30
heures
hebdomadaires).
3 emplois
d’adjoint
technique
2°"
classe
à temps
non
complet
(28.50
heures
hebdomadaires).
1 emploi
d’adjoint
technique
2°"
classe
à temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires).
Filière
sanitaire
&
sociale
:
e
1 emploi
de
conseiller
socio-éducatif
à temps
complet.
e
4 emplois
d'ATSEM
L°" classe
à temps
complet.
Filière
sportive
:
e
1 emploi
de
conseiller
des
APS
à temps
complet.
e
2 emplois
d’éducateur
principal
2°"
classe
des
APS
à temps
complet.
Filière
animation :
e
12 emplois
d’adjoint
d'animation
2°"
classe
à temps
complet.
e
3 emplois
d’adjoint
d'animation
2°"
classe
à temps
non
complet
(30
heures
hebdomadaires).
e
1 emploi
d’adjoint
d'animation
2°"
classe
à temps
non
complet
(24
heures
hebdomadaires).
e
3
emplois
d’adjoint
d'animation
2°"
classe
à temps
non
complet
(20
heures
hebdomadaires).
Filière
police
municipale
:
e
1 emploi
de
chef
de
service
de
police
municipale
à temps
complet.
e
4 emplois
de
gardien
de
police
municipale
à temps
complet.
Article
3
: MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs ci joint
ADOPTE
à l'UNANIMITE
21
-
RESSOURCES
HUMAINES
: Création
de
deux
postes
de
catégorie
A
et
un
poste
de
catégorie
B.
Un
rapport
modificatif
a été
déposé
sur
les
tables
des
élus.
M.
CORNILLE
indique
que
le
Conseil
Municipal
fixe
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
Il propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droit
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
la création
d’emplois
permettant
le
fonctionnement
des
services
de
la ville,
VU
l'avis
du comité
technique
du
23
septembre
2015,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la
création
de
2
emplois
de
catégorie
A
et
1 emploi
de
catégorie
B.
Article
1:
DECIDE
de
créer
un
poste
de
Responsable
pôle
Digital
à
la
Direction
de
la
Communication
relevant
de
la catégorie
A,
sur
le grade
d’attaché
territorial.
Ce
dernier
aura
notamment
pour
missions
:
La
définition
de
la stratégie
de
communication
digitale
Le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
des
sites
internet
et
intranet,
administration
et animation
Le
suivi
et
mise
en
relation
avec
les
différents
sites
internet
extérieurs
(CCAS,
OMT,
Médiathèque...)
La
gestion
des
différents
réseaux
sociaux
(Facebook,
twitter,
Instagram,
Pinterest,
Dailymotion,
Youtube) La
gestion
de
la
newsletter
@rc
: rédaction
et
envoi
d'informations,
invitations,
alertes.
La
gestion
de
la communication
dans
le cadre
du
projet
GRC
La
supervision
du
pôle
Digital
23 L'analyse
de
la mesure
d’audience
et de
trafic
La
proposition
d'améliorations
et la veille
technologique
La
mise
en
ligne
des
différents
supports
numériques
Cet
emploi
de
catégorie
A
est
susceptible,
compte
tenu
des
qualifications
spécifiques,
de
l'expérience
nécessaire
et
du
caractère
particulier
de
la
mission,
d’être
pourvu
par
le
recrutement
d’un
candidat
contractuel
de
la
fonction
publique
territoriale
dans
le
cadre
de
la
loi
du
26
janvier
1984
article
3-3
modifiée
par
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
alinéa
2°.
A
ce
titre,
l’agent
recruté
devra
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
Bac
+
3
et
d’une
expérience
significative
dans
ce
domaine.
Ce
recrutement
pourra
être
effectif
à compter
du
Ler
octobre
2015
au
grade
d’attaché
territorial.
La
rémunération
sera
alors
fixée
entre
l’indice
brut
379
correspondant
au
1°
échelon
et
l’indice
brut
801
correspondant
au
12°
échelon
du
grade
d’attaché
territorial,
abondée
selon
le
cas
par
le
régime
indemnitaire
en
vigueur.
Article
2
: DECIDE
de
créer
un
poste
d’inspecteur
des
services
chargé
d’animer
la cellule
du
contrôle
de
gestion
relevant
de
la
catégorie
A,
aux
grades
d’administrateur
territorial
hors
classe
ou
d'administrateur
territorial
rattaché
à la Direction
Générale
des
Services.
La
mission
d’inspection
intervient
traditionnellement
quand
un
dysfonctionnement
ou
une
circonstance
rend
de
toute
évidence
nécessaire
pour
la collectivité
de
reconstituer
la réalité
de
la
mise
en
œuvre
d’un
processus,
d’une
prestation
ou
de
faire
des
propositions
de
réforme.
Ce
dernier
aura
notamment
pour
missions
d’assurer
:
La
rédaction
de
rapports
d'inspection
à la demande,
L'identification
des
axes
d'amélioration
et
l’analyse
des
risques
liées
à certaines
orientations,
La
proposition
des
modalités
de
développement
d’un
audit
interne,
La
rédaction
d’un
rapport
annuel
d’activité,
L'animation
d’une
cellule
de
contrôle
de
gestion.
De
plus,
il
apparaît
important
de
travailler
à
la
mise
en
place
d’un
contrôle
de
gestion
interne
tendant
à
accompagner
les
évolutions
de
l’organisation,
en
établissant
un
diagnostic,
en
définissant
des
objectifs
et
en
proposant
les
moyens,
outils
et
méthodes
pour
mettre
en
phase
la
structure
avec
le
résultat
escompté. Article
3
: DECIDE
de
créer
un
poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non-
complet
(8
heures)
à
l’école
de
musique
relevant
de
la
catégorie
B
du
grade
d’assistant
d’enseignement
artistique
dans
la filière
culturelle.
