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Procès Verbal - 2018 5 PV
Procès Verbal - 2013 5 PV
Procès Verbal - CM2023 5 PV
Procès Verbal - CM2025 5 PV 1
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Elliant.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2025 5 PV 1)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Assurance,
Conseil
municipal
n°
2025/05
du
11
Décembre
2025
1
sur
21
Procès-verbal
- Séance
du
11
Décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
d'ELLIANT,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Nicolas
POSTIC,
adjoint
au
maire.
Présent(e)}s
:Pascale
PICHON,
Loïc
COUSTANS,
Annaïck
COTTEN-BIANIC,
Frédéric
LE
BRIS,
Carine
LE
NAOUR,
Fiachra
MAC
AN
TSAOIR,
Odile
COTTEN,
Annie
LE
GUERN,
Valérie
KERGOURLAY,
Olivier
LANNUZEL,
Vefa
GUENEGAN,
Isabelle
POSTEC,
Fabien
CARON,
Arnaud
LE
TYRANT,
Léna
LE
DU.
Absent(e)s
ayant
donnés
pouvoir
:
René
LE
BARON
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
POSTIC
Claire
LE
FLOC'H
a
donné
pouvoir
à
Valérie
KERGOURLAY
Pascal
LE
SAUX
a
donné
pouvoir
à
Frédéric
LE
BRIS
Ronan
SINQUIN
a
donné
pouvoir
à
Loïc
COUSTANS
Marie-Laure
LEVENEZ
a
donné
pouvoir
à
Carine
LE
NAOUR
Absent(e)s
sans
pouvoir
:
Stephan
GUIVARC'H
David
AUDREN
Est
nommé(e)
secrétaire
de
séance
: Carine
LE
NAOUR
Date
de
la
convocation
:
04
décembre
2025
Le
Président
de
séance
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance
2.
CCA
-
Fonds
de
concours
2025
3.
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°
2
et
création
d'opération
4.
Autorisation
d'engager
des
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
5.
Budget
principal
- Tableau
d'amortissements
6,
Tarifs
2026
7.
Affaires
foncières
-
Cession
à
Lann
Blei
8.
Affaires
foncières
-
Cession
partielle
de
park
ar
Feuteun
à
l'OPAC
de
quimper
Cornouaille
9,
Park
ar
Feunteun
-
Co-maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
l'OPAC
de
quimper
Cornouaille
10.
Affaires
foncières
-
Mise
en
place
d'une
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
communale
dans
le
cadre
du
PIG
Logements
vacants
1i.
Hameaux
légers
-
Suspension
du
projet
de
écohameau
et
de
la
procédure
de
modification
n°
2
du
PLU
12.
Tableau
des
emplois
13.
Assurance
statutaire
2026
- 2029
14,
Indemnité
forfaitaire
pour
les
fonctions
itinérantes
15.
Installation
classée
EARL
Hostiou
16.
Subventions
aux
associations
-
AFN
Elliant
17,
Subventions
aux
associations
-Ar
redadeg
18.
Reprise
concessions
cimetière
19.
SDEF
-
Rapport
d'activités
20.
Informations
au
conseil
portant
sur
les
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
21.
Questions
diverses
Informations
au
conseil
:
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire Conseil
municipal
n°
2025/05
du
11
Décembre
2025
2
sur
21
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
procès-verbal
de
séance
du
2
octobre
2025.
(FAQ
de
la
DGCL
portant
sur
la
réforme
des
règles
de
publicité
: «
Arrêter
un
procès-verbal
signifie
qu'il
est
soumis
à
l'approbation
des
élus
présents
au
commencement
de
la
séance
suivante,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques.
Aucun
formalisme
particulier
n'est
prévu
en
la
matière
par
le
CGCT.
Un
vote
n'est
pas
obligatoire
»).
2.
CCA
-
Demande
de
fonds
de
concours
2025
Délibération
n°
2025/05/01
La
loi
2004-809
du
13
août
2004
permet
aux
EPCI
à
fiscalité
propre,
de
verser
un
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
après
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
a
voté
le
20
novembre
2009,
une
enveloppe
pour
le
financement
des
dépenses
d'investissement
des
communes
membres
sous
forme
de
fonds
de
concours.
Le
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
CCA
validé
le
4
juillet
2024
a acté
le
maintien
de
l'enveloppe
des
fonds
de
concours
généraux
pour
un
montant
de
1,24
ME
/
an,
et
la
simplification
des
critères
de
répartition
(délibération
20240704_01
du
4
juillet
2024).
La
répartition
entre
les
communes
de
cette
enveloppe
pour
2025
a
été
déterminée,
lors
du
conseil
communautaire
du
6
février
2025
(délibération
20250206
_ 07).
Conformément
à
l'article
L.
5216-5
VI
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres
est
soumis
à
certaines
règles
ainsi
qu'il
suit
: “Les
fonds
de
concours
sont
réservés
au
financement
des
dépenses
d'investissement
liées
à
un
équipement
;
*__Le
montant
ne
peut
excéder
la
part
autofinancée
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
;
+
Le
fonds
de
concours
est
attribué
après
accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal
concerné,
avec
indication
précise
de
l'affectation
du
fonds,
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
de
l'année
2025
auprès
de
CCA
de
103
429
€
afin
de
financer
les
travaux
de
voirie
2025
et
tes
acquisitions
de
matériel
et
mobilier
enfance.
Considérant
que
ces
dépenses
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'un
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
/ personnel
du
1°
décembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Autorise
le
maire
à
solliciter
l'enveloppe
de
fonds
de
concours
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
+
Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
+
Etablit
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Origine
du
financement
Montant
Vo
Voirie
2025
210
000
€ |
CCA
- Fond
de
concours
103
429€
|
41%
Matériel
et
mobilier
enfance
40
090
€ |
Etat
- DSIL
Etat
- DETR
Région
Bretagne
Département
du
Finistère
20000€|
8%
Sous
total
des
contributions
o
publiques
123
428€
|
49%
Part
financée
par
la
Commune
126571€
|
51
% Conseil
municipal
n°
2025/05
du
11
Décembre
2025
3
sur
21
TOTAL
DES
DÉPENSES
250
000
€ |
TOTAL
DES
RECETTES
250
000€
|
100 %
POUR
: 21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
3.
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°
2
et
création
d’une
opération
budgétaire
Délibération
n°
2025/05/02
Il
convient
de
proposer
une
décision
modificative
du
budget
2025
considérant
l'insuffisance
de
prévisions
sur
l'opération
127
-
EHPAD
des
Fontaines
en
section
d'investissement
et
le
chapitre
014
-
atténuations
de
produits
en
section
de
fonctionnement
ainsi
que
la
nécessité
de
créer
une
nouvelle
opération
d'investissement
pour
la
réalisation
du
projet
d'ilot
du
centre-bourg.
De
même
le
remboursement
de
la
subvention
Erasmus,
l’accueil
d'un
volontaire
SVE
n'ayant
pu
se
faire
dans
les
délais
est
également
à
assurer
au
chapitre
014.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
le
budget
primitif
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
/
personnel
du
1%
décembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
la
décision
modificative
suivante
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Art
Dépenses
Recettes
Diminution
|
Augmentatio
|
Diminution
|
Augmentatio
de
crédits
|
n
de
crédits
|
de
crédits
|
n
de
crédits
OPE
106
-
Enclos
paroissial
21318|
-40000€
OPE
127
-
EHPAD
des
fontaines
23i3
+
35
000
€
OPE
208
-
Ilot
du
centre-bourg
2031
+
5
000
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
+0€
+0€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Art
Dépenses
Recettes
Diminution | Augmentatio|
Diminution
| Augmentatio
de
crédits |
n de
crédits |
de
crédits
|
n de
crédits
Chap.
012
-
Charges
de
personnel
6411i
- 15
000
€
Chap.
014
-
Atténuations
de
produits
7398
+15
000
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
+0€
+0€
POUR
: 20
CONTRE
:
ABSTENTION
:
1
Fabien
CARON
Fabien
CARON
demande
à
quoi
correspond
les
35
000
€
pour
l'EHPAD.
Nicolas
POSTIC
indique
que
c'est
pour
les
ascenseurs
et
la
remise
en
état
du
SSI.
Fabien
CARON
indique
avoir
appris
la
veille
en
CA
du
CCAS,
le
dysfonctionnement
du
SSI.
Ce
SSI
à
21
ans
et
doit
être
changé,
Ce
dysfonctionnement
à
nécessité
de
faire
intervenir
un
agent
de
sécurité
la
nuit
pour
15
000
€
aggravant
donc
le
déficit
de
l'EHPAD
alors
que
le
SSI
est
à
charge
du
propriétaire
et
donc
de
la
Commune.
Nicolas
POSTIC
indique
que
la
panne
du
SSI
n'était
pas
identifiée
au
moment
du
vote
du
budget.
