Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Liste detai
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Liste detai
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Liste detai
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Liste detai
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Liste detai
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Liste detai
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Liste des d
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - 15 février
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Liste des d
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Liste detai
unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Liste detaillee des deliberations 23 fevrier 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Liste detaillee des deliberations 23 fevrier 24)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le
ID : 048-200069128-20240223-20240223001-DE
DÉLIBÉRATION n°20240223-001
Séance du 23 février 2024
Objet : Débat communautaire sur les zones d’accélération de production des énergies
renouvelables (ZAEnR)
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à quatorze heures, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Sainte Hélène, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 février 2024.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 29 pouvoirs : 5 votants : 34
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe ANDRE Jean-Bernard
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin BONICEL Gérard
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian BRUEL Gilbert
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RTE een MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Pierre de la RUE du CAN a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
113
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X MASMEJEAN Christian
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
29/02/2024 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le
ID : 048-200069128-20240223-20240223001-DE
Délibération n°20231208-083 Débat communautaire sur les zones d'accélération de production des énergies renouvelables (ZAEnR)
Le Président rappelle que, dans le cadre de la déclinaison de l’accord de Paris pour limiter le réchauffement climatique, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des « zones d'accélération » où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (ZAEnNR).
Ces ZAEnR portent sur l’ensemble des filières d'énergies renouvelables à savoir: photovoltaïque, éolien, méthanisation, géothermie, biomasse... Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR.
Si la transmission de ces zones par les communes au référent préfectoral était initialement fixée à la fin 2023, une transmission plus tardive est tolérée. Ce délai supplémentaire doit permettre aux communes qui le souhaitent d'organiser une concertation avec les habitants et aux conseils communautaires de prévoir un débat obligatoire à l'échelle de l’intercommunalité.
La communauté de communes Mont-Lozère organise donc, en séance du 23 février 2024, ce débat, avec les élus communautaires, sur la cohérence des propositions de ZAENR avec le projet de territoire.
Monsieur Denis MERCIER, consultant missionné pour accompagner l’ensemble des communes du territoire dans l'identification de leurs ZAËERR, présente le rapport d'analyse cartographique des zones d'accélération identifiées sur le territoire de la communauté de communes.
Le zonage a été réalisé en prenant en compte les projets existants et en cours sur l’ensemble des communes.
Les données relatives au potentiel des productions hydrauliques, éoliennes, géothermiques et de méthanisation ne sont pas exploitables. Néanmoins, uniquement en matière de photovoltaïque, les zones d'accélération identifiées par les communes permettent une production totale estimée de 410 GW par an.
La consommation électrique annuelle du territoire s'élève actuellement à 28,8 GW.
Avec la prise en compte des productions hydrauliques et éoliennes du territoire, il est certain que le potentiel de production de la communauté de communes dépasse là consommation actuelle du Département de la Lozère (0,5 TWh par an).
Le travail de zonage réalisé par les communes s'inscrit ainsi pleinement dans l'ambition d’exembplarité de la communauté de communes Mont-Lozère en termes de production et de promotion des énergies renouvelables.
Une fois les zones d'accélération identifiées, les communes auront la possibilité, si elles le souhaitent, de définir des zones d’exclusion, l'installation de projets d'énergies renouvelables en dehors des ZAEnR restant possible.
213 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le
ID : 048-200069128-20240228-20240223001-DE
Délibération n°20231208-0853 Débat communautaire sur les zones d'accélération de production des énergies renouvelables (ZAEnR)
Vu les délibérations des communes sur l'identification des zones d’accélaration des énergies
renouvelables,
Vu lanalyse cartographique pour l'identification des ZAËERNR ci-annexée,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
PREND ACTE de la tenue du débat concernant les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAËENR) ;
REGRETTE la lourdeur administrative actuelle des projets de production d'énergies renouvelables ;
DEMANDE au Préfet de veiller à ce que les procédures d'instruction des projets soient allégées dans les zones d'accélération identifiées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de Séance, Le Président,
Pierre de la RUE du CAN Jean de LESCURE
t-lozere 4 de communes
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
313
-
-
- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 048-200069128-20240223-20240223002-DE
NZ mont-lozère communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20240223-002
Séance du 23 février 2024
Objet : Décisions prises en vertu de la délégation donnée au Président
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à quatorze heures, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Sainte Hélène, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 février 2024.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 28 pouvoirs : 5 votants : 33
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe ANDRE Jean-Bernard
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin BONICEL Gérard
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian BRUEL Gilbert
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE D RE een MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
A quitté la salle
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Pierre de la RUE du CAN a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
112
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X MASMEJEAN Christian
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Recu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 048-200069128-20240223-20240223002-DE
Délibération n°20240275-002 Décisions prises en vertu de la délégation donnée au Président
Vu Particle L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations
d’attributions aux membres du bureau des EPCI,
Vu les délibérations du conseil communautaire n°20200929-070 du 29 septembre 2020 et n°20220218-002 du 18 février 2022 portant délégation d’attributions au Président et au bureau de la communauté de communes,
Le Président rend compte des attributions suivantes exercées par délégation du conseil communautaire.
