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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 A 19H00
N° TITRE VOTE 2022/09/13-01 Demande d’emprunt auprès du Crédit Agricole pour financer les travaux de l’école Ringeval, la voirie rue pasteur et le futur cabinet médical
Adopté
2022/09/13-02 Tarifs des petites et grandes vacances ALSH « adolescents » et tarifs des mercredis « adolescents » Adopté
2022/09/13-03 Dénomination de voirie nouveau lotissement TAB Adopté
2022/08/25-04 Rapport annuel d’activités 2021 du SIDEC Adopté
2022/08/25-05 Création de deux emplois à durée déterminée suite à un accroissement temporaire d’activités -article L332- 23-1° du Code Général de la Fonction Publique
Adopté
Date d’affichage 22 septembre 2022
Mis en ligne le 22 septembre 2022
Fait à Raillencourt Sainte Olle, le 20 septembre 2022
Bernard de NARDA, Maire