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Procès Verbal - 03 Seance du 2 mars 2023 PV
Procès Verbal - 03 Seance du 21 mars 2026 PV
Procès Verbal - 03 Seance du 6 mars 2025 PV
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Seance du 6 mars 2025 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Tossid}
2025-007
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
MARS
2025
Date
de
convocation
: 28/01/2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers présents
: 13
Nombre
votants
: 13
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAVI
X
Gilles BARLET
X
Joël
CHANEL
X
Philippe
BONNEFIN
X
Sophie
CHAPUIS
X
Gwenaëlle
GILLAUX
Excusée
Bruno
BOUILLOUX
X
Fabienne
FOURNEL
X
Sabine
RUY
X
Roger
FENET
X
Nicole ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Magali PERNELET
X
Emma
GATINEAU
Absente
Frédéric
CHARVET
X
|- Séance
publique
1 — DESIGNATION
DU SECRETAIRE
DE SEANCE
Gilles
BARLET
est désigné
secrétaire
de
séance.
2-
APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 FEVRIER
2025
Le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 février 2025
est adopté
à l'unanimité
En
préambule,
le maire
annonce
une
modification
dans
l'ordre du
déroulé
de
la séance.
Le
Point administration
générale
sera
abordé
en
premier.
Le
Maire
fait lecture
de
la lettre de
Madame
la Préfète
à la commune
indiquant
son
acceptation
de
la démission
de
Claude
GUY
(3ème adjoint)
puis de
la lettre de
Madame
la Préfète
à Monsieur
Claude
GUY
lui signifiant
l'acceptation
de
sa demande
de
démission.
Monsieur
le Maire
introduit Monsieur
Philippe
BONNEFIN
comme
Conseiller
Municipal. |- Administration
générale
Délibération
2025-03-001
: nombre
de
postes
d'adijoint
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose
que
le 3ème Adjoint
a fait part,
par courrier adressé
à Madame
La
préfète
de démissionner
du
Conseil
Municipal
de Tossiat.
Il précise
également
que
cette décision
a été
acceptée
et notifiée
à l'intéressé
le 21
février 2025
par Madame
la
Préfète
de
l'Ain
llest proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer sur le maintien
d'un
quatrième
poste
d’adjoint
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
1 abstention
Décide
de
maintenir à 4 le nombre
de
postes
d'adjoint au
Maire
Délibération
2025-03-002
: remplacement
de
l’Adjoint
démissionnaire
Monsieur
le Maire
expose
que
le 3ème Adjoint
a fait part,
par courrier adressé
à Madame
La
préfète
de démissionner
du
Conseil
Municipal
de
Tossiat.
Il précise
également
que
cette
décision
a été
acceptée
et notifiée
à l'intéressé
le 21
février 2025
par Madame
la
Préfète
de
l'Ain
Îl est proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer sur le fait de
pourvoir
le poste
vacant
de
l'adjoint
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
4 abstentions
Décide
de
pourvoir
le poste
vacant
d'adjoint
Délibération
2025-03-003
: Rang
du
nouvel
Adjoint
Monsieur
le Maire
expose
que
le 3ème Adjoint
a fait part,
par courrier adressé
à Madame
La
préfète
de démissionner
du
Conseil
Municipal
de
Tossiat.