Ce
dernier
aura
pour
mission
d’enseigner
les
cours
de
violoncelle
et
la musique
de
chambre
enfin
de
répondre
aux
besoins
de
l’école
de
musique.
Cet
emploi
de
catégorie B
est
susceptible,
compte
tenu
des
qualifications
spécifiques,
de
l’expérience
nécessaire
et
du
caractère
particulier
de
la
mission,
d’être
pourvu
par
le
recrutement
d’un
candidat
contractuel
de
la
fonction
publique
territoriale
dans
le
cadre
de
la
loi
du
26
janvier
1984
article
3-2
modifiée
:
«
Pour
les
besoins
de
continuité
du
service
[...]
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire».
À
ce
titre,
l’agent
recruté
devra
justifier
du
diplôme
d’état
de
professeur
de
musique
et
d’une
expérience
significative
dans
ce
domaine.
Ce
recrutement
pourra
être
effectif
à
compter
du
30
septembre
2015
au
grade
d’assistant
d'enseignement
artistique.
La
rémunération
sera
alors
fixée
entre
l'indice
brut
314
correspondant
au
1°
échelon
et
l’indice
brut
612
correspondant
au
11°
échelon
du
grade
d’assistant
d'enseignement
artistique,
abondée
selon
le
cas
par
le régime
indemnitaire
en
vigueur.
Article
4
: DIT
que
les
crédits
de
l’ensemble
de
ces
créations
de
poste
sont
prévus
au
Budget
primitif
2015
—
imputation
chapitre
012
ligne
6413.
Article
5
: DIT
que
ces
créations
entraineront
une
modification
du
tableau
des
effectifs.
ADOPTE
par
TRENTE
et
UNE
voix
POUR
(Majorité,
M.
LUBRANO)
et
HUIT
voix
CONTRE
(FN/La
Ciotat
Bleu
Marine,
MM.
FARINA,
GHENDOUF,
Mmes
BONIFAY,
ABATTU
titulaire
de
la procuration
M.
ZENAFI).
22
-
RESSOURCES
HUMAINES
:
Création
d’un
poste
de
catégorie
A
de
conservateur
des
Bibliothèques
à la
Médiathèque
S.
Veil.
Mme
FLICK
indique
que
le
Conseil
Municipal
fixe
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
24 VU
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droit
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis
du
comité
technique
du
23
septembre
2015,
VU
le projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
la création
d'emplois
permettant
le
fonctionnement
des
services
de
la ville,
Article
1:
DECIDE
de
créer
un
poste
de
conservateur
de
la
médiathèque
Simone
VEIL
relevant
de
la catégorie
A
du
cadre
d'emploi
des
Conservateurs
de
Bibliothèque.
La
seconde
phase
des
travaux
de
la
médiathèque
a
été
freinée
par
des
difficultés
d’ordre
juridique.
Ces
difficultés
semblant
en
voie
de
résolution,
la
ville
de
La
Ciotat
va
pouvoir
intensifier
ses
efforts
pour
densifier
les
compétences
de
l’équipe
de
direction
et
des
équipes
opérationnelles
de
la
médiathèque
Simone
Veil.
L'organisation
de
la
médiathèque
s’en
trouve
de
ce
fait
modifiée
avec
le
positionnement
d’un
directeur
recruté
dans
le
cadre
d’emploi
des
conservateurs
qui
travaillera
sous
l'autorité
directe
du
directeur
des
affaires
culturelles
rattaché
à
la
direction
générale
adjointe
des
services
Solidarité,
Cohésion
sociale,
Identité
Culturelle,
Emploi,
Logement.
Ce
dernier
aura
pour
mission
de:
- accompagner
la mise
en
œuvre
de
la seconde
tranche
de
travaux
de
la médiathèque,
- piloter
la mise
en
œuvre
de
la politique
de
lecture
publique
de
la médiathèque,
- encadrer
l’équipe
de
direction,-
assurer
la
gestion
administrative
et
budgétaire
de
l'établissement,-
superviser
la
gestion
des
collections,-
assurer
la
conservation
et
la
valorisation
des
fonds
locaux
et
patrimoniaux,-
superviser
la
mise
en
place
et
le développement
des
services
numériques
impulsée
par
le
directeur
adjoint,-
mettre
en
œuvre
l'action
culturelle
:
rencontres
littéraires
et
scientifiques,
expositions, - assurer
la coordination
de
la lecture
publique
au
niveau
du
territoire
et
veiller
à son
développement.
Avec
le
directeur
adjoint
issu
du
cadre
d’emploi
des
bibliothécaires,
le
directeur
formera
un
tandem
qui
permettra
à
la
médiathèque
de
donner
la
pleine
mesure
à
son
projet
tourné
désormais
vers
le
numérique
et
d’être
durablement
positionnée
comme
un
des
équipements
publics
phares
de
notre
bassin
de
vie,
de
la
ville
en
général
et
du
Vieux
La
Ciotat
en
particulier.
Article
2
: DIT
que
les
crédits
de
l’ensemble
de
cette
création
de
poste
sont
prévus
au
Budget
primitif
2015
—
imputation
chapitre
012
ligne
6413.
Article
3
: DIT
que
cette
création
entrainera
une
modification
du
tableau
des
effectifs.