I Conseil
municipal
n°
2025/05
du
11
Décembre
2025
4sur
21
faudra
donc
voir
pour
le
financement
d'un
prochain
SSI
par
la
Commune
ou
par
l'EHPAD
en
commission
finances
et
ensuite
le
programmer
au
budget.
Pour
l'instant,
le
soutien
financier
du
Département
peut
pallier
momentanément
à
ce
déficit.
Fabien
CARON
indique
que
l'aide
du
Département
à
êté
attribué
parce
que
l'EHPAD
à
des
difficultés
financières
et
non
pas
pour
financer
les
problèmes
du
SSI.
Loïc
COUSTANS
indique
que
l'entreprise
chargée
de
la
maintenance
de
l'équipement
n'avait
pas
alerté
les
services
sur
la
nécessité
de
changer
les
détecteurs
selon
les
préconisations
du
constructeur.
Fabien
CARON
rappelle
que
le
SSI
à
21
ans
alors
qu'en
CA
il
nous
à
été
indiqué
qu'il
a
une
durée
de
vie
de
14
ans.
Carine
LE
NAOUR
corrige
car
il
y
à
confusion,
ce
n'est
pas
le
système
qui
a
une
durée
de
vie
de
14
ans
maïs
les
têtes
de
détection,
Fred
LE
BRIS
ajoute
qu'il
s'agit
d'ailleurs
d'une
recommandation
de
changement
tous
les
14
ans.
Fabien
CARON
constate
que
ce
système
est
amorti
depuis
belle
lurette
et
demande
donc
si
des
devis
ont
été
demandés.
Nicolas
POSTIC
rappelle
qu'à
ce
stade
les
têtes
de
détection
ont
été
changés
et
qu'un
AMO
a
été
recruté, Carine
LE
NAOUR
ajoute
qu'à
ce
jour
les
résidents
sont
en
sécurité.
Vefa
GUENEGAN
rebondit
sur
la
délibération
suivante
qui
prévoit
uniquement
5
000
€
comme
dépense
pour
le
début
d'année
et
se
demande
s'il
ne
conviendrait
pas
de
prévoir
plus
au
vu
de
ses
dépenses
à
venir.
Nicolas
POSTIC
sollicite
Rozenn
TRICHÉ
Pour
apporter
des
précisions
techniques
sur
cette
affaire.
Rozenn
TRICHÉ
indique
que
les
35
000
€
de
la
DM
permettent
de
couvrir
l'ensemble
des
dépenses
effectuées
sur
le
SSI
pour
le
changement
des
têtes
de
détection
dont
les
travaux
sont
terminés
et
permettent
sa
remise
en
état
de
fonctionnement.
En
parallèle,
la
commune
à
engagé
un
Assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage
(AMO
)
pour
identifier
les
besoins
pour
le
prochain
SSI
sachant
qu'il
devra
prendre
être
compatible
avec
le
projet
d'extension.
Cela
nous
permettra
ensuite
de
solliciter
les
entreprises
à
Partir
de
notre
cahier
des
charges.
Les
5
000
€
de
|
prochaine
délibération
permettent
de
prévoir
des
dépenses
de
début
d'année
et
pourront
être
complétés
lors
du
prochain
conseil
de
janvier
si le
montant
des
travaux
à
prévoir
est
connu.
L'AMO
y
travaille
et
à
réalisé
sa
1%
visite
il
y a
3
semaines.
4,
Autorisation
d'engager
des
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
Délibération
n°
2025/05/03
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
et
pour
permettre
la
continuité
du
service
public,
il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
crédits
d'investissement
dans
la
limite
d'un
quart
de
l'exercice
précédent.
L'autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Pour
mémoire
les
crédits
de
dépenses
réelles
d'investissement
du
budget
2025,
des
virements
de
crédit
et
des
décisions
modificatives
s'élèvent
au
total
à
1
559
761,32
€
non
compris
le
chapitre
16
et
les
crédits
inscrits
en
RAR.
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d’un
montant
de
389
940,33
€,
Vu
l'article
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
/
personnel
du
19°
décembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
maire
à
engager
les
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
pour
l'exercice
2026
comme
suit
: Conseil
municipal
n°
2025/05
du
11
Décembre
2025
5
sur
21
Crédits
2025
compte
Proposition
de
crédits
Opération
(hors
RAR)
budgétaire
2026
préalables
au
101
-
Cimetière
2 000,00
€
2188
1 000,00
€
104
Acquisition
de
matériel
et
mobilier
85
000,00
€
2188
15
000,00
€
106
-—
Travaux
enclos
paroissial
63
300,00
€
21318
107
-
Travaux
voirie
communaie
153
000,00
€
2315
35
000,00
€
109
-
Travaux
de
bâtiments
48
000,00
€
2313
15
000,00
€
110
-
Acquisition
de
matériel
scolaire
8
000,00
€
2188
2
000,00
€
212
Acquisition
matériel
et
mobilier
de
18
700,00
€
2184
10
000,00
€
113
-
Aménagement
du
bourg
194
311,32
€
2315
5
000,00
€
117
—
Acquisitions
foncières
6
000,00
€
2iit
118
-
Quartier
de
Ker
Huella
-
€
20422
Émbollissemene da boura
ne et
95 440,00 €
2128
5 000,00 €
122
-
Travaux
locaux
scolaires
36
500,00
€
21312
5
006,00
€
126
—
Maison
de
la
santé
20
000,00
€
2313
5
000,00
€
127
-
EHPAD
des
fontaines
150
000,00
€
2188
5
000,00
€
130
-
Communication
1
000,00
€
2051
131
-
Révision
et
modification
du
PLU
6
200,00
€
202
132
-
Sécurité
et
salubrité
publique
11
000,00
€
21568
2
000,00
€
135
-
Maison
dite
De
Calan
246
620,60
€
2031
136
-
Hameaux
légers
20
000,00
€
203
-
Médiathèque
intercommunale
et
abords 204
-
Park
ar
Feunteun
156
800,00
€
2111
20
000,00
€
205
-
EHPAD
-
Restructuration
2022
2313
5
000,00
€
206
stade
de
Keryannick
—
Accessibilité
et
200
000,00
€
2313
10
000,00
€
208
-—
Iiot
du
Centre
bourg
2111
60
000,00
€
Opérations
pour
compte
de
tiers
458103
-
GEPU
Impasse
Gorrêquer
10,00
€
458105
-
GEPU
Place
de
la
Liberté
7
879,40
€
Chap,
27
-
immobilisations
financières
30
000,00
€
TOTAL
1559
761,32
€
200
000,00
€
POUR
: 20
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
1
Fabien
CARON
Nicolas
POSTIC
demande
si
on
augmente
la
proposition
pour
EHPAD.
Vefa
GUENEGAN
y
est
favorable
pour
anticiper
cette
dépense.
Nicolas
POSTIC
confirme
que
cela
est
possible
et
demande
à
l'assemblée
quel
montant.
Sans
devis
il
est
difficile
d'estimer
cette
dépense
que
l'on
devra
inscrire
au
BP
ensuite.
Valérie
KERGOULAY
propose
de
maintenir
cette
somme
de
5
000
€
et
de
compléter
lors
du
prochain
conseil
si l'on
détient
plus
d'éléments. Conseil
municipal
n°
2025/05
du
11
Décembre
2025
6
sur
21
5.
Budget
principal
-
Fixation
des
durées
d’amortissements
à
compter
du
1°
janvier
2026
Délibération
n°
2025/05/04
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
communes
dont
la
habitants
et
les
groupements
de
communes
dont
la
sont
tenus
d'amortir.
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
reiative
à
leur
population
totale
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
population
totale
est
égale
ou
supérieure
à
ce
seuil,
Il
précise
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
ressources
destinées
à
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
remplacement.
S'agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements,
Monsieur
le
maire
précise
que
:
La
base
est
le
coût
d'acquisition
ou
de
réalisation
de
l'immobilisation
(valeur
toutes
taxes
comprises) La
méthode
retenue
est
la
méthode
linéaire
au
prorata
temporis
La
durée
est
fixée
par
l'assemblée
délibérante.
Pour
les
immobilisations
incorporelles,
les
frais
d'études
et
les
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
et
les
frais
de
recherches
et
de
développement,
l3
durée
d'amortissement
ne
peut
excéder
5
ans.
Les
subventions
d'équipement
versées,
subvention
finance
des
biens
mobilie
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
et
de
quarante
ans
lorsque
la
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
:
d'aucune
de
ces
catégories
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsque
la
rs,
du
matériel
ou
des
études,
de
trente
ans
lorsque
la
subvention
subvention
finance
des
les
aides
à
l'investissement
des
entreprises
ne
relevant
L'assemblée
délibérante
peut
fixer
un
seuil
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la
consommation
est
très
rapide
s’amortissent
sur
un
an.