N° Objet de la décision
2023/039 Remplacement des appareils de chauffage des locaux administratifs de Villefort (3 931,02 € HT)
2023/040 | Formation FCO Marchandises (4 410,00 € HT)
2024/001 Modification de la liste et des tarifs des produits boutique à l'office de tourisme - écusson de l'AAPPMA de Villefort
2024/0072 Demande de subvention - dispositif en faveur des office de tourisme (525 € HT demandés au Département de la Lozère pour l'acquisition d'écrans)
2024/003 Pose du réseau de télécommunication à l’espace intercommunal à Langlade - Brenoux (1 489,60 € HT)
2024/004 | Signature d’un accord cadre pour des fournitures de bureau ( 8 640,00 € HT)
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
DONNE ACTE des décisions prises en vertu des délégations reçues.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de Séance,
Pierre de la RUE du CAN
Le Président,
Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
212
- Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 048-200069128-20240223-20240223003-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20240223-003
Séance du 23 février 2024
Objet : Approbation du règlement budgétaire et financier
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à quatorze heures, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Sainte Hélène, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 février 2024.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 28 pouvoirs : 5 votants : 33
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe ANDRE Jean-Bernard
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin BONICEL Gérard
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian BRUEL Gilbert
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE D RE een MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
A quitté la salle
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Pierre de la RUE du CAN a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
113
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X MASMEJEAN Christian
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 048-200069128-20240223-20240223003-DE
LA)
Levrault
Délibération n°20240223-003 Approbation du règlement budgétaire et financier
Monsieur le Président rappelle que par délibération n°20230623-046 du 23 juin 2023, la communauté de communes Mont- Lozère à fait le choix de passer à la norme comptable M57 à compter du ler janvier 2024.
Pour mémoire, cette norme est applicable obligatoirement à toutes les collectivités au ler janvier 2024. Cette nomenclature prévoit l'instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) valable pour la durée de la mandature. Ce R.B.F, en l’adaptant au contexte de la Collectivité et à son logiciel de gestion financière, présente l'avantage de :
Décrire les procédures de la collectivité, les faire connaître avec exactitude et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ; Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;
Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ; Combler les « vides juridiques », notamment sur la gestion des engagements pluriannuels.
Il constitue la base de référence du guide des procédures du service comptable et financier de la collectivité et permet de préciser :
Les principes généraux portant sur le budget et l'exécution budgétaire Les modalités de gestion des dépenses et recettes
Les opérations spécifiques, dont la clôture d'exercice et la gestion patrimoniale
Par ailleurs, la mise en place de la nomenclature M57 implique aussi de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Pour rappel, l'amortissement est un mécanisme comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens immobilisés et de dégager ainsi une ressource destinée à les renouveler. Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante.
Dans le cadre de la mise en œuvre de läa M57, Monsieur le Président propose de voter une nouvelle délibération afin de mettre à jour les modalités d'amortissement des immobilisations des budgets disposant d’un inventaire comptable.
En premier lieu, sur le périmètre des immobilisations amortissables et sur les durées d'amortissement, le nouveau référentiel M57 sera sans conséquence, les durées issues des délibérations de 2018 et 2023 ne font pas l’objet de modification.
En second lieu, et il s’agit du principal changement apporté par la nomenclature M57 sur l'amortissement des immobilisations, la date de démarrage de celui-ci sera déterminée selon la règle du prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la nomenclature M14 utilisée jusqu’à présent calculant les dotations avec un début des amortissements au ler janvier n+1. L’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata du temps prévisible d'utilisation.
