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Procès Verbal - 04 Seance du 6 avril 2023 PV
Procès Verbal - 06 Seance du 6 juin 2024 PV
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 Seance du 6 juin 2024 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Tossia
2024-0253
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2024
Date
de
convocation
: 31/05/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
votants
: 14
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAVI
X
Gilles
BARLET
X
Joël
CHANEL
X
Magali
PERNELET
X
Sophie
CHAPUIS
X
Gwenaëlle
GILLAUX
x
Claude
GUY
X
Fabienne
FOURNEL
X
Sabine
RUY
X
Roger FENET
X
Nicole ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Bruno
BOUILLOUX
X
Emma
GATINEAU
Absente
Frédéric
CHARVET
X
|- Séance
publique
1 — DESIGNATION
DU SECRETAIRE
DE SEANCE
Frédéric
CHARVET
est désigné
secrétaire de séance.
2- APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2024
Le procès-verbal
du conseil
municipal
du 2 mai
2024
est adopté
à l'unanimité.
I1- Grand
Bourg
Agglomération
Rapporteur
: Jean-Marie
DAVI,
Maire
1- CONFERENCE
DES MAIRES
DU 29/04
Présence
de
plusieurs
corps
d'Etat
lors de
cette
réunion.
Sujets de
la conférence
: le fonctionnement de l'Etat et constat d’une difficulté de communication
entre les communes
et l'Etat ainsi qu'une
disparité
dans
les aides entre
les petites et les grosses
communes
2 - DENONCIATION
DE
LA CONVENTION
VOIRIE
En
attente du
retour des communes
adhérentes
au groupement.
Leur accord
est indispensable
pour valider le retrait de la
commune
de
Tossiat
de
ce
groupement Il-
Administration
communale
1)
Remplacement
DELIBERATION
: n°
2024-06-001
: Recrutement
temporaire
d’un
agent
pour
le service
de
la cantine
et de
la garderie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Décide
la création
d'un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'agent
d'animation
à compter
du
15
avril
2024
- Affirme
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
de
19.50
heures
avec
la possibilité
de
faire de
heures
complémentaires
pour
raisons
de
service
2)
Tableau
des
emplois
communaux
DELIBERATION
N° 2024-06-002
: Modification
du
tableau
des
emplois
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
ACCEPTE
la proposition
du
Maire
de
fixer le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
tel qu'indiqué,
à
compter
du
er juillet 2024.
3)
Jury d'assises
Jury
d'assises
Le
tirage
au
sort a désigné :
Monsieur
DUBOIS
Francis
Remy-
219
Rue
Louis
François
Jambon
-01250
TOSSIAT
né le 14/05/1964
Monsieur
MORMILLE
Yoann
Pasquale
May
- 328
Route
de
Montagnat — 01250
TOSSIAT
- né
le 23/06/1990
Madame
COTTIN
Isabelle Christine — 10
Impasse
de
la Reyssouze
- née
le 15/01/1970
4)
Cérémonie
Citoyenne
6 jeunes
de
18
ans
ont
reçu
leur carte
d'électeur
lors de
la cérémonie
citoyenne
du
25/05/2024
5)
Elections
européennes
Les élections
se dérouleront
dimanche
9 juin de 8h
à 18h
à la salle des
fêtes
6)
Emploi
saisonnier
DELIBERATION
N° 2024-06-003:
Accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
une
abstention
DECIDE
la création
d'un
emploi
d'agent
technique
polyvalent,
pour
accroissement
saisonnier
d'activité,
à compter
pour
une
durée
de
1 mois
du
15 juillet au
15 août avec
une
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
à de 35
heures
hebdomadaire.
DECIDE
le rattachement
de
la rémunération
à l'échelle
indiciaire
des
agents
techniques. DONNE
habilitation
à l'autorité à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi.
2
0
2
b
-
0
2
d
7)
Modification
des
horaires
d'ouverture
À compter
du 1° juillet 2024,
les horaires
d'ouverture
au
public de la Mairie et les horaires
d'ouverture de la poste
seront
les suivants
Mairie
Poste
Lundi
Fermeture
au
public
9h00-11h30
Mardi
8h30-12h15
9h00-1 1h30
Mercredi
Fermeture
au
public
(sauf RDV)
Fermeture
Jeudi
8h30 — 12h15
9h00 — 11h30
Vendredi
14h-18h
9h00 - 11h30 13h30 — 16h00
Samedi
9h00 — 12h00
Le
Conseil
Municipal
valide
les horaires
ci-dessus
IV - Commissions
communales
e
Commission
Culture-Animation-Vie
associative-économie
locale
1)
Réflexion
sur la mise
en
place
d'un
marché
hebdomadaire.