Vu
l'article
L2321-2,
27°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
/
personnel
du
1
décembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter,
à
compter
du
1*
janvier
2026,
les
durées
d'amortissement
comme
suit
:
Renan Immobilisations
de
faible
valeur
2xXXX
Biens
de
faible
valeur
<
1 000
€ TTC
Immobilisations
incorporeiles
202
203xx 204xx1 204xx2 204%x3 204xx4 204%x5 2045 2046 2051 208x
Frais
d'études,
d'étaboration,
de
modifications
et
de
révisions
des
documents
d'urbanisme
Frais
d'études,
de
recherche,
et
de
développement
et
frais
d'insertion
NON
SUIVIS
BE
REAUSATION
Subventions
d'équipement
versées
-Biens
mobiliers,
matériel,
études
Subventions
d'équipement
versées
- Bâtiments
et
installations
Subventions
d'équipement
versées
-Projets
d'infrastructures
Subventions
d'équipement
versées
-Voirie
Subventions
d'équipement
versées
- Monuments
historiques
Subventions
d'équipements
versées
aux
tiers
(fonds
européens}
Attributions
de
compensation
d'investissement
Concessions
et
droits
similaires
Autres
immabilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
21i4 242% 2132x 21352 2142 2156x 2157x 2158 21612 21622 2181 2182x 2183x 2484x 2185 2186 2188
Terrains
de
gisement
Agencements
et aménagements
de terrains
Constructions
- Bâtiments
privés
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
- Bêtiments
privés
Constructions
sur sol
d'autrui
- Immeubles
de
rapport
Matériel
et
outiliage
d'incendie
et
de
défense
civile
Matériel
et outillage
technique
Autres
instaliations,
matériel
et outillage
techniques
Biens
historiques
et
culturels
immobiliers
- Dépenses
ultérieures
immobitisées
Biens
historiques
et
culturels
mobiliers
- Dépenses
ultérieures
immabilisées
Autres
immobilisations
corparetles
- Instatlations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
Autres
immobilisations
corporelles
- Matériel
de transport
Autres
immobilisations
corporelles
- Matériel
informatique
Autres
immobilisations
corporelles
- Matériel
de
bureau
et
mobilier
Autres
immobilisations
corporelles
- Matériel
de téléphanie
Autres
immobilisations
corporelles
- Cheptel
Autres
immobilisations
corporelles
- Autres
1annuité
unique au cours
de
l'exercice
Fans Sans Sans 30ans 40 ans 30ans 30 ans
- Biens
immobiliers
10 ans -
Biens
mobiliers
Lan lan 3ans Sans 50ans 15ans 30ans 1$ans Durée
du
baïl
à
construction
Sans 7ans Sans 30ans 10ans 35 ans 7ans Sans 0 ans 5ans 5ans 19 ans Conseil
municipal
n°
2025/05
du
11
Décembre
2025
7sur
21
POUR
: 21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
6.
Tarifs
2026
Délibération
n°
2025/05/05
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
/
personnel
du
1%
décembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
les
tarifs
2026
hors
périscolaires
comme
suit
:
Piscine
:
Visiteur
et
moins
de
5
ans
1,50
€
1,50
€
1,50
€
Des
à 18 ans
2,10 €
2,10 €
2,10 €
De
5
à
18
ans,
carnet
de
10
tickets
18,00
€
18,00
€
18,00
€
Adulte
3,30 €
3,30 €
3,30 €
Adulte,
carnet
de
10
tickets
30,00
€
30,00
€
30,00
€
Services
techniques
Gros engins
(hre)
81,65 €
83,45 €
84,20 €
Petits engins (hre)
64,15 €
65,56€
66,15€
Main d'œuvre (hre)
40,90 €
41,80 €
42,18€
Fourniture
de
terre
noire
(m3)
8,85
€
9,04
€
9,13€
Fourniture
et
transport
de
terre
noire
(m3)
23,40
€
23,91
€
24,13€
Pose
et
fourniture
de
buses
pour
entrée
de
Facturé
au
Facturé
au
champ
prix
d'achat
prix
d'achat
Bitumage
cour
et
accès
privé
(m2)
SUR
DEVIS
SUR
DEVIS
SUR
DEVIS
Enrobés
à
chaud
(m2?)
SUR
DEVIS
SUR
DEVIS
SUR
DEVIS
Stère de bois
15,00 €
15,00
€
15,00 €
Remplacement
de
badge
d'accès
aux
salles
8,00
€
Concessions
cimetière
Emplacement
terrain
/15
ans
176,59
€
176,59
€
178,17
€
Emplacement
terrain
/30
ans
342,13
€
342,13
€
345,21€
Case
columbarium
/5
ans
121,40
€
121,40
€
122,49
€
Case
columbarium
/10
ans
215,21 €
215,21 €
217,15
€
Case
columbarium
/20
ans
419,39
€
419,30 €
423,16
€
Droits
de
place
Camion
outillage
289,12 €
300,68 €
303,39 €
Emplacement
simple
marché
(uté)
3,00
€
3,00
€
3,03
€
Emplacement
Marché
+
électricité
(uté)
400
€
4
00
€
4,04
€
/
r
4 Conseil
municipal
n°
2025/05
du
11
Décembre
2025
8
sur
21
Camping
par
des
groupes
de
Centre
de
Loisirs
Jiour
L
_2,10
€
2,10
€
2,12
€
Loyers
(caution
=
1
mois
de
loyer
pour
les
logements)
.
.
Logement,
n°2,
étage
-
rue
Pasteur
(mensuel)
Indice
INSEE
Indice
'
?
501,16
€
INSEE
;
no
:
Indice
Location
de
terrain,
l'ha
{annuel)
Indice
INSEE
164,74
€
INSEE
Locaux
de
la
MDS
avec
salle
d'attente
privative
au
m?
LL
15,319
€
15,319
€
15,319
€
Locaux
de
la
MDS
avec
salle
d'attente
commune
au
m2.
:
16,485
€
16,485
€
16,485
€
POUR
: 21
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
O
7.
Affaires
foncières
-
Cession
à
Lann
Blei
Délibération
n°
2025/05/06
La
Maison
Familiale
et
Rurale
construit
des
nouveaux
locaux
d'enseignement,
d'atelier
et
de
bureau
près
de
son
internat
et
de
son
restaurant
scolaire,
à
Lann
Blei.
La
parcelle
section
F,
n°
579
d'une
contenance
de
35a36ca
et
appartenant
à
la
Commune,
longe
le
parcelle
du
projet
de
la
MFR
(parcelle
section
F,
numéro
571).
Elle
forme
un
sentier
de
randonnée
qui
se
poursuit
au
Sud
du
lotissement
éponyme.
Au
Sud-Est
de
la
parcelle
n°571,
la
parcelle
n°579
présente
un
délaissé
enherbé
et
au
Sud-
Ouest
de
la
parcelle
n°571,
il
existe
une
petite
parcelle
n°
574
qui
appartient
également
à
la
Commune.
Les
élus,
réunis
en
commission,
le
3
février
2025,
ont
décidé
de
céder
gratuitement
ce
délaissé
et
cette
petite
parcelle
à
la
MFR,
tout
en
conservant
intégralement
le
sentier
de
randonnées.
En
effet,
en
contrepartie,
la
cession
de
ces
espaces
permettra
d'alléger
le
travail
d'entretien
qui
incombent
aux
Services
Techniques
communaux.
De
plus,
situés
en
continuité
du
site
de
ta
MFR,
ils
se
prêtent
idéalement
à
l'apprentissage
des
élèves
pour
le
maniement
du
matériel
agricole.
Enfin,
ces
espaces
sont
situés
en
zone
UE
du
PLU.
Un
plan
de
bornage
et
un
document
d'arpentage
ont
été
établis
par
le
cabinet
de
géomètres
experts
A&T
Ouest
le
15
avril
2025
créant
les
parcelles
n°
654
d'une
contenance
de
10a94ca,
et
n°
655
d'une
contenance
de
24a42ca.
La
parcelle
n°574
a
une
contenance
de
1a27ca,
Il
est
ainsi
proposé
à
l'assemblée
délibérante
que
les
parcelle
section
F,
n°654,
d'une
contenance
de
10aS4ca
et
ja
parcelle
section
F,
n°574
d'une
contenance
de
la27ca
fassent
l'objet
d'un
acte
administratif
de
cession
gratuite
au
profit
de
ta
Maison
Familiaie
et
Rurale
d’Elliant.
Vu
l'avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
en
date
du
10
octobre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
3
février
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Décide
que
la
cession
des
parcelles
sera
à
titre
gratuit
«
Précise
que
les
frais
de
rédaction
d'acte
- droits
de
publicité
foncière
seront
supportés
par
la
Commune
+
Sollicite
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
- Service
Rédaction
d'actes
fonciers,
une
mise
à
disposition
de
personnel
afin
de
rédiger
l'acte
en
la
forme
administrative
+
Désigne
Monsieur
Nicolas
POSTIC,
adjoint,
pour
représenter
la
Commune
en
tant
que
partie
à
l'acte
+ __
Donne
tous
pouvoirs
à
M,
Le
maire
pour
authentifier
l'acte
POUR
: 21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
8.