ADOPTE
à l’'UNANIMITÉ.
23
-
RESSOURCES
HUMAINES
:Mise
à disposition
de
personnel
à 50
%
à titre
onéreux
auprès
de
l’ Association
d’Aide
aux
Victimes
d’Actes
de
Délinquance
(AV
AD)
Mme
SERAFIN
indique
que
l’Association
d'Aide
aux
Victimes
d’
Actes
de
Délinquance
(AV
AD)
est
une
association
chargée
d’apporter
aide
et
assistance
à
toute
personne,
mineure
ou
majeure,
se
déclarant
victime
d’une
infraction
pénale.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
mettre
à nouveau
à disposition
de
cette
structure,
dont
les
objectifs
rejoignent
les
préoccupations
municipales
en
la
matière,
un
agent
non
titulaire
à
mi-temps
afin
d’assurer
des
tâches
d’accueil,
d’information
et
d’accompagnement
des
personnes
victimes
d’actes
de
délinquance. Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition,
VU
la
délibération
n°
17
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2014
approuvant
la
mise
à
disposition
de
personnel
auprès
de
l’AVAD,
VU
la
demande
de
l’
Association
et
celle
de
l’agent
concerné,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
de
mettre
à nouveau
à disposition
de
l'Association
d'Aide
aux
Victimes
d’Actes
de
Délinquance
un
agent
non
titulaire
à
mi-temps
à
titre
onéreux
à compter
du
1”
novembre
2015,
Article
1
:DECIDE
la
mise
à
disposition
à
50%
à
titre
onéreux
d’un
agent
non-titulaire
de
catégorie
B,
Assistant
socio-éducatif,
pour
assurer
des
tâches
d’accueil,
d’information
et
d'accompagnement
des
personnes
victimes
d’actes
de
délinquance.
La
mise
à
disposition
prendra
effet
du
1° novembre
2015
au
31
octobre
2016.
25 Article
2
: APPROUVE
les
termes
de
la
convention
ci-annexée.
Article
3
:AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention,
ADOPTE
à
l’'UNANIMITE
N°
24
-
VIE
ASSOCIATIVE
:Développement
du
réseau
de
partenaires
pour
l’accompagnement
des
associations.
Convention
de
partenariat.
Mme
GROS
indique
que
depuis
2011,
le
service
vie
associative
a constitué
un
réseau
de
partenaires
institutionnels
et
professionnels
en
charge
d’animer,
tout
au
long
de
l’année,
des
journées
d'informations
conseils
en
direction
des
dirigeants
d’associations
locales,
traitant
les
grandes
thématiques
de
l’administration
et
de
la
gestion
des
structures
associatives.
Prenant
en
compte
la
nécessité
d’un
soutien
aux
gestionnaires
associatifs,
le
service
vie
associative
souhaite
maintenir
ces
réunions
d’informations
en
veillant
à
la
mise
en
place
d’une
programmation
adaptée
aux
besoins
des
associations
locales.
Concernant
la
saison
2015/2016,
il
est
proposé
de
travailler
avec
des
partenaires
retenus
pour
leur
expertise
et
reconnus
sur
le
territoire
par
d’autres
collectivités
locales
ou
maisons
des
associations
de
la
région.
:
Les
thématiques
seront
proposées
en
fonction
de
l’actualité
du
secteur
associatif
ou
venant
aborder
des
thématiques
majeures
telles
que
la
loi
1901,
la
gestion
financière,
la
responsabilité
des
dirigeants
et
de
l'association
ou
en
encore
des
ateliers
adaptés
au
cadre
réglementaire
spécifique
des
associations
sportives. Ces
interventions
feront
l’objet
de
conventions
de
partenariat
entre
la
collectivité
et
chacune
des
structures
intervenant
dans
le
cadre
du
réseau
;Ces
conventions
viendront
préciser
les
modalités
et
conditions
d’interventions,
les
conditions
financières
si
nécessaire,
les
plannings
et
programmes
des
interventions. Elle
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°33
du
conseil
municipal
du
4
avril
2011
approuvant
la
constitution
d’un
réseau
de
partenaires
au
sein
de
la
maison
des
associations,
service
Vie
associative,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
le
renouvellement
du
réseau
d’information
proposé
aux
associations.
Article
1
:DECIDE
d'approuver
le
renouvellement
du
réseau
d’information
proposé
aux
associations
pour
la
saison
2015/2016.
Article
2:
APPROUVE
les
conventions
ci-jointes
à
passer
avec
l'Ordre
des
Experts
comptables
de
Marseille,
pour
ses
interventions
sur
la
thématique
comptable,
le
Comité
départemental
Olympique
et
Sportif
encadrant
les
interventions
spécifiques
au
secteur
sportif
et
BA
BALEX
pour
ses
interventions
en
matière
juridique
et
autorise
le
maire
à les
signer,
Article
3
:AUTORISE
le
maire
à
signer
également
au
fur
et
à
mesure
de
la
programmation
2015/2016
les
conventions
avec
les
partenaires
retenus
pour
animer
des
réunions
et
ateliers
dans
le
cadre
du
réseau
d’information
aux
associations.
ADOPTE
à l’'UNANIMITÉ
N°
25
-
JEUNESSE
:Demande
d’une
aide
financière
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
BDR
pour
l'équipement
de
tablettes
numériques
et
de
logiciels
de
pointage
des
présences
dans
les
ALSH. M.
MOLINES
indique
que
dans
le
cadre
de
la
modernisation
et
l’optimisation
de
ses
services,
la
ville
de
La
Ciotat
entend
informatiser
ses
structures
d’accueil
et
de
loisirs.