La commission
s'est
réunie
et propose
de concrétiser ce
projet.
La
liste des
participants
n'est pas
arrêtée
et la périodicité
non
plus.
Réflexion
également
sur le lieu de ce marché.
2)
Ex
Bâtiment
« la Fontaine
» : point sur le dossier
avec
l'EPF
Le dossier suit son
cours
avec
l'EPF.
Le
représentant
de
l'EPF
doit prendre
contact
officiellement
avec
l'agence
immobilière
et prendra
contact
ensuite
avec
le propriétaire.
3)
Projet également
d'un
événement
sur la guerre
39-45
et sur la libération
de Tossiat
le 03/09/1944,
Une
cérémonie
au
monument
aux
morts
se déroulera
le 03/09/2024
Il est proposé
de
donner
suite
à la proposition
de contacter
l'association
« des
Pin'Up
dans
le rétro
» 4) Journée
sur le Handisport :
il semble
plus opportun
d'encourager
les associations
à porter
un
projet sur le sujet
5)
Exposition
sur les champignons
organisée
par la pharmacie
le 19/10/2024
6)
Projection
d'un
film
Disney
le 20/12/2024
pour
les enfants
de
l'école.
Le conseil
donne
son
accord
pour
prendre
en
charge
les frais du
cinéma
rural
7)
Comité
de jumelage
: action
à l'école
autour
de
la langue
allemande
le 07/06/24
8)
Manifestations
2025
:
11/01/2025
: Après-midi
jeux
15h-18h
Du
10 au
20
mars
2026
: Petites
scènes
vertes
Date
à définir
: guinguette
06/09/2025
: forum
des
associations
Demande
de
participation
au jeu des
1000
€ (France
Inter)
e
Commission
communication
Point
sur
le prochain
magazine
Impression
à 800
exemplaires.
Notre
imprimeur
sera
fermé
du
29/07
au
18/08.
Rendre
les articles avant
le 1e août
pour
une
distribution
en
boîtes
aux
lettres la semaine
du
26
août
au
1°" septembre.
e
Commission
environnement
Ramassage
des
poubelles
:Faire
remonter
auprès
de
Grand
Bourg
Agglomération
en
début
d'été
si
des
colonnes
de
tri
ont
été
oubliées
et
sont
restées
positionnées
sur
la
commune.
Composteur
collectif
: Grand
Bourg
Agglomération
est
d'accord
à condition
d'avoir
une
personne
référente
(chargée
du
composteur)
Ambroisie
le 19/07
e
Commission
embellissement
et fleurissement
Plantation
des
jardinières
le 21/05
Plantation
des
massifs
le 29/05
Plusieurs
séances
de
travail ont permis
de
mettre
en
place
les décorations
du
village
e
Commission
Scolaire
et
Périscolaire
10/06
: commission
scolaire
et périscolaire
13/06
: conseil
d'école Départ
du
directeur de
l'école
à la rentrée
prochaine
11/06/2024 : bal partagé
0024-0285
27/06
à 17h30
: Conseil
d'école.
28/06
: Inauguration
des
sculptures
llest proposé
de faire une
enquête
sur les tarifs de
cantine
des
autres
communes
°
Commission
travaux-bâtiments
1-REMPLACEMENT
CHAUDIERE
DE L'ECOLE :
Les
travaux
se feront
pendant
les vacances
d'été.
2-HAISSOR
:
Une
rencontre
avec
Grand
Bourg
Habitat et à l'ADAPA
et le Département
s'est déroulée
le 28/05
et a permis
de
faire un
point
bilan
après
une
année
de fonctionnement.
Globalement,
le
projet
fonctionne
bien
malgré
des
petits
soucis
d'organisation
liés
à
la
mise
en
route
du
dispositif,
beaucoup
d'animations
sont
proposées
pour
les résidents.