Affaires
foncières
—
Cession
partielle
de
Park
ar
Feunteun
à
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
Délibération
n°
2025/05/07 Conseil
municipal
n°
2025/05
du
11
Décembre
2025
9
sur
21
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
Commune
d'Elliant
a
acquis
auprès
de
l’EPF
Bretagne,
dans
le
cadre
de
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
du
27
mai
2020,
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
109
et
AB
n°
681,
d'une
contenance
totale
de
5
704
m2,
sises
16
rue
Saint-Gilles,
en
vue
de
la
réalisation
d’un
programme
de
logements
locatifs
sociaux
porté
par
l'OPAC
Quimper
Cornouaille
et
des
aménagements
publics.
Afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
projet,
la
Commune
et
l'OPAC
ont
fait
établir
un
document
d'arpentage,
lequel
a
défini
un
nouveau
parcellaire
et
permis
d'identifier
les
emprises
destinées
à
être
cédées
à
l'OPAC,
situées
dans
la
partie
sud
du
tènement
pour
une
surface
totale
de
2
467
m2
au
total.
Le
document
de
modification
parcellaire
est
présenté
en
annexe.
Il
est
proposé
de
céder
ces
emprises
à
F'OPAC
Quimper
Cornouaille
pour
un
montant
global
de
50
000
€,
conformément
à
son
projet
de
programme
de
logements.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2241-1
et
suivants
relatifs
aux
aliénations
du
domaine
privé
des
communes
;
Vu
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
conclue
le
27
mai
2020
entre
la
Commune
d'Eiliant
et
l'EPF
Bretagne
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
2
octobre
2025
relative
à
l’acquisition
par
la
Commune
des
parcelles
AB
109
et
AB
681
auprès
de
l'EPF
Bretagne
;
Vu
le
document
d’arpentage
et
le
plan
de
division
établis
par
géomètre-expert,
Vu
le
projet
de
programme
de
logements
porté
par
l'OPAC
Quimper
Cornouaille
sur
le
secteur
de
la
rue
Saint-Gilles
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
2
décembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Approuve
la
cession
à
l'OPAC
Quimper
Cornouaille
des
emprises
foncières
issues
de
la
division
cadastrale
des
anciennes
parcelles
AB
0109
et
AB
0681,
d'une
superficie
totale
de
2
467
m2,
telles
que
définies
au
document
de
modification
parcellaire
*
Fixe
le
prix
de
vente
à
50
000
€
«Dit
que
l'ensemble
des
frais
liés
à
la
vente
sera
à
la
charge
de
l'acquéreur
*
Autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
de
vente
et
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
POUR
: 21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
9,
Park
ar
Feunteun
-
Co-maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
Délibération
n°
2025/05/08
Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
du
secteur
situé
entre
les
rues
Maurice
Bon
et
Saint-Gilles,
la
Commune
d'’Elliant
et
l'OPAC
Quimper
Cornouaille
portent
conjointement
:
+
La
création
d'une
voirie
publique
reliant
les
deux
rues,
+
La
réalisation
d’un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
et
d'aménagements
publics,
*
La
construction
par
l'OPAC
de
12
logements
locatifs
sociaux
sur
l'ilot
sud,
Ces
travaux
étant
techniquement
imbriqués
et
nécessitant
une
intervention
conjointe,
les
deux Conseil
municipal
n°
2025/05
du
11
Décembre
2025
30
sur
21
maîtres
d'ouvrage
ont
élaboré
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
MOP.
Cette
convention
précise
notamment
:
+
La
désignation
de
l'OPAC
Quimper
Cornouaille
comme
maître
d'ouvrage
unique
pour
l'ensemble
de
l'opération,
«
Les
missions
exercées
par
l'OPAC
pour
le
compte
de
la
Commune
(dépôt
des
autorisations
d'urbanisme,
passation
des
marchés,
suivi
des
travaux,
réception,
etc.),
+
Les
modalités
financières,
comprenant
la
rémunération
de
l'OPAC
et
l’échelonnement
des
paiements
par
la
Commune,
+
Les
modalités
de
contrôle
par
la
Commune,
+
Les
conditions
de
réception,
d'achèvement
et
de
clôture
de
la
mission,
La
proposition
de
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
est
jointe
à
la
présente
délibération,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°
2004-566
du
17
juin
2004
portant
modification
de
la
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
Vu
le
permis
de
construire
délivré
le
16
juin
2021
pour
la
réalisation
des
aménagements
et
de
12
logements
;
Vu
le
document
d’arpentage
et
le
nouveau
parcellaire
définissant
les
emprises
dédiées
aux
aménagements
publics
et
aux
constructions
portées
par
l'OPAC
;
Vu
le
projet
de
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
entre
la
Commune
d'Ellant
et
l'OPAC
Quimper
Cornouaille,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
2
décembre
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Approuve
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
l'OPAC
Quimper
Cornouaille
relative
à
l'opération
située
entre
les
rues
Maurice
Bon
et
Saint-Gilles
+
Autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision
POUR
: 21
CONTRE
: G
ABSTENTION
: O
10.
Mise
en
place
d’une
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
communale
dans
ie
cadre
du
PIG
Logements
vacants
Délibération
n°
2025/05/09
Le
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
lancé
en
2025,
s'inscrit
dans
les
priorités
du
nouveau
Programme
Local
de
F’Habitat
(PLH})
2024-2030
et
répond
à
un
enjeu
essentiel
:lutter
contre
la
vacance
des
logements
sur
les
centres-villes
de
l'ensemble
des
communes
de
CCA,
tout
en
accompagnant
les
communes
dans
la
reconquête
du
bâti
dégradé,
Ce
dispositif
repose
sur
deux
axes
d'intervention,
confiés
à
l'opérateur
Urbanis.
Le
premier
axe
du
PIG
concerne
l'accompagnement
des
propriétaires
de
logements
vacants,
afin
de
faciliter
la
remise
sur
le
marché
de
ces
biens.
Cet
accompagnement
peut
prendre
la
forme
d'un
appui
administratif,
de
conseils
techniques
ou
d’un
soutien
financier,
Les
aides
mobilisables
proviennent
principalement
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(Anah)
et
de
l'agglomération.
Le
second
axe
concerne
l'accompagnement
technique
et
juridique
des
communes
par
l'opérateur
Urbanis,
pour
:
+
La
réalisation
d'études
de
faisabilité
et
de
programmation
sur
les
biens
vacants
stratégiques
en Conseil
municipal
n°
2025/05
du
11
Décembre
2025
11
sur
21
centralité.
+
La
mise
en
œuvre
des
procédures
coercitives
pour
traiter
les
biens
en
situation
de
blocage
où
présentant
un
danger.
°
La
mise
en
œuvre
des
procédures
de
recyclage
immobilier
: Opération
de
Résorption
d'Habitat
Insalubre
(RHI),
Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORI),
Bien
en
état
manifeste
d'abandon,
etc.
Les
modalités
de
prise
en
charge
des
missions
sont
les
suivantes :
+
Les
prestations
sont
réalisées
dans
le
cadre
d'un
marché
à
bons
de
commande
porté
par
CCA,
conformément
à
la
convention
de
groupement
de
commande
;
+
La
maîtrise
d'ouvrage
des
opérations
reste
assurée
par
les
communes.
+
Le
coût
des
interventions
de
l'opérateur
est
facturé
à
la
commune
par
l'intermédiaire
de
CCA,
avec
une
prise
en
charge
partielle
par
l'Anah
(à
hauteur
de
35
%
du
montant
HT
de
la
dépense).
Un
travail
a
été
engagé
entre
la
commune,
CCA
et
le
bureau
d'étude
pour
identifier
les
projets
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
de
cet
AMO
communal.
Une
première
adresse
est
identifiée
au
4
rue
Neuve. Ci-dessous
un
tableau
détaillant
le
nombre
et
la
nature
des
actions
à
mettre
en
œuvre
par
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage :
Reste
charge
communale
Accompagnement
des
communes
Unité
Coût
Coût
TTC
TTC
/
étude
HT/étude
létude
(Aide
ANAH
35%
du
montant
HT)
Réalisation
d'étude
de
faisabilité
et
de
programmation
sur
un
bien
vacant
stratégique
1
2771,00
€ |
3325,20
€
1524,05
€
en
centralité
Accompagnement
technique
et
juridique
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
coercitive
pour
traiter
un
bien
en
situation
de
blocage
ou
1
3020,00
€ |
3624,00
€
1661,00
€
présentant
un
danger
Accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
recyclage
immobilier
1
3622,00
€ |
4346,40
€
1992,10
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
R.327-1,
L.321-1
et
suivants,
Vu
la
circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
relative
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
et
au
programme
d'intérêt
général,
en
date
du
8
novembre
2002,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
20240926
_02
en
date
du
26
septembre
2024
approuvant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2024-2030,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
20240704_03
du
4
juillet
2024
approuvant
la
convention
de
Programme
d'intérêt
Général
avec
l'ANAH,
Considérant
qu'à
la
suite
d'un
travail
conjoint
entre
la
commune,
CCA
et
le
bureau
d'études
mandaté,
il est
proposé
de
déclencher
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
sur
le
bien
situé
4
rue
Neuve, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
2
décembre
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
+
D'approuver
le
déclenchement
d'une
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
communale
dans
le
cadre
du
marché
à
bons
de
commande
intercommunal
piloté
par
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
;
+
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
solliciter
l'opérateur
retenu
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
des
missions
identifiées
ci-dessus
+
D'approuver
la
participation
financière
de
la
commune
correspondant
à
sa
part
de
reste
à
charge Conseil
municipal
n°
2025/05
du
11
Décembre
2025
42
sur
21
«<__
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
opération,
y
compris
les
devis,
conventions,
bons
de
commande
et
documents
comptables
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
mission :
POUR
: 21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
11.
