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Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune de Pleurs.
Lien du pdf (Déliberation - cay9gtfm3bgbea)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Armement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE de PLEURS
6 rue de la Libération
51230 Pleurs
http://www.pleurs.fr/
CONSEIL MUNICIPAL
du 15 juin 2018
Compte rendu sommaire
Présents : Annie Debaire, Denis Doc, Michel Mennesson, Elisabeth Priet, Daniel Boguet, Emilie Thibert,
Jérémy Mavel, Janick Simonnet
Secrétaire de séance : Daniel Boguet
Pouvoirs: Evelyne Camus donne pouvoir à Daniel Boguet, Vanessa Thiry donne pouvoir à Janick Simonnet, Cédric Galliot donne pouvoir à Jérémy Mavel, Christelle Fuchs donne pouvoir à Michel Mennesson.
Absents : Philippe Laurent, Vincent Denis, Marie-Antoinette Geffroy
A- Délibération d'approbation du Plan Local d'urbanisme
Suite à l'enquête publique qui s'est achevée le 19 mars 2018, et après prise en compte de différentes
modifications, le conseil municipal approuve le Plan Local d'Urbanisme qui sera applicable dès que les formalités de publication auront été réalisées.
adopté par 12 voix pour.
B- Délibération instaurant un Droit de Préemption Urbain
Sur proposition du maire et après discussion, le Conseil Municipal décide d'instaurer un Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme. Cette mesure sera applicable dès que les formalités de publication auront été réalisées.
adopté par 12 voix pour.
C- Délibération soumettant à autorisation d'urbanisme les clôtures, ravalement de façade et démolitions
Sur proposition du maire et après discussion, le Conseil Municipal décide de soumettre les travaux d'édification de clôture (à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole, viticole ou forestière) ainsi que les ravalements de façade à Déclaration Préalable sur l'ensemble du territoire communal, et d'instituer un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur le territoire communal.
Il est précisé qu'au sens de l'urbanisme, constituent des clôtures : les murs, murets, treillis, pieux,
palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôtures, destinées à fermer un passage ou un espace. En revanche une haie vive n'est pas considérée comme une clôture. Adopté par 12 voix pour
D- Subvention aux associations
Les subventions suivantes sont attribuées aux associations qui ont présenté une demande : voté en voté en nombre
SUBVENTIONS ordinaires 2017 2018 de voix
amicale des sapeurs pompiers 1000,00 €| 1000 € 12
la saumonée 230,00 € 230 € 12 fnaca 260,00 € 260 € 12
les amis de nos églises 160,00 € 160 € 12
Mondement 14 100,00 € 100 € 12
tennis club de la vaure 150,00 € 150 € 12
ass famille rurale exceptionnelle
festival 2500,00€| 2500 € 12
E- Rapports du délégataire du service de l'eau et du service de l'assainissement (RAD) Une copie des rapports du délégataire du service de l'eau et du service de l'assainissement (RAD) pour l'année 2017 a été communiquée par mail à chaque conseiller municipal le 1° juin 2018.
Le Maire
Recensement militaire: les jeunes garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16°"° anniversaire. Cette formalité est indispensable pour s'inscrire aux différents examens et concours. La démarche peut également être faite par leur représentant légal. (se munir de la carte nationale d'identité, d'un justificatif de domicile et du livret de famille.) La démarche
peut également être faite par internet à l'adresse : https://www.service-public.fr
STOP aux bruits de voisinage !
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnière, perceuse.) sont UNIQUEMENT autorisés aux horaires suivants : jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h O0 et de 14 h 30 à 19 h O0, le dimanche et les jours fériés de 10 h O0 à
12 h O0.
Les propriétaires d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les aboiements répétés et intempestifs.
Voirie et lieux accessibles au public :
Sont interdits les dispositifs de diffusion sonore amplifiés, les réparations ou réglages de moteur, les tirs de pétards, armes à feu, artifices et tout autre engin ou dispositifs bruyants. En effet, en tout lieu public ou privé, tout bruit excessif par son intensité, sa durée où sa répétition émis sans nécessité ou par manque de précaution est interdit de jour, comme de nuit. ISOLATION A 1€ DE L'HABITATION - SOYEZ VIGILANTS
L'État a mis en place un programme fixant les orientations de la politique énergétique
(loi POPE) donnant la possibilité aux foyers d'isoler leur habitation pour 1€. Les
conditions pour être éligible à cette offre sont les suivantes :
+ Habiter une maison de plus de 2 ans
+ Etre dans la zone climatique H1 ou H2 (La Marne est dans la zone H1)
+ Avoir un revenu fiscal annuel de référence ne dépassant pas 20295€
Nous attirons votre attention sur l'intervention de certaines entreprises qui ont une
pratique non conforme aux règles du démarchage à domicile lorsqu'elles vous
proposent d'effectuer ces travaux d'isolation. Il faut donc être très vigilant sur ce que
vous indiquent ces entreprises et sur la description des travaux dans la proposition
commerciale qui vous est donnée à signer.
Nous vous rappelons que vous avez 14 jours pour vous rétracter sur une commande
signée à votre domicile. Vous ne devez verser aucun acompte et vous ne devez accepter
en aucun cas que les travaux soient faits dans ces 14 jours après la signature de la
proposition commerciale.
Par ailleurs, si vous envisagez d'effectuer d'autres travaux pour améliorer le confort
énergétique de votre habitat (isolation des murs, remplacement de fenêtres,
remplacement de chaudière plus performante...) vous ne pourrez plus prétendre dans un
délai de cinq ans à bénéficier d'un crédit d'impôts ou de subventions de l'ANAH ou
OPAH où autres organismes, si vous avez déjà réalisé des travaux d'isolation pour 1€.
Si vous avez des questions par rapport à ce sujet, n'hésitez pas à les soumettre au
secrétariat de la mairie qui les transmettra à l'équipe municipale. Une réponse vous sera
apportée dans les meilleurs délais. PROGRAMME DES FESTIVITES
13 ET 14 jUILLET 2018
Commune de PLEURS
Feu d'artifice
Bal
Rassemblement Place de la Mairie
Dépot de gerbe Monument aux Morts
Après-midi récréative(salle des fêtes)
*Structure gonflable
“Nouveaux Jeux divers et variés
Saucissonade - Buvette
Animation Dansante
Lâcher de ballons
(Inscription jusqu'à 17h30)