Des
tablettes
numériques
et
des
logiciels
adaptés
ainsi
qu’une
formation
des
directeurs
des
Accueils
des
loisirs
permettront
d'effectuer
le
pointage
des
présences
des
enfants
inscrits
dans
les
ALSH,
sur
chaque
temps
d’accueils
périscolaires
et
extrascolaires.
Avec
la
création
du
kiosque
Familles,
site
internet
de
réservation
et
de
paiement
en
ligne,
l'automatisation
des
procédures
de
gestions
des
présences
s’inscrit
dans
une
continuité
d’accessibilité
des
services
aux
familles.
Parallèlement,
elle
répond
à un
double
objectif
:
-d’efficacité
de
gestion
des
inscriptions
et
de
la
facturation
des
heures
d’accueils
consommées.
-de
sécurité
d'encadrement
des
enfants
accueillis.
Pour
réaliser
cet
équipement
informatique,
la
ville
de
La
Ciotat
sollicite
une
aide
financière
conformément
à
la
procédure
d’appel
à
projets
auprès
de
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
des 26 Bouches
du
Rhône,
partenaire
privilégié
de
la politique
jeunesse
à travers
le Contrat
Enfance
Jeunesse
et
l’ensemble
des
dispositifs
financiers
s’y
rapportant.
Il propose
d’approuver
la délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
une
aide
financière
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches
du
Rhône.
Article
1
: SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône
pour
l'équipement
de
tablettes
numériques
et
de
logiciels
de
pointage
des
présences,
dans
les
ALSH.
Article
2:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
cette
délibération.
Article
3
: DIT
que
les
crédits
utiles
sont
inscrits
au
budget
primitif
2015,
lignes
budgétaires
:
Chapitre
20
nature
2051
fonction
0205
Chapitre
21
nature
2183
fonction
0205
Chapitre
11
nature
6228
fonction
0205
Article
4
: DIT
que
les
recettes
seront
portées
au
budget
2015
de
la
commune,
chapitre
13
nature
1328
fonction
0205
ADOPTE
à l'UNANIMITE
N°
26
-
JEUNESSE:
Convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
La
Ciotat
et
le
Centre
Médico
Pédagogique
La
Pépinière.
Mme
AUDIBERT
indique
que
le
centre
médico-pédagogique
la
Pépinière
de
La
Ciotat
accueille
87
usagers
de
6 à 20
ans
présentant
une
déficience
intellectuelle
avec
ou
sans
troubles
associés.
L'objectif
premier
de
la structure
est de
favoriser
le développement
de
chaque
enfant,
au
mieux
de
ses
capacités,
tout
en
tenant
compte
de
ses
difficultés.
La
ville
de
La
Ciotat
organise
des
activités
en
direction
des
enfants
âgés
de
6
à
11
ans,
et
les
adolescents
à
partir
de
12
ans
et
jusqu'aux
18
ans
du
jeune
sous
couvert
de
l’ Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
Jeunesse,
coordonné
par
le service
Animation
Jeunesse
12
ans
et +.
Les
objectifs
poursuivis
par
| ACM
Jeunesse
s’inscrivent
dans
la
démarche
co-partenariale
du
Projet
Educatif
Local
qui
réunit
l’ensemble
des
acteurs
institutionnels
ou
éducatifs
qui
interviennent
dans
les
différents
temps
de
l’enfant
et
du
jeune,
de
la
naissance
à
l’âge
adulte,
afin
de
leur
offrir
un
parcours
éducatif
cohérent
et
concerté,
autour
d’activités
thématiques
:
Sports,
Culture
et
Patrimoine,
Education
au
Développement
Durable,
et citoyenneté.
Dans
ce
cadre
l’ACM
Jeunesse
organise
un
atelier
« Cirque
»
qui
propose
des
animations
autour
de
quatre
grandes
disciplines
combinables
à
souhait
: la
jonglerie,
l'acrobatie,
l'équilibre
avec
ou
sur
objets,
le jeu
d'acteur.
Dans
ce
cadre,
l’IME
la Pépinière
souhaite
participer
à des
ateliers
« Cirque
», afin
de
permettre
à son
public
de
travailler
de
manière
ludique
et
interactive
sur
la
motricité
par
la
mise
en
place
d’actions
mettant
en
jeu
l'équilibre,
la jonglerie
proposées
par
les
animateurs
du
service
municipal
Animation
Jeunesse
12
ans
et +.
Une
convention
de
partenariat
a
alors
été
rédigée
afin
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
de
la
mise
en
place
de
l’activité
par
le
service
Animation
Jeunesse
12
ans
et
+
en
direction
du
public
spécifique
de
l’IME
La
Pépinière.
Prenant
en
compte
la
caractéristique
de
ce
public,
l’activité
est
ainsi
proposée
sur
deux
temps
hebdomadaires,
pour
l’année
scolaire
2015/2016,
en
dehors
des
périodes
de
vacances
scolaires:
-
Les
lundis
de
14h00
à
15h30
: séance
réservée
à 8 jeunes
de
l’IME
La
Pépinière
;
-
Les
mercredis
de
13h30
à
15h30 :
intégration
de
4
à 6 jeunes
de
l’IME
La
pépinière
à l’atelier
« Cirque
» prévu
dans
la programmation
annuelle
de
l ACM
Jeunesse.
Les
séances
seront
animées
par
un
agent
du
service
Animation
Jeunesse
12
ans
et
+,
accompagné
obligatoirement
par
un
personnel
soignant
encadrant
de
l’IME
La
Pépinière.