Hameaux
légers
-
Suspension
du
projet
d'écohameau
et
de
la
procédure
de
la
modification
n°
2
du
PLU
Délibération
n°
2025/05/10
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
menée
sur
un
projet
d'habitat
participatif,
la
commune
avait
confié
à
l'association
Hameaux
Légers
une
mission
comprenant
une
étude
de
faisabilité
ainsi
qu'un
accompagnement
destiné
à
constituer
un
groupe
d'habitants.
Cette
phase
préparatoire
visait
à
vérifier
l'intérêt
pour
un
tel
projet
et
à
identifier
des
porteurs
susceptibles
de
constituer
un
collectif.
Toutefois,
à
l'issue
de
cet
accompagnement,
aucun
candidat
ne
s’est
manifesté
pour
créer
un
groupe
d'habitants,
rendant
impossible
la
poursuite
du
projet
dans
sa
forme
envisagée.
L'abandon
du
projet
conduit
mécaniquement
à
remettre
en
cause
la
procédure
de
modification
n°2
du
PLU,
engagée
spécifiquement
pour
permettre
sa
réalisation.
11
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
un
terme
à
cette
procédure
devenue
sans
objet,
Enfin,
il convient
de
constater
la
fin
des
prestations
réalisées
par
l'association
Hameaux
Légers
dans
le
cadre
son
accompagnement,
et
de
procéder
au
règlement
du
soide
de
8
858
HT
correspondant
aux
actions
menées
pour
la
constitution
du
groupe
d'habitants,
De
mêrmne,
la
résiliation
pour
motif
d'intérêt
général
du
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
confié
à
l'Atelier
d'Ys,
pour
un
montant
dû
correspondant
aux
prestations
effectivement
réalisées
(soit
600
€
HT)
doit
être
prononcée.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
L.2195-3
relatif
à
la
résiliation
des
marchés
publics
pour
motif
d'intérêt
général,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
le
marché
conclu
avec
l'association
Hameaux
Légers
portant
sur
la
constitution
du
groupe
d'habitants
et
l'accompagnement
à
ia
concrétisation
du
projet
et
l'autonomisation
du
groupe
d'habitants, Vu
le
marché
conclu
le
14
mai
2025
avec
L'Atelier
d'Ys
pour
l'accompagnement
de
la
collectivité
dans
la
procédure
de
modification
n°2
du
PLU,
Vu
la
délibération
n°
2025/03/03
du
3
juillet
2025
décidant
le
lancement
de
la
procédure
de
modification
n°
2
du
PEU,
Considérant
qu'à
l'issue
de
l'accompagnement
mené
par
l'association
Hameaux
Légers
en
vue
de
constituer
un
groupe
d'habitants,
aucun
candidat
ne
s'est
manifesté,
Considérant
que
la
Commune
d'ELLIANT
a
décidé
de
suspendre
la
réalisation
du
projet
d'éco
hameau
à
Keryannick
faute
d'attractivité,
Considérant
qu'il
n'apparaît
dès
lors
plus
opportun
de
poursuivre
la
procédure
de
modification
n°2
du
PLU
;
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
mettre
fin
aux
marchés
conclu
avec
l'association
Hameaux
Légers
et
l'Atelier
d'Ys
pour
motif
d'intérêt
général
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
15
septembre
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
+
De
suspendre
le
projet
d'écohameau
à
Keryannick
+
De
prononcer
la
résiliation
anticipée,
pour
motif
d'intérêt
général,
du
marché
conclu
le
7
mai
2025
avec
l'association
Hameaux
Légers
étant
entendu
que
les
prestations
réalisées
jusqu'à
la
date
de
la
présente
décision
seront
réglées
dans
les
conditions
prévues
par
le
marché. Conseil
municipal
n°
2025/05
du
11
Décembre
2025
13
sur
21
+
De
renoncer
à
poursuivre
la
procédure
de
modification
n°
2
du
PLU
engagée
par
la
délibération
du
3
juillet
2025.
+ __
De
prononcer
la
résiliation
anticipée,
pour
motif
d'intérêt
général,
du
marché
conclu
le
14
mai
2025
avec
L'Atelier
d'Ys
pour
l'accompagnement
de
la
procédure
de
modification
n°2
du
PLU
étant
entendu
que
les
prestations
réalisées
jusqu'à
la date
de
ta
présente
décision
seront
réglées
dans
les
conditions
prévues
par
le
marché,
°
_
D'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1
Fabien
CARON
Nicolas
POSTIC
indique
que
le
projet
à
ELLIANT
n'a
pas
trouvé
son
public
car
soit
trop
éloigné
des
centralités
et
mobilités
ou
tout
à
l'inverse
pas
suffisamment
isolé.
Fabien
CARON
indique
que
le projet
a
changé
par
rapport
au
projet
initial
qui
était
prévu
sur
l'ancien
camping
avec
les
réseaux
existants
ce
qui
peut
expliquer
le
désintérêt.
Isabelle
POSTEC
indique
que
des
personnes
étaient
gênées
par
l'implantation
de
l'antenne
ainsi
que
le
bruit
de
la
route
départementale.
Nicolas
POSTIC
confirme
qu'une
personne
craignait
effectivement
la
position
de
cette
antenne.
Pour
le
reste,
les
motivations
des
personnes
pour
se
retirer
étaient
variées
et
concernaient
surtout
la
position
géographique.
Une
personne
est
partie
sur
un
projet
à
Sainte
Marine
et
d'autres
sur
des
projets
en
Centre-Bretagne.
Loic
COUSTANS
n'est
pas
assuré
que
le
réseau
existant
dans
l'ancien
camping
aurait
pu
être
utilisé
en
l'état.
De
même,
cela
aurait
bloqué
toute
extension
d'autres
associations.
12.
Tableau
des
emplois
-
Modification
Délibération
n°
2025/05/11
Monsieur
le
maire
expose
qu'aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'assemblée
délibérante
qui
détermine
ainsi
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
les
articles
L.2313-1
et
R.2313-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
imposent
la
tenue
d'un
«
état
du
personnel
»
dont
le
contenu
est
encadré
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
l'obligation
de
le joindre
en
annexe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif. Enfin,
l'assemblée
délibérante
adopte
tout
au
long
de
l'année
des
délibérations
de
création,
modification
ou
suppression
d'emplois
qui
modifient
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Dans
ces
conditions
et
pour
des
raisons
de
transparence
et
de
saine
prévision
budgétaire,
il
apparaît
indispensable
de
disposer
d’un
tableau
reprenant
l'ensemble
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
préalablement
à
l'adoption
du
budget
primitif,
Aujourd'hui,
les
postes
au
pôle
technique
—
hors
responsable
de
service
-
sont
calibrés
du
grade
d'adjoint
technique
à
adjoint
technique
principal
de
1e
classe,
alors
que
le
candidat
nouvellement
retenu
pour
le
poste
d'agent
de
maintenance
des
équipements
est
agent
de
maîtrise,
Historiquement,
ce
cadre
d'emploi
a
été
créé
pour
reconnaître
des
métiers
techniques
plus
spécialisés,
autonomes
et
parfois
encadrants,
situés
entre
l'exécution
simple
et
l'expertise
des
techniciens,
et
le
répertoire
des
métiers
prévoit
d'ailleurs
que
la
fonction
d’ouvrier
de
maintenance
des
bâtiments
peut
relever
aussi
bien
des
adjoints
techniques
que
des
agents
de
maîtrise.
Afin
d'assurer
la
cohérence
entre
les
missions
exercées
et
le
grade
requis,
il apparaît
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
emplois
en
ce
sens. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
Code
général
de
ia
fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1, Conseil
municipal
n° 2025/05
du
11
Décembre
2025
14
sur
21
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
L.411-1
à
L.411-6,
L.415-1
et
L.415-3
du
Code
général
de
la
fonction
publique, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
/
personnel
du
1°"
décembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
«+
Fixe
le
tableau
des
emplois
comme
suit
:
Postes:
|
Postes
pourvusivacants
LIBÉELE
EMPLOI.