Il précise
également
que
cette décision
a été acceptée
et notifiée
à l'intéressé
le 21
février 2025
par Madame
la
Préfète
de
l'Ain
llest proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer sur le rang
du
nouvel
adjoint
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
3 abstentions
Décide
que
l'adjoint à désigner
occupera,
dans
l'ordre du
tableau,
le quatrième
rang
et sera
donc
3ème
adjoint en
remplacement
du
3ème adjoint démissionnaire. _2025-008
Délibération
2025-03-004
: Election
du
nouvel
Adjoint
Le
Conseil
Municipal
procède
à l'élection du
3ème adjoint au
Maire
à bulletin
secret à la majorité
absolue
Candidats
: Bruno
BOUILLOUX
Nombre
de
votants
: 13
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:13
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 3
Nombre
de suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
:7
Bruno
BOUILLOUX
obtient
6 voix
Frédéric
CHARVET
obtient
4 voix
l'est proposé
un
second
tour
Nombre
de
votants
: 13
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:13
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
Nombre
de suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
:7
Bruno
BOUILLOUX
obtient
7 voix
Frédéric
CHARVET
obtient
4 voix
Monsieur
Bruno
BOUILLOUX
est
proclamé
élu et installé
dans
ses
fonctions
Délibération
2025-03-005
: Maintien
d’un
poste
de
conseiller
délégué
Suite
à l'élection
de
Monsieur
Bruno
BOUILLOUX
en
tant que
3ème adjoint,
le Maire
propose
de
délibérer sur le
maintien
ou
non
d’un
poste
de
conseiller délégué
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
4 abstentions
Décide
de
maintenir
le poste
de conseiller délégué
dans
les mêmes
conditions
que
précédemment.
Le choix du
Conseiller délégué
revenant
à Monsieur
le Maire,
celui
indique
nommer
Madame
Magali
PERNELET
au
poste
de
conseillère
déléguée.
Il
Grand
Bourg
Agglomération
1-
Buget
2025
Monsieur
le Maire
indique
que
le Budget
de
GBA
pour
2025
(comme
les budgets
de
2026
et 2027)
sera
très contraint en
raison
notamment
de
la loi de finances
qui
prive GBA
d'environ
4 millions d'euros.
La
masse
salariale
sera
donc
contenue Le
budget
fonctionnement
va diminuer
de
76.8
millions en
2024
à 75
millions en
2025
Le
budget
investissement
va diminuer
de 47
millions en
2024
à 41
millions en
2025
2-
Campagne
de
communication
sur le tri
GBA
a lancé
une
campagne
pour sensibiliser encore
davantage
les
habitants
au
tri des
déchets
3-
GARE Un
courrier
est
parti
au
Président
de
Région.
Ce
courrier
insiste
sur
les
clauses
relatives
au
cadre
de
la convention
d'exploitation
du
service
public
de
transport
régional
de
voyageurs
2024-2033
entre
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et la SNCF
concernant
les modalités
d'évolution
de
l'offre de transport
H-
Commissions
Communale
e
Commission
Culture-Animation-Vie
associative-économie
locale
1-
Jumelage : Réunion
à 18h00
suivi d'une
réunion
publique
pour
la préparation
du
voyage
à Colmar
+
Commission
communication
1-
Préparation
du
prochain
magazine
: les articles sont
presque
terminés.
e
Commission
environnement
1-
Opération
Village
propre
le 05/04
2-
Frelons
asiatiques
: une
convention
sera
établie
prochainement
avec
GBA
3-
COPIL
SBVR :
projet de
renaturation
et débétonisation
du canal
de
la Reyssouze,
le 14/04
à 14h
en
salle du
Conseil
e
Commission
Fleurissement
1-.
Route
Fleurie
du
Revermont :
Réunion
mercredi
12/03
pour faire le point sur les commandes
de fleurs.
+
Commission
scolaire
et
périscolaire
Commission
scolaire
le
17/03
Conseil
d'école
: le 20/03 2025-009
e
Commission
travaux-bâtiments
1-
Toiture
de l’école :
Le toit sera
refait au
cours
des
vacances
de
printemps.
Les
devis
ne sont pas tous
parvenus
en
Mairie
à ce jour.
2-
Stores
salle
des
fêtes :
Des
devis ont été demandés
car les toiles sont à remplacer
3-
Portes
WC
maternelle
2 devis
en
cours
d'étude
4
Vidéo
protection
:
Suite
à la réception
de
2 devis
il est proposé
de
se
renseigner
auprès
des
communes
qui ont fait appel
à
ces
prestataires
pour connaître
leur niveau
de
satisfaction.
e
Commission
voirie
1-
Vente
de
la parcelle
ZD
407
l'est proposé
que
cette
parcelle
d'une
superficie
de
248
m? soit vendue
en
même
temps
que
la parcelle
située
à côté. 2-
Chemin
du
Moulin
: 4 candélabres
ont été déplacés.
