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Arrêté - 131 Arrete ALM Aep Rue Ormeaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 131 Arrete ALM Aep Rue Ormeaux)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
LD
F DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
Gaurt (éger de-(uuères REPUBLIQUE FRANCAISE TT ss
Arrondissement d’Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 131-2023 -V
Circulation et stationnement réglementés
Rue des Ormeaux
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125 àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande d’ ANGERS LOIRE METROPOLE - service Eau Potable, reçue le 9 octobre 2023, pour des travaux de réseaux (remplacement poteau incendie), rue des Ormeaux, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Article 1: A compter du 15 novembre 2023 et jusqu’au 17 novembre 2023, ANGERS LOIRE METROPOLE -— service Eau Potable est autorisé à empiéter sur le domaine public, au droit du n° 8 rue des Ormeaux, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux...) sera implantée et entretenue par le demandeur, ANGERS LOIRE METROPOLE - service Eau Potable, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, ANGERS LOIRE METROPOLE - service Eau Potable.
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 10 octobre 2023,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire