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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
1.
2.
3.
Département de la Côte d'Or
Commune de Poncey-lès-Athée
PONCEY - LES - ATHEE
1487 - 1870
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 14 décembre 2023
Le 14 décembre 2023, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de
Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.
Date de convocation : 07 décembre 2023 12 conseillers en exercice
10 Membres présents: M. Éric COLLIN (Maire); Mme Christine CHARRIER (Adjointe); M. Guillaume CORDON
(Adjoint) ; M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint), Mme Maryline BARBIER, M. Franck BRISSET, M. Laurent COLLIN, M. David
DULLIER, M. Éric FAUCHIER, M. Mathieu MATRAT.
2 membres excusés :
Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Eric COLLIN
M. Sylvain FONTAINE donne procuration à M. Jean-Paul GARRIEN
12 votants
Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume CORDON.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 09 novembre 2023.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 09 novembre 2023 et il n’y a aucune
objection.
Tarification du repas des aînés et les colis
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il doit fixer le prix du repas des aînés ainsi que le montant des colis.
il propose de fixer le montant du repas à 35 €, le prix d’un colis à 33 € (plus ou moins 3 euros).
Pour les invités, le prix du repas est fixé à 45 €.
La carte cadeau est d’une valeur de 30 €.
Après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, O abstention et 0 voix contre, le Conseil Municipal décide de fixer le prix de
revient du repas des aînés à 35 € par aîné, de fixer le prix du repas à 45 € par personne extérieure, de fixer la valeur
d'un colis à 33 € (plus ou moins 3 €}, de fixer la valeur de la carte cadeau à 30 €.
Travaux dans le cimetière
Le Maire informe que la commission cimetière, composée d’habitants du village, ainsi qu’un représentant de la
société ELABOR ont échangé longuement sur le cimetière lors de 2 réunions en mairie le mardi 06 novembre et le
lundi 20 novembre 2023. Il y a de nombreuses irrégularités dans le cimetière auxquelles il faut remédier.
Il est nécessaire de prévoir des travaux dans le cimetière et notamment la création d’un nouvel ossuaire, la
construction de cases de cävurne {une cavurne disponible actuellement) et selon le lieu des cases de cavurne, prévoir
de relever des tombes.
Après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, O abstention et O voix contre, le Conseil Municipal décide d'accepter 3 devis
du Groupe ELABOR (AGEP) pour un montant HT de 13 140 € (devis n°20232002), 3 190 € (devis n°20232003) et
4 920 € (devis n°20232004) 4. Demande de subvention « Village Côte d'Or »
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention peut être demandée auprès du Conseil Départemental au
titre du protocole « Village Côte d’Or » afin d’aider au financement des travaux dans le cimetière. Ce protocole permet
d’aider à hauteur de 50 % les travaux de construction d’un ossuaire et de cavurnes.
Après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, O abstention et 0 voix contre, le Conseil Municipal autorise le Maire à
effectuer la demande de subvention « Village Côte d’Or » pour les travaux dans le cimetière communal pour les
travaux de construction d’un ossuaire et des cavurnes.
Le Maire est en lien avec la Présidente de la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône afin
d'obtenir une subvention de leur part.
5. Tarification du cimetière
Le Maire informe que les tarifs des concessions et des cases du columbarium doivent être proportionnels par rapport
à la superficie et à la durée.
Actuellement les tarifs sont les suivants :
- Concession de 15 ans à 200 €
- Concession de 30 ans à 300 €
- Concession de 50 ans à 500 €
-__ Columbarium/cavurne de 15 ans à 150 €
- Columbarium/cavurne de 30 ans à 250 €
- _ Columbarium/cavurne de 50 ans à 400 €
La commission cimetière propose les tarifs suivants :
- Concession de 15 ans à 200 €
- Concession de 30 ans à 400 €
- Concession de 50 ans à 666 €
- Columbarium/cavurne de 15 ans à 100 € + 100 € de droit d'entrée
- _ Columbarium/cavurne de 30 ans à 200 € + 100 € de droit d'entrée
- Columbarium/cavurne de 50 ans à 333 € + 100 € de droit d'entrée
Après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, O abstention et O voix contre, le Conseil Municipal fixe les montants cités ci-
dessus à compter du 1° janvier 2024.
Les concessions peuvent être régularisées à tout moment mais à compter du 1° janvier 2024, un arrêté autorisera la
reprise de toutes les sépultures sans concession par la commune. L'arrêté est affiché dans le tableau devant la mairie
ainsi que sur la porte du cimetière. Les concessions non renouvelées ne seront pas forcément toutes reprises. Cette
procédure de reprise de sépultures sans concession a été délibéré lors du Conseil Municipal du 06 février 2018. De
ce fait, cet arrêté est la continuité de cette mise aux normes.