Les travaux
vont commencer
3-
Réaménagement
foncier
: Tous
les membres
ont été désignés
sauf le Président.
4.
Bériat
: 11
arbustes
ont été
plantés.
5-
Syndicat
des
eaux
: le délégataire
a été désigné
pour
les
10
prochaines
années :
il s'agit de
SOGEDO
e
CCAS
REUNION
LE 21/02 :
Les
demandes
de
subventions
ont
été
étudiées IV - URBANISME
1-PLU
:
La prochaine
réunion
en interne se déroulera
le 14/03
à 18h00.
2-DOSSIERS
DEPOSES
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL :
Dossiers
déposés
depuis
le dernier
conseil :
- Permis
de
construire
/ Permis
d'aménager/ permis
de
démolir
: 4
CHEIPPE
Thibaud
- RAVENOT
Coralie
/ PCMI
/ 360
route
de
la Vavrette
/ Construction
d’un
garage
/ dossier
déposé
le 11/01/25
via
PUUR
Arrêté
refusant
le PC
délivré
le 04/02/25
(débords
toiture
non
conforme
au
PLU)
>
le pétitionnaire
doit
redéposer
CHEIPPE
Thibaud
-
RAVENOT
Coralie
/ PCMI
/ 360
route
de
la
Vavrette
/ Construction
d’un
garage
/ dossier
déposé
le
10/02/25
via
PUUR
Arrêté
de
non
opposition
délivré
le
19/02/25
BRETON
Pascale
/ PCMI
/ 33
place
des
Bouleaux,
lotissement
en
Bériat
/ construction
d'un
auvent
dossier
déposé
le
21/02/25%
en
cours
d'instruction
ROBBE
Emilie / PCMI
/ 133
route
de
Salles / Construction
maison
individuelle
Dossier
déposé
le 27/02/25
via
PUUR
en
cours
d'instruction
- Déclarations
préalables
: 6
CONTET
Philippe
/ DPMI /
6 impasse
du
Pré
de
la Garde
/ Réfection
cabanon
de jardin
Dossier
déposé
le
03/02/25
>
demande
de
complétude
dossier
par le pôle
ADS
envoyée
le 13/02/25
(informations
et pièces
manquantes) VAN
Valentin
/ DPMI
/ 1025
chemin
des
Teppes
/ Clôture
Dossier
déposé
le 31/01/2025
demande
de
complétude
dossier
par
le pôle ADS
envoyée
le 12/02/25
(pièce
manquante)
JANICHON
Ludovic
/ DP
/ En
Chessenin
/ Pose
de
15 panneaux
photovoltaïques
>
Dépôt
du
dossier via
PUU
le 31/01/25
Arrêté
de
non
opposition
avec
réserves
délivré
le 14/02/25
COUTURIER
Patrick
/
DPMI
/
6 impasse
du
Clos
des
Planchettes
/ Création
véranda
Dépôt
du
dossier
le
07/02/25»
demande
de
complétude
dossier
par
le
pôle
ADS
envoyée
le
18/02/25
(informations
manquantes)
COUTURIER
Patrick/ DPMI/
6 impasse
du
Clos
des
Planchettes
/ Pose
de
panneaux
photovoltaïques
b-
Dépôt
du
dossier
le 18/02/25
en
cours
d'instruction
MASTER
ENERGIE
/ DP
/ 513
route
de
Journans
/ Pose
de
panneaux
photovoltaïques
>
Dépôt
du
dossier
sur
PUU
le
13/02/25&
Demande
de
complétude
dossier
par
le
pôle
ADS
envoyée
le
25/02/25
(pièce
manquante)
>
dépôt
pièce
complémentaire
par
le
pétitionnaire
le
25/02/25 - Suivi
dossiers
antérieurs
: 8
2025-00
AGES
ET VIE
HABITAT
/ PC
/ Impasse
du
Petit Pont
/ Habitat
partagé
demande
complétude
dossier
par le
pôle
instructeur
envoyée
le 15/01/25
pour