Les
séances
se
dérouleront
dans
la
salle
d’activité
au
rez-de-chaussée
de
la
maison
des
associations
annexe
Subilia.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
N°31
du
20
décembre
2010
fixant
la
tarification
et
l’application
des
quotients
familiaux
CAF
pour
les
ALSH,
27 VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le Maire
demande
d’approuver
le partenariat
avec
l’IME
La
Pépinière
Article
1
: DECIDE
d'approuver
la
mise
en
place
d’un
atelier
« Cirque
»
les
lundis
de
14h00
à
15h30,
au
bénéfice
des
jeunes
de
l’IME
La
Pépinière
afin
de
favoriser
de
manière
ludique
et
interactive
un
travail
sur
la
motricité
par
la
mise
en
place
d’actions
mettant
en
jeu
l'équilibre
et
la
jonglerie
proposées
par
les
animateurs
du
service
municipal
Animation
Jeunesse
12
ans
et +.
Article
2
: DECIDE
d'approuver
l'intégration
de
jeunes
de
l’IME
La
Pépinière
à
l’atelier
« Cirque
»
proposé
les
mercredis
de
13h30
à
15h30
dans
le
cadre
de
la
programmation
annuelle
de
P ACM
Jeunesse. Article
3
: DECIDE
de
fixer
la
participation
à
charge
de
l’IME
La
Pépinière
pour
chaque
enfant
participant
aux
ateliers,
par
référence
aux
tarifs
des
ALSH
dont
l’indice
moyen
est
le
QF
601
à
900€,
soit
3,00€
par
enfant
et
par
séance.
Article
4
: AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l’IME
La
Pépinière
et tout
autre
document
nécessaire
à la mise
œuvre
du
dispositif.
ADOPTE
à l’'UNANIMITE
N°
27
-
CULTURE
:
Renouvellement
de
l’agrément
de
l'Ecole
communale
de
Musique
Zino
Francescatti M.
TIXIER
indique
que
la
loi
du
13
août
2004
précise
le
fonctionnement
des
enseignements
artistiques
à
la
charge
des
différentes
Collectivités
(Etat,
Région,
Département,
Commune).
Dans
le
même
temps,
le
décret
du
12
octobre
2006
et
l'arrêté
du
15
décembre
2006
du
Ministère
de
la
Culiure
fixent
les
critères
de
classement
des
établissements
contrôlés
(Conservatoire
à Rayonnement
Régional,
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental,
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
et
Conservatoire
à Rayonnement
Communal).
.
Notre
conservatoire
a
ainsi
été
classé
par
le
Ministère
de
la
Culture
comme
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
de
Musique
et
d'art
dramatique.
Il
doit
maintenant
s'engager
dans
une
procédure
de
demande
de
renouvellement
de
classement.
Un
dossier
complet
doit
être
transmis
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
obtenir
ce
renouvellement.
Ce
dossier
comprend
un
questionnaire
très
complet
sur
la
situation
de
l'établissement
dans
tous
ses
aspects
(pédagogiques,
artistiques
matériels,
etc),
un
projet
d'établissement,
un
règlement
intérieur
et
la
délibération
de
la
collectivité
validant
le
projet
d’établissement
ainsi
que
la
demande
de
renouvellement
du
classement.
Après
étude,
le
dossier,
accompagné
de
l’avis
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
sera
transmis
au
Ministre
chargé
de
la
Culture
qui
prendra
la
décision
de
renouvellement
de
classement.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L
216-2
du
Code
de
l’Education
VU
le
décret
n°
2006-1248
du
12
octobre
2006
relatif
au
classement
des
établissements
d’enseignement
public
de
la
musique,
de
la
danse
et
de
l’art
dramatique
VU
l'arrêté
du
15
décembre
2006
fixant
les
critères
de
classement
de
ces
mêmes
établissements
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
le
renouvellement
du
classement
du
conservatoire
à rayonnement
communal
Zino
Francescatti
Article
1:
APPROUVE
la
nécessité
de
renouveler
le
classement
du
conservatoire
à
rayonnement
communal
de
la
Ciotat
et
sollicite
ce
renouvellement
auprès
de
la
DRAC
et
du
Ministère
de
la
Culture.
Article
2
:AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
documents
relatifs
au
renouvellement
de
ce
classement.
ADOPTE
à l'UNANIMITE
N°
28
—- CULTURE
: Mise
à
disposition
d’un
espace
au
sein
du
Centre
Municipal
Marius
Deidier
à
l'Association
« Le
Chant
des
Possibles
».
Mme
TUDOSE
signale
que
conjuguant
harmonieusement
animation,
sérénité
et
convivialité
au
sein
d’une
ancienne
bastide
provençale,
le
Centre
Municipal
Marius
Deidier
propose
un
large
panel
d'activités
culturelles,
sportives
et
de
loisirs
destiné
aux
personnes
âgées
de
55
ans
et
plus
résidant
à
la Ciotat.
28 Au
service
des
aînés
ciotadens
depuis
30
ans,
le
centre
développe
au
total
une
trentaine
d’activités
proposées
à
l’intérieur
mais
aussi
à
l’extérieur
de
la
structure
avec
toujours
pour
finalité
de
se
maintenir
en
forme
et de
se
rencontrer.
Il
est
apparu
que
les
plannings
d’utilisation
de
l’équipement
laissaient
libre
une
plage
horaire
entre
18h30
et
20h30
qui
pouvait
être
utilisée
par
des
associations
intervenant
également
en
matière
culturelle
et/ou
artistique
pour
les
ciotadens.