6. Achat d’un jeu pour le city stade
Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa visite à Paris au salon des Maires, il a vu l’entreprise
ALTRAD/MEFRAN et qu'ils ont un jeu de type pyramide qu'ils nous proposent au prix de 7 000 € HT. Ce montant ne
comprend pas le montage de la pyramide, la fixation et le sol amortissant.
Après en avoir délibéré, par 6 voix Pour, 3 abstentions et 3 voix contre, le Conseil Municipal accepte l'achat de ce jeu
au prix de 7 000 € HT.
7. Demande de subvention DETR 2024
Le Maire informe qu’il y a la possibilité d'avoir une subvention pour le jeu type pyramide à hauteur de 25 à 35 %.
Après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, O abstention et O voix contre, le Conseil Municipal autorise le Maire à
effectuer la demande de subvention « DETR 2024 » pour l'achat de ce jeu. 8. Compétence gaz et groupement d'achat gaz
Actuellement la commune a la compétence gaz et le groupement d'achat est géré par le SICECO. Le fournisseur de
gaz actuelle est Gaz de Bordeaux et la compétence est à GRDF.
Après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, O abstention et 0 voix contre, le Conseil Municipal décide de conserver les
conditions actuelles, c’est-à-dire de conserver la compétence Gaz via GRDF et le fournisseur de gaz qui est GAZ DE
BORDEAUX.
9. Prime exceptionnelle « Pouvoir d'achat » aux agents
Dans le cadre de la perte de pouvoir d'achat des agents et de l'inflation galopante, le gouvernement a décidé
d'attribuer une prime « Pouvoir d'achat » aux agents de la Fonction Publique d’État et de la Fonction Publique
Hospitalière de manière automatique, ce qui n’est pas le cas de la Fonction Publique Territoriale.
Après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, O abstention et O voix contre, le Conseil Municipal décide d’accepter le
montant maximum stipulé dans le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 soit 800 € pour un agent à temps complet
et au prorata du temps de travail pour les agents à temps non complet.
10. Avantages sociaux envers les agents
Voici 2 sociétés qui proposent des avantages sociaux envers les agents, il s'agit :
- Du CNAS avec une cotisation annuelle de 217 € par agent pour 2024
- PLURELYA avec une cotisation annuelle allant de 99 à 299 € par agent pour 2024
Après en avoir délibéré, par O voix Pour, O abstention et 12 voix contre, le Conseil Municipal décide de refuser
l'adhésion à un organisme pour faire bénéficier des avantages sociaux envers les agents. Le Conseil émet l’idée de
fournir des tickets restaurants EDENRED.
11. Questions diverses
- Achat d’une dameuse à 800 €.
- Dépôt du camion de cailloux par l’entreprise EUROVIA (gratuit).
- Les vœux du Maire auront lieu le dimanche 28 janvier 2024 à 14h30.
- Élections européennes prévues le 9 juin 2024.
- Réflexion concernant un nom pour le futur lotissement en cours de construction de la Route Départementale 976
au lieu-dit « Le Champ Cuminot ».
Fin de la séance à 22h40. Commune de Poncey-lès-Athée
CONSEIL MUNICIPAL
FEUILLE DE CLOTURE DE LA SÉANCE DU 14/12/2023
N° des délibérations Objet des délibérations
2023/11/66 Repas des aînés et colis 2023
2023/11/67 Travaux dans le cimetière
2023/11/68 Demande de subvention « Village Côte d'Or »
2023/11/69 Tarification du cimetière
2023/11/70 Achat d’un jeu pour le city stade
2023/11/71 Demande de subvention DETR 2024 (jeu)
2023/11/72 Compétence gaz et groupement d'achat gaz
2023/11/73 Prime pouvoir d'achat exceptionnelle
2023/11/74 Avantages sociaux envers les agents
Monsieur Eric COLLIN
(Maire)
Madame Christine CHARRIER
(1° Adjointe, secrétaire de séance)
Monsieur Guillaume CORDON
(2ème Adjoint)
Monsieur Jean-Paul GARRIEN
(3°" Adjoint)
Madame Marilyne BARBIER
Monsieur Franck BRISSET
Monsieur Laurent COLLIN
Monsieur David DULLIER
Monsieur Eric FAUCHIER
M. Mathieu MATRAT