GRADE
MINIMUM
GRADE
MAXIMUM
ue
=
=
ee
Secrétaire
général/
Directeur
:
Possibilité d'emploi non Étulalre, Art.3-3 (2}
Ataché
Attaché principal
:
l
Chargé
d'accueil
et de l'état civit
Adjoint administratif
Adjoint administratif
principal
de
14* cl
1
1
Chargé
des
finances
et
des
ressources
humaines
Adjoint
administratif
Rédacteur
principal
de
1ère
cl
1
i
Chargé
de
l'urbanisme
Adjoint
administratif
Rédacteur
1
k
Chargé
de
la solidarité
et de
la communication
Adjoint
administratif
Rédacteur
1
L
[ebre recnnie
—
|
.
=
Responsable
des
services
techniques
Agent
de
maîtrise
Technicien
principal
de
1ère
cl
1
1
Jardinier
des
espaces
horticoles
et
naturels,
assistant
ime
logistique
et
assistant
de
prévention
adjoint
technique
adjoint
technique
principal
de
1
ct
î
4
L
1
Jardinier
des
espaces
horticoles
et
naturels
adjoint
technique
adjoint
technique
principal
de
14"
cl
ï
ï
Agent d'exploitation
de la voirie
publique
adjoint technique
adjoint technique
principal
de
12° ct
3
3
adjoint
technique
adjoint
technique
principal
de
1°
ct
2
2
Ouvrier
polyvalent
de
maintenance
des
équipements
_
Responsable
restauration
collective
Agent
de
maîtrise
Technicien
principal
de
1ère
cl
1
1 1
Agent de production culinaire
Agjoint technique
adjoint technique
principal de 10° ci
2
n
Agent de production culinaire ét animateur
.
%e
lenfance/jeunesse
Adjoint technique
adjoint technique principal de 19° ci
1
1
Animateur principal de 1ère ci
Responsable
animation jeunesse
et vie scolaire
Animateur
Attaché
spécialité animation
1
5
Attaché
principal
spécialité
animation
Animateur
espace
jeunes
Adjoint
d'animation
Animateur
1
0,8
Animateur
Référent périscolaire
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation
principal de tère dl]
1
1 1
Animateur enfance/jeunesse
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation principal de 1% ci |
4
0,74 0,86 0,69 3
ATSEM
ATSEH
Principal de 2ème
classe
ATSEH
principai de 14° cl
5
0,85 0,9
.
….
.
1
0,77
Agent
d'entrebien
polyvatent
Adjoint
technique
adjoint
technique
principal
de
1%°
c}
ï
0.94
32
0
30,55
Tableau
des
emplois
au
01/01/2026
32
POUR
: 21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
13.
Assurance
statutaire
2026
-
2029
-—
Contrat
d'adhésion
à
l'assurance
statutaire
et
aux
services
de
prévention
et
de
gestion
de
l'absentéisme
proposés
par
le
CDG
du
Finistère
Délibération
n°
2025/05/12
La
collectivité
a
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
conformément
aux
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale Conseil
municipal
n°
2025/05
du
11
Décembre
2025
15
sur
21
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986,
Le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
collectivité,
les
résultats
du
marché
qu'il
a
passé
en
vue
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
contre
les
risques
statutaires.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
au
contrat
d'assurances
souscrits
par
le
Centre
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
Locales
et
Etablissements
territoriaux
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122-22
;
Vu
la
convention
relative
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
et
l'accompagnement
à
la
prévention
de
l'absentéisme,
à
caractère
obligatoire
du
Centre
de
Gestion
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
/
personnel
du
1%
décembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
«
Accepte
la
proposition
de
contrat
d'assurance
statutaire
suivante
:
Assureur
: CNP
Assurances/Courtier
:
RELYENS
Durée
du
contrat
: 4
ans
à
compter
du 1er
janvier
2026 et
jusqu'au
31
décembre
2029
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6
mois,
à
partir
de
la
troisième
année
de
contrat
Révision
des
taux
: taux
garantis
les
deux
premières
années
du
contrat
Et
d'adhérer
au
contrat
d'assurance
proposé
par
le
Centre
de
gestion
suivant
les
modalités
suivantes
:
o
Agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à
la
CNRACL
Risques
assurés
: tous
risques
Décès
+
Accident
et
maladie
imputable
au
service
+
Longue
maladie,
Maladie
de
longue
durée
+
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
fadoption/paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
+
Temps
partiel
thérapeutiques,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 90
%
(100%
pour
le
remboursement
des
frais
médicaux)
Formule
de
franchise
: 30
jours
par
arrêt
sur
l'ensemble
des
risques,
à
l'exception
de
la
maternité
et
des
frais
médicaux
en
CITIS
qui
sont
couverts
dès
le 1°
jour
Taux
de
cotisation
: 6,79
%
o
Agents
affiliés
IRCANTEC Conseil
municipal
n°
2025/05
du
11
Décembre
2025
16
sur
21
Risques
assurés
: tous
risques
Accident
et
maladie
professionnelle
+
grave
maladie
+
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/adoption/paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
maladie
ordinaire
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 100
%
Formule
de
franchise
: 30
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Taux
de
cotisation
:
1,12
%
Les
contributions
correspondantes
sont
versées
au
courtier
chargé
du
portage
du
contrat
sur
la
base
d’un
appel
de
cotisation
adressé
à
la
collectivité.
+
Prend
connaissance
qu'en
application
de
la
convention
relative
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
et
l'accompagnement
à
la
prévention
de
l'absentéisme
à
caractère
obligatoire
susvisée,
conclue
avec
le
CDG
29,
la
contribution
fera
l'objet
d'une
facturation
distincte
et
complémentaire
trimestrielle.
Cette
contribution
est
fixée
en
fonction
d'un
pourcentage
de
la
masse
salariale
assurée
et
déclarée
chaque
année
à
l'assureur.
Ce
pourcentage
est
fixé
à
0.35%
en
cas
d'absence
d'un
document
unique
ou
à
défaut
de
mise
à
jour
ou
à
0.30%
si
le
document
unique
de
la
collectivité
est
réalisé
ou
mis
à
jour.
+
Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
aux
versements
correspondants
+
Autorise
à
signer
tous
les
contrats
ou
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
adhésions
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
et
aux
services
de
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
et
de
l'accompagnement
à
la
prévention
de
l'absentéisme
proposées
par
le
Centre
de
gestion
y
compris
les
éventuels
avenants
à
intervenir,
POUR
: 21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
14.
Indemnité
forfaitaire
pour
les
fonctions
itinérantes
Délibération
n°
2025/05/13
L'indemnité
forfaitaire
pour
les
agents
exerçant
des
fonctions
itinérantes
concerne
les
agents
qui
effectuent
des
déplacements
professionnels
à
l’intérieur
du
territoire
administratif
de
la
commune.
Dans
ce
périmètre,
ils
ne
peuvent
pas
prétendre
aux
indemnités
kitométriques
ni
aux
indemnités
de
mission.
La
collectivité
peut
donc
instaurer,
par
délibération,
une
indemnité
spécifique
ou
des
forfaits
pour
compenser
ces
déplacements
réalisés
dans
le
cadre
du
service.
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2011,
la
Commune
d'ELLIANT
à
instauré
une
indemnité
de
déplacement
pour
les
agents
rentrant
dans
ce
dispositif
et
concernant
essentiellement
les
agents
d'entretien,
Toutefois,
sa
mise
en
application
s'avère
aujourd'hui
inadaptée.
Il
convient
ainsi
d'actualiser
les
modalités
d'attribution,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés à
l'article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le décret
n°91-573
du
19
juin
1991,
notamment
l'article
14,
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés Conseil
municipal
n°
2025/05
du
11
Décembre
2025
37
sur
21
à
l'article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
16
décembre
2011
relative
à
l'indemnité
forfaitaire
pouvant
être
allouée
en
cas
de
fonctions
essentiellement
itinérantes,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
/
personnel
du
1%
décembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
+
De
porter
le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
en
cas
de
fonctions
essentiellement
itinérantes
à:
©
50 €
par
an
pour
l'entretien
de
locaux
situés
dans
le
bourg
o
50 €
par
an
pour
l'entretien
de
locaux
situés
en
dehors
du
bourg
+
Précise
que
ces
forfaits
sont
cumulables
et
proratisables
si
les
fonctions
ne
sont
plus
exercées
en
cours
d'année
+
Précise
que
ce
dispositif
concernent
les
agents
d'entretien
locaux
d'intervention
figurent
dans
leur
planning
permanent
et
sont
entretenus
pendant
les
semaines
scolaires.
POUR
: 21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
15.
Installations
classées
-
EAREL
Hostiou
Délibération
n°
2025/05/14
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
de
là
demande
d'enregistrement
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
présentée
par
l'EARL
Hostiou
dont
le
siège
social
est
situé
à
Ergué-Gabéric,
en
vue
de
l'extension
de
son
atelier
porcin
et
l'actualisation
de
son
plan
d'épandage,
La
Commune
d'ELLIANT
étant
concernée
par
les
risques
et
inconvénients
dont
l'établissement
peut
être
la
source
doit
donner
son
avis
sur
ce
dossier.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
agriculture
et
environnement
du
3
novembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
d'extension
de
l'atelier
porcin
et
l'actualisation
du
plan
d'épandage
de
l'EARL
Hostiou.