C’est
ainsi
que
l’association
«le
chant
des
possibles
»
qui
développe
au
profit
de
ses
adhérents
l'initiation
au
chant
choral
a
sollicité
la
municipalité
pour
bénéficier
d’un
espace
en
vue
de
développer
son
action.
Considérant
que
l'horaire
souhaité
par
l’association
(de
18h30
à
20h30
une
fois
par
semaine)
et
la
configuration
de
la
salle
de
répétition
nécessaire
correspondaient
aux
capacités
et
possibilités
offertes
au
sein
de
Marius
Deidier,
il est
proposé
de
répondre
favorablement
à la demande
de
l’association
sur
la base
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
jointe
au
présent
rapport.
Au
regard
de
cette
intervention
positive
de
la
Ville
et
pour
la
période
du
1°
septembre
2015
au
31
août
2016,
il
est
convenu
que
l’association
s’acquittera
d’un
forfait
annuel
de
150
€
payable
semestriellement
et
qu’elle
s’engage
à respecter
le règlement
intérieur
de
l’établissement
ainsi
que
les
dispositions
relatives
à la sécurité.
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le règlement
intérieur
de
la structure
Centre
Municipal
Marius
Deidier,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’autoriser
la
mise
à
disposition
d’un
espace
au
sein
du
Centre
Municipal
Marius
Deidier
à l'association
« Le
Chant
des
Possibles
».
Article
1:
APPROUVE
la
mise
à
disposition
d’un
espace
au
sein
du
Centre
Municipal
Marius
Deidier
à
l’association
« Le
Chant
des
Possibles
»
du
1”
septembre
2015
au
31
Août
2016
moyennant
un
forfait
annuel
de
150
€.
Article
2
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
ADOPTE
à l’UNANIMITE
29
-
SOCIAL:
Demande
de
subvention
à
la
CARSAT
pour
les
travaux
d'aménagement
et
équipement
de
la Maison
des
Séniors.
Mme
VANDAMME
indique
que
lors
de
sa
séance
du
6 juillet
2015,
le conseil
municipal
de
la
Ciotat
avait
validé
la relocalisation
du
projet
« Maison
des
Séniors
» au
11
Bd
Guérin.
Cette
nouvelle
localisation
avait
pour
but
d’assurer
une
meilleure
mutualisation
des
moyens
entre
ce
nouvel
équipement
et
les
services
de
maintien
à domicile
gérés
par
le CCAS.
En
outre,
la
configuration
des
locaux,
les
conditions
générales
d’accessibilité
et
la
localisation
en
centre-ville
à
proximité
de
l'Hôtel
de
Ville
justifiait
pleinement
d’engager
ce
programme
dans
ce
bâtiment. Dans
le
cadre
du
programme
d’aide
aux
communes,
le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
avait
alloué
le 21
juin
2013
à la commune
de
la Ciotat,
la
somme
de
60
000
€ pour
la
réalisation
de
ce
projet. Au
terme
des
études
techniques
conduites
par
les
services
de
la Ville,
le montant
des
travaux
s’établit
à
138
324
€ HT
auquel
il convient
d’ajouter
un
montant
de
37
354
€ HT
relatifs
aux
postes
mobilier,
informatique
et téléphonie.
Elle
propose
le
plan
de
financement
de
cette
opération
tel
qu’établi
ci-dessous
et
de
solliciter
le
soutien
financier
correspondant
auprès
de
la CARSAT.
Plan
de
financement
prévisionnel
concernant
les
travaux
:
Montant
des
travaux
HT
:-------------.......eeeeee
138
324
€
Participation
de
la
CARSAT
(organisme
privé)
:
63
324
€
Participation
Conseil
Départemental
(financement
public):
-----".
60
000
€
(80
%
des
financements
publics)
Participation
de
la
Ville
(financement
public)
:-----...
15
000
€
(20
%
des
financements
publics).
Plan
de
financement
prévisionnel
concernant
les
équipements
:
Montant
des
équipements
HT
(ordinateurs,
mobilier,
téléphonie)
37
354
€
Participation
de
la
CARSAT
(50%)
:--msnnnnnnnennnnenenenenen
18
677
€
Participation
de
la
Ville
(50
%)
:------....
18677
€ 29 À
l'appui
de
la
demande
de
financements
un
dossier
technique
complet
a été
élaboré
tel
que
joint
au
présent
rapport
et
sera
transmis
à
la
CARSAT
pour
permettre
l’élaboration
de
la
convention
de
Partenariat
prévue
en
pareil
cas
avec
la
Ville.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
délibération
n°10
du
8
avril
2013
portant
sur
l’approbation
des
travaux
de
proximité
au
titre
du
programme
départemental
d’aide
aux
communes
incluant
la
réalisation
de
la
Maison
des
Séniors
VU
la
délibération
n°6
du
3
novembre
2014
portant
acquisition
de
locaux
non
aménagés
rue
Monnet
à La
Ciotat
VU
la
délibération
n°27
du
6
juillet
2015
portant
sur
la
relocalisation
de
la
Maison
des
Séniors
au
11
Bd
Guérin
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d'approuver
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
CARSAT.
