Arrêté - 60 Arrete ALM Aep Rue OlivierSalvat NicolasAppert

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Arrêté - 60 Arrete ALM Aep Rue OlivierSalvat NicolasAppert Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 60 Arrete ALM Aep Rue OlivierSalvat NicolasAppert)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, « DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Ga (éger delire REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’ Angers

Commune de Saint-Léger-de-Linières

ARRÊTÉ

N° 60 - 2024 -V

Circulation et stationnement réglementés

Rue Olivier Salvat — Rue Nicolas Appert

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 :

Considérant la demande d’ANGERS LOIRE METROPOLE - service Eau Potable, reçue le 2 avril 2024, pour des travaux de réseaux (remplacement poteau incendie), rue Olivier Salvat et rue Nicolas Appert, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 2 mai 2024 et jusqu’au 7 mai 2024, ANGERS LOIRE METROPOLE - service Eau Potable est autorisé à empiéter sur le domaine public, rue Olivier Salvat et rue Nicolas Appert, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux, ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, ANGERS LOIRE METROPOLE - service Eau Potable, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, ANGERS LOIRE METROPOLE - service Eau Potable.

Article 6 :

e Monsieur le Directeur Général des Services,

° Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 18 avril 2024,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire