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Déliberation - 5s19xtszt6tvfw
Document publié le Vendredi 4 octobre 2013 par la commune de Pleurs.
Lien du pdf (Déliberation - 5s19xtszt6tvfw)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE de PLEURS
BP 11
51230 Pleurs
http://www.pleurs.fr/
CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 octobre 2013
Compte rendu sommaire
Présents : Annie Debaire, Raymond Ancelin, Michel Mennesson, Elisabeth Priet, Philippe Laurent, Daniel Boguet, Anne Boulard, Vanessa Thiry, Denis Doc, Marylène Constant, Christelle Fuchs, Janick Simonnet
Excusés : Jonathan Fontaine donne pouvoir à Christelle Fuchs, Eric Lanza donne pouvoir à Anne Boulard,
Luc Diart donne pouvoir à Janick Simonnet.
Madame Christelle Fuchs est élue secrétaire de séance.
1- Projet éolien
Dans le cadre des orientations gouvernementales en matière d'énergies renouvelables, la société ABO Wind, 2 rue du Libre Echange à Toulouse, réalise des études de faisabilité d'un projet éolien sur le territoire des communes de Pleurs, Linthelles et Gaye.
Considérant que le projet apporte des éléments positifs pour le développement de la commune et de la Communauté de Communes du Sud Marnais, le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à ce projet et donne l'autorisation à ABO Wind d'entreprendre toutes les démarches nécessaires inhérentes à l'étude de ce dossier.
adopté par 14 voix pour et une contre
2 - Décision modificative budgétaire
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal adopte la décision modificative ci-après : article n°61523 entretien voirie et réseaux = - 900 €
article n°73925 fond de péréquation des ressources intercommunales/communales = + 900 €
article n°61523 entretien voirie et réseaux = - 2500 €
article n°6574 subvention de fonctionnement aux associations = + 2500 €
adopté par 15 voix pour
3 - Création d'une opération Jardin du souvenir
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de créer par décision modificative une opération N° 241 « Jardin du Souvenir » pour un montant de 30.000 €
Recettes : article n° 1641 emprunt = 30.000 €
Dépenses : article n° 2315 travaux = 30.000 €
adopté par 15 voix pour 4 -_ Permis de démolir d'une partie des bâtiments de l'ancienne laïterie Suite à la présentation par Monsieur le Maire, d'un projet d'aménagement d'une maison médicale sur le terrain de l'Ancienne Laïterie par la Communauté de Communes du Sud Marnais, le Conseil Municipal charge le Maire de déposer un permis de démolir pour la totalité du bâtiment situé parallèlement à la rue du général Leclerc.
adopté par 15 voix pour
5 - Vente d'un terrain à la Communauté de Communes du Sud Marnais Suite à la présentation par Monsieur le Maire d'un projet de construction d'une maison médicale comprenant 2 cabinets de médecin, un cabinet d'infirmière et un cabinet polyvalent, le Conseil Municipal donne son accord pour la vente d'une partie du terrain de l'ancienne Laïterie à la Communauté de Communes du Sud Marnais.
adopté par 15 voix pour
6 - Demande de subvention Jardin du Souvenir
Le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter une subvention au titre de la DETR 2014 pour un montant de travaux hors taxes de 19.907,45 €, pour l'aménagement du Jardin du Souvenir. Les travaux seront réalisés au cours de l'année 2014.
adopté par 15 voix pour.
7 - Subvention aux associations
Compte tenu des demandes présentées, les subventions suivantes sont attribuées :
SUBVENTIONS ordinaires
La Saumonnée 230 € | 15 voix pour
Karaté club 330 € | 15 voix pour
Asso parents élèves Pleurs 330€ | 15 voix pour
Tennis club de la Vaure 150 € | 15 voix pour
Urgence solidarité Syrie 50 € | 12 voix pour 3 contre
8 -_ Achat d'une licence IV
Le Maire informe le Conseil Municipal du retour positif du liquidateur judiciaire pour l'achat de licence IV du Cheval Gris.
Après discussion, le Conseil décide l'achat de cette licence pour le montant de 2100 € net vendeur et charge le Maire de signer tous les documents afférents à cette affaire. adopté par 15 voix pour.
9- Questions diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'arrivée en mairie des rapports du délégataire du service de l'assainissement des eaux usées et du délégaïaire du service d'eau potable pour l'année 2012. Ces deux documents peuvent être consultés au secrétariat de mairie.
Enquêtes INSEE :
Du 26 septembre au 19 octobre 2013, une enquête statistique a été réalisée sur les loyers et les charges.
Du 30 septembre au 21 décembre 2013, une autre enquête est en cours sur les parcours individuels et conjugaux. Quelques logements situés dans notre commune font partie de l'échantillon réalisé par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques au niveau national. Les personnes concernées seront prévenues individuellement par courrier et informées du nom de l'enquêtrice.
Permanences du Centre Intercommunal d'Action Sociale : à partir du 17 octobre, les permanences ont lieu tous les jeudis matin de 9 h 00 à 11 heures, 2 rue de la Poste.
Restaurant du Cheval Gris :
Le Maire demande aux conseillers de revoir la position prise au dernier conseil sur l'opportunité pour la Commune de Pleurs d'acheter le restaurant du Cheval Gris.
Chemin du Buisson Renard et Bas Chemin de Linthelles :
Le Maire informe le conseil Municipal des discussions en cours avec l'association foncière de Pleurs au sujet de l'acquisition de ces deux chemins. Le conseil charge le Maire de négocier le prix de
l'acquisition.
Adopté par 14 voix pour
(Philippe Laurent n'a pas participé au vote en raison de sa qualité de membre de l'Association Foncière)
INFORMATIONS :
Vous pouvez déposer au magasin SPAR, chez Laurence Brouillard, toutes vos boites vides de
médicament pour nos décorations de Noël
À l'avance merci |
Si vous avez plus de 70 ans, que vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales et si vous souhaitez
bénéficier du repas ou du colis offert aux Anciens, merci de contacter le secrétariat de Mairie au 03
26 80 10 45.
La distribution du colis pour les anciens se fera le vendredi 20 décembre 2013 à partir de 9 h 30.
Recensement militaire: les jeunes garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16%"* anniversaire. Cette formalité est indispensable pour s'inscrire aux différents examens et concours. La démarche peut également être faite par leur représentant légal. (se munir de la carte nationale d'identité, d'un justificatif de domicile et du livret de famille.) La démarche peut
également être faite par internet à l'adresse : mon.service-public.fr
inscription sur la liste électorale : dès maintenant et avant le 31 décembre, se présenter en
mairie muni d'une pièce d'identité et de nationalité en cours de validité et d'un justificatif de domicile
récent. La démarche peut également être faite par internet à l'adresse : mon.service-public.fr