VU
le
projet
de
délibération
Article
1
:DECIDE
de
solliciter
auprès
de
la
CARSAT
une
subvention
totale
(travaux
+
équipements)
d’un
montant
de
82
001
,00
€HT
Article
2
:AUTORISE
Monsieur
Je
Maire
à signer
toutes
les
conventions
nécessaires
ADOPTE
à l'UNANIMITE
N°
30
-
SANTE
FAMILLE
:
Organisation
de
la
manifestation
« Eclats
de
Lumière
»
entre
Je
Centre
National
de
la
Recherche
Scientifique
(CNRS)
et
la
ville.
M.
VALERI
indique
que
l’année
2015
a été
proclamée
Année
Internationale
de
la
Lumière
par
l'ONU
et
l'UNESCO.
Elle
a
pour
but
de
sensibiliser
le
grand
public
à
la
capacité
des
techniques
utilisant
la
lumière,
de
contribuer
au
développement
durable,
de
répondre
aux
grands
défis
contemporains,
tels
que
l’éducation,
l'énergie,
l’agriculture,
la
culture
et
la
santé.
Pour
la
célébrer,
en
région
PACA,
un
collectif
d’une
vingtaine
de
laboratoires
de
recherche
du
Centre
National
de
la
Recherche
Scientifique
(CNRS),
de
l’Institut
National
de
la
Santé
et
de
la
Recherche
Médicale
(INSERM),
de
l’Université
d’Aix-Marseille
et
de
l’Institut
de
Recherche
pour
le
Développement
(IRD),
s’est
mobilisé
Pour
proposer
toute
l’année
au
plus
grand
nombre
une
série
d'activités
pluridisciplinaires
visant
à
promouvoir
la
science,
la
culture
et
les
activités
industrielles
dans
notre
région
à travers
le
prisme
de
la
lumière.
Ce
programme
intitulé
Eclats
de
Lumière
sera
l’occasion
pour
le
public,
de
découvrir
l'importance
et
la
richesse
de
la
lumière
dans
nos
univers
sous
différentes
formes
:expositions,
images
de
science,
panneaux
didactiques
et
expériences
interactives,
animations
en
ligne,
rencontres
Art
et
science,
speed
dating
scientifiques
etc…,
qui
se
dérouleront
en
plusieurs
lieux
de
la
Région
PACA.
C'est
dans
ce
contexte
qu’un
évènement
spécial
et
majeur
a
été
envisagé
pour
la
Ciotat,
du
29
septembre
au
18
octobre
2015,
proposant
des
expositions
photographiques
et
didactiques,
des
conférences,
des
animations,
des
expériences
inédites,
une
balade
nocturne
avec
des
projections
dans
le
centre
ancien
et
un
cycle
de
rencontres
autour
de
films
scientifiques
au
Cinéma
Eden
Théâtre.
Cette
manifestation
largement
ouverte
au
public
prévoit
une
programmation
particulière
réservée
aux
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
et
dans
les
établissements
du
second
degré.
La
Ville
de
La
Ciotat
a
répondu
favorablement
à
cette
proposition.
Elle
a
voulu
soutenir
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
labellisé
« Evènement
phare
Année
de
la
Lumière
2015
»,
au
travers
de
la
mise
à
disposition
de
ses
équipements
culturels
et
participer
concrètement
à
son
organisation
en
apportant
une
aide
logistique
et
des
moyens
matériels.
Dans
ce
cadre,
il
convient
de
conclure
une
convention
de
partenariat
définissant
les
obligations
respectives
de
la
Ville
et
du
CNRS,
organisateur
de
la
Manifestation.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
de
participer
au
programme
Eclats
de
Lumières
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat.
Article
1:
APPROUVE
la
participation
de
la
Ville
au
programme
Éclats
de
Lumière
et
à
l’organisation
de
la
manifestation
qui
se
déroulera
du
29
septembre
au
18
octobre
2015.
Article
2
: AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
ci-jointe
avec
le
Centre
National
de
la
Recherche
Scientifique.
ADOPTE
à l’'UNANIMITE
30 31
-
FETES
: Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Confrérie
Nationale
des
Métiers
de
l’Art
Santonnier
pour
la Grande
fête
du
Santon.
Mme
LAINÉ
indique
que
dans
le cadre
de
la
Grande
Fête
du
Santon
2015,
organisée
par
la Confrérie
Nationale
des
Métiers
de
l’Art
santonnier,
la
Ville
et
l’organisateur
conviennent
de
fixer
leurs
obligations
respectives,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’organisation
matérielle,
la
sécurité
et
la
promotion
autour
de
la manifestation.
En
prélude
aux
festivités
de
noël,
la
Confrérie
Nationale
des
Métiers
de
l’Art
santonnier,
organise
la
3%
édition
de
la
Grande
Fête
du
Santon
du
vendredi
27
novembre
au
dimanche
13
décembre
2015
a
la
chapelle
des
Pénitents
Bleus
à La
Ciotat.
La
grande
fête
du
santon
est
une
Exposition
—
Vente
de
santons
d’arts
avec
des
animations
gratuites
les
mercredis
et
les
samedis.
Cette
exposition
vente
est
sans
entrée
payante
et
une
partie
des
revenus
de
la
vente
de
santon
est
versée,
comme
chaque
année
à
l’Association
Humanitaire
« Aidons
un
Enfant
».
La
Confrérie
dont
les
santonniers
respectent
une
charte
de
qualité
en
accord
avec
la fabrication
d’antan
a proposé
de
contribuer
par
cette
manifestation
à
la promotion
de
l’image
de
la Ville
qui
entend
apporter
son
soutien
Elle
propose
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
le partenariat
avec
la
Confrérie
Nationale
des
Métiers
de
l’Art
Santonnier
pour
la Grande
fête
du
Santon
Article
1:
APPROUVE
le
partenariat
avec
la
Confrérie
Nationale
des
Métiers
de
l’Art
Santonnier
pour
la
Grande
fête
du
Santon
du
27
Novembre
au
13
Décembre
2015
à
la
Chapelle
des
Pénitents
Bleus
et autorise
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
ci-jointe.
