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Procès Verbal - PV du CM du 04 12 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 04 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de la Côte d'Or
Commune de Poncey-lès-Athée
PONCEY - LES - ATHÉE 1467-1670.
T
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 04 décembre 2025
Le 04 décembre 2025, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de
Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.
Date de convocation : 28 novembre 2025 10 conseillers en exercice
08 Membres présents : M. Éric COLLIN (Maire) ; Mme Christine CHARRIER (Adjointe) ; M. Eric FAUCHIER (Adjoint) ;
M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint) ; Mme Marilyne BARBIER; M. Franck BRISSET; M. Laurent COLLIN; M. Sylvain
FONTAINE.
2 membres excusés :
M. Mathieu MATRAT donne procuration à M. Laurent COLLIN
Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Eric COLLIN
0 membre absent :
10 votants
Secrétaire de séance : Madame Christine CHARRIER.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 09 octobre 2025.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 09 octobre 2025 et il n’y a aucune
objection.
2. Décision modificative n°1
Le Maire propose aux conseillers la décision modificative suivante :
- Article 6413 + 1900 €
- Article 615228 - 250€
- Article 60622 - 500 €
- Article 60623 - 500 €
- Article 65311 - 650€
Après en avoir délibéré, par 10 voix Pour, 0 abstention et 0 voix contre, le Conseil Municipal accepte la
décision modificative n°1 comme ci-dessus.
3. Virement de crédit n°1
Le Maire informe les conseillers qu’un virement de crédit a été fait comme suit :
- Article 7391112 (chapitre 014) +2457 €
- Article 60633 (chapitre 011) - 457 €
- Article 61551 (chapitre 011) - 1 500 €
- Article 6156 (chapitre 011) - 500 € 4. Demande de subvention
Le Maire informe les conseillers qu’il a reçu une demande de subvention de la directrice du RPI afin que les
24 enfants (classe de CM1-CM2) puissent effectuer une sortie à Paris à l’Assemblée Nationale et au musée
Grévin. I! y a 12 enfants de Poncey au prix de 15 € par enfant soit un montant total de 180 €. Ce montant
sera versé après la sortie scolaire qui est prévue le jeudi 21 mai 2026.
Après en avoir délibéré, par 9 voix Pour, 1 abstention et O voix contre, le Conseil Municipal décide
d'accepter le versement d’une subvention de 180 € pour 12 enfants soit 15 € par enfant pour la sortie
scolaire prévue le 21/05/2026 et décide que ce montant sera versé après réalisation de la sortie.
5. Dons aux écoles des aînés qui ne participent pas au repas
Le Maire informe les conseillers que, comme chaque année, les aînés qui ne participent pas au repas des
aînés peuvent faire un don à la coopérative scolaire des enfants. Le montant est fixé chaque année par
délibération soit 30 €. En 2025, il y a 8 dons soit 240 €.
Après en avoir délibéré, par 10 voix Pour, O abstention et O voix contre, le Conseil Municipal accepte le
versement du don à raison de 30 € par personne soit 240 € pour 2025 (8 personnes)
6. Syndicat mixte de la cuisine centrale mutualisée
Le Maire informe les conseillers qu’il a reçu un mail de la Communauté de Communes Auxonne Pontailler
Val de Saône concernant la création d’un syndicat mixte portant la cuisine centrale mutualisée. Une
première délibération a été prise pour ce syndicat lors du Conseil Municipal du 06/06/2025 (Délibération
n°2025-03-24) mais le périmètre a été modifié suite au retrait de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Il faut de nouveau délibérer et abroger la délibération n°2025-03-24).
Après en avoir délibéré, par 10 voix Pour, O0 abstention et O voix contre, le Conseil Municipal approuve la
création d’un syndicat mixte portant la cuisine centrale mutualisée et abroge la délibération n°2025-03-24.
7. Rapport sur le prix et la qualité de l’eau (ROQPS)
Le Maire informe les conseillers qu’il a reçu deux rapports :
- 1 rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (exercice 2024)
- 1 rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement (exercice 2024)
Ces 2 rapports doivent être communiqués à tous les élus, ils leurs seront envoyés par mail.
8. Demande de subvention voirie
Le Maire informe les conseillers qu’il a été demandé des devis à l’entreprise ROGER MARTIN via RUFFY TRAVAUX pour effectuer des travaux sur la route départementale et dans certaines rues du village.
Le Conseil Municipal ayant validé uniquement les travaux de sécurisation de la route départementale 976, il ne peut pas y avoir de subvention pour la voirie vu que les travaux portent uniquement sur de la création
de sécurisation.
9. Demande de subvention Amende de police
Le Maire informe les conseillers qu’il est possible de demander la subvention sur les produits des amendes
de police pour la création de travaux de sécurisation sur la route départementale 976.
2 Cette subvention est majoritairement de 25 % mais le taux varie chaque année en fonction de l'enveloppe de crédits d'Etat à répartir.
Après en avoir délibéré, par 10 voix Pour, 0 abstention et O voix contre, le Conseil Municipal autorise le
Maire à faire une demande de subvention « Amende de police » sur la base du devis de l’entreprise RUFFY
TRAVAUX (qui a été mandatée par ROGER MARTIN) pour un montant HT de 27 194,45 € ce qui ouvre droit
à une subvention à hauteur de 25 %.
10. Questions diverses
- L'employé communal sera en congé du 17 décembre 2025 (à midi) au 02 janvier 2026.
- La secrétaire de mairie sera en congé du 22 décembre 2025 au 02/01/2026.
- David DULLIER a démissionné du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2025.
Fin de la séance à 21h50. Commune de Poncey-lès-Athée
CONSEIL MUNICIPAL
FEUILLE DE CLOTURE DE LA SÉANCE DU 04/12/2025
N° des délibérations Objet des délibérations
2025-06-43 Décision modificative n°1
2025-06-44 Demande de subvention école (sortie à Paris)
2025-06-45 Dons aux écoles des aînés
2025-06-46 Approbation de la création d’un syndicat mixte portant la cuisine centrale mutualisée
2025-06-47 Demande de subvention « Amende de police »
Monsieur Eric COLLIN
(Maire)
Madame Christine CHARRIER
(1è Adjointe, secrétaire de séance)
Monsieur Eric FAUCHIER
(2è"e Adjoint)
Monsieur Jean-Paul GARRIEN
(3è"e Adjoint)
Madame Marilyne BARBIER
Monsieur Franck BRISSET
Monsieur Laurent COLLIN
Monsieur Sylvain FONTAINE