L’amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la collectivité.
Monsieur le Président, à ce titre, propose que ce soit la date du mandat qui soit retenue afin de pouvoir déterminer une date certaine et objective. Ce changement de méthode comptable s’appliquera de manière progressive et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du ler janvier 2024.
En outre, dans une logique d'approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations, notamment pour des catégories faisant l’objet d’un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, biens de faible valeur, .»). Dans ce cadre, Monsieur le Président propose d'aménager la règle du prorata temporis pour les catégories faisant l’objet
213
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Recu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 048-200069128-20240223-20240223003-DE
Délibération n°20240275-005 Approbation du règlement budgétaire et financier
d’un suivi globalisé à linventaire. Cette dérogation concernera principalement les biens de faible valeur qui sont amortis en un seul exercice. Il est par ailleurs proposé de porter le seuil unitaire de ces biens à 1 OOO£.
Vu l’article L 5217-10-8 du CGCT, applicable aux métropoles et à toute collectivité ayant fait le choix de la nomenclature M57, relatif au règlement budgétaire et financier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2321-2-27 et suivants concernant les dépenses obligatoires pour les communes et groupements dont la population est supérieure où égale à 3 500 habitants ;
Vu le décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour application de l’article L 2321 -2 du CGCT ;
Vu l'avis du comptable public en date du 10 mars 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
VALIDE le Règlement Budgétaire et Financier (RBPF) joint en annexe ;
ADOPTE la règle de l’amortissement de tous les biens immobilisés au prorata temporis à compter du ler janvier 2024.
DIT que la date de mandatement sera celle retenue pour démarrer l’amortissement du bien ;
DÉROGE à la règle du prorata temporis pour les catégories qui feront l’objet d’un suivi globalisé ;
DIT que ces immobilisations seront alors amorties avec une date de démarrage au ler janvier de l'exercice n+1;
DIT que cette dérogation concernera principalement tous les biens d’un montant inférieur ou égal à 1 OOOE€.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de Séance, Le Président,
Pierre de la RUE du CAN Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
3 | 3
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 048-200069128-20240223-2024022304-DE
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20240223-004
Séance du 23 février 2024
Objet : Motion contre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à
la communauté de communes au 1° janvier 2026
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à quatorze heures, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Sainte Hélène, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 février 2024.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 28 pouvoirs : 5 votants : 33
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe ANDRE Jean-Bernard
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin BONICEL Gérard
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian BRUEL Gilbert
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RTE een MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
A quitté la salle
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Pierre de la RUE du CAN a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
113
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X MASMEJEAN Christian
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 048-200069128-20240223-2024022304-DE
LEA
Levrault
Délibération n°20240223-004 Motion contre le transfert obligatoire des compétences eau et
assainissement à la communauté de communes au 1°’ janvier 2026
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que lors de la dernière réunion sur la préparation au transfert des compétences eau et assainissement qui s’est tenue le 19 janvier 2023 à Montbel, il a été demandé de proposer au conseil communautaire une motion contre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à la communauté de communes.
Les conseillers communautaires expriment leur mécontentement et leur inquiétude concernant le transfert obligatoire des compétences de l’eau et de l’assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale.
Les élus de la communauté de communes Mont-Lozère (CCML) demandent de revenir sur le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement dans les communautés de communes et de rendre ces compétences à nouveau facultatives.
La motion envoyée au gouvernement est la suivante :
POUR DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT FACULTATIVES
La loi NOTRe du 7 août 2015 à transformé ces compétences en des compétences obligatoires, prenant effet au ler janvier 2020, sans tenir compte des contraintes démographiques et géographiques particulières de ces services en montagne et en zones rurales.
La loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement a donné la possibilité pour les communautés de communes de reporter le transfert en 2026. Ainsi, les compétences eau et assainissementseront exercées de plein droit par les communautés de communes à compter du ler janvier 2026.
Par la suite, à la toute fin de l’année 2019, la loi « Engagement et proximité » a également ouvert aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération la possibilité de déléguer, par convention, tout ou partie de ces compétences à l'une de leurs communes membres.
La loi prescrit également l’organisation d’un débat en 2025 sur la tarification des services publics d'eau et d'assainissement, ainsi que sur les investissements liés aux compétences transférées.