POUR
:
18
CONTRE
:
ABSTENTION
: 3
Vefa
GUENEGAN
Isabelle
POSTEC
Fabien
CARON
Loïc
COUSTANS
indique
que
ce
dossier
est
simple.
Le
porteur
de
projet
demande
l'extension
de
l'élevage
de
240
places
pour
regrouper
l'ensemble
de
ses
porcelets
sur
le
même
site,
La
Commune
d'ELLIANT
n'est
pas
concernée
par
le
plan
d'épandage
mais
est juste
dans
le
périmètre
de
1km
autour
de
l'exploitation.
Vefa
GUENEGAN
indique
qu'elle
s'abstiendra
car
même
s'il
s'agit
d'un
regroupement,
elle
ne
cautionne
pas
ce
type
de
modèle
agricole.
Fabien
CARON
comprend
à
la
lecture
du
dossier
que
les
cuves
d'épandage
sont
situées
à
180m
au-
dessus
de
l'Odet
avec
des
fosses
ne
disposant
pas
de
système
de
sécurité.
Il est
ainsi
surpris
qu'Eaux
et
Rivières
n'est
pas
fait
de
remarques.
Loïc
COUSTANS
précise
que
le
terrain
est
bordé
de
talus
pour
que
justement
les
effluents
n'aillent
pas
directement
dans
l'Odet,
I! précise
que
les
normes
ont
fortement
évolué
et
que
dorénavant
tous
les
projets
doivent
contenir
une
zone
de
retenue
pour
justement
éviter
les
problèmes
passés, Conseil
municipal
n°
2025/05
du
11
Décembre
2025
18
sur
27
16.
Subventions
aux
associations
—
AFN
Délibération
n°
2025/05/15
L'association
«
AFN
Elliant
»
vise
à
maintenir
la
solidarité
entre
les
anciens
militaires
ayant
servi
en
Algérie
et,
plus
largement
dans
les
opérations
d'Afrique
du
Nord.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
sollicite
auprès
de
la
Commune
d'ELLIANT
une
aide
financière,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
consultée
par
voie
électronique,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
attribue
une
subvention
de
400
€
à
l'association
AFN
d'ELLIANT
pour
l'année
2025.
POUR
: 21
CONTRE
: ©
ABSTENTION
: O
17.
Subventions
aux
associations
—
Ar
Redadeg
Détibération
n°
2025/05/16
La
«
Redadeg
»
est
une
course
de
relais
jour
et
nuit
qui
se
déroule
tous
les
deux
ans
à
travers
les
5
départements
de
la
Bretagne
historique,
L'édition
2026
se
déroule
du
8
au
16
mai
et
parcourra
une
distance
de
2226
km
de
Lannion
à
Nantes,
I!
s’agit
d’une
manifestation
festive
et
populaire
destinée
à
soutenir
des
projets
en
faveur
de
la
langue
bretonne.
Les
kilomètres
sont
vendus
et
le
bénéfice
est
redistribué.
Elle
rassemble
de
nombreux
contributeurs
: collectivités
territoriales,
entreprises,
individuels,
associations
ou
groupes
de
personnes. Compte
tenu
de
l'engagement
de
la
commune
en
faveur
de
la
défense
de
la
langue
bretonne,
Monsieur
le
Maire
propose
de
participer
financièrement
à
l’organisation
de
cette
course
par
le
versement
d'une
subvention
de
350
€
destinée
au
financement
d’un
kilomètre
de
course
au
bénéfice
de
l'association
Ar
Redadeg.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
3
novembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
attribue
une
subvention
de
350
€
à
l'association
Ar
Redadeg
correspondant
à
l'achat
symbolique
d'un
kilomètre
de
course,
POUR
: 21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
18.
Cimetière
de
l'église
-
Reprise
de
concessions
funéraires
en
état
d'abandon
Délibération
n°
2025/05/17
Un
état
des
lieux
à
été
effectué
dans
le
cimetière
de
l'église
te
19
mars
2024,
Plusieurs
concessions
perpétuelles
ont
été
constatées
en
état
d'abandon.
Pour
remédier
à
cette
situation
et
permettre
à
la
commune
de
récupérer
des
emplacements
délaissés,
une
procédure
de
reprise
de
ces
concessions
est
prévue
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
article
L
2223-17,
L
2223-18,
R
2223-12et
R
2223-23.
Monsieur
le
Maire
explique
la
procédure
engagée
par
la
commune
:
+
Le
procès-verbal
de
1#®
constatation
de
l'état
d'abandon
de
concessions
perpétuelles
a
été
effectué
le
19
mars
2024
avec
12
concessions
visées
; affiché
à
la
mairie
et
sur
le
panneau
d'affichage
du
cimetière
du
19
mars
au
19
avril
2024,
du
4
mai
au
4 juin
2024
et
du
18
juin
au
19
juillet
2024
;
+
Le
procès-verbal
de
2ème
constatation
de
l'état
d'abandon
de
concessions
perpétuelles
a
été
effectué
le
21
juillet
2025
avec
12
concessions
visées
; affiché
à
la
mairie
et
sur
le
panneau
d'affichage
du
cimetière
du
21
juillet
au
21
août
2025
; Conseil
municipal
n°
2025/05
du
11
Décembre
2025
19
sur
21
L'ensemble
de
la
procédure
ayant
été
menée
à
son
terme
conformément
aux
dispositions
règlementaires,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
reprise
des
concessions,
ce
qui
lui
permettra
ensuite
de
prendre
l'arrêté
individuel
de
reprise.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
«
De
reprendre
les
concessions
en
état
d'abandon
ci-dessous
identifiées :
N°
de
Date
de
l’acte
Attribué
à
/
Titulaire
concession
d'attribution
14
BIS
1er
janvier
1900
Monsieur
FLATRES
Christophe
31
3
août
1929
Monsieur
QUÊÉMÉRE
René
69
7
octobre
1929
Monsieur
RANNOU
Yves
86
16
décembre
1929
Monsieur
QUÉRE
/
FLATRES
/
DUIGOU
Jean
93
22
août
1929
Madame
LENNON
Marguerite
149
23
juin
1930
Monsieur
MARC
/
LABBE
Louis
229
7
octobre
1929
Mesdames
MAHÉ
née
MANCHEC
et
DEUGET
née
MANCHEC
322
Acte
de
notoriété
—
328
24
mai
1930
Madame
KERGOURLAY
/
LE
DUIGOU
329
19
mai
1930
Monsieur
COTTEN
Jean
485
21
avril
1938
Monsieur
LE
MAO
Guillaume
506
15
mai
1930
BRIDIER
+
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
prendre
un
arrêté
municipal
prononçant
leur
reprise
dont
elle
assurera
la
publicité
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
+
De
mettre
en
service
les
terrains
ainsi
libérés,
pour
de
nouvelles
concessions
POUR
: 21
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Fabien
CARON
indique
que
ce
sujet
peut
être
sensible
et
demande
des
précisions
sur
les
mesures
prises
pour
l'information.
Annaïck
COTTEN-BIANIC
relate
l'ensemble
des
étapes
avant
la
proposition
de
cette
délibération
dont
notamment
la
recherche
des
ayants
droits,
l'envoi
de
recommandé
à
ces
ayants
droits
ou
encore
l'affichage. 19.
SDEF
du
Finistère
-
Rapport
d'activités
2024
Délibération
n°
2025/05/18
Depuis
sa
création
le
10
décembre
1948,
le
Syndicat
Départemental
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Finistère,
aujourd'hui
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
du
Finistère
(SDEF),
a
pour
mission
d'organiser
et
de
gérer
le
service
public
de
distribution
d'énergie
électrique.
Il
a
pour
missions
principales
d'accompagner
les
collectivités
adhérentes
dans
leurs
projets
d'aménagement
notamment
au
travers
de
travaux
d'extension,
de
renforcement
des
réseaux
électriques,
d'amélioration
esthétique
des
lignes
aériennes,
d'enfouissement,
d'éclairage
public
et
de
communications
électroniques.
Conformément
à
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
entendre
chaque
année
un
rapport
sur
l'activité
des
EPCI
dont
la
Commune
est
membre.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2024
du
SDEF
communiqué
par
le
Président
aux
communes
membres
et
dont
une
synthèse
est
jointe
à
la
présente
délibération. Conseil
municipal
n°
2025/05
du
11
Décembre
2025
20
sur
21
20.
Questions
écrites
Question
1
—
Vote
de
la
convention
de
financement
Elsy
Musik
avec
la
MJC
de
Trégunc
par
Fabien
CARON
Lors
de
la
réunion
du
30/09/2025,
tous
les
participants
ont
validé
la
reprise
par
la
MJC
de
Trégunc
de
l'activité
de
l'école
intercommunale
de
musique
gérée
pour
le
compte
des
communes
d'Elliant
et
de
Saint-Yvi
par
l'association
Elsy
Musik,
en
reconnaissant
notamment
le
professionnalisme
du
repreneur.
