Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 02 Seance du 2 fevrier 2023 PV
Procès Verbal - 03 Seance du 6 mars 2025 PV
Procès Verbal - 02 Seance du 2 fevrier 2023 PV
Procès Verbal - 02 Seance du 5 fevrier 2026 PV
Procès Verbal - 06 Seance du 6 juin 2024 PV
Procès Verbal - 06 Seance du 6 juin 2024 PV
Procès Verbal - 02 Seance du 1er fevrier 2024 PV
Procès Verbal - 02 Seance du 1er fevrier 2024 PV
Procès Verbal - 04 Seance du 6 avril 2023 PV
Procès Verbal - 04 Seance du 6 avril 2023 PV
Procès Verbal - 02 Seance du 6 fevrier 2025 PV
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Seance du 6 fevrier 2025 PV)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de
Tossia} 2025-0904
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 FEVRIER 2025
Date de convocation : 31/01/2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre votants : 13
Elus Présences Elus Présences
Jean-Marie DAVI X Gilles BARLET X
Joël CHANEL X Magali PERNELET X
Sophie CHAPUIS X Gwenaëlle GILLAUX X
Claude GUY Absent Fabienne FOURNEL X
Sabine RUY X Roger FENET X
Nicole ALLEGRINI X Jean-Louis GENTET X
Bruno BOUILLOUX X Emma GATINEAU Absente
Frédéric CHARVET X
|- Séance publique
1 — DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Nicole ALLEGRINI est désignée secrétaire de séance.
2- APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2025
Le procès-verbal du conseil municipal du 9 janvier 2025 est adopté à l'unanimité
En préembule, le maire fait part du décès de Jérôme GOY ancien restaurateur de la commune ainsi que du décès de Thierry PERRAT
Le Maire indique avoir pris la décision de retirer les délégations à son troisième adjoint qui lui a envoyé sa lettre de démission.
Cette démission ne sera effective que lorsque la notification sera envoyée par Madame la Préfète
Ordre du jour : le Maire annonce des modifications à l'ordre du jour.
Il Grand Bourg Agglomération
Monsieur le Maire indique ajouter un Point 1 « cession de la parcelle de la commune cadastrée section ZH 170 à la société In Terra » qui fera l'objet d'une délibération
Monsieur le Maire indique ajouter un point 2 « réunion publique SCOT / GBA » pour information Il Administration Générale — point 1.
Le point 1 « mise en place de la carte restaurant pour les agents » fera uniquement l'objet d'une information. La délibération est reportée au prochain conseil, pour laisser à chaque membre du Conseil Municipal de venir en mairie consulter les documents relatifs à cette délibération.
[V Commissions communales - Commission environnement -— Point 3 : Route Fleurie du Revermont
Ce point fera l'objet d’une délibération « adhésion à l'association Route fleurie du Revermont
Il- Grand Bourg Agglomération
1- Délibération 2025-02-002: cession de la parcelle de la commune cadastrée section ZH 170 à la société In TERRA
Monsieur le Maire expose :
- Que la société IN TERRA, société publique locale d'aménagement se propose d'acquérir de la commune la parcelle cadastrée section ZH n° 170 d'une superficie de 1529 m? dans le cadre d’un projet d'aménagement de la ZAC BOURG SUD.
- Que cette parcelle est située dans le périmètre de la zone d'aménagement différée, créée par l'arrêté préfectoral du 30 mars 2012, pour laquelle un droit de préemption a été institué au profit du syndicat mixte CAP 3B lequel a été délégué, aux termes d'une délibération du 2 avril 2015 visée par la Préfecture le 3 avril 2015, à la société CAP 3B AMENAGEMENT. Depuis septembre 2020, la société CAP 3B AMENAGEMENT a modifié sa raison sociale et adopté la dénomination IN TERRA.
- Qu'un fossé de déversement des eaux pluviales est situé en partie sur la parcelle concernée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de
- céder au prix de ZÉRO EURO ET VINGT CENTIMES (0,20 EUR) HT le mètre carré, la parcelle cadastrée section ZH n°170 à
la société IN TERRA, sous condition que l'acquéreur et ses ayants droits éventuels reprennent l'engagement de préserver le fossé et sa vocation d'écoulement des eaux pluviales ainsi que d'en assumer l'entretien. L'aménagement de ce fossé par l'acquéreur et ses ayants droits demeura possible après agrément préalable de la commune ou de la communauté d'agglomération le cas échéant.
- noter que les frais d'acquisitions seront à la charge de l'acquéreur.
- autoriser M le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
2- Réunion publique SCOT / GBA
Monsieur le Maire rappelle les dates des réunions publiques concernant le SCOT, le 11 février et le 13 février
Il- Administration Générale
1- Carte Restaurant
Monsieur le Maire expose les propositions de carte restaurant pour les agents. 2025-0065 |
Suite au débat, il est proposé de vérifier le nombre d'agents éventuellement concernés. La délibération sera proposée lors du prochain Conseil Municipal
IV- Commissions communales
e Commission Culture-Animation-Vie associative-économie locale
1- Maison Médicale
L'idée est de pérenniser la maison médicale en renonçant à la propriété du bâtiment à la fin du bail emphytéotique. ILest proposé d'étudier la possibilité de réduire l'assiette du bail emphytéotique et ainsi avoir la possibilité pour la commune de conserver les logements
2- Gare de Tossiat
Contacts avec le directeur de Cabinet du Président de GBA — Le dossier semble bloqué pour le moment
3- Epicerie
Une rencontre est prévue entre le Maire et les éventuels repreneurs le 7 février
4. Manifestations :
Après-midi jeux : Réflexion sur la possibilité de le faire en novembre
e Commission communication
1-_ Préparation du prochain magazine : le magazine devra être bouclé au 25/03
2- Chiffres de fréquentations
Site internet : 36800 visiteurs en 2023 — 28128 visiteurs en 2024
Facebook : 1798 abonnés en 2023 -2045 abonnés en 2024
e Commission environnement
1 Prochaine action : opération Village propre le 05/04
2- Frelons asiatiques : Les apiculteurs de l'Ain se sont réunis à Druillat. L'idée est que la commune adhère à ce groupement afin d'avoir une assistance dans la pose de pièges à frelons
Une convention sera établie prochainement avec les Apiculteurs de l'Ain
3- Route Fleurie du Revermont :
Délibération 2025-02-002 : adhésion à l’association Route fleurie du Revermont La Maire Adjointe rapporte la rencontre avec cette association constituée de communes du Département.
L'objectif de cette association est de pouvoir échanger sur des conseils concernant le fleurissement des communes et de bénéficier de tarifs avantageux pour les achats de plants et de fleurs.
L'adhésion de 0.15 € par habitants.
Le coût de l'adhésion pour cette première année est de 0€
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide de :
Adhérer à l'association « le Route fleurie du Revermont » pour 2025 Autoriser le maire ou son représentant à signer les actes relatifs à cette adhésion
e Commission travaux-bâtiments
1- Toiture de l’école :
Le toit sera refait au cours des vacances de printemps.