compléments
d'informations
>
dépôt
pièces
complémentaires
par
le pétitionnaire
le 28/01/25
17/02/25
proposition
de
repositionnement
de
la zone
PDC
par GBA
suite
absence
zone
de
retournement
sur
le projet
initial
suite
accord
mairie
pour
positionnement
impasse
du
Petit
Pont>
dossier
en
cours
d'instruction
COLLIN
Rolland
/ DPMI
/ 113
route
de
Salles
/ Construction
d’un
abri
de jardin
bois
demande
complétude
dossier
par le pôle
instructeur
pour
pièces
manquantes
envoyée
le 23/12/2024
dépôt
pièces
complémentaires
par le pétitionnaire
le 31/12/2024%
Dossier
en
cours
d'instruction
BRESSE
ÉNERGIES
CITOYENNES /
DP
/ 100
rue
Louis
François
Jambon
/ Installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur toiture
école
demande
complétude
dossier
par le pôle
instructeur
pour
pièces
manquantes
envoyée
le 23/12/24
dépôt
des
pièces
complémentaires
par le pétitionnaire
le 15/01/2025
»-
Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
délivré
le 04/02/25
COLLET
André
/ 29
chemin
du
Colombier/ modification
clôture
demande
déposée
le 24/09/24
demande
complétude
dossier
par le pôle
instructeur
pour
pièces
manquantes
envoyée
le 16/12/24
dépôt
des
pièces
complémentaires
par
le pétitionnaire
le 16/01/25
Arrêté
non
opposition
délivré
le 10/02/25
CONTET
Philippe
/ DPMI
/ 6 Impasse
du
pré
de
la Garde
/ Transformation
cabanon
de
jardin
demande
déposée
le 25/10/24»
demande
complétude
dossier
par
le pôle
instructeur
pour
pièces
manquantes
envoyée
le 16/01/25»
dépôt
des
pièces
complémentaires
par le pétitionnaire
le 16/01/25
opposition
délivrée
le
16/01/25»
Le
pétitionnaire
doit
redéposer
un
dossier
CORNIER
Anthony
/ DP
/ 252
chemin
sous
les Vignes
/ Aménagement
piscine
>
Dossier
déposé
le 14/01/25
»
Arrêté
non
opposition
délivré
le 10/02/25
CARRÉ
Sébastien
/ DPMI
/ 13
impasse
du
Petit
Pont
/ Construction
d’un
abri
de jardin
demande
déposée
le
25/10/24
demande
de
complétude
dossier
envoyée
par le pôle
ADS
le 05/11/24»
Arrêté
tacite
d'opposition
envoyé
par
le pôle
ADS
le 10/02/25
(aucun
retour
du
pétitionnaire
suite
demande
de
complétude)
SCI
Le
Grand
Four
/ PC
/ ZA
la Vavrette
/ Construction
d’un
bâtiment
artisanal
Dossier
déposé
le 04/11/24
»
Arrêté
accordant
le PC
délivré
le 21/02/25
- Déclarations
d'intention
d’aliéner
: 0
NÉANT VI-QUESTIONS
DIVERSES
40
ans de
la bibliothèque
: 14 juin 2025
10 ans
de
l'Amicale
des
Jeunes
: 14 juin
2025
Cérémonie
du
19
mars
: 19h30
au
monument
aux
morts
Chemin
de
la Mine
: problème
de
nettoyage
des
rails
Epicerie
: les contacts
avec
les éventuels
repreneurs
continuent
PROCHAIN
CONSEIL
: 3 avril
à 20h
Le conëeil
du
mois
de
mai
est fixé au
05
mai
à 20h
(en
raison
des
jours
fériés)
Séance
levée
à 22h30
|
SIGNATURES
Le
Secrétaire,