Convocation - 2022 097 subv super 23000a

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Convocation - 2022 097 subv super 23000a Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Convocation - 2022 097 subv super 23000a)Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Justice et droit, Le 8 décembre à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 29 novembre 2022 dans les formes et délais

prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD,

M. BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme WILLEMS,

Mme GRUET, Mme DELOT, M. BILLET, Mme BIOT-

FLORIMOND, M. TIRARD, Mme ÉTIENNE, M. SERRE,

Mme ROUSSEAU, Mme COUDERT, M. GORNEAU,

M. LEFEVRE, M. LECOMPTE, Mme GERMAIN,

M. LANGLOIS, M. DELECOLLE,

ÉTAIT EXCUSÉE : Mme SCHWENTER, (pouvoir donné à

M. TIRARD),

ÉTAIENT ABSENTS : M. PERREIRA-GONCALVES,

Mme GROENTZINGER, M. CAMPOS, Mme LANGLOIS-

LENTI

M. SERRE et Mme BIOT-FLORIMOND ont été désignés

secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du

code général des collectivités territoriales.

Objet :

ATTRIBUTION DE CONCOURS FINANCIERS SUPÉRIEURS À 23 000 € EXERCICE 2023

Visas :

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le C.G.C.T.,

Contenu de la proposition :

Le conseil municipal doit conclure obligatoirement une convention avec tout organisme de droit privé qui bénéficie d’une subvention dépassant la somme de 23 000 €.

Dans l’attente du vote du budget communal 2023, il est proposé de garantir l’octroi de subventions minimum, à hauteur de 80 % de celle octroyée en principal en 2022, aux deux associations les plus importantes et leur éviter ainsi des soucis de fonctionnement et de trésorerie.

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2022_097

Membres en exercice : 26

Conseillers présents à la séance :

21 + 1 pouvoir

Date de publication : 09 décembre 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 DÉCEMBRE 2022Pour cette délibération et afin d’éviter tout conflit d’intérêt les élus suivants ont quittés la salle : - Pour ses relations avec ESF :

Monsieur MAILLARD,

- Pour leur qualité de représentants de la commune auprès de l’AGASF

- Monsieur TIRARD (en tant que porteur d’un pouvoir de Mme SCHWENTER, - Madame ETIENNE

- Madame ROUSSEAU

- Madame SEUVRE

- Madame WILLEMS

Le Conseil à l’unanimité de ses membres pouvant prendre part au vote,

- AUTORISE le maire ou son remplaçant à signer les conventions relatives à l’attribution d’un concours financier 2023 au profit des organismes suivants :

 Entente Sportive Florentinoise : 48 000 €

 AGASF 100 000 €

- PRÉCISE que ces subventions seront versées en 3 fois, à raison de :

Pour l’AGASF :

40 % mi-janvier 2023

30 % début mai 2023

30 % mi-septembre 2023

Pour l’ESF :

30 % mi-janvier 2023

30 % début mai 2023

40 % mi-septembre 2023

- DIT que les crédits seront inscrits en priorité à l’article 6574 du budget primitif 2023.

Diffusion :  Pr Publication

e Service comptabilité

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 9 décembre 2022

Le Maire, Yves DELOT,