Malgré une certaine souplesse de la loi NOTRe et de la loi « Engagement et proximité » et les phases transitoires prévues, ce transfert de charges demeure inadapté, surtout dans les zones rurales et de montagne, où les services d'eau distribuent une eau potable à coût maîtrisé, gérée directement et parfois bénévolement par les élus.
Les conseillers communautaires précisent que de nombreuses communes souhaitent conserver la maîtrise des services d’eau et d'assainissement, qu'elles gèrent en proximité et à la satisfaction des usagers. Ils s'inquiètent du transfert obligatoire des compétences dans les domaines de l’eau et de l'assainissement, non basé sur le volontariat des communes.
En 2022, la communauté de communes Mont-Lozère a fait appel à un bureau d’études et a recruté un chargé de mission pour étudier les conditions techniques et financières d’un éventuel transfert de ces compétences.
Après deux ans d’études, les premières conclusions démontrent que le transfert des compétences à la communauté de communes aura pour seules conséquences :
la mise en place d’un service qui va nécessiter des premiers investissements matériel lourds : acquisition d'au moins cinq véhicules utilitaires, construction de bureaux administratifs et d’un local technique ;
213
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 048-200069128-20240223-2024022304-DE
Berger
2 0 Th
Délibération n°20240223-004 Motion contre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à la communauté de communes au 1°’ janvier 2026
le recrutement d’au moins 4 nouveaux agents techniques et 1 agent administratif, aucun agent ne travaillant en totalité au service de l’eau et de l'assainissement dans les communes à ce jour, alors même que les collectivités et leurs groupements font face à des difficultés de recrutement ;
la mise en place de systèmes de télésurveillance de l’ensemble des réseaux, pour lesquels linvestissement initial sera démesuré et qui ne fera que renforcer les difficultés de recrutement de personnel avec les compétences nécessaires ; la fin du bénévolat des élus pour l'entretien courant des réseaux et des stations ; la fin du service de proximité, des délais d'intervention rallongés et des charges de fonctionnement multipliés par les frais de déplacement (1 heure de route du siège aux installations d’eau et d'assainissement les plus éloignés) ; une complexité des démarches sur un territoire situé sur trois agences de l’eau et quatre bassins versants.
Les conseillers communautaires insistent sur le fait que, pour toutes ces raisons, le transfert entrainera une augmentation substantielle du prix de l’eau et de l’assainissement, au détriment des usagers domestiques et professionnels.
De plus, les possibilités de délégation des compétences aux communes, bien que permettant de réduire lalourdissement du fonctionnement et léloignement du service, ont amené des situations conflictuelles entre communes et intercommunalité, liées à la répartition des charges et au partage de responsabilité.
Une proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » a été adoptée par le Sénat le 16 mars 2023. Cette proposition de loi permettrait de maintenir ces compétences parmi les compétences facultatives des communautés de communes et pourrait assouplir les conditions de mutualisation.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à 26 voix pour, 1 contre et 6 abstentions, demande au gouvernement :
DE REVENIR sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes et de rendre ces compétences facultatives ;
DE FAIRE confiance aux Maires et aux conseils municipaux dans la détermination des compétences que la commune est la plus à même de réaliser ;
DE CONFORTER le principe de subsidiarité et les transferts volontaires des compétences.
Ainsi fait et délibéré les Jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Pierre de la RÜE du CAN Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
3 | 3
-
-
- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024
ID : 048-200069128-20240223-20240223005-DE
DÉLIBÉRATION n°20240223-005
Séance du 23 février 2024
Objet : Approbation du projet d'équipement en matériel roulant pour l’eau,
l’assainissement et l’entretien des pistes DFCI
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à quatorze heures, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Sainte Hélène, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 février 2024.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 29 pouvoirs : 5 votants : 34
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe ANDRE Jean-Bernard
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin BONICEL Gérard
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian BRUEL Gilbert
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RTE een MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Pierre de la RUE du CAN a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
112
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X MASMEJEAN Christian
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024
ID : 048-200069128-20240223-20240223005-DE
LT
2 6 Pb
Délibération n°20240225-005 Approbation du projet d'équipement en matériel roulant pour l’eau, lassainissement et l’entretien des pistes DFCI
Monsieur le Président présente les besoins en matériel roulant pour les services techniques de la Communauté de Communes Mont-Lozère sur les années 2024-2025 :
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que, si le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes au 1°" janvier 2026 demeure obligatoire, il Sera nécessaire d’équiper les agents du service de véhicules utilitaires. Dans les prévisions actuelles, quatre véhicules semblent nécessaires.
De plus, Monsieur le Président informe le conseil communautaire que, lorsque les services techniques interviennent pour des travaux de voirie et de réfection de pistes DECI pour le compte des communes membres, la Communauté de Communes Mont-Lozère est souvent amenée à louer un compacteur. Les frais de location sont refacturés aux communes, mais acquisition d’un compacteur d'occasion permettrait de réduire ces frais et simplifier organisation des interventions nécessitant cet engin.
Enfin, dans le cadre de l'entretien du nouveau réseau de sentiers multi-pratiques du Pôle de Pleine Nature, les services techniques de Villefort seront de plus en plus souvent amenés à se déplacer à plus de deux agents lorsqu'ils interviennent sur les sentiers de randonnée. À ce jour, ils disposent d’un véhicule 4x4 2 places. Afin d'optimiser les déplacements de ces agents, l'acquisition d’un véhicule avec minimum 3 places et un grand espace de coffre serait judicieux.
Monsieur le Président propose le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Nature Montant HT Financements Montant HT Taux
Véhicules utilitaires 100 740,80 € | Etat - DETR 79 540, 88 € 50 %
Véhicule 4 places 41 340,96 € | Sous-total 79 540,88 € 50 %
Compacteur 17 000,00 € | Autofinancement 79 540,88 € 50 %
TOTAL 159 081,76 € | TOTAL 159 081,76 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le projet d'acquisition de quatre utilitaires, un compacteur et un véhicule 4 places ;
AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès de l'Etat pour ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Prési |
Pierre de là RÜE du CAN Jean Se LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
212
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NZ
mont-lozère
communauté de communes
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le 28/02/2024
ID : 048-200069128-20240223-20240223006-DE
DÉLIBÉRATION n°20240223-006
Séance du 23 février 2024
Objet : Approbation du projet d'adaptation des locaux aux nouveaux besoins des
services publics
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à quatorze heures, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Sainte Hélène, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 février 2024.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 29 pouvoirs : 5 votants : 34
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe ANDRE Jean-Bernard
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin BONICEL Gérard
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian BRUEL Gilbert
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RTE een MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Pierre de la RUE du CAN a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
113
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X MASMEJEAN Christian
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le 28/02/2024
ID : 048-200069128-20240223-20240223006-DE
Délibération n°20240223-006 Approbation du projet d'adaptation des locaux aux nouveaux besoins des services publics
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que l’évolution des services publics et des compétences exercées par la communauté de communes exige une adaptation des locaux. Trois sites sont concernés :
Centre de secours de Villefort
Afin d'améliorer les conditions d'accueil de formations et d'accueillir le nouveau camion du centre de secours, Monsieur le Président propose l'acquisition de matériel informatique et l'aménagement d’un nouvel espace de garage dans un local existant, pour un montant total de 16 585,84 € HT.
Gendarmerie de Villefort
Les gendarmes de Villefort ont sollicité la Communauté de Communes pour la réalisation de travaux pour améliorer la fonctionnalité des studios de la gendarmerie, en intégrant des cuisines dans les studios et en dégageant un espace de stockage extérieur. Ces travaux sont estimés à 24 150 € HT.
France Service et locaux techniques au Bleymard
Afin de pouvoir répondre à l'augmentation de la demande d'utilisation d'ordinateurs en libre accès à la France Services du Bleymard, Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu'il conviendrait de réaménager les bureaux. Les services travaillent sur un projet de réaménagement de l’espace d'accueil de la France Services.
De plus, si le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement est maintenu, il sera nécessaire de disposer d'ici fin 2025 d'espaces de travail (bureaux et local de stockage) pour les techniciens et agents administratifs de ce futur service. Pour ce faire, il est envisagé de créer une nouvelle travée et un espace de stockage supplémentaire dans le garage intercommunal et d'aménager la travée la plus proche des locaux adminsitratifs en bureaux.
Enfin, le parking de la Communauté de Communes étant plein, il sera nécessaire d'aménager un espace de stationnement supplémentaire pour les nouveaux agents et les véhicules de service. Cet espace serait aménagé au dessus de l'extension du garage, avec des ombrières photovoltaïques.