Article
2
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
sur
l’exercice
2015
et
suivants,
sur
les
chapitres
budgétaires,
20,
21,
23,
ADOPTE
à l’'UNANIMITE
Par
délibération
en
date
du
17
Avril
2014,
le Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
le soin
de
prendre
des
décisions,
dans
divers
domaines,
limitativement
énumérés
par
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
les
domaines
suivants
:
EN
MATIERE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
(ART.
L 2122-
ALINEA
4)
N°
159
du 03
Septembre
2015
Un
marché
est
passé
avec
l’association
Nature
et
Sens
pour
la
réalisation
d’une
activité
d’animation
dans
les
Centres
de
loisirs
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2015/2016,
sur
la
pause
méridienne,
moyennant
un
montant
de
3
120
€ TTC.
N°
160
du
07
Septembre
2015
Un
marché
est
passé
avec
Isabelle
DECROIX
Productions,
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
Théâtre
du
Golfe -
saison
2015/2016,
pour
le
spectacle
« Vagabonds
des
Mers
»
le 06
novembre
2015
moyennant
un
montant
de
4 958,50
€ TTC.
N°
161
du 07
Septembre
2015
Un
marché
est
passé
avec
la
Cie
LUCAMOROS,
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
Théâtre
du
Golfe
-
saison
2015/2016,
pour
le
spectacle
«Non,
mais
t’as
vu
ma
tête»
le
09
octobre
2015moyennant
un
montant
de
1 477
€ TTC.
N°
162
du
07
Septembre
2015
Un
marché
est
passé
avec
Le
Théâtre
du
Phare,
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
Théâtre
du
Golfe
- saison
2015/2016,
pour
le
spectacle
« Vénavi,
ou
pourquoi
ma
sœur
ne
va
pas
bien
»
le
27
novembre
2015
moyennant
un
montant
de
2
532
€ TTC.
31 N°
163
du
07
Septembre
2015
Un
marché
est
passé
avec
la SARL
KARAVANE
Productions,
dans
le cadre
de
la programmation
du
Théâtre
du
Golfe
- saison
2015/2016,
pour
le
spectacle
« Mec
»
le
02
octobre
2015
pour
un
montant
de
5 275
€ TTC
N°
164
du
08
Septembre
2015
Un
marché
est
passé
avec
la
SAS
Atelier
Théâtre
Actuel,
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
Théâtre
du
Golfe
- saison
2015/2016,
pour
le
spectacle
« Les
Cavaliers
»
le
15
janvier
2016
pour
un
montant
de
5 802,
50
€ TTC.
N°
165
du
08
Septembre
2015
Un
marché
est
passé
avec
la
Cie
AzHar,
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
Théâtre
du
Golfe
-
saison
2015/2016,
pour
le
spectacle
« Magic
Dust
»
le
22
janvier
2016
pour
un
montant
de
2
110
€
TTC. N°
169
du
17
Septembre
2015
Un
marché
est
passé
avec
l’Association
Ombres
des
Lumières
pour
la
mise
en
œuvre
et
la
production
du
festival
« Empreintes
» du
24
Octobre
au
8 Novembre
2015,
à la
Chapelle
des
Pénitents
Bleus
pour
un
montant
de
1 500
€.
EN
MATIERE
DE
LOUAGES
DE
CHOSES
(ART.
L
2122-22
ALINEA
8)
N°
168
du
11
Septembre
2015
La
ville
décide
de
signer
un
bail
avec
Mme
BUCCAFURRI
et Mme
Mireille
RUFFINO
propriétaires
d’un
local
d’une
superficie
de
60
m2
et
15
m2
d’annexes,
pour
un
loyer
trimestriel
de
2000
€.
EN
MATIERE
DE
CONCESSIONS
(ART.
L
2122-22
ALINEA
8)
N°
166
du
09
Septembre
2015
La
concession
MATAGNE,
située
au
cimetière
des
4
cantons,
est
rétrocédée
à
la
ville
et
ce,
à
titre
gratuit. EN
MATIERE
D'ACTIONS
EN
JUSTICE
(ART.
L
2122-22
ALINEA
16)
N°
158
du
31
Août
2015
La
ville
désigne
Me
Alexis
GUBLIN
pour
représenter
et défendre
les
intérêts
de
la ville
dans
les
procédures
suivantes,
devant
le
Tribunal
Correctionnel
:
> _
De
M.
Hervé
ITRAC,
du
chef
de
diffamation
>
De
MM.
Christophe
MAITREPIERRE
et Karim
GHENDOUF,
du
chef
d’injure
publique
32 N°
167
du
11
Septembre
2015
La
SELARL
ASA
est
désignée
pour
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
ville,
afin
de
contraindre
par
toutes
voies
de
droit
l'occupant
M.
MEUNIER
Marc
sans
droits
ni
titre,
de
quitter
le
terrain
communal
sis Av
E.
Bodin.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h 30.
Fait à LA CIOTAT,
le
5
OCT.
2015
Pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L
2121-25
du
Code
s Collectivités
Territoriales.
Patrick BORÉ
Le
compte
rendu
intégral
des
débats
rédigés
par
la
sténotypiste
est
tenu
à la
disposition
des
Elus
et
du
Public
au
Service
Administration
Générale.
33