Le
projet
présenté
faisait
état
d'une
dissolution
de
l'association
au
31/12/2025
et
d’une
reprise
dans
les
mêmes
conditions
pour
les
usagers
au 1er
janvier
2026
par
la
MJC
de
Trégunc.
Cette
dernière
devait
présenter
une
convention
quadri-annuelle
de
financement
aux
collectivités
parties
prenantes,
à
savoir,
CCA
et
les
communes
de
St
Yvi
et
d'Elliant,
L'intérêt
de
cette
convention
est
donc
fondamental
pour
pérenniser
l’activité
de
l'apprentissage
musical
sur
notre
territoire,
puisqu'il
formalise
l'engagement
financier
de
chaque
collectivité.
Le
défaut
d'un
des
financeurs
risquant
de
compromettre
l'intégralité
du
projet,
nous
souhaitons
donc
que
la
commune
s'engage
officiellement
pour
ne
pas
être
responsable
de
la
fin
d'une
nouvelle
activité
sur
notre
territoire.
Frédéric
LE
BRIS
indique
avoir
eu
contact
avec
Gérard
FICAMOS
il y a
une
quinzaine
de
jours
précisant
que
la
MJC
n'était
pas
prête
à
la
reprise
au
1®
janvier
tel
qu'imaginé
au
préalable.
Elle
est
reportée
à
la
fin
d'année.
Il
confirme
que
la
Commune
se
positionne
sur
le
maintien
de
son
engagement
pour
pérenniser
l'activité
et
attend
les
nouveaux
éléments.
S'il
convient
de
signer
une
convention
avant
les
élections,
ce
sera
proposé.
Fabien
CARON
demande
si
la
MJC
a
été
contactée.
Frédéric
LE
BRIS
lit
à
l'assemblée
le mail
de
Gérard
FICAMOS
sur
les
évolutions
de
ce
dossier
permettant
à
l'ensemble
des
conseillers
de
disposer
des
informations.
I!
confirme
que
ce
mail
a
également
été
adressé
à
CCA
et
la
mairie
de
Saint-Yvi.
Question
2
—
Mise
en
œuvre
du
droit
de
préemption
sur
la
vente
du
Café
Le
Moïigne
par
Fabien
CARON
Nous
avons
appris
fortuitement
la
vente
de
ce
lieu
symbolique
à
un
particulier,
Nous
avons
fait
part
de
notre
inquiétude
au
cours
de
la
dernière
commission
Urbanisme
du
02/12/25.
En
effet,
il
nous
semble
que
ce
lieu
mérite
une
attention
toute
particulière
de
la
collectivité
au
regard
de
son
histoire
et
de
son
emplacement.
Nous
étions
favorables
au
projet
de
réhabilitation
présenté
lors
de
la
commission
du
17/06/2021
porté
par
Espacil
(bailleur
public)
qui
s'était
engagé
en
contrepartie
de
l'attribution
du
marché
d'un
collectif
dans
la
ZAC
de
Kerhuella,
Malheureusement
te
marché
du
collectif
de
la
ZAC
a
été
attribué
à
Aiguüillon
Construction
sans
prendre
en
compte
la
réhabilitation
de
l'immeuble
Le
Moigne,
qui
a
continué
à
se
détériorer,
Nous
considérons
que
la
cession
à
un
particulier
de
ce
bien
immobilier
compte-tenu
des
contraintes
connues
(ABF,
état
général
des
structures,
stationnements,
etc.),
présente
un
réel
risque
d'inachèvement
des
travaux
projetés
faute
de
financement.
Nous
proposons
donc
au
Conseil
de
préempter
ce
bien
afin
de
l'intégrer
à
un
projet
global
de
réhabilitation
du
patrimoine
communal
voisin.
Nicolas
POSTIC
précise
que
Finistère
Habitat
a
proposé
un
1%
projet
qui
n'a
pas
abouti
au
regard
des
contraintes
impactant
la
viabilité
économique
du
projet.
La
Commune
a
donc
tenté
de
trouver
une
autre
solution
pour
ce
bâtiment
qui
est
un
bâtiment
privé,
Dans
ce
cadre,
la
Commune
a
proposé
à
Aiguillon
intéressée
par
le
réalisation
d'un
collectif
dans
la ZAC
de
réaliser
parallèlement
la
réhabilitation
du
café
Le
Moigne
en
espérant
que
lier
les
2
opérations
permettraient
de
faciliter
son
aboutissement.
Aiguillon
a
donc
travaillé
avec
l'architecte
Tristan
La
Prairie,
architecte
qui
a
réalisé
la
ZAC.
Ils
ont
proposé
2
projets
qui
ont
été
refusé
par
l'ABF.
En
l'état,
ils
n'ont
pas
pu
imaginer
un
autre
projet
viable
économiquement.
Ils
ont
donc
abandonné
le projet
de
réhabilitation
du
café
et
conservé
la
construction
du
collectif puisque
nous
avons
besoin
de
ces
logements.
Nous
avons
appris
qu'un
nouveau
porteur
de
projet
s'est
manifesté
et
qu'il
a
signé
un
compromis
avec
les
vendeurs.
Nous
avons
reçu
la
DIA
et
avons
répondu
que
nous
renoncions
à
exercer
le
droit
de
préemption
puisqu'il
n'en
a
jamais
été
question
jusqu'aujourd'hui.
On
peut
toutefois
regretter
que
les
vendeurs
n'aient
pas
fait
part
du
nouveau
montant
de
vente,
aux
bailleurs
car
cela
leurs
aurait
peut-être
permis
de
reconsidérer
leurs
projets.
En
tout
cas,
l'acheteur
est
un
professionnel
du
bâtiment
à
qui
la
Commune
à
conseillé
de
prendre
contact
avec
l'ABF. Conseil
municipal
n°
2025/05
du
11
Décembre
2025
21
sur
21
Fabien
CARON
estime
que
l'on
est
toujours
dans
les
délais.
Nicolas
POSTIC
indique
que
pour
préempter
il faut
aussi
avoir
un
projet
abouti
Fabien
CARON
rappelle
que
l'on
a
un
projet.
Nicolas
POSTIC
n'est
pas
d'accord
pour
dire
qu'il
s'agit
de
projets
aboutis.
En
commission,
il
n'a
d'ailleurs
jamais
été
question
de
préemption.
Fabien
CARON
indique
que
c'est
lui
qui
a
demandé
ce
qu'il
en
était
pour
cette
vente.
Nicolas
POSTIC
rappelle
que
c'est
un
bâtiment
privé.
Par
contre,
si
le
projet
actuel
n'aboutit
pas,
on
peut
remettre
ce
point
en
commission
et
éventuellement
créer
un
projet
avec
des
plans
et
autres.
Fabien
CARON
indique
que
l’on
à
déjà
des
plans.
Nicolas
POSTIC
indique
qu'il
ne
s'agit
pas
de
nos
plans
et
qu'il
n'a
jamais
été
question
d'un
projet
communal. Fabien
CARON
précise
donc
que
la
Commune
peut
accroître
son
patrimoine
d'une
chapelle
qui
va
lui
coûter
200
000
€
et
pourrait
donc
acheter
ce
bien.
Il faut
que
les
particuliers
aient
les
reins
solides.
Vefa
GUENEGAN
estime
qu'il
s'agit
d'un
aménagement
du
bourg
au
même
titre
que
le projet
d'ilot
avec
le
mélénick
qui
est
d'ailleurs
en
vente.
Nicolas
POSTIC
comprend
les
inquiétudes
mais
constate
que
d'autres
projets
réalisés
par
des
privés
aboutissent
aussi
dans
le
bourg.
Fabien
CARON
demande
si le
café
le
Moigne
a
un
intérêt
pour
la
municipalité.
Nicolas
POSTIC
répond
que
oui,
au
même
titre
que
l’ensemble
des
bâtiments
du
bourg.
Valérie
KERGOURLAY
demande
depuis
combien
de
temps
ce
bâtiment
est
en
vente.
Nicolas
POSTIC
pense
depuis
une
vingtaine
d'années.
Fabien
CARON
pense
que
la
Commune
aurait
intérêt
d'acheter,
surtout
à
ce
prix,
pour
traiter
directement
avec
les
bailleurs
sociaux.
Nicolas
POSTIC
rappelle
que
les
bailleurs
sociaux
ont
été
sur
le
projet
à
plusieurs
reprises
et
que
justement
cela
n'a
pas
abouti
car
ils
ne
trouvent
pas
un
équilibre
financier.
Valérie
KERGOURLAY
pense
qu'il
faut
laisser
le
porteur
de
projet
essayer.
FIN
DE
SEANCE
À
20H20
Secrétaire
de
séance,
L'adjoint
au
Maire,
Carine
LE
NAOUR
Nicolas
POSTIC