2 devis ont été demandés
2- Cuisine salle des fêtes
Devis demandés auprès de différents fournisseurs de cuisine en collectivité
3- Vidéoprotection
Les devis seront présentés lors d’une prochaine commission bâtiments
e Commission voirie
1- Réfection de la voirie
a. Route de la Vavrette : Rencontre avec les représentants du département. La route sera refaite
depuis la voie cyclable jusqu'au croisement avec la route Louis François Jambon
b. Route de Journans : la réfection de la route est inscrite au programme 2026 du département
c. Plateaux : en attente de devis
2- Bériat : Plantation de 11 arbustes
3- La Chanaz : Des contacts ont été pris avec la propriétaire venderesse des terrains au nord de la Chanaz
e CCAS
PROPOSITION DE FORMATION AUX PREMIERS SECOURS : 3 personnes inscrites
V-URBANISME
1-PLU :
La prochaine réunion avec le cabinet 2br se déroulera le 19/02 à 18h30. 2025-006
2-DOSSIERS DEPOSES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL :
- Permis de construire / Permis d'aménager/ permis de démolir : 1
* BERNARD Éric / PCMI / 928 chemin des Teppes / Extension toiture carport existant / dossier déposé le 03/01/25 (Pas d'opposition, permis délivré le 23/01/25)
- Déclarations préalables :
° _ CORNIER Anthony / DP / 252 chemin sous les Vignes / Aménagement piscine (Dossier dépose le 14/01/25, en cours d'instruction)
- Suivi dossiers antérieurs :
° _AGES ET VIE HABITAT / PC / Impasse du Petit Pont / Habitat partagé (demande complétude dossier par le pôle instructeur envoyée le 15/01/2025 pour complément d'informations D dépôt pièces complémentaires par le pétitionnaire le 28/01/2025)
° COLLIN Rolland / DPMI / 113 route de Salles / Construction d’un abri de jardin bois (demande complétude dossier par le pôle instructeur pour pièces manquantes envoyée le 23/12/2024, dépôts pièces complémentaires par le pétitionnaire le 31/12/2024)
° BRESSE ÉNERGIES CITOYENNES / DP / 100 rue Louis François Jambon / Installation de panneaux photovoltaïques sur toiture école (demande complétude dossier par le pôle instructeur pour pièces manquantes le 23/12/2024 > dépôt des pièces complémentaires par le pétitionnaire le 15/01/2025)
° _BOUILLOUX Michelle / 128 Chemin du Mas Ballet / Remplacement haïes par clôture / nouveau dossier suite opposition pour non-conformité hauteur clôture (demande complétude dossier par le pôle instructeur pour pièces manquantes le 23/12/2024» dépôt des pièces complémentaires par le pétitionnaire le 17/01/2025B Pas d'opposition, arrêté délivré le 28/01/2025
° ROUSSEL Emilie/ DP / 115 rue Sainte Marie / Création cabinet de psychologie Pas d'opposition, arrêté délivré le 16/01/2025
° _SILISUN / DPMI/ 343 route de la Vavrette - Installation de panneaux photovoltaïques en surimposition de toiture > Pas d'opposition, arrêté délivré le 02/01/2025
° COUTURIER Patrick / 6 Impasse du Clos des Planchettes / Création d’une véranda (demande déposée le 12/11/24, demande complétude dossier par le pôle instructeur pour pièces manquantes le 25/11/24 pas d'opposition, arrêté délivré le 22/01/2025
° COLLET André / 29 chemin du Colombier / modification clôture (demande déposée le 24/09/24, demande complétude dossier par le pôle instructeur pour pièces manquantes le 16/12/24 D dépôt des pièces complémentaires par le pétitionnaire le 16/01/2025)
°__ CONTET Philippe / DPMI/ 6 Impasse du pré de la Garde / Transformation cabanon de jardin (demande déposée le 25/0/2024, demande complétude dossier par le pôle instructeur pour pièces manquantes le 16/01/2025 b- dépôt des pièces complémentaires par le pétitionnaire le 16/01/25 »- opposition délivrée le 16/01/25) b> Le pétitionnaire doit redéposer un dossier - Déclarations d'intention d’aliéner :
e Vente L'HUILLIER / MARQUILLY > 118 route de Journans
VI-QUESTIONS DIVERSES
AG des Pompiers le 07/02
Bail des Chasseurs : le bail sera refait en ajustant le tarif de location
Comité de Jumelage : Une réunion avec les élus se déroulera le 15/03 afin de discuter des prochains échanges et des projets
Chemin des Teppes : des panneaux sont commandés pour signaler le passage étroit
PROCHAIN CONSEIL : 6 mars à 20h
Séance levée à 22h40
LU NN SIGNATURES
|
e Président de Séanc
Le Maire, Le Secrétaire,