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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del23 079 cm 2023 12 20 adoption ac definitives 2024 cu gpseo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2023 — Délibération A2 N°23-079
7-6 Contributions budgétaires - AC
© Se é
: AN2023
. a 23-079 & $ ca ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 20 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.
Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Mme Laurence DENAND, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Carlos SOARES, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Agnès CHEVALIER, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Absent excusé :
M. Joël DANIEL
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2023 En exercice 33 Présents 27
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 13/12/2023
OBJET : ADOPTION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES 2024 DE LA CU GPSEO
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu les réunions de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) des 13 et 30 juin 2023,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/81/2824
éve E-legalte com
99_DE-078 20231220-DEL25_079-0 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2023 — Délibération A2 N°23-079
7-6 Contributions budgétaires - AC
Vu le rapport de la CLECT du 30 juin 2023 relatif à l'évaluation des restitutions des
« recettes historiques » afférentes à la compétence déchets,
Vu la délibération n°23-054 du Conseil municipal du 27 septembre 2023 portant
approbation du rapport de la CLECT du 30 juin 2023 de la Communauté urbaine Grand
Paris Seine et Oise (CU GPSEO),
Vu la délibération CC_2023-10-12_19 de la CU GPSEO du 12 octobre 2023 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé à la majorité des deux tiers le montant des
attributions de compensation résultant de la mise en œuvre de la procédure de révision
libre pour chacune des communes membres à compter du 1° janvier 2024,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission des Finances réunie le
14 décembre 2023,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux
Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE 1 : APPROUVE le montant révisé de l'attribution de compensation, tel que délibéré par le Conseil communautaire de la CU GPSEO en date du 12 octobre 2023, soit 6 634 334,61 € (dont 7 166 609,01 € AC fonctionnement et - 532 274,40 € AC investissement) à compter de l’année 2024,
- ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable Public
- La Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour exfrfait conforme au registre
Silles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville.
Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le Ci /O1 Jèèu
Et publié le où/o\ | Lay /
FA
Gilles LÉCOLE, |.
Maire d'Aubergenville |
3 PV L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/81/2824
hcatios E-leqaite com
99_DE-078-2178002