Grâce à l'extension des garages et au gain de place, il est également proposé de remplacer la chaudière fioul actuelle, par une chaudière à granulés de bois.
L’estimation du coût de ces travaux s'élève à 510 000 € HT.
Monsieur le Président propose le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Nature Montant HT Financements Montant HT Taux
Garage centre de secours 14 934,84 € | Etat - DETR 275 367,92 € 50 %
Matériel informatique 1651,00 € | Etat - Fonds vert 72 000,00 € 13,07 %
Studios gendarmerie 24 150,00 € | Région - FIR 21 000,00 € 3,81 %
Maîtrise d'œuvre et études 42 750,00 € | Région - DITEE 14 000,00 € 2,54 %
Locaux France Services 170 000,00 € | Sous-total 378 133,90 € | 69,43 %
Extension locaux techniques 275 000,00 €
Aléas divers 22 250,00 € | Autofinancement 168 367,92 € | 30,57 %
TOTAL 550 735,84 € | TOTAL 550 735,84 €
213
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le 28/02/2024
ID : 048-200069128-20240223-20240223006-DE
Délibération n°20240225-006 Approbation du projet d'adaptation des locaux aux nouveaux besoins des services publics
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le projet global d'adaptation des locaux, ainsi que son plan de financement prévisionnel ;
AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès de l'Etat et du Conseil Régional pour ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Pierre de là RÜE du CAN Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
3 | 3
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 048-200069128-20240223-20240223007-DE
NZ mont-lozère communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20240223-007
Séance du 23 février 2024
Objet : Versement des fonds de concours pour travaux d’électrification
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à quatorze heures, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Sainte Hélène, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 février 2024.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 5 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe ANDRE Jean-Bernard
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin BONICEL Gérard
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian BRUEL Gilbert
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert A quitté la salle
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE D RE een MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
A quitté la salle
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Pierre de la RUE du CAN a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
112
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X MASMEJEAN Christian
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Recu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 048-200069128-20240223-20240223007-DE
Délibération n°20240275-007 Versement des fonds de concours pour travaux d’électrification
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5212-26 ;
Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 7/76 afférente aux fonds de concours ;
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie et d'Equipement de la Lozère ;
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que, suite à la demande concernant les travaux d’électrification de l’extension de l’espace intercommunal à Brenoux, un devis estimatif a été établi pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEÉE.
Afin de financer cette opération et en application des délibérations relatives à la participation des communes et de leurs groupements, le SDEÉE sollicite le versement du fonds de concours selon le plan de financement suivant :
Monsieur le Président propose au conseil communautaire d'approuver le versement du fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux, au SDEE et l'amortissement sur un seul exercice de la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits à l’article 204 1582.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
ADOPTE |àa proposition de Monsieur le Président ;
S'ENGAGE à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux, au SDEE ;
DECIDE d’amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits à l’article 204 1582.
Ainsi fait et délibéré les Jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Pierre de là RÜE du CAN Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wWwWw.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
212
Nature des travaux Montant Financement Montant
Participation du SDEE 7 408.37 €
Fonds de concours de la
communauté de communes
(forfait ext <100ml)
1 000.00 €
Total 8 408.37 € Total 8 408.37 €
Recettes TTC
Extension BTS relais MAM
Commune de Brenoux
(soit 50ml)
8 408.37 €
Dépenses TTC
-
-
- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 048-200069128-20240223-20240223008-DE
NZ mont-lozère communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20240223-008
Séance du 23 février 2024
Objet : Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à quatorze heures, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Sainte Hélène, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 février 2024.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 5 votants : 31
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe ANDRE Jean-Bernard
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin BONICEL Gérard
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian BRUEL Gilbert
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert A quitté la salle
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET Bou ar one
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO Jocé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
, k DE LESCURE Jean
SAINT ANDRE CAPCEZE Ne prend pas part MICHEL Claudie à la délibération
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
A quitté la salle
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Pierre de la RUE du CAN a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
113
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X MASMEJEAN Christian
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 048-200069128-20240223-20240223008-DE
Délibération n°20240225-008 Création d'un emploi permanent d’adijoint d'animation territorial
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que le contrat de l’agent en charge
de la coordination enfance-jeunesse arrivant à échéance le 14 septembre 2024, il est nécessaire
de créer un emploi permanent d’adijoint d'animation territorial à temps complet.
