Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - del23 028 cm 2023 04 12 ppdg cu gpseo
Conseil Municipal - del23 041 cm 2023 04 12 subvention excep. 2023 occ
Conseil Municipal - del23 037 cm 2023 04 12 modif reglement sces
Conseil Municipal - del23 079 cm 2023 12 20 adoption ac definitives 20
Conseil Municipal - del23 036 cm 2023 04 12 cof psu 2023 farandole et
Conseil Municipal - 23 031 cm 2023 04 12 maj teb
Conseil Municipal - del23 079 cm 2023 12 20 adoption ac definitives 20
Conseil Municipal - del23 077 cm 2023 11 22 derogation repos dominical
Conseil Municipal - del23 040 cm 2023 04 12 convention partenariat col
Conseil Municipal - del23 030 cm 2023 04 12 convention gestion voirie
Conseil Municipal - del23 034 cm 2023 04 12 remuneration equipage bac
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del23 034 cm 2023 04 12 remuneration equipage bac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 12/04/2023 -— Délibération E4 N°23-034
4-4 Autres catégories de personnel
Lille
AN 2023
4 à 23-034
bers° —
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 12 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimiti MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Myriam DARGENT, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Florence VARIN, procuration à M. Dimitri MENDY
Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 05/04/2023 En exercice 33 Présents 30
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33
05/04/2023
OBJET : RÉMUNÉRATION DE L'ÉQUIPAGE DU BAC AUBERGENVILLE / JUZIERS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le budget communal,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/64/2823
E-kegalte com
99_DE-078 b412-DEL25_034-0 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 12/04/2023 - Délibération E4 N°23-034
4-4 Autres catégories de personnel
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Considérant que les communes d'Aubergenville et de Juziers ont mis en place une navette fluviale saisonnière de franchissement de la Seine Yvelinoise,
Considérant que le pilotage de cette navette requiert des compétences particulières tant
pour le poste de pilote que pour celui de matelot et que ces postes imposent de fortes
contraintes de disponibilités durant la saison et sur l'ensemble des week-end et jours
fériés,
Considérant l'obligation de délibérer sur le taux horaire de rémunération de l'équipage,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission Sécurité et Ressources
humaines du 11 avril 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour ; 1
Abstention : M. Philippe GOMMARD),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE de fixer le taux horaire brut de l'équipage du BAC
Aubergenville-Juziers comme suit :
-__ Pour le pilote :
- Heures normales : 15 €
- Dimanche et jours fériés : 21 €
- Pour le matelot (1° échelon d’adjoint technique, IB 367, IM 353) :
- Heures normales :11.63 €
- Dimanche et jours fériés: 17.44 €,
- ARTICLE 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012
de l'exercice en cours.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Certifié exécutoire le présent acte transmis à Pour extrait conforme au registre M. le Sous-préfet le 21.ou 23
Et publié le 21.c4. 23
À Gilles LÉCOLE,
LV Maire d'Aubergenville.
A —
REÇU EN PREFECTURE
le 21/84/2823
hcat E-leqaite com