+
Commission
voirie
La fibre continue
à se développer
dans
le village
Les
techniciens
ont travaillé sur l'armoire
à En
Bériat,
puis sur la Place
du
petit pont.
Il est
noté
que
pour
que
les
travaux
avancent
vite,
les entreprises
semblent
travailler
un
peu
au
détriment
de
la
qualité.
Monsieur
le Maire
a demandé
un
rendez-vous
avec
Eiffage
pour
obtenir
un
rétro-planning
des
travaux
à
venir. Des
contacts
doivent
être
pris
avec
l'entreprise
qui
a travaillé
sur
la rue
Louis
François
Jambon
car
la remise
en
état de
la route
n'est pas
satisfaisante
L'incident
rencontré
par
les commerces
et services
au
niveau
téléphonie
est
indépendant
de
la fibre et est lié à la
mauvaise
qualité
du
réseau.
Orange
a été contacté.
En
Bériat
: les travaux
du séparatif sont terminés.
ll est décidé
de
partir sur une
reprise complète
de
la voirie.
Devis
en
attente.
Une
Information
sera
faite aux
riverains dans
la deuxième
quinzaine
de juin.
Il conviendra
de
mettre
de
l'enrochement
sur le parking
pour éviter le stationnement
de
caravanes
Ain environnement
interviendra
courant
juin pour
le fauchage
des
chemins
de
la montagne
Les
rues
doivent
toutes
être
nommées
(obligation
d'adressage).
Aussi
il est proposé
de
nommer
l'impasse
du
lotissement
situé
en
Mulaty
« Impasse
de
Mulaty
»
La commune
est équipée
d'un
nouveau
camion
depuis
début juin. e
CCAS
20/10/2024 :
repas
des
ainés
l'est demandé
s'il y a possibilité
d'avoir une
aide
pour
le service.
Réflexions
sur deux
actions
envisagées
en
2025 :
-
Action
sur
le sommeil
-
Action
sur
la nutrition
V-URBANISME
1-PLU :
Réunion
pour
pouvoir valider
les OAP
Réunion
le 12/06
avec
les PPA
Réunion
publique
le 27/06
à 19h
à la salle des
fêtes
2-DOSSIERS
DEPOSES
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
:
-
Permis
de
construire
/ Permis
d'aménager/ permis
de démolir
:
* R.
RENAUD
- nouvelle
construction
— A
la Coillarde
- Déclarations
préalables
:
* GAMBOTTI
Pierre — Réfection
toiture,
isolation,
changement
menuiseries
et panneaux
photovoltaïques
— Chemin
de
la
Chanaz * ROMAND
Stéphane
- panneaux
photovoltaïques
— Chemin
du
Gaz
du
Soulier
* GIDEL
Bertrand
— Abri
de jardin — Chemin
du
Gaz
du
Soulier
* SALAZAR
GUZMAN
Carlos
- Terrasse
et ouverture
— Allée
des
Thuyas
* MEUNIER
Chantal
- Nouvelle
construction
- Route
de
Salles
* PLEYNET
Marine
— Clôture — Clos
des
Planchettes
« Déclarations
d'intention
d’aliéner
Les
déclarations
d'intention
d'aliéner sont des
documents
transmis par les notaires
en
cas
de
vente
dans
le périmètre
des
zones
U du PLU.
Elles permettent
à la commune
de se prononcer sur son
droit de préemption
urbain.
Dans
le
cadre
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
depuis
la dernière
réunion :
* Vente
TSV/MEUNIER
-
Route
de
Salles
* Vente
CONTET/GOUJON
- Pré
de
la Garde
VI-QUESTIONS
DIVERSES
Gare
SNCF :
Le
Maire
s'est
rapproché
du
Vice-Président
à la Région
délégué
aux
transports.
La
réfection
totale de
la Gare
n'est
pas
envisagée
aujourd'hui,
En
revanche,
l'idée d'un
arrêt est
une
piste
de
travail.
Monsieur
le Maire
doit rencontrer
Xavier
BRETON
le 14 juin
pour
en
discuter
Incivilité
:le
grillage
autour
du
parc
des
enfants
a été
de
nouveau
saccagé.
|| sera
enlevé
pour
éviter
les
blessures. 2024-026
Prochain
conseil
: 4 juillet 2024
à 20h
Séance
levée
à 22h45
SIGNATURES
Le
Secrétaire,