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de péréniser la coordination du service enfance-jeunesse ;
Le Président propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint d'animation territorial à temps complet, à compter du 15 septembre 2024, pour poursuivre la coordination du service enfance-jeunesse.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre des adjoints d'animation territorial - catégorie C - filière animation.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème älinéa de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 332-8, alinéa 3, du Code Général de la Fonction publique.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération pourra être défini entre l'indice majoré 366 et l'indice majoré 387.
213 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Recu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 048-200069128-20240223-20240223008-DE
Délibération n°20240275-008 Création d’un emploi permanent d’adjoint d'animation territorial
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement.
Ainsi fait et délibéré les Jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Pierre de la RÜE du CAN Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
3 | 3
-
-
- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 048-200069128-20240223-2024022309-DE
NZ mont-lozère communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20240223-009
Séance du 23 février 2024
Objet : Renouvellement de la convention d’objectifs de l’office de tourisme
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à quatorze heures, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Sainte Hélène, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 février 2024.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 27 pouvoirs : 5 votants : 32
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe ANDRE Jean-Bernard
BALME Jean-Louis
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin BONICEL Gérard
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian
BRUGERON Christian BRUEL Gilbert
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert A quitté la salle
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie
MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO José
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
: « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE D RE een MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
A quitté la salle
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Pierre de la RUE du CAN a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
112
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X MASMEJEAN Christian
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 048-200069128-20240223-2024022309-DE
LT TA
Levrauit
Délibération n°20240275-009 Renouvellement de la convention d’objectifs de l'office de tourisme
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que l'office de tourisme Mont-Lozère
est un service public administratif, géré en régie à seule autonomie financière. Ses missions
sont définies dans ses statuts :
accueil et information des touristes ;
promotion de l'offre touristique du territoire communautaire ;
élaboration des données statistiques de fréquentation ;
coordination des acteurs locaux du tourisme, publics, privés et associatifs ;
organisation des manifestations et animations locales ayant pour finalité le
développement touristique du territoire ;
participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique touristique locale
avec les différents partenaires ;
conception et commercialisation de produits touristiques, à des fins de promotion.
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que pour la réalisation de ces
missions, l'office de tourisme est financé grâce au produit de la taxe de séjour et à une
subvention du budget principal de la communauté de communes. Son fonctionnement en SPA
n'incite pas la participation des socio-professionnels et la commercialisation, qui doivent rester
à la marge.
Afin de définir les objectifs et niveaux de performance attendus de l’office de tourisme Mont-
Lozère, qui justifient le versement d’une subvention de fonctionnement annuelle, Monsieur le
Président propose au conseil communautaire de valider et l’autoriser à signer la convention
d'objectifs ci-annexée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
VALIDE la convention d'objectifs de l'office de tourisme pour la période 2024-2026.
AUTORISE le Président à signer la dite convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de Séance, Le Président,
Pierre de là RÜE du CAN Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
212
-
- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
MS Reçu en préfecture le 03/04/2024
D Publié le 03/04/2024
À ID : 048-200069128-20240223-20240223010-DE mont-lozère
communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20240223-010
Séance du 23 février 2024
Objet : Partenariat avec les offices de tourisme de Lozère pour la participation à des
salons
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à quatorze heures, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Sainte Hélène, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 février 2024.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 24 pouvoirs : 5 votants : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe ANDRE Jean-Bernard
ALTIER BALME Jean-Louis A quitté la salle
COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin BONICEL Gérard
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian A quitté la salle
BRUGERON Christian BRUEL Gilbert
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert A quitté la salle
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
MONT LOZERE ET GOULET Don Ar gontante À quitté la salle
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO jo
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
2 « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE D RE een MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
A quitté la salle
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Pierre de la RUE du CAN a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
112
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X MASMEJEAN Christian
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 048-200069128-20240223-20240223010-DE
Délibération n°20240275-010 Partenariat avec les offices de tourisme de Lozère pour la participation à des salons
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que depuis décembre 2022, les directeurs d'offices de tourisme de Lozère se réunissent 2 à 4 fois par an pour :
apporter une réponse collective aux acteurs institutionnels du tourisme lozérien ; mutualiser des solutions et des achats ;
partager les bonnes pratiques et expériences ;
réaliser une veille stratégique.
Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu’en décembre 2023, le club OT48 a constaté que le CDT participait à des salons d'envergure nationale et le CRTL à l'étranger et propose que les offices de tourisme s'organisent pour aller sur les salons de proximité.
Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu’un plan d'actions « Salons 2024 » à été élaboré, pour un budget de 9 000 €, soit 1000 € par office de tourisme. Ce plan d'action comprend :
la réalisation d’un stand Lozère (visuel, banque, rollsup) ; une campagne réseaux sociaux pour le salon de la randonnée ; inscription au salon Occ’ygène à Toulouse ;
une opération de promotion à Clermont-Ferrand (en cours d'élaboration).
Les membres du conseil d'exploitation ont été consultés pour avis sur la participation de office de tourisme Mont-Lozère au plan d'actions « Salons 2024 ». L’avis général est favorable, sur les 28 membres sondés :
17 favorables 1 défavorable
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
VALIDE la participation de l'office de tourisme au plan d'actions « Salons 2024 » pour un montant maximal de 1 000 € ;
APPROUVE les trois actions suivantes :
la réalisation d’un stand Lozère (visuel, banque, rolls up) une campagne réseaux sociaux pour le salon de la randonnée inscription au salon Occ’ygène à Toulouse
REJETTE l'opération de promotion à Clermont-Ferrand ;
SOULIGNE la nécessité de travailler en collaboration avec le conseil départemental et le comité départemental du tourisme sur là promotion à l'échelle départementale ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat pour le plan d'actions « Salons 2024 ».
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de Séance,
Pierre de làä RUE du CAN
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, là présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
217
-
-
-
-
- Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 048-200069128-20240223-20240223011-DE
NZ mont-lozère communauté de communes
DÉLIBÉRATION n°20240223-011
Séance du 23 février 2024
Objet : Lieu de la prochaine séance du conseil communautaire
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à quatorze heures, conformément à l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère à Sainte Hélène, sous la présidence de Monsieur Jean de Lescure, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 février 2024.
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 24 pouvoirs : 5 votants : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR À
ANDRE Jean-Bernard
ALLENC RANC Christophe ANDRE Jean-Bernard
BALME Jean-Louis A quitté la salle
ALTIER COMMANDRE Gilbert
LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X
TAURISSON Olivier
BRENOUX BOULET Patrick TAURISSON Olivier
CHADENET ARBOUSSET Antonin BONICEL Gérard
CUBIÈRES MASSADOR Stéphan
CUBIERETTES BENOIT Christian A quitté la salle
BRUGERON Christian BRUEL Gilbert
LANUEJOLS BRUEL Gilbert
LAUBERT DEBIEN Gilbert A quitté la salle
MALONS ET ELZE OLIVA Jean
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
BEAURY Pascal
CUBIZOLLE Jeannine
BOISSET Jean-Marie A quitté la salle MONT LOZERE ET GOULET sou ar over
ROCHE Didier
MOURET Evelyne
MASMEJEAN Christian
PIED DE BORNE CASTRO Jocé
DE LA RUE DU CAN Pierre
PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
z « MAURIN Olivier
PREVENCHERES BRUNEL Didier
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE RTE een MICHEL Claudie
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
MALAVAL Benoit
FERRIER André
DURAND Emmanuel
A quitté la salle
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse
SAINTE HELENE BONICEL Gérard
BAJAC LEYANTOU Jean-Claude
VILLEFORT ROUX Jean-Claude
BIE Bruno
M. Pierre de la RUE du CAN a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
112
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X MASMEJEAN Christian
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Recu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 048-200069128-20240223-20240223011-DE
Délibération n°20240225-011 Lieu de la prochaine séance du conseil communautaire
Monsieur le Président rappelle que pour délocaliser les réunions du conseil communautaire du siège de la communauté, il est nécessaire de délibérer pour fixer le lieu de la prochaine réunion.
Vu Particle L5271-1 « L'organe délibérant de l'établissement public de coopération Intercommunale se réunit au moins une fois par trimestre ou, pour les syndicats formés en vue d'une seule œuvre où d'un seul service d'intérêt intercommunal, une fois par semestre. À cette fin, le président convoque les membres de l'organe délibérant. L'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale où dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres ».
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
= DECIDE de tenir le prochain conseil communautaire à Saint-André Capcèze.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Secrétaire de Séance, Le Président,
Pierre de la RUE du CAN Jean de LESCURE